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Arrêté - 26 ARR DGS 029 Designation DES Mbres du ce de la Regie du Port ar 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Pradet.
Lien du pdf (Arrêté - 26 ARR DGS 029 Designation DES Mbres du ce de la Regie du Port ar 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
2026/57
REPUBLIQUE FRANÇAISE - VILLE
LE PRADET
26-ARR-DGS-029
ARRETE PORTANT DESIGNATION DES MEMBRES DU CONSEIL
D'EXPLOITATION PORTUAIRE DE LA REGIE DU PORT DES OURSINIERES
Le Maire de LE PRADET,
VU les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération n°24-DCM-DGS-103 du 09 septembre 2024 portant sur la création de la nouvelle régie du port des Oursinières et de ses statuts,
VU la délibération n° 26-DCM-DGS-024 du 27 mars 2026 portant désignation des membres qui vont siéger au Conseil d'Exploitation portuaire de la régie du Port des Oursinières au regard de leurs compétences et de leur expérience dans le domaine maritime,
CONSIDERANT qu’il est nécessaire de désigner nommément chacun de ces représentants,
ARRETE
ARTICLE 1 : Sont désignés en qualité de membres du Conseil d’exploitation portuaire de la Régie du Port des Oursinières :
REPRESENTANT L'ASSOCIATION AQUABULLE :
- M. Xavier LAMOUREUX
REPRESENTANT LE CENTRE DE PLONGEE DU PRADET
- M. Patrick ARTHAUD
REPRESENTANTS DE LA SNPO
- M. Daniel GAVIANO
- M. Pierre BELAUBE
REPRESENTANT DU C.IL. DES OURSINIERES
- M. Michel ROYER
ARTICLE 2: Le présent arrêté sera transmis à M. le Préfet du Var, publié sur le site de la ville et notifié aux intéressés. Ampliation sera adressée à M. le Directeur du conseil d'Exploitation portuaire de la Régie du Port des Oursinières.
Fait au Pradéef le 17 avril 2026
CET ACTE PEUT ETRE CONTESTE
LES VOIES ET DELAIS DE RECOURS
- Le recours contentieux : devant le Tribunal Administratif
de Toulon dans un délai de 2 mois
- Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application
informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site
internet www.telerecours.fr
- Le recours gracieux et hiérarchique : devant le Maire
Pour ce dernier recours, l’absence de réponse dans les 2
mois qui suivent la demande équivaut à un refus.
HÔTEL DE VILLE — PARC VICTOR CRAVÉRO - 83220 LE PRADET
Accusé de réception en préfecture
083-218300986-20260417-26-ARR-DGS-029-AI
Date de télétransmission : 17/04/2026
Date de réception préfecture : 17/04/2026
Publié le 17/04/2026