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Déliberation - Registre des deliberation 07 juin 2024
Document publié le Vendredi 7 juin 2024 par la commune de Pilles.
Lien du pdf (Déliberation - Registre des deliberation 07 juin 2024)
Thèmes du document : Sécurité routière, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Registre des délibérations du 07 juin2024
Conseil Municipal de la commune des PILLES
Conseil municipal du 07 juin 2024
Séances du 7 juin 2024
Registre des délibérations
L’an deux mille vingt-quatre et le sept juin, le Conseil Municipal, dûment convoqué le 03 juin,
s’est réuni à 18 heures au lieu habituel des séances sous la présidence de LEDESERT Philippe,
Maire.
Nombre de membres afférents au Conseil Municipal : 10
En exercice : 10
Présents : 5
Votants : 8 Date de convocation : 03 juin 2024
Présents : Christian GLEIZE, Aurore, LALLEMENT, Philippe LEDESERT, Pascale
PADILLA, Stéphanie MARGIELA
Absents : Fréderic LIABEUF, Jean-Denis LODS
Pouvoirs : Sébastien CATRON à Aurore LALLEMENT Cécile MATHIEU à Stéphanie
MARGIELA, Yan BERNARD à Philippe LEDESERT,
Secrétaire de séance : MARGIELA Stéphanie
Objet: Approbation d’un avenant à la convention de Délibération
maitrise d’ouvrage déléguée à Drôme Aménagement n°2024/06/01
Habitat avec validation des montants des travaux par lots
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que le projet de rénovation thermique des bâtiments
communaux a été accepté et lancé.
Une convention de maîtrise d’ouvrage déléguée a été signée avec DAH par délibération n°20221102 du
26 novembre 2022.
Monsieur le Maire explique dans cette convention d’origine que le montant des travaux avait été estimé
à partir de l’avant-projet détaillé. Il convient donc de réactualiser ces chiffrages puisque les marchés ont
été signés.
Le montant par lot sera précisé dans cet avenant à la convention.
Monsieur le Maire donne lecture de l’avenant à la convention et demande au conseil municipal de lui
donner l’autorisation de le signer.
Après avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents et représentés :
- APPROUVE l’avenant à la convention de maitrise d’ouvrage déléguée afin de mener à bien le
projet de rénovation énergétique des bâtiments communaux.
-__ AUTORISE le maire à signer l’avenant à ladite convention et tout document qui y serait relatif.
Objet : Approbation de pose de panneaux de signalisation Délibération
routière, dans le cadre des amendes de Police 2024 pour le n°2024/06/02
projet de création de « zone rencontre »dans certaines rues
du village. Monsieur le Maire informe le conseil municipal que dans le cadre des amendes de police 2024 et du
projet de création de « zone rencontre » dans certaines rues du village, il y a lieu d’installer des panneaux
matérialisant cette zone, créant une priorité piétons-cyclistes, puis voiture.
Cette zone concerne la Grande Rue, le Pont, la rue de la Combe et la rue du Rocher de l’Aiïguille.
Il est également proposé de réaliser des passages protégés et de matérialiser un cheminement piéton en
peinture blanche au sol de façon à assurer la sécurité des piétons.
Le Maire présente les devis correspondants :
-SIGNALS pour un montant de 1966,60€ HT
-LAPORTE FABIEN pour un montant de 560,00€ NET (TVA non applicable).
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés
e _ APPROUVE la mise en place de cette signalisation routière
e VALIDE les présents devis,
e AUTORISE Le Maire a déposé une demande de subvention dans le cadre des amendes de
police 2024
e AUTORISE le Maire à engager ces dépenses.
Objet : Désignation d’un correspondant Délibération n°2024/06/03
défense
Vu la loi n° 97-1019 du 28 octobre 1997 portant réforme du service national,
Vu le code Général des collectivités territoriales,
Vu la circulaire du 26 octobre 2001 relative à la désignation d’un correspondant défense au sein
de chaque conseil municipal,
Considérant la nécessité de nommer dans les meilleurs délais un correspondant défense pour la
commune,
Considérant l’intérêt de développer notamment la réserve opérationnelle et citoyenne, Monsieur
le Maire précise que le conseiller municipal en charge des questions de défense aura vocation à
devenir un interlocuteur privilégié pour la défense.
I sera destinataire d’une information et sera susceptible de s’occuper notamment du recensement
militaire.
Monsieur le Maire invite le Conseil municipal à procéder à la désignation du correspondant
défense.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
DESIGNE Monsieur GLEIZE Christian conseiller municipal en tant que correspondant défense
de la commune.
Objet : Adhésion au service commun de mutualisation Délibération
« Secrétariat - Comptabilité pour des missions de remplacement » n°2024/06/04
Vu l’article L.5211-4-2 du CGCT, le service commun permet de créer une mutualisation entre une
communauté et les communes membres (ou partie d’entre elles).
Considérant le besoin de remplacement d’une secrétaire de mairie en arrêt maladie ; Considérant que la communauté de communes des Baronnies en Drôme Provençale (CCBDP) a mis
en place un service-commun de « Secrétariat - Comptabilité pour des missions de remplacement » :
Il est expliqué à l’assemblée que la démarche de ce service-commun réside dans la mise à disposition
de secrétaires de Mairie intercommunales qui interviennent pour plusieurs communes, à l'année, et qui
peuvent également répondre aux demandes de remplacement et de renfort.
Les conditions d’adhésion à ce service sont définies par convention.
La Mairie s’engage à rembourser l’ensemble des charges inhérentes au service au prorata de son
utilisation.
L’autorité hiérarchique, autorité gestionnaire des fonctionnaires et agents non titulaires exerçants leur
fonction dans le service commun, est le président de la CCBDP.
L’autorité fonctionnelle est le Maire. 11 contrôle l’exécution des tâches de l’agent affecté au service pour
ce qui le concerne.
Le conseil municipal après en avoir délibéré,
DECIDE d’adhérer au service commun de mutualisation de la CCBDP, sur le volet « Secrétariat-
Comptabilité pour des missions de remplacement » selon les modalités spécifiées dans la convention ci-
jointe.
AUTORISE le Maire à signer tous les documents relatifs à cette délibération.
Décision adoptée à l’unanimité
Objet : Décision Modificative n°2 Délibération
n°2024/06/05
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de procéder au vote de virement de crédit
suivant, sur le budget de l’exercice 2024
CREDITS A OUVRIR
Imputation Nature Montant
204 / 20415342 Subvention versée/Constructions 20 100,00
Fraction Investissement du SDED
Total | 20 100,00
CREDITS A REDUIRE
Imputation Nature Montant
23/231 Immobilisation corporelle en cours 20 100,00
Total | 20 100,00
VOTE :
- _ Pour:8
- Abstention :
- Contre:
Fait et délibéré aux Pilles,
Le 07 mai 2024