Déliberation - Registre DES Deliberations 27032026

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Déliberation - Registre DES Deliberations 27032026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Pilles. Lien du pdf (Déliberation - Registre DES Deliberations 27032026)Thèmes du document : Environnement, Démocratie, Changement climatique, République Française

Département : DROME

Arrondissement : Nyons

LES PILLES - COMMUNE

REGISTRE DES DELIBERATIONS

27 mars 2026

Le vendredi 27 mars 2026 à 18 heures 30, l'assemblée, régulièrement convoquée le 23 mars 2026, s'est réunie sous la présidence de Philippe LEDÉSERT.

Secrétaire de la séance : Christine MARIE

Présents : Philippe LEDÉSERT, Pascale PADILLA, Christian GLEIZE, Charles VERHEIJEN, Christine MARIE, Joël DUPOUX, Anaïs COSTA, Didier BOUDOU

Représentés : Annie SIMOND représentée par Christian GLEIZE, Charlotte GOUGEON représentée par Charles VERHEIJEN, Yann BERNARD représenté par Philippe LEDÉSERT Absents et excusés :

Ordre du jour :

1. Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 21 mars 2026

2. Fixation de l’indemnité de fonction du Maire

3. Fixation des indemnités de fonction des adjoints

4. Désignation des délégués du SIVOS

5. Désignation des délégués du SIVOSOC

6. Désignation des délégués du PARC NATUREL REGIONAL DES BARONNIES PROVENÇAL 7. Désignation des délégués du SDED

8. Désignation des délégués du SDTV 26

9. Désignation des représentants du Syndicat Mixte AGEDI

10. Désignation des délégués de l’Association d'animation Sociale du Haut-Nyonsais 11. Désignation des délégués du PSMS

12. Désignation des délégués CNAS

13. Désignation d'un correspondant défense

14. Election des membres de la commission d’appel d’offres

15. Validation devis étude Géolithe (sécurisation éboulement rocheux) : 8994,50 € HT 16. Validation devis architecte AGRAF pour le presbytère (faisabilité/esquisse): 4 200 € HT 17. Validation devis Michelier pour le remplacement d'une pompe de relevage assainissement 18. Lancement appel d'offres bornes de recharge

19. Convention de gestion avec la CCBDP

20. Forfait SACEM

21. Acceptation don tableau du peintre Pierre Bazin représentant l'arrestation du Christ pour un dépôt dans l'église

22. Demande de Jean-Nicolas Mathieu sur la facturation d'eau potable

23. Questions diverses

Fixation de l'indemnité de fonction du Maire (N° DE_005_2026)

Monsieur le Maire expose que les maires bénéficient à titre automatique, sans délibération, d’indemnités de fonction fixées selon le barème énoncé à l'article L 2123-23 du CGCT.

Toutefois le conseil municipal peut, à la demande du maire et par délibération, fixer pour celui-ci une indemnité inférieure au barème.

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2123-20 et suivants ;

Vu la demande de du Maire en date du 21 mars 2026 afin de fixer pour celui-ci des indemnités de fonction inférieures au barème ci-dessous.Population (habitants) Taux maximal en % de l’indice brut terminal de la fonction publique Moins de 500...............................................28,1

De 500 à 999 .............................................44,3

De 1000 à 3 499 ........................................ 55,7

De 3 500 à 9 999 .........................................58,3

De 10 000 à 19 999 ..................................... 67,6

De 20 000 à 49 999 ..................................... 90

De 50 000 à 99 999 .................................... 110

100 000 et plus .......................................... 145

Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer, à la demande du Maire, les indemnités de fonctions versées au Maire à un taux inférieur au taux maximal de 28.1 % étant entendu que des crédits nécessaires sont inscrits au budget municipal.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'unanimité des membres présents et représentés et avec effet au 21 mars 2026 de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions de Maire à 17% de l'indice brut terminal de la fonction publique.

Délibération : adoptée

Fixation des indemnités de fonction des adjoints (N° DE_006_2026)

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants,

Vu les arrêtés municipaux du .... portant délégation de fonctions aux adjoints au Maire.

Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer dans les conditions posées par la loi, les indemnités de fonctions versées aux adjoints au Maire, étant entendu que des crédits nécessaires sont prévus au budget communal.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'unanimité des membres présentés et représentés et avec effet immédiat de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions d'adjoints au Maire :

Population (habitants) Taux maximal de l’indice brut terminal de la fonction publique (2) Moins de 500............................................ 10,89

De 500 à 999 ........................................... 11,77

De 1 000 à 3 499 ..................................... 21,38

De 3 500 à 9 999 ..................................... 23,32

De 10 000 à 19 999 .................................. 28,6

De 20 000 à 49 999 .................................. 33

De 50 000 à 99 999 .................................. 44

De 100 000 à 200 000 ............................... 66

Plus de 200 000 .......................................72,5

Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer dans les conditions posées par la loi, les indemnités de fonctions versées aux adjoints au Maire, étant entendu que des crédits nécessaires sont prévus au budget communal.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'unanimité des membres présents et représentés et avec effet au 21 mars 2026 de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions d'adjoints à 6,6% de l'indice brut terminal de la fonction publique.

Délibération : adoptée

Désignation des délégués du SIVOS (N° DE_007_2026)

Faisant suite aux élections municipales du 15 mars 2026 au cours desquelles ont été élus les nouveaux conseillers municipaux, il y a lieu de procéder à la désignation des délégués au SIVOS de Jarrige.

De ce fait, et après avoir délibéré, le Conseil Municipal désigne trois délégués titulaires et deux délégués suppléants :

DESIGNE :

3 Délégués titulaires :

• Philippe LEDÉSERT• Christian GLEIZE

• Christine MARIE

2 Délégués suppléants :

• Joël DUPOUX

• Pascale PADILLA

Délibération : adoptée

Désignation des délégués du SIVOSOC (N° DE_008_2026)

Faisant suite aux élections municipales du 15 mars 2026 au cours desquelles ont été élus les nouveaux conseillers municipaux, il y a lieu de procéder à la désignation des délégués au SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION SOCIALE DE CURNIER : SIVOSOC.

De ce fait, et après avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité des membres présents et représentés désigne un délégué titulaire et un délégué suppléant :

DESIGNE :

Délégué titulaire : Philippe LEDESERT

Déléguée suppléante : Pascale PADILLA

Délibération : adoptée

Désignation des délégués du PARC NATUREL REGIONAL DES BARONNIES PROVENÇAL (N° DE_009_2026)

Vu la délibération n°2012/01 en date du 14 janvier 2012 portant adhésion de la commune de Les Pilles au Syndicat mixte du Parc naturel régional des Baronnies provençales,

Vu les statuts du syndicat mixte du Parc naturel régional des Baronnies provençales,

Le Maire expose que la commune des Pilles est membre du Syndicat mixte du Parc naturel régional des Baronnies provençales.

A ce titre, et suite au renouvellement du conseil municipal, il y a donc lieu de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant pour représenter notre collectivité au Comité Syndical.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,

Désigne :

- Délégué titulaire : Philippe LEDESERT

- Déléguée suppléante : Annie SIMOND.

Délibération : adoptée

Désignation des délégués du SDED (N° DE_010_2026)

Monsieur le Maire expose que par courrier en date du 03 mars 2026, Madame la Présidente du Syndicat départemental d’Energies de la Drôme (Territoire d’énergie Drôme ou TE26) dont la commune est membre, sollicite la désignation de deux représentants pour participer à l’élection des délégués titulaires et suppléants qui siègeront au Comité syndical.

Ce Comité est notamment composé des collèges du « Groupe A » correspondant aux communes dont la population est inférieure à 2 000 habitants et regroupées sur un périmètre correspondant à celui des EPCI à fiscalité propre au 1er janvier 2026.

Une fois désignés par les communes, les représentants de ces collèges seront convoqués par la Présidente de TE26 afin de procéder à l’élection des délégués appelés à siéger au sein du Comité syndical.

Ainsi, chacun des collèges désignera, sur la base du nombre total d’habitants qu’il comprend, un délégué titulaire et un délégué suppléant par tranche entamée de 5.000 habitants, dans la limite de sept délégués titulaires et sept délégués suppléants par collège.Conformément aux articles L.5711-1 et L.5211-7 du Code général des collectivités territoriales, la désignation des représentants doit porter exclusivement sur des membres du Conseil municipal. Par ailleurs, les agents employés par TE26 ou par l’une de ses communes membres ne peuvent être désignés pour siéger au sein de l’organe délibérant du Syndicat.

La désignation des représentants a lieu au scrutin secret et à la majorité absolue, ou après deux tours de scrutin infructueux, à la majorité relative. Le Conseil municipal peut cependant décider, à l'unanimité, de ne pas procéder par scrutin secret.

Ont obtenu les suffrages suivants :

- M. Philippe LEDÉSERT : 11 voix

- M. Christian GLEIZE : 11 voix

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

DESIGNE en qualité de représentants de la commune pour participer à l’élection des délégués au Comité syndical de TE26 :

-M. LEDÉSERT Philippe, né le 09 février 1958, domicilié 52 grande rue, 26110 Les Pilles, philippe.ledesert@gmail.com.

-M. GLEIZE Christian, né le 13 juillet 1962, domicilié 1033 route de gap, 26110 Les Pilles, gleizechristian@orange.fr.

AUTORISE Monsieur le Maire à notifier la présente délibération à Madame la Présidente de TE26 ;

CHARGE Monsieur le Maire de l’exécution de la présente délibération. Délibération : adoptée

Désignation des délégués du SDTV 26 (N° DE_011_2026)

Monsieur le Maire expose que par courrier en date du 12 mars 2026, Madame la Présidente du SYNDICAT DÉPARTEMENTAL de la TÉLÉVISION de la DRÔME dont la commune est membre, sollicite la désignation de deux représentants pour participer à l’élection des délégués titulaires et suppléants qui siègeront au Comité syndical.

Ce Comité est notamment composé des collèges :

• Collège A pour les communes regroupée dans un Territoire Local de Télévision

• Collège B pour les EPCI.

Une fois désignés par les communes et EPCI, les représentants de ces collèges seront convoqués par la Présidente du SDTV 26 afin de procéder à l’élection des délégués appelés à siéger au sein du Comité syndical.

Ainsi, les collèges désignerons, un délégué titulaire et un délégué suppléant, dans la limite de quinze délégués titulaires et quinze délégués suppléants.

Conformément aux articles L.5711-1 et L.5211-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, la désignation des représentants doit porter exclusivement sur des membres du Conseil municipal.

La désignation des représentants a lieu au scrutin secret et à la majorité absolue, ou après deux tours de scrutin infructueux, à la majorité relative. Le Conseil municipal, Conseil Communautaire peut cependant décider, à l'unanimité, de ne pas procéder par scrutin secret.

Ont obtenu les suffrages suivants :

- M. LEDÉSERT Philippe : 11voix

- M. BOUDOU Didier : 11 voix

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

DESIGNE en qualité de représentants de la commune pour participer à l’élection des délégués au SYNDICAT DÉPARTEMENTAL de la TÉLÉVISION de la DRÔME :

-M. LEDÉSERT Philippe, né le 09 février 1958, domicilié 52 grande rue, 26110 Les Pilles, philippe.ledesert@gmail.com.-M. BOUDOU Didier, né le 14 septembre 1970, domicilié 220 chemin des écureuils, 26110 Les Pilles, platrerieplaquistedunyonsais@gmail.com.

AUTORISE Monsieur le Maire, à notifier la présente délibération à Madame la Présidente du SDTV 26 ;

CHARGE Monsieur le Maire, de l’exécution de la présente délibération. Délibération : adoptée

Désignation des représentants du Syndicat Mixte AGEDI (N° DE_012_2026)

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.5211-7 ;

Vu les statuts du Syndicat Mixte AGEDI, et notamment les dispositions relatives à la composition de l’Assemblée Spéciale ;

Considérant que chaque membre adhérent du Syndicat Mixte AGEDI doit désigner un représentant ainsi qu’un suppléant appelés à siéger au sein de l’Assemblée Spéciale ;

Considérant qu’à la suite du renouvellement du conseil municipal, il convient de procéder à la désignation des représentants de la commune des Pilles au sein de l’Assemblée Spéciale du Syndicat Mixte AGEDI ;

Monsieur le Maire expose que, du fait de l’adhésion de la commune au Syndicat Mixte AGEDI, le conseil municipal doit désigner un représentant titulaire et un représentant suppléant afin de permettre à la commune de participer aux réunions de l’Assemblée Spéciale, notamment pour prendre part à la désignation des membres du Comité Syndical et aux débats portant sur les orientations du Syndicat.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité des membres présents et représentés:

1. DÉSIGNE en qualité de représentant titulaire : M. LEDÉSERT Philippe, Maire

2. DÉSIGNE en qualité de représentant suppléant : M. VERHEIJEN Charles, Conseiller Municipal 3. PRÉCISE que ces représentants exerceront leur mandat pour la durée du mandat en cours. 4. AUTORISE Monsieur le Maire à notifier la présente délibération au Syndicat Mixte AGEDI et à accomplir les formalités nécessaires à sa transmission au contrôle de légalité.

Délibération : adoptée

Désignation des délégués de l'Association d'Animation Sociale du Haut-Nyonsais (AASHN) (N° DE_013_2026)

M. le Maire explique au conseil municipal que suite aux dernières élections municipales, il y a lieu de désigner deux délégués (1 titulaire + 1 suppléant) pour représenter la commune à l’Association d'Animation Sociale du Haut-Nyonsais.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité désigne :

- comme déléguée titulaire : Annie SIMOND née le 27 mars 1958 domiciliée 365 Les Tuilières, 26110 Les Pilles.

- comme délégué suppléant : Anaïs COSTA née le 17 mai 1982 domiciliée 1 grande rue, 26110 Les Pilles.

Et transmet cette délibération au Président de l’Association d'animation Sociale du Haut-Nyonsais. Délibération : adoptée

Désignation des délégués du PSMS (N° DE_014_2026)

M. le Maire explique au conseil municipal que suite aux dernières élections municipales, il y a lieu de désigner deux délégués (1 titulaire + 1 suppléant) pour représenter la commune au Pôle sanitaire et médico-social

du pays Nyonsais – Baronnies.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité désigne :

1. Philippe LEDÉSERT comme délégué titulaire, né le 09 février 1958, domicilié au 52 grande rue, 26110 Les Pilles

2. Christian GLEIZE comme délégué suppléant, né le 13 juillet 1962, domicilié au 1033 route de gap, 26110 Les PillesEt transmet cette délibération au Président du Pôle sanitaire et médico-social du pays Nyonsais – Baronnies.

Délibération : adoptée

Désignation des délégués CNAS (N° DE_015_2026)

Faisant suite aux élections municipales du 15 mars 2026 au cours desquelles ont été élus les nouveaux conseillers municipaux, il y a lieu de procéder à la désignation d’un représentant élus ainsi qu’un représentant agents.

De ce fait, et après avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et représentés:

DESIGNE :

Représentante Collège des Elus : Mme PADILLA Pascale

Représentante Collège des Agents : Mme MILESI Aurore.

Délibération : adoptée

Désignation d'un correspondant défense (N° DE_016_2026)

Vu la loi n° 97-1019 du 28 octobre 1997 portant réforme du service national,

Vu le code Général des collectivités territoriales,

Vu la circulaire du 26 octobre 2001 relative à la désignation d’un correspondant défense au sein de chaque conseil municipal,

Considérant la nécessité de nommer dans les meilleurs délais un correspondant défense pour la commune,

Considérant l’intérêt de développer notamment la réserve opérationnelle et citoyenne, Monsieur le Maire précise que le conseiller municipal en charge des questions de défense aura vocation à devenir un interlocuteur privilégié pour la défense.

Il sera destinataire d’une information et sera susceptible de s’occuper notamment du recensement militaire.

Monsieur le Maire invite le Conseil municipal à procéder à la désignation du correspondant défense.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

DESIGNE M. BOUDOU Didier, conseiller municipal en tant que correspondant défense de la commune. Délibération : adoptée

Election des membres de la commission d'appel d'offres (N° DE_017_2026)

Le Maire informe l’Assemblée qu’il y a lieu de procéder à l’élection des membres de la Commission d’Appel d’Offres, conformément à l’article 279 du Code des Marchés Publics. Considérant qu'outre le maire, son président, cette commission est composée de 3 membres titulaires élus par le conseil municipal en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

Sont élus à la représentation proportionnelle au plus fort reste :

Membres Titulaires :

• M. BOUDOU Didier

• M. DUPOUX Joël

• M. VERHEIJEN Charles

Membres Suppléant(e)s :

• Mme MARIE Christine

• Mme PADILLA Pascale

• Mme Charlotte GOUGEON

Délibération : adoptéeValidation du devis étude Géolithe (sécurisation éboulement rocheux) (N° DE_018_2026)

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal qu'il convient de sécuriser la zone du village située entre les parcelles B0669 à l'Ouest du tunnel et B0741 à l'Est du Tunnel contre les risques d'éboulement de blocs rocheux.

Le Département de la Drôme ne participera sur les parties relevant d'habitation.

Monsieur le Maire présente ainsi le devis du bureau d'études Géolithe d’un montant de 10 793.40 euros TTC.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés :

-VALIDE le devis du bureau d'études Géolithe d’un montant de 10 793.40 euros TTC.

-AUTORISE le Maire à signer le devis et tout document relatif à ce dossier. Délibération : adoptée

Validation Devis Pompe de relevage de Bordette (N° DE_019_2026)

Monsieur le Maire expose que la pompe n°2 du poste de relevage de Bordette est endommagée.

Un devis de réparation a été demandé à l'entreprise Michelier. Le coût de la réparation étant élevé (6 182.70 € HT), il est proposé de procéder au remplacement de la pompe pour un coût légèrement supérieur.

Monsieur le Maire présente le devis pour l'installation d'une pompe neuve par l'entreprise Michelier pour un montant de 6 779.14 euros HT.

Ce coût est à partager avec la commune de Condorcet conformément à la convention signée le 19/11/2015 qui précise la répartition des frais concernant le poste de relevage selon la répartition suivante : ratio 0.36 / Les Pilles // 0.64 / Condorcet.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés DECIDE :

- D’AUTORISER le maire à signer le devis de l’entreprise Michelier pour un montant de 6 779.14 euros HT sous réserve de la validation du devis par le conseil municipal de Condorcet.

- DE MANDATER le Maire à signer tous les documents relatifs à cette délibération. Délibération : adoptée

Lancement appel d'offres bornes de recharges véhicules electriques (N° DE_020_2026)

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L.2224-37 relatif aux infrastructures de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables ;

Vu la loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte ;

Vu le décret n°2017-26 du 12 janvier 2017 relatif aux infrastructures de recharge pour véhicules électriques ;

Vu la loi d'orientation des mobilités (LOM) n°2019-1428 du 24 décembre 2019 ;

Considérant la nécessité de développer la mobilité électrique sur le territoire communal ;

Considérant la volonté de la commune de participer à la transition énergétique et à la réduction des émissions de gaz à effet de serre ;

Considérant la compétence de la commune en matière de création, d'aménagement et d'exploitation d'infrastructures de recharge pour véhicules électriques sur son domaine public ;

Considérant le règlement portant sur l'accompagnement et l'attribution d'une aide financière pour l'installation d'IRVE ouverte au public du Comité Syndical de Territoire d'Energie Drôme en date du 18 juin 2014 ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité des membres présents et représentés :

• DECIDE d'approuver le principe d'installation et de gestion de 2 bornes de recharge pour véhicules électriques sur le territoire communal, aux emplacements suivants :

parking de la Lauze et parking de la Jardinière et en option une borne sur le parking du cimetière.

• DECIDE d'autoriser Monsieur le Maire à lancer une consultation préalable à la mise en œuvre de ce projet. Délibération : adoptéeMise à jour et financement de la signalisation d'information locale avec la CCBDP (N° DE_021_2026)

Depuis 2018, la Communauté de Communes des Baronnies en Drôme Provençale, en partenariat avec les communes volontaires met en place la signalisation d’information locale (SIL).

Cette SIL permet de signaler les pôles utiles aux usagers en déplacement et notamment :

- les services publics,

- les équipements touristiques, culturels et de loisirs,

- les sites touristiques,

- les hébergements touristiques (hors gîtes et meublés),

- les autres activités commerciales.

Pour rappel, la signalisation d’information locale est une compétence communale rattachée à la compétence voirie.

La Communauté de communes s’est saisie du sujet, à partir de 2015, à la suite de la suppression des préenseignes dérogatoires pour les cafés hôtels restaurants et l’interdiction de la publicité dans un Parc naturel régional.

Les services de l’Etat ont encouragé l’approche intercommunale permettant une cohérence territoriale favorable à une meilleure visibilité des activités.

Les financements de l’Etat et de la Région étant aujourd’hui soldés, il convient de définir de nouvelles modalités de partenariat entre les communes et la CCBDP pour assurer la mise à jour et le renouvellement des lames de signalisation.

On peut estimer les coûts de mise à jour à quelques centaines d’euros par an pour un village et à quelques milliers d’euros par an pour un bourg-centre.

Ne bénéficiant plus de financements de l’Etat et de la Région, il est proposé de répartir la dépense à parité entre la CCBDP et la commune des PILLES (50 % chacune).

La Commune des PILLES pourra répercuter le coût à sa charge vers le bénéficiaire final (hébergeurs, point de vente, restaurant, …).

La CCBDP restera maître d’ouvrage de l’opération. Elle continuera à assurer la coordination globale de l’opération et apportera un appui technique aux communes. Elle pourra passer un nouveau marché de matériel et de pose permettant à l’ensemble des communes de bénéficier de prix négociés.

L’ensemble de ces points fera l’objectif d’une convention concordante entre la CCBDP et la commune des PILLES.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés:

• APPROUVE la mise en œuvre des nouvelles modalités de financement de la signalisation d‘information locale ;

• VALIDE le projet de convention de mise à jour et de renouvellement de la signalisation d‘information locale ;

• MANDATE le Maire à signer tous les documents relatifs à cette délibération.

Délibération : adoptée

Adhésion SACEM (N° DE_022_2026)

Vu l’accord de partenariat entre la SACEM et l’AMF dont le but est de faciliter et de développer l’accès à la musique pour les municipalités, notamment dans les communes aux ressources les plus modestes.

Considérant que la commune des Pilles, soucieuse de la qualité de la vie sociale et culturelle du village, demande à des associations du village d’organiser les fêtes avec concert suivantes :

-La fête des Pilles (fête votive traditionnelle) organisée par le comité des fêtes ou l'association des Pilanthropes (date à préciser),

-La fête des Pilanthropes (fête à caractère social) organisée par l’association des Pilanthropes (date à préciser),-La fête de fin de marché (ancienne foire de la Saint-Martin) organisée par l’association Pilles au marché (date à préciser),

-Le spectacle de fin d'année scolaire de l'école (date à préciser).

Pour l’ensemble de ces fêtes, l’accès est gratuit et ouvert à tous.

Monsieur le Maire précise que le forfait annuel quel que soit le nombre d’évènements pour les communes jusqu’à 500 habitants est désormais de 152,01 euros TTC.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :

-DECIDE d’adhérer au dispositif proposé dans le cadre de ce partenariat pour un montant de 152,01 € TTC.

-AUTORISE le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

Délibération : adoptée

Acceptation don tableau du peintre Pierre BAZIN représentant l'arrestation du Christ pour un dépôt dans l'église (N° DE_023_2026)

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que Madame Nicole Bazin propose le don au profit de la commune des Pilles du tableau « L’arrestation du Christ » peinte en 1951 par son père, Monsieur Pierre Bazin.

Il précise que Monsieur le Curé de la paroisse a donné son accord pour que le tableau soit exposé dans l’église du village.

Vu la règlementation sur les donations faites aux Communes, l’accord formel du Conseil Municipal est nécessaire.

Après la présentation de ces éléments, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés :

• ACCEPTE le don du tableau du peintre Pierre BAZIN représentant "L'arrestation du Christ".

• DECIDE le dépôt de ce tableau dans l'église.

Délibération : adoptée

Philippe LEDÉSERT

Président de séance