Procès Verbal - conseil municipal du 30 septembre 2024 proces verbal succinct

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Procès Verbal - conseil municipal du 30 septembre 2024 proces verbal succinct Document publié le Lundi 30 septembre 2024 par la commune de Maisons-Alfort. Lien du pdf (Procès Verbal - conseil municipal du 30 septembre 2024 proces verbal succinct)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit, PROCÈS VERBAL SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 SEPTEMBRE 2024

L'an deux mille vingt-quatre, le lundi 30 septembre à 19 heures, les Membres composant le Conseil Municipal se sont réunis sous la présidence de Madame Marie France PARRAIN, Maire, pour la tenue de la séance ordinaire publique qui s'est déroulée en Mairie, à laquelle ils ont été convoqués par courriel le 17 septembre 2024, conformément à l'article L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Etaient présents :

Mme PARRAIN, Maire,

M. CAPITANIO, M. BARNOYER, Mme HERVÉ, M. CHAULIEU, Mme PEREZ, Mme HARDY, M. BORDIER, M. MARIA

Adjoints au Maire

MM. SAMBA, HERBILLON, REMINIAC, LEJEUNE, Mmes CHAPTAL, YVENAT, DELESSARD, HERMOSO, PAIRON, FRANCKHAUSER, MM. FRESSE, FRANCINI, Mme SOUBABERE, M. TURPIN, Mme DOUIS, MM. DELEUSE, MAROUF, Mme PHILIPONET, MM. TENDIL, SIMEONI, BALLERINI, Mme LATOUR, MM. HUGON, BETIS, Mme PANASSAC, M. MAUBERT Conseillers Municipaux

Absents représentés :

conformément à l'article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales M. CADEDDU, ayant donné mandat à Mme DELESSARD

Mme BEYO, ayant donné mandat à Mme HARDY

Mme VIDAL ayant donné mandat à M. MARIA

M. MONFORT, ayant donné mandat à M. CAPITANIO

Mme VINCENT, ayant donné mandat à Mme PEREZ

M. LEFEVRE, ayant donné mandat à M. BORDIER

Mme LEYDIER, ayant donné mandat à Mme HERVÉ

M. GORDE-GROSJEAN, ayant donné mandat à M. CHAULIEU jusqu’à la question n°7 M. BOUCHÉ, ayant donné mandat à Mme PANASSAC

Mme LE ROUX, ayant donné mandat à M. BETIS

Les Membres présents formant la majorité des Conseillers en exercice peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Madame le Maire ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité de l'article L.2121-15 du Code précité à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil Municipal pour la présente session.

M. CHAULIEU ayant obtenu la majorité des suffrages a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il accepte.

Ces formalités remplies la séance du Conseil Municipal a commencé à 19 heures.

Assistaient également au Conseil Municipal :

M. SOLER, Directeur Général des Services,

M. CARLIER, Directeur Général Adjoint des Services,

Mme BALLIN, Directrice Générale Adjointe des Services,

Mme RAIMOND, Responsable du Secrétariat Général,

M. COELHO, Responsable du pôle des assemblées et de la Sécurité, M. TACHEAU, Chargé de relations élus/administrés

M. ROY, Directeur Général ESH – Maisons-Alfort Habitat,

M. NICAISE, Chargé de Mission Géothermie.Madame le Maire informe le Conseil Municipal que, suite à la décision du Président de la République de dissoudre l’Assemblée Nationale le 9 juin dernier, des élections législatives anticipées ont été organisées en France pour élire les 577 députés de l'Assemblée Nationale. Elle précise qu’à l’issue de ces élections, notre député, Michel HERBILLON, a été réélu avec son suppléant, Hervé GICQUEL, Maire de Charenton-le- Pont. Elle rappelle qu'au second tour, Michel HERBILLON a obtenu 58,44 % des suffrages exprimés dans la circonscription, avec un score de 59,73 % à Maisons-Alfort.

Elle poursuit en rappelant les dispositions de l’article L.2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, qui stipule que « Le maire est seul chargé de l'administration, mais il peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints. »

En conséquence, elle informe le Conseil Municipal de sa décision de déléguer les fonctions relatives au domaine de l’Enfance à Monsieur Romain MARIA, Maire-Adjoint en charge de la Jeunesse. Elle précise que cette délégation s'ajoutera à celles qu'il exerce déjà.

Enfin, Madame le Maire indique que les décisions prises en vertu de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ont été communiquées aux membres du Conseil Municipal avec l’ordre du jour. Par conséquent, elle ne procédera pas à leur lecture exhaustive lors de cette séance.

Approbation du procès-Verbal du Conseil Municipal du 19 juin 2024

Les Membres du Conseil Municipal, APPROUVENT le procès-verbal de la séance du mercredi 19 juin 2024. M. Bouché, M. Betis, Mme Panassac, Mme Le Roux ayant vote contre, M. Maubert s'étant abstenu.

ADMINISTRATION GENERALE

1 – Approbation de l’adhésion au Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne (SIFUREP) des communes de Cergy (95) et de Chartrettes (77) à la compétence « Service extérieur des pompes funèbres ».

Sur le rapport de Mme Delessard

Après en avoir délibéré, votée à l’unanimité.

AFFAIRES SCOLAIRES

2 – Classes de découvertes organisées en 2025 – Approbation des nouveaux tarifs de participations familiales pour l’année 2025.

Sur le rapport de Mme Franckhauser

Après en avoir délibéré, votée par 41 voix, 4 abstentions (M. Bouché, M. Betis, Mme Panassac, Mme Le Roux).

3 – Versement aux coopératives scolaires des écoles élémentaires des aides accordées par la Ville aux classes de découvertes à compter du 1er janvier 2025. Sur le rapport de M. Turpin

Après en avoir délibéré, votée à l’unanimité.

PETITE ENFANCE

4 – Approbation de la modification du règlement unique de fonctionnement des Etablissements d’Accueil du jeune enfant de Maisons-Alfort.

Sur le rapport de M. Chaulieu

Après en avoir délibéré, votée à l’unanimité.

5 – Majoration du montant de ressources plafond pour le calcul des participations familiales au sein des Etablissements d’Accueil du jeune enfant de la commune. Sur le rapport de Mme Douis

Après en avoir délibéré, votée à l’unanimité.AFFAIRES SOCIALES

6 – Approbation du contrat d’adhésion aux services de l’Agence du Numérique en Santé relatifs aux moyens d’identification électronique.

Sur le rapport de M. Fresse

Après en avoir délibéré, votée à l’unanimité.

CULTURE

7 – Approbation du règlement intérieur du Conservatoire Municipal de musique de danse et d’art dramatique Henri Dutilleux.

Sur le rapport de Mme Hervé

Après intervention de Mme Panassac

Après en avoir délibéré, votée par 41 voix, 4 abstentions (M. Bouché, M. Betis, Mme Panassac, Mme Le Roux).

Arrivée de Monsieur Mathieu GORDE-GROSJEAN, Conseiller Municipal.

8 – Conseil d’Etablissement du Conservatoire Municipal de musique de danse et d’art dramatique Henri Dutilleux : Désignation de deux représentants par le Conseil Municipal.

Sur le rapport de Mme le Maire

Après intervention de M. Betis

Pour la question 8, les membres du Conseil Municipal se prononcent à l’unanimité pour procéder à un vote à main levée conformément à l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Après en avoir délibéré, voté par 41 voix, 4 voix contre (M. Bouché, M. Betis, Mme Panassac, Mme Le Roux).

PERSONNEL

9 – Approbation de la convention cadre mise en œuvre par le Centre Interdépartemental de Gestion de la Petite Couronne relative à l’animation de dispositifs psychosociaux.

Sur le rapport de Mme le Maire

Après en avoir délibéré, votée à l’unanimité.

10 – Adhésion à la mission de médiation préalable obligatoire mise en œuvre par le Centre Interdépartemental de Gestion de la Petite Couronne et aux missions de médiation à l’initiative du juge ou à l’initiative des parties mises en œuvre par le Centre Interdépartemental de Gestion de la Petite Couronne.

Sur le rapport de Mme le Maire

Après en avoir délibéré, votée par 41 voix, 4 abstentions (M. Bouché, M. Betis, Mme Panassac, Mme Le Roux).

11 – Approbation de la convention relative au paiement des honoraires des médecins agréés sollicités par le secrétariat du conseil médical interdépartemental placé auprès du Centre Interdépartemental de Gestion de la Petite Couronne et aux modalités de remboursement de ces frais.

Sur le rapport de Mme le Maire

Après en avoir délibéré, votée à l’unanimité.

12 – Approbation de la possibilité de pourvoir des postes par voie contractuelle. Sur le rapport de Mme le Maire

Après intervention de Mme Panassac

Après en avoir délibéré, votée par 41 voix, 4 abstentions (M. Bouché, M. Betis, Mme Panassac, Mme Le Roux).13 – Approbation de la modification du tableau des effectifs.

Sur le rapport de Mme le Maire

Après interventions de M. Maubert, M. Chaulieu

Après en avoir délibéré, votée par 41 voix, 4 abstentions (M. Bouché, M. Betis, Mme Panassac, Mme Le Roux).

AFFAIRES TECHNIQUES ET URBANISME

14 – Approbation de la revalorisation de la redevance d’animation dans les marchés alimentaires de Maisons-Alfort.

Sur le rapport de Mme Perez

Après interventions de M. Betis, Mme Panassac, M. Herbillon

Après en avoir délibéré, votée par 41 voix, 4 abstentions (M. Bouché, M. Betis, Mme Panassac, Mme Le Roux).

15 – Approbation et autorisation donnée à Madame le Maire de signer la convention de mise à disposition de l’application mutualisée Cart@ds par l’Etablissement Public Territorial ParisEstMarne&Bois au profit de Maisons-Alfort. Sur le rapport de M. Bordier

Après en avoir délibéré, votée par 44 voix, M. Capitanio ne prenant pas part au vote.

16 – Avis du Conseil Municipal concernant la mise en place de la nouvelle étape de la Zone à Faibles Emissions mobilités (ZFE-m), proposée par la Métropole du Grand Paris.

Sur le rapport de M. Capitanio

Après interventions de M. Betis, Mme Panassac, M. Herbillon, M. Maubert

Après en avoir délibéré, voté par 41 voix, 4 voix contre (M. Bouché, M. Betis, Mme Panassac, Mme Le Roux).

AFFAIRES FINANCIERES

17 – Avis formulé par le Conseil Municipal sur le bilan du dernier exercice clos le 30 septembre 2023 de la SEMGEMA (Société d’Economie Mixte pour la Géothermie à Maisons-Alfort).

Sur le rapport de M. Bordier

Après interventions de M. Maubert, M. Betis

Après en avoir délibéré, votée par 41 voix, 4 abstentions (M. Bouché, M. Betis, Mme Panassac, Mme Le Roux).

18 – Approbation d’une convention de mise à disposition à titre onéreux d’un bureau et d’un véhicule municipal avec chauffeur pour un forfait annuel de 6.000 km au profit de Monsieur Michel HERBILLON Député de la 8ème circonscription du Val-de-Marne et Conseiller Municipal de Maisons-Alfort.

Sur le rapport de Mme le Maire

Après interventions de M. Betis, M. Herbillon

Après en avoir délibéré, voté par 40 voix, 4 voix contre (M. Bouché, M. Betis, Mme Panassac, Mme Le Roux). M.Herbillon ne prenant pas part au vote.

19 – Approbation de la convention de prestations d’activités culturelles et thérapeutiques à la Ferme de Maisons-Alfort avec le Centre d’Accueil Thérapeutique à Temps Partiel (CATTP) du groupe hospitalier Paul Giraud. Sur le rapport de Mme Latour

Après en avoir délibéré, votée à l’unanimité.20 – Organisme de Foncier Solidaire (OFS) de Maisons-Alfort : Attribution d’une subvention d’investissement d’un montant de 813.750,00 euros par la Ville de Maisons-Alfort sur attribution de l’excédent de liquidation de l’Office Public de l’Habitat (OPH) de Maisons-Alfort, pour la réalisation foncière d’un programme de 49 logements sous accession sociale BRS (Bail Réel Solidaire) sis 20 rue Martigny à Maisons-Alfort et approbation de la convention de subventionnement. Sur le rapport de M. Capitanio

➢ Voir document ci-joint

Après en avoir délibéré, votée par 44 voix, M. Capitanio ne prenant pas part au vote.

21 – Présentation du rapport d’activité de l’Etablissement Public Territorial ParisEstMarne&Bois pour l’année 2023.

Sur le rapport de M. Capitanio

Ont pris acte.

22 – Budget communal - Approbation du budget supplémentaire du budget principal principal pour l’exercice 2024.

Sur le rapport de Mme le Maire

Après intervention de M. Maubert

Après en avoir délibéré, voté par 40 voix, 4 voix contre (M. Bouché, M. Betis, Mme Panassac, Mme Le Roux), 1 abstention (M. Maubert).

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h25.

Le Maire

Marie France PARRAIN

Le Secretaire de séance

Stéphane CHAULIEU