Procès Verbal - proces verbal succinct du conseil municipal du 26 juin 2025

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Procès Verbal - proces verbal succinct du conseil municipal du 26 juin 2025 Document publié le Jeudi 26 juin 2025 par la commune de Maisons-Alfort. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal succinct du conseil municipal du 26 juin 2025)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Famille, PROCÈS VERBAL SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JUIN 2025

L'an deux mille vingt-cinq, le jeudi 26 juin à 20 heures 30, les Membres composant le Conseil Municipal se sont réunis sous la présidence de Madame Marie France PARRAIN, Maire, pour la tenue de la séance ordinaire publique qui s'est déroulée en Mairie, à laquelle ils ont été convoqués par courriel le 18 juin 2025, conformément à l'article L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Etaient présents :

Mme PARRAIN, Maire,

M. BARNOYER, Mme HERVÉ, M. CHAULIEU, M. CADEDDU, Mme HARDY, M. BORDIER, Mme BEYO,

Adjoints au Maire

Mme VIDAL, MM. SAMBA, LEJEUNE, Mmes CHAPTAL, DELESSARD, HERMOSO, FRANCKHAUSER, M. FRANCINI, Mme SOUBABERE, M. MONFORT, Mmes DOUIS, VINCENT, MM. DELEUSE, MAROUF, Mme PHILIPONET, M. TENDIL, Mme LEYDIER, M. BALLERINI, Mme LATOUR, MM. HUGON, BETIS, Mme PANASSAC, M. MAUBERT

Conseillers Municipaux

Absents représentés :

conformément à l'article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales M. CAPITANIO, ayant donné mandat à Mme PARRAIN jusqu’à la question n°17 Mme PEREZ, ayant donné mandat à Mme HARDY

M. MARIA, ayant donné mandat à M. CHAULIEU jusqu’à la question n°17 M. HERBILLON, ayant donné mandat à M. BORDIER

M. REMINIAC, ayant donné mandat à M. CADEDDU

Mme YVENAT, ayant donné mandat à Mme DELESSARD

Mme PAIRON, ayant donné mandat à Mme FRANCKHAUSER

M. FRESSE, ayant donné mandat à M. FRANCINI

M. TURPIN, ayant donné mandat à Mme DOUIS

M. SIMEONI, ayant donné mandat à M. TENDIL

M. LEFEVRE, ayant donné mandat à Mme LEYDIER

M. GORDE-GROSJEAN, ayant donné mandat à Mme LATOUR jusqu’à la question n°1 M. BOUCHÉ, ayant donné mandat à Mme PANASSAC

Mme LE ROUX, ayant donné mandat à M. BETIS

Les Membres présents formant la majorité des Conseillers en exercice peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Madame le Maire ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité de l'article L.2121-15 du Code précité à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil Municipal pour la présente session.

M. CHAULIEU ayant obtenu la majorité des suffrages a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il accepte.

Ces formalités remplies la séance du Conseil Municipal a commencé à 20 heures 30.

Assistaient également au Conseil Municipal :

M. SOLER, Directeur Général des Services,

M. CARLIER, Directeur Général Adjoint des Services,

Mme BALLIN, Directrice Générale Adjointe des Services,

Mme DEBLONDE, Directrice Générale des Services Techniques,

Mme RAIMOND, Responsable du Secrétariat Général,

M. COELHO, Responsable du pôle des assemblées et de la Sécurité, M. TACHEAU, Chargé de relations élus/administrés.Approbation du procès-Verbal du Conseil Municipal du 20 mars 2025

Les Membres du Conseil Municipal, APPROUVENT le procès-verbal de la séance du jeudi 20 mars 2025. M. Bouché, M. Betis, Mme Panassac, Mme Le Roux, ayant vote contre.

ADMINISTRATION GENERALE

1 – Approbation de l’adhésion au Syndicat Intercommunal SIGEIF de la commune de Villejust (91) au titre de la « compétence d’autorité organisatrice du service public de la distribution de gaz ».

Sur le rapport de M. Barnoyer

Après en avoir délibéré, votée à l’unanimité.

Arrivée de Monsieur Gorde-Grosjean, Conseiller Municipal.

AFFAIRES SOCIALES

2 – Approbation de la modification du règlement de fonctionnement du Service d’Autonomie à Domicile.

Sur le rapport de Mme Beyo

Après en avoir délibéré, votée à l’unanimité.

3 – Approbation de la convention type de partenariat en vue de l’accompagnement social des bénéficiaires du Service Municipal d’Autonomie à Domicile. Sur le rapport de Mme Beyo

Après en avoir délibéré, votée à l’unanimité.

4 – Approbation de la convention type de partenariat en vue de l’accompagnement santé des bénéficiaires du Service Municipal d’Autonomie à Domicile. Sur le rapport de Mme Beyo

Après en avoir délibéré, votée à l’unanimité.

AFFAIRES SCOLAIRES

5 – Frais de fonctionnement scolaire : Fixation de la participation des communes pour les enfants domiciliés hors de Maisons-Alfort fréquentant des établissements scolaires Maisonnais pour l’année scolaire 2024/2025.

Sur le rapport de M. Maria

Après en avoir délibéré, votée à l’unanimité.

6 – Création des classes de découvertes et des séjours de vacances d’hiver et de printemps pour l’année 2026.

Sur le rapport de M. Maria

Après en avoir délibéré, votée à l’unanimité.

7 – Approbation de la Charte des Agents Territoriaux Spécialisés des Ecoles Maternelles (ATSEM) de la Ville de Maisons-Alfort.

Sur le rapport de M. Maria

Après intervention de Mme Panassac

Après en avoir délibéré, votée à l’unanimité.PETITE ENFANCE

8 – Approbation de la modification du règlement unique de fonctionnement des Etablissements d’Accueil du Jeune Enfant de Maisons-Alfort.

Sur le rapport de M. Chaulieu

Après interventions de Mme Panassac, M. Chaulieu

Après en avoir délibéré, voté par 41 voix, 4 abstentions (M. Bouché, M. Betis, Mme Panassac, Mme Le Roux).

PERSONNEL

9 – Modification de l’organisation du temps de travail du secteur de l’animation. Sur le rapport de M. Maria

Après en avoir délibéré, votée à l’unanimité.

10 – Organisation du temps de travail du centre de supervision urbain (CSU). Sur le rapport de Mme le Maire

Après en avoir délibéré, votée à l’unanimité.

11 – Approbation de la possibilité de pourvoir des postes par voie contractuelle. Sur le rapport de Mme le Maire

Après en avoir délibéré, votée à l’unanimité.

12 – Approbation de la modification du tableau des effectifs.

Sur le rapport de Mme le Maire

Après intervention de Mme Panassac

Après en avoir délibéré, voté par 41 voix, 4 abstentions (M. Bouché, M. Betis, Mme Panassac, Mme Le Roux).

AFFAIRES TECHNIQUES ET URBANISME

13 – Approbation de l’adhésion à l’organisme national d’études et d’expérimentation Plante & Cité.

Sur le rapport de Mme Leydier

Après en avoir délibéré, votée à l’unanimité.

14 – Approbation de la charte liée au Conseil des Jeunes pour l’Environnement. Sur le rapport de Mme le Maire

Après en avoir délibéré, votée à l’unanimité.

15 – Approbation de la Convention d’engagement Refuges LPO (Ligue pour la Protection des Oiseaux).

Sur le rapport de M. Hugon

Après en avoir délibéré, votée à l’unanimité.

16 – Approbation de la convention d’adhésion et des conventions d’échange de données avec l’association SYNCOM.

Sur le rapport de M. Barnoyer

Après en avoir délibéré, votée à l’unanimité.17 – Approbation de la convention pour la constitution initiale et la mise à jour du plan de corps de rue enrichi (PCRS enrichi) avec l’Établissement Public Territorial ParisEstMarne&Bois.

Sur le rapport de Mme le Maire

Après en avoir délibéré, votée à l’unanimité.

Arrivée de Messieurs Capitanio et Maria, Maires-Adjoints.

AFFAIRES JURIDIQUES ET COMMANDE PUBLIQUE

18 – Approbation de l’avenant n°1 de la convention-cadre relative à la construction d’un nouveau commissariat.

Sur le rapport de M. Chaulieu

Après en avoir délibéré, voté par 41 voix, 4 abstentions (M. Bouché, M. Betis, Mme Panassac, Mme Le Roux).

19 – Approbation de la modification n°1 au marché n°2022-64 relatif à la conception- réalisation pour la construction d’un commissariat à Maisons-Alfort. Sur le rapport de M. Chaulieu

Après en avoir délibéré, voté par 41 voix, 4 abstentions (M. Bouché, M. Betis, Mme Panassac, Mme Le Roux).

20 – Approbation de la convention constitutive de participation à la Bourse des Jeunes Maisonnais au profit de la Mission Locale de Maisons-Alfort. Sur le rapport de M. Maria

Après en avoir délibéré, votée à l’unanimité.

21 – Approbation de la convention relative à l’accès du personnel communal à l'espace de restauration du cercle mixte de la Gendarmerie de Maisons-Alfort. Sur le rapport de M. Cadeddu

Après en avoir délibéré, votée à l’unanimité.

22 – Approbation du lancement de la consultation relative à la fourniture de carburant pour le fonctionnement du parc automobile de la Ville de Maisons-Alfort. Sur le rapport de M.Chaulieu

Après en avoir délibéré, votée à l’unanimité.

AFFAIRES FINANCIERES

23 – Actualisation des tarifs du centre aquatique Arthur Hévette à compter du 1er septembre 2025.

Sur le rapport de M. Bordier

Après en avoir délibéré, voté par 41 voix, 4 voix contre (M. Bouché, M. Betis, Mme Panassac, Mme Le Roux).

24 – Actualisation des tarifs de location horaire des courts de tennis municipaux à compter du 1er septembre 2025.

Sur le rapport de M. Marouf

Après en avoir délibéré, voté par 41 voix, 4 voix contre (M. Bouché, M. Betis, Mme Panassac, Mme Le Roux).25 – Répartition du produit des concessions funéraires et reversement au Centre Communal d’Action Sociale à compter de l’exercice 2025.

Sur le rapport de M. Cadeddu

Après en avoir délibéré, votée à l’unanimité.

26 – Fonds de solidarité pour la Région Ile-de-France (FSRIF) pour l’année 2024 – Rapport sur les actions entreprises.

Sur le rapport de M. Maria

Ont pris acte.

27 – Virement de crédits pour travaux réalisés en régie sur l’année 2024. Sur le rapport de M. Capitanio

Après en avoir délibéré, voté par 41 voix, 4 abstentions (M. Bouché, M. Betis, Mme Panassac, Mme Le Roux).

28 – Admission en non-valeur de produits irrécouvrables sur l’exercice budgétaire 2025 (années 2017 à 2019).

Sur le rapport de Mme Latour

Après en avoir délibéré, votée à l’unanimité.

29 – Approbation du compte de gestion du budget principal de l’exercice 2024. Sur le rapport de Mme le Maire

Après intervention de M. Maubert

Après en avoir délibéré, voté par 40 voix, 5 abstentions (M. Bouché, M. Betis, Mme Panassac, Mme Le Roux, M. Maubert).

30 – Approbation du compte administratif du budget principal de l’exercice 2024. Sur le rapport de Mme le Maire

Après interventions de M. Maubert, Mme Panassac

Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, Madame le Maire doit quitter la séance pour le vote. Madame le Maire propose aux élus du Conseil Municipal de procéder à un vote pour élire Monsieur Capitanio, 1er Maire-Adjoint, Président de séance pour cette question.

Les Membres du Conseil Municipal, APPROUVENT la designation de Monsieur Capitanio en qualité de Président de séance. Monsieur Betis s’étant asbtenu.

Monsieur Capitanio, 1er Maire-Adjoint ayant pris la présidence met au vote la question.

Après en avoir délibéré, voté par 39 voix, 4 voix contre (M. Bouché, M. Betis, Mme Panassac, Mme Le Roux), 1 abstention (M. Maubert).

31 – Affectation du résultat de l’exercice 2024 du budget principal. Sur le rapport de Mme le Maire

Après en avoir délibéré, voté par 40 voix, 5 abstentions (M. Bouché, M. Betis, Mme Panassac, Mme Le Roux, M. Maubert).

32 – Attribution d’une subvention d’investissement exceptionnelle de 1.000 euros en faveur de l’Association Ars Musica Mansonium à l’occasion du 50ème anniversaire de sa création.

Sur le rapport de Mme Hardy

Après en avoir délibéré, votée à l’unanimité.33 – Attribution d’une subvention exceptionnelle au profit de l’UNSS du collège Edouard Herriot pour la participation à la finale des championnats de France 2025. Sur le rapport de M. Samba

Après en avoir délibéré, votée à l’unanimité.

INFORMATION AU CONSEIL

34 – Arrêté Municipal n°3925 portant règlementation de l’affichage sur le territoire de la Ville de Maisons-Alfort.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h35.

Le Maire

Marie France PARRAIN

Le Secretaire de séance

Stéphane CHAULIEU