Offres
API
Connexion
Documents similaires
Séance - D 2026 001 Designation du secretaire de seance
Séance - D 012 2024 Designation du secretaire de seance
Séance - D 068 2024 Designation du secretaire de seance
Séance - D 2025 038 Designation du secretaire de seance
Séance - D 2023 044 Designation du secretaire de seance
Séance - D 2025 049 Designation du secretaire de seance
Séance - D 036 2024 Designation du secretaire de seance
Séance - D 2025 001 Designation du secretaire de seance
Séance - D 001 2024 Designation du secretaire de seance
Séance - D 063 2024 Designation du secretaire de seance
Séance - D 2026 013 Designation du secretaire de seance
Document publié le Mardi 10 mars 2026 par la commune de Port-Louis.
Lien du pdf (Séance - D 2026 013 Designation du secretaire de seance)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 10 MARS 2026
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour
excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes,
dans un délai de deux mois à compter de son exécution
DÉPARTEMENT
DU MORBIHAN
ARRONDISSEMENT
DE LORIENT
République Française
Ville de PORT-LOUIS
Morbihan – Bretagne Sud
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 MARS 2026
L’an deux mil vingt-six, le mardi dix mars à dix-huit heures, le Conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni, en séance ordinaire, en salle du Conseil municipal, à l’hôtel de ville Place Notre Dame à Port-Louis, sous la présidence de Daniel MARTIN, Maire
Date de convocation
23 février 2026
Nombre de membres
En exercice 23
Présents 17
Représentés 02
Absents 04
Sens des votes
Pour 19
Contre 00
Abstention 00
Étaient présents
Daniel MARTIN, Gwenola MEUNIER – LE CORRE, Hafidha BATEL, Véronique JAMET - BEK- KAR, Rémi LE VILAIN, Jean DERDERIAN, Annette BATELIER, Dominique PHILIPPO, Jessica LE MEUR – PAUGAM, Danielle CAUDAN, Katell BERTHE, Philippe MALPIÈCE, Jean-Paul HUBERT, Yannick LE BRITZ, Patrick LE FLOCH, Christine JIQUELLÉ, Dominique CORVEC
Absents excusés ayant donné pouvoir de vote
Catherine LAISNEY, ayant donné pouvoir de vote à Gwenola MEUNIER – LE CORRE, Pascal MARTIN, ayant donné pouvoir de vote à Dominique CORVEC
Absents excusés
Jacqueline LANGELIER, Gérard HUTTEAU
Absents
Fabien TOUREAUX, Céline GALLIC
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
D 2026 013 1°) Désignation du secrétaire de séance
Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient de désigner le secrétaire pour la durée de la séance du Conseil municipal
Après en avoir délibéré
le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, désigne Mme Annette BATELIER pour remplir les fonctions de secrétaire pour cette séance du Conseil municipal
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
POUR EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME
Le 11 mars 2026
La secrétaire de séance,
Annette BATELIER.
Le Maire,
Daniel MARTIN.