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Arrêté - Arrete Collectif DES Parents Coeur D ESSONNE T2024 023
Document publié le Lundi 27 novembre 2023 par la commune de Saint-Michel-sur-Orge.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Collectif DES Parents Coeur D ESSONNE T2024 023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Banque,
Département de l’Essonne REPUBLIQUE FRANCAISE
Arrondissement de Palaiseau
CANTON DE BRETIGNY-SUR-ORGE
VILLE DE SAINT-MICHEL-SUR-ORGE
N°T2024-023 LE MAIRE DE SAINT-MICHEL-SUR-ORGE,
Mise à disposition VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment d’un local communal l'article L.2144-3 - ;
VU le Contrat d’Engagement Républicain signé par l'association
Collectif des Parents Cœur d’Essonne, le 29/11/2023.
ARRÊTE
Article 1: La ville met gratuitement à disposition de l'association
« Collectif des Parents Cœur d’Essonne », représentée par sa
Présidente Madame Bogoul GAYE-MBAYE, le local sis 6 rue Boieldieu à
Saint-Michel-sur-Orge, pour le déroulement de leurs activités
associatives.
Article 2 : La convention de mise à disposition d’un local, à titre
temporaire, précaire et révocable, à compter du 27 novembre 2023,
ci-jointe, fixe les modalités de mise à disposition des locaux
communaux susmentionnés (jours, créneaux horaires, conditions
d'utilisation).
Article 3 : Ampliation du présent arrêté sera transmise :
- à Monsieur le Sous-préfet de Palaiseau,
- à l'intéressée,
chargés, chacun en ce qui le concerne, de son application.
Fait en Mairie de Saint-Michel-sur-Orge, le ÿ i FEV. 2024
Publication en ligne le : di
Le présent acte peut faire l’objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d'un recours
contentieux auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de la publication.