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Arrêté - T2024 022 ARRETE APES
Document publié le Lundi 27 novembre 2023 par la commune de Saint-Michel-sur-Orge.
Lien du pdf (Arrêté - T2024 022 ARRETE APES)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Justice et droit,
Département de l'Essonne REPUBLIQUE FRANÇAISE
Arrondissement de Palaiseau
CANTON DE BRETIGNY-SUR-ORGE
VILLE DE SAINT-MICHEL-SUR-ORGE
N°T2024-022 LE MAIRE DE SAINT-MICHEL-SUR-ORGE,
Mise à disposition VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment d’un local communal l'article L.2144-3,
VU le Contrat d'Engagement Républicain signé par l'association pour
la Prévention de Echec Scolaire, le 10/09/2023.
ARRÊTÉ
Article 1: La ville met gratuitement à disposition de « L'association
pour la Prévention de l’Echec Scolaire », représentée par sa
Présidente, Madame Françoise ROTILLON, les salles n°1 et n° 2 dans
les locaux préfabriqués BOILEAU sis avenue Saint-Saëns à Saint-Michel-
sur-Orge, pour le déroulement de leurs activités associatives.
Article 2 : La convention de mise à disposition d’un local, à titre
temporaire, précaire et révocabie, à compter du 27 novembre 2023,
ci-jointe, fixe les modalités de mise à disposition des locaux
communaux susmentionnés (jours, créneaux horaires, conditions
d'utilisation}.
Article 3 : Ampliation du présent arrêté sera transmise :
- à Monsieur le Sous-préfet de Palaiseau,
- à l'intéressée,
chargés, chacun en ce qui le concerne, de son application.
Fait en Mairie de Saint-Michel-sur-Orge, le Pà bi Zort
Gphie RIGAULT
Le : of Publication en ligne le: 12/2{ PAVAN
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d'un recours
contentieux auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de la publication.