Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - T2024 270 delegation temporaire Guy PREAUX
Arrêté - T2024 022 ARRETE APES
Arrêté - T2024 022 ARRETE APES
Arrêté - ARRETE CTSP EPGV T2024 024
Procès Verbal - T2024 500 Delegation de signature
Arrêté - ARRETE CTSP EPGV T2024 024
Arrêté - 2024 064 T2024 075
Arrêté - ARRETE COLLECTIF DES PARENTS COEUR D ESSONNE T2024
Arrêté - ARRETE COLLECTIF DES PARENTS COEUR D ESSONNE T2024
Arrêté - arrete T2024 046
Arrêté - T2024 064 arrete de delegation G.PREAUX
Document publié le Samedi 23 mai 2020 par la commune de Saint-Michel-sur-Orge.
Lien du pdf (Arrêté - T2024 064 arrete de delegation G.PREAUX)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque,
Département de l’Essonne REPUBLIQUE FRANCAISE
Arrondissement de Palaiseau
CANTON DE BRETIGNY-SUR-ORGE
VILLE DE SAINT-MICHEL-SUR-ORGE
N°T2024-064 LE MAIRE DE SAINT-MICHEL-SUR-ORGE,
Délégation temporaire VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son de signature à Monsieur article L.2122-18,
VU le procès-verbal de l’élection du Maire et des adjoints en date du
23 mai 2020,
VU l'élection de deux adjoints en date du 28 septembre 2023,
VU la délibération du Conseil municipal n° 2023-242 en date du 28
septembre 2023 relative à la délégation d’attributions au Maire en
application des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des
Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil municipal n°2023-248 en date du 28
septembre 2023, portant sur l'acquisition de la parcelle AL 289,
Guy PREAUX
ARRÊTE
Article 1 :
Délégation de signature est donnée, sous ma surveillance et ma
responsabilité, à Monsieur Guy PREAUX, 8ème Adjoint, pour la
signature des actes authentiques permettant l'acquisition de la
parcelle AL 289, sise à Saint-Michel-sur-Orge.
Article 2 :
Le présent arrêté est valable le vendredi 8 mars 2024 et sera transmis
à:
Monsieur le Sous-préfet de Palaiseau,
| la Trésorerie Principale de Sainte Geneviève des Bois,
— l'intéressé,
Fait en Mairie de Saint-Michel-sur-Orge, le of Vo 3 /e2 © 26
Le Maire,
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d’un recours
contentieux auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification.