Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2022 316 5 Réglementation circu et stat pyrotechn
Arrêté - 2022 330 5 Procession SAINT LAURENT le 07 08 2022
Arrêté - 2022 346 2 privatisation parking de lEnclos 19 08
Arrêté - 2023 082 5 Commemoration du 19 mars 1962
Arrêté - 2022 398 5 24ème fête de la courge 08 et 09 octo
Arrêté - 2023 347 5 Anniversaire Commemoration Liberation d
Arrêté - 2025 082 5 Ceremonie commemoration du 19 mars 1962
Arrêté - 2022 498 5 GOUTER DE NOEL Ass LA RIANSERIE LE 10 1
Arrêté - 2022 333 5 Soirée CAROLINA Place du Posteuil le 1
Arrêté - 2022 363 2 FORUM DES ASSOCIATIONS 08 09 2022
Arrêté - 2022 315 5 Commémoration de la libération de RIANS 19 08 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Rians.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 315 5 Commémoration de la libération de RIANS 19 08 2022)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
AZ111 LIL A LIIVLALILNL 17 7 VLAAL LRILVALN/ 1 NES LRIRILIITRARILN L 1/11 LPLLVLANALNN/L1L II
MAIRIE DE RIANS
=
ARRETE : PM N°2022-315-5
Objet: Réglementation de la circulation durant le défilé, pour l’anniversaire de la Commémoration de la Libération de RIANS,.
Nous, Maire de la Commune de RIANS (Var) ;
VU, la loi du 4 avril 1884 ;
VU, le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212.1,
L2212,-2, L222.6 et L2213-6 ;
VU, le Code Général de la Propriété des Personnes Publique et notamment les articles L.2125 et suivants ;
VU, le Code de la Voirie Routière et notamment les articles L. 113-2 et le R. 116-2 ;
VU, le Code Pénal :
VU, le Code de la Sécurité Intérieur et notamment les articles 132-1 et 511-1 ;
VU, le Code de la Route et notamment l’article R 417-10 :
VU, le Code de la Santé Publique ;
VU, l'Arrêté Municipal en date du 22/12/1998, portant réglementation de la circulation et du stationnement
sur le territoire de la commune :
VU, la demande en date du 11 juillet 2022 par laquelle Madame Gaëlle CARLOT, Adjointe Déléguée aux œuvres de bienfaisance, bailleurs sociaux et logements, action sociale, sport et culture, associations, information et communication extérieure à la Mairie, droit à l'image, nouveaux arrivants et conseillère communautaire à la Commune de Rians, sollicite l'autorisation d'occupation du domaine public à l’occasion du défilé pour l'anniversaire de la Commémoration de la Libération de Rians :
CONSIDERANT, la nécessité d'assurer d’une manière satisfaisante la sécurité du défilé de l'anniversaire de la Commémoration de la Libération de RIANS :
CONSIDERANT, que Monsieur CORRADO, domicilié Mas de Cayla 82160 St PROJET Président de
l'association « l'Escadron de l'Histoire », assurera le défilé au nom de ladite association ;
CONSIDERANT, que dans l'intérêt de l'ordre et de la sécurité publique, il importe de modifier
provisoirement la circulation et le stationnement à l’occasion du défilé de l'anniversaire de la Commémoration
de la Libération de Rians ;
ARRETONS
ARTICLE 1 : STATIONNEMENT DES VEHICULES
Le stationnement des véhicules sera interdit :
le vendredi 19 août 2022, de 10h00 à 21h00.
- Avenue du 19 Août 44 - Place du Posteuil (3 places zone bleue)
- Rue Jules Ferry - Place de l'Hôtel de Ville (sur sa totalité)
- Avenue Franklin Roosevelt - Avenue Général de Gaulle
- Rue de la République à hauteur de la place du Portail
Place du Colombier
- Le stationnement sera interdit de 10h 00 jusqu’à 23h 00
ARTICLE 2 : CIRCULATION DES VEHICULES
La circulation des véhicules sera interdite jeudi 19 août 2021, de 17h00 à 21h00, en fonction de
l'avancement du défilé :
- Place du Posteuil - Rue de la République - D3
- Rue Jules Ferry - Chemin de la Garde
-Avenue Général de Gaulle - Route de Jouques
-Avenue Franklin Roosevelt - Avenue du 19 Août 44
- Avenue Gabriel Péri - Place d l'Esplanade
-Rue du Lavoir Neuf - Avenue Sainte Catherine
- Avenue Saint Esprit - Avenue de la Gare
Place du Colombier
- La circulation sera interdite de 17h 00 jusqu’à 23h 00
AM-2022/PM/2022-315-5- Arrêté de stationnement et de circulation à l'occasion 1/2
de l'anniversaire de la Commémoration de la Libération de RIANS
" Mis en ligne le 27 juillet 2022 " ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
ARTICLE 6 :
ARTICLE 7 :
ARTICLE 8 :
ARTICLE 9 :
ARTICLE 10 :
ARTICLE 11 :
d'une publicat
Territoriales.
SONORISATION AUDIBLE
La Municipalité est autorisée à utiliser une sonorisation audible sur la voie publique.
PANNEAUX DE SIGNALISATION
Les panneaux réglementaires indicateurs de la signalisation routière et les barrières de sécurité
seront apposés aux endroits convenus par le personnel du Service Technique de la Commune.
SECURITE
La ou Le pétitionnaire devra prendre toutes les mesures nécessaires pour la sécurité des
automobilistes et des piétons pendant la durée d'occupation du domaine public. Il pourra faire
usage des barrières et des panneaux qui seront mis à sa disposition par les soins des Agents des
Services Techniques.
ASSURANCES ET RESPONSABILITE
Madame Gaëlle CARLOT sera et demeurera entièrement responsable de tous les incidents et accidents
qui pourraient survenir. Le bénéficiaire de l’autorisation doit posséder les assurances nécessaires
pour couvrir tous les risques qui pourraient survenir du fait de l'occupation autorisée.
PREVENTION COVID-19
La ou le pétitionnaire devra également mettre en application toutes les nouvelles mesures restrictives, d'hygiènes et de distanciation sociale, liées à cette pandémie COVID 19, qui paraïîtront après la rédaction et la parution dudit arrêté.
AGENTS D’APPLICATIONS
Tous les agents de la force publique sont chargés chacun en ce qui les concerne de faire appliquer
les présentes dispositions.
RECOURS
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de TOULON dans un délai de deux (2) mois à compter de sa publication. Le Tribunal
administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le
site internet https:/www.telerecours.fr/.
PUBLICATION
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
AMPLIATION
Ampliation est faite à :
- Monsieur Le MAIRE,
- Monsieur le Secrétaire Général de la Commune,
- Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale Autonome de RIANS,
- Les Agents de la Police Municipale,
- Monsieur le Commandant de Corps des sapeurs-pompiers de RIANS,
- Monsieur le Responsable des Services Techniques,
Sont chargés chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté qui fera l’objet
ion et d'un affichage, conformément à l'article L2131-1 du Code général des Collectivités
Fait à RIANS Pour Le Maire Le 26 Juillet 2022 L’adjoint Délégué à la Sécurité
AM-2022/PM/2022-315-5- Arrêté de stationnement et de circulation à l'occasion 2/2
de l'anniversaire de la Commémoration de la Libération de RIANS
" Mis en ligne le 27 juillet 2022 "