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Procès Verbal - 1664523316 PV CM 24.07.2020
Procès Verbal - 1688026422 PV CM DU 9.06.2023
Procès Verbal - 1744812417 PV CM DU 28.02.2025 2
Procès Verbal - 1664523339 PV CM 12.06.2020
Procès Verbal - 1664523391 PV CM 22.02.2020
Procès Verbal - 1728897753 PV CM 28.08.2024
Procès Verbal - 1702022295 PV CM 10.10.2023
Document publié le Mardi 10 octobre 2023 par la commune de Saint-Sauves-d'Auvergne.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1702022295 PV CM 10.10.2023)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Eau et assainissement,
il AUVE
COMMUNE
DE
SAINT-SAUVES
D'AUVERGNE
1e
à
S
63950
- SAINT-SAUVES
D’AUVERGNE
NAIL
df D
‘AUVERGNE
Tél : 04.73.81.10.55
Site
:
on
UE
NEC
Courriel
: mairiedesaint-sauves@wanadoo.fr
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
10
octobre
2023
à
20
heures
30
Présents
:
David
SAUVAT,
Jacqueline
BUROTTO,
Patrick
BOURGUIGNON,
Pascale
MESURE,
Claude
BRUT,
Cyrielle
COUFORT,
Véronique
DAMIENS,
Odile
DECLERCOQ,
Richard
GUILLAUME,
Michel
LONGUET,
Catherine
RABETTE,
Thierry
VEDRINE,
Claudette
VILLETELLE.
Excusé
: Fabrice
MAZZI
pouvoir
donné
à Jacqueline
BUROTTO.
Absent
: Grégory
COSTE.
Secrétaire
de
séance
: Michel
LONGUET
Ordre
du
jour
-
Approbation
du
procès-verbal
du
27
juin
2023
-
Rénovation
de
l'école
: - attribution
des
marchés
et approbation
de
l'avenant
n° 2 (maîtrise
d'œuvre)
- demande
de
subventions
pour
la 2ème
tranche
-
Cantine
scolaire
: approbation
de
l'avenant
n°1
avec
la société
API
Restauration
-
Assainissement
2023/25
: attribution
du
marché
-
COCON
63 :
étude
pour
changement
de
chaudière
fuel
-
Personnel
communal :
création
postes
d'adjoint
administratif
principal
2ème
classe
et
d'adjoint
technique
-
création
contrat
à durée
déterminée
pour
un
adjoint
technique
du
1er
au
31/10/2023.
-
CCAS
: ajout
d'un
membre
élu
et
d'un
membre
nommé
-
Rocher
d'escalade
de
Châteauneuf
: approbation
de
la convention
-
Vente
d'herbe
parcelles
YX131,
133
et
137
-
Echange
terrain
entre
M.
MABRU
et
la
Commune
-
SARL
GMA
: occupation
du
domaine
public
pour
le distributeur
de
pizzas
et
de
boissons
-
Finances
communales
: décisions
modificatives
et admission
en
non-valeur
-
Vente
de
matériel
(remorque
GILIBERT)
-
Garage
Guillaume
: demande
ouverture
dominicale
le
29/10/2023
-
Eau
et
assainissement
: approbation
RPQS
2022
-
Désignation
d'un
référent
déontologue
pour
les élus
-
Informations
et
questions
diverses.
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
27
juin
2023: MM.
Claude
BRUT,
Thierry
VEDRINE
et
Mme
Claudette
VILLETELLE,
excusés
lors
de
cette
séance,
ne
prennent
pas
part
au
vote.
Néanmoins,
M.
Claude
BRUT
questionne
M.
le
Maire
à
propos
de
l'inscription
à l’année
au
service
de
la cantine
scolaire.
Il souhaite
savoir
si, en
cas
de
force
majeure
(maladie,
problèmes
familiaux
ou
professionnels...)
une
dérogation
peut
être
envisagée.
M.
le
Maire
acquiesce
en
expliquant
que
les
situations
particulières
seront
étudiées
au
cas
par
cas.
Concernant
l’éventuelle
acquisition
de
la
maison
de
Mme
GUILLAUME
rue
du
Sancy
par
la
commune,
M.
Claude
BRUT
demande
quelle
utilisation
la
municipalité
envisage-t-elle
de
faire
de
cet
immeuble.
M.
le
Maire
répond
que,
dans
la
mesure
du
possible,
il aimerait
que
ce
bâtiment
redevienne
un
commerce
et
pas
une
résidence
secondaire.
Le
procès-verbal
est
adopté
à
l'unanimité.
Rénovation
de
l'école
: attribution
des
marchés
(lots
5,
7,
12,
13
et
14)
(DCM
10102023
01)
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
1er
décembre
2022
validant
l'avant-projet
définitif
de
la rénovation
de
l'école
(tranche
1);
Vu
la réunion
d'ouverture
des
plis du
9 octobre
2023
et
le rapport
d'analyse
des
offres
établi
par
le cabinet
d'architectes
PERICHON-JALICON
; Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
et
après
en
avoir
délibéré :
1° - après
examen
des
propositions,
décide
de
confier
les travaux
aux
entreprises
désignées
ci-dessous
qui
ont
présenté
les
offres
économiquement
les
plus
avantageuses
au
vu
des
critères
de
sélection
énoncés
dans
le
règlement
de
la
consultation
Désignation
des
lots
Entreprise
Montant
HT
|
Estimatif
HT
Lot
n°
5
: Etanchéité
/ Zinguerie
ETANCHEURS
49
358.13€
44
000
€
AUVERGNATS
Lot
n°
7:
Serrurerie
MONT
70
593.35
€
47
000
€
Lot
n°
12
: Electricité
CCE
95
000.00
€
41
500
€
Lot
n°
13
: Plomberie
/ Sanitaire
/ Chauffage
/
SANTERNE
275
099.98
€
200
000
€
Ventilation
Lot
n°
14
: Equipement
de
cuisine
EQUIP
FROID
106
715.00
€
115
000
€
TOTAL,
596
766.46
€
447
500
€
2° - autorise
M.
le Maire
à signer
les
marchés
ainsi
que
tous
les
documents
s’y
rapportant.
échanges
Tous
les
lots
étant
attribués,
M.
le Maire
indique
que
le montant
total
des
travaux
de
la 1%
tranche
s'élève
à la somme
de
1 192
309.47
€ HT,
soit une
différence
de
+ 161
309.47
€ HT par
rapport
à l'estimation faite
par
l'architecte.
Il souligne
que
pour
certains
lots
notamment
le
lot
12
électricité,
l'estimation
avait
été
relativement
basse.
M.
PERICHON
justifie
aussi
la différence
entre
l’estimation
et le montant
du
marché
par
le report
de
certaines
prestations
comme
par
exemple
une
passerelle
(22
823
€),
le
« portier
visiophone
et PPMS
» (20
000
€).
M.
Thierry
VEDRINE
demande
comment
s'explique
une
telle
augmentation
des
dépenses
à
réaliser
hormis
les
conséquences
du
covid
? M.
le
Maire
répond
que
l’augmentation
des
matières
premières,
des frais
du
personnel
…
est
responsable
de
l’envolée
des
prix.
M.
Claude
BRUT
regrette
que
le plan
de financement
initial ne
reflète
plus
la réalité
du
programme
acté
et que
le reste
à
financer
sera
bien
plus
conséquent.
Avec
le même
taux
de
subvention
pour
les
trois
tranches,
il estime
à 1 309
000
€ les
fonds
communaux
investis
dans
ce
programme.
Il déplore
un
plan
de
financement
« mal
ficelé
»
lors
de
la
première
présentation
du
programme.
Mme
Jacqueline
BUROTTO
rappelle
que
la réhabilitation
de
l’école
est
indispensable.
M.
le Maire
souligne
que
les subventions
espérées
ne
sont
pas
celles
obtenues,
notamment
pour
les fonds
européens
qui
n’ont
pu
être
sollicités faute
de
délais
d'exécution
suffisants.
Quant
à la
demande
Fonds
Vert
déposée
le
9 mars
2023,
elle
reste
pour
l'instant
sans
réponse...
Rénovation
de
l'école
: approbation
de
l'avenant
n°2
maîtrise
d'œuvre
(DCM
10102023
02)
- Vu
le
Code
des
marchés
publics,
-
Vu
le
marché
de
maîtrise
d'œuvre
conclu
avec
le
cabinet
d'architectes
PÉRICHON
JALICON
en
application
de
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
5 mars
2021,
- Vu
l'avenant
n°
1 en
date
du
15/04/20,
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
des
membres
présents,
le
Conseil
Municipal
décide
de
conclure
l’avenant
détaillé
ci-après :
- Modification
du
montant
du
marché
et
la
grille
de
répartition
des
honoraires
suite
au
découpage
du
projet
en
3
phases :
Attributaire
du
marché
: Cabinet
PÉRICHON
JALICON
- 91,
av
JB
Marrou
- 63122
CEYRAT
Marché
initial
: montant
: 141
835.00
€
HT
(9.50
%
des
dépenses
estimées
à
1 493
000.00
€
HT)
Avenant
n°
1
- montant
: 38
760.00
€
HT
Avenant
n°
2
- montant
: 52
581.48
€
HT
Nouveau
montant
du
marché
: 233
176.48
€
HT
(9.24
%
sur
la
base
de
2 523
654.00
€
HT)
et
autorise
M.
le
Maire
à signer
l’avenant
considéré
ainsi
que
tous
les
documents
s’y
rapportant
pour
son
exécution. Rénovation
de
l'école
: approbation
de
la
tranche
2
et
demandes
de
subventions
(DCM
10102023
03)
M.
le
Maire
rappelle
la délibération
prise
en
séance
du
1er/12/2022
par
laquelle
le Conseil
Municipal
avait
approuvé
le
découpage
en
trois
tranches
du
programme
de
rénovation
et
d'extension
de
l'école.
Après
validation
de
la
première
tranche
fin
2022,
M.
le
Maire
détaille
la
tranche
2
qui
concerne
les
travaux
d'aménagement
de
l'étage.
L'avant-projet
établi
par
le cabinet
d'architectes
PERICHON-JALICON
s'élève
à
la somme
de
635
575
€ HT.
Le
Conseil
Municipal
à
la
majorité
des
membres
présents
(abstentions
: Claude
BRUT
- Thierry
VEDRINE
- Claudette
VILLETELLE)
:
e
arrête
l’avant-projet
détaillé
à la somme
de
635
575
€
HT,
qui
comprend
l’estimatif
des
travaux,
les
honoraires
des
architectes,
des
bureaux
d'étude,
les
dépenses
imprévues,
révision
de
prix...
pour
la tranche
2
e
sollicite
des
subventions
auprès
de
l'Etat,
de
l'Europe,
du
Conseil
Régional
AURA,
du
Conseil
Départemental
du
Puy-
de-Dôme
e
autorise
M.
le
Maire
à déposer
les
dossiers
de
subventions
en
résultant
et
à signer
tout
document
se
rapportant
à
cette
opération.
Cantine
scolaire
: approbation
avenant
n°1
au
contrat
de
gestion
avec
API
Restauration
(DCM
10102023
04)
M.
le
Maire
soumet
à
l'assemblée
l'avenant
n°1
au
contrat
de
gestion
du
service
de
restauration
proposé
par
API
Restauration
aux
conditions
suivantes
:
"Suite
au
transfert
à
venir
de
la fabrication
de
l'ensemble
des
repas
de
l'école
et du
CNIMA
dans
la nouvelle
cuisine
de
l'école
primaire,
à la forte
augmentation
des
matières
premières
et des frais
du
personnel,
le contrat
de
gestion
est revu
de
la façon
suivante
à compter
du
1er septembre
2023 :
- la
cuisine
sera
réalisée
à
l'école
primaire
dès
la fin
des
travaux
estimée
entre
février
et
mars
2024.
En
attente
de
la
nouvelle
cuisine,
les
repas
de
la cantine
scolaire
seront
mis
à disposition
au
CNIMA.
- tarif
des
repas
:
* enfant
: 1.99
€ TTC
* adulte
: 2.81
€ TIC
* frais fixes
annuels
: 33
131.83€
TTC
(payables
sur
10
mois)
soit
un
prix moyen
du
repas
d'environ
5.29€
TTC.
- Clause
de
garantie
de
paiement
des
frais fixes
en
cas
de
résiliation
du
CNIMA
:
La
Mairie
de
Saint-Sauves
s'engage
en
cas
de
résiliation
du
contrat
par
le CNIMA
à prendre
en
charge
la totalité
des frais
fixes
ne
pouvant
pas
être
résiliés
ou
suspendus
par
le prestataire
et au
prorata
du
temps
restant
à couvrir
dans
la limite
de 27
609.85
€ TTC.
Dans
ce cas,
les parties
conviennent
de se rencontrer
pour
définir les nouvelles
modalités
à appliquer.
Toutes
les dispositions
du
contrat
qui n'ont pas
été modifiées
par
le présent
avenant,
demeurent
pleinement
applicables."
A
la
majorité
des
membres
présents
(vote
contre
: Claude
BRUT,
Thierry
VEDRINE,
Claudette
VILLETELLE),
le
Conseil
Municipal
approuve
l'avenant
au
contrat
de
gestion
joint
à
la présente
délibération
et autorise
M.
le Maire
à le signer.
échanges
La prestation
d’API
Restauration
ne
donne
toujours
pas
satisfaction.
Des
devis
ont été
demandés
à d’autres
prestataires.
M.
Thierry
VEDRINE
suggère
de
revenir
à l’ancien fonctionnement
avec
une
employée
communale
« cantinière
».
M.
le Maire
répond
que
le personnel
actuel
ne
le permet
pas
et que
cette
solution
ne
sera
envisageable
qu’à
la fin
des
travaux.
Il souligne
que
le préavis
est
d’un
mois
pour
dénoncer
si besoin
le contrat
de
gestion
avec
API
Restauration.
M.
Claude
BRUT
fait
remarquer
que
ces
prestataires
sont
dans
une
optique
de
gain
financier
au
détriment
du
service
rendu,
que
dans
la majorité
des
cas,
les repas
servis
dans
les
cantines
sont
de
mauvaise
qualité.
Assainissement
2023/2025
: attribution
du
marché
(DCM_
10102023
05)
1.
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
13
octobre
2022
approuvant
l'avant-projet
"Assainissement
2023/2025"
de
restructuration
du
réseau
d'assainissement
communale
et celle
du
9 juin
2023
lançant
la consultation
des
entreprises
;
2.
Vu
la
réunion
d'ouverture
des
plis
du
9 octobre
2023
et
le
rapport
d'analyse
des
offres
établi
par
le bureau
d'études
SAFEGE
; Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents :
1° - après
examen
des
propositions
lesquelles
se
résument
ainsi :
Entreprises
MONTANT
HT
ESTIMATIF
HT
Note
obtenue
LEMONNIER/COUDERT
549
750.24
€
HT
563
292
€HT
97.00
TP
LYAUDET
562
801.80€
HT
563
292
€HT
94.55
décide
de
confier
les
travaux
à
LEMONNIER/COUDERT,
qui
a
présenté
l'offre
économiquement
la
plus
avantageuse
au
vu
des
critères
de
sélection
énoncés
dans
le
règlement
de
la
consultation,
d'un
montant
de
549
750.24
€
HT.
M.
le
Maire
rappelle
que
le programme
sera
réalisé
en
3
phases :
—
Phase
1
: PR
Les
Graumonts
- Rue
du
Sancy
: 191
887.29
€
HT
—
Phase 2
: Rue
de
Clermont :
213
495.05
€
HT
—
Phase3
: Rue
des
Dômes :
144
367.90
€
HT
2° - autorise
M.
le Maire
à signer
le marché
correspondant
d’un
montant
de
549
750.24
€ HT soit
659
700.28
€ TTC
ainsi
que
tout
document
se
rapportant
à cette
affaire.
échanges
M.
Claude
BRUT
signale
que
des
travaux
similaires
avaient
été faits
sous
le mandat
de
M.
Jean-Claude
SOUCHAL.
M.
le
Maire
lui répond
que
les
études
montrent
que
l'élimination
des
eaux
parasites
est
nécessaire
au
bon
fonctionnement
de
la station
d'épuration.
M.
Thierry
VEDRINE
est sceptique
sur
les préconisations
des
bureaux
d’études.
M.
le Maire
signale
que
le taux
de subvention
de
80
%
ne
sera
surement
pas
pérenne.
L'étude
pour
la station
d'épuration
doit
être
lancée.
La
compétence
eau
et assainissement
sera
transférée
à la communauté
de
communes
le 1°/01/2026.
COCON
63
: adhésion
groupement
de
commandes
études
remplacement
chaudières
fioul
(DCM_
10102023
06)
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
:
Vu
le
Code
la
construction
et
de
l'habitation
Vu
le Code
de
l'énergie
Vu
le
décret
n°2022-8
du
5
janvier
2022
relatif
au
résultat
minimal
de
performance
environnementale
concernant
l'installation
d’un
équipement
de
chauffage
ou
de
production
d’eau
chaude
sanitaire
dans
un
bâtiment
Vu
le
Code
de
la
commande
publique,
et
notamment
ses
articles
L2113-6
à
L2113-8
relatifs
aux
groupements
de
commandes, Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
l’opération
collective
COCON63-3
initiée
par
le
Département
avec
l’appui
technique
de
l’Aduhme
ayant
pour
vocation
de
substituer
les
chaudières
fioul/propane
des
bâtiments
des
collectivités
publiques
du
Puy-de-Dôme
par
des
solutions
de
production
de
chaleur
renouvelable,
afin
faire
face
aux
obligations
réglementaires
de
réduction
des
émissions
de
CO?
et
de
faire
face
à
l’envolée
des
prix
de
l'énergie.
Considérant
que
la
commune
de
Saint-Sauves
d'Auvergne
a
répondu
au
recensement
des
chaudières
fioul
et
propane
de
ses
bâtiments
et
a
manifesté
son
intérêt
à
participer
à cette
opération
collective,
et
qu'il
est
dans
l'intérêt
de
notre
commune
d'adhérer
au
groupement
de
commandes
pour
les études
portant
sur
le changement
des
chaudières
fioul
et
propane
— Opération
COCON63
- 3,
Décide
1°)
d'approuver
l'acte
constitutif
du
groupement
de
commandes,
ci-joint
en
annexe
1,
pour
la
réalisation
des
études
portant
sur
le
changement
des
chaudières
fioul
et
propane,
au
sein
duquel
le
Départemental
du
Puy-de-Dôme,
en
la
personne
de
son
Président
ou
de
son
représentant
dûment
habilité,
exercera
le rôle
de
coordonnateur,
et sera
en
charge
de
passer,
signer
et
exécuter,
en
notre
nom
et
pour
notre
compte,
l’ensemble
des
documents
et
des
marchés
et/ou
accords-cadres,
y
compris
les
marchés
subséquents,
nécessaires
à
la
réalisation
de
l’objet
du
présent
groupement
de
commandes, 2°)
d'autoriser
également
le
Conseil
départemental
du
Puy-de-Dôme,
en
la
personne
de
son
Président
où
de
son
représentant
dûment
habilité,
à
encaisser
l’ensemble
des
subventions
relatives
à
ces
études
pour
notre
compte
(lesquelles
seront
déduites
de
notre
part
du
montant
des
marchés
relatifs
à ces
études),
3°)
d'approuver
l'adhésion
audit
groupement
pour
la
réalisation
des
études
portant
sur
le changement
des
chaudières
fioul
et propane
pour
l'ensemble
des
équipements
(chaudières
fioul
et /ou
propane)
identifiés
à l'annexe
2, pour
lesquels
le changement
est
envisagé,
4°)
d'autoriser
M.
le
Maire
à
signer
ledit
acte
constitutif
du
groupement
de
commandes
et
à
prendre
toutes
mesures
d'exécution
de
la
présente
délibération,
5°)
qu’à
l’issue
de
la
tranche
ferme
(étude
multi
énergie)
et
au
vu
des
résultats
communiqués,
une
délibération
sera
nécessaire
afin
de
notifier
la
volonté
de
la
commune
de
Saint-Sauves
d'Auvergne
d'approfondir
vers
des
études
de
faisabilité
(Tranche
optionnelle),
d'identifier
les
équipements
concernés
et
d'inscrire
les
crédits
budgétaires
correspondants. Personnel
communal
: création
de
deux
postes
d'adjoint
administratif
principal
2ème
classe
et
adjoint
technique
(DCM
10102023
07)
- Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
- Vu
la
loi 83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
Fonctionnaires,
- Vu
la
loi 84-53
du
26 janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la fonction
publique
territoriale,
Considérant
la
nécessité
de
répondre
aux
besoins
des
services
administratifs
et
techniques,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
décide :
Article
1
: de
créer,
à
compter
du
1er
novembre
2023,
un
poste
d'adjoint
administratif
principal
2ème
classe
à
temps
complet
relevant
de
la
filière
administrative,
appartenant
au
cadre
d'emplois
des
adjoints
administratifs
et
un
poste
d'adjoint
technique
à
temps
complet
relevant
de
la
filière
technique,
appartenant
au
cadre
d'emplois
des
adjoints
techniques. Article
2
: De
modifier
le tableau
des
emplois
comme
suit
à compter
du
1er
novembre
2023 :
CATEGORIE |
EFFECTIF
POSTE
POSTE
NON
TEMPS
TEMPS
NON
POURVU
POURVU
COMPLET
COMPLET
ATTACHÉ
TERRITORIAL
A
1
1
1
ADJOINT
ADMINISTRATIF
C
1
1
1
ADJOINT
ADMINISTRATIF
PRINCIPAL
2EME
CLASSE
C
1
1
1
AGENT
DE
MAITRISE
PRINCIPAL
C
1
1
L
ADJOINT
TECHNIQUE
PRINCIPAL
DE
1ERE
CLASSE
C
3
2
1
3
ADJOINT
TECHNIQUE
PRINCIPAL
DE
2EME
CLASSE
C
1
1
1à30h/s
ADJOINT
TECHNIQUE
C
2
2
2
ATSEM
PRINCIPAL
DE
1ERE
CLASSE
€
1
1
1
Personnel
communal
: création
emploi
non
permanent
aux
services
techniques
(DCM
10102023
08)
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents :
Vu
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires ;
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
son
article
3 —-1°
;
Vu
le
décret
2015-1912
du
29
décembre
2015
portant
diverses
dispositions
relatives
aux
agents
contractuels
de
la
fonction
publique
territoriale
;
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
recruter
un
agent
contractuel
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
pour
les
services
techniques
(élagage
des
chemins
ruraux)
Sur
le
rapport
de
M.
le
Maire
et après
en
avoir
délibéré ; Décide
:
la
création
à
compter
du
1er
novembre
2023
d’un
emploi
non
permanent
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d’activité
dans
le grade
d'adjoint
technique
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C
à temps
complet
pour
une
durée
hebdomadaire
de
service
de
35
heures.
Cet
emploi
non
permanent
des
services
techniques
sera
occupé
par
un
agent
contractuel
recruté
par
voie
de
contrat
à
durée
déterminée
pour
une
durée
d'un
mois
à
compter
du
1er
novembre
2023
dans
l'attente
du
recrutement
d'un
adjoint
technique
stagiaire.
La
rémunération
de
l’agent
sera
calculée
par
référence
à l’indice
brut
387
indice
majoré
: 361
du
grade
de
recrutement.
Les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget.
CCAS
: ajout
d'un
membre
élu
(DCM
10102023
09)
Par
délibération
en
date
du
12/06/2020,
le
Conseil
Municipal
a
validé
la
proposition
de
M.
le
Maire
de
maintenir
à
15
membres
le
conseil
d'administration
du
CCAS.
Compte
tenu
de
l'implication
du
CCAS
dans
la gestion
de
la MARPA
et considérant
que
le nombre
maximum
de
membres
n'est
pas
atteint,
il est
proposé
d'augmenter
ce
nombre
et de
le
porter
à 17.
(8
membres
élus
et
8 membres
nommés).
Afin
de
compléter
le
conseil
d'administration,
Mme
Jacqueline
BUROTTO
est
élue,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
membre
du
CCAS.
Rocher
d'escalade
de
Châteauneuf
(DCM
10102023
10)
M.
le
Maire
donne
lecture
du
projet
de
convention
entre
la commune
et
l'association
Sancy
Grimpe
représentée
par
son
président
Gérard
MONNERON
:
"- Préambule
: La présente
convention
a pour
but
de
garantir
la sécurité
de
l'équipement
de
la falaise
de
Saint-Sauves.
- Article
1
- Intervention
technique
: Le
Club
Sancy
Grimpe
s'engage
auprès
de
la
mairie
à
effectuer
un
contrôle
de
maintenance
annuelle.
(test
à
l'arrachement
sur
point
d'ancrage,
vérification
des
relais
et
remplacement
si besoin
du
matériel
défectueux).
Le
matériel
utilisé,
point
d'ancrage,
chaîne
et
maillon
seront
garantis
aux
normes
en
vigueur.
Ce
travail sera
effectué
par
un professionnel
assermenté
et diplômé
(cordiste).
Un
rapport
d'expertise
sera fourni
à la mairie.
- Article
2
- Gestion
sur
l'année
: Toutes
les fois
que
cela
sera
possible,
un
contrôle
visuel
des
éléments
de
sécurité
sera
effectué.
Seul
le
matériel
en
place
et
authentiquement
conforme
sera
accepté
sur
la falaise.
Les
dégaines
en
place,
sangles,
cordes
de fixe
ne
seront
pas
autorisées.
Sancy
Grimpe
veillera
à faire
respecter
cet article.
- Article
3
: Pour
des
raisons
de
sécurité,
de
bonne
continuité
du
suivi
de
l'équipement,
la
vérification
et
la
modification
de
l'équipement
à Saint-Sauves
sera
supervisé
uniquement
par Sancy
Grimpe.
Toute
modification
faite
par
un
tiers
devra
être
validée
par Sancy
Grimpe
au
préalable.
- Article
4 : Sancy
Grimpe
s'engage
à sensibiliser
les utilisateurs
par
le biais
d'un
panneau
d'informations
visible
à l'entrée
du
site/parking.
Ce
dernier fera
la synthèse
des
bonnes
pratiques
et pourra
accueillir
un
exemplaire
de
cette
convention.
- Article
5
- Frais
de
fonctionnement
: La
commune
s'engage
à
verser
une
subvention
de
500
€/an
à
Sancy
Grimpe
à
compter
de
l'exercice
2024,
- Article
6 - Durée
et renouvellement
: La présente
convention
prend
effet
à compter
du
1er/11/2023
pour
une
durée
de
3
ans.
La
demande
de
renouvellement
devra
être
faite
auprès
des
services
de
la
commune
au
moins
3
mois
avant
l'échéance
de
la convention
en
vigueur.
- Article
7 - Dénonciation
: Chacune
des
parties
pourra
mettre
fin
à la présente
convention
par
lettre
recommandée
avec
accusé
réception
en
respectant
un
préavis
d'un
mois
avant
la date
d'échéance.
- Article
8 - Conditions
particulières
: L'association
Sancy
Grimpe
devra justifier
annuellement
d'une
assurance
R.C."
A
l'unanimité
des
membres
présents
et
après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
donne
son
accord
à ce
partenariat
et
autorise
M.
le Maire
à signer
la convention
ci-dessus.
Vente
d'herbe
pour
les
parcelles
YX
131,
134
et
137
Les
Prés
d'Huistiaux
(DCM
10102023
11)
M.
le
Maire
informe
l'assemblée
que
la convention
de
vente
d'herbe
pour
les
parcelles
- YX
134
d'une
contenance
de
3
ha
82
a
et
65
ca
- YX
131
d'une
contenance
de
18
a
- YX
137
d'une
contenance
de
9
a
et
35
ca au
lieu-dit
les
Prés
d'Huistiaux,
n'a
pas
été
renouvelée
et
qu'il
y a donc
lieu
de
reproposer
ces
terrains
en
déposant
une
annonce.
Les
candidatures
devront
être
déposées
avant
le 15
décembre
2023
sous
pli cacheté
à
la
mairie.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité
des
membres
présents,
entérine
cette
proposition.
Echange
de
terrain
entre
M.
David
MABRU
et
la
commune
(DCM
10102023
12)
M.
David
MABRU,
propriétaire
de
la
maison
cadastrée
E
863
rue
du
Sancy,
sollicite
un
échange
de
terrain
avec
la
commune
pour
faciliter
l'accès
à sa
propriété.
La
commune
cède
43
m?
issus
de
la
parcelle
communale
cadastrée
E 864.
En
compensation,
64
m?
de
la
parcelle
E 866
seront
cédés
par
M.
David
MABRU
à la commune.
Les
frais
de
géomètre
et de
notaire
seront
partagés
entre
M.
MABRU
et
la commune.
A
l'unanimité
des
membres
présents
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
e
autorise
l'échange
foncier
sans
soulte
entre
la
parcelle
communale
E
864
partie
et
la
parcelle
E
866
partie
appartenant
à
M.
David
MABRU,
e
autorise
M.
le
Maire
à signer
l'acte
notarié
et tout
document
nécessaire
à cet
échange
e
désigne
Me
David
DUPIC
notaire
à
La
Bourboule
pour
rédiger
l'acte
en
résultant.
SARL
GMA
: Occupation
du
domaine
public
(distributeur
de
pizzas
et
de
boissons)
Par
délibération
en
date
du
3/09/2022,
le
Conseil
Municipal
a
validé
l'avenant
au
bail
commercial
de
la SARL
GMA
pour
l'installation
d'un
distributeur
de
pizzas
sur
le domaine
privé
de
la commune
- parcelle
E 547
partie,
rue
du
Sancy.
Or,
la
mairie
a
reçu
un
courrier
de
Mme
Graziella
VAILLANT,
gérante
de
la
SARL
GMA,
le
16
mars
2023
l'informant
de
son
intention
de
ne
pas
reconduire
le
bail
commercial
arrivant
à échéance
le
18
septembre
2023.
Aussi,
il
est
nécessaire
de
revoir
les
conditions
d'occupation
de
cette
parcelle
communale
où
sont
installés
les
distributeurs
de
pizzas
et de
boissons.
Une
convention
d'occupation
du
domaine
privé
a été
proposée
à Mme
VAILLANT
qui
souhaiterait
de
préférence
un
bail
commercial.
Le
fonds
de
commerce
du
bar
à
pizzas
n’ayant
pas
été
vendu,
M.
le
Maire
est
en
négociation
pour
l’achat
de
la
licence
IV.
Le
conseil
municipal
décide
de
se
donner
un
délai
supplémentaire
de
réflexion
; la décision
d’établir
un
bail
commercial
ou
une
convention
sera
à
l’ordre
du
jour
de
la
prochaine
réunion.
Finances
communales
: admission
en
non-valeur
(DCM
10102023
13)
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents :
Vu
le
budget
de
la commune
et des
services
annexes
de
l'eau
et
de
l'assainissement
pour
l'exercice
2023,
Vu
les
états
des
produits
irrécouvrables
dressés
et
certifiés
par
le
comptable
public
qui
demande
l'admission
en
non-
valeur, Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
2342-4,
Considérant
que
les
sommes
dont
il s’agit
ne
sont
point
susceptibles
de
recouvrement,
Propose
d'admettre
en
non-valeur :
e
sur
le
budget
principal :
la somme
de
263.53
€
e
sur
le
budget
eau
: la somme
de
2 056.21
€
e
sur
le
budget
assainissement
: la
somme
de
571.93
€
Dit
que
cette
somme
sera
inscrite
au
compte
6541
des
budgets
précités.
Finances
communales
: décisions
modificatives
(DCM
10102023
14)
M.
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
les crédits
ouverts
aux
articles
ci-après
du
budget
de
l'exercice
2023,
ayant
été
insuffisants,
il est
nécessaire
de
voter
les crédits
supplémentaires
et/ou
de
procéder
aux
réajustements
des
comptes
et
d'approuver
les
décisions
modificatives
suivantes : Budget
EAU
:
FONCTIONNEMENT :
DÉPENSES
RECETTES
6063
Fournitures
petits
équipements
- 60.00
€
6541
Créances
admises
en
non-valeur
60.00
€
Budget
ASSAINISSEMENT
:
FONCTIONNEMENT :
DEPENSES
RECETTES
6155
Entretien
et
réparation
- 400.00
€
6541
Créances
admises
en
non-valeur
400.00
€
Budget
COMMUNE
:
INVESTISSEMENT :
DÉPENSES
RECETTES
041
- 2111
Terrains
24
800
€
041-2138
Autres
constructions
208
500
€
041-27638 |
Autres
charges
financières
233
300
€
TOTAL
233
300
€
233
300
€
M.
le
Maire
invite
le Conseil
Municipal
à voter
ces
crédits.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
et à
l'unanimité
des
membres
présents,
vote
en
dépenses
les
suppléments
de
crédits
compensés
par
les
plus-values
de
recettes
indiquées
ci-dessus.
Vente
de
la
remorque
GILIBERT
(DCM
10102023
15)
M.
le
Maire
donne
lecture
des
offres
d'achat
de
MM.
Patrice
FERREYROLLES
et
Manuel
CASTANHEIRA
de
la
remorque
GILIBERT
réformée.
A
l'unanimité
des
membres
présents,
le Conseil
Municipal
approuve
la vente
de
la
remorque
précitée
au
prix de
480
€ à
M.
CASTANHEIHA,
candidat
le
plus
offrant,
autorise
M.
le
Maire
à
procéder
à la transaction
et
signer
tout
document
se
rapportant
à cette
affaire.
Ouverture
dominicale
des
commerces
en
2023
(DCM
10102023
16)
En
complément
de
la
délibération
prise
en
séance
du
14/04/2023,
le
Conseil
Municipal
:
Entendu
le
rapport
de
M.
le
Maire,
Vu
les
avis
des
organisations
syndicales
d'employeurs
et
de
salariés,
Vu
les
demandes
formulées
par
courriers
par
certains
commerçants,
Vu
la
loi
n°
2015-990
du
6
août
2015
pour
la
croissance,
l’activité
et
l'égalité
des
chances
économiques,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L 2212-1
et suivants,
Vu
le
code
du
travail,
et
notamment
ses
articles
L 3132-26,
L 3132-27
et
R
3132-21,
Considérant
que
dans
les
établissements
de
commerce
de
détail
où
le
repos
hebdomadaire
a
lieu
normalement
le
dimanche,
ce
repos
peut
être
supprimé
les dimanches
désignés,
pour
chaque
commerce
de
détail,
par
décision
du
maire
prise
après
avis
du
conseil
municipal.
Le
nombre
de
ces
dimanches
ne
peut
excéder
douze
par
année
civile,
Considérant
que
lorsque
le
nombre
de
ces
dimanches
excède
cinq,
la
décision
du
maire
est
prise
après
avis
conforme
de
l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
à fiscalité
propre
dont
la commune
est
membre.
À défaut
de
délibération
dans
un
délai
de
deux
mois
suivant
sa
saisine,
cet
avis
est
réputé
favorable,
Après
en
avoir
délibéré
et à l'unanimité
des
membres
présents,
- approuve
le
calendrier
de
la
dérogation
au
principe
du
repos
dominical
des
salariés
pour
le
secteur
automobile
le
dimanche
29
octobre
2023
- donne
un
avis
favorable
sur
le
projet
d'ouverture
dominicale
le dimanche
29
octobre
2023
- précise
que
la date
sera
définie
par
un
arrêté
du
Maire,
- autorise
M.
le
Maire
à signer
tout
document
afférent
à ce
dossier. Services
eau
et
assainissement
: approbation
des
RPQS
2022
(DCM
10102023
17)
M.
le Maire
rappelle
que
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
impose,
par
ses
articles
D.2224-1
à
D.2224-5,
de
réaliser
un
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la qualité
du
service
d’Alimentation
en
Eau
Potable
et
d'Assainissement.
Ces
rapports
doivent
être
présentés
à
l’assemblée
délibérante
dans
les
9
mois
qui
suivent
la
clôture
de
l’exercice
concerné
et faire
l’objet
d’une
délibération.
Ces
rapports
sont
publics
et
permettent
d'informer
les
usagers
du
service.
Après
présentation
de
ces
rapports,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents :
e
adopte
les
rapports
sur
le prix
et
la qualité
du
service
public
d’Alimentation
en
Eau
Potable
et d'Assainissement
de
la commune
de
Saint-Sauves
d'Auvergne
pour
l'exercice
2022.
Ces
derniers
seront
transmis
aux
services
préfectoraux
en
même
temps
que
la
présente
délibération.
échanges
Concernant
le RPQS
du service
eau,
M.
Claude
BRUT
est
surpris
par
la variation
(- 31
%)
du
volume
prélevé
entre
l'exercice
2021
et 2022.
M.
le Maire
répond
que
les
calculs
sont
réalisés
à partir
des
relevés
des
compteurs
des
réservoirs.
Dans
le cadre
du
transfert
de
la compétence
eau
et assainissement
à la communauté
de
communes
en
2026,
le bureau
d’études
COGITE
réalise
actuellement
un
diagnostic
sur la situation
de
toutes
les communes.
Des
réunions
d'informations
sont
programmées
pour
éclairer
les
communes
sur
le fonctionnement
futur:
régie
intercommunale
ou
adhésion
à
un
syndicat
pour
le service
eau,
pour
l'assainissement
toutes
les
communes
seront
en
régie.
Désignation
référent
déontologue
(DCM
10102023
18)
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.
1111-1-1,
ainsi
que
les
articles
R.
1111-1-
A
et
suivants
dans
leur
rédaction
à venir
au
1€T
juin
2023,
Vu
la
loi
n°
2022-217
du
21
février
2022
relative
à
la
différenciation,
la
décentralisation,
la
déconcentration
et
portant
diverses
mesures
de
simplification
de
l’action
publique
locale
(article
218),
Vu
le décret
n°
2022-1520
du
6 décembre
2022
relatif
au
référent
déontologue
de
l’élu
local
et
notamment
son
article
1€T
dont
les
dispositions
entrent
en
vigueur
le 1€T
juin
2023,
Vu
l’arrêté
du
6
décembre
2022
pris
en
application
du
décret
n°
2022-1520
du
6
décembre
2022
relatif
au
référent
déontologue
de
l'élu
local,
Considérant
que
tout
élu
local
peut
consulter
un
référent
déontologue
chargé
de
lui
apporter
tout
conseil
utile
au
respect
des
principes
déontologiques
consacrés
dans
la charte
de
l’élu
local,
Considérant
que
le
référent
déontologue
ou
le
collège
de
référents
déontologue
doit
être
désigné
par
délibération
des
organes
délibérants
;
Considérant
que
les
missions
de
référent
déontologue
sont
exercées
en
toute
indépendance
et
impartialité
par
des
personnes
choisies
en
raison
de
leur
expérience
et
de
leurs
compétences;
que
le
référent
déontologue
ne
peut
être
choisi
parmi
les
personnes
exerçant
au
sein
de
la collectivité
auprès
desquelles
elles
sont
désignées
un
mandant
mandat
d’élu
local,
ou
n'en
exerçant
plus
depuis
au
moins
trois
ans,
n'étant
pas
agent
de
ces
collectivités
et
ne
se
trouvant
pas
en
situation
de
conflit
d'intérêt
avec
celles-ci
;
Considérant
que
plusieurs
collectivités
territoriales,
groupements
de
collectivités
territoriales
ou
syndicats
mixtes
visés
à
l’article
L. 5721-2
peuvent
désigner
un
même
référent
déontologue
pour
leurs
élus
par
délibération
concordantes
;
Considérant
l’accord
de
la
personne
désignée
;
Après
en
avoir
délibéré
et à
l'unanimité
des
membres
présents,
le Conseil
Municipal
décide
:
Article
1 —- Désignation
du
référent
déontologue
M.
René
PAGIS,
retraité
de
la
gendarmerie
et
de
la
magistrature,
est
nommé
en
qualité
de
référent
déontologue
des
élus,
jusqu'à
l'expiration
du
mandat
2020/2026.
Au
terme
de
cette
durée,
il
peut
être
procédé,
dans
les
mêmes
conditions,
au
renouvellement
de
ses
missions.
A
la demande
du
référent
déontologue,
il peut
être
mis
fin
à ses
fonctions.
Article
2 -
Modalités
de
saisine
du
référent
Le
référent
déontologue
peut
être
saisi
par
tout
élu
local
de
la collectivité. Le
référent
déontologue
pourra
être
saisi
directement
par
les
élus,
par
courriel,
en
précisant
dans
son
objet
« Saisine
du
référent
déontologue
- Nom
de
la Collectivité
- Confidentiel
».
Toute
demande
fera
l’objet
d’un
accusé
de
réception,
avec
copie
à la collectivité
concernée,
par
le référent
déontologue
qui
mentionnera
la date
de
réception
et
rappellera
le cadre
réglementaire
de
la
réponse.
Le
référent
étudiera
les
éléments
transmis
par
l’élu,
pourra
demander
des
informations
complémentaires
par
tous
moyens. Article
3 - Modalité
de
délivrance
du
conseil
Le
référent
déontologue
doit
exercer
sa
mission
en
toute
indépendance
et
impartialité.
A
cet
égard,
il ne
peut
recevoir
d’injonctions
extérieures.
Les
avis
et
conseils
donnés
par
le
référent
déontologue
demeurent
consultatifs.
Article
4 -
Rémunération
du
Référent
déontologue
Le
référent
déontologue
sera
rémunéré
par
une
indemnité
de
vacation
dont
le
montant
est
fixé
par
dossier
traité,
conformément
à l'arrêté
du
6 décembre
2022
pris en
application
du
décret
n°
2022-1520
du
6 décembre
2022
relatif au
référent
déontologue
de
l’élu
local.
Cette
indemnité
sera
versée
par
la commune
selon
les
modalités
à déterminer
ultérieurement.
Des
frais
éventuels
de
transport
et
d'hébergement
peuvent
être
pris
en
charge
en
cas
de
besoin
dans
les
conditions
applicables
aux
personnels
de
la fonction
publique
territoriale.
Questions
et
informations
diverses
:
- DIA
FOULHOUX
:
La
déclaration
d'intention
d’aliéner
a
été
actée
par
arrêté
en
date
du
12/06.
Aucun
recours
n’a
été
déposé
dans
le
délai
réglementaire
des
deux
mois.
L’acte
de
vente
au
prix
de
5
000
€
établi
par
Me
DUPIC
devrait
se
signer
prochainement.
- Parcelle
YH
397:
M.
le
Maire
informe
l'assemblée
que
M.
PLANCHAT
souhaite
vendre
la
parcelle
YH
397
sise
aux
Graumonts.
Une
partie
de
cette
parcelle
(environ
6 000
m2)
est
classée
en
zone
constructible.
M.
le
Maire
propose
d’en
faire
l'acquisition
pour
l'aménagement
d’un
futur
lotissement
communal.
L'EPF/Smaf
sera
mandaté
pour
réaliser
cette
opération. - Bar
à
pizza
: Mme
Pépin a
visité
les
locaux
et semble
intéressée
pour
ouvrir
un
commerce
d’épicerie,
traiteur.
- Silo
: Dans
le
cadre
des
travaux
de
rénovation
et
d'extension
de
l’école,
le
silo
à
granulés
a
été
démantelé.
Après
avoir
fait chiffrer
sa
remise
en
service,
M.
le
Maire
propose
de
le
récupérer
pour
son
usage
professionnel.
M.
Thierry
VEDRINE
suggère
de
lancer
un
appel
d'offres
et de
l’attribuer
au
plus
offrant
à l’instar
du
matériel
mis
au
rebut.
Une
annonce
sera
donc
affichée
et
diffusée
sur
différents
supports
(panneau
d’affichage,
site
de
la
mairie,
page
Facebook
etc...)
M.
Thierry
VEDRINE
questionne
M.
le
Maire
sur
le
fonctionnement
de
la
chaudière
sans
le
silo.
M.
le
Maire
répond
que
des
containers
de
remplacement
ont
été
mis
en
place
par
les
services
techniques.
- Festivités
à venir
: - 14/10
: passage
de
la flamme
olympique
à
11
h 45
- 15/10
: fête
de
la
randonnée
et du
pain
rue
de
l’Ile aux
Mouches
- 27/10
: concert
de
fin
de
stage
CNIMA
- 29/10
: marché
d'automne
-
5/11
: bourse
aux
vêtements
et
aux
jouets
APE
- 11/11
: commémoration
de
l’Armistice
(11h30)
Mme
Claudette
VILLETELLE
soumet
plusieurs
doléances
:
- l’installation
d’un
détecteur
de
lumière
extérieur
à la
médiathèque
- la
remise
en
service
de
l'éclairage
aux
WC
publics
- une
limitation
de
la vitesse
en
traversée
du
bourg
accompagné
d’un
marquage
au
sol
de
la mention
30
km/h
- une
information
sur
le
devenir
du
cabinet
médical
M.
Grégory
COSTE
rejoint
l’assemblée
à 22
h 30.
M.
le
Maire
prend
acte
de
ces
demandes
qui
seront
dans
la
mesure
du
possible
honorées.
Malheureusement,
aucune
nouvelle
information
concernant
la
reprise
du
Dr
Fabienne
LEGRÈLE. M.
Thierry
VEDRINE
questionne
M.
le
Maire
sur
:
-__
l’état
d'avancement
du
programme
de
remplacement
des
fenêtres.
M.
le
Maire
répond
que
les
travaux
sont
en
cours.
Pour
les
bâtiments
situés
dans
le
périmètre
des
monuments
classés,
les
Architectes
Bâtiments
de
France
imposent
l’utilisation
du
bois.
Le
recours
déposé
par
la
mairie
a été
refusé.
De
nouveaux
devis
sont
attendus.
-
le
projet
d'installation
d’un
parc
éolien
sur
la
commune.
M.
le
Maire
confirme
que
ce
n’est
pas
un
projet
communal
puisque
les
%
des
parcelles
appartiennent
à
des
privés.
M.
Thierry
VEDRINE
rappelle
que
le
conseil
municipal
a voté
une
motion
contre
le développement
éolien
sur
la commune
de
Saint-Sauves.
M.
le Maire
pense
que
ce
projet
ne
peut
aboutir
car
l'installation
d’éoliennes
dans
le
Parc
des
Volcans
n’est
pas
autorisée.
- Adressage
: Le
prestataire
de
service
PLANIGRAPHE
travaille
sur
la
base
de
données.
Le
choix
des
noms
de
rues
sera
validé
lors
d’une
prochaine
réunion.
La
séance
est
levée
à
22
h
40.
Pour
copie
certifiée
conforme
En
mairie,
le
14
octobre
2023
Le
secrétaire
de
séance,
Michel
LONGUET
Le
Maire,
David
SAUVAT