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Compte-Rendu - compte rendu du 07 02 12 Document publié le Mardi 7 février 2012 par la commune de Saint-Clair. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 07 02 12)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Ruralité, 1

COMMUNE DE SAINT-CLAIR

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 07 FEVRIER 2012

L’an deux mil douze et le sept du mois de février à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la commune, convoqué le 30 janvier 2012, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur René SABATIER, Maire.

Etaient présents :

M. René SABATIER – M. Joël GRENIER – Mme Claude CHAPUIS – M. Jean-Paul SPEISSMANN – M. Roland GIRARD M. Robert CELETTE – Mme Chrystelle DUMAS – M. Joseph LARGERON – M. Pascal MILLOT – Mme Christine POTIN M. Jean-François ROUX – M. Georges SAUVAYRE – M. Gilles TARDY – Mme VALLA-BEGOT Chrystel

Etaient absents et excuses :

M. Philippe MOUSTIER

Pouvoirs :

M. Philippe MOUSTIER a donné pouvoir à M. Georges SAUVAYRE

Secrétaire de séance : Madame VALLA-BEGOT Chrystel

Monsieur le Maire demande à l’assemblée si des observations particulières sont à formuler sur le compte rendu de la séance précédente dont un exemplaire a été transmis comme habituellement à tous les membres du Conseil Municipal. Aucune remarque n’étant soulevée, le compte rendu du Conseil Municipal du 20 décembre 2011 est adopté à l’unanimité.

Monsieur le Maire propose d’ajouter à l’ordre du jour de nouveaux points : o cession de parcelle zone artisanale « les Massas »

o cession de terrain route du Pelou.

Le conseil municipal approuve ces deux nouveaux points à l’ordre du jour.

1°/ BAIL DE LOCATION, 89 rue des Bourbons

Monsieur Joël GRENIER, adjoint, demande au conseil municipal de renouveler le bail de location de Madame BRUNEL Karine, pour le logement situé 89 rue des Bourbons, pour une durée de 1 an, soit du 1 er janvier 2012 au 31 décembre 2012.

Le conseil municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré, approuve le bail et autorise Monsieur le Maire à le signer.

2°/ SALLE DES ASSOCIATIONS

Monsieur Jean-Paul SPEISSMANN, présente le règlement de la salle des associations. Cette salle est destinée en priorité aux associations de la commune. Ce règlement détermine les conditions d’utilisation de la salle et la tarification.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, 1 voix contre et 14 voix pour, approuve ce règlement.

3°/ TRANSFERT COMPETENCE ASSAINISSEMENT

Monsieur le Maire rappelle que depuis le 1 er janvier 2010, la compétence assainissement a été transférée à la Communauté de Communes du Bassin d’Annonay.

Cette mise à disposition doit être formalisée par un procès-verbal.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve le procès-verbal et autorise Monsieur le Maire à le signer.

4°/ INVESTISSEMENTS 2012

a) Engagements de crédits 2012

Afin de pouvoir régler d’éventuelles dépenses non prévues actuellement dans les délais réglementaires, Monsieur le Maire demande au conseil municipal l’autorisation de mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget 2011. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité autorise Monsieur le Maire à mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget 2011. 2

b) Opérations comptables

Monsieur Joël GRENIER propose la prise en compte en section d’investissement des dépenses suivantes :

- Achat d’un appareil photo numérique Panasonic TZ20 – budget principal

Pour un montant de 240,80 € H.T.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide la prise en compte, en section d’investissement de cette dépense.

5°/ STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN D’ANNONAY

Monsieur le Maire explique que le Conseil Communautaire, par délibération du 15 décembre 2011 a procédé à la modification des statuts de la Communauté de Communes du Bassin d’Annonay.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de délibérer pour ce projet.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité approuve les statuts de la Communauté de Communes du Bassin d’Annonay tels qu’ils résultent de la délibération du Conseil Communautaire du 15 décembre 2011.

6°/ DEMANDE DE SUBVENTION POUR LE MARCHE PROVENCAL

Madame VALLA-BEGOT Chrystel, Conseillère municipal, propose à l’assemblée de demander une aide au Conseil Général de l’Ardèche, ainsi qu’à l’Ardèche Verte pour organiser le 2 ème marché provençal « Saveurs et Couleurs de Provence » qui aura lieu le dimanche 17 juin 2012, au cœur du village de Saint-Clair.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de demander une subvention, la plus élevée possible, auprès du Conseil Générale de l’Ardèche et à Ardèche Verte.

7°/ DEMANDE DE SUBVENTION POUR L’EGLISE

Après concertation de l’association « Les Amis de l’église », monsieur le Maire explique que le chauffage de l’église ne fonctionne plus, il est à changer. Un prestataire a été choisi parmi plusieurs propositions de devis. Le coût total pour la réparation du chauffage s’élève à 9 825, 70 € T.T.C.

Monsieur le Maire explique qu’il faudrait aussi faire réparer les cloches, un devis a été établi, il s’élève à 1 600 €. Il est indispensable de missionner la commission d’accessibilité, et de créer une deuxième porte (issue de secours.) Monsieur le Maire informe que l’Etat pourrait accorder une subvention à la commune. Il propose au conseil municipal de demander cette subvention dès à présent, pour envisager les travaux fin 2012.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de demander une subvention auprès de l’Etat, au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux 2013.

8°/ CESSION PARCELLE ZONE DE MASSAS

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de céder une parcelle, située à la zone artisanale « Les Massas », pour une superficie de 13 m 2 à Monsieur VIOLA Giovanni. Le prix de vente est fixé à 30 € le m 2 H.T.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve cette cession et autorise Monsieur le Maire à signer tout acte de cession, ainsi que tout document s’y rapportant.

9°/ CESSION DE TERRAIN ROUTE DU PELOU

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal une promesse de vente, concernant l’élargissement de la route du Pelou, signée le 03 mai 2000.

Monsieur le Maire souhaite régulariser la situation administrative de ce terrain, en établissant un acte administratif de cession de terrain, pour une bande de terrain, d’une contenance de 400 m 2 , sur la parcelle B n°908.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à régulariser cette situation.

10°/ QUESTIONS DIVERSES

ECOLE PUBLIQUE INTERCOMMUNALE ST CLAIR / SAVAS

L’école publique intercommunale St Clair / Savas a choisi un nom « Les Géraniums ». Elle demande l’accord aux mairies de St Clair et Savas, pour l’achat d’une plaque en vue de l’inauguration lors de la journée portes ouvertes le 02 juin prochain. La commune donne son accord et sollicite le Maire de SAVAS pour valider cette proposition. 3

Une demande a été faite par les institutrices pour revoir à la hausse le budget ramettes de papier pour les photocopies. Monsieur Joël GRENIER propose de contacter les institutrices.

L’ARDECHOISE

Cette année l’ardéchoise traversera le village de St Clair le mercredi 13 juin. Le conseil municipal décide d’organiser un point d’accueil pour les participants. Il désigne deux référents pour s’occuper de cette manifestation : Monsieur Jean-Paul SPEISSMANN et Monsieur Pascal MILLOT. Les habitants de Saint-Clair qui souhaitent participer à cette manifestation seront les bienvenus.

PERMANENCES ELECTIONS

Monsieur le Maire propose de mettre en place le planning des permanences pour le 1 er tour des élections présidentielles. Il en profite pour faire un petit rappel des élections qui auront lieu cette année :

- élections présidentielles : le 22 avril et le 06 mai,

- élections législatives : le 10 juin et le 17 juin.

Le prochain Conseil Municipal est fixé au mardi 27 mars 2012

La séance est levée à 22 heures