Offres
API
Connexion
Documents similaires
Convocation - 99 DE DEL2024 075 ADHESION CDG33 SERVICE RENFORT
Déliberation - D2024 18 adhésion services de médiation du CdG33 t
Déliberation - D2026 18 Dsignation dlgus Gironde Ressource tampo
Déliberation - D2026 27 Désignation dun représentant au sein de l
Procès Verbal - D2026 41 Approbation PV séance Conseil 2026 04 30
Déliberation - D2026 45 Mise à disposition dun véhicule de servic
Déliberation - D2026 19 RBF tampon
Déliberation - D2026 06B Election des adjoints tampon
Déliberation - D2026 15 Indemnit des lus tampon
Conseil Municipal - 057 2024 Renouvellement convention service de remp
Déliberation - D2026 21 Service renfort CDG33 tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fargues-Saint-Hilaire.
Lien du pdf (Déliberation - D2026 21 Service renfort CDG33 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le 01/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
01/04/2026
( F
e
QT
Hilaire
sr
ne
e
3
ID
: 033-213301658-20260331-D2026
21-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
O00000000000000
L'an
deux
mil
vingt-six,
le 31
mars,
le Conseil
Municipal
De
la
Commune
de
FARGUES
SAINT-HILAIRE,
dûment
convoqué,
S'est
réuni
en
session
ordinaire
à la Mairie
en
salle
du
conseil
municipal,
Sous
la
Présidence
de
Madame
Florence
ALLAIS,
Maire.
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 27
Convocations
du
25
mars
2026
Présents
: ALLAIS
Florence
; BIVALSKI
Maxime
; BONNETON
Aline
; BREGEON
Liliane
;
CHUSSEAU
Agathe ;
COLSON-VALENCIA
Nathalie
;
DANCOISNE
Alexandre
; DELAHAYE
Virginie
; ELMI
BARREH
Julie
; FROUART
Matthieu
; GANTCH
Sébastien
;
GUENDOUZ
Sarah
; LACLAU
Marion
; LAIGLE
Eugénie
;
LAIZET
Véronique
;
MAYOR
Sébastien
;
NERAUDAU
Gérard
;
PETUAUD-LETANG
Julien
;
SOURROUILLE
Matthieu
; VERDON
Emilie
; VERNAY
Martin
; VICIER
Christophe
; VIGOUREUX
Océane
;
VILLENEUVE
Marc
; ZANDVLIET
Jean.
Excusé
: DAVOINE
Stéphane
(pouvoir
à
Madame
F.
ALLAIS)
; GUIMBERTEAU
Alexandre
(pouvoir
à Monsieur
G.
NERAUDAU)
Secrétaires
de
Séance
: Madame
BONNETON
Aline
et
Madame
ELMI
BARREH
Julie
Délibération
D2026-21
Objet
: Délibération
de
recours
au
service
de
remplacement
et renfort
du
CDG33
Monsieur
GANTCH
Sébastien,
adjoint
au
Maire,
expose
que
la
commune
peut
parfois
rencontrer
des
difficultés
lors
de
remplacement
sur
certains
postes
nécessitant
une
expertise
ou
une
qualification
spécifique. Le
Centre
de
Gestion
s’est
doté
d’un
service
de
remplacement
permettant
aux
collectivités
du
département
de
bénéficier,
à
leur
demande,
de
l’affectation
de
personnel
en
vue
de
pallier
l’absence
momentanée
de
l’un
de
leurs
agents,
de
pouvoir
assurer
des
missions
temporaires
de
renfort
pour
leurs
services
ou
d’un
portage
administratif
et
salarial
de
contrat
en
contrepartie
du
paiement
d’un
forfait
horaire. Madame
le Maire
propose
d’adhérer
à ce
service.
Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré,
POUR
27
CONTRE
00
ABSTENTION
00
DECIDE - De
pouvoir
recourir
en
cas
de
besoin
au
service
de
remplacement
et renfort
proposé
par
le Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
de
la Gironde ;
42 Envoyé
en
préfecture
le 01/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
01/04/2026
Publié
le
S
L
O
ID
: 033-213301658-20260331-D2026
21-DE
- D’autoriser
Madame
le
Maire
à
signer
une
convention-cadre
d’adhésion
au
service
proposé
par
le
Centre
de
Gestion
et
à engager
toute
démarche
nécessaire
à l’intervention,
en
tant
que
de
besoin,
d’un
agent
de
remplacement
et renfort
dans
les
services
de
la commune ;
- D’inscrire
au
budget
les
crédits
correspondants.
Madame
le Maire,
-
certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte
qui
sera affiché
ce jour
au
siège
de
la collectivité
;
-
informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de sa publication
et de
sa réception
par
le représentant
de
l'Etat.
EXECUTOIRE
LE
AFFICHE
LE
Fait
et délibéré,
les jours,
mois
et an
ci-dessus
A
Fargues
Saint-Hilaire,
le 31
mars
2026
Madame
le Maire,
Florence
ALLAIS
43