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Document publié le Vendredi 10 janvier 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hérault - 2020 01 10 08 Recueil spécial n°8 du 10 janvier 2020)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Industrie,
D AN
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE L'HERAULT
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
Recueil spécial n°8 du 10 janvier 2020
Direction des sécurités
Arrêté n° 2020-01-023 du 10 janvier 2020
portant avenant à l’arrêté n°2020/01/015 DE À
Liberté « Égalité -+ Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE L’HERAULT
Préfecture
CABINET
Direction des sécurités
Bureau de la planification et des opérations
Arrêté n° 2020/01/023
portant avenant à l’arrêté n°2020/01/015
Le Préfet de l’Hérault
Officier dans l’ordre national du Mérite
Officier de la Légion d’Honneur
Avenant à l’arrêté n°2020/01/015
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 613-2, R 613-6 et R 613-7 ;
VU le code des relations entre le public et l’administration ;
VU l’arrêté du préfet de l’Hérault en date du 09 janvier 2020 constatant les circonstances particulières liées à l’existence de menaces graves pour la sécurité publique à l’occasion des manifestations revendicatives sur la voie publique ;
VU la demande présentée par le polygone de Montpellier en date du 10 janvier 2020 ;
CONSIDÉRANT que le personnel déclaré par lesdites entreprises remplit les conditions imposées par la réglementation ;
ARRÊTE :
Article 1er : Sont agréés en vue de procéder à des missions de palpation de sécurité :
A l’occasion des journées du samedi 11 janvier et du dimanche 12 janvier 2020 de 7 heures à 22 heures pour le passage de la galerie du polygone de Montpellier et l’accès aux boutiques du Poly- gone :
AKAKPO Ekué, n° CAR-034-2024-05-22-20190355475 ;
ARAB Said, n° CAR-034-2020-07-21-20150222022 ;
BOUGATTAYA Amine, n° CAR-034-2024-11-29-20190704072 ;
COHEN Jean-claude, n°CAR-034-2024-11-28-20190158734 ;
CRINIERE Johnny, n° CAR-034-2021-12-15-20160426194 ;
FADAI Najad, n° CAR-034-2021-11-29-20160244713 ;
FAYE Cheik, n°CAR-034-2022-05-16-20170587972 ;
HADJOUDJ Hakim, n°CAR-034-2023-05-07-20180633547 .
KAINOU Mickael, n°CAR-034-2024-01-25-20180651266 ;
MAVOUNGOU Cheneder,n°CAR-013-2023-05-22-20180625856
MBAYE Baye n°CAR-034-2024-03-18-20190655515 ;
MEDJAHER Abdelkader, n°CAR-034-2022-01-31-20170545419 ;
METAOUI Djaafar, n° CAR-034-2024-05-06-20190680700 ;
MOUJANE Samir, n° CAR-034-2024-05-16-20190668007
NAZON Dany, n°CAR-034-2023-10-31-20180652007 ;
THIOUNE Moustapha, n°CAR-034-2024-03-27-20190670928 ;
YEDAN Issa, n°CAR-034-2024-08-14-20190689461.
Page 1 sur 2 Article 2 : Les missions de palpation de sécurité sont exercées dans le seul cadre d’un arrêté constatant des circonstances particulières liées à l’existence de menaces graves pour la sécurité publique tel que mentionné à l’article L. 613-2 du code de la sécurité intérieure.
Article 3 : La palpation doit être effectuée par une personne de même sexe que la personne qui en fait l’objet, et avec le consentement exprès de celle-ci.
Article 4 : Les agréments mentionnés à l’article 1er du présent arrêté deviennent caduques lorsque les agents cessent leurs fonctions au sein du service interne de sécurité.
Article 5 : Monsieur le Secrétaire général de la préfecture de l’Hérault, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de l’Hérault, Monsieur le Général, commandant du groupement départemental de la gendarmerie nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs dont un exemplaire sera adressé au Procureur de la République et notifié au polygone de Montpellier.
Fait à Montpellier, le 10 janvier 2020
Pour le préfet, et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet
SIGNÉ
Richard SMITH
Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois suivants sa publication : - soit par voie de recours gracieux formé auprès de M. le Préfet de l’Hérault ; - soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le Ministre de l’intérieur; - soit par voie de recours contentieux déposé devant le tribunal administratif de Montpellier, 6 rue Pitot, 34063 Montpellier cedex.
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