Procès Verbal - 4.PV du CM du 17.06.2021

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Procès Verbal - 4.PV du CM du 17.06.2021 Document publié le Jeudi 17 juin 2021 par la commune de Modène. Lien du pdf (Procès Verbal - 4.PV du CM du 17.06.2021)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Culture et patrimoine, PROCES VERBAL

DE LA REUNION DU

CONSEIL MUNICIPAL

DU 17 juin 2021

DEPARTEMENT DE VAUCLUSE

HOTEL DE VILLE

31 rue Sainte Catherine

84330 MODENE

REPUBLIQUE FRANÇAISE

____________

Présents : Norbert LEPATRE, Alexandre ALLEGRE, Marie-Hélène ENRIETTO, Yannick CORBIN, Nancy DUFOUR, Antonia DURAND, Sonia JACOBÉE, Ivan ROBERT, , Christian RIPERT

Absent excusé : Laétitia ALONSO pouvoir à M.H ENRIETTO

Public : néant

Secrétaire de séance : Marie-Hélène ENRIETTO

Secrétaire adjointe : A. PASCAL

Monsieur le Maire remercie l’ensemble des membres d’être présents et déclare la séance ouverte à 20h30. Il donne lecture du PV de la séance précédente, du 13 avril 2021 ; PV approuvé à l’unanimité des membres présents.

1. Comptes-rendus des différentes réunions des syndicats et commissions

EPAGE (Y. CORBIN / N. LEPATRE) : Néant

Syndicat d’énergie Vauclusien (N. LEPATRE) : Néant

Syndicat Rhône Ventoux (A. ALLEGRE / N. LEPATRE) : Néant

Syndicat Forestier : Néant

Parc Naturel Régional (PNR) (S. JACOBÉE) : Réunion du 10 juin : en attente du compte rendu.

COVE : *Action sociale (Y. CORBIN) : les tarifs garderie et cantine sont inchangés *Courrier de la Présidente (N. LEPATRE) : Monsieur le Maire fait part d’un courrier reçu ce jour de la présidente de la Cove nous informant qu’une expérimentation sur la consommation énergétique des bâtiments communaux est proposée pour les communes membres dans le cadre de la stratégie nationale bas carbone. Après discussion, il en ressort que nos bâtiments communaux ne pourraient pas entrer dans ce cadre-là car les besoins énergétiques sont liés aux besoins du travail.

1. Point sur les contrats

* Photocopieur : nous arrivons au terme du contrat (3 ans), ce qui nous permet de renouveler le copieur.

A la suite de plusieurs devis, la société Xéros/Axens nous propose le meilleur tarif à matériel équivalent : 320,40 € TTC / trimestre au lieu de 423,60 € TTC / trimestre aujourd’hui. L’ancien contrat a été dénoncé par lettre recommandée.

AM TRUST XEROS (neuf) XEROS (neuf) SBI (neuf) SBI (Rec) Sharp (Cove)

Location copieur (trimestre) 423,60 € 352,80 € 320,40 € 411,60 € 336,00 € 514,77 €

Prix copie couleur (qté moy. trim : 4750) 0,0706 € 0,0360 € 0,0360 € 0,0540 € 0,0600 € 0,024 €

Prix copie noir et blanc (qté moy. Trim : 1522 ) 0,0071 € 0,0036 € 0,0036 € 0,0054 € 0,0060 € 0,0028 €

Prix moyen par trimestre TTC 769,51 € 529,28 € 496,88 € 676,32 € 630,13 € 633,03 €

Economie réalisée par an 0,00 € 960,90 € 1 090,50 € 372,75 € 557,49 € 545,90 €Monsieur le Maire propose de signer le contrat avec la société Xéros/AXENS Délibération votée POUR à l’unanimité

* Fibre : suite à la démarche d’un technicien commercial de Orange, la mairie devait être raccordée à la fibre au 31 mars dernier, pour le même tarif qu’aujourd’hui en ADSL (48 € TTC / mois). Or la mairie n’est toujours pas raccordée (pour des raisons soi-disant techniques). Une lettre recommandée de dénonciation de contrat a été envoyée. Pas de réponse à ce jour.

* Téléphonie : des devis ont été demandés en vue de réduire les coûts. Seule la société Xéros/Axens a répondu et propose une offre téléphonie/Fibre à 252€TTC par mois. La société s’engage si le contrat ORANGE ne peut être dénoncé à nous rembourser les mois facturés.

Monsieur le Maire propose de signer le contrat avec la société Xéros/AXENS Délibération votée POUR à l’unanimité

* Logiciels et matériels informatiques : nous arrivons au terme du contrat également (3 ans). Il convient de renouveler les licences logiciels métiers et matériels.

Des devis ont été demandés avec des formules différentes afin de se décider sur un choix. Le secrétariat s’est renseigné sur la société TIXA et les retours sont très positifs. Monsieur le Maire explique qu’à l’heure actuelle, le problème essentiel rencontré avec JVS (notre prestataire actuel) est que nous payons un service d’interlocuteur privilégié mais que ce service est inexistant. La formule que nous utilisons actuellement ne se fait plus et le tarif proposé est basé sur uniquement les logiciels utilisés sans interlocuteur privilégié.

Après comparaison, il apparait que la société TIXA reste compétitif et surtout un interlocuteur privilégié. Monsieur le Maire propose de se tourner vers la société TIXA

Délibération votée POUR à l’unanimité

JVS (Cloud) JVS (actuel) TIXA JVS (Cloud) JVS (actuel) TIXA

Logiciels 2 118,00 4 881,84 3 117,60 0,00 3 304,64 0,00

Formations 0,00 474,84 3 240,00 474,84 0,00

Récup données 0,00 0,00 2 430,00 0,00 0,00 0,00

Matériel 6 364,80 949,68 2 359,20 6 364,80 949,68 0,00

Maintenance ? 474,84 1 566,00 ? 474,84 1 566,00

TOTAL 8 482,80 6 781,20 12 712,80 6 364,80 5 204,00 1 566,00

JVS (Cloud) JVS (actuel) TIXA

1ere année 8 482,80 6 781,20 12 712,80

2ème année 6 364,80 5 204,00 1 566,00

3ème année 6 364,80 5 204,00 1 566,00

TOTAL 21 212,40 17 189,20 15 844,80

1ère année 2ème et 3ème années

COUT REVIENT TOTAL (3 ans)2. Délibérations

* Tableau régime indemnitaire des élus : en début de mandat le conseil municipal a délibéré sur le régime indemnitaire des élus (maire et adjoints) mais il manque le tableau récapitulatif avec le nom des élus concernés.

INDEMNITES ALLOUEES

A - Maire

Nom

du bénéficiaire et %

Indemnité (allouée en % de

l'indice brut terminal de la

fonction publique)

Majoration éventuelle

Selon le cas :

Canton : 15 %

Arrondissement : 20 %

Département : 25 %

Total en %

LEPATRE

17% + ... % 17%

B - Adjoints au maire avec délégation (art. L 2123-24 du CGCT)

Nom du bénéficiaire et % Indemnité (allouée en % de

l'indice brut terminal de la

fonction publique)

Majoration éventuelle

Selon le cas :

Canton : 15 %

Arrondissement : 20 %

Département : 25 %

Total en %

ALLEGRE

ENRIETTO

ALONSO

6.6%

6.6%

6.6%

+ ... % 6.6%

6.6%

6.6%

Enveloppe globale : 36.8 %

Total général : 36.8%

Monsieur le Maire propose d’annuler la délibération et de la reprendre.

Délibération votée POUR à l’unanimité

* Fonds de concours : il s’agit du fonds de concours annuel versé par la Cove, mais sans la dotation voirie contrairement aux autres années.

Au titre de l'année 2021, l'enveloppe totale allouée par la CoVe à notre Commune sous forme de Fonds de Concours s'élève à : 9147€.

Monsieur le Maire explique pourquoi cette année et les années à venir l’ex dotation voirie sera versée à part. En effet, il s’avère que les communes ne font pas assez appel au service voirie de la Cove et donc le conseil des Maires a décidé que le montant correspondant à l’ex dotation voirie sera versée uniquement aux communes qui feront travailler le service voirie.

Monsieur le Maire demande de se prononcer sur le fonds de concours 2021.

Délibération votée POUR à l’unanimité

* 20.000 arbres en Vaucluse : il est proposé de faire une nouvelle demande au Département pour bénéficier d’arbres qui seront implantés sur le terrain du plateau sportif (chemin de ronde). POUR à l’unanimité

3. Travaux* STEP SEV : le début des travaux est prévu en septembre. Il reste le problème du busage de l’ASA de Mèze. Monsieur CORBIN explique que le débit d’eau est de plus en plus réduit. La question se pose du devenir de cet ASA et savoir s’il est encore nécessaire de le conserver ou de se tourner vers le canal de Carpentras.

* Eglise : les travaux de réfection de toiture ont commencé mardi 1er juin et se sont terminés ce jour. La barrière en fer a été enlevée car dangereuse. Monsieur le Maire a demandé un devis à un ferronnier pour en remettre une autre en utilisant la grille de la mairie. Le reste serait utilisé (si possible) sur le muret des Libertonnes. Monsieur RIPERT pense que la grille sera beaucoup trop lourde. Monsieur le Maire attend de voir ce que le ferronnier proposera.

*Mairie : Monsieur le Maire propose que sur la porte voutée de la mairie des vitres soient posées à la place des panneaux existants afin de laisser passer la lumière. Il a également demandé un devis pour une petite tonnelle devant la porte vitrée.

* Plateau sportif/CAUE : nous sommes toujours dans l’attente d’un rendez-vous chez le notaire pour la signature de la vente. Le dernier projet proposé par le CAUE devra être fait par tranche car trop coûteux en une seule fois. Il faudra également vérifier le marché signé avec Colas en 2019 afin de voir ce qui avait été commandé.

* Contrôle aire de jeux : il convient de faire contrôler la conformité des jeux à l’aire de loisir. Des devis ont été demandés et 1 seule société nous a répondu (Sportests). Le montant s’élève à 456€ TTC, valable 1 an. POUR à l’unanimité.

* Signalétique fontaine : il s’agit de mettre des petits panneaux pour l’eau non potable ainsi que baignade interdite. Plusieurs membres du conseil ont rencontré une potière et demandé un devis pour 8 panneaux. Cela reviendrait à environ 250€. POUR à l’unanimité.

* Toilettes publiques : en vue de permettre un accès permanent aux toilettes publiques (à l’arrière de la mairie), il est nécessaire d’apporter quelques modifications. Il est nécessaire de trouver une solution pour éviter l’accès dans la mairie.

*Panneaux entreprises/artisans : M.H ENRIETTO a demandé un devis à l’entreprise Mallet pour mettre à jour les panneaux des entreprises/artisans sur la commune. Le panneau revient à 66€. La question est posée de savoir si ce panneau est réellement utile. Un courrier sera envoyé aux entreprises/artisans pour pouvoir jauger si on maintient ce panneau.

Plusieurs conseillers proposent que le gros panneau d’affichage soit enlevé.

4. Remplacement congés d’été

Comme chaque année, l’employé technique prendra des congés d’été. Il est proposé d’embaucher 1 personne en CDD le temps de cette période. Une personne ayant déjà fait ce remplacement par le passé est venue poser candidature. Cependant entre temps, cette personne a trouvé une place à l’année. Il faut donc trouver quelqu’un d’autre.

Quant au secrétariat, pas d’embauche prévu mais changements des horaires uniquement pour juillet et aout, comme les années précédentes (mairie ouverte au public uniquement les matins).

5. Point sur les élections

Les élections régionales et départementales se tiendront les 20 et 27 juin prochains. Des plannings de permanences sont été établit et un protocole sanitaire est à mettre en place.6. Questions sociales et questions diverses

*La fondation patrimoine du Crédit agricole a octroyé une subvention de 3000€ pour la restauration du lavoir.

*La COVE avait proposé de faire l’inauguration de la fontaine/lavoir le 6 juillet à 15h. L’horaire n’étant pas adapté à ce type d’évènement, Monsieur le Maire a demandé à la repousser. Dans l’attente d’une nouvelle date.

* À l’occasion du passage du Tour de France sur notre territoire, la CoVe a décidé de lancer un projet d’animation culturelle, « CréActivité, dessine Mon Ventoux ! ». Cet événement, organisé en partenariat avec l’association Art et Vie* au profit des communes du territoire, propose un rendez-vous festif invitant les plus jeunes à participer ou assister à cette réalisation. Une fresque à réaliser Il s’agira de composer une fresque autour du vélo et du Ventoux, à partir d’éléments peints sur une toile par les enfants des communes. La compilation des différentes créations des villes participantes symbolisera la diversité de notre territoire autour de ces thèmes fédérateurs. À l’issue de ce parcours culturel, cette fresque co- construite sera installée aux abords du parcours de l’étape du 7 juillet du Tour de France. Elle fera également l’objet d’une exposition sur les murs de la CoVe durant l’été. Pour Modène, cela se tiendra le samedi 19 juin à 9h, place du village.

*En raison de la crise sanitaire et du contexte, le recensement de la population est décalé d’un pour toutes les communes. Pour Modène, cela se fera en 2023 au lieu de 2022.

*Le miroir au carrefour de l’école est déplacé. Il faut le repositionner.

*Monsieur le Maire fait part d’un courrier de la présidente du comité des fêtes informant des dates de la fête votive.

*Monsieur le maire informe que la télécommande des lumières de la fontaine a été égarée. Cependant, il serait bien d’envisager une minuterie pour qu’à partir d’une certaine heure ce soit éteint et éviter les regroupements.

*Suite aux nombreux problèmes rencontrés par les modènois pour se raccorder à la fibre, Monsieur le Maire a rencontré les personnes de chez SFR responsable du déploiement de la fibre sur notre commune. Il en ressort que toute la commune est bien raccordable mais que les agents d’orange ne font pas leur travail.

*Monsieur le maire a rencontré Monsieur RIPERT Roger, propriétaire d’une parcelle en bordure de la départementale de Bédoin et désireux de la vendre. Une estimation a été demandée aux domaines. *Il faudra racheter des cages de foot pour l’aire de jeux.

*Suite à la réunion avec les personnes publiques associées pour le PLU, notre service instruction à la Cove avait été saisi. Il est ressorti plusieurs points qu’il fallait éclaircir. Monsieur le Maire avait donc convié Monsieur AMUNATEGHI afin de clarifier tout ça et surtout que la commune ne se retrouve pas avec des litiges. Le cabinet d’étude n’a pas été d’accord avec la plupart des points relevés. Monsieur le maire fera une réunion de travail sous 10 jours pour faire le point.

Plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 22h47.