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Procès Verbal - 4. PV du CM du 09.10.2025
Procès Verbal - 3.PV du CM du 22.05.2018
Procès Verbal - 4.PV du CM du 29.06.2017
Document publié le Jeudi 29 juin 2017 par la commune de Modène.
Lien du pdf (Procès Verbal - 4.PV du CM du 29.06.2017)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DE
VAUCLUSE
PROCES
VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
HOTEL DE VILLE
DU
29
juin
2017
31
rue
Sainte
Catherine
84330
MODENE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Présents
: Christian
RIPERT,
Norbert
LEPATRE,
Marcel
LOMBARDI,
Alexandre
ALLEGRE,
Sylvie
MONTI,
Isabelle
PARIS,
Michel
RINAUDO,
Christian
ROUX,
Laétitia
ALONSO,
Sylvie
CALAMEL
et Marie-Hélène
ENRIETTO Secrétaire
de
séance
: Sylvie
CALAMEL
Secrétaire
adjointe
: Carine
BONHOMME
Monsieur
le Maire
remercie
l’ensemble
des membres
d’être
présents
et déclare
la séance
ouverte
à 20h30.
II donne
lecture
du
PV
de
la séance
précédente,
du
11
avril
2017
; PV
approuvé à
l’unanimité
des
membres
présents.
1.
compte
rendu
des
différentes
réunions
des
syndicats
EPAGE
(Christian
ROUX)
: Dernière
réunion
le 22
juin
concernant
essentiellement
le
changement
du
lieu
du
siège
du
Syndicat.
Les
locaux
actuels
(à Sarrians)
vont
être
détruits.
Le
siège
sera
donc
transféré
à Mazan,
dans
une
maison
en
location
près
de
la
cave
coopérative.
Lors
de
cette
réunion
un
autre
sujet
a été
abordé,
le problème
des
crapauds
à Mormoiron.
Syndicat
d’électrification
rurale
(Michel
RINAUDO)
: Prochaine
réunion
lundi
4 juillet.
Syndicat
Rhône
Ventoux
(Alexandre
ALLEGRE)
: Dernière
réunion
ce jour
à Flassan,
lors
de
laquelle
une
délibération
a été entérinée
pour
envisager
une
diminution
des
tarifs
de
l’eau
et de
l’assainissement.
Cette
baisse
est la conséquence
d’un
appel
d’offre
pour
des
travaux
qui
vont
coûter
environ
30%
moins
cher
que
prévu.
Le
syndicat
a
mené
une
réflexion
sur
la
diminution
des
tarifs,
notamment
sur
les
abonnements
pour
toucher
surtout
les
petits
ménages.
Il y
aura
également
un
lissage
des
tarifs,
avec
la
suppression
de
2
tranches
de
tarifs
(de
0
à
60m3
et
60m3
et
+).
Concernant
les
travaux,
le
projet
de
station
d’assainissement
est
toujours
à
l’étude,
il faudra
encore
2
ou
3
ans
avant
la
concrétisation
des
travaux. Syndicat
Forestier
(Norbert
LEPATRE)
: RAS
SMAEMV
: RAS.
Isabelle
PARIS
demande
s’il
y
a des
nouvelles
au
sujet
du
Parc.
Monsieur
le
Maire
lui répond
que
la Région
a suspendu
le projet,
dans
l'attente
du
rapport
mené
par
un
médiateur
nommé
par
la Région
auprès
des
41
communes.
2.
Délibération
Cove
: Transfert
de
charge
compétence
promotion
du
tourisme
Le
18 mai
dernier, la commission
locale d’évaluation de transfert de charges
a adopté
son rapport portant
sur
le transfert
de
charges
relatif à la compétence
« promotion
du
tourisme,
dont
création
de
l’office
de
tourisme
» suite
à la
création
de
l’office
de
tourisme
intercommunal.
Il est
demandé
au
25
communes membres
d’adopter
ce
rapport
qui
reprend
toutes
les
dépenses
et recettes
(hors
taxe
de
séjour)
liées
au
tourisme
dans
chaque
commune
qui
ont une
structure
de
tourisme.
POUR
:9
CONTRE :
0
Abstentions
: 2
(Laëtitia
ALONSO
et Michel
RINAUDO)
3.
Délibération
Cove
: Fonds
de
concours
2017
Comme
chaque
année,
il
convient
de
prendre
une
délibération
relatant
les
différents
frais
de
fonctionnement
et d’investissement
sur
la commune,
concernant
la voirie,
pour
permettre
à la Cove
de
nous
verser
le
fond
de
concours,
d’un
montant
de
13
622€.
Délibération
votée
POUR
à
P’unanimité.
4.
Délibérations
concernant
le
personnel:
Mise
en
place
du
RIFSEEP
/
tableau
des
effectifs
Le
RIFSEEP
(régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l’expertise
et
de
l'engagement
professionnel)
est
le nouvel
outil
indemnitaire
de
référence
qui
remplace
la plupart
des
primes
et indemnités
existantes
dans
la fonction
publique.
Depuis
le
1% janvier
2016,
il est
en
vigueur
pour
les
services
administratifs.
Mais
il avait
été
demandé
par
les centres
de
gestion
d’attendre
{a sortie
du
décret
concernant
les filières techniques.
Aujourd’hui,
c’est le cas.
La
mise
en place
interviendra
le
1
janvier
2018.
Délibération
votée
POUR
à Punanimité,
Monsieur
le Maire
propose
de
modifier
le tableau
des
effectifs
existants,
en
supprimant
2
postes
dans
le service
administratif
(adjoint
administratifs)
et
en
créant
4
postes
administratifs
(2
de
rédacteur,
1
rédacteur
principal
2eme
classe
et 1 rédacteur principal
lere classe).
Délibération
votée
POUR
à Punanimité.
5.
Emprunt
Le
crédit
agricole
a
fait
parvenir
une
proposition
pour
la
demande
d’emprunt
faite
afin
de
faciliter
l'acquisition
foncière
chemin
de ronde.
Monsieur
le Maire
propose
de
choisir
l’offre
sur
15
ans,
avec
un
taux
de
1,65%
et une
échéance
annuelle
de
3.865,92€.
Délibération
votée
POUR
à
Punanimité.
6.
Travaux e
Eglise
(Christian
RIPERT)
: Travaux
de
mise
aux
normes
(accessibilité
aux
personnes
à
mobilité
réduite)
réalisés,
rabaissement
de
{entrée
avec
dallage
en pierres
au
sol.
Il reste
maintenant
à reprendre
le bas
de
la porte
d’entrée,
on
attend
le devis
du
menuisier.
Le
plafond
côté
gauche
a
été
repris
(trou)
et
les
tuiles
cassées
ont
été
changées
au
même
endroit.
Norbert
LEPATRE
se propose
de
faire
le nettoyage
des
dalies
en pierre
(laitance)
et le traitement
par
son
entreprise
de
nettoyage,
à titre
gracieux
pour
la commune.
+
Chemins
{Christian
RIPERT)
: les
chemins
ont
été
fauchés
par
l’entreprise
MEDRAT
à
Serres.
e
Aire
de
jeux
(Christian
RIPERT)
: La
Cove
a donné
son
accord
pour
l’octroi
du
fond
de
concours
exceptionnel,
pour
un
montant
de
12.500€.
Un
devis
a
été
demandé
à
la
Cove
pour
une
couche
de
0.30
afin d'aménager
le parking
devant
l’aire
de jeux.
Un
autre
devis
a été demandé
à la Cove,
pour
la pose
d’un
portail
et clôture
à l’intérieur
de
l’aire
de jeux,
pour
détacher
la partie
intérieure
(séparation
de l’aire de jeux).
L'aménagement
du terrain
(arrosage,
espace
verts...)
sera
envisagé
par
les agents
municipaux,
après.
7.
Questions
diverses
et
sociales
e
Ecole
primaire
{Christian
RIPERT)
: La
semaine
des
4 jours
est une
attente
des
parents
mais
aussi
des
enseignants.
Suite
à la proposition
d’Emmanuel
MACRON,
Président
de
la République,
Les
3 maires
(Crilion,
Modène,
ST
Pierre)
ont
fait un
courrier
au
Président
de
la Cove
et à l’inspecteur
académique
pour
demander
à revenir
à la semaine
de
4 jours
pour
l’école
intercommunale,
demande
adressée
en
accord
avec
les
enseignants
et
les
délégués
de
parents
d’élèves.
À
ce jour,
un
courrier
a été reçu
en
mairie
de
l’académie accompagné
du décret,
indiquant
les conditions
à respecter pour
que
la semaine
de 4 jours
puisse
être mise
ne place
à la rentrée
de septembre
2017.
+
__ ALSH
{Christian
RIPERT
et Isabelle
PARIS)
: Suite
à de
nombreuses
réunions
avec
les
3
maires
et
l’équipe
de
pilotage,
dont
la
dernière
date
de
ce jour juste
avant
la
séance,
voici
ce
qu’il
en ressort :
2 solutions
sont
envisagées
:
La
lere
: création
d’une
nouvelle
structure
avec
demande
d’un
engagement
sur 4 ans
par
la CAF
pour obtenir
leur financement
d’environ
50%
La
2È"
: accueil
sur St Pierre
(école)
d’une
antenne
de!’ ALSH
de Bédoin,
qui deviendrait
un
ALSH
« multi-sites
» avec
détachement
du
personnel,
des
équipements
et bénéfice
de
l'expérience.
Cette
solution
parait
bien
moins
couteuse
que
la
Îere
du
fait
que
la
commune
de Bédoin
ne demanderait
une
participation
financière
à chaque
commune,
que
du
montant
restant
à charge par jour
et par
enfant,
soit environ
13,43€.
En
2016,
il y a eu
187 jours
enregistrés
pour
les enfants
de
Modène,
ce qui représenterait
un
cout
d’environ
2511€
par
an.
Cette
solution
pourrait
être
mise
en
place
pour
janvier
2018
avec
une
période
transitoire
où
les enfants
pourraient
être accueillis
sur
St Pierre
et acheminés
vers
Bédoin,
le temps
que
tout
soit opérationnel
pour
accueillir
les
activités
sur
St Pierre.
La
2%%
solution
semble
plus
équilibrée
au
niveau
du
coût
financier,
car
au
prorata
du
nombre
d’enfants
accueillis
pour
chaque
commune,
et beaucoup
moins
lourde
en
gestion
et à la mise
en place
(matériel
et personnel).
Peut-être
faudra
t-il investir
dans
du
matériel
au
départ
et envisager
un
surcout
pour
le transport.…cette
question
reste
à approfondir.
Dans
les
2
cas,
un
point
reste
à vérifier
comme
soulevé
par
le
Directeur
de
la
CAF :
il
faut que
Pétablissement
d’accueil
(St Pierre)
corresponde
aux
normes
pour
un ALSH,
ces
normes
n'étant pas
forcément
identiques
que
celles
demandées
pour
une
école primaire.
Ce
point
reste
en
suspens
à
ce
jour,
une
visite
du
bâtiment
est
prévue
pour
les jours
à
venir
afin
de
savoir
d’abord
si les
lieux
permettent
un
accueil..….Conclusion
: à ce jour,
le projet
d’ALSH
est au point
de départ tant que
ce dernier point n’a pas
été validé.
Précision
: les enfants
profiteraient
des
mêmes
activités
et sorties
qu’ils
soient
sur Bédoin
ou
St
Pierre,
dans
le
cadre
d’un
ALSH
multi-site,
une
mutualisation
des
sorties
serait
mise
en place.
+
Association
Art
et Culture
(Christian RIPERT)
: monsieur
le Maire propose
de recevoir
monsieur
Jullien,
son président,
pour
lui
annoncer
que
Modène
ne pourra
pas
fusionner
avec
les autres
communes,
comme
demandés
par ce dernier.
L’ensemble
des
élus présents
sont d’accord
avec
cette
décision.
Plus
personne
ne demandant
la parole,
la séance
est levée
à 22h18.