Procès Verbal - 4.PV du CM du 11.07.2023

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Procès Verbal - 4.PV du CM du 11.07.2023 Document publié le Mardi 11 juillet 2023 par la commune de Modène. Lien du pdf (Procès Verbal - 4.PV du CM du 11.07.2023)Thèmes du document : Travail et emploi, Sécurité publique, Eau et assainissement, PROCÉS VERBAL

DE LA RÉUNION DU

CONSEIL MUNICIPAL

DU 11 Juillet 2023

DEPARTEMENT DE VAUCLUSE

HOTEL DE VILLE

31 rue Sainte Catherine

84330 MODENE

REPUBLIQUE FRANÇAISE

____________

Présents : Norbert LEPATRE, Alexandre ALLÈGRE, Marie-Hélène ENRIETTO, Yannick CORBIN, Nancy DUFOUR, Christian RIPERT, Laëtitia ALONSO, Sonia JACOBÉE, Antonia DURAND

Absents excusés : Ivan ROBERT

Public : néant

Secrétaire de séance : A. DURAND

Secrétaire adjointe : C. BONHOMME

Monsieur le Maire remercie l’ensemble des membres d’être présents et déclare la séance ouverte à 19h00. Il donne lecture du PV de la séance précédente, du 30 mai 2023 ; PV approuvé à l’unanimité des membres présents.

1. Comptes-rendus des différentes réunions des syndicats et commissions

EPAGE (Y. CORBIN) : Réunion du 05 juillet : Approbation de la convention de partenariat entre le SEMV Paca, l’EPAGE et le Parc. Prochainement, création de 3 ou 4 mares. Entretien de la Mayre prévue pour septembre 2023.

Syndicat d’énergie Vauclusien (N. LEPATRE) : Néant

Syndicat Rhône Ventoux (A. ALLEGRE) : Lors de la dernière réunion, présentation d’un rapport en vue de remplacer le mode de gestion. En effet, le contrat avec SUEZ se termine en 2025 et il conviendra de choisir le mode de gestion souhaité : soit conserver l’actuel (délégation de service), soit le SEMAP (actionnaires) soit une régie. Concernant les poteaux incendie, quelques grosses communes subissent des vols d’eau (pas le cas à Modène). Pour y remédier, le système COPERNIC sera proposé aux communes (système détectant une consommation excessive d’eau aux poteaux incendie).

Concernant l’assainissement, les travaux sont quasiment terminés mais la date de raccordement à Carpentras n’est pas encore connue.

Syndicat Forestier (Y. CORBIN) : Réunion du 05 juin : Election de 2 membres du bureau, désignation de correspondant défense incendie et validation de contrat d’apprentissage.

Commission Défense (armée) (Y. CORBIN) : Modification de détails pour les emplois en service civique (pour les jeunes). Budget annuel de la défense : 413 milliards d’€ (incluant l’achat d’armes de défense, rafales, etc…)

Parc Naturel Régional (PNR) (S. JACOBEE) : Réunion du 29 juin : thème sur « demain, habiter le Ventoux », revue très bien conçue avec explications pour améliorer son habitat en partenariat avec la DRAC (isolation toiture, espace public urbain, végétalisation, etc…). « Vaucluse ingénierie » est un service du département qui offre des services d’accompagnement aux particuliers pour faciliter les projets et aider à trouver des financements. Réunion du 05 juillet : Modène devrait percevoir une aide de 3.000€ affectée à la biodiversité, pour laquelle le Parc demande un reversement de 10% à chaque commune. Un courrier sera envoyé aux communes expliquant comment ces 10% seront utilisé pour le compte des communes membres.

(N. LEPATRE) : Le Parc souhaite modifier ses statuts (objectif : conserver le FCTVA) et demande à l’ensemble des communes membres de se prononcer en ce sens. Délibération POUR à l’unanimité.

2. Point sur les travaux• Aire de nature et loisirs : il manque encore la borne de recharge électrique. Bien que la rentabilité ne soit pas envisagée pour Modène, il s’agit d’offrir un service supplémentaire sur la commune dans le futur. Il est également prévu de mettre des points d’apport volontaires enterrés (PAV) fournis par la Cove (restera à charge pour la commune le génie civil). Les modèles ne sont pas encore choisis par la Cove, car le souhait est qu’il y ait une unité sur le territoire.

• Toiture mairie 1900 : seulement 2 devis ont été reçus en mairie, la 3ème société n’a pas encore répondu. La différence entre les 2 devis reçus porte sur l’isolation du toit principalement. A comparaison égale, la différence de prix n’est pas tellement importante pour permettre de faire un choix. Il serait souhaitable d’avoir un 3ème devis. Une déclaration de sinistre suite à la sécheresse a été faite à l’assurance. Il faudra prévoir de protéger l’horloge durant la réalisation des travaux.

• Eclairage public : Dossier d’aide financière « Fond Vert » déposé sur la plateforme en ligne. La demande est passée en commission le 19 juin, pas de retour à ce jour. Le devis sera à réactualiser. • Vidéoprotection (N. LEPATRE) : il y a de mauvaises fréquentations aux abords de l’aire de nature et loisirs. Signalement fait auprès des services de gendarmerie et recherche sur les caméras (disfonctionnements, contacts avec Ecocam non fructueux). Monsieur le Maire en profite pour informer les membres du conseil municipal sur le projet de déploiement de la gendarmerie soit sur Mazan, Caromb ou Bedoin. Il est envisagé également de signer une convention entre Modène et Caromb pour un passage sur la commune de la police municipale de Caromb.

Laétitia ALONSO quitte la séance pour obligation personnelle à 20h41.

• Fontaine des 4 saisons (A. ALLEGRE) : la pompe a dû être réparée (roulements), le montant de la réparation s’élève à 404 €. Ce phénomène risque de se répéter tous les 2 ans d’après le fournisseur. • Eglise (N. DUFOUR) : un état des lieux du patrimoine de l’église a été réalisé par la commission diocésaine d’art sacré d’Avignon. Le compte rendu a été envoyé en mairie ainsi que celui de l’architecte du patrimoine du CAUE. Ils permettent de vraiment bien recenser tous les éléments à conserver et / ou à restaurer dans l’église. Christian RIPERT rappelle qu’il existe un livre sur l’histoire de Modène qui avait été retranscrit à l’ordinateur par une stagiaire et dont il doit y avoir une copie en mairie. Ce livre retrace quelques éléments du patrimoine du village. Il serait intéressant de voir si une stagiaire de la Cove affectée au service patrimoine pourrait venir rédiger un inventaire des autres éléments du patrimoine de la commune.

• Débroussaillage des chemins : fait début juin par l’entreprise Medrat-Serres pour environ 2100€. • Curage fossés : le dernier nettoyage des fossés a été fait lors du dernier mandant. Monsieur le Maire s’est rapproché de la Cove pour voir comment utiliser l’enveloppe voirie au profit du curage des fossés. L’évacuation des eaux pluviales a creusé le bas-côté du chemin de la Tuilière à cause des fossés envahis d’herbe, ce qui rend le chemin dangereux notamment pour le passage des machines à vendanger.

3. Personnel communal

• Thierry : toujours en arrêt à ce jour jusqu’au 25 juillet, on ne connait pas la suite à donner • Demande de stage : Une demande a été déposée en mairie pour un stage de plusieurs mois. Cette personne est en reconversion professionnelle…une suite favorable est donnée à cette demande. La personne sera en charge des dossiers de fissures, d’archives, etc…

• Adrien : sa période en tant que stagiaire de la fonction publique se termine le 5 juillet (période d’essai). Titularisation avec stage d’intégration à venir (en commun avec Flassan).

• CDD : il a été envisagé de recruter en CDD pour le remplacement de Thierry et en renfort d’Adrien. Suite à la parution d’une annonce à pôle emploi, nous avons reçu plusieurs candidatures mais qui ne correspondaient pas. L’annonce à pôle emploi sera renouvelée pour un CDD de 2 mois à 20h avec possibilité d’évolution. La commune de St Pierre souhaite également embaucher un agent pour 20h et propose une mutualisation avec d’autres communes. Idée intéressante mais ne convient pas à Modène car il y a également la nécessité d’un 20h sur la commune.

• Intérim : en attendant, nous avons donc eu recours à l’intérim. Une personne est là les lundis, mardis et mercredis matins de 7h à 12h. La semaine revient à un peu moins de 400€ TTC. Le contrat est renouvelé jusqu’à la fin de l’été.

4. Décision modificative BPComme évoqué précédemment, afin de pouvoir régler les factures de l’agence d’intérim, le point a été fait avec la trésorerie de Monteux, les crédits au chapitre « frais de personnel » sont suffisants pour le moment, mais il faudra certainement prendre une décision modificative pour affecter les crédits dans le bon compte comptable si le contrat devait être prolongé.

5. Plateforme de déclaration meublé de tourisme

La Cove nous propose une plateforme de déclaration et gestion des meublés de tourisme. Cette application s’appelle « DECLALOC », elle est gratuite pour la commune et pour les usagers. Elle sert aux usagers pour qu’ils puissent déclarer l’ouverture, la fermeture ou la modification de leur meublé de tourisme. Elle permet à la Cove de suivre son parc de logements touristiques, gérer la taxe de séjour etc…

La commune enregistre aujourd’hui ces demandes en format papier et donne un récépissé à l’usager. Avec cette plateforme tout serait dématérialisé. Ce service est proposé à l’ensemble des 25 communes de la Cove, il est gratuit car il fait partie d’un package de logiciels fournit à la Cove – SPL Ventoux Provence dans le cadre de la gestion de taxe de séjour. Les membres du conseil municipal présents sont ok pour mettre en place cette application.

6. Questions diverses et sociales

• Demande numéro postal :

o par le club canin installé route de Carpentras : une demande d’extrait K-bis lui sera faite avant de prendre une décision. Concernant les réseaux eau et électricité : voir avec les gestionnaires de réseaux o par monsieur Carle pour la vieille ferme familiale qui a été restaurée. L’entrée ne se fait plus par le même chemin, donc nécessité de changer de numéro d’adresse. Réponse : OK. Il faudra aller sur place mesurer pour affecter le bon numéro.

• Elections : il est temps de renouveler le délégué de l’Administration, nommé pour 3 ans. Marie-Hélène ENRIETTO se propose.

• Correspondant incendie et secours : Christian RIPERT se propose. Un arrêté municipal sera pris en ce sens • Baptême républicain : une demande a été faite ne mairie pour le 12 aout. Norbert LEPATRE, Marie-Hélène ENRIETTO et Laëtitia ALONSO ne sont pas libres ce jour-là, Nancy DUFOUR se propose. • ASA de Mèze : Sylvain RAYMOND ne souhaite plus garder la présidence de l’ASA. Alexandre ALLEGRE explique que le Canal de Carpentras pourrait peut-être reprendre la gestion de l’ASA, sous conditions. Pour cela, il faut rechercher quelques éléments dans les archives anciennes de l’ASA. En attendant, mettre l’ASA en sommeil mais ne surtout pas la clôturer. Se rapprocher de St Pierre, ils ont eu le même cas.

Monsieur le Maire demande le huis clos pour les questions sociales à 23h. Pour à l’unanimité Plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 23h

Le Maire La secrétaire de séance Norbert LEPATRE Antonia DURAND