Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2025 032 arrete de police de circualtion et de sta
Arrêté - 2025 004 arrete de police de circualtion et de sta
Arrêté - 2024 230 arrete de police de circulation et de sta
Arrêté - 2025 033 arrete de police de circualtion et de sta
Arrêté - 2025 028 arrete de police de circualtion et de sta
Arrêté - 2024 272 arrete de police de circulation et de sta
Arrêté - 2024 077 arrete de police de circualtion et de sta
Arrêté - 2024 038 arrete de police de circualtion et de sta
Arrêté - 2024 060 arrete de police de circualtion et de sta
Arrêté - 2024 116 arrete de police de circulation et de sta
Arrêté - 2025 017 arrete de police de circualtion et de stationnement no3 et no6 allee de la chapelle allcoms technologie 2
Document publié le Vendredi 8 décembre 2017 par la commune de Lissieu.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 017 arrete de police de circualtion et de stationnement no3 et no6 allee de la chapelle allcoms technologie 2)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
MÉTROPOLE
GRAND LYON
.. EE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LISSIEU MÉTROPOLE DE LYON
e Lyon
Lissieu
gglomération.
on
Arrêté temporaire n°2025CJT207850A1
Enregistré sous le numéro 2025CJT207850 de la Métropole de Lyon
Enregistré sous le numéro 2025-017 de la Commune de Lissieu
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment :
- L’article L.3642-2,
- Les articles L.2213-2-2, L.2213-2-3, L.2213-3, L.2213-3-1 et L.2213-6 relatifs au pouvoir de police du stationnement du
maire,
- Les articles L.2213-1, L.2213-1-1, L.2213-2, L.2213-3, L.2213-4, L.2213-5 et L.2213-6-1 relatifs au pouvoir de police de la
circulation du président de la Métropole;
VU le Code de la Route;
VU le Code de la Voirie Routière;
VU le Code Pénal et notamment l’article R.610-5;
VU le Code de la Sécurité Intérieur notamment l’article R.511-1;
VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière;
VU le Plan des Déplacements Urbains de l'agglomération lyonnaise approuvé en Comité Syndical du Syndicat mixte des
Transports pour le Rhône et l'agglomération Lyonnaise le 8 décembre 2017;
VU l'accord technique favorable de la métropole de Lyon, LYvia n° 202501184;
VU la délibération N° 2020.14 du 23/05/2020 portant délégation de signature, pour les mesures de police du stationnement
à M.me Charlotte GRANGE, Maire de Lissieu.
VU l’arrêté N° 2023-02-28-R-0128 du 28 février 2023 portant délégation de signature pour les mesures de police de la
circulation, à Monsieur Fabien BAGNON, Vice-Président délégué à la voirie et aux mobilités actives ;
VU l'avis de la Métropole pour ce qui concerne les dispositions en matière de stationnement;
VU la demande du 28-01-2025 de Allcoms Technologies représenté par DAVID Carole.
Considérant qu’il incombe à l’autorité municipale de prendre toutes les mesures propres à assurer le maintien du bon
ordre et à prévenir tout accident pendant ces travaux, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement des
véhicules.
Considérant que la partie de la voie concernée est située en agglomération.
Police de la circulation
Extrait du registre des arrêtés du Président
Police du stationnement
Extrait du registre des arrêtés du Maire
Objet : Réglementation de la circulation et du stationnement portant sur le n°3 et 6 allée de la Chapelle concernant des travaux de réparation de branchement < 25 ml (télécom ou video)
Le Président de la Métropole de Lyon
Le Maire de la Commune de Lissieu
2025CJT207850A1 Mairie de la commune de Lissieu mairie@lissieu.fr + 33 (0)4 78 47 60 35
3 1 de située Entre 3 et 5
jénant, au fur et à mesure de l'avancement
des riverains et le passage des véhicules de
nplacement
ARRÊTENT
Article 1 - Circulation alternée
Du 03-02-2025 au 03-03-2025 de 08:00 à 17:00, pour un jour de travaux, sur la portion de chaussée située Entre 3 et 5
Allée de la Chapelle (Lissieu), la circulation des véhicules s'effectue de façon alternée. Cet alternat est signalé par piquets
K10 et ne doit pas excéder une longueur de 300m.
Article 2 - Vitesse
La vitesse des véhicules est limitée à 30km/h sur la portion de chaussée visée par l'arrêté.
Article 3 - Stationnement interdit
Du 03-02-2025 au 03-03-2025 de 08:00 à 17:00 le stationnement est interdit gênant, au fur et à mesure de l'avancement
du chantier
Allée de la Chapelle (Lissieu).
Article 4 - Signalisation
Les panneaux de signalisation de cette interdiction sont à mettre en place 48 heures minimum avant le début du chantier.
Cette mise en place est constatée par un agent assermenté de la commune dans le même délai, et ce, à l'initiative du
demandeur.
Article 5 - Proximité des écoles
Les travaux ne débuteront pas avant 8h45 et la circulation devra être rétablie avant la sortie des élèves.
Article 6 - Propreté de l'espace public pour les voies métropole
Lors de l’achèvement des travaux, la chaussée devra être propre et satisfaire aux normes de sécurité en vigueur.
En cas de dégradation de la chaussée, les trous et tranchés seront traités par un enrobé à froid. Le maître d'ouvrage doit
prévenir la Métropole par déclaration LYvia afin de prévoir la réfection définitive.
Les déblais et les matériaux entreposés pour les besoins du chantier seront évacués en fin de ce dernier.
Article 7 - Délais des travaux
Si les travaux ne sont pas terminés dans les délais prévus à l'article premier, l'entreprise devra obligatoirement solliciter un
nouvel arrêté.
Article 8 - Maintien des cheminements
Les cheminements des modes actifs (accès PMR, piéton, vélo etc.), l'accès des riverains et le passage des véhicules de
secours sont maintenus en permanence et protégés par des barrières sur le trottoir au droit du chantier.
A défaut la circulation piétonne est renvoyée sur le trottoir opposé signalée. La circulation cyclable peut être renvoyée sur
les voies de circulation de véhicules et signalée.
Article 9 - Maintien de la collecte des ordures ménagères
L’entreprise est tenue de veiller à maintenir l’accessibilité des véhicules chargés du service d’enlèvement des ordures
ménagères. Si ce maintien est impossible, l'entreprise doit avancer les bacs en bout de rue ou sur un emplacement
de collecte convenu avec la Métropole de Lyon.
2025CJT207850A1 Mairie de la commune de Lissieu mairie@lissieu.fr + 33 (0)4 78 47 60 35
3 2 de Charlotte GRANGE
Fabien Bagnon, | Maire de Lissieu
vice-président délégué à la
voirie et mobilités actives
Article 10 - Ampliation
Ampliation du présent arrêté sera faite à :
- Allcoms Technologies
- ASVP Lissieu
- Directeur des Services Techniques de Lissieu
- Gendarmerie de Limonest
- La commune de Lissieu
- La subdivision Collecte Nord ouest de la Métropole de Lyon
- Le Conseiller Municipal délégué à la voirie
- Madame la responsable de la Subdivision de Voirie secteur Ouest
- SDMIS de Lissieu
- Subdivision de Nettoiement
Article 11 - Recours
Mesdames, messieurs : la Directrice Générale des services de la Métropole de Lyon, le(a) Directeur(trice) Général(e) des
services de la Commune de Lissieu, le(a) Directeur(trice) Départemental(e) de la Sécurité Publique, tous agents de la
force publique et de la police municipale, le(a) Directeur(trice) des Services Départemental et Métropolitain d’Incendie et
de Secours du Rhône sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté ;
Outre les recours gracieux qui s’exercent dans le même délai, le présent arrêté temporaire du Président de la Métropole de
Lyon peut faire l’objet d’un recours contentieux sur les mesures de police de circulation arrêtées devant le tribunal
administratif de Lyon (Palais de justice Part-Dieu - 184 rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03), ou effectué par voie
dématérialisée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de
publication.
Outre les recours gracieux qui s’exercent dans le même délai, le présent arrêté temporaire du Maire de la Commune de
Lissieu peut faire l’objet d’un recours contentieux sur les mesures de police de stationnement arrêtées devant le tribunal
administratif de Lyon (Palais de justice Part-Dieu - 184 rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03), ou effectué par voie
dématérialisée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de
publication.
Toute autre information peut être sollicitée auprès du service de la commune.
À Lyon, le 28/01/2025
Pour le Président,
À Lissieu, le 28/01/2025
Pour le Maire,
#si
gna
ture
1#
#signatu
re2#
2025CJT207850A1 Mairie de la commune de Lissieu mairie@lissieu.fr + 33 (0)4 78 47 60 35
3 3 de Chemin des Plasses \,.
Svp
508
np
sn
Kfpasse des Roches
L562Arz0z
LYVIA Acte : 2025CJT207850
Annexe 1 de l'arrêté 2025CJT207850
1 de 1