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Arrêté - 2025 011 arrete de police de circualtion et de stationnement chemin de miraillette direction du cycle de l eau metropole 2
Document publié le Vendredi 8 décembre 2017 par la commune de Lissieu.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 011 arrete de police de circualtion et de stationnement chemin de miraillette direction du cycle de l eau metropole 2)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
MÉTROPOLE
GRAND LYON
.. EE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LISSIEU MÉTROPOLE DE LYON
e Lyon
Lissieu
gglomération.
on
Arrêté temporaire n°2025CJT205270A2
Enregistré sous le numéro 2025CJT205270 de la Métropole de Lyon
Enregistré sous le numéro 2025-011 de la Commune de Lissieu
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment :
- L’article L.3642-2,
- Les articles L.2213-2-2, L.2213-2-3, L.2213-3, L.2213-3-1 et L.2213-6 relatifs au pouvoir de police du stationnement du
maire,
- Les articles L.2213-1, L.2213-1-1, L.2213-2, L.2213-3, L.2213-4, L.2213-5 et L.2213-6-1 relatifs au pouvoir de police de la
circulation du président de la Métropole;
VU le Code de la Route;
VU le Code de la Voirie Routière;
VU le Code Pénal et notamment l’article R.610-5;
VU le Code de la Sécurité Intérieur notamment l’article R.511-1;
VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière;
VU le Plan des Déplacements Urbains de l'agglomération lyonnaise approuvé en Comité Syndical du Syndicat mixte des
Transports pour le Rhône et l'agglomération Lyonnaise le 8 décembre 2017;
VU la délibération N° 2020.14 du 23/05/2020 portant délégation de signature, pour les mesures de police du stationnement
à M.me Charlotte GRANGE, Maire de Lissieu.
VU l’arrêté N° 2023-02-28-R-0128 du 28 février 2023 portant délégation de signature pour les mesures de police de la
circulation, à Monsieur Fabien BAGNON, Vice-Président délégué à la voirie et aux mobilités actives ;
VU l'avis de la Métropole pour ce qui concerne les dispositions en matière de stationnement;
VU la demande du 16-01-2025 de Direction du Cycle de L'Eau METROPOLE représenté par JOUBERT MARC.
Considérant qu’il incombe à l’autorité municipale de prendre toutes les mesures propres à assurer le maintien du bon
ordre et à prévenir tout accident pendant ces travaux, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement des
véhicules.
Considérant que la partie de la voie concernée est située en agglomération.
Police de la circulation
Extrait du registre des arrêtés du Président
Police du stationnement
Extrait du registre des arrêtés du Maire
Objet : Réglementation de la circulation et du stationnement portant sur le Chemin de la Miraillette cocnernant des travaux d'Inspection Télévisée curage sur le réseau assainissement.
Le Président de la Métropole de Lyon
Le Maire de la Commune de Lissieu
2025CJT205270A2 Mairie de la commune de Lissieu mairie@lissieu.fr + 33 (0)4 78 47 60 35
3 1 de era interdite à
tion routière;
> de 13:30 à 18:00.
des riverains et le passage des véhicules de
nplacement
ARRÊTENT
Article 1 - Circulation interdite
A compter du22-01-2025 et jusqu'au 24-01-2025 de 13:30 à 18:00 au droit du chemin de la Miraillette, la circulation est
interdite à tous les véhicules sauf riverains.
Article 2 - Vitesse
La vitesse des véhicules est limitée à 30km/h sur la portion de chaussée visée par l'arrêté.
Article 3 - Déviation
A compter du 22-01-2025 et jusqu'au 24-01-2025 de 13:30 à 18:00, commune de Lissieu, la circulation sera interdite à
tous les véhicules pendant les travaux au droit du Chemin de la Miraillette.
Des déviations seront mises en place, via le chemin du vieux puits et signalée conformément à la réglementation en
vigueur et à l’instruction interministérielle sur la signalisation routière;
Article 4 - Stationnement interdit
Du 22-01-2025 au 24-01-2025 le stationnement est interdit gênant au droit du Chemin de la Miraillette de 13:30 à 18:00.
Article 5 - Signalisation
Les panneaux de signalisation de cette interdiction sont à mettre en place 72 heures minimum avant le début du chantier.
Cette mise en place est constatée par un agent assermenté de la commune dans le même délai, et ce, à l'initiative du
demandeur.
Article 6 - Propreté de l'espace public pour les voies métropole
Lors de l’achèvement des travaux, la chaussée devra être propre et satisfaire aux normes de sécurité en vigueur.
En cas de dégradation de la chaussée, les trous et tranchés seront traités par un enrobé à froid. Le maître d'ouvrage doit
prévenir la Métropole par déclaration LYvia afin de prévoir la réfection définitive.
Les déblais et les matériaux entreposés pour les besoins du chantier seront évacués en fin de ce dernier.
Article 7 - Délais des travaux
Si les travaux ne sont pas terminés dans les délais prévus à l'article premier, l'entreprise devra obligatoirement solliciter un
nouvel arrêté.
Article 8 - Maintien des cheminements
Les cheminements des modes actifs (accès PMR, piéton, vélo etc.), l'accès des riverains et le passage des véhicules de
secours sont maintenus en permanence et protégés par des barrières sur le trottoir au droit du chantier.
A défaut la circulation piétonne est renvoyée sur le trottoir opposé signalée. La circulation cyclable peut être renvoyée sur
les voies de circulation de véhicules et signalée.
Article 9 - Maintien de la collecte des ordures ménagères
L’entreprise est tenue de veiller à maintenir l’accessibilité des véhicules chargés du service d’enlèvement des ordures
ménagères. Si ce maintien est impossible, l'entreprise doit avancer les bacs en bout de rue ou sur un emplacement
de collecte convenu avec la Métropole de Lyon.
2025CJT205270A2 Mairie de la commune de Lissieu mairie@lissieu.fr + 33 (0)4 78 47 60 35
3 2 de Charlotte GRANGE
Fabien Bagnon, | Maire de Lissieu
vice-président délégué à la
voirie et mobilités actives
Article 10 - Ampliation
Ampliation du présent arrêté sera faite à :
- ASVP Lissieu
- Directeur des Services Techniques de Lissieu
- Direction du Cycle de L'Eau METROPOLE
- Gendarmerie de Limonest
- l'agence des mobilités
- La commune de Lissieu
- La subdivision Collecte Nord ouest de la Métropole de Lyon
- Le Conseiller Municipal délégué à la voirie
- Madame la responsable de la Subdivision de Voirie secteur Ouest
- SDMIS de Lissieu
- Subdivision de Nettoiement
Article 11 - Recours
Mesdames, messieurs : la Directrice Générale des services de la Métropole de Lyon, le(a) Directeur(trice) Général(e) des
services de la Commune de Lissieu, le(a) Directeur(trice) Départemental(e) de la Sécurité Publique, tous agents de la
force publique et de la police municipale, le(a) Directeur(trice) des Services Départemental et Métropolitain d’Incendie et
de Secours du Rhône sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté ;
Outre les recours gracieux qui s’exercent dans le même délai, le présent arrêté temporaire du Président de la Métropole de
Lyon peut faire l’objet d’un recours contentieux sur les mesures de police de circulation arrêtées devant le tribunal
administratif de Lyon (Palais de justice Part-Dieu - 184 rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03), ou effectué par voie
dématérialisée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de
publication.
Outre les recours gracieux qui s’exercent dans le même délai, le présent arrêté temporaire du Maire de la Commune de
Lissieu peut faire l’objet d’un recours contentieux sur les mesures de police de stationnement arrêtées devant le tribunal
administratif de Lyon (Palais de justice Part-Dieu - 184 rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03), ou effectué par voie
dématérialisée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de
publication.
Toute autre information peut être sollicitée auprès du service de la commune.
À Lyon, le 16/01/2025
Pour le Président,
À Lissieu, le 16/01/2025
Pour le Maire,
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2025CJT205270A2 Mairie de la commune de Lissieu mairie@lissieu.fr + 33 (0)4 78 47 60 35
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LYVIA Acte : 2025CJT205270
Annexe 1 de l'arrêté 2025CJT205270
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