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Arrêté - 2025 028 arrete de police de circualtion et de stationnement chemin de la cotonniere mosaique environnement 2
Document publié le Vendredi 8 décembre 2017 par la commune de Lissieu.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 028 arrete de police de circualtion et de stationnement chemin de la cotonniere mosaique environnement 2)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
.. EE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MÉTROPOLE
GRAND FEAT LISSIEU MÉTROPOLE DE LYON
e Lyon
Lissieu
gglomération.
Arrêté temporaire n°2025CJT210950A1
Enregistré sous le numéro 2025CJT210950 de la Métropole de Lyon
Enregistré sous le numéro 202-028 de la Commune de Lissieu
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment :
- L’article L.3642-2,
- Les articles L.2213-2-2, L.2213-2-3, L.2213-3, L.2213-3-1 et L.2213-6 relatifs au pouvoir de police du stationnement du
maire,
- Les articles L.2213-1, L.2213-1-1, L.2213-2, L.2213-3, L.2213-4, L.2213-5 et L.2213-6-1 relatifs au pouvoir de police de la
circulation du président de la Métropole;
VU le Code de la Route;
VU le Code de la Voirie Routière;
VU le Code Pénal et notamment l’article R.610-5;
VU le Code de la Sécurité Intérieur notamment l’article R.511-1;
VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière;
VU le Plan des Déplacements Urbains de l'agglomération lyonnaise approuvé en Comité Syndical du Syndicat mixte des
Transports pour le Rhône et l'agglomération Lyonnaise le 8 décembre 2017;
VU la délibération N° 2020.14 du 23/05/2020 portant délégation de signature, pour les mesures de police du stationnement
à M.me Charlotte GRANGE, Maire de Lissieu.
VU l’arrêté N° 2023-02-28-R-0128 du 28 février 2023 portant délégation de signature pour les mesures de police de la
circulation, à Monsieur Fabien BAGNON, Vice-Président délégué à la voirie et aux mobilités actives ;
VU l'avis de la Métropole pour ce qui concerne les dispositions en matière de stationnement;
VU la demande du 11-02-2025 de MOSAIQUE ENVIRONNEMENT représenté par Pauly Antoine.
Considérant qu’il incombe à l’autorité municipale de prendre toutes les mesures propres à assurer le maintien du bon
ordre et à prévenir tout accident pendant ces travaux, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement des
véhicules.
Considérant que la partie de la voie concernée est située en agglomération.
Police de la circulation
Extrait du registre des arrêtés du Président
Police du stationnement
Extrait du registre des arrêtés du Maire
Objet : Réglementation de la circulation et du stationnement portant sur le Chemin de Cotonnière la prospections et l' inventaire naturaliste concernant les amphibiens aux niveaux des accotements de voirie
Le Président de la Métropole de Lyon
Le Maire de la Commune de Lissieu
2025CJT210950A1 Mairie de la commune de Lissieu mairie@lissieu.fr + 33 (0)4 78 47 60 35
3 1 de > de 08:00 à 17:00.
ARRÊTENT
Article 1 - Règlementation
du 11-02-2025 au 7-04-2025, La chaussée sera rétércie au droit du chemin de la cotonnière lors des interventions dédiées
à l'tétude et inventaire naturaliste cocnernant les amphibiens.
La vitesse des véhicules est limitée à 30km/h sur la portion de chaussée visée par l'arrêté.
Article 2 - Stationnement interdit
Du 11-02-2025 au 07-04-2025 le stationnement est interdit gênant au droit du Chemin de Cotonnière de 08:00 à 17:00.
Article 3 - Signalisation
Les panneaux de signalisation de cette interdiction sont à mettre en place 72 heures minimum avant le début du chantier.
Cette mise en place est constatée par un agent assermenté de la commune dans le même délai, et ce, à l'initiative du
demandeur.
Article 4 - Délais des travaux
Si les travaux ne sont pas terminés dans les délais prévus à l'article premier, l'entreprise devra obligatoirement solliciter un
nouvel arrêté.
Article 5 - Ampliation
Ampliation du présent arrêté sera faite à :
- ASVP Lissieu
- Directeur des Services Techniques de Lissieu
- Gendarmerie de Limonest
- La commune de Lissieu
- La subdivision Collecte Nord ouest de la Métropole de Lyon
- Le Conseiller Municipal délégué à la voirie
- Madame la responsable de la Subdivision de Voirie secteur Ouest
- MOSAIQUE ENVIRONNEMENT
- SDMIS de Lissieu
- Subdivision de Nettoiement
Article 6 - Recours
Mesdames, messieurs : la Directrice Générale des services de la Métropole de Lyon, le(a) Directeur(trice) Général(e) des
services de la Commune de Lissieu, le(a) Directeur(trice) Départemental(e) de la Sécurité Publique, tous agents de la
force publique et de la police municipale, le(a) Directeur(trice) des Services Départemental et Métropolitain d’Incendie et
de Secours du Rhône sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté ;
Outre les recours gracieux qui s’exercent dans le même délai, le présent arrêté temporaire du Président de la Métropole de
Lyon peut faire l’objet d’un recours contentieux sur les mesures de police de circulation arrêtées devant le tribunal
administratif de Lyon (Palais de justice Part-Dieu - 184 rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03), ou effectué par voie
dématérialisée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de
publication.
Outre les recours gracieux qui s’exercent dans le même délai, le présent arrêté temporaire du Maire de la Commune de
Lissieu peut faire l’objet d’un recours contentieux sur les mesures de police de stationnement arrêtées devant le tribunal
2025CJT210950A1 Mairie de la commune de Lissieu mairie@lissieu.fr + 33 (0)4 78 47 60 35
3 2 de Charlotte GRANGE
Fabien Bagnon, : Maire de Lissieu
vice-président délégué à la
voirie et mobilités actives
administratif de Lyon (Palais de justice Part-Dieu - 184 rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03), ou effectué par voie
dématérialisée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de
publication.
Toute autre information peut être sollicitée auprès du service de la commune.
À Lyon, le 11/02/2025
Pour le Président,
À Lissieu, le 11/02/2025
Pour le Maire,
#si
gna
ture
1#
#signatu
re2#
2025CJT210950A1 Mairie de la commune de Lissieu mairie@lissieu.fr + 33 (0)4 78 47 60 35
3 3 de LYVIA Acte : 2025CJT210950
Annexe 1 de l'arrêté 2025CJT210950
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