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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - 26 Salon Gastronomie 2026)
Thèmes du document : Outre-mer, Justice et droit, Culture et patrimoine,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MÉTROPOLE DU GRAND PARIS
SÉANCE DU BUREAU DE LA MÉTROPOLE DU GRAND PARIS
DU MARDI 3 FÉVRIER 2026
BM2026/02/03/26 : SUBVENTION À L'ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DE LA GASTRONOMIE ET CULTURE DU MONDE POUR L'ORGANISATION DE LA 10ÈME ÉDITION DU SALON DE LA GASTRONOMIE DES OUTRE-MER ET DES CUISINES DU MONDE
DATE DE LA CONVOCATION : 28 janvier 2026
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 43
PRÉSIDENT DE SÉANCE : Patrick OLLIER, Président
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Quentin GESELL
LE BUREAU DE LA MÉTROPOLE DU GRAND PARIS
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.5219-1,
Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM) et notamment son article 12,
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) et notamment son article 59,
Vu le décret n2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre, fixant le siège et désignant le comptable public de la Métropole du Grand Paris,
Vu la délibération CM2017/12/08/05 portant déclaration d’intérêt métropolitain en matière de développement et d’aménagement économique, social et culturel,
Vu la délibération CM2025/04/07/29-1 portant modification des délégations d’attributions du Conseil de la Métropole du Grand Paris au Bureau pour prendre des décisions dans des domaines limitativement énumérés parmi lesquels l’octroi de subventions aux associations et organismes d’un montant inférieur à 200 000 € dans la limite des crédits ouverts au budget et de l’approbation des conventions afférentes,
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20260203-BM2026-02-03-26-DE
Date de télétransmission : 12/02/2026
Date de réception préfecture : 12/02/2026 2
Vu la demande de contributions adressée par l’Association pour la promotion de la Gastronomie et Culture du Monde (AGCM) à la Métropole du Grand Paris et le projet de la dixième édition de Salon de la gastronomie des Outre-mer pour lequel une subvention est demandée,
Vu le projet de convention d’objectifs et de moyens avec l’Association pour la promotion de la Gastronomie et Culture du Monde (AGCM) pour l’organisation dudit salon annexé à la présente,
Considérant la compétence de la Métropole du Grand Paris en matière de développement et d'aménagement économique, social et culturel notamment en matière de d’attractivité et de rayonnement national et international,
Considérant l’intérêt du projet de salon de la gastronomie des Outre-mer, porté par l’Association pour la promotion de la gastronomie et culture du monde (AGCM), qui contribue au rayonnement national et international de la Métropole du Grand Paris,
Considérant que le Salon de la gastronomie des Outre-mer concourt à la promotion de l’attractivité de la Métropole du Grand Paris tant sur le territoire national qu’à l’international,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
ATTRIBUE une subvention de 25 000 € (vingt-cinq mille euros) à l’Association pour la promotion de la Gastronomie et Culture du Monde (AGCM) pour l’organisation de la 10ème édition du salon de la gastronomie des Outre-mer et des cuisines du Monde.
APPROUVE le projet de convention d’objectifs et de moyens avec l’Association pour la promotion de la Gastronomie et Culture du Monde (AGCM) pour l’organisation dudit salon.
AUTORISE le Président ou son représentant à signer les actes administratifs correspondant et à suivre la bonne exécution de cette convention.
DIT que la dépense sera inscrite au chapitre 65 « charge à caractère général » du budget 2026.
ADOPTE À L’UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS
Le Président de la Métropole du Grand Paris
Patrick OLLIER
Ancien Ministre
Maire de Rueil-Malmaison
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20260203-BM2026-02-03-26-DE
Date de télétransmission : 12/02/2026
Date de réception préfecture : 12/02/2026