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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - 33 10e Salon de la Gastronomie)
Thèmes du document : Justice et droit, Outre-mer, Culture et patrimoine,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MÉTROPOLE DU GRAND PARIS
SÉANCE DU BUREAU DE LA MÉTROPOLE DU GRAND PARIS
DU JEUDI 11 JUIN 2026
BM2026/06/11/33 : MODIFICATION DE L'ATTRIBUTION DE LA SUBVENTION POUR L'ORGANISATION DE LA 10ÈME ÉDITION DU SALON DE LA GASTRONOMIE DES OUTRE-MER ET DES CUISINES DU MONDE
DATE DE LA CONVOCATION : 5 juin 2026
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 50
PRÉSIDENT DE SÉANCE : Patrick OLLIER, Président
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Camille GICQUEL
LE BUREAU DE LA MÉTROPOLE DU GRAND PARIS
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.5219-1,
Vu le code des relations entre le public et l’administration et notamment son article L.242-2,
Vu la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et
d’affirmation des métropoles (MAPTAM) et notamment son article 12,
Vu la loi n° 2015-991 du 07 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) et notamment son article 59,
Vu le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n°2000‑321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,
Vu la délibération CM2017/12/08/05 portant déclaration d'intérêt métropolitain en matière de développement et d'aménagement économique, social et culturel,
Vu la délibération CM2026/04/29/22 portant modification des délégations d’attributions du Conseil de la Métropole du Grand Paris au Bureau pour prendre des décisions dans des domaines limitativement énumérés parmi lesquels l’octroi de subventions aux associations et organismes d’un montant inférieur à 200 000 € dans la limite des crédits ouverts au budget et l’approbation des conventions afférentes,
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20260611-BM2026-06-11-33-DE
Date de télétransmission : 18/06/2026
Date de réception préfecture : 18/06/2026 2
Vu la délibération BM2026/02/03/26 attribuant un soutien financier à l’Association pour la promotion de la gastronomie et cultures du monde (AGCM) pour l’organisation de la dixième édition du Salon de la Gastronomie des Outre-mer,
Vu le courrier du 3 juin 2026 de Madame Elisabeth HILDEBERT de ROZIERES par lequel elle indique renoncer à percevoir la subvention attribuée à l’Association pour la promotion de la gastronomie et cultures du monde (AGCM),
Vu la demande de contribution adressée par le nouvel organisateur dudit Salon, l’Association de la gastronomie de l'outre-mer et des cuisines du monde à la Métropole du Grand Paris en date du 3 juin 2026 et le projet de la dixième édition du Salon de la Gastronomie des Outre-mer pour lequel une subvention est demandée,
Vu le projet de convention d’objectifs et de moyens avec l’Association de la gastronomie de l'outre- mer et des cuisines du monde pour l’organisation dudit salon annexé à la présente délibération,
Considérant la compétence de la Métropole du Grand Paris en matière de développement et d'aménagement économique, social et culturel notamment en matière d’attractivité et de rayonnement national et international,
Considérant l’intérêt du projet de Salon de la Gastronomie des Outre-mer, porté par l’Association de la gastronomie de l'outre-mer et des cuisines du monde, qui contribue au rayonnement national et international de la Métropole du Grand Paris,
Considérant que le Salon de la Gastronomie des Outre-mer concourt à la promotion de l’attractivité de la Métropole du Grand Paris tant sur le territoire national qu’à l’international,
Considérant la nécessité de conclure une convention avec le nouvel organisateur de la dixième édition du Salon de la Gastronomie des Outre-mer, l’Association de la gastronomie de l'outre-mer et des cuisines du monde,
Considérant, en conséquence, la nécessité de retirer la délibération BM2026/02/03/26 portant conclusion d’une convention avec le précédent organisateur dudit Salon, l’Association pour la promotion de la gastronomie et cultures du monde (AGCM),
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
RETIRE la délibération BM2026/02/03/26 portant attribution d’une subvention à l’Association pour la promotion de la gastronomie et culture du monde (AGCM) pour l’organisation de la dixième édition du Salon de la Gastronomie des Outre-mer et des cuisines du Monde.
ATTRIBUE une subvention de 25 000 € (vingt-cinq mille euros) à l’Association de la Gastronomie de l'Outre-mer et des cuisines du Monde pour l’organisation de la dixième édition du Salon de la Gastronomie des Outre-mer et des cuisines du Monde.
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20260611-BM2026-06-11-33-DE
Date de télétransmission : 18/06/2026
Date de réception préfecture : 18/06/2026 3
APPROUVE le projet de convention d’objectifs et de moyens avec l’Association de la Gastronomie de l'Outre-mer et des cuisines du Monde pour l’organisation dudit salon, annexé à la présente délibération.
AUTORISE le Président ou son représentant à signer les actes administratifs correspondants et à prendre toute mesure nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
DIT que la dépense sera imputée au chapitre 65 du budget 2026.
ADOPTE À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS
Le Président de la Métropole du Grand Paris
Patrick OLLIER
Ancien Ministre
Maire de Rueil-Malmaison
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20260611-BM2026-06-11-33-DE
Date de télétransmission : 18/06/2026
Date de réception préfecture : 18/06/2026