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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - 08 DEL Subv Salon Gastronomie)
Thèmes du document : Outre-mer, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MÉTROPOLE DU GRAND PARIS
SÉANCE DU BUREAU DE LA MÉTROPOLE DU GRAND PARIS
DU MARDI 20 JUIN 2023
BM2023/06/20/08 : SUBVENTION A L’ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DE LA GASTRONOMIE ET CULTURE DU MONDE POUR L’ORGANISATION DE LA 9ème EDITION DU SALON DE LA GASTRONOMIE DES OUTRE-MER ET DES CUISINES DU MONDE
DATE DE LA CONVOCATION : 14 juin 2023
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 44
PRESIDENT DE SEANCE : Patrick OLLIER, Président
SECRETAIRE DE SEANCE : Geoffroy BOULARD
LE BUREAU DE LA METROPOLE DU GRAND PARIS
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 5219-1 ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques et notamment l’article 10 ;
Vu le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
Vu la délibération CM2017/12/08/05 portant déclaration d'intérêt métropolitain en matière de développement et d'aménagement économique, social et culturel ;
Vu la délibération CM2023/03/22/17-01 portant modification des délégations d’attributions du Conseil de la Métropole du Grand Paris au Bureau pour prendre des décisions dans des domaines limitativement énumérés parmi lesquels l’octroi de subventions aux associations et organismes d’un montant inférieur à 100 000€ dans la limite des crédits ouverts au budget et de l’approbation des conventions afférentes ;
Vu la demande de contributions adressée par l’Association pour la promotion de la Gastronomie et Culture du Monde (AGCM) à la Métropole du Grand Paris et le projet de neuvième édition de Salon de la gastronomie des Outre-mer pour lequel une subvention est demandée ;
Vu le projet de convention d’objectifs et de moyens avec l’Association pour la promotion de la Gastronomie et Culture du Monde (AGCM) pour l’organisation dudit salon annexé à la présente ;
Considérant la compétence de la Métropole du Grand Paris en matière de développement et d'aménagement économique, social et culturel notamment en matière de d’attractivité et de rayonnement national et international ;
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20230620-BM2023-06-20-08-DE
Date de télétransmission : 30/06/2023
Date de réception préfecture : 30/06/2023 2
Considérant l’intérêt du projet de salon de la gastronomie des Outre-mer, porté par l’Association pour la promotion de la gastronomie et culture du monde (AGCM), qui contribue au rayonnement national et international de la Métropole du Grand Paris ;
Considérant que le Salon de la gastronomie des Outre-mer concourt à la promotion de l’attractivité de la Métropole du Grand Paris tant sur le territoire national qu’à l’international.
APRES EN AVOIR DELIBERE
ATTRIBUE une subvention de 35 000 euros (trente-cinq mille euros) à l’Association pour la promotion de la Gastronomie et Culture du Monde (AGCM) pour l’organisation de la 9ème édition du salon de la gastronomie des Outre-mer et des cuisines du Monde.
APPROUVE le projet de convention d’objectifs et de moyens avec l’Association pour la promotion de la Gastronomie et Culture du Monde (AGCM) pour l’organisation dudit salon.
AUTORISE le Président ou son représentant à signer les actes administratifs correspondant et à suivre la bonne exécution de cette convention.
DIT que la dépense sera inscrite au chapitre 65 « charge à caractère général » du budget 2023.
ADOPTE A L’UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
Le Président de la métropole
du Grand Paris
Patrick OLLIER
Ancien Ministre
Maire de Rueil-Malmaison
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de sa publication
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20230620-BM2023-06-20-08-DE
Date de télétransmission : 30/06/2023
Date de réception préfecture : 30/06/2023