Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 19 DM3 de 2016 01
Déliberation - DM3 2015
Déliberation - DM3 2015
Déliberation - dm3
Déliberation - dm3
Déliberation - CD du 29 avril 19
Déliberation - CD du 29 avril 19
Déliberation - CA 2016
Déliberation - BP 2016
Déliberation - BP 2016
Déliberation - 19 DM3 de 2016 01
Document publié le Lundi 19 décembre 2016 par la commune de Catillon-Fumechon.
Lien du pdf (Déliberation - 19 DM3 de 2016 01)
Thèmes du document : Banque, Handicap et inclusivité, Logement,
S O M M A I R E
CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE
DECISION MODIFICATIVE N°3 DE 2016
-=-=-=-=-
ORDRE DU JOUR
ET RELEVE DES DELIBERATIONS PRISES
-=-=-
Délibérations rendues exécutoires le 19 décembre 2016
I – FINANCES ET ÉVALUATION
1001 - MISSION 11 - PILOTAGE DES POLITIQUES DEPARTEMENTALES –
PROGRAMME 11-04 - MOYENS DES SERVICES (LOGISTIQUE DE L’ACTION
DEPARTEMENTALE)
OUI à l’unanimité, les
groupes Communiste
et républicain et Oise
à gauche s'abstenant
1002 - DELEGATION D'ATTRIBUTION DE L'ASSEMBLEE AU PRESIDENT - ACTIONS EN JUSTICE
PREND ACTE
1003 - RAPPORTS ANNUELS DES DELEGATAIRES DE SERVICES PUBLICS PREND ACTE
1004 - INFORMATION DE L'ASSEMBLEE DEPARTEMENTALE SUR LES RAPPORTS 2015 DES REPRESENTANTS DU DEPARTEMENT AU SEIN DE SPL - SPLA SOCIETE D'AMENAGEMENT DE L'OISE (SAO) ET ASSISTANCE DEPARTEMENTALE POUR LES TERRITOIRES DE L'OISE (ADTO)
PREND ACTE
1005 - PROGRAMME 11-05 - DETTE DEPARTEMENTALE PREND ACTE
1006 - AUTORISATIONS DE PROGRAMME OUI à l’unanimité, les groupes Communiste
et républicain, Front
national -
Rassemblement bleu
marine et Oise à
gauche s'abstenant
1007 - MISSION 11 - PILOTAGES DES POLITIQUES DEPARTEMENTALES - RAPPORT DES OPERATIONS FINANCIERES
OUI à l’unanmité, les
groupes Communiste
et républicain, Front
national -
Rassemblement bleu
marine et Oise à
gauche s'abstenant
1008 - RAPPORT GENERAL ET DEFINITIF OUI à la majorité, le groupe Front national
- Rassemblement
bleu marine votant
contre et les groupes
Communiste et
républicain et Oise à
gauche s'abstenant II – RURALITÉ, AMÉNAGEMENT ET DÉVELOPPEMENT DU TERRITOIRE
2001 - MISSION 04 - DEVELOPPEMENT DURABLE DES TERRITOIRES – LOGEMENT OUI,
2002 - MISSION 04 - DEVELOPPEMENT DURABLE DES TERRITOIRES –
PROGRAMME 04-03 - AUTRES ACTIONS EN FAVEUR DE L'ENVIRONNEMENT – ESPACES NATURELS SENSIBLES
OUI à l’unanimité, le
groupe Front national
- Rassemblement
bleu marine
s'abstenant
2003 - MISSION 04 - DEVELOPPEMENT DURABLE DES TERRITOIRES –
PROGRAMMME 04-04 - DEVELOPPEMENT DE L'ATTRACTIVITE DE L'OISE
OUI à l’unanimité, le
groupe Communiste
et républicain
s'abstenant
III – AFFAIRES SOCIALES
3001 - MISSIONS :
01 - ENFANCE ET FAMILLE
02 - AUTONOMIE DES PERSONNES
03 - DEVELOPPEMENT SOCIAL - EMPLOI ET FORMATION
OUI à l’unanimité, les
groupes Communiste
et républicain, Front
national -
Rassemblement bleu
marine et Oise à
gauche s'abstenant
3002 - BUDGET ANNEXE CENTRE DEPARTEMENTAL DE L’ENFANCE ET DE LA FAMILLE OUI à la majorité, le groupe Front national
- Rassemblement
bleu marine votant
contre, les groupes
Communiste et
républicain et Oise à
gauche s'abstenant
IV – ÉDUCATION, JEUNESSE, SPORT ET CITOYENNETÉ
4001 - MISSION 07 - EDUCATION ET JEUNESSE - PROGRAMME 07-01 - PATRIMOINE IMMOBILIER D'ENSEIGNEMENT
OUI à l’unanimité, le
groupe Communiste
et républicain
s'abstenant
4002 - MISSION 07 - EDUCATION ET JEUNESSE -PROGRAMMES 07-02 SOUTIEN AUX ACTEURS DU TERRITOIRE ET 07-03 - ACCOMPAGNEMENT DES FAMILLES
OUI à la majorité, une
partie du groupe
Communiste et
républicain votant
contre, le groupe
Oise à gauche et
l'autre partie du
groupe Communiste
et républicain
s'abstenant
4003 - MISSION 09 - SPORTS - PROGRAMME 09-03 - AMENAGEMENT ET ANIMATION DU TERRITOIRE
OUI V – CULTURE, VIE ASSOCIATIVE ET TOURISME
5001 - MISSION 08 - CULTURE - PROGRAMMES 08-01 - SOUTIEN A LA VIE CULTURELLE, 08-02 - MUSEE DEPARTEMENTAL ET 08-06 - ARCHIVES DEPARTEMENTALES OUI à l’unanimité les
groupes Communiste
et républicain et Oise
à gauche s'abstenant
5002 - MISSION 04 - DEVELOPPEMENT DURABLE DES TERRITOIRES –
PROGRAMME 04-04 - DEVELOPPEMENT DE L'ATTRACTIVITE DE L'OISE –
ACTION 04-04-02
OUI à l’unanimité, le
groupe Oise à
gauche s'abstenant
----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- -------------------------------
COMMISSION PERMANENTE DU 12 DECEMBRE 2016
ERRATUM
III-09 MISSION 03 - SOLIDARITE, DEVELOPPEMENT SOCIAL, EMPLOI ET FORMATION - MISSION EUROPE ET PARTENARIATS EXTERIEURS - APPEL A PROJETS FSE 2016
Oui – Rendue exécutoire
le 19 décembre 2016
V-05 MISSION 08 - CULTURE - SOUTIEN A LA VIE CULTURELLE - AIDE A LA CREATION ARTISTIQUE, DIFFUSION ET RESIDENCES D'ARTISTES
Oui – Rendue exécutoire
le 19 décembre 2016 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE DELIBERATION 1001
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DECISION MODIFICATIVE N°3 DE 2016
SEANCE DU 15 DÉCEMBRE 2016
Le conseil départemental convoqué par lettre en date du 21 novembre 2016 ; s'étant assemblée au lieu ordinaire de ses réunions, sous la présidence de Monsieur Edouard COURTIAL, Président du conseil départemental, après en avoir délibéré, le quorum et les délégations de vote ayant été vérifiés,
Etaient présents : M. Gérard AUGER - Mme Hélène BALITOUT - M. Jérôme BASCHER - M. Alain BLANCHARD - Mme Danielle CARLIER - Mme Nicole COLIN - Mme Nicole CORDIER - M. Edouard COURTIAL - Mme Catherine DAILLY - M. Gérard DECORDE - Mme Sandrine de FIGUEIREDO - M. Jean DESESSART - M. Frans DESMEDT - M. Eric de VALROGER - Mme Anaïs DHAMY - M. Christophe DIETRICH - M. Arnaud DUMONTIER - M. Patrice FONTAINE - Mme Khristine FOYART - Mme Anne FUMERY - Mme Béatrice GOURAUD - M. Michel GUINIOT - Mme Nathalie JORAND - Mme Nicole LADURELLE - Mme Dominique LAVALETTE - Mme Brigitte LEFEBVRE - Mme Nadège LEFEBVRE - M. Alain LETELLIER - Mme Sophie LEVESQUE - M. Charles LOCQUET - M. Patrice MARCHAND - M. Sébastien NANCEL - Mme Corry NEAU - M. Olivier PACCAUD - M. Franck PIA - Mme Gillian ROUX - M. Gilles SELLIER - Mme Ophélie VAN- ELSUWE - M. Jean-Claude VILLEMAIN.
Avaient donné délégation de vote :
- Mme Ilham ALET à M. Gérard AUGER,
- Mme Martine BORGOO à M. Gérard DECORDE,
- M. Jean-Paul LETOURNEUR à M. Michel GUINIOT,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU les délibérations 104 du 28 janvier, 109 du 6 juin et 101 du 17 octobre 2016,
VU le rapport 1001 du Président du conseil départemental :
MISSION 11 - PILOTAGE DES POLITIQUES DEPARTEMENTALES - PROGRAMME 11-04 - MOYENS DES SERVICES (LOGISTIQUE DE L'ACTION DEPARTEMENTALE)
VU l'avis favorable de la 1ère commission,
APRES EN AVOIR DELIBERE
ADOPTE A L'UNANIMITE, les groupes Communiste et républicain et Oise à gauche s'abstenant les conclusions suivantes :
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
060-226000016-20161215-52523-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 19/12/2016
Publication : 19/12/2016
9 Pour le Président et par délégation
Le Préfet, Directeur Général des Services
Xavier PÉNEAU
Conseil départemental de l'Oise
-2-
- PROCEDE dans le prolongement des délibérations 104 du 28 janvier, 109 du 6 juin et 101 du 17 octobre 2016, aux ajustements et inscriptions budgétaires ci-après :
Action 11-04-01 – Patrimoine immobilier administratif
Dépenses d’investissement sous AP - 984.577,90 € Dépenses d’investissement hors AP + 3.105,00 € Recettes d’investissement + 503.495,74 € Recettes de fonctionnement + 82.500,00 €
- Ajustement à la baisse du fait :
* du paiement du solde de l’opération d’extension de l’UTD de SAINT-JUST EN CHAUSSEE (- 9.577,90 €),
* de la réalisation de la réhabilitation du rez-de-chaussée du bâtiment Bénard sur les exercices 2016-2017, initialement programmée sur 2016 (- 600.000 €),
* de l’ajustement des crédits en fonction de l’avancement des travaux de reconstruction du RIA (- 300.000 €),
* de l’ajustement des crédits pour la création d’un PC sécurité (- 75.000 €).
- Inscription d’une dépense de 30.000 € pour la réalisation d’une étude hydraulique au Parc Jean-Jacques ROUSSEAU
- Inscription d’une recette de 82.500 € correspondant au versement du 1er trimestre de location de la cuisine centrale de LIANCOURT par la société ELRES suite à la signature du bail qui est intervenu et qui a pris effet au 1 er octobre 2016 et d’une recette de 503.495,74 € correspondant au rachat d’équipements de cuisine par cette société.
- RETIENT en conséquence au titre de l’action 11-04-01 la situation décrite ci-après :
Actions Fonctionnement (en €) Investissement (en €) AP cumulées (en €) Dépenses Recettes Dépenses Recettes
11-04-01 Patrimoine immobilier administratif 6.428.461,06 2.542.064,98 8.592.555,92 50.589.054,89 32.456.638,32
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
#signature# Signé numériquement le 19 décembre 2016
10 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE DELIBERATION 1002
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DECISION MODIFICATIVE N°3 DE 2016
SEANCE DU 15 DÉCEMBRE 2016
Le conseil départemental convoqué par lettre en date du 21 novembre 2016 ; s'étant assemblée au lieu ordinaire de ses réunions, sous la présidence de Monsieur Edouard COURTIAL, Président du conseil départemental, après en avoir délibéré, le quorum et les délégations de vote ayant été vérifiés,
Etaient présents : M. Gérard AUGER - Mme Hélène BALITOUT - M. Jérôme BASCHER - M. Alain BLANCHARD - Mme Danielle CARLIER - Mme Nicole COLIN - Mme Nicole CORDIER - M. Edouard COURTIAL - Mme Catherine DAILLY - M. Gérard DECORDE - Mme Sandrine de FIGUEIREDO - M. Jean DESESSART - M. Frans DESMEDT - M. Eric de VALROGER - Mme Anaïs DHAMY - M. Christophe DIETRICH - M. Arnaud DUMONTIER - M. Patrice FONTAINE - Mme Khristine FOYART - Mme Anne FUMERY - Mme Béatrice GOURAUD - M. Michel GUINIOT - Mme Nathalie JORAND - Mme Nicole LADURELLE - Mme Dominique LAVALETTE - Mme Brigitte LEFEBVRE - Mme Nadège LEFEBVRE - M. Alain LETELLIER - Mme Sophie LEVESQUE - M. Charles LOCQUET - M. Patrice MARCHAND - M. Sébastien NANCEL - Mme Corry NEAU - M. Olivier PACCAUD - M. Franck PIA - Mme Gillian ROUX - M. Gilles SELLIER - Mme Ophélie VAN- ELSUWE - M. Jean-Claude VILLEMAIN.
Avaient donné délégation de vote :
- Mme Ilham ALET à M. Gérard AUGER,
- Mme Martine BORGOO à M. Gérard DECORDE,
- M. Jean-Paul LETOURNEUR à M. Michel GUINIOT,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l’article L.3221-10-1 du code général des collectivités territoriales,
VU la délibération 102 du 2 avril 2015 modifiée par la délibération du 28 février 2016,
VU le rapport 1002 du Président du conseil départemental et son annexe :
DELEGATION D'ATTRIBUTION DE L'ASSEMBLEE AU PRESIDENT - ACTIONS EN JUSTICE
VU l'avis favorable de la 1ère commission,
APRES EN AVOIR DELIBERE
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
060-226000016-20161215-51623-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 19/12/2016
Publication : 19/12/2016
11 Pour le Président et par délégation
Le Préfet, Directeur Général des Services
Xavier PÉNEAU
Conseil départemental de l'Oise
-2-
- PREND ACTE, conformément à la délibération 102 du 2 avril 2015 modifiée par délibérations du 111 du 28 février 2016 et 103 du 17 octobre 2016, prise sur le fondement de l’article L.3221-10-1 du code général des collectivités territoriales, de l’exercice de la délégation d’attribution que l’Assemblée a consentie au Président en matière d’actions en justice dans les conditions ci-annexées.
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
#signature# Signé numériquement le 19 décembre 2016
12 ANNEXE- N° 1002
DELEGATION D’ATTRIBUTION
ACTIONS EN JUSTICE
I – TRIBUNAL ADMINISTRATIF D’AMIENS
Objet DGA/ direction
Instance n°1601446-9 : recours en référé expertise de M. R. dont le véhicule a été endommagé par la chute d’un arbre planté sur un terrain privé en bordure d’une R.D. AM / DER
Instance n°1602800-9 : recours en référé suspension de M. I. visant à suspendre l’exécution d’une décision du Président du conseil départemental mettant fin de manière anticipée à son contrat jeune majeure étranger. Par ordonnance du 26 septembre 2016 le juge des référés a prononcé la suspension de ladite décision et le réexamen de la situation du demandeur.
S / DEF Instance n°1602797-3 : recours en annulation de M. I. contre la décision du Président du
conseil départemental mettant fin de manière anticipée à son contrat jeune majeure étranger.
Instance n°1603041-3 : recours en annulation de Mme B. A. contre la décision du Président du conseil départemental mettant fin de manière anticipée à son contrat jeune majeure étranger.
Instance n°1601602-1 : recours en annulation de Mme H., agent du département, contre la décision du Président du conseil départemental du 15 mars 2016 lui refusant l’octroi d’une NBI. Parallèlement, la requérante sollicite qu’une NBI lui soit attribuée en conséquence. DGS / DRH
Instance n°1602798-3 : recours en annulation de M. H. contre la décision du Président du conseil départemental rejetant sa demande de conclusion d’un contrat jeune majeur étranger. S / DEF
Instance n°1602799-9 : recours en référé suspension de M. H. visant à suspendre l’exécution d’une décision du Président du conseil départemental rejetant sa demande de conclusion d’un contrat jeune majeur étranger. Par ordonnance du 26 septembre 2016 le juge des référés a prononcé le rejet de la demande du requérant.
Instance n°1602707-3 : recours au fond de madame B. visant à enjoindre le département de prendre en charge les frais de transport scolaire en véhicule adapté de son fils handicapé et de lui verser la somme de 16.606,54 € au titre de l’année scolaire 2015-2016. AM / DIT
Instance n°1602780-9 : recours en référé suspension de la Croix Rouge Française contre la décision du Président du conseil départemental de réduire son habilitation pour l’accueil de jeunes de l’ASE au sein de la pouponnière Arc-en-ciel. Par ordonnance du 23 septembre 2016 le juge des référés a prononcé la suspension de la décision.
S / DEF Instance n1602785-3 : recours au fond de la Croix Rouge Française contre la décision du Président du Conseil départemental de réduire son habilitation pour l’accueil de jeunes de l’ASE au sein de la pouponnière Arc-en-ciel.
Instance n°1602587-3 : recours en annulation de M. D. contre la décision du Président du conseil départemental rejetant sa demande de conclusion d’un contrat jeune majeur étranger.
Allocataire n°1012342 : recours, manifestement mal orienté par le tribunal, d’un allocataire APL contre la décision rejetant sa remise de dette. Montant initial de l’indu : 5.393,08 €.
1/4
13 Contentieux Fonds Départemental de Solidarité
Fonds Départemental de Solidarité pour le Logement
DGA/
direction
Instance n°1601098-3 : recours en annulation de Mme M. contre la décision du Président du conseil départemental de ne pas lui octroyer d’aide financière au titre du fonds département de solidarité eu égard à ses ressources.
S/DCSI
2/4
Contentieux RMI – RSA des allocataires DGA/ direction
Allocataire n°0456684 : recours d’un allocataire du RSA contre la décision rejetant sa remise de dette. Montant initial de l’indu : 5.638,94 €.
S/DCSI
Allocataire n°0752446 : recours d’un allocataire du RSA contre la décision rejetant sa remise de dette. Montant initial de l’indu : 1.513,51 €.
Allocataire n°0903024 : recours d’un allocataire du RSA contre la décision refusant sa remise de dette. Montant initial de l’indu : 6.530,99 €.
Allocataire n°2026021 : recours d’un allocataire du RSA contre la décision refusant sa remise de dette. Montant initial de l’indu : 9.603,99 €.
Allocataire n°2026021 : recours d’un allocataire du RSA contre le titre exécutoire d’un montant de 2.208,92 €, consécutif au prononcé d’une amende administrative pour fraude.
Allocataire n°1001219 : recours d’un allocataire du RSA contre la décision refusant sa remise de dette ainsi que contre un titre exécutoire de 3.666,05 €. Montant initial de l’indu : 4.024,05 €.
Allocataire n°0386879 : recours d’un allocataire du RSA contre le titre exécutoire émis suite à une amende administrative prononcée à son encontre pour fraude. Montant du titre exécutoire contesté : 1.304,99 €.
Allocataire n°2032547 : recours d’un allocataire du RSA contre le titre exécutoire émis suite à une amende administrative prononcée à son encontre pour fraude. Montant du titre exécutoire contesté : 7.057 €.
Allocataire n°0127515 : recours d’un allocataire du RSA contre la décision rejetant sa demande de remise de dette. Montant initial de l’indu : 8.444,36 €.
Allocataire n°0707672 : recours d’un allocataire du RSA contre la décision rejetant sa demande de remise de dette. Montant initial de l’indu : 9.072,44 €.
Allocataire n° 2027829: recours d’un allocataire du RSA contre la contrainte lui imposant de rembourser de 197,36 € au titre d’un indu RSA.
Allocataire n°0105706 : recours d’un allocataire du RSA contre la décision rejetant sa demande de remise de dette. Montant initial de l’indu : 19.272,49 €.
Allocataire n°0317451 : recours d’un allocataire du RSA contre la décision ne lui ayant accordé qu’une remise partielle de 349,44 €. Montant initial de l’indu : 1.164,79 €.
Allocataire n°0930759 : recours d’un allocataire du RSA contre la décision rejetant sa demande de remise de dette. Montant initial de l’indu : 2.176,40 €.
14 II – TRIBUNAUX CORRECTIONNELS
Juridictions Objet DGA/ Direction
BEAUVAIS
Allocataire n°0964745 : fraude au RSA.
Cette personne a omis de déclarer une partie de ses ressources.
L’indu s’élève à 3.439,03 €.
Par jugement du 19 mai 2016 cette personne a été condamnée à une
amende délictuelle de 800 €.
S/DCSI
Allocataire n°0363461 : fraude au RSA.
Cette personne a omis de déclarer sa vie maritale.
L’indu s’élève à 3.450,34 €.
Allocataire n°0205837 : fraude au RSA.
Cette personne a omis de déclarer sa vie maritale et son mariage.
L’indu s’élève à 5.252,50 €.
Allocataire n°989977 : fraude au RSA.
Cette personne a omis de déclarer sa vie maritale.
L’indu s’élève à 12.125,96 €.
Par jugement du 14 septembre 2016, cette personne a été condamnée à
trois mois d’emprisonnement avec sursis.
Allocataire n°0142306 : fraude au RSA.
Cette personne a omis de déclarer ses revenus.
L’indu s’élève à 6.703,22 €.
Allocataire n°2018410 : fraude au RSA.
Cette personne a sciemment menti en déclarant une séparation non
effective.
L’indu s’élève à 11.830,52 €.
SENLIS
Monsieur M. : fraude au RSA.
Cette personne a omis de déclarer ses placements financiers.
L’indu s’élève à 5.655,29 €.
S/DCSI
Allocataire n°0211242 : fraude au RSA.
Cette personne a omis de déclarer les chèques perçus sur son compte
bancaire.
L’indu s’élève à 8.954,64 €.
Allocataire n°0176895 : fraude au RSA.
Ce couple a omis de déclarer l’activité entrepreneuriale de l’époux ainsi
que les revenus perçus par leur enfant, ce dernier étant son salarié tout
en restant au domicile familial.
L’indu s’élève à 14.557,67 €.
Allocataire n°0757349 : fraude au RSA.
Cette personne a omis de déclarer les revenus salariés de son foyer.
L’indu s’élève à 9.773,05 €.
Allocataire n°0375338 : fraude au RSA.
Cette personne a omis de déclarer les chèques perçus sur son compte
bancaire.
L’indu s’élève à 5.886,64 €.
Par ordonnance d’homologation du 23 juin 2016, cette personne a été
condamnée à une amende délictuelle de 300 €.
Allocataire n°2031959 : fraude au RSA.
Cette personne a omis de déclarer ses indemnités chômage ainsi que
son activité entrepreneuriale.
L’indu s’élève à 9.008,80 €.
Par ordonnance d’homologation du 23 juin 2016, cette personne a été
condamnée à une amende délictuelle de 200 €.
3/4 15 SENLIS
Allocataire n°0317090 : fraude au RSA.
Cette personne a omis de déclarer ses activités salariées.
L’indu s’élève à 4.831,09 €.
Par ordonnance d’homologation du 23 juin 2016, cette personne a été
condamnée à 60 heures de travail d’intérêt général (et à deux mois
d’emprisonnement en cas d’inexécution).
S/DCSI
Allocataire n°0340948 : fraude au RSA.
Cette personne a omis de déclarer son activité entrepreneuriale ainsi
que les chèques perçus sur son compte bancaire.
L’indu s’élève à 3.252,43 €.
Allocataire n°0157337 : fraude au RSA.
Cette personne a omis de déclarer les loyers perçus pour la location de
son bien immobilier.
L’indu s’élève à 6.216,64 €.
Allocataire n°0183508 : fraude au RSA.
Cette personne a omis de déclarer les activités salariées des membres
de son foyer.
L’indu s’élève à 6.261,72 €.
Allocataire n°0367589 : fraude au RSA.
Cette personne a omis de déclarer les chèques perçus sur son compte
bancaire.
L’indu s’élève à 13.502,20 €.
Allocataire n°0393187 : fraude au RSA.
Cette personne a omis de déclarer sa vie maritale.
L’indu s’élève à 3.499,05 €.
Allocataire n°0321916 : fraude au RSA.
Cette personne a omis de déclarer la reprise de sa vie maritale.
L’indu s’élève à 2.846,10 €.
III – CONSEIL DES PRUD’HOMMES DE BEAUVAIS
Objet DGA/ direction
Convocation du conseil départemental devant le bureau de conciliation suite au recours de M. Q., allocataire du RSA. Par le passé, ce monsieur a intenté des actions envers le département et d’autres organismes, sans succès à notre connaissance.
S/DCSI
4/4 16 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE DELIBERATION 1003
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DECISION MODIFICATIVE N°3 DE 2016
SEANCE DU 15 DÉCEMBRE 2016
Le conseil départemental convoqué par lettre en date du 21 novembre 2016 ; s'étant assemblée au lieu ordinaire de ses réunions, sous la présidence de Monsieur Edouard COURTIAL, Président du conseil départemental, après en avoir délibéré, le quorum et les délégations de vote ayant été vérifiés,
Etaient présents : M. Gérard AUGER - Mme Hélène BALITOUT - M. Jérôme BASCHER - M. Alain BLANCHARD - Mme Danielle CARLIER - Mme Nicole COLIN - Mme Nicole CORDIER - M. Edouard COURTIAL - Mme Catherine DAILLY - M. Gérard DECORDE - Mme Sandrine de FIGUEIREDO - M. Jean DESESSART - M. Frans DESMEDT - M. Eric de VALROGER - Mme Anaïs DHAMY - M. Christophe DIETRICH - M. Arnaud DUMONTIER - M. Patrice FONTAINE - Mme Khristine FOYART - Mme Anne FUMERY - Mme Béatrice GOURAUD - M. Michel GUINIOT - Mme Nathalie JORAND - Mme Nicole LADURELLE - Mme Dominique LAVALETTE - Mme Brigitte LEFEBVRE - Mme Nadège LEFEBVRE - M. Alain LETELLIER - Mme Sophie LEVESQUE - M. Charles LOCQUET - M. Patrice MARCHAND - M. Sébastien NANCEL - Mme Corry NEAU - M. Olivier PACCAUD - M. Franck PIA - Mme Gillian ROUX - M. Gilles SELLIER - Mme Ophélie VAN- ELSUWE - M. Jean-Claude VILLEMAIN.
Avaient donné délégation de vote :
- Mme Ilham ALET à M. Gérard AUGER,
- Mme Martine BORGOO à M. Gérard DECORDE,
- M. Jean-Paul LETOURNEUR à M. Michel GUINIOT,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l’article L. 1411-3 du code général des collectivités territoriales,
VU le rapport 1003 du Président du conseil départemental :
RAPPORTS ANNUELS DES DELEGATAIRES DE SERVICES PUBLICS
VU l'avis favorable de la 1ère commission,
APRES EN AVOIR DELIBERE
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
060-226000016-20161215-52674-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 19/12/2016
Publication : 19/12/2016
17 Pour le Président et par délégation
Le Préfet, Directeur Général des Services
Xavier PÉNEAU
Conseil départemental de l'Oise
-2-
- PREND ACTE suivant l’article L. 1413-1 du code général des collectivités territoriales, au vu de l’annexe, de la communication des rapports annuels établis pour l’année 2015 pour les Délégations de Service Public (DSP) pour l’exploitation des lignes de transports de voyageurs interurbaines, y compris le transport des scolaires sur le département d’ATRIOM DU BEAUVAISIS, de KEOLIS RESEAU DEPARTEMENTAL SUD OISE et d’ATRIOM DU COMPIEGNOIS respectivement pour les lots 1 – secteur ouest, 2 – secteur sud-est et 3 – secteur nord-est du département, précédés de leur synthèse, étant précisé qu’ils ont été présentés à la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) du département lors de sa réunion du 8 décembre 2016.
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
#signature# Signé numériquement le 19 décembre 2016
18 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE DELIBERATION 1004
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DECISION MODIFICATIVE N°3 DE 2016
SEANCE DU 15 DÉCEMBRE 2016
Le conseil départemental convoqué par lettre en date du 21 novembre 2016 ; s'étant assemblée au lieu ordinaire de ses réunions, sous la présidence de Monsieur Edouard COURTIAL, Président du conseil départemental, après en avoir délibéré, le quorum et les délégations de vote ayant été vérifiés,
Etaient présents : M. Gérard AUGER - Mme Hélène BALITOUT - M. Jérôme BASCHER - M. Alain BLANCHARD - Mme Danielle CARLIER - Mme Nicole COLIN - Mme Nicole CORDIER - M. Edouard COURTIAL - Mme Catherine DAILLY - M. Gérard DECORDE - Mme Sandrine de FIGUEIREDO - M. Jean DESESSART - M. Frans DESMEDT - M. Eric de VALROGER - Mme Anaïs DHAMY - M. Christophe DIETRICH - M. Arnaud DUMONTIER - M. Patrice FONTAINE - Mme Khristine FOYART - Mme Anne FUMERY - Mme Béatrice GOURAUD - M. Michel GUINIOT - Mme Nathalie JORAND - Mme Nicole LADURELLE - Mme Dominique LAVALETTE - Mme Brigitte LEFEBVRE - Mme Nadège LEFEBVRE - M. Alain LETELLIER - Mme Sophie LEVESQUE - M. Charles LOCQUET - M. Patrice MARCHAND - M. Sébastien NANCEL - Mme Corry NEAU - M. Olivier PACCAUD - M. Franck PIA - Mme Gillian ROUX - M. Gilles SELLIER - Mme Ophélie VAN- ELSUWE - M. Jean-Claude VILLEMAIN.
Avaient donné délégation de vote :
- Mme Ilham ALET à M. Gérard AUGER,
- Mme Martine BORGOO à M. Gérard DECORDE,
- M. Jean-Paul LETOURNEUR à M. Michel GUINIOT,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l’article L. 1524-5 du code général des collectivités territoriales,
VU le rapport 1004 du Président du conseil départemental et ses annexes :
INFORMATION DE L'ASSEMBLEE DEPARTEMENTALE SUR LES RAPPORTS 2015 DES REPRESENTANTS DU DEPARTEMENT AU SEIN DE SPL - SPLA SOCIETE D'AMENAGEMENT DE L'OISE (SAO) ET ASSISTANCE DEPARTEMENTALE POUR LES TERRITOIRES DE L'OISE (ADTO)
VU l'avis favorable de la 1ère commission,
APRES EN AVOIR DELIBERE
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
060-226000016-20161215-52899-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 19/12/2016
Publication : 19/12/2016
19 Pour le Président et par délégation
Le Préfet, Directeur Général des Services
Xavier PÉNEAU
Conseil départemental de l'Oise
-2-
- PREND ACTE des rapports 2015 joints en annexes 1 et 2 des représentants du département au conseil d’administration de la Société Publique Locale d’Aménagement (SPLA) SOCIETE D’AMENAGEMENT DE L’OISE (SAO) et de la Société Publique Locale (SPL) ASSISTANCE DEPARTEMENTALE POUR LES TERRITOIRES DE L’OISE (ADTO) ;
- RAPPELLE que les représentants du Département à ces instances sont :
* pour la SAO : M. DESMEDT (Président), M. LOCQUET, M. MARCHAND, Mme Nadège LEFEBVRE, M. BASCHER, M. SELLIER, Mme DHAMY, M. AUGER, M. NANCEL et M. DUMONTIER,
* pour l’ADTO : M. LOCQUET (Président), M. DESMEDT, M. MARCHAND, Mme Nadège LEFEBVRE, Mme FUMERY, M. SELLIER, Mme de FIGUEIREDO, M. AUGER, M. NANCEL et Mme VAN ELSUWE.
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
#signature# Signé numériquement le 19 décembre 2016
20 LA SOCIÉTÉ D'AMÉNAGEMENT DE L'OISE
ANNEXE 1 – N° 1004
RAPPORT ANNUEL
DES REPRESENTANTS DU DEPARTEMENT
AU CONSEIL D'ADMINISTRATION
DE LA SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D’AMENAGEMENT
SAO
Année 2015
1 21 PREAMBULE
La société publique locale d’Aménagement de l’Oise (SAO) a été créée le 3 juillet 2009 par transformation de la Société d’ Economie Mixte Semoise en SPLA.
Conformément aux dispositions de l'article L. 1524-5 du Code général des collectivités territoriales, "Les organes délibérants des collectivités territoriales et de leurs groupements actionnaires se prononcent sur le rapport écrit qui leur est soumis au moins une fois par an par leurs représentants au conseil d'administration ou au conseil de surveillance, et qui porte notamment sur les modifications des statuts qui ont pu être apportées à la société d'économie mixte".
Le présent rapport est divisé en 5 titres :
Titre I – Le capital social et l’actionnariat
Titre II – Le rapport de gestion du Conseil d’administration à l’assemblée générale ordinaire annuelle des actionnaires
Titre III – Les comptes de la société
Titre IV – L’activité de la société en 2015 et les perspectives pour l'année 2016
Titre V – L’exercice du mandat d’administrateur
2 22 Titre I – Le capital social et l’actionnariat
ACTIONNAIRES CAPITAL en € Nbre d'actions %
Département de l'Oise 1 803 985,45 839 063 90,02%
Comunauté de l'Agglomération Creilloise 15 000,55 6 977 0,75%
Agglomération de la Région de Compiègne 15 000,55 6 977 0,75%
Communauté d’Agglomération du Beauvaisis 15 000,55 6 977 0,75%
Ville de Creil 5 000,90 2 326 0,25%
Cté de Communes du Pays Noyonnais 5 000,90 2 326 0,25%
Communauté de Communes des deux Vallées 5 000,90 2 326 0,25%
Communauté de Commune du Clermontois 5 000,90 2 326 0,25%
Ville de Villers Saint Paul 2 500,45 1 163 0,12%
Ville de Senlis 2 500,45 1 163 0,12%
Ville de Saint Maximin 2 500,45 1 163 0,12%
Ville de Noyon 2 500,45 1 163 0,12%
Ville de Nogent-sur-Oise 2 500,45 1 163 0,12%
Ville de Neuilly-en-Thelle 2 500,45 1 163 0,12%
Ville de Mouy 2 500,45 1 163 0,12%
Ville de Méru 2 500,45 1 163 0,12%
Ville de Liancourt 2 500,45 1 163 0,12%
Ville de Crépy-en-Valois 2 500,45 1 163 0,12%
Ville de Clermont 2 500,45 1 163 0,12%
Ville de Chambly 2 500,45 1 163 0,12%
Ville de Pont Saint Maxence 2 500,45 1 163 0,12%
Syndicat Mixte de la Plateforme multimodale Paris-Oise 2 500,45 1 163 0,12%
Syndicat du Parc ALATA 2 500,45 1 163 0,12%
Commune de Longueil Sainte Marie 2 500,45 1 163 0,12%
Communauté de Communes Pierre Sud Oise 2 500,45 1 163 0,12%
Communauté de Communes du Plateau Picard 2 500,45 1 163 0,12%
Communauté de Communes du Pays des Sources 2 500,45 1 163 0,12%
Communauté de Communes des Pays d’Oise et d’Halatte 2 500,45 1 163 0,12%
Communauté de Communes de la Plaine d’Estrées 2 500,45 1 163 0,12%
Communauté de Communes de la Picardie Verte 2 500,45 1 163 0,12%
Communauté de Communes de la Brèche et de la Noye 2 500,45 1 163 0,12%
Communauté de Communes de la Basse Automne 2 500,45 1 163 0,12%
Commune d'Houdancourt 2 500,45 1 163 0,12%
Sivu de la Vallée de la Brèche 2 500,45 1 163 0,12%
Ville de Breteuil 2 500,45 1 163 0,12%
Commune de Choisy au Bac 2 500,45 1 163 0,12%
Communauté de Communes de la Vallée Dorée 2 500,45 1 163 0,12%
Commune du Plessis Belleville 2 500,45 1 163 0,12%
Communaute de Commune du Pays de Valois 2 500,45 1 163 0,12%
Commune de Saint Paul 2 500,45 1 163 0,12%
Commune d'Allonne 2 500,45 1 163 0,12%
Commune de Ribécourt-Dreslincourt 2 500,45 1 163 0,12%
Commune de Troissereux 2 500,45 1 163 0,12%
Commune de Margny les Compiègne 2 500,45 1 163 0,12%
Commune de Saint Leu D'esserent 2 500,45 1 163 0,12%
Commune de Rémy 2 500,45 1 163 0,12%
Commune de Coye la Forêt 2 500,45 1 163 0,12%
Communauté de Commune de l'Aire Cantilienne 2 500,45 1 163 0,12%
COMMUNE DE Verneuil en Halatte 2 500,45 1 163 0,12%
Commune d'Amblainville 2 500,45 1 163 0,12%
COMMUNE d’Ully Saint Georges 2 500,45 1 163 0,12%
Commune d'Orry la Ville 2 500,45 1 163 0,12%
3 23 Commune de Gouvieux 2 500,45 1 163 0,12%
Commune de Chaumont en Vexin 2 500,45 1 163 0,12%
Commune de Laigneville 2 500,45 1 163 0,12%
Commune de Rantigny 2 500,45 1 163 0,12%
Commune de Balagny 2 500,45 1 163 0,12%
Syndicat Mixte de l'Aeroport de Beauvais Tillé 2 500,45 1 163 0,12%
Commune de Saint Just en Chaussée 2 500,45 1 163 0,12%
Commune de Bresles 2 500,45 1 163 0,12%
Commune de Estrees Saint Denis 2 500,45 1 163 0,12%
Commune de Nanteuil le Haudouin 2 500,45 1 163 0,12%
TOTAL 2 004 015,00 932 100 100,00%
4 24 Administrateurs du 1er janvier 2015 au 3 Juin 2015 représentant le Conseil Départemental
ROME Yves Président
MENN Roger Vice-Président
CAUWEL Jean MEMBRE du Conseil d’administration
DOUET Jean Paul MEMBRE du Conseil d’administration DESMEDT Frans MEMBRE du Conseil d’administration PATIN Joël MEMBRE du Conseil d’administration VANTOMME ANDRE MEMBRE du Conseil d’Administration BASCHER Jérôme MEMBRE du Conseil d’Administration FURET Jérôme MEMBRE du Conseil d’Administration POUPLIN Charles MEBMRE du Conseil d’Administration
Administrateurs du 3 juin 2015 au 31 DECEMBRE 2015 représentant le Conseil Départemental
suite aux élections cantonales
DESMEDT Frans Président
LOCQUET Charles Vice-Président
MARCHAND Patrice MEMBRE du Conseil d’administration
LEFEBVRE Nadège MEMBRE du Conseil d’administration SELLIER Gilles MEMBRE du Conseil d’administration DHAMY Anaïs MEMBRE du Conseil d’administration BASCHER Jérôme MEMBRE du Conseil d’administration GUINIOT Michel MEMBRE du Conseil d’administration NANCEL Sébastien MEMBRE du Conseil d’administration AUGER Gérard MEMBRE du Conseil d’Administration
FOUBERT Michel Vice-président
Hervé ROBERTI MEMBRE du Conseil d’administration
JULLIEN Jean-Marie MEMBRE du Conseil d’administration
DEGUISE Patrick MEMBRE du Conseil d’administration
FOUBERT Michel Vice-président
CABARET Jean-Claude MEMBRE du Conseil d’administration KAZMIERCZAK Cécile MEMBRE du Conseil d’administration LETOFFE Jean-Guy MEMBRE du Conseil d’administration BOURGEOIS Jean-Marc MEMBRE du Conseil d’Administration représentant les collectivités locales
5
ADMINISTRATEURS EN 2015 ADMINISTRATEURS EN 2015
25 SIEGE SOCIAL 36 avenue Salvador ALLENDE Bat H Carlier
60000 BEAUVAIS
CAPITAL SOCIAL 2 004 015 euros
CONSTITUTION 20 juin 1960 - Durée 79 ans Siret 526 020 615 000 54
DIRECTEUR GENERAL Xavier HUET
COMMISSAIRE AUX COMPTES
TITULAIRE
SA COUSSIRAT ET REYNIER
COMMISSAIRE AUX COMPTES
SUPPLEANT
Laurent ECHAUZIER
EFFECTIF 16 salariés (dont 10 cadres)
6 26 LA SOCIÉTÉ D'AMÉNAGEMENT DE L'OISE
Titre II– LE RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION A L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE DES ACTIONNAIRES DU 2JUIN 2016
Société Publique Locale D’Aménagement
Au capital de 2 004 015 €
Siège social:
36 Avenue Salvador Allende-Bâtiment Hervé Carlier
RCS Beauvais: B 526 020 615
Siret: 526 020 615 000 62
RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION A L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
DU 2 JUIN 2016
COMPTES DE L’EXERCICE 2015
Mesdames, Messieurs,
Nous avons l’honneur de vous présenter le rapport de gestion sur l’exercice 2015.
SITUATION DE LA SOCIETE ET SON ACTIVITE AU COURS DE L’EXERCICE ECOULE
L’exercice 2015 s’achève sur un bénéfice de 37 974.94 €.
Les documents de gestion, le résultat prévisionnel intermédiaire chiffré en partenariat avec Les cabinets COMPTES ET PLC CONSEIL, le suivi mensuel de la facturation nous permettent de suivre l’évolution de l’entreprise avec précision.
ELEMENTS MAJEURS DE L’EXERCICE 2015
1/Des moyens humains adaptés aux opérations et mutualisés au sein du GIE Ingénierie 60 :
1/Mutualisation de la direction générale :
Rendue possible par le rapprochement physique et fonctionnel des deux structures, la mutualisation de la
direction générale a permis une réduction des frais de personnel d’environ 50 k€ pour chaque société.
Elle s’accompagne de la mutualisation de la direction administrative et financière en place à la SAO dont les
fonctions sont élargies à l’ADTO et au GIE.
2/Mutualisation des services :
Quinze salariés des deux sociétés ont été mis à disposition du GIE, permettant ainsi de mutualiser :
Sur le plan administratif :
7 27 L’accueil : une même personne issue de la SAO assure l’accueil physique et téléphonique (l’accueil téléphonique était auparavant assuré à l’ADTO par un salarié dont la formation était en totale inadéquation avec cette fonction).
Concernant le secrétariat de direction : le secrétariat de direction est assuré par une même personne, pour gagner en efficacité.
Des interfaces fonctionnelles efficaces ont été développées :
Sur le plan technique :
Le GIE a permis la mise à disposition à temps partiel d’un opérationnel de la SAO sur le volet « eau
assainissement » de l’ADTO.
3/ Au total, le GIE a permis :
De réaliser une économie de charges pour les deux structures.
De gérer les ressources humaines à l’échelle d’une structure de plus de 35 personnes, les plans de charge des deux
sociétés étant pris en compte pour l’affectation des moyens humains existants.
D’éviter des recrutements supplémentaires.
De créer des binômes fonctionnels garantissant la continuité du service rendu aux collectivités actionnaires.
2/ Une contractualisation importante de nouveaux contrats :
Contrairement à 2014, le chiffre d’affaires contractualisé en 2015 est conséquent et représente (hors concession
d’aménagement) plus d’une année de chiffre d’affaires. Les 24 opérations signées en 2015 génèreront un chiffre
d’affaires de 3 290 K€. Ce chiffre d’affaires est en partie constitué de la rémunération sur l’opération de la Vallée du
Thérain à Beauvais confiée par la Communauté d’Agglomération de Beauvais, qui permet ainsi à la SAO de développer
son métier d’Aménageur dans le cadre de cette nouvelle concession.
RESULTAT DE L’ACTIVITE DE LA SOCIETE
Le contrôle budgétaire fait ressortir un excédent des produits sur les charges de 140 k€, contre 116 K € à fin 2014.
Le chiffre d’affaires signé en 2015 s’élève à 3 290.K € (contre 406 k€ en 2014).
Les chiffres constatés apportent un éclairage sur la situation économique de l’entreprise.
La formation du résultat de l’exercice, comparée au précédent, est reprise dans le tableau suivant :
2015 2014
Résultat opérationnel 72. 469 65.290
Impôt sur les sociétés 0
Primes (provisionnées) 25. 000 15.794
Intéressement 9.494 9.900
Forfait social estimé
Résultat net 37 975 39.596
8 28 Le montant des salaires et charges de personnel, hors direction générale s’élève à 827 K€ (y compris intéressement et primes et après refacturation au GIE).
9 29 Un résultat financier de -330 € est constitué uniquement des frais financiers.
En €uros 2011 2012 2013 2014 2015 Masse salariale (hors direction
générale)
1 087 1 030 898 947 827
Total produits bruts 1 764 1 585 1.129 1.619 1.362
Masse salariale/produits bruts 61.61% 64,99% 79.60 % 58.46% 65.86%
Nbre salariés cadres 11 11 9 10 10
Nbre salariés employés 9 8 7 7 6
Total salariés En ETP 20 19 16 17 16
Produit Brut/salariés 88.226 83.434 70.531 95.276 85.125
2) Intéressement et versement complémentaire :
Compte tenu du résultat comptable bénéficiaire, il a été comptabilisé un intéressement au titre de l’exercice 2015 d’un montant de 9 494 € (forfait social inclus).
3) Proposition d’affectation du résultat net annuel :
Le Conseil d’administration vous propose l’affectation du résultat au compte de report à nouveau pour 37 974.94 €.
10 30 4) Résultats de la société au cours des cinq derniers exercices
EXERCICES CONCERNÉS 2011 2012 2013 2014 2015
NATURE DES INDICATIONS En € en € en € en € en €
Capital social 2 004 015 2 004 015 2 004 015 2 004 015 2 004 015
Nombre des actions ordinaires
existantes 932 100 932 100 932 100 932 100 932 100
Chiffre d’affaires HT 1 430 414 2.038.893 1.128.503 1.619.706 1 307 939
Impôt sur les bénéfices 7 701 2 441 0 0
Résultat après impôts, participation
des salariés et dotation aux
amortissements et provisions 28 389 12 993 -168.043 39.596 37.975
Personnel
Effectif moyen 20 19 16 16 16
Montant de la masse salariale de
l’exercice (hors effet GIE) et hors
direction générale 733 325 690 547 594.708 630.879 650 007
Sommes versées au titre des
avantages sociaux de l’exercice
(sécurité sociale, œuvres sociales
etc…) 353 823 339 706 303.581 316.071 304. 846
Chiffre d’affaires qui intègre les recettes des concessions d’aménagement (notamment subventions sur l’année
et cessions de terrains) ce qui explique les variations entre le chiffre d’affaires et la facturation SAO.
EVENEMENTS IMPORTANTS SURVENUS DEPUIS LA DATE DE CLOTURE DE L’EXERCICE :
NEANT
11 31 LES PERSPECTIVES 2016 :
Depuis sa création en 2009, la SAO a maintenu sa politique de réduction des charges : 20% de réduction en 5
ans. Par l’internalisation de certaines fonctions comptables, par le non remplacement de personnel, par la mise
en concurrence systématique des prestataires, et par la mise en place du GIE en 2015, les charges de la SAO
sont désormais inférieures à 1350 K€.
Ces efforts permettront d’atteindre un niveau de charges compatible avec le chiffre d’affaires attendu.
En effet, la moyenne du chiffre d’affaires annuel sur les quatre dernières années s’élève à 1 367 K€, ce qui permet l’équilibre entre les produits et les charges.
EVOLUTION DES PRODUITS ET DES CHARGES (HORS EXCEPTIONNELS ET FINANCIERS)
En K€ 2010 2011 2012 2013 2014 2015
Produits 1 678 1 734 1 403 1 210 1 578 1 349
charges 1 663 1 732 1 566 1 448 1 463 1 222
ACTIVITE EN MATIERE DE RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT
La société SAO ne présente aucune activité en matière de recherche et développement.
RATIOS D’ENDETTEMENT
Le niveau d’endettement de la société étant minime, il n’appelle aucun commentaire particulier.
Application de la LOI de Modernisation de l’Economie du 4 août 2008
La loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008, dite loi LME, a imposé une réduction des délais de paiement
entre professionnels. Afin de contrôler le respect de cette nouvelle mesure, le législateur a imposé que les sociétés
dont les comptes annuels sont certifiés par un Commissaire aux Comptes publient des informations sur les délais de
paiement de leurs fournisseurs ou de leurs clients suivant des modalités définies par décret.
S’agissant des dettes de la société à l’égard de ses fournisseurs, les délais de paiements observés ont été les suivants.
12 32 Actif Passif solde
Inscription au bilan 34 969 4 510 203 4 475 234
Dont mandats 27 441 3 751 630 3 724 189
Dont retenues de garantie 529 314 529 314
Dont factures non parvenues 38 100 38 100
Dont avoirs à recevoir 7 528 -7 528
Dettes à l’égard des fournisseurs fin 2015 34 969 4 510 203 4 475 234
Année 2015 :
Dette nette au 31/12/2015 paiements
Janvier 2016 Février 2016 Mars 2016
4 510 203 1 516 804 1 119 348 1 047 810
en % 33.63% 24.82% 23.23%
Pour information au 31 décembre 2014, les délais de paiement étaient les suivants :
Dette nette au 31/12/2014 paiements
Janvier 2015 Février 2015 Mars 2015
4.839 517 1.878 676 1.774.256 606.373
en % 38.81 % 36.66% 12.52%
13 33 RECAPITULATIF DES MANDATS EXERCES PAR LES MEMBRES
DU CONSEIL D’ADMINISTRATION EN 2015
MANDATS EXERCES
Du 1er janvier 2015 au 3 juin 2015
ROME Yves Président SAO- Président
ADTO-Président
MENN Roger Vice-président
OISE HABITAT-Président du Conseil d’Administration
OPAC DE L’OISE-Administrateur
SMOTHD-1er Vice-Président
CAUWEL Jean
MEMBRE du Conseil
d’administration
CREDIT AGRICOLE-Vice-Président de la Caisse Locale de
Breteuil
GROUPAMA-Membre du Conseil d’Administration de la
Caisse Locale
DOUET Jean Paul MEMBRE du Conseil
d’administration
Néant
DESMEDT Frans
MEMBRE du Conseil
d’administration
EARL DESMEDT AGMI
SARL AGMI IH2D –COGERANT
SCEA AGMI CONCEPT 2000-GERANT
SEP CHAUSSEMAT-AGRICULTURE ASSOCIE
PATIN Joël MEMBRE du Conseil
d’administration
JULLIEN Jean-Marie
MEMBRE du Conseil
d’administration
Néant
DEGUISE Patrick
MEMBRE du Conseil
d’administration
VANTOMME ANDRE
MEMBRE du Conseil
d’Administration
BASCHER Jérôme
MEMBRE du Conseil
d’Administration
Néant
FURET Jérôme
MEMBRE du Conseil
d’Administration
POUPLIN Charles
MEBMRE du Conseil
d’Administration
Néant
14 34 DESMEDT Frans Président EARL DESMEDT AGMI CO GERANT SARL AGMI IH2D –COGERANT
SCEA AGMI CONCEPT 2000-GERANT
SEP CHAUSSEMAT-AGRICULTURE ASSOCIE
LOCQUET Charles Vice-Président
BASCHER Jérôme MEMBRE du Conseil
d’Administration
Néant
MARCHAND Patrice
MEMBRE du Conseil
d’Administration
Néant
LEFEBVRE Nadège
MEMBRE du Conseil
d’Administration
SELLIER Gilles
MEMBRE du Conseil
d’Administration
AUGER Gérard
MEMBRE du Conseil
d’Administration
NANCEL Sébastien
MEMBRE du Conseil
d’Administration
Néant
DHAMY Anaïs
MEMBRE du Conseil
d’Administration
Co-gérant SCI Immoloc Picardie
Gérant SCI Immopro
GUINIOT Michel
MEMBRE du Conseil
d’Administration
Néant
Patrick DEGUISE
MEMBRE du Conseil
d’Administration
Jean-Guy LETOFFE MEMBRE du Conseil
d’Administration
15
COMPOSITION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DEPUIS LE 3 JUIN 2016
35 Titre III – Le compte de résultat et Bilans
16 36 Période du 01/01/2015 au 31/12/2015
| SA SOCIETE D'AMENAGEMENT DE L'OISE /] ETATSFINANCIERS /
1 7 Compte de résultat détaillé
PRODUITS
Production vendue
705100 - Concessions ventes terrains -19 551,48
705400 - Concessions subventions 65 865,50 1 954 188,88
705500 - Concessions participation 286 131,46 497 794,84
705600 - Concessions produits fi. 9,70
705700 - Concessions autres produits -36 955,97
706000 - Prestations de services 92 558,33 77 273,30
706400 - RÜmunÜration de mandat 1 208 114,17 1 478 218,96
708000 - Produits des activités annexes 7 267,00 247,78
708200 - Commissions et courtages 3 738,40
708640 - REMUNER. REFACTUREES PAR SAO AU GIE 403 108,99
708650 - FRAIS REFACTURE PAR SAO A GIE 111 474,97
2 118012,97 4011 471,86
Production stockée
713300 - Variation encours product. biens -67 136,92 -30 930,47
713400 - Variation encours product. services -63 787,89
713410 - Concessions variation charges -981 173,93
713420 - Co't de revient des cessions -2 391 766,21
713500 - Variation stocks produits 1 434 482,11
713880 - Concessions variation charges 594 974,13 558,40
713890 - Co't de revient des cessions -273 995,14
253 842,07 -2 022 617,99
Autres produits
758000 - Produits divers gestion courante 1,70 5,44
781500 - Repris.s/provis.risques & charges 78 525,66 94 580,97
781730 - Repris.s/prov.dépréc. stocks 2 587,19 32 702,60
791009 - Transfert de charges d'exploitation 48 832,86 18 183,95
791180 - TRANSF DE CH. RBT ASSUR 4 385,00
791240 - Transfert de ch. - Avantages en N. 6 840,00 6 840,00
141 172,41 152 312,96
Total 2 513 027,45 2 141 166,83
CONSOMMATION M/SES & MAT
Autres achats & charges externes
605500 - Achats concessions 616 466,61 514 093,79
606110 - Fournitures électricité 4 969,32
606120 - Fournitures eau 8 737,22 9 913,16
606130 - Fournitures gaz 790,57
606300 - Achats de petit équipement 1 219,58 4 947,80
606400 - Achats fournitures administratives 3 918,87 11 134,98
613200 - Locations immobilières 63 247,63 62 227,55
613500 - Locations mobilières 750,00 1 060,80
613800 - Autres locations 1212,11
614000 - Charges locatives & copropriété 25 245,18
615200 - Entretien immobilier 6 293,39
615510 - Entretien du matériel technique 1 322,25
615520 - Entretien du matériel de transport 5 257,12 6 597,73
615600 - Maintenance 12 558,79 26 312,50
616100 - Assurances multirisques 2 255,06 2 215,96
616200 - Assurances dommage-construction 10 970,71 13 419,96
616250 - Assur. Resp, civile Prof 19 037,29 19 493,79
| | L |
© | PLC Conseil f 8 RUE DE SETUBAL 60000 BEAUVAIS / Tél. 0344028853 /| Page JÉE ;
17 37 Période du 01/01/2015 au 31/12/2015
/ SA SOCIETE D'AMENAGEMENT DE L'OISE ETATS FINANCIERS /
+ Compte de résultat détaillé
616300 - Assurance matériel de transport 4 248,74 4 539,58
618100 - Documentation générale 436,75 1 443,43
621200 - Personnel GIE SAO 283 262,79
621300 - Frais gÜnÜraux GIE SAO 86 047,60 621400 - Personnel prêté 61 159,30 119 878,80
622600 - Honoraires 64 766,95 43 352,32
622610 - Honor. Comptes - Exp Cptable 17 645,00 17 645,00
622620 - Honor. Com. Aux Comptes 32 688,00 33 136,00
622630 - Honor. PLC - Mission Paie 5 220,00 5 220,00
622640 - Honor. PLC - Exp Cptable 19 474,99 19 475,00
622700 - Frais d'actes et contentieux 195,20
623000 - Publicité 1 489,13 6 001,75
625100 - Voyages et déplacements 27 958,65 30 261,84
625500 - Frais et déménagement 1 168,00 9 329,00
625700 - Réceptions 5211,77 4 183,98
626100 - Frais de télécommunication 8 206,91 14 273,68
626200 - TÜIUphone et internet 11 759,46 12 454,27
627000 - Services bancaires 200,00
1 401 593,87 1 006 409,74
Total 1 401 593,87 1 006 409,74
MARGE SUR M/SES & MAT 1111 433,58 1134 757,09
CHARGES
Impôts, taxes et vers. assim.
633300 - Formation continue (organisme) 18 285,48 11 184,84
633500 - Taxe d'apprentissage (verst libér.) 4 281,00 4 188,00
635110 - Taxe professionnelle 3 345,00 3 604,00
635115 - Cot sur la Valeur AjoutÜe 3 949,00 7 319,00
635120 - Taxes foncières 165,00 336,00
635130 - Autres impôts locaux 39,50
635140 - Taxes sur les véhicules sociétés 2 718,00 4 101,00
635800 - Autres droits 1 791,00
635810 - Charges fiscales s/prov CP -2 045,00 921,00
32 528,98 31 653,84
Salaires et Traitements
641100 - Salaires appointements 618 996,26 615 842,49
641200 - Congés payés 4 392,00
641210 - Provision congÜs Ô payer 12 795,00
641310 - Prov primes et gratifications 17 125,00 10 600,00
641400 - Indemnités et avantages divers 271,33
641450 - Interessement des salaries 9 493,79 9 900,00
650 007,05 649 408,82
Charges sociales
645100 - Cotisations à l'URSSAF 204 256,08 202 376,79
645200 - Cotisations aux mutuelles 21 323,70 27 141,05
645310 - Cotisations retraites (cadres) 18 355,84 17 160,49
645320 - Cotisations retraites (salariés) 36 787,93 36 568,45
645810 - Charges sociales s/prov CP -44,00 5 329,00
645811 - Ch sociales s/prov primes 2 681,00 5 194,00
647100 - Prestations directes 322,02 15,56
647130 - Titres restaurant 18 109,70 17 149,50
Ai j / © PLC Con se l / 8 RUE DE SETUBAL 60000 BEAUVAIS / / Tél. 0344028853 | 12
18 38 | SA SOCIETE D'AMENAGEMENT DE L'OISE
_ Compte de résultat détaillé
Période du 01/01/2015 au 31/12/2015
ETATS FINANCIERS / Î
647500 - Médecine du travail et pharmacie
647600 - Cartes de transport
648000 - Autres charges de personnel
649000 - CICE
Amortissements et provisions
681110 - Dot. amort. s/immobil. incorporel.
681120 - Dot. amort. s/immobil. corporel.
681500 - Dot. prov. risques & ch. exploit.
681730 - Dot. prov. dépréc. stocks en-cours
Autres charges
658000 - Charges diverses gestion courante
Total
RESULTAT D'EXPLOITATION
Produits financiers
768000 - Autres produits financiers
Charges financières
661500 - Intérêts comptes courants dépôts CR
Résultat financier
RESULTAT COURANT
Produits exceptionnels
772000 - Produits des exercices antérieurs
775000 - Produits cessions éléments d'actif
Charges exceptionnelles
687100 - Dot/amort. except. immobilisations
Résultat exceptionnel
RESULTAT DE L'EXERCICE
1 397,12
59,69
1 596,60
-19 832,00
285 013,68
17 618,25
80 282,95
2 525,51
100 426,71
2,84
2.84
1 067 979,26
43 454,32
330,00
330,00
-330,00
43 124,32
544,97
544,97
5 694,35
5 694,35
-5 149,38
37 974,94
1 472,60
3 664,08
-18 530,00
297 541,52
993,14
21 299,67
90 685,77
3 962,82
116 941,40
2,61
2,61
1 095 548,19
39 208,90
590,39
590,39
690,00
690,00
-99,61
39 109,29
187,00
300,00
487,00
487,00
8 RUE DE SETUBAL 60000 BEAUVAIS [ Tél. 0344028853 / |
Page JÉË 7
19 39 Titre IV – L’activité de la société en 2015
CONVENTIONS SIGNEES EN 2015 :
Date de
signature
Nature de
l’opération
Opérations Montant
de la
rémunération
Montant de
l’investissement
05/01/201
5 REALISATION
CLERMONT : Réalisation
de deux courts de tennis et
halle de boxe 100.000 2.000.000
05/02/201
5
PRESTATION
DE SERVICE
Syndicat Mixte du Port
Fluvial : Prestation de
service pour
l’aménagement et le
développement du port 20 000
11/02/201
5 ETUDES
Communauté de
Communes du
Clermontois : Création
d’une aire d’accueil des
gens du voyage 40.550 149.000
10/03/201
5 REALISATION
VERNEUIL EN HALATTE :
Construction d’un bâtiment
communal 43 353 666 957
08/04/201
5 REALISATION
CREPY EN VALOIS :
Aménagement des locaux
de la police municipale et
de locaux associatifs sur la
friche Poclain 42 250 650 000
13/04/201
5 REALISATION
RIBECOURT : Construction
d’une médiathèque 108 714 2 174 286
21/04/201
5 ETUDES
CCAC : Création de
structures d’accueil au sein
de l’aire cantilienne 84 500 700 000
29/04/201
5 ETUDES
CLERMONT : Agenda
d’accessibilité programmée
des établissements
recevant du public 18 850 39 000
30/04/201
5 ETUDES
Agglomération de la Région
de Compiègne : Réalisation
d’accès aux zones
d’activités
163 665 3 567 000
02/06/201
5 ETUDES
SAINT MAXIMIN : Agenda
d’accessibilité programmée
des établissements
recevant du public
4 850 11 000
29/06/201
5
ETUDES CC DU CLERMONTOIS :
Réaménagement du RU de
GIENCOURT et
l’aménagement d’une zone
20 250 255 350
20 40 de reversement vers le bois
des flaques
01/07/201
5 REALISATION
ORRY LA VILLE : Création
d’une médiathèque et d’un
pôle spectacle vivant
109 524 2 190 476
08/07/201
5 ETUDES
NEUILLY EN THELLE :
Agenda d’accessibilité
programmée des
établissements recevant du
public
13.850 23.000
10/07/201
5 ETUDES
CREIL : Agenda
d’accessibilité programmée
des établissements
recevant du public
7 850 20 150
20/07/201
5 ETUDES
CCPV : Création d’un parc
d’activités
33 900 45 000
25/07/201
5
ETUDES ET
REALISATION
COMMUNAUTE DE
COMMUNES DE LA
PLAINE D’ESTREES :
Création d’une ZAC à
Moyvillers
80 047 1 180 997
CONVENTIONS SIGNEES EN 2015 (SUITE) :
Date de
signature
Nature de
l’opération
Opérations Montant
de la
rémunération
Montant de
l’investissement
29/09/201
5 ETUDES
AMBLAINVLLE :
Création d’une ZAC à
vocation d’habitat 23.000 72.000
28/10/201
5 ETUDES
CCPOH : Pôle
d’échanges
multimodal et d’un
plan guide de gare de
Pont Saint-Maxence 20.000 48.000
21/10/201
5 TRAVAUX
MOUY : Pôle
intergénérationnel 254.063 7 258 937
22/10/201
5 TRAVAUX
COMMUNAUTE DE
COMMUNES DE
L’AIRE
CANTILIENNE :
Réalisation des
travaux de
requalification et
d’extension de la
piscine 150 286 3 156 000
30/11/201
5 TRAVAUX
PONT SAINT
MAXENCE :
Réalisation de la voie
de désenclavement du
quartier des Terriers 87 075 1 935 000
21 41 30/11/201
5 ETUDES
PONT SAINT
MAXENCE : Etude de
faisabilité d’un
nouveau pont sur
l’Oise 14 000 36 000
15/12/201
5 ETUDES
Syndicat Mixte du
Port Fluvial : Création
d’un embranchement
ferroviaire du Port de
Longueil Sainte Marie 50.000 310.000
16/12/201
5
Prestation de
Services
Syndicat Mixte du
Port Fluvial :
Aménagement et
développement du
port fluvial de
Longueil Sainte Marie 20.000
21/12/201
5 ETUDES
RANTIGNY :
Reconversion de la
friche CATERPILLAR 22.350 91.200
CONCESSION
D’AMENANGEMENT
Communauté
d’Agglomération du
Beauvaisis Zac Vallée
du Thérain 1.611.709 23.000.000
TOTAL 3.290.635 52.279.353
22 42 CONTRATS SIGNES
REPARTITION ENTRE LE CG60 ACTIONNAIRE MAJORITAIRE ET LES AUTRES ACTIONNAIRES
EN K€
2011 2012 2013 2014 2015
CD60 722.150 572.282 306.160 36.375 0
Autres
actionnaires
870.307 837.373 1.008.299 370.050 3.290.635
TOTAL
1.592.457 1.409.655 1.314.459 406.425 3.290.635
REMUNERATIONS FACTUREES
EN K€ 2012 2013 2014 2015
CG60
469 325 621 377
AUTRES
ACTIONNAIRES
914 885 853 973
TOTAL 1383 1210 1574 1349
23 43 24 44 ANNEXE 1 – N° 1004
Circulations douces
rem totale rem 2015 au dela de 2015
Etudes résiliées "Trans'Oise" Beauvais Gournay 117825 27.925
Circulation douce Rainvillers Auneuil 27750 2.250
Circulation douce Verneuil Creil Senlis 5500
Etudes en cours : Circulation douce Saint Maximin/Senlis 42.350 0 2.325
Travaux : réalisation de la"Trans'Oise" Beauvais Gournay 175.700 55.043 2.000
réalisation des travaux tronçon Rainvillers Auneuil 10.700 10700 0
Total 337.475 95.918 4.325
Equipements sportifs
rem totale rem 2015 au dela de 2015
Etudes achevées: étude Centre des cadres sportifs Creil 30833 9.566
travaux achevés Gymnase du collège de Liancourt 60.332 788
25
OPERATIONS SOUS MAITRISE D’OUVRAGE DU
CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L’OISE
45 ANNEXE 1 – N° 1004
résiliée réalisation de trois halles de sport 2.643 2.643
Total 93.808 12.997
Gendarmeries
rem totale rem 2015 au delà de 2015
achevées: Noailles 101.026
Liancourt 57.201 0 935
Saint Leu 89.966 0 1.460
Travaux en cours Bresles 286.500 72000 23.584
Breteuil 87.000 44.008 32.855
Total 621.693 116.008 58.834
Batiments scolaires
rem totale rem 2015 au delà de 2015
achevées: Gymnase du collège Henri Baumont Beauvais 55.954 1.855
suspendues Montataire internat du collège 79.043 43 0
Beauvais internat collège Henri Beaumont 50.825 50
26
46 ANNEXE 1 – N° 1004
Crèvecœur Collège fréron 23.000 0 500
études en cours Breuil le Vert extension restructuration 150.900 22.500 33.082
Auneuil extension restructuration 259.000 4.180 154.535
Nanteuil le Haudouin demi-pension 112.500 5016 57.316
La Chapelle en Serval extension collège 189.000 0 130.482
Total 920.222 33644 375915
Equipements touristiques ou culturels
rem totale rem 2015 au dela de 2015
en cours Sacy le Grand Maison de l'environnement 145.750 59.750
travaux terminés Sacy le Grand cheminement piéton 35.904 5.300 -923.05
Etudes en cours Ermenonville Maison du parc 86.500 100
Ermenonville centre technique des jardiniers 40.425 19.522
Ermenonville déclaration de projet 10.575 3.575
Le Plessis Belleville aérodrome 28.200 0 3.500
travaux en cours Tille réserves du musée départemental 187.000 50000 -8.351
Total 534354 138.247 -5.774
27
47 ANNEXE 1 – N° 1004
Superstructures départementales
rem totale rem 2015 au delà de 2015
travaux achevés Construction Maison des Solidarités Beauvais 110.740 7.500 -37.07
Total 110.740 7.500 -37.07
TOTAL GENERAL 1.565.316 179 391 370.141
28
48 ANNEXE 1 – N° 1004
OPERATIONS EN COURS –TOUTES MAITRISES D’OUVRAGE CONFONDUES
VENTILATION DU CONTRATS PAR NATURE D’INTERVENTION
TOTAL DE LA
REMUNERATION
CONTRACTUALISEE
TOTAL CIRCULATIONS DOUCES 517.914.99
TOTAL AERODROME 38 145,00
TOTAL ETUDES DIVERSES 2.636.865,47
TOTAL EQUIPEMENTS SPORTIFS 2.346.012,15
TOTAL EQUIPEMENTS TOURISTIQUES ET CULTURELS 963.366,13
TOTAL BATIMENTS SCOLAIRES ET PERISCOLAIRES 1.810.694,92
TOTAL AMENAGEMENTS DE QUARTIERS 703.811.53
TOTAL AMENAGEMENTS ABORDS DE GARES 163.314.23
TOTAL PORT FLUVIAL 527.292.21
TOTAL ZAC ET AMENAGEMENT ROUTIERS 4.363.494,14
TOTAL AIRES D'ACCUEIL 235 652,00
TOTAL ASSAINISSEMENT 303.360,68
TOTAL GENERAL 14.590.445.12
DONT SOUS TOTAL CONSEIL DEPARTEMENTAL 2.718.094,15
29
49 ANNEXE 1 – N° 1004
Titre V – L’exercice du mandat d’administrateur
I- CALENDRIERS DES CONSEILS D’ADMINISTRATION
Le conseil d’administration s’est réuni le 26 février 2015 et le 3 juin 2015
ORDRE DU JOUR DU 26 FEVRIER 2015
1) APPROBATION DU CONTRAT CONSTITUTIF DU GROUPEMENT D’INTERET ECONOMIQUE, SON ANNEXE ET DE SON REGLEMENT INTERIEUR
2) DESIGNATION DU REPRESENTANT DE L ADTO AU SEIN DU GIE INGENIERIE 60
3) MODIFICATION DU SIEGE SOCIAL ET AVENANT AU BAIL COMMERCIAL
4) CONSTATATION DE LA REALISATION DE LA PROCEDUREE D AUGMENTATION DU CAPITAL- CLOTURE DE LA PROCEDURE
5) AGREMENT DE LA CESSION D ACTIONS DETENUES PAR LE CONSEIL GENERAL AU PROFIT DE DIVERSES COLLECTIVITES
6) QUESTIONS DIVERSES
ORDRE DU JOUR DU 3 JUIN 2015
1) PRISE DE FONCTION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL DEPARTEMENTAL AU CONSEIL D’ADMINISTRATION
2) ELECTION DU PRESIDENT, DES VICE-PRESIDENTS
3) DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D’ATTRIBUTION ET MODALITES DE FONCTIONNEMENT
4) DESIGNATION DU REPRESENTANT DE LA SAO AUX ASSEMBLEES DU GIE « INGENIERIE 60 »
5) APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU 26 FEVRIER 2015 (annexe1)
6) CONVOCATION DE L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
7) PRESENTATION DES PROJETS DE RAPPORT D’ACTIVITES 2014 (annexe 2) ET DE RAPPORT DE GESTION (annexe 3)
8) PRESENTATION DES COMPTES DE L’EXERCICE 2014 (annexe 4) 9) APPROBATION DES COMPTES ET CONVOCATION DE L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
30
50 ANNEXE 1 – N° 1004
10)APPROBATION DE LA CONCESSION D’AMENAGEMENT A CONCLURE AVEC LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION BEAUVAISIENNE- ZAC DE LA VALLEE DU THERAIN
11) CONVENTION RELEVANT DE L’ARTICLE L.225-38 DU CODE DE COMMERCE
12)ACCORD D’INTERESSEMENT
13)AGREMENT DE CESSIONS D’ACTIONS
ORDRE DU JOUR DU 4 DECEMBRE 2015
1) APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 3 JUIN 2015 (ANNEXE 1)
2) PRÉSENTATION DU RAPPORT D’ACTIVITÉS INTERMÉDIAIRE (ANNEXE 2)
3) PRÉSENTATION DES RÉSULTATS FINANCIERS DU GIE ET DES EFFETS DU RAPPROCHEMENT DE LA SAO ET DE L’ADTO
4 ) APPROBATION DU BUDGET PRÉVISIONNEL DE LA SAO POUR 2016
5 ) APPROBATION DU BUDGET PRÉVISIONNEL DU GIE POUR 2016
6) MODIFICATION DE LA GRILLE TARIFAIRE ET CONVENTIONS TYPE. (ANNEXE 3)
7 ) APPROBATION DE LA CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICES À INTERVENIR AVEC LE SYNDICAT MIXTE DU PORT FLUVIAL DE LONGUEIL SAINTE MARIE
8) PRÉSENTATION DU PROJET D’AVENANT N°3 À LA CONCESSION D’AMÉNAGEMENT DU QUARTIER DE LA GARE À CLERMONT
9) PRÉSENTATION DES MODALITÉS DE FINANCEMENT DE LA CONCESSION D’AMÉNAGEMENT DE LA ZAC DE LA VALLÉE DU THÉRAIN À BEAUVAIS
10 ) AGRÉMENT DE LA CESSION D’ACTIONS DÉTENUES PAR LE CONSEIL DÉPARTEMENTAL AU PROFIT DE DIVERSES COLLECTIVITÉS.
11 ) PRÉSENTATION DU PROJET D’AVENANT AU BAIL DE LOCATION PAR LE DÉPARTEMENT DES LOCAUX SIS AU 36 AVENUE SALVADOR ALLENDE À BEAUVAIS.
12 ) QUESTIONS DIVERSES : RÉDUCTION DU DISPOSITIF INDEMNITAIRE DE MONSIEUR XAVIER HUET
31
51 ANNEXE 1 – N° 1004
ORDRE DU JOUR DE L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 22 JUIN 2015
II) CALENDRIERS DES ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
1) Présentation du rapport d’activités 2014
2) Présentation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014
3) Présentation du rapport de gestion de l’exercice clos le 31 décembre 2014
4) Présentation du rapport général et du rapport spécial du Commissaire aux
Comptes.
5) Approbation des résolutions
32
52 ASSISTANCE DÉPARTEMENTALE
POUR LES TERRITOIRES DE L'OISE
Partenaire de votre action
1
ANNEXE 2 – N° 1004
RAPPORT ANNUEL
DES REPRESENTANTS DU DEPARTEMENT
AU CONSEIL D'ADMINISTRATION
DE LA SOCIETE « ASSISTANCE DEPARTEMENTALE DES
TERRITOIRES DE L’OISE »
ANNEE 2015
53 20
PREAMBULE
La société publique locale Assistance Départementale pour les Territoires de l’Oise (ADTO) a été créée le 11 mars 2011.
Conformément aux dispositions de l’article L.1524-5 du Code général des collectivités territoriales, « les organes délibérants des collectivités territoriales et de leurs groupements actionnaires se prononcent sur le rapport écrit qui leur est soumis au moins une fois par an par leurs représentants au conseil d’administration ou conseil de surveillance, et qui porte notamment sur les modifications des statuts qui ont pu être apportées à la société d’économie mixte ».
Le présent rapport est divisé en 4 titres :
Titre I – Le capital social et l’actionnariat
Titre II – Le rapport de gestion du Conseil d’administration à l’assemblée générale ordinaire annuelle des actionnaires
Titre III – Les comptes de la société
Titre IV – L’exercice du mandat d’administrateur
54 20
Titre I – Le capital social et l’actionnariat de l’exercice 2015
CAPITAL SOCIAL 80.000 €
CONSTITUTION 11 mars 2011 – Durée 99 ans
Siret 531 669 000 000 14
PRESIDENT Charles LOCQUET
DIRECTRICE GENERALE Xavier HUET
COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE VINCENT REYNIER
ACTIONNAIRES REPRESENTANTS CAPITAL EN €
NBRE
D'ACTIONS
%
Département de l'Oise Charles LOCQUET 48 350,00 967 60,44% Frans DESMEDT
Patrice MARCHAND
Nadège LEFEBVRE
Anne FUMERY
Gilles SELLIER
Sandrine de FIGUEIREDO
Gérard AUGER
Sébastien NANCEL
Ophélie VAN-ELSUWE
Commune de Bailleval Olivier FERREIRA 1 000,00 20 1,25% Commune d'Ercuis Daniel TESSIER 1 000,00 20 1,25% Commune de Longueil Sainte
Marie
Stanislas BARTHELEMY 1 000,00 20 1,25%
Commune de Thiverny Jean-Luc DION 1 000,00 20 1,25% SITTEUR de Pont Sainte
Maxence
Alain COULLARE 1 000,00 20 1,25%
Commune de Cauvigny Michel VEREECKE 50,00 1 0,06% Commune de Chaumont en Vexin Pierre RAMBOUR 50,00 1 0,06% Commune de Breteuil Jean CAUWEL 50,00 1 0,06%
Autres actionnaires 26 500,00 530 33,13%
TOTAL 80 000,00 1600 100,00%
55 ASSISTANCE DÉPARTEMENT
POUR LES TERRITOIRES DE L'C
Partenaire de votre act:
20
Titre II – Le rapport de gestion du conseil d’administration à
L’Assemblée générale ordinaire du
Société Publique Locale
Au capital de 80 000 Euros
Siège social : 36 avenue Salvador Allende Bâtiment Carlier 60000 BEAUVAIS *****
Rapport de gestion du Conseil d’Administration
à l’assemblée générale ordinaire annuelle des actionnaires
du 17 Juin 2016
Mesdames, Messieurs,
Nous vous avons réunis comme chaque année en Assemblée Générale Ordinaire, en exécution
des prescriptions légales et statutaires, pour vous rendre compte de l’activité de votre société et
des résultats de notre gestion durant l’exercice clos le 31 décembre 2015 et pour soumettre à
votre approbation les comptes et le bilan dudit exercice.
De son côté, votre Commissaire aux Comptes vous rendra compte de sa mission.
Ses rapports, celui de votre conseil, de même que les comptes, le bilan, le compte de résultat,
l’annexe et autres documents ou renseignements s’y rapportant ont été mis à votre disposition
dans les conditions et les délais prévus par les dispositions légales ou réglementaires.
Les comptes et le bilan font apparaître, pour l’exercice écoulé, un bénéfice de 160 106.36
Euros, résultat au sujet duquel nous vous ferons ci-après une proposition d’affectation conforme
aux stipulations de nos statuts.
56 20
I - situation de la société durant l’exercice écoulé :
Le chiffre d’affaires de l’exercice clos le 31 décembre 2015 s’est élevé à 2 034 269 Euros
contre 1 449 141.76 Euros pour l’exercice précédent, et ce en raison de la mise en place du
GIE. Il se décompose comme suit :
2015 2014
ABONNEMENT 752 508 662 910
Dont 2015 666 233
Dont Rattrapage facturation 86 275
+FACTURATION 996 325 786 232
+REFACTURATION GIE 285 436
=CHIFFRE D AFFAIRES 2 034 269 1 449 142
+SUBVENTION D’EXPLOITATION 234 751 297 720
+REPRISE D’EXPLOITATION 18 190 17 595
+ AUTRES PRODUITS 310 10
= PRODUITS D’EXPLOITATION 2 287 520 1 764 466
Les produits d’exploitation se sont élevés à 2 287 529 € (y compris GIE) contre 1 764 466 € en
2014. La variation significative de ce poste résulte pour une part de la majoration des recettes
effectives de l’ADTO (+210 k€), des effets comptables du GIE (principalement le
remboursement par le GIE du personnel de l’ADTO mis à disposition (285 K€) et du rattrapage
de facturation d’abonnement des années antérieures (86 K€), desquels il faut déduire la
réduction des subventions.
57 20
Les autres produits sont les suivants :
2015 2014
PRODUITS FINANCIERS 6 777 4 311
PRODUITS EXCEPTIONNELS 27 987 9 377
Par rapport à ces produits, les charges se sont établies de la façon suivante :
CHARGES 2015 2014
AUTRES CHARGES EXTERNES 810 705 461 941
+ IMPOTS TAXES ET AUTRES 25 419 40 480
+SALAIRES ET TRAITEMENTS 741 916 717 957
+ CHARGES SOCIALES 370 849 344 366
+DOTATION D’EXPLOITATION 105 441 33 522
DOTATIONS PROV. SUR IMMO 6 762
+ AUTRES CHARGES 3 112
= CHARGES D’EXPLOITATION 2 057 442 1 605 028
CHARGES FINANCIERES 0 0
CHARGES EXCEPTIONNELLES 34 906 2 517
Le total des charges d’exploitation s’élève à 2 057 442 € 1 605 028 Euros pour l’exercice
précédent.
Le résultat d’exploitation se traduit par un bénéfice de 230 079 Euros contre un bénéfice de
159 438 Euros pour l’exercice précédent.
Le résultat financier se traduit par un solde positif de 6 777 Euros contre un solde positif de
4 311 Euros pour l’exercice précédent.
Le résultat courant avant impôt s’établit à un solde positif de 236 856 Euros contre un solde
positif de 163 749 Euros pour l’exercice précédent.
58 20
Compte tenu d’un résultat exceptionnel négatif de – 6 919 Euros et de l’impôt sur les bénéfices
de 69 831 Euros, le résultat net comptable de l’exercice se traduit par un bénéfice de 160
106.36 Euros, résultat au sujet duquel nous vous ferons ci-après une proposition d’affectation
conforme aux stipulations de nos statuts.
Le bilan que nous soumettons à votre approbation se présente de la manière suivante :
ACTIF :
L’actif brut immobilisé ressort à la somme de 114 272 Euros.
Ces immobilisations sont amorties à concurrence de 45 691 Euros, la valeur nette à la clôture
de l’exercice s’établit donc à 68 581 Euros.
L’actif circulant plus les charges constatées d’avance s’élèvent à 1 385 488 Euros nets .
PASSIF :
Les capitaux propres s’élèvent à 885 762 €.
Les provisions pour risques et charges atteignent 16 489 €
Les dettes 2015 s’élèvent à 551 818 Euros (fournisseurs non réglés au 31 décembre, dettes
fiscales et sociales au 31 décembre et produits constatés d’avance).
II - situation financière de la société :
Les principaux ratios concernant la structure financière de notre société sont les suivants :
1) Equilibre financier :
Les ressources stables de la société s’élèvent à la somme de 885 762 Euros, pour un actif immobilisé net s’élevant à 68 581 Euros, soit un ratio de 12.91.
2) Solvabilité :
Les capitaux propres de la société ressortent, au 31 décembre 2015 à la somme de 885 762 Euros, et il n’y a pas de dettes.
3) Autonomie financière :
Les capitaux propres déjà énoncés s’élèvent à la somme de 885 762 Euros, et il n’y a pas de dettes financières.
4) Liquidité générale :
L’actif circulant, hors charges constatées d’avance, s’élève, à la clôture de l’exercice, à 1 372 671 euros, par rapport à des dettes, hors dettes financières et produits constatés d’avance, pour un montant de 518 549 euros, soit un ratio de 2.65.
59 m ABONNEMENT
dddé
20
REPARTITION DES RECETTES HORS SUBVENTIONS ET HORS GIE
III – Activité de la société :
L’intervention de l’ADTO, dite « in house », s’inscrit dans le prolongement des services internes
propres aux collectivités. Ainsi, l’ADTO met à disposition des moyens d’ingénierie que certaines
communes ou EPCI n’ont pas dans les 5 domaines suivants :
AEP (Alimentation en Eau Potable) et défense incendie
Assainissement et pluvial
Aménagement, VRD (Voirie et Réseaux Divers), vidéo protection
Bâtiment
Urbanisme
En 2015, l’ADTO recense 541 dossiers dont :
336 en assistance en phase de faisabilité, pour lesquels la collectivité actionnaire peut ne pas donner suite, finaliser son plan de financement et assurer elle-même le suivi du projet ou ne pas encore avoir signé la prestation de suivi auprès de l’ADTO,
205 font l’objet d’une prestation de suivi confiée par la collectivité.
60 y
BR
=
&B abonnement
BPSR & abonnement
| | |
20
2011 2012 2013 2014 2015
Ass - Eau Potable 152 312 301 263 271
VRD 57 138 169 170 129
Bâtiment 60 80 93 69 141
TOTAL 269 530 563 502 541
Dont PSR actives
2011 2012 2013 2014 2015
Ass - Eau Potable 45 151 213 117 103
VRD 8 37 85 52 48
Bâtiment 1 8 30 43 54
Autres 3 0 5 7 0
TOTAL 57 196 333 219 205
Le nombre global de dossiers a progressé entre 2014 et 2015, bien que le nombre de PSR soit
en légère diminution.
Evolution en nombre d’opérations : Evolution en pourcentage :
61 Répartition du nombre de PSR (hors
C DSP - RPQS) = Àss - Eau Potable = VRD = Bâtiment = Autres Répartition du montant des PSR 2015 ei
@
350
300
250
200 :
150 -
100
50
©
2011 2012 2013 2014 2015
m Ass - Eau Potable
= VRO
mn Bâtiment
s Ass - Eau
Potable
= VRD
» Bätiment
= RPOS
= DSP
s ADS
20
La part des prestations de services a légèrement baissé : de 44% en 2014 à 38% en 2015.
En 2015, l’ADTO intervient principalement dans les domaines de l’eau-assainissement (50%), des VRD (24%) et du bâtiment (26%) pour une facturation qui représente 54% des PSR pour le secteur de l’eau et de l’assainissement, 13% pour les VRD et 17% pour le bâtiment.
62 20
IV ELEMENTS MAJEURS DE L’EXERCICE 2015 :
1/Des moyens humains adaptés aux opérations et mutualisés au sein du GIE Ingénierie 60 :
a/Mutualisation de la direction générale :
Rendue possible par le rapprochement physique et fonctionnel des deux structures, la mutualisation de la direction générale a permis une réduction des frais de personnel d’environ 50 k€ pour chaque société.
Elle s’accompagne de la mutualisation de la direction administrative et financière en place à la SAO dont les fonctions sont élargies à l’ADTO et au GIE.
b/Mutualisation des services :
Quinze salariés des deux sociétés ont été mis à disposition du GIE, permettant ainsi de mutualiser :
Sur le plan administratif :
L’accueil : une même personne issue de la SAO assure l’accueil physique et téléphonique (l’accueil téléphonique était auparavant assuré à l’ADTO par un salarié dont la formation était en totale inadéquation avec cette fonction).
Concernant le secrétariat de direction : le secrétariat de direction est assuré par une même personne, pour gagner en efficacité.
Des interfaces fonctionnelles efficaces ont été développées :
Sur le plan technique :
Le GIE a permis la mise à disposition à temps partiel d’un opérationnel de la SAO sur le volet « eau assainissement » de l’ADTO.
c/ Au total, le GIE a permis :
De réaliser une économie de charges pour les deux structures.
De gérer les ressources humaines à l’échelle d’une structure de plus de 35 personnes, les plans de charge des deux sociétés étant pris en compte pour l’affectation des moyens humains existants.
D’éviter des recrutements supplémentaires.
De créer des binômes fonctionnels garantissant la continuité du service rendu aux collectivités actionnaires.
V – EVOLUTION PREVISIBLE ET PERSPECTIVES D’AVENIR :
Renforcement du conseil en énergie partagé :
Le CEP apporte aux collectivités n’ayant pas la taille ou les ressources suffisantes pour s’en doter en interne, un appui technique indispensable à la bonne gestion énergétique de leur patrimoine existant ou à venir.
Devant la forte demande des actionnaires, un deuxième Conseiller sera recruté, avec l’aide financière de l’ADEME à hauteur de 70%.
63 20
Budget 2016 :
Le budget 2015 sera un budget volontaire mais prudent compte tenu du contexte national avec une stabilité du coût de l’abonnement et d’intervention par demi-journée.
L’ADTO devra continuer à renforcer sa présence au niveau des collectivités territoriales en leur mettant à disposition des outils, des compétences et des moyens humains pour la réalisation de leurs projets.
Le résultat prévisionnel de l’exercice est estimé à 85 K€.
VI RATIOS D’ENDETTEMENT :
Le niveau d’endettement de la société étant minime, il n’appelle aucun commentaire particulier.
Application de la LOI de Modernisation de l’Economie du 4 août 2008.
La loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008, dite loi LME, a imposé une réduction des délais de paiement entre professionnels. Afin de contrôler le respect de cette nouvelle mesure, le législateur a imposé que les sociétés dont les comptes annuels sont certifiés par un Commissaire aux Comptes publient des informations sur les délais de paiement de leurs fournisseurs ou de leurs clients suivant des modalités définies par décret.
S’agissant des dettes de la société à l’égard de ses fournisseurs, les délais de paiements observés ont été les suivants :
< 30 j De 30 j à 60 j > 60 j Total TTC
N N - 1 N N - 1 N N - 1 N N - 1
Fournisseurs 247758,13 52709,97 15,66 1646 -219,16 247554,63 54355,97
Facture non
parvenue 11604,048 54949,59 11604,048 54949,59
Fournisseurs
débiteurs 410 622,41 410 622,41 582,3 622,41 1402,3 1867,23
Montant total
TTC
258952,17
8
107037,1
5 -394,34 1023,59 -801,46 -622,41
257756,37
8 107438,33
64 20
VII – EVENEMENTS IMPORTANTS SURVENUS DEPUIS LA DATE DE LA CLOTURE DE L’EXERCICE JUSQU'A LA DATE DU PRESENT RAPPORT :
NEANT
VIII – ACTIVITE DE LA SOCIETE EN MATIERE DE RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT :
Au cours de l’exercice, la société n’a pas comptabilisé de dépenses en matière de recherche et de développement.
IX – PROPOSITION D’AFFECTATION DU RESULTAT :
Le résultat de l’exercice se traduit par un bénéfice de 160 106.36 €
Nous vous proposons d’affecter ce résultat au compte « autres réserves ».
X- AUTRES INFORMATIONS :
1. - Liste des mandats ou fonctions exercés dans toute société, durant l’exercice écoulé, par chacun des mandataires sociaux
Conformément aux dispositions de l’article L 225-102-1 du Code de Commerce, nous vous présentons ci-après la liste des mandats ou fonctions exercés dans toute société, durant l’exercice écoulé, par chacun des mandataires sociaux.
Du 1er janvier 2015 au 10 juin 2015 :
• Monsieur Yves ROME :
• Président de l’Assistance des Territoires de l’Oise
• Président de la Société d’Aménagement de l’Oise
• Monsieur Jean-Paul DOUET :
• Administrateur de la société « SOCIETE D’AMENAGEMENT DE L’OISE - SAO »
• Administrateur de l’Office Public d’Aménagement et de construction de l’Oise - OPAC de l’Oise
• Administrateur de VAL de France
• Monsieur Charles POUPLIN :
• Administrateur de la société « SOCIETE D’AMENAGEMENT DE L’OISE - SAO »
• Président de la Société d’HLM de l’OISE
• Monsieur Jérôme FURET :
• Administrateur de la société « SOCIETE D’AMENAGEMENT DE L’OISE - SAO »
• Monsieur Gérard AUGER :
• NEANT
• Monsieur Thierry DELAVENNE :
• NEANT
• Monsieur Michel DELMAS :
65 20
• NEANT
66 20
• Monsieur Roseline PINEL :
• Administratrice de la Fondation Halleur
• Monsieur Daniel BISSHOP :
• NEANT
• Monsieur Gérard LEMAITRE :
• NEANT
• Monsieur Daniel TESSIER :
• NEANT
• Monsieur Jean-Luc DION :
• NEANT
• Monsieur Stanislas BARTHELEMY :
• NEANT
• Monsieur Alain COULLARE :
• NEANT
• Monsieur Olivier FERREIRA :
• NEANT
• Monsieur Michel GOES :
• NEANT
• Monsieur Michel VEREECKE :
• NEANT
• Monsieur Pierre RAMBOUR :
• NEANT
Depuis le 10 juin 2015 :
• Monsieur Charles LOCQUET :
• Monsieur Frans DESMEDT : EARL DESMEDT AGMI CO-GERANT
SARL AGMI IH2D-COGERANT
SCEA AGMI CONCEPT 2000-GERANT
SEP CHAUSSEMAT-AGRICULTURE ASSOCIE
Monsieur Patrice MARCHAND : Néant
Madame Nadège LEFEBVRE :
Madame Anne FUMERY :
Monsieur Gilles SELLIER :
Madame Sandrine de FIGUEREDO :
Monsieur Sébastien NANCEL : Néant
Monsieur Michel GUINIOT: Néant
Monsieur Gérard AUGER:
67 20
Monsieur Olivier FERREIRA :
Monsieur Daniel TESSIER :
Monsieur Stanislas BARTHELEMY :
Monsieur Jean-Luc DION :
Monsieur Alain COULLARE :
Monsieur Jean CAUWELL :
Monsieur Michel VEREECKE :
Monsieur Pierre RAMBOUR :
2. - Montant des dividendes :
Conformément à l’article 243 bis du Code Général des Impôts, nous vous rappelons que la société n’a procédé à aucune mise en distribution de dividendes depuis sa constitution.
3. - Etat de la participation des salariés au capital social au dernier jour de l’exercice :
Conformément aux dispositions de l’article L. 225-102 du Code de Commerce, nous vous indiquons qu’au dernier jour de l’exercice écoulé, soit le 31 décembre 2015, les salariés ne détenaient aucune participation dans le capital social.
4. - Tableau des résultats de l’exercice clos depuis la constitution :
Au présent rapport est joint le tableau visé à l’article R. 225-102 du Code de Commerce et faisant apparaître les résultats de la société au cours de l’exercice clos depuis sa constitution.
68 20
RÉSULTATS DES 5 DERNIERS EXERCICES
Art : L.225 et L.225-91 du Code de Commerce
Nature des Indications /
Périodes
31/12/201
5
31/12/201
4
31/12/201
3
31/12/201
2 31/12/2011
Durée de l’exercice 12 mois 12 mois 12 mois 12 mois 10 mois I – Situation financière en fin d’exercice
a ) Capital social 80 000 60 000 60 000 60 000 60 000 b ) Nombre d’actions émises 1 600 1 200 1 200 1 200 1 200 c ) Nombre d’obligations
convertibles en actions
II – Résultat global des opérations effectives
a ) Chiffre d’affaires hors
taxes 2 034 269 1 449 142 1 625 953 1 553 228 894 819 b ) Bénéfice avant impôt,
amortissements & provisions 353 619 210 893 362 867 380 772 109 031 c ) Impôt sur les bénéfices 69 831 50 096 109 496 119 826 32 583 d ) Bénéfice après impôt,
mais avant amortissements
& provisions
283 788 160 797 253 371 260 946 76 448
e ) Bénéfice après impôt,
amortissements & provisions 160 106 120 513 230 084 242 445 52 615 f ) Montants des bénéfices
distribués
g ) Participation des salariés
III – Résultat des opérations réduit à une seule action
a ) Bénéfice après impôt,
mais avant amortissements 236 134 211 217 64 b ) Bénéfice après impôt,
amortissements provisions 133 100 192 202 44 c ) Dividende versé à chaque
action
IV – Personnel :
a ) Nombre de salariés 19 23 19 19 17 b ) Montant de la masse
salariale 741 916 717 957 687 005 722 617 468 372 c ) Montant des sommes
versées au titre des
avantages sociaux
370 849 344 366 335 797 365 665 230 786
XI – AUTRE PROPOSITION :
Nous vous demandons d’approuver les conventions visées à l’article L 225-38 du Code de Commerce. Votre Commissaire aux Comptes en a été régulièrement informé au cours de l’exercice, vous les présente, et vous donne à leur sujet toutes les informations requises dans son rapport spécial qui sera lu dans quelques instants.
Nous vous demandons d’approuver les comptes tels qu’ils vous ont été présentés, et de voter les résolutions soumises à votre approbation.
69 20
Nous sommes à votre disposition pour répondre à toutes questions que vous désireriez nous poser, et pour vous fournir tous renseignements complémentaires que vous jugeriez utiles.
70 Bilan Présenté en Euros
ACTIF
Exercice clos le
31/12/2015
{12 mois)
Exercice précédent
31/12/2014
{12 mois)
Variation
Brut Amort.prov. Net Net
Capital souscrit non appelé (0)
Actif immobilisé
Frais d'établissement
Recherche et développement
Concessions, brevets, droits similaires
Fonds commercial
Autres immobilisations incorporelles
Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles
Terrains
Constructions
Installations techniques, matériel et outillage industriels
Autres immobilisations corporelles
Immobilisations en cours
Avances et acomptes
Participations évaluées selon mise en équivalence
Autres participations
Créances rattachées à des participations
Autres titres immobilisés
Prêts
Autres immobilisations financières
15 885
82 761
15 625
5 874
39 817
10 011
42 945
15 625
960
49 118
15 625
9 051
- 6173
TOTAL (I) 114 272 45 691 68 581 65 704 2877
Actif circulant
Matières premières, approvisionnements
En-cours de production de biens
En-cours de production de services
Produits intermédiaires et finis
Marchandises
Avances et acomptes versés sur commandes
Clients et comptes rattachés
Autres créances
. Fournisseurs débiteurs
. Personnel
. Organismes sociaux
. Etat, impôts sur les bénéfices
. Etat, taxes sur le chiffre d'affaires
. Autres
Capital souscrit et appelé, non versé
Valeurs mobilières de placement
Disponibilités
Instruments de trésorerie
Charges constatées d'avance
314 110
1 402
4 630
72 598
147 056
250 000
669 152
12 817
86 275 227 834
1 402
4 630
72 598
147 056
250 000
669 152
12 817
255 833
1 867
82 003
32 621
10 180
250 000
448 119
15 956
- 27 999
- 465
- 77 373
39 977
136 876
221 033
- 3 139
TOTAL (il) 1 471 764 86 275 1 385 488 1 096 580 288 908
Charges à répartir sur plusieurs exercices (Il)
Primes de remboursement des obligations (IV)
Ecarts de conversion actif (V)
TOTAL ACTIF (0 à V) 1 586 035 131 966 1 454 069 1 162 284 291 785
20
Titre III – LES COMPTES DE LA SOCIETE
71 Bilan (suite) Présenté en Euros
Exercice clos le Exercice précédent
PASSIF 31/12/2015 31/12/2014 Variation (12 mois) {12 mois)
Capitaux Propres
Capital social ou individuel (dont versé : 80 000) 80 000 60 000 20 000
Primes d'émission, de fusion, d'apport …
Ecarts de réévaluation
Réserve légale 8 000 6 000 2 000
Réserves statutaires ou contractuelles
Réserves réglementées
Autres réserves 637 656 519 143 118 513
Report à nouveau
Résultat de l'exercice 160 196 120 513 39 593
Subventions d'investissement
Provisions réglementées
Résultat de l'exercice précédent à affecter
TOTAL (1) 885 762 705 656 180 106
Produits des émissions de titres participatifs
Avances conditionnées
TOTAL (Il)
Provisions pour risques et charges
Provisions pour risques 7 267 - 7 267
Provisions pour charges 16 489 14 749 1 740
TOTAL (lil) 16 489 22 016 - 5527
Emprunts et dettes
Emprunts obligataires convertibles
Autres Emprunts obligataires
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit
. Emprunts
. Découverts, concours bancaires
Empruntis et dettes financières diverses
. Divers
. ASSOCIÉS 20 000 - 20 000
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours 13 883 - 13 883
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 259 159 109 306 149 853
Dettes fiscales et sociales
. Personnel 67 628 65 790 1 838
. Organismes sociaux 109 368 109 671 - 303
. Etat, impôts sur les bénéfices
. Etat, taxes sur le chiffre d'affaires 60 911 71 201 - 10 290
. Etat, obligations cautionnées
. Autres impôts, taxes et assimilés 15 980 17 998 -2018
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés
Autres dettes 5 503 7 372 - 1 869
instruments de trésorerie
Produits constatés d'avance 33 269 19 391 13 878
TOTAL (IV) 551 818 434 612 117 206
Ecart de conversion passif(V)
TOTAL PASSIF (I à V) 1 454 069 1 162 284 291 785
20
72 20
Titre IV – L’exercice du mandat d’administrateur
L’Assemblée Générale Ordinaire
L’Assemblée Générale Ordinaire s’est réunie le vendredi 17 juin 2016 avec l’ordre du jour
suivant :
Présentation du rapport d’activités 2015,
Présentation du rapport de gestion du Conseil d'Administration sur l'exercice clos le 31 décembre 2015
Présentation des rapports du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2015
- Approbation des résolutions :
- Approbation des comptes annuels,
- Affectation du résultat,
- Quitus aux administrateurs
- Approbation des conventions visées à l'article L 225-38 du Code de Commerce
- Formalités légales
Le Conseil d’Administration
1/Le Conseil d’Administration s’est réuni le lundi 26 février 2015 avec l’ordre du jour suivant :
- Approbation du contrat constitutif du groupement d'intérêt économique, de son
annexe, de son budget et de son règlement intérieur
- Désignation du représentant de l'ADTO au sein du GIE INGENIERIE 60
- Modification du siège social
- Constatation de la réalisation de la procédure d'augmentation du capital, clôture de la
procédure
- Agrément de la cession d'actions détenues par le Conseil Général au profit de diverses
collectivités
- Questions diverses
2/ Le Conseil d’Administration s’est réuni le 10 juin 2015 avec l’ordre du jour suivant :
- Désignation d'un nouveau Directeur Général en remplacement de la Directrice
Générale ayant demandé la fin de sa mise à disposition ; fixation de ses pouvoirs et de
sa rémunération ; approbation de la convention de mise à disposition du nouveau
Directeur Général.
73 20
- Mise en place d’un Groupement d’Intérêt Economique (GIE) entre l’ADTO et la SAO.
- Présentation du bilan d'activités arrêté au 31 Octobre 2014
- Présentation du budget prévisionnel 2015
.- Agrément des nouveaux actionnaires
- Désignation des représentants au Comité National d’Action Sociale (CNAS)
3/ Le Conseil d’Administration s’est réuni le 25 Novembre 2015 avec l’ordre du jour suivant :
- Présentation du rapport d’activités intermédiaire de 2015
- Présentation des résultats financiers du GIE et des effets du rapprochement de
l’ADTO et de la SAO.
- Approbation du budget 2016
- Approbation de la convention financière à conclure avec le Département au titre de
2016.
- Approbation du budget 2016 du GIE
- Agrément de la cession d’actions détenues par le Conseil départemental au profit de
diverses collectivités.
- Questions diverses : Réduction du dispositif indemnitaire de Monsieur Xavier HUET
L’Assemblée Spéciale des petits actionnaires
L’Assemblée Spéciale des petits actionnaires s’est réunie préalablement à chaque réunion
du Conseil d’Administration, sur les mêmes ordres du jour,
74 ASSISTANCE DEPARTEMENTALE
POUR LES TERRITOIRES DE L'OISE
Partenaire de votre action
ANNEXES
Annexe |: Liste des actionnaires
Annexe 2 Liste des prestations de service rendu (PSR) en cours ou prestations de suivi
Annexe à Liste des opérations pour lesquelles l'ADTO a été sollicitée
75 ANNEXE 1 - Liste des actionnaires
76 Communes Date pref CP
ABANCOURT 24/02/2012 12/03/2012
ABBECOURT 20/04/2011 29/04/2011
ABBEVILLE SAINT LUCIEN 28/04/2011 29/04/2011
ACHY 28/06/2011 18/07/2011
ALLONNE 28/12/2015 22/02/2016
AMBLAINVILLE 07/07/2011 19/09/2011
ANDEVILLE 01/04/2011 29/04/2011
ANGICOURT 25/04/2014 16/06/2014
ANSAUVILLERS 07/04/2011 18/07/2011
ANTHEUIL PORTES 04/05/2011 20/06/2011
ANTILLY 11/07/2011 10/10/2011
APREMONT 07/10/2011 14/11/2011
ARSY 31/03/2011 29/04/2011
AUGER SAINT VINCENT 28/10/2014 15/12/2014
AUMONT EN HALATTE 23/01/2012 20/02/2012
AUTHEUIL EN VALOIS 16/12/2014 22/06/2015
AVILLY SAINT LEONARD 20/04/2011 12/03/2012
AVRECHY 25/10/2011 14/11/2011
AVRICOURT 24/03/2011 29/04/2011
BABOEUF 23/03/2011 29/04/2011
BACHIVILLERS 18/04/2011 29/04/2011
BACOUEL 21/10/2011 14/11/2011
BAILLEUL LE SOC 21/09/2015
BAILLEUL SUR THERAIN 26/04/2011 29/04/2011
BAILLEVAL 31/01/2011 29/04/2011
BARBERY 04/04/2011 29/04/2011
BARGNY 16/06/2011 20/06/2011
BARON 27/06/2011 19/09/2011
BAUGY 20/04/2011 20/06/2011
BEAULIEU LES FONTAINES 30/03/2011 29/04/2011
BEAURAINS LES NOYON 22/04/2011 16/05/2011
BEHERICOURT 31/07/2014 22/09/2014
BELLOY 05/12/2013 27/01/2014
BERNEUIL EN BRAY 21/04/2011 16/05/2011
BERTHECOURT 07/02/2012 12/03/2012
BETHISY SAINT MARTIN 28/01/2013 18/03/2013
BETHISY SAINT PIERRE 24/12/2013 20/10/2014
BETZ 05/05/2011 29/04/2011 BLANCFOSSE 06/05/2011 16/05/2011
BLICOURT 18/03/2011 29/04/2011
BLINCOURT 26/06/2015 21/09/2015
BOISSY FRESNOY 28/03/2011 29/04/2011
BOISSY LE BOIS 18/04/2011 29/04/2011 BONLIER 22/04/2011 29/04/2011
BONNEUIL EN VALOIS 20/11/2012 28/01/2013 BONNEUIL LES EAUX 07/04/2011 29/04/2011 BONNIERES 25/07/2011 19/09/2011
23/11/2016 77 NVILLERS
RNEL
REST
UBIERS
UCONVILLERS
UILLANCY
ULLARE
URY EN VEXIN
UTENCOURT
RAISNES SUR ARONDE
RASSEUSE
BREGY
BRESLES
BRETEUIL
BREUIL LE SEC
BRIOT
BROMBOS
BRUNVILLERS-LA-MOTTE
BUCAMPS
BUICOURT
BULLES
BURY
CAISNES
CAMBRONNE LES CLERMONT
CAMBRONNE-LES-RIBECOURT
30/06/2011
06/11/2014
27/06/2014
11/09/2012
06/02/2012
02/11/2011
15/06/2011
28/04/2011
20/04/2011
19/11/2013
03/12/2015
17/03/2011
03/05/2011
07/07/2011
09/08/2013
26/04/2011
15/06/201
08/04/201
09/02/201
10/11/201
29/04/201
20/04/201
03/05/201
09/02/20
15/04/201
19/09/2011
15/12/2014
22/09/2014
24/09/2012
12/03/2012
12/12/2011
18/07/2011
16/05/2011
16/05/2011
16/12/2013
22/02/2016
29/04/2011
16/05/2011
18/07/2011
23/09/2013
04/07/201
20/06/2011
29/04/201
27/04/20
12/12/201
29/04/201
29/04/201
16/05/201
23/02/201
29/04/201
CANDOR
CANLY
CARLEPONT
17/05/2013
22/04/2011
12/10/2011
17/06/2013
14/11/2011
14/11/2011
CATHEUX
CAUFFRY
CAUVIGNY
04/04/2011
15/04/2011
16/03/2011
29/04/2011
29/04/2011
29/04/2011
05/03/2012
25/03/2011
27/03/2013
16/04/2012
29/04/2011
08/04/2013
CC Crevecoeur le Grand
CC de la Plaine d'Estrées
CC de l'Aire Cantilienne
CC des Lisières de l'Oise
CC Pierre Sud Oise
01/06/2011
22/05/2014
20/06/2011
16/06/2014
08/07/2011
04/10/2011
12/04/2011
14/04/2015
18/03/2011
08/09/2011
15/04/2011
30/10/2012
19/09/2011
14/11/2011
CC du Pays Noyonnais
CC du Plateau Picard
CC du Vexin Thelle
CC P de Thelle
CCRB
CEMPUIS
CHAUMONT-EN-VEXIN
CHEPOIX
21/05/2015
29/04/2011
10/10/2011
29/04/2011
17/12/2012
23/11/2016 78 CHEVINCOURT 18/11/2011 19/11/2012
CHEVRIERES 12/04/2011 29/04/2011
CHIRY-OURSCAMP 01/04/2011 29/04/2011
CHOQUEUSE LES BENARDS 25/03/2013 08/04/2013
CINQUEUX 21/07/2015 13/07/2015
CLERMONT 19/04/2016 02/05/2016
COIVREL 13/05/2011 20/06/2011
CONCHY LES POTS 21/01/2013 11/02/2013
COUDUN 06/05/2011 16/05/2011
COURCELLES EPAYELLES 20/09/2011 10/10/2011
COURTEUIL 29/03/2011 29/04/2011
CRAMOISY 21/03/2011 29/04/2011
CRAPEAUMESNIL 17/05/2011 20/06/2011
CREVECOEUR-LE-GRAND 04/04/2011 29/04/2011
CREVECOEUR-LE-PETIT 17/06/2011 20/06/2011
CROISSY-SUR-CELLE 15/04/2011 29/04/2011
CROUY EN THELLE 29/03/2011 29/04/2011
CUVERGNON 27/01/2016 07/03/2016
CUVILLY 30/11/2012 17/12/2012
CUY 11/03/2015 27/04/2015
DAMERAUCOURT 04/09/2014 20/10/2014
DELINCOURT 19/02/2015 27/04/2015
DIEUDONNE 03/10/2011 10/10/2011
DOMELIERS 02/05/2011 16/05/2011
DOMFRONT 16/05/2011 20/06/2011
DUVY 26/04/2011 20/06/2011
ECUVILLY 04/02/2013 18/03/2013
ELINCOURT SAINTE MARGUERITE 10/01/2013 11/02/2013
EMEVILLE 18/04/2011 16/05/2011
ENENCOURT LEAGE 14/04/2011 16/05/2011
ENENCOURT-LE-SEC 15/03/2011 29/04/2011
ERAGNY-SUR-EPTE 06/05/2011 29/04/2011
ERCUIS 26/01/2011 29/04/2011
ERMENONVILLE
ESQUENNOY
15/09/2011
26/09/2011
10/10/2011
12/12/2011
ESSUILES-SAINT-RIMAULT 23/09/2011 10/10/2011
ESTREES-SAINT-DENIS 23/03/2011 29/04/2011
ETAVIGNY 01/07/2011 19/09/2011
EVE 21/04/2011 29/04/2011
EVRICOURT 18/05/2011 20/06/2011
FAY LES ETANGS 14/02/2012 17/12/2012
FAY SAINT QUENTIN 03/04/2012 21/05/2012
FERRIERES 12/06/2015 19/11/2015
FEIGNEUX 05/12/2011 23/01/2012
FLAVACOURT 16/09/2013 21/10/2013
FLAVY LE MELDEUX 09/12/2011 23/01/2012
23/11/2016 79 FLEURINES 19/06/2015 13/07/2015
FONTAINE BONNELEAU 27/06/2011 18/07/2011
FONTAINE CHAALIS 16/12/2011 23/01/2012
FONTAINE LAVAGANNE 08/04/2016 02/05/2016
FONTAINE-SAINT-LUCIEN 18/04/2011 16/05/2011
FORMERIE 15/03/2011 29/04/2011
FOUILLOY 06/04/2016 30/05/2016
FOULANGUES 27/04/2011 20/06/2011
FOUQUENIES 25/04/2014 16/06/2014
FOUQUEROLLES 15/04/2011 29/04/2011
FOURNIVAL 12/05/2011 20/06/2011
FRANCASTEL 14/03/2011 29/04/2011
FRESNIERES 25/06/2015 12/10/2015
FRESNOY-LA-RIVIERE 23/03/2011 29/04/2011
FRESNOY-LE-LUAT 09/05/2011 16/05/2011
FRETOY-LE-CHÂTEAU 19/11/2014 15/12/2014
FROISSY 18/03/2011 29/04/2011
GAUDECHART 17/10/2011 16/04/2012
GENVRY 12/04/2011 29/04/2011
GERBEROY 15/02/2013 18/03/2013
GOINCOURT 13/02/2012 12/03/2012
GONDREVILLE 04/04/2011 29/04/2011
GOURNAY SUR ARONDE 03/02/2012 20/02/2012
GOUVIEUX 10/07/2015 21/09/2015
GRANDFRESNOY 19/06/2013 11/07/2013
GRANDRU 29/04/2011 16/05/2011
GRANDVILLERS AUX BOIS 18/01/2012 20/02/2012
GRANDVILLIERS 05/04/2011 29/04/2011
HADANCOURT LE HAUT CLOCHER 04/04/2011 29/04/2011
HAINVILLERS 21/02/2014 14/04/2014
HANVOILE 11/05/2011 20/06/2011
HARDIVILLERS 29/03/2011 29/04/2011
HAUCOURT 27/07/2011 19/09/2011
HAUDIVILLERS 21/03/2011 29/04/2011
HAUTBOS 30/03/2011 29/04/2011
HAUTE EPINE 06/04/2012 21/05/2012
HEILLES 07/03/2016 04/04/2016
HENONVILLE 17/10/2011 12/03/2012
HERMES 28/04/2011 29/04/2011
HETOMESNIL 13/04/2011 20/06/2011
HONDAINVILLE 08/03/2011 29/04/2011
HOUDANCOURT 06/02/2015 21/05/2015
IVORS 31/10/2014 15/12/2014
IVRY LE TEMPLE 26/10/2011 14/11/2011
JAMERICOURT 13/04/2012 21/05/2012
JOUY SOUS THELLE 07/06/2011 20/06/2011
JUVIGNIES 09/05/2011 20/06/2011
LA CHAPELLE AUX POTS 15/04/2011 29/04/2011
LA CHAPELLE SOUS GERBEROY 20/04/2011 16/05/2011
23/11/2016 80 LA CHAPELLE EN SERVAL 07/10/2014 20/10/2014
LA NEUVILLE D'AUMONT 20/04/2011 29/04/2011
LA NEUVILLE EN HEZ 01/04/2011 29/04/2011
LA NEUVILLE ROY 07/06/2012 18/06/2012
LA NEUVILLE SAINT PIERRE 02/01/2012 16/04/2012
LA NEUVILLE SUR OUDEUIL 24/03/2011 29/04/2011
LA NEUVILLE SUR RESSONS 07/10/2011 14/11/2011
LA RUE SAINT PIERRE 30/11/2015 22/02/2016
LA VILLENEUVE SOUS THURY 21/10/2013 18/11/2013
LA VILLETERTRE 16/01/2012 20/02/2012
LABERLIERE 07/06/2012 24/09/2012
LABOISSIERE EN THELLE 21/03/2011 29/04/2011
LABOSSE 06/04/2011 29/04/2011
LACHELLE 22/12/2014 22/06/2015
LAFRAYE 07/07/2011 18/07/2011
LAGNY 28/02/2011 29/04/2011
LAIGNEVILLE 30/03/2011 29/04/2011
LALANDE EN SON 16/09/2011 10/10/2011
LALANDELLE 06/06/2014 04/07/2014
LAMECOURT 30/01/2013 18/03/2013
LAMORLAYE 26/05/2011 20/06/2011
LANNOY CUILLERE 16/03/2011 18/07/2011
LARBROYE 25/03/2011 29/04/2011
LASSIGNY 13/05/2011 16/05/2011
LATAULE 04/07/2011 19/09/2011
LATTAINVILLE 27/10/2014 15/12/2014
LAVERSINES 12/08/2011 19/09/2011
LE CROCQ 14/06/2016 01/07/2016
LE COUDRAY SUR THELLE 09/03/2011 29/04/2011
LE FAYEL 01/12/2014 22/02/2016
LE GALLET 28/03/2011 29/04/2011
LE HAMEL 17/06/2013 11/07/2013
LE MESNIL EN THELLE 18/09/2012 22/10/2012
LE MESNIL SAINT FIRMIN 23/01/2012 20/02/2012
LE PLESSIER SUR SAINT JUST 17/03/2011 20/06/2011
LE PLESSIS BELLEVILLE 22/10/2012 19/11/2012
LE PLESSIS BRION 29/04/2011 16/05/2011
LE QUESNEL AUBRY 07/10/2014 10/10/2014
LE SAULCHOY 13/04/2011 16/05/2011
LE VAUMAIN 28/02/2011 29/04/2011
LE VAUROUX 19/07/2011 19/09/2011
LEGLANTIERS 27/05/2011 20/06/2011
LEVIGNEN 11/03/2011 29/04/2011
LIANCOURT SAINT PIERRE 23/01/2012 20/02/2012
LIERVILLE 02/02/2012 20/02/2012
LIHUS 17/02/2014 17/03/2014
LITZ 11/04/2011 29/04/2011
LOCONVILLE 19/04/2012 16/07/2012
23/11/2016 81 LONGUEIL STE MARIE 01/02/2011 29/04/2011
LOUEUSE 20/04/2011 29/04/2011
LUCHY 15/04/2011 29/04/2011
MACHEMONT 16/12/2013 27/01/2014
MAIGNELAY MONTIGNY 29/03/2011 29/04/2011
MAIMBEVILLE 06/07/2011 18/07/2011
MAISONCELLE SAINT PIERRE 13/04/2012 21/05/2012
MAISONCELLE TUILERIE 07/10/2011 14/11/2011
MAREUIL LA MOTTE 02/10/2013 18/11/2013
MAREUIL SUR OURCQ 11/03/2011 29/04/2011
MARTINCOURT 04/01/2013 28/01/2013
MAUCOURT 07/10/2015 17/12/2015
MAULERS 28/04/2011 29/04/2011
MAYSEL 04/04/2011 29/04/2011
MELICOCQ 04/06/2013 17/06/2013
MELLO 10/08/2011 19/09/2011
MERY LA BATAILLE 23/09/2014 20/10/2014
MILLY SUR THERAIN 08/09/2011 19/09/2011
MONCHY HUMIERES 04/04/2011 16/05/2011
MONNEVILLE 17/02/2012 12/03/2012
MONT L'EVEQUE 17/10/2013 18/11/2013
MONTAGNY EN VEXIN 29/03/2011 29/04/2011
MONTAGNY SAINTE FELICITE 24/03/2011 29/04/2011
MONTEPILLOY 08/08/2011 19/09/2011
MONTGERAIN 22/10/2013 18/11/2013
MONTIERS 24/03/2014 19/05/2014
MONTJAVOULT 29/09/2011 10/10/2011
MONTLOGNON 07/05/2014 16/06/2014
MONTMACQ 08/03/2011 29/04/2011
MONTREUIL SUR BRÊCHE 26/04/2011 29/04/2011
MONTREUIL SUR THERAIN 04/03/2011 29/04/2011
MORANGLES 05/11/2015 22/02/2016
MORIENVAL 04/04/2011 29/04/2011
MORTEFONTAINE 07/11/2014 26/01/2015
MORTEFONTAINE EN THELLE 14/11/2011
MORTEMER 27/09/2011 14/11/2011
MORY MONTCRUX 21/11/2011 23/01/2012
MOYVILLERS 16/03/2011 29/04/2011
MUIRANCOURT 13/02/2012 12/03/2012
NANTEUIL LE HAUDOUIN 28/03/2011 29/04/2011
NERY 21/10/2014 29/10/2014
NEUILLY EN THELLE 31/03/2011 29/04/2011
NEUILLY SOUS CLERMONT 11/06/2012 16/07/2012
NIVILLERS 17/12/2013 17/02/2014
NOAILLES 09/05/2011 20/06/2011
NOVILLERS LES CAILLOUX 07/05/2011 20/06/2011
23/11/2016 82 NOYERS SAINT MARTIN 27/01/2016 22/02/2016
OGNES 29/04/2011 20/06/2011
OGNOLLES 15/04/2011 18/03/2013
OGNON 13/12/2011 23/01/2012
ONS EN BRAY 31/03/2011 29/04/2011
ORMOY LE DAVIEN 14/11/2011 12/12/2011
ORMOY VILLERS 22/03/2013 08/04/2013
OROER 15/09/2014 20/10/2014
ORROUY 02/08/2012 24/09/2012
ORVILLERS SOREL 17/12/2013 27/01/2014
OUDEUIL 17/03/2011 29/04/2011
OURSEL MAISON 18/04/2011 29/04/2011
PAILLART 12/10/2011 12/12/2011
PARNES 20/06/2011
PEROY LES GOMBRIES 21/11/2012 28/01/2013
PIERREFITTE EN BEAUVAISIS 07/06/2011 18/07/2011
PIERREFONDS 25/03/2011 29/04/2011
PIMPREZ 07/04/2011 29/04/2011
PLAILLY 31/03/2011 29/04/2011
PLAINVAL 21/04/2011 29/04/2011
PONCHON 14/03/2011 29/04/2011
PONT L'EVEQUE 14/04/2011 29/04/2011
PONT SAINTE MAXENCE 16/11/2012 17/12/2012
PONTARME 21/03/2011 29/04/2011
PONTOISE LES NOYON 14/04/2011 29/04/2011
PONTPOINT 18/03/2011 29/04/2011
PORCHEUX 28/02/2011 29/04/2011
PREVILLERS 05/11/2012 17/12/2012
PUITS LA VALLEE 19/04/2011 16/05/2011
PUISEUX LE HAUT BERGER 19/09/2014 20/10/2014
QUINCAMPOIX-FLEUZY 08/07/2013 23/09/2013
RAINVILLERS 23/06/2011 18/07/2011
RANTIGNY 02/06/2015 22/06/2015
RARAY 13/10/2015 02/05/2016
RAVENEL 31/03/2011 29/04/2011
REEZ FOSSE MARTIN 21/02/2012 12/03/2012
REILLY 07/02/2012 20/02/2012
REMECOURT 03/11/2011 14/11/2011
REMERANGLES 03/03/2011 16/05/2011
REMY 29/10/2013 18/11/2013
RESSONS L'ABBAYE 20/07/2011 19/09/2011
RESSONS SUR MATZ 19/06/2014 22/09/2014
RIBECOURT DRESLINCOURT 12/06/2013 11/07/2013
RICQUEBOURG 06/02/2012 12/03/2012
RIVECOURT 03/05/2011 29/04/2011
ROBERVAL 29/07/2016 26/09/2016
ROCHY CONDE 26/02/2013 18/03/2013
ROSIERES 03/12/2011 20/02/2012
23/11/2016 83 ROSOY EN MULTIEN 14/03/2011 19/09/2011
ROTANGY 21/03/2011 29/04/2011
ROTHOIS 21/03/2011 29/04/2011
ROUSSELOY 23/04/2013 13/05/2013
ROUVILLE 06/05/2011 20/06/2011
ROUVILLERS 04/05/2011 16/05/2011
ROUVRES EN MULTIEN 16/03/2011 29/04/2011
ROY BOISSY 22/11/2011 12/12/2011
ROYE SUR MATZ 17/04/2013 11/07/2013
RULLY 28/03/2011 29/04/2011
RUSSY BEMONT 26/12/2012 11/02/2013
SACY LE PETIT 11/04/2011 29/04/2011
SAINT ANDRE FARIVILLERS 27/10/2011 14/11/2011
SAINT CREPIN AUX BOIS 29/03/2011 29/04/2011
SAINT FELIX 02/05/2011 16/05/2011
SAINT GERMAIN LA POTERIE 08/04/2011 29/04/2011
SAINT GERMER DE FLY 01/04/2011 29/04/2011
SAINT JUST EN CHAUSSEE 14/03/2013 08/04/2013
SAINT LEGER EN BRAY 11/04/2011 29/04/2011
SAINT MARTIN AUX BOIS 27/06/2014 22/09/2014
SAINT MARTIN LE NŒUD 01/04/2011 29/04/2011
SAINT MARTIN LONGEAU 06/05/2013 17/06/2013
SAINT MAXIMIN 25/10/2013 16/12/2013
SAINS MORAINVILLERS 18/12/2013 27/01/2014
SAINT QUENTIN DES PRES 24/10/2011 14/11/2011
SAINT SULPICE 11/04/2011 29/04/2011
SAINT VAAST DE LONGMONT 24/03/2011 29/04/2011
SAINT VAAST LES MELLO 19/10/2011 14/11/2011
SAINTE EUSOYE 05/01/2012 23/01/2012
SAINTE GENEVIEVE
SARNOIS
10/03/2011
19/09/2011
29/04/2011
23/01/2012
SEMPIGNY 18/06/2012 16/07/2012
SENLIS 29/06/2012 24/09/2012
SE 60 17/09/2014 15/12/2014
SENN 22/04/2011 19/09/2011
SERANS 10/07/2012 22/10/2012
SEREVILLERS 21/10/2013 18/11/2013
SERIFONTAINE 11/03/2011 29/04/2011
SILLY LE LONG 07/10/2014 17/11/2014
SOLENTE 18/07/2016 26/09/2016
SIA de Coudun, Giraumont, Villers, Braisnes 11/07/2014 20/10/2014
SIA de Bethisy St Pierre, Bethisy St Martin et Nery 31/05/2011 20/06/2011
SIA de CHEVRIERES et GRANDFRESNOY 12/04/2011 29/04/2011
23/11/2016 84 SIA de Cuise la Motte 05/04/2011 29/04/2011
SIA de Lachapelle - Ully 20/04/2011 16/05/2011
SIA de LONGUEIL-SAINTE-MARIE ARSY 29/04/2011 16/05/2011
SIA de PONTOISE-LES-NOYON, VARESNES 05/04/2011 16/05/2011
SIA DU PLATEAU DU THELLE 30/03/2011 29/04/2011
SIA DE LA VALLEE DE L'ARRE 07/10/2015 09/11/2015
SIA Le Moulin 29/09/2011 14/11/2011
SIA RIBECOURT DRESLINCOURT 24/03/2011 29/04/2011
SIAE de Villers sous Saint Leu 20/09/2013 21/10/2013
SIAËP BLARGIES 14/04/2011 20/06/2011
SIAEP d'AMY 27/01/2012 20/02/2012
SIAEP DE BRUNVILLERS LA MOTTE 09/05/2011 16/05/2011
SIAEP de Dargies Dameraucourt 16/02/2012 12/03/2012
SIAEP de Grandfresnoy, Sacy le Petit 29/01/2013
SIAEP de la Belle Anne 12/10/2012 22/10/2012
SIAEP de la Haute Vallée de la Celle 04/04/2011 29/04/2011
SIAEP de la Vallée du Matz 02/06/2015 13/07/2015
SIAEP de la Hardière 05/03/2015 11/03/2015
SIAEP de Labosse - Boutencourt 24/03/2011 29/04/2011
SIAEP DE LAGNY LE SEC, PLESSIS BELLEVILLE ET
SILLY LE LONG 10/06/2011 20/06/2011
SIAEP de Luchy - Auchy - Muidorge 30/04/2011 16/05/2011
SIAEP de Pronleroy 10/06/2013 23/09/2013
SIAEP de Saint André Farivillers 08/03/2012 16/04/2012
SIAEP de Moyenneville Wacquemoulin 09/12/2014 26/01/2015
SIAEP d'ully St Georges 07/04/2011 29/04/2011
SIAEP Longueil Ste Marie 18/07/2016 26/09/2016
SIAPA (nvelles cnes adhérentes du SIVU Rémy 29/08/2011 29/04/2011
SIE BARGNY CUVERGNON 25/02/2013 18/03/2013
SIE IVORS BOURSONNE 01/02/2012 20/02/2012
SIE DE LA GRIVETTE 01/06/2011 17/11/2014
SILLY TILLARD 15/03/2011 29/04/2011
SIRS de Bailleul le Soc, Cressonsacq, Grandvillers aux
Bois et Rouvillers 19/03/2012 16/04/2012
SIRS de BREGY, BOUILLANCY, REEZ FOSSE MARTIN,
VILLERS ST GENEST 25/11/2013 16/12/2013
SIRS de Montagny en Vexin Parnes 27/03/2012 16/04/2012
SIRS de Tracy le Val Tracy le Mont 28/03/2011 12/03/2012
SIRS Baboeuf Béhéricourt Grandru 01/09/2014 20/10/1014
SIRS de Fontaine 22/05/2015 22/06/2015
23/11/2016 85 SICTEUV 25/03/2015 17/12/2015
SITEUR de la Région de St Just 18/07/2011
SITTEUR de Pont Sainte Maxence 31/01/2011 29/04/2011
SIVOM CHEVINCOURT MACHEMONT MELICOQ
MAREST SUR MATZ 05/04/2011 20/06/2011
SIVOM d'ABBM 29/04/2011
SIVOM de GUISCARD 22/04/2011 19/09/2011
SIVOM de la Divette 10/05/2011 18/07/2011
SIVOM de MELLO et CIRES-LES-MELLO 05/04/2011 29/04/2011
SIVOM de Monchy Humières 11/07/2013 23/09/2013
SIVOM de Tricot 20/07/2011 19/09/2011
SIVOM de Verberie - St Vaast de Longmont 19/05/2011 20/06/2011
SIVOM des Fontaines 22/11/2011 12/12/2011
SIVOM de Belloy Cuvilly Lataule 02/05/2016 31/05/2016
SIVOM VEO 14/09/2011 10/10/2011
SMOP 20/03/2012 16/04/2012
SRPC Bacouël Tartigny Plainville Broyes 03/10/2011 14/11/2011
Syndicat de production d'eau du Nord Ressontois 04/12/2015 22/02/2016
Syndicat d'adduction d’eau de Cuise la Motte 29/03/2011 29/04/2011
Syndicat d'Adduction d'eau d'Ansauvillers Gannes 22/04/2011 24/09/2012
Syndicat d'alimentation en eau potable de RAVENEL,
LEGLANTIERS 11/05/2011 20/06/2011
Syndicat d'assainissement de Tracy le Val, Tracy le Mont 30/06/2011 18/07/2011
Syndicat d'eau potable de Montmacq Le Plessis Brion 10/11/2011 12/03/2012
Syndicat des eaux de Boullare - Etavigny 05/05/2014 04/07/2014
Syndicat des eaux de Betz - Villers St Genest 19/05/2011 18/07/2011
Syndicat des eaux de JOUY-SOUS-THELLE 28/02/2011 29/04/2011
Syndicat des Eaux de la Brêche 28/04/2011 29/04/2011
Syndicat des eaux de LITZ 03/05/2011 20/06/2011
Syndicat des eaux de Montlognon 28/04/2011 20/06/2011 Syndicat des eaux de Tracy le Val, Bailly, St Léger aux
Bois 08/10/2012 22/10/2012
Syndicat intercommunal d'adduction d'eau de la Région
de Trie-Chêteau 02/05/2011 29/04/2011 Syndicat intercommunal d'adduction d'eau de
l'agglomération Beauvaisienne 11/04/2011 29/04/2011
23/11/2016 86 Syndicat intercommunal d'adduction d'eau de SAINT-
PIERRE-ES-CHAMPS 03/05/2011 29/04/2011
Syndicat intercommunal d'adduction d'eau potable de LE
CROCQ 22/04/2011 16/05/2011
Syndicat intercommunal de distribution d'eau potable de
Bonneuil en Valois, Morienval et Fresnoy la Rivière 19/04/2011 16/05/2011
Syndicat intercommunal de MONTAGNY-EN-VEXIN et
MONTJAVOULT (Eau) 22/03/2011 29/04/2011
Syndicat intercommunal de Traitement des 3 Trie 11/04/2011 29/04/2011
Syndicat intercommunal d'eau de Beaudéduit 07/03/2011 19/09/2011
Syndicat intercommunal des eaux d'Ons en Bray 10/05/2011 29/04/2011
Syndicat intercommunal des eaux d'Auger St Vincent,
Duvy 14/04/2011 29/04/2011
Syndicat intercommunal des eaux de Cramoisy, Maysel,
Saint Vaast les Mello 21/04/2011 29/04/2011
Syndicat intercommunal des eaux de Hadancourt le Haut
Clocher 26/03/2015 27/04/2015
Syndicat intercommunal des eaux de Hermes et environs 06/05/2011 20/06/2011
Syndicat Intercommunal des Eaux de l'Est du Noyonnais 28/02/2011 29/04/2011
Syndicat intercommunal des eaux d'Ognes et Chèvreville 07/04/2011 29/04/2011
Syndicat intercommunal des eaux du Plateau du Thelle 10/05/2011 29/04/2011
SIE NEUFCHELLES VARINFROY 20/01/2014 16/06/2014
Syndicat Intercommunal des Sources de Silly Tillard 29/04/2011
Syndicat intercommunal des Sources d'Essuiles St
Rimault 04/04/2011 29/04/2011
Syndicat intercommunal pour le transport et le traitement
des eaux usées de HERMES et BERTHECOURT 28/04/2011 29/04/2011
Syndicat scolaire des Hirondelles 07/07/2011 18/07/2011
Syndicat scolaire Intercommunal de Béthancourt en
Valois, Gilocourt, Glaignes, Orrouy, Séry-Magneval 15/06/2016 01/07/2016
Syndicat de communes de la Tremblée - RPI Flavacourt
le V Î Laposse le Vaumain 28/06/2013 23/09/2013
TALMONTIERS 14/03/2011 29/04/2011
THERINES 25/07/2011 19/09/2011
THIBIVILLERS 24/06/2011 18/07/2011
THIERS SUR THEVE 09/09/2011 19/09/2011
THIVERNY 19/01/2011 29/04/2011
THURY EN VALOIS 19/04/2012 18/06/2012
THURY SOUS CLERMONT 21/03/2011 29/04/2011
23/11/2016 87 TILLE 28/04/2011 16/05/2011
TRACY LE MONT 28/09/2015 09/11/2015
TRACY LE VAL 27/02/2014 17/03/2014
TRIE CHÂTEAU 17/03/2011 29/04/2011
TRIE LA VILLE 13/04/2011 29/04/2011
TROSLY BREUIL 21/06/2011 18/07/2011
TROUSSENCOURT 13/07/2011 19/09/2011
ULLY SAINT GEORGES 29/03/2011 29/04/2011
VALDAMPIERRE 19/07/2011 19/09/2011
VALESCOURT 29/02/2012 11/07/2013
VANDELICOURT 23/05/2013 17/06/2013
VARESNES 21/04/2011 16/05/2011
VARINFROY 18/06/2014 22/09/2014
VAUCIENNNES 06/07/2015 21/09/2015
VAUDANCOURT 18/04/2011 18/07/2011
VAUMOISE 03/03/2011 29/04/2011
VELENNES 31/03/2011 29/04/2011
VERNEUIL EN HALATTE 22/04/2014 19/05/2014
VER SUR LAUNETTE 14/06/2011 20/06/2011
VERBERIE 21/04/2011 29/04/2011
VERDEREL LES SAUQUEUSE 30/03/2011 18/07/2011
VILLEMBRAY 04/07/2014 22/09/2014
VILLENEUVE LES SABLONS 08/08/2012 22/10/2012
VILLERS SAINT FRAMBOURG 29/11/2012 17/12/2012
VILLERS SAINT GENEST 29/02/2012 16/04/2012
VILLERS SAINT SEPULCRE 27/07/2011 19/09/2011
VILLERS SUR TRIE 24/06/2015 13/07/2015
VILLERS VICOMTE 23/10/2015 17/12/2015
VILLENEUVE SUR VERBERIE 30/08/2011 19/09/2011
VINEUIL SAINT FIRMIN 18/12/2014 26/01/2015
WARLUIS 20/05/2015 22/06/2015
WAVIGNIES 22/06/2011 18/07/2011
WELLES PERENNES 27/06/2012 16/07/2012
23/11/2016
88 ANNEXE 2- Liste des prestations de service rendu (PSR) en cours ou prestations de suivi
89 9tot/tI/E7
0
(+
sl0g-2]-A5510g
JH28II02
UOU
JU2LLSSSIUIPSSE
p
.
OTOZ
HAHHHHHHH
L
000
£T
xNEAEL
SP
J2
PME
S2P
ANS
08009
SIO8
31
ASSION
ONG
|
NS8'OT'6t
0
0
k
fenoIleD
ap
neaueH
seuueH
|
TICZ
HHAHHHHHE
1
000
=JUeSSSIUIESSE,
€
Sajge|e81d
Spa
00€09
SIWX2H
QuW
|
N8'8S7OIT
0
0
uoreindo,p
LO1eJs
p
IEUNLIIO
ALU
JEHPUAS
TICZ
HHAHHHAHE
s
000
07
DUND
10
IUNLSSIUIESEOD
XNELSI
SAP
VONEID
80+195'7
TINSIW
NQ
NY
NQ
3371VA
V1
30
VIS
ONS
|
N&'T9ZOTT
_
0
:
_
0
=
2Hin553
_
TICZ
HHHHHHHHN
s
067
95
auewayes
ap
jun
j2
Sse
xne2$9J
S2p
UONESND|
J1Z09
LINVNIX
LS
S31INSSA
ONG
|
NA'EZZOIT
0
°
sos
sauus(sh
TTOZ
HHSHHHAHHHE
s
000
?
sep
juoua1puoys
>ASOUFEIp
un,p
UoNESIERU
55909
SINNITIA
ONg
|
Ng°0/Z0ZT
Goat
0007
ü
JHP8II0S
UOU
JUSLLESSIUIESSE
p
con
TIOZ
HAHÉHAHHE
L
000
S
SUONEIIEISUI
SSP
UONENIQEUFA
ŸItvo9
NEW
SAINT
ONG
|
N&'8000TT
0
o
2TOZ
Haas
|
L
005
2T
(euypuen
euus€)
2163,
ep
uoneinessu
|
62509
salfuesauisu|
STIONPEINA
av
|
av2z001r
00ST
D0ST
_
vIOZ
HÉHHHHH
s
0526
2518
uoneineys3)
xneAelL
vs909
onounea|
ASIOANYA
JAY
|
WV'S9TObT
0
0052
tT07
HHHHHHHHH
L
006
+
25/62
uoneinezsai
xNneAe1L
v5909
asouneA
ASIONNVA
INV
|
NY
POEOZT
0
_
006
8
_
|
_
safuesaury
:
-
2102
Hanasant
|
L
006
2T
(eyoueun
aueÿ)
ss1183
Xneae1L
67509
SIIONVHIN34
JAY
|NV'TZZOZT
0
SAINEN
TTOZ
#HHHHAHHR
|
1
000
€
sslj82
uoNEIneJsay
+Ir09
SHTINVN
IWY
|
av'vvzott
rl
=
Tr
GEL
ssisbueuy
xNEZ-Saj-NouucE
=
£TOZ
HHBHHHHHE
|
1
00ST
suonenys
Sap
ju2W15SI|ge3
12
S21NPIE]
S8P
|
E8009
XNV3
S31
1INANNOB
INY
|NV'8EDET
uoneaHLpA
42
IAINS
2
SUDUE1]
-a51(83
XNEABL
000€
D0ST
00ST
005
SIY
sap
19
JuSW2ssIUIESSE,
P
[S
vIOZ
HHHHHHBHA
|
3
OS£ET
[NN
Ino
JUaWPSSILIESSE
NnESSD1
2SOUBEIP
SPN33
80+19ÿ'7
AD3Ud
‘NA1
LS
SNOS
SHATIA
AVIS
ONS
|L1v'2bEOvT
—
_
OAI
»
OST
0S£
DOOT
00ST
00?
SIv
uoñdo2uo2
>ue
LOREJUEULI|E,p
OMS
#IDe
HHHHHHHHE
|
L
0579
na
MO
À
eud
-neaszs
uoneauS
euanco
p
esse
80+19b°7
WAV
WOAIS
ONG
|11V'TLEObT
00067
000€
000€
000€
000€
006€
00S€
005
8
Sy
3ua
uonequaua|e,
p NOAIS
vIDZ
HHHHHHHHH
3
OSLYE
|NN|
no
xneABJ}
25eUd
-29810}
UONES1)
80+39v'7
WEBY
AOAIS
ONS
|11V
8£E0DT
OAI
——
0001
0
0
ë
005
005
0
d jeunwwo2Jau)
Je)
put
bTDZ
HHAHHAHHE
3
006
2
uoN
dng
2p
21np2201d
80+195'7
SANIIHIANIN
AOYANTHVA
dAVIS
3yv
|1LIV'EZZObI
0002
0007
0007
000
€
UOAON-S-SUIEINEEE
vIoz
HakaHiae
|
L
000
S
ajgejod
nea,p
neasal
np
2nsouñelq
S5009
NOAON
S31
SNIVANVIG
ON&
|L1v8020bT
,
000
b
is
æ
—
nent
—
=
ETOZ
HHHHHHHHE
|
S
000
|
uoN
ajqeiod
nes
2hsouSeIQ
+5909
3SIOANYA
OVIA
HYIN'OPODET
0
00
£
sy
38e,0}
3ua
uonejuauui|e,p
HOAIS
TD0?
HHHHABHHE
|
L
00S
4
pu
MO
|
eaanou
un,p
LoNES1>
S1ANSO,p
251HIEU
JAINS
80+19ÿ'7
AIAEV
AIOAIS
ONG
|
N&'26707T
0
00s
z
JUAUUSSSIUIESSE,P
AUDE,
p
uoques
np
33
|
evoz
|amsammamn|
1
|
000€
inapaup
eus
np
uonesnempy
| 2012977
AHDLLLY
NOLNVD
99
nv
|1vH860et
0
0
uondauo
D MUNAUUOS
HU
JEHPUAS
£TOZ
HHHHHHHHE
s
0069
aseud
-UONEYS
BLANSO,p
aSLTMEUL
IAINS
80+195'7
SIYNNOAON
LS3
3
11V
|11V60b0€T
a
L
0
LORdaDUOS
_
P jeunLiOoIeqUI
65)PUÂG
a
ETOZ
HAHHHAHUR
s
osz?
aseyd
-sBe1de>
a1ANæDp
ose
JAINS
80+195'7
SIYNNOAON
LS3
35
A1Y
|11w
80P0€T
0
0
“uoge:n0g
D
€TOc
HAHHHHHHH
il
008
uoneys
e]
1nod
jefa1
ap
uoesLoqNne
p
62t09
pinauuenn
ATILA3NNOW
11
|
IW66EOET
=
_
ue
=
FIALEP
AVAWDIRANOUS
2P
SpUEWSG
=
:
9
000
€
el
|
no
luewassiulesse,p
z107
HHBHAHEBE
|
1
o00v
on
xne2sa1
sp
anbhsouBeIp
SP
62r09
DAZUUON
ITINAINNON
ONG
|
NS'ZEZOZT
9
0
o0<
Lou
JUOUSSSSIUIESSE,P
DANS
AUTES-HNOOMEN
.
2102
HHHHHHHHH
L
Z
ANSPOIP
ELUSUDS
LONESI|ENDY
98€09
2Y4AId
LNIYS
LYNOONYTI
LV
|
Ng'22Z07T
0
0
quojd
syuowauyoueiq
_
PJeunuuo21qUI
JED1PUAS
|
TIOZ
HHHAHRHHN
000
€
ap
asLday
-age
10
nea
ue
uoNEIUEUNY
80+395'7
ATNAIHAIHI
13
SIN9O,Q
311$
14
|
ASTTIS
DO0T
0
0007
0
0
amtod
Pleure
sur
Jet
pUAs
TIOZ
HHaHaHHE
LL
000
T
neo
US
LONEJUEULI]E,]
BP
2ÉEL0)
np
>ISOUSEIQ
80+195'7
ATIHAIYAIHD
13
SIN9O
Q
3IS
vo2
|
ASTTOS
°
_
x
saBesano
ap
—
…AnOT
2p
xne9
s9p
1EHuAS
ATHL
SNOS
ANON
10
davis
LS
ELDe
##
3
00
ajquesua,
Jns
UOISNAUI-QUe
22e{d
Ua
SIN
80+396
2
È
VATr90
socqmoilstoep
farnou
[srwo
[srades
[sranoe
[sran]
[srunf
[siteu
[orne
[sT-sseu
[étangs
|
Gr-auel
|
broz
|
injeugss
P5
ns [
31
Aa
pey
-
eungeuñis
| LALYLS
Rav
sl
HAILNYHD
IHNLVN
IA1L33709
SILIALLD31109
o2
di
21va
=
ep
eg
234
ai
90 LE
AUS
LS
0
0
uonde2uo
3$e4d
-JUSLU2SSIUIPSSE
XNE952J
S2P
à
STOC
HHHHHHAHH
3
00S
€
doneziqeus
e]
anod
31AN2D,p
SSLIEUI
IIS
TbT09
uIX2A-U3-quouuneu)
NIXIA
N3
LNOWNYHI
ONS
NS'9SO0ST
fit
oosz
|005
0001
|
000t
0
|
ajossi4
e]
STOZ
HHHHHHHHE
L
000
9
ap
any
-Juowsassiuiesse
ne2S24
un,p
UoNED1
zvt09
UIXBA-U2-]UOUINEUTS
NIXZA
N3
LNONNVHS
ONS
NS'SSOOST
lité
00ST
006
00
005
0
PIFUNWLODISU)
1e puÂs
STOZ
HHHHAUIS
L
00ST
unoupueg
2p
382107
np
S82AONSN
80+195'7
SIVNNOAON
NQ
153,1
35
DH2
|
N@'6£00ST
fret
000
|
0007
0007
0
pre
As1y
STOZ
HHHHHH#HE
|
L
000
ON
LE
any
sojemanid
xne2,p
nessas
np
UOISUSYQ
E?009
ASHV
ONS |
NS'S8TO0ST
lits
00
00s
0
ASsY
STOT
HAHHHHHHH
3
000
OT
nez
ua
221N0ss2]
BIfBANOU
SUN,P
SUDISUSSH
€Z009
ASAY
uv
|
Ng'2TOosTt
hnamtnen
0
005
sauog-nauiuy
vIoe
HHRHHHIHE
L
005
JuauessILIBSSE
p
AU2LLa|821
UN,p
UONDEPEY
8TOD9
S3LHOd
TINIHLNV
ONG
|
N&'89£0OT
00
[005
0
anb3A3
IIuoW
ÿIOZ
HHHHHHHEE
3
000
2
ajeluowuued
uonsss
2pn)3
LETO9
3003131
INON
ON
|
N#S9EObT
UON
oszz
|oos
00
006
054
0007
Ï
el
+IOZ
HHaHH4uE
|
1
os€
||
m0
SIA
212
np
xne2s9]
S2p
UONEJIlIqEUSY
+0109
lina3oig
TN3ILIYE
ONS |
N4'OSEObT
0
0
saruiunem
TIOZ
Hé
LL
000
2
SJUSPEUI,P
SP
16909
S3INOIAVM
ONG
|
N4'877OIT
0
—
0
HA
er-SUL
puñls
JON
L
00S
T
SUIOA
2p
XNEABIL
6€909
3TIIA
V1
30L
ONS
|
Ng'OT'b9
0
0
Suesi8A
SUISSeq
sep
anbneuuojui
eDAD-SHL
|
TI0C
HAHHHHHHA
L
00S
£
UONESIBPOW
JLEULO||SSSINU
SPA
8€209
NVaLYHO
3TAL
ONS
|
N8TT'es
0
0
nepig4g-ou)
|
TICZ
HAHHHHARE
|
L
000
£
sse
saqe|ea1d
sepni
8€909
NVALYHI
RL
ONG
|
NS
TEZOTT
û
a
F1
np
any
|
L.
g'6bZOZT
TICZ
HAHBHANEE
|
L
005
€
el
ap
AUEUISÉEUSUUE,p
XNEABL
S2P
IANS
tE909
LNOWY1A79
SNOS
AYNHL
ONS
|
Na'6bz0
0
0
uonda2uoo
s
à
TIC2
HAE
As
000
S
2Seud
-XNESSU
BJANEDP
SSLYEN
07909
sHQUOUIeL
SU3LLNONTYL
ONG
|
N&'OEZOTT
0
0
sraquouulel
TICZ
HHHHHHHHA
de
00S
€
uoñeinds,p
UONES
E
2p
uonellIqeuay
07909
SYUALLNONTVL
ONS
|
N&'T8TOTT
5
_
—
_
————
0
_
JueuSSSTUTESSE
|
>Ua
LOïe}UouuI|e
P
HOAMS
OTCZ
AHARABAEE
|
1
000
+
e soseeued
je
sanbiydesBodo}
80+139v'7
Wa9v
WOAIS
11Y
|
NaoTbv
‘sanbiuy2s7006
sajgele31d
S3pn]3
0
0
JuIynog
2ny
>
2718607
Les
Jonmuaiui|e
p NONS
|
TEGT
HHHHHASAR
|
L
000
OT
e|
ap
any
-XNESSSI
SSP
LONEMIQEUSY
80+19ÿ'2
Wggy
WOAIS
11%
|
Ng'OSZOIT
0
0
|
auIeJU0/L12S
TIOZ
HHHHHHHHE
L
000
+
ageod
nee,p
neasoi
np
24souBEIQ
OT909
3NIVLNOATI3S
ONG
|
NaTT'he
0
0
b
JUSUISSSIUIESSE,P
Ù
3A3IAZN39
ALNIYS
a
OT
OTOZ
HHAHAHAHE
|
D
000
xneasas
sep
anbhsouBEIP
3pn13
T4S09
ON
N&'OT-Z2
0
0
:
J!PSII0S
UOU
JUBLLESSIUIESSE
P
ABuexoy
TIOZ
HHHBHSHHE
|
L
000
€
8509
AONYLOY
ONG
|
Ng'b/ZOIT
0
0
SJa]|IAON
TIOZ
HHBHAAHHN
L
000
+
luaesSIUIeSSe,|
2 Sa|qe|e21d
SSPN)3
S£09
XNOTIVI
S31
SHATILAON
ON
|
N&'9Z00TT
0
0
saJjIeON
TIOZ
HHRHAHANE
LL
000
+
xne2521
Sap
anbnsouBelp
sp
69t09
S3TIIVON
ONG
|
NYOTES8
0
0
Et
DUSPOH
ap
any
Sod4-xXne-a|ppdey2e7
|
2T0Z
RHIN
1
=JuSLISSSILIESSE
€ Sejqeleaud
pri
2€€09
SLOd
XNY
3TI3dyH2v1
ONG
|
N&'T000ZT
0
—
0
a
=
E
do
II02
BHHHHHAHH
L
000
+
XNE852)
52P
anbnsoubeip
2pn}z
00€09
SUUSH
S3WN43H
ONG
NgOT'I8
°
L
216
ddzuns
Aude
auñIs
uon
L
000
£
ay
S0Z09
3143
HNS
ANOVUI
ONG
|
NS'29TOTT
F8
|
uou
|
J18l02-ILu25
JUSWSSSIUIPSSE
UN,p
LOS)
0
0
Fo
uoneunda,p
uoes
sun,
p
PUD-FITOMRT,
2T0Z
HAHHEAHEN
|
L
£
32
JUDUIRSSILIESSE,p
XNESSSU
SDP
UONERLD
SLTO9
QNYVA9
31
HNIODIAINI
ON
|
N#'S9ZOTI
0
0
Va
A-Uue-JUOULINeUT
ITOZ
HHHHHHHHH
1
006
6
ajgejod
nes,p
nessoi
NP
JUALIETIOQUEY
TTO9
NDGA
N3
LNOWNYHO
ON&
|
Ng'02Z00TT
0
E
0
|
_-
(nayeg
OTOZ
HHHAHHHHE
|
1
000
+
xne2521
Sop
anbnsoubelp
2pn33
+OTO9
INI1L34E
ON&
|
Naor'zg
srozimoilstoep
[st-nou
f[ét-5o
[sr-ydes
[sr-moe
[st-gnf
[st-umf
[St-ewu
[orne
[sr-sieu
[ot-nes
|
sT-auel
|
bo
ainjeusis
PE
.
VAT
31
IOANA
pey
‘
sinjeusls
| 1NLYIS
ENYINO!
‘dn
WALLNVHD
3HNLVN
IAD3109
SAUAIDATIOD
02
di
‘
ep
sauuy
dx3
31va
ap
sjeq
234
ai
91 stouyiter
9
9
h
UIELINEA
81
LIV/avW
TI0Z
HHHHHHHHE
je
006
2
110
2v8
2Pny
6/€09
NIVWINYA
1
2H)
n LEZOTT
0
|
0
|
1
Aupniv,p
UOIUEZ
NP
39
TIOZ
HHHHHHEE
|
L
000
9
ejgejod
nea,p
1nape1Ip
eLIEUS
80+194'7
AHOLLLVY
99
DHD
|
AV
TITLE
0
0
yn
AB91
107
HAHHMBNEE
|
L
0009
|
xneael]
35eUd
-2Dede)
TOTO9
AOTH4
2H2
[11v-29207T
0
0
00
uonda2uo3
AED1G
.
CIO
HAHHHEHHH
L
000
£
aseud
-
26eide>
21ANSO,p
2SLAIELL
lAINS
TOTO9
A9349
DH
[11V
ÉEOOCT
0
00S
TN
oneeH-uSAuouny
107
HHHHHHAHE
|
2
000€
[NO
eberdes
‘ang
ep
1AINS
Lt009
ALLYIVH
N3
INONNY
auv
|11vV
200071
A1
0
0
auoLuassIUIeSse,p
su8125
.
TOC
S
00ST
InaDauIp
WE
np
UonESIENDY
80909
SNYU3S
ONG
NA'/9E09T
there
0
0
Zn
2p
xne2
S2p
161PUAS
9TOZ
HORAIRE
3
005
£
£1
12
74
S2e10}
sap
Au2u19|quoT
80+39S'7
Zn
35
ONG
NS'99EO09T
MH
0
|
"I
|
CE
h
XNBABJ)
3P
SUIUEN
21137
p lEUNWOSISUI
EpUÂS
_
9Toc
HHHHHHHEH
3
000
ST
juouressiuIesse,p
XnEJ2S21
Sp
UONEU|AEUEU
80+395'2
AT13HL
NQ
NY3LVId
VIS
ONS
N4'S9€09T
5
0
$10d
xne
sf
de
43e]
€ 164
p IeunwwWopioqui
je
puÂs
|
aUêIS
UON
00ST
assedui|
j2
Said
sèp
ony
-JUOLUSSSIUILSSE,p
80+39t'2
AYYg
N3
SNO
11S
ONG
NA'p9EDST
|HHH##f#H#ttf
|
—
=
neasas
ne
SJonaiued
sap
juali2p1022EH
|
_
:
°
000
J!P3II02
UOU
jU2WLESSILIESSE,P
RSS
EE
DHNOBN
VA
LNIVS
SHATIA
o
F
TOC
HAHIHRÉEHA
3
s
suoNEIIe}SUI
S8P
LONEJIIQEUTH
€4909
NY
NA'ESEONT
MHHHHHHHH
0
0
sajelan|d
S48MHAON
aUêIS
UoN
000
8
xnes
sap
uons33
3p
SSBEJANO,p
LONERLT
GLt09
XNOTIYI
$11
SUYITTIAON
ONS
NA'ZOEONT
MAHHHHHHHHH
0
0
a2sn
e{}2
XI019
e|
2p
XNeaLEH
PARADUID-QAUTES
JADIAINAO
ALNIVS
.
vo
HAINE
3
DOOISE
+JU9LLDSSIUIESSE,p
XNE2591
S2P
LOISUSIX
74509
ONG
NASVEOOT
|A
0
0
DUe]g
IU2LISSN0]
SARMAUIDAIUISS
|
o1oz
[awsams#|
3
|
oooet
“quawessiuresse,p
wxenessa:
sap
uonemgeuey
|
72509
AAGIAINA9
3LNIVS
ONS
N#SvEosT
Iran
°
°
8
SAEW
€]
P
SPA
9148100
PH
MAOSS
Z3H
N3
ATUANIN
V1
ji
|
PUIS
UON
900
z
nea,p
}2
AU9LUSSSIUIESSE,p
XNE2591
S2P
OUEN)
6TE03
Ion
ONG
NOBEEUNT
SRREENt
(]
0
surdoeo
sap
P
leUnwwonisqu|
Je
pUAS
|
!
:
.
ST2€
HHHHHHHHH
3
000
£
UILLOUD
JUPWIDSSILIESSE
p
XNESSDA
SAP
LORE9ID
80+19t
2
AVU8
N1
SNO
IS
ONG
NU'ETEOIM
monte
_
=
—|
=
-
:
=
UOHNSIXS
SSEUd
p leunwiuaziequi
1emipuÂs
_
_
TIC
HAHAHHHHH
3
006
€
-siod
xXne
afpadeuy2e
e
1042nd
2SSedlu]
18
Spid
|
90+394°7
Ava
NSO
31$
ONG
NA9'TOEOOT
MHHHHHHHEH
sap
any
JU2L2ssIUIeSSE,p
XNE2591
Sap
UOIE217
û
0
donn3sxù
P
leUnWwWOoDJaqUI
EM
PUAS
|
STOZ
HAHHAHHIER
3
006?
aseud
-219
U3
SUQ
e
UNOIH2H,Pp
31n04
80+19t'7
AVS
N3
SNO
131$
ONY
NA'OOEOST
MHHHHHHHHHE
L
|
n'a
|
ii
-juawessIulesse,p
XNE2591
SP
LONEJI|IQEUPH
0
0
a1aIssI0qe7
2p
any
-s8ElAn(d
ARHAAURO-TIURS
RIRE
AN:
|
9T0C
HHHHHAHEN
3
000
Z
xnea
sap
UONS23
2p
SBBEJANO,P
LONEDID
TLs09
l
vs
ON
NY'EZDOOT
fé
0
0
ualiassiuIesse
HHHHI
000
9
1
.,
u
£OT09
5sa1$21g
s315284
ON4
NE’SOOD9T
HéHHHHHHHEH
30
HA
2
xneas9J
sop
anbsouseip
2pn3
0
_
"0
|
ludesSIuTEsSe,
p
NEEDS
13P
L
=
—
_
STOC
RRRIRRES
S
000
9
uoneyiqeuas
e|
32
uoNEiNnde,p
UOJe3s
EI
2P
62t09
2IlAeuuon
ATIAINNOWN
ONG
NA'9GEOST
LH
LORDAAIUODDI
€
1nOd
AAND.P
SSLEL
LIN
.
:
0
Logic
#5eud
\PoDineH-ar-unodueprH
STOZ
HHHHAHHHE
4
000
ÿ
JIN91O
UOU
JURWSSSIUIRSSE,P
SUONRNEIEUI
52P
28209
H#3H30719
1NVH
31
LHNODNYVAVH
ONG
NS'OBEOST
[#étiman
:
JL
|__|
voneniqeues
8 nod
auana,p
asiaeus
AIRS
0
0
=
-
h
una
A-US-AUBE}UON
L
STO£
HIRARERRR
3
00$
£
UON|#apeanté
xnea
sap
UoNS28
3p
1N3PP1IP
ELIDUIS
0EYOS
NIX3A
N3
ANOYLNOW
ONG
NA'EZEOST
émane
OST
OST
0
uonesaql]
pag
STOT
HHHHAHEHE
L
OST
e|
2p
anUSAY
JUEWSSSIUIESSE,
p
XNEAEAL
EOTOS
s11$344
ONY
NS'ÉSEOST
|MeMAHEMENNN
0
|
0
1]
Le
TT
__
Lopduo
Ainoaefiuon
—
—
STOZ
HÉHRHEEE
1
00S
+
eseud
-}h93/J03
UOU
JU9WMOSSIUIESSE,P
9£t709
11NOAVIINON
ONY
NY'9EEDST
fées
SUONEEISUI
L0P
VOCALES
û
0
d
jeunwLo3isqul
JPpus
9702
HHAHHHHHH
3
0S£
suuosinog
ap
93840}
np
anbisouBelp
2pniA
80+195'7
3ANNOSHNOG
SHOAI
31S
AUY
3HW'BLEONT
Mt
0
0
+;
“Hp
M0;
2p
VoHENCO)
t
eU0
EH
Sp
(LIY.P
p Jeunuuiuopiaqui
JepipuAs|
_
ml]
a
CT
9TOc
HÉHHHHHER
31
005
Z
eseuyd
ej
e
ajgeje51d
3pnia,
ap)
uondo2uos
80+195'7
1S3N39
LS
SH3TIIA
Z134
d3vIS
AUV
1HV'S2EOOT
MHHHAHEHYA
oseyé
-21830}
nesanoU
Un,p
VONT)
0
0
syuzs
pUBIS
UON
3
07
T
Sino3osuog
99e1de2
np
dnq
2p
21np23014
30909
STIN3S
Auv
3UV'OZEOOT
MH
0
_
_
:
0
——
ur
h
qiualassiulBsse
p
s
STOZ
HHHAHHHEH
3
000
ÿ
xNne3533
58p
anbnsouSep
2pM3
8€909
NEREUT-BUL
NYALYHO
3141
Auv
NS'BSO0ST
JHétteMeEn
crocpeoilstosp
fsrnou
Jet-po
[orides
[oranoe
[st-nnf
fst-unl
[st-ew
[orme
st-sseu
Jét-ings
|
GT-auel
|
b107
|
>inyeums
345
7
[A
a
IOANZA
pes
L
oineuñis |
LNLVYLS
ENYINOW
‘dan
YALLNYHI
FUNLYN
IA11D3102
SAUAL3I1109
[»)
CE
‘
PEU
|
opayeg
|
>3u
ai
mis
Ver)
6}
mia
92 Moc/iute
0
00ST
el
Aojtdaiuony
TO
ÉFÉPLELES
DERRNI
0067
|A]
M0
|
2Be10j
un,p
aewequos
a]
anod
xneaei1
|
£6p09
AOTIIAILNON
ONG
|2H29200tT
00ST
005
006
005
0
|
3,p
uonnpoid
9p
JeMpuñs
STOZ
HAHHHAHHN
3
005
2
ana
2p
21np3304d
80+395'7
NOIE
SISST1d
31
DIVNLNON
35
auv
|H2'S7O0bT
0
000
7
uol}de>uos
Any
LR
vIo2
HHRHHEHHE
|
L
000
Z
Lseua
-mamiocines
psaeidenessno:toel
85509
ATINE
V92
|2H2°6000?T
0
à
|
7”
=
É
=
0
:
RS
EE
P eunLLOD
EU
UT
—
==}
Ci
vTOZ
PISE
000
€
ap
dNG
2P
21P?2044
80+395'7
134
31
AVS
‘AONSIHIONVEHO
dIVIS
uv
|2H3800001
uojgnoq
606€
À
À
|
{oo
—
À
"1008
=]
—
|
——
|
ooct
TT
a
SG
AUES
HDI)
"|
vTOZ
HHHAHAHHE
3
00S
z
4ng
2p
21np3204d
LTZ09
SIN3Q
LS
S3341S3
auv
[2H2'2000bT
0
D
Ô
a
0007
_
HE
uondeauos
Aisqeg|
vIOZ
HHHAHHE
4
000
z
eseyd
-ajge1od
nea,p
a$e1des
neannou
OR)
St009
AYAGUVE
vO2
|2H29900067
Tornioe
2x3
CURE
IR
—
ue
0
a
3
IE
1
a
J
ABarg
Hs
ie
ER
PUBIS
uoN
057
Safpian(d
XN03
Sep
Me34p
DEYIS
TOTO9
A93489
JH2
|2H2'S000P1
Up
ui
EE
a
a
ss
000T
|
|
|
TT
LONOHUOS
—_———
—
p
jeunwwonsaqu
peipuAgt
_—.
|
£TO
HAHAHHHHE
L
00ST
eseud
-j9j2n0H
np
aBerdes
np
uonaoud
|
89+395'2
YOAYLLNOWN
13
NDGA
N3
ANOVLNOUW
dAf
3H3
|2HD"VSEOET
29
Sad
S2p
AUULOJUOS
LS
SW
0
0
P lEunLLtUODJaqUI
}P3IPUAS
£TOT
HHHHAHBAE
|
L
00ST
2Be10
Un,p
juelue|quuO
2]
1nod
XNBABIL
|
80+195'7
3NNY
37138
V1
30
davis
2H2
[DHD'9IE0CT
000
|.
005
00$
005
a|ge1od
nea,p
stues
np
sjeuousqed
°HeleH-us-quouny
.
£TOL
HHHHHHAHE
|
L
oszz
LONSD
-Z4
19
TJ
saSe1o}
sop
snouSEIA
£?009
3LLV1VH
NA
LNONNY
uv
|DHD'90VOET
"a
=
Cat
<
—
"ir
"
==
de
0
EN
oi
:
Em
;
p eunwuwmossaju
3e2puAst
u
mir
au8ls
UON
005
z
ay
dng
2P
21np7201j
80+195T
1134
31
0VS
‘AONSIDIONVED
dIvIS
2H
|2HD'SOHOET
uojgnoq
|
En
[nn
7
|
o
_
—
13918
ETOZ
HHHHHHHI
s
0527
safelan|d
xneë
S9p
1N2)2311p
eLUDU2S
TOTO9
AO3US
2HD
|DH2"0VOET
054
0S£
0
00s
quauuassIUeSSe,p
anben3
uon
:
“e0v0Et
ŸIOT
HHHAHAHHA
L
oS2T
ul
anSpaup
euraus
np
uonesjenY
LETO9
3003431
LNOW
N&
|DH'€
000€
006
=
F
006
0007
0
À
ME
a
PeunuOMaUI
1E)pUÂS
|
ETOC
HHBHHHHHH
|
L
005
z
dng
2p
21np32014
80+395'7
LH13d
31
ADVS
AONSIHAONVHO
dAVIS
DH3
[DHD'TOPDET
0
0
SIOJBA
U2
JINSUUOg
3p
36e
de>
…
PARPAAONRAU
IEMPUAG
s
no
Le
ETOZ
HHHHAHHHE
il
005
ne
juoWLE
aujawozaid
np
nsoubelQ
80+39S°7
SIO1YA
N3
TINANNOS
davI
9EOET
:
—
:
=
=
=
=
—
-
P JEunwwopJau)
jen
puAS!
_
auBIS
UON
0
Ino
JUSUISSSIUIESSE,
80+195'7
A11AIT138
SISS31d
31
13
235
31
ANOVI
VIS
|
DHD
|
NS ZBZOTT
pes
neosas
np
onbnsougelp
apni]
0
0
un
P
(eUnLILLOSISqUI
Je2IpUAE
JIvV/uvN
TIOC
HHHAHHHHE
L
000
vs
va
sepny
80+195'7
AANQ
1LN3DNIA
LS
4391
31S
2H)
“220T
°
|
°
En
uondepuc
2”
PROC
RES
‘09
2H3
|11W
20077
aroz
amemeasan|
1
|
0007
|
aseyg
-aBede>
uanco,p
ssuyeuu
ans
| 802557
NOTUS
SISST
Id
1
OOVNLNON
35
0
0
uonds3uo>
.
Anof
3p
Xnea
s2p
1eMpuÂS
TIOZ
#HaHaMAE
|
L
000
+
aseud
MOMSSS1
DIANSO,P
SSLAEUL
LAINS
80+395'2
3TIAHL
SNOS
ANOC
35
DH2
JYW'9L70OTI
D
LL
0
:
sv
—
wulan
TIOZ
HHHHHAHAE
S
000
[NN
#8ejdes
neaAnou
un,p
Uolhe31)
€8€O9
NANOIA3T
2DH2
|
AS'ELTOIT
OAI
a
0
PAE2IQ
need
NP
33
TTOZ
HAHHHHHHE
5
000
OT
enbiun
xnes
sep
Je91puÂS
un,p
uonnsuoT
|
80+39t'2
QHv2Id
NVILWId
22
DH3
fOIAS'DLZOTT
006
005$
00S
T
un],
cup
HDUSDAUIES-LI9INA
=
TTOL
CÉCÉCOEC
PRES
R
000€
|
[10
xne521
sap
anbNSOUÉEIP
2pNI3
+909
1S3N39
LNIVS
SHATIIA
uv
|
Na zezozT
0
00
3
Jousg-jUies-530)l1A
rar
HAHHHKEEE
|
L
00ST
||
110
nes]
NS
10]
121$50Q
v1909
1SAN39
ANIVS
SATTIIA
O1
|
N9'T6ZOZT
008
|oos
_
c
a
=
|
o00z
|
=
id
250,
SP
31XIU
7E2IpUÂS
de
ZTOZ
HAHAHHHE
3
000
aJgeod
neo
1na12211p
eus
80+395'7
dOWS
ONS
|2H9'Y320TT
g
°
e6epueds.,p
ejd
np}
uoneunda,p
uoges
L
L
L
”
INna}81
STOL
HHHHHHEMA
|
L
000
z
el
ap
Jef21
2p
SHC
D
JUELI|PANOUSY
+OTO9
Ina3e1g
1IN31348
ONS
|
NS'ZETOST
lit
9
:
|
"|
0
|
v
P IUNWU/OU)
1e
pUÂS
|
_
TIOZ
HHHHHHHEE
1
000
0t
[110
ajgejod
nes
anbnsoubelp
apnj3
80+395'7
71VA#380%
SINHA
LNIOdLNOG
30
2vIS |
2H2
|
HYIN
TT'9t
JA
0
006
€
yn
>,p
Lonanpoid
àp
JENpUAS
aTOe
HHHHHEHEH
L
000
9
vs
xneAes
eseuQ
-26e1deT
80+1395"7
NOR
SISS41d
31
OOVHLNOW
35
ON&
|11VE920ZT
D
006
1
yn
—
sJallA4on|
—
TTOZ
ÉPPTCTECCE
ES
000
z
vs
dnq
2p
21np22014
96709
SYITIAAON
DHD
|11W'0VZOZT
siocmmorlstoep
fsraou
[srio
[srides
foranoe
[orgn
fsrunt
[ériewu
[orne
[er-uewu
[oran
[or-auef
|
p107
|
meuss
P5
a
(A
7
DANIA
pe
©
ainjeuñls
|
{N1VLS
ENYINOUN
‘an
HALLNYHD
JYNLYN
1A1193703
SILIAIL93109
02
di
4
D
Oopeouuv
|
ea|
ä
11va 93 97OZ/TI/EZ
o
o
Log
TIOC
RARE
L
000
+
21029,
2P
Sp40dE
SSP
SualLobeEUDU
y
T6209
SOaLNYH
3q1
|
G3'SO00TT
0
0
1
tapapueso
ee
TIDc
HHÉHAHÉHE
L
000
02
uea(
ques
ajpdeu)
e|
3p
uogeinasou
94209
SY3ITIIAONTANO
303
|
a3'20007T
00072
0S£
oszz
Vosezz
[post
|osez
Osez
OSZT
OST
0627
0522
OS27
OS£T
snejosuad
feueloss
VouH20-#N05/unuL
TIDC
ÉHAHERAHE
JL
006
S?
adno1ë
np
uonellIqeual
13
UOH2NAJSU0D
ZE909
ANONYH319
SNOS
AUNHL
33
g31Tr'2t
0
_
oS£
=
*
S1[03s
ua
SUUHEAT
_
ZTOZ
HHHAHHHHH
T
000
bT
18
S8112/09S
XNE20|
Sap
JUeWeEUSLUE,|
55909
SANN1T3A
303
|
a3'S870IT
Jnod
S1IEW
8]
2p
XN220|
52P
UOISUSX
0
006
MIOUL-US-MMSHOQE
TIOC
HAHAHAHEH
L
00S
€
Md
2pns
lANS
62€09
3TI3HL
N3
3431SS108Y1
098
|
d3IT's0
0
005
eanyo]
e]
op
asudai
ja
Sa12]
Sep
sales
AOH-BIIANSN
€
|
ETOC
HAHARAHAE
L
005
€
el
2p
SSLIPAIUES
SSP
YNd
SEULOU
XNE
SSI
T2E09
AO
ATIIANIN
ÿ1
1d3
|
Q1'TVEOET
OO00T
00
60S
005
ÿ
TOC
RÉRHHHHEH
L
000
ST
351]83,7
1ns
xneAeIL
28209
W20/]9-NPH-a/-HNnOIUePEH
#3H207
LNYH
11
LHNODNYAYH
303
|
d3'2TO0CT
0
[ose
_-
soianbnos|
_
TOC
HAHHHHHHE
|
L
000
5
Sepn
Sep
lAINS
-(Id
NP
UON210qE[3
Evz09
S3T10aN0N01
098
|
a3'T£ZOTT
0
00$
sISI@ANE2G
NP
S2|EINY
39
SAUIS
SAP
E JUOLUSG1S
QU
,
:
TI0£
HÉHÉHHEHER
L
00S
£
sUeS
SAISIO]
2P
2AUSD
UN,P
UONDNASUOTD
80+19t
2
SISIVANVIA
NQ
S31VaNn4
39
303
Q31TTOt
00s
=
9os
__
[oost
EE
:
TTOC
HAHHHHHIEH
L
006
+
sepnio
s3p
ANS
+NId
NP
UoNE10QE|3
€z009
AS1Y
ASAY
O94
|
Q3'IÉLOCT
0
00ST
vTOZ
HHHAHHHEE
L
005
T
S2H
Que
jueWeJIel)
UN,p
32ejd
US
2SIN
+0T09
IIne)e1g
7IN31344
ONG
|DHD'8720tT
|
©
00ST
|.
—
el
F—
—
donesezs
_
Ptunwbonaui
Jenpuis
—
EI
n|
LANTA
HRHAHAHEH
D
00ST
Lai
1nQ
aseud
-}2[23n0H
np
28ejdes
np
uo3a1o1d
80+1395°7
NAOAVELNOW
13
NIXFA
N3
ANOVINOW
dvi}
ON8
|3H2"4020bT
ap sanquuPd
PP
PHUHOjUOD
LU
SW
0
0
saLuny
luIBSSE,p
19
NED,P
1e
(pUAS
?!
:
«
ŸTOZ
HERRRENHE
4
000
£
AouoW
ap
a3eduod
ap
uoneIs
ej
e
xnenell
BO+39t
7
SIYJINNH
AHINOW
3Q
HOAIS
ONS
[DH)"8200bT
0
CC
T—
Fo
Î
h
LL
1
_
saues
3UBIS
UON
087
S
T
Sin032su0g
ap
a8edes
2p
dNQ
9P
21nP23014|
90909
STIN3S
UV
JIUV'TIEOOT
Leman
0
ü
9
131SS0p
np
uolje1oqe/3
-UON)e]S
€]
ap
za/81
Aues
.
USIS
UON
OST
ap
uonesLioqne
p
31212,
2p
JUEWS|[2ANOUSH
90909
S'IN3S
av
|34V'09E09T
Sununn
0
0
3
ajgezod
uonejueuuije,
1nod
subie
|
QUBIS
UON
000
Ÿ
soLBUSS
SYUJAUIP
S8p
2ANPIEdUIOS
2PM3
T6909
SAINOIAVM
JAY
[DHITHEOOT
IMÉMMNNEN
0
0
[82se2uel
9T08
HÉHHHAHAH
3
006
z
dna
21np22014
sve09
TLSVONVUHI
SUV
|
DHD'PTEOOT
MAMAN
z
:
———.
1#%
—_—
_
=
Honéite;
sp
Lino
150
SULPUCOY.P
aile
L
Dr
9T0
HÉHHHHHHE
3
000
S
ued
op
2pnJ3
:4
12[0A
JUaLaSsIUIPSSE,p
tSt09
3HL4ILITTIA
3UV
|2H2'60£O9T
femme
MuNISAS
np
anbArOUBeR
2PNI
:Y
001
0
0
IVN
UvP
P
[PUnWWODJaqUI
JEIPUÂS
9TOc
ÉHÉHAREHA
3
0062
[NO
no
eseud
ej
e
ajgejeaid
opnja,
ap)
uondoouos
|
80+195'2
ANNY
11138
V1
3Q
d3vIS
3UV
|2H2"820091T
|#emieenn
-
=
…
A1
asvyd
-23610)
nesanou
un,p
LOUER
oo
0
0
AUSUISSSILIBSSE,p
1N81)311P
VAUHAS
AUIES-HREUIA
|
9102
HHAHHHAHH
3
006
€
eLiu2s
np
UonesIIPNPeE
}9
2[12248d
e|
e
SPNIJ
98909
NIWHIA
ANIVS
VINANIA
3uv
|2HD'22ZOO9T
|RRRMIMEENL
0
0
L9n0Q
12p
DVEPUECD
p UEjO Sp
SP
: &
100N
SuuHntA
STOZ
HAHAHEHEH
3
000
AUaUIaSSIUIESSE,
p
£s909
SINN3IDNVYA
UV
|DHD'92ODOT
[Haine
|
.
l
awarsAs
np
anbasoudep
api:
VIMONn
L
—
5
0
898100
nes,p
3,p
uotpnpoid
2p
1e)puAS
910€
HARAHEHEE
3
000
+
neasai
np
uoresi|ppou
39
a[ge)od
nez
La
80+395'7
SIOLNOSS34
GHON
NQ
35
ANV
12H2"S2009T
MHHHHHHHHEH
uolje)UaUUI|E,p
221125
np
ajeluoued
UOt}S29
0
0
a1819qe1
P[eunwwopsaqul
13
puÂs
9107
HHHHHHHHE
3
00$T
ap
1e553,p
28e10)
np
38[dui0>
>}souBeIq
80+195'7
ZLVN
NQ
3311VA
1
3Q
3v1S
NV
19H92
009T
MHHHHHHHHEHEH
0
9
ç
|
AuaLLassiUIeSSE
p
oo
2
dleunLODIEAU
2EHpUAS
.
[
h
n
9107
HÉRHERERRE
3
000
awajsAs
np
anbnsouelp
apMJ
80+195
2
SAV
315
HAINONOT
VIS
AYN
2H)
2O009T
MH
0
0
3,p
uorpnpoid
ap
}e21pUAS.
PUBS
LON
0S£
4
28810}
np
2nsouñeIq
80+395°7
NOIHA
SISSA1d
31
DIVWLNON
35
3UV
[HD
PGEOST
NHHH#HHEHEN
o
|
LE
0
UOUDOQUON
lo
5b0y)
surbjuO
sHpDy)-autoJu0+
STOZ
HHHBHAHHE
3
0S£
£
8H}
‘52/08
2p
SEUNULO2
Sap
JUAWISSSIUIDSSD,P
£Ez09
SV
VHI
INIVINOd
AUY
|2H2'89E0ST|
##H4HHAEA
uo]
26oUOZ
np
UOROSIjDN]20,P
2PN13
0
0
qnop
VOUSORUON
19
SjetLD
JUUOs
sieyj-auie}uoy
STOL
HHAHEHA
EE
3
Os
2
u
OA
‘159108
2p
SaUNWUIOS
SP
JUSLISSSIUIESSE,p
£EZO9
S11VYH
ANIVLNO1
uv
[DHDTGEOST
HR
_.
ON
38eu0z
np
UONESI[EN12E,p
2pn}}
0
o
—#—
ï
"bivye)
dj
GiUaS
1n01305
-
luoaSAUItÉEE
p
guñIs
uoN
S
006
€
xnessa1
np
UOle}I[IQEUPY
-S9JEtANId
+0109
INn3321g
11031344
2H2
[2H2"L200bT
xne9
S2p
UONSaË
ap
S32PJANO,P
UONP917
stocmeojlstep
[st-nou
[sr-po
[stades
fstr-noe
[ér-qnf
[st-umi
[Îstieu
[srune
[ot-siews
ot-ansy
|
sv-nuel
|
Lroz
simeuñis
A
VAL
a
IOAN3.A
eee
É
eines
|
L1n1v1S
LNvINOWÉ
‘an
MALENYHD
3HNLYN
IA1193109
SILALDITI02
02
41
‘
PPAUN
[ep
seg
PA!
au
ai
94 9102/11/E
O00T
006
00s
0
25lL9]
SUN,p
sapnss3
STOT
HEHHHAHEH
|
L
067
€
32
nezid
un,p
Uoh>nAsuoP/uoNI|OWP
3P
91209
LINVANX
LNIVS
STIINSSA
1d3
|
g3'9v00ST
hist
:
.
:
:
_
_
:
=
—
J_uonñeiado,
1nod
uonda2uo
»seud
e|
ap
IANS
…
_
OSZ£
|00S
005
005
006
pos
0S£
0
(sayoues
7)
aurejossued
A5E1L
9P
3118025
J291PUÂAS
tTOZ
HHHHHHHHE
3
OSL
ZT
32
a1181025
Sdno:%
un,p
LONINASUCD
80+195'7
LNOMN
31
ADVHL
1VA
T1
ADVUL
3Q
SHIS
301
|
d3'b6EObT
oo0£
|005
005
005
006
005
.
ss
00e
uondeQUOS
sseud
e]
ep
b31nQ-An5-IINSIEN
>
.
v
#4
#
3
ANS
-SEXQUUE
38AE
JJCLIOP
Un,p
UORDNASUOT
s0t09
DHNO
ANS
TINIHVN
303
|
ox
s8e0tt
006
605
00S
T
j
—
JEAIUINO4
ŸTOZ
HHHHHAAHE
|
L
000
7
eL1eQ
21ON
85!(88,]
ap
uonesneisael
XNEABIL
|
209
TVAINYNOA
303
|
a3'€9TObT
0
0
oIIBW
puBIs
UON
l,
005
S
da
s2p
uolsoë
32
a8eAed
-251153
LTr09
OTIN
303
|
GYSTOObt
oses
os?
_
Joos
006€
|00ST
|oost
0SLE
h
0
auouny
p-IANBN
7
.
=
E
vIOZ
HHAHHHHRE
|
L
000
6
auque>
ej
ap
uoIsueNxe
1e
opeMIqeueu
8TE09
ANOWNV,G
ATHANIN
V1
303
|
a3'vTOOÿT
0002
aos
ous
005
00S
SL
2
Bjés
«j
op
iusluossipUeDe
|19
Sieiupuans
linog-AjsoiL
vioz
HHHAHHAHE
3
000
T2
assep
oun
‘osiejo2suÿd
|I2n22e
un
jueusiduo5
|
1909
11N348
AISOWL
13
|
a3'TOo0vt
:
_
21vj01D6
211022
UN,p
UONNHIEUST
0.
0
aRoUneT-INt-0A
_
£TOZ
HHHHHHHHH
|
L
OSZ
ST
siej2qey
np
LONeULOJSUE
18
UOUETIqEUSTYH
|
£9909
ALLINNYI
UNS
H3A
303
|
a3'07€0€T
0
0
ÉHETT
M]
aUBIS
UON
000
S
nid
np
uoneioge|3
9t909
IHHIIAWNVAIVA
o98
|
aY'Ezzozt
9
…
h
0
EE
JIILL
np
neaweH
CIBA-S2I-5829
LL
_
:
aus
uoN
L
ose
9
ne
sanbLiqej?1d
ue
SuQUE)
AUn,p
VONPNASUOT
ÿSTO9
OT
S41
S3419
103
|
a1'éGEOET
0Ses
DS£
00
00
0S£
00S
0Sé
0S£
LETA
00ST
12430p
aseyd
ej
ap
(T31)
I
euuonIpuos
SAQAIU3O-BJUI8S
|
E£TOZ
HHHHHHIHH
L
000
8
SDUELL
-PSP]
SP
LONEINEPY
14509
AAIIAIN39
3LNIVS
33
|
QT£LE0€T
OSLE
_—
=
005
00
_
oos
os
[os
0S£
oz
s
.
h
|
soupopaseude]
srgmaun-aiures|
€£=0Z
HHHHHHHEH
|
L
000
6
3p
(41)
au)
sypues]
-21834
2p
uoneinersou
T4509
3AIAGN19
JLNIYS
103
|
ax22E0fT
o
0
(NEA
dApUaIULO-QIUIES
£=07
HHHHHHAHE
s
000
£T
aseud)
(81Mm/N2010S
22edsa
ua
[a1SNpUI
T4509
JAGIAIN39
3LNIVS
103
|
QY'LeE0Et
—
_
.
E
CC
|
_
_}_s5edsa
un,p
uoneunoysuen
13
uones
D
à
0001
006
006
goST
(uGhdooucs
analausD-nuIes
ETOZ
HHHAMAHHE
y
00$
€
aseUd)
[21n/n2000$
22e
dS2
La
[211snpul
T4509
IAGIAIN39
ZLNIVS
13
|
q3'97€0€T
22edsa
un,p
UoleuH0JSUEN
33
uoNes
000€
os£
0$£
05£
0s£
0
{xnenel
aseud)
sauoueu
xnap
29ALLÈ1L
€]
2P
JEAPMG
£TOZ
HHHHHEAHE
|
L
005
4
U
S255Ep
xN2P
2P
2/32
SUN,P
LONINNSUOD
80+12
NIVANVYA
31
15509v1
LHNODVAVIA
Id
|
101
|
Q3'OEEDET
00ST
_
00$
[oo
005
OST
|
DRE
{uondauos
2piquueiL
e1 ap
Yen
puÂs
|
ETOZ
HHHHHHHER
L
00
€
aseud)
sassep
xnap
2p
aun,p
uondsuo)
80+32
NIVAINVYA
31
3550451
LHNODVAVTIA
IH
|
303
|
Q3'62E0ET
0
0
sisIPAne3g-u2-2}191J91d
gUBIS
uoN
L
006
+
j8su0>
np
21/85
e] 2p
UONEIIQEUTU
96t09
SISIVANYI9
N3
2LLIJINHIId
303
|
ax'oL£oEt
0
—
000
£
pnspno
£TOZ
HHHHHHAIEE
|
L
008
6
2111PW)
SJ[SANOU
aUN,p
UOHDNASUOT
06+09
71n3an0
303
|
d3'STODET
0
006
sauisiene]
£TOZ
HHHAHHAE
di
00S
TT
211802
19d
€S£O9
SANISH3AVI
3a3
|
ai'STEOCT
Je
aue102s
adn0.5
np
uoHnAsUoT
00s
005
008
T
00c
2lIeU
e]
2p
UOISLAXS,p
nn
:
£TOZ
HHHHAHAHE
|
L
€
uonedo
|
inod
uondeouos
aseyd
ej
2p
JAINS
9TZ09
sennss3
LINVNIX
LS
ST1NSS3
3031
|
QG3'TBÉOET
0
0
janpe
uoneinejsai
2p
222452,
9p
UONelOIRLUE
uapriures-naqqv
:
STOZ
HHRHHHHHE
3
005
6
49
s1PuTOUOUDASd
ap
ajjes
aun,p
LORINASUO
£0009
N31DN7
LNIVS
3T1IA388v
13
|
03
pLE0ET
ë
9
Louzz
auque2
}3
a1el02SLE
|BND2E
2818
zu
|
TIOZ
HHHHHHSEE
|
1
a19e
3AUSD
un,p
UOHNASUO)
ap
Yefo1d
€€909
ati
3q3
|
GY'ETOOIT
ü
0
juowSuo-2p-1Se2A-JUIES
FIOC
HHHHHHIIH
1
00S
TT
IBUU
€]
2p
JUSLSDEUSUEPY
16509
INOWONOT
30
LSyYVA
LNIVS
303
|
Q31T'T%
0
0
a
2SIBA
ANS
XNBABIL
IEAUEId
PUËIS
UON
L
0Sz
2
10509
TVANIV
Id
103
|
a3'z€002T
0
0
eAuIeId
TTOZ
HHHHHAHAEN
|
L
OST
251163,
41S
xXneAB1L
10509
TVANIY
Id
3d3
|
Q3TE0OZT
0
0
h
In
dpey-arues-tanduo
|
=
=
2TOZ
HHHHHHHHE
1
000
S
HeANO2
SIUUS}
Sp
ANO3
UN,P
UONASUOS
|
Y6E09
3RIVW
11S
113N9N01
303
|
d3's€zoct
0
0
auen-nures-onduo
aUBIS
LON
L
052
8T
See)
SSP
2IIES
v6E09
3RIYN
31S
1ENONOI
303
|
ax'vezoct
{Suodsanu
sxejdu0
np
uonpnusUoT
2
9
mel
ne
negid
nesAnOU
Un p
UORPNNSUO)
72
2SSEP
an
.
roc
si
1
2p
als
u8
Bpe
need
np
LOQeUIOJSUEIL
V6€09
an
3q3
|
Airis
orme
Jermou
ferme
Jeracss
feranoe
[erunt
[era
[ermeu
[ere
[ere
[era
|étaue
|uroz
|
meugs
|
7
3
LA
a
OAN3,a
pej
°
ainjeu3}s
|
LNLYLS
LNVINOUI
‘dn
H3ILLNYHI
3UNLYN
IA1D3103
SILALL37102
02
d1
'
PARUN
[ep sea
PAL
234
a
= 95 9TOZ/TT/EZ
0
0
IVN
go
>U2
UONEJUSUI|R,P
HOAIS
TTOZ
HHHHRHRHE
L
000
0£
[NO]
INO
|
SiueWeuouelq
002
2p
SHULIOJUOS
US
SIL
|
80+394°2
W94v
WOAIS
1V4
|
VA6tIOZT
=
—
1
A1
2
asudoy
-
319804
nes
Uo
VOGUE
Y
0
0
(l
v
l
se
|
p feunwWo>Jequt
3831pUAS
ajqaod
nes
us
UO]EJUaLLI|E
P
°
ll
4
s
ITOZ
HHHHHHHHE
L
000
€
Li
no
SUOHEIIEMUI
SSP
UOHEIQEUEU
80+195'27
11nQ30nv38
315
1V4
|
NS'64TOTT
5
0
un
|SIANOY
€
SUIOSO
Sn
P [eunWIWODISJUI
1821PUAS
£TOZ
HHHHHHHHE
L
000
9
vs
4
SUS/JED
any
NES
2p
JUSLWSUOIUSU
|
80+195'7
INSONIA
LS
439Nv.Q
3IS
1V41
|
VATSTOET
__-
:
_
1
hhl
:
{|
—
|
|
-ajgeod
nes
US
UONEJUSLLUI|y
0
0
:
TV
‘gw0ja
P IPUNWWO31SqUI
Je2/pUAS
=
TTO7
HEHHAAAEE
|
L
00S
2T
|TIO|
NO
|
SeIURIQ
(62
2p
AYLLOJUOS
US
SIL |
80+195'7
53940129
LS
ATIN
dAvIs
1V4
|
VATSTORT
3A
0 asuday
-a1qe10d
nes
ue
LOReURUrY
0
0
LA
quwo,a
je1od
ne3,p
2}xIUu
JE21PUAS
TTOZ
HHHHHHHHA
L
000
Z
[NO|INO
|
SUeURAAQULIQ
OT
8P
JILIOJUOD
Ve
SSILU
|
80+3z
ATI3HL
N3
3431SSI08V1
davis
141
|
VA'ZSTOZT
[
Jp.
1
|
|
3A
Je
25009
-
2198104
neo
Us
UOneUauIIy
_
»
0
0
v
p
jeunWuo3ajui
Je2ipUAS|
zTOT
HAHHHHHHE
|
L
000
0€
|NO|1INO
FOUISHMET
9P
AUDI
PIOTIEY
80+395'7
ANN3ISIVANYIE
0199,
30
VIS
1V4
|
VA'SSTOZT
A
0
000
Li
NP
ST
-WU
DOC
See
US
SjqeT00
P Jeunwwo213ju)
e21pUAS
ETOZ
HHBHHHHHE
1
000
6
[TO
nes,p
nessai
Np
JUUSWISDOQUSY
-ENbEA
|
80+395°7
GBYTILL
ATIIS
S39HNOS
IS
1v4
|
VA
S9E0ET
|
Ï
|
|
_
|
[34
dUSPOH
32
PLelILL
AIS
2P
SaUNUIUOT
0
0
——"f"À
309
80
38
XNPOUANIO
Sp
JUAUOTPEOX]
1snf-UJeS-InS-915531d
27
_
=
——
—
14;
—
TIOZ
HHRAHHHNH
L
000
+
4
INO
-quojd
ue
sislnared
sueLiauoueiq
tLEO9
ASN£
LNIVS
ANS
43155314
31
1V3
|
VA6ETOZT
=
2P
ANULOjUOD
LU
2SAU
}2
2SUÉTY
Le
J
0
9
a
A
M
NON
SIPUSDUI
319)
DP
LOS
72
Hepniaues-alhoqqv
:
£TOE
RHHHHHHHE
L
di
OI
saJeui
2p
UONEN]IQEUSY
-
AIPUSQUI
2$U8/20
€0009
N31901
LNIVS
3111A389v
1vV3
|
VJOSEOUET
5
Et
à
+
+
à
:
—
———
|
——
—
-
=
ü
:
TT
_—
‘iüawoinoja)
2p
591500
op
aueuusssIuIeSSe,p
13
nE2,p
1E21PUAS|
9TO£
HHHHRHHHH
3
0S£
SE
sap
SH
Nue
juauis}ie1}
p
uofe1od1ouI
NOW9NOT
10
LSvvA
LS
‘31418431
30
WOAÏ
3%
|3av'2ZEDOT
NH
HtHtt
Là
AUDLWDESIUIESEE
p
XNEDSD
59P
UONCUIIQRUIN
0
0
9TOC
HAHEHAHHH
3
000
0€
JN81J02
}UaWSSSIUIESSE,p
nes?
np
UONeSIje31|
2009
2ne|8H-us-quouiny
31LV1VH
N3
INOWNVY
30v
|30V
tOOOST
été
0
|
di
"li
j
a
0
La
_
pe
_
FT
_
|
1
:
.
À
:
2UBIS
UON
000
+
AueurssIUIRSSE
p
ne2s21
np
UONdSLOD
Sp
L2009
91e|8H-u9-quouny
311Y1VH
N3
INONNVY
10v
|AQV'6VEOST
MHHHEHH
9
ë
anbauiolaiq
?etopeeIf
|
9Toc
HÉHHHENHHA
3
000
€
eun,p
19
2jEunWOD
2]|]8S
2UN,P
UORINASUOT
26703
3NNOQN1IQ
319
|
IW'OTEOOT
HéHHH#HHHHH
0
0
5
sexeuue,p
13
110J0p
IENÉLEN-AIUIS
NON
.
|
Quels
UON
000
/T
un
p
‘afjeuiajeu
ap
2552
aun,p
LONDNASUOD
90709
3LHINOY
VA
3LNIYS
LHNOIDNIM3
303
|
QY'YLEOT
HAE
0
0
Sa|inssz
SHIEUS
€]
2p
UOrrUSIXS,p
°
k
.
STOT
HHHHHHAHA
3
00
$
uonesado,
nod
xneA1}
aseud
e]
ap
lan
9T209
LINVNIS
LNIYS
STINSSI
301
|
QYOSEOST
ét
_#
0
|
]
|
:
’
0
L
Tr
]
Audios
SH
Ej
€ VOSUS
aunp
sahnssz
TT
TT
——
9to2
HHHHHHHHH
2
Osez
12
neaid
un,p
uonanssuosal
/
uonI|ou»p
91209
LIAVANIY
LNIVS
S3TINSS3
303
|
QTPSEOIT
hé
|
2p
vonesad0,
inod
xneAel)
oseud
2]
ap
(ANS
9
0
uondasuos
sseud
pnojulasyT
|
9T07
HHHHHHAHH
3
OS£v
=JANOIUIASUD
2p
SUIEUL
ej
2p
LONEULIOJSUEIL
9ÿT09
LHNODNIAIHI
3q3
|
QA'OLEOST
MH
=
——
——
RTE
TF
=
——
0
—
RE
T——+—
=
—_——
dempou
penaunojl
—_—
I
TR
|
9TOC
HAHHHRHHE
3
OST
IT
ue
255e/>
aUNn,P
21033
aun,p
UolHniJsu03
2740]
TVAINYNOI
303
|
Q1'9TEOOT
Jenna
ap
vonesdo
1nod
xnenes}
25eud
€
op
JAINS
0
0
20$-a/-1nallE8
auêis
uoN
0S£
ST
slueq
qui85
251183,
2p
Anœyp
np
uouei|iqeusu
|
0+009
20S
11
1N1711v8
3q3
|
QA'80TO9T
pnatenante
|
0
_
a
D
|
]
Î
OT
IF
ET
TE
|
[oo
U
LL
ee
|
dieu
yo
ajUnuos
xL12
assopue]g
|
|
9T0C
LRRHRRLES
3
00693
ua
#[039,]
op
affes-ne?1d-auleiu
2[qL2sU,
64009
1SSO12N
714
303
|
Q3'LTOO9T
fées
-
|
1
|
h
Il
»p
uonewsojsuts
19
1uMua
Se
uaueTry
0
0
nl
um
Ro
Ten
Ters
à
SA
Salinss3
TT
cet
Etre
_
LIEU
E|
#p
UOISUNXS,p
;
,
JUAIS
UON
S
000
OT
uonesedo.]
Anod
xneren
2seud
ej
ap
{ANS
91209
LINYAIY
LNIYS
STUNSSI
31
|
Q3'ITO09T
states
0
0
1
À
TT
L
ee
—
||
—
Th
—
RE
—
——
9T0C
HRHHHHHHH
3
LETÆ
KA
9116[09$
}UEINE)S91
UN,p
UONANIASUOD
T4505
2A9lAUSD-aUIES
3ASAIN39
31NIYS
303
|
Q3'STOO9T
fstataneume
0
0
#3
STOZ
HHHHHHHH
s
OSC
+
2S1É9,
2p
21NH8AN0)
E|
2P
UO2JS4
O0tt09
343
104
|
G3'9LEOST
Itééeemanene
oszz
|oos
‘
os£
005
005
TT
=
1
0
—
:
F
LE
_
.
_
STOC
HRHHHHHHH
3
0SZ
02
2J12[NPOLLU
Us
31033
aun,p
LOSNASU0T
€2009
Aay
ASYY
303
|
QY'OVEOST
Iétmmme
OST
00
054
00$
0
STOZ
HHHHHHHHE
L
OST
aweQ
a10N
»1|89,]
8P
UONEINEISI
XNEALIL
€vzo9
sa[josenbno
S311041NDN04
303
{|
QY'ISTOST
tement
OSEE
ous
00
052
0
ET
ansL2eS
e]
ap
21mJ2AnOD
HODANEH-SHNOIUEPEH
|
STOZ
HHHHHHHHE
L
£Q
el
ap
38
sidosuen
sap
uoheunersel
ap
XneneiL
28709
#3H2019
1NVH
31
LHNODNYAVH
303
|
C1'6LPO0ST
AAA
000€
054
00S
00S
00$
(172
0
aue|npoui
JEAIUINO4
STOc
HHHHAHAHE
IL
005
+
u3
25SEp
aun,p
‘81093
aUN,p
UOIJ)N1ISUO)
2p
trz09
1VAINYNO1
303
|
GTS8LO0ST
ltuenMtenE
ni
_
1h
il
[A
HR
[AL
_
1
HALL!
vone19d0
inod
uondHUOS
»eU
€
ap
ANS
(0:72
0S£
0
35183
slog-a/-Assiog
=
——
L
STO£
ÉHHHBHHHE
3
OSLE
ap
22muannos
el
ap
ansed
aun,p
LONaJay
08009
SIO4
31
ASSIOR
33
|
d3'/bO0ST
IMéMaEnn
stozlmolst-2sp
[st-nou
[str-po
[stades
|st-noe
[otqnf
fstunf
[Ste
[érune
[étaeu
[étngy
|
St-auef
|
btoz
|
meute
it
[VA
at
IOAN3,Q
bei
ep
seuuy
o1meuñls
|
1N1Y1S
LNYLNOUM
4x
‘dn
B3ILNYHI
3ENLYN
A1D3109
SALIALD3T109
O3
di
1 Us
s
ep
1eq
233
gi
tee
y kid
96 31OZ/TT/E7
a
0
Ÿ
ALepequOn
€
251103,
jeod
ne3,p
a1xiu
Je puAs|
£TOZ
HHHHAHHHE
L
0007
|nO!
no
|
2P
eng
-WU
€9
2eueIP
QHad
ne
NnESSAI
80+17
722LNON
NQ
S394N0S
53Q
AVIS
1vV4
|
v14E000T
:
nn
—
[34
np
voisupe
-219810
NES
LS
LOEB
0
0
un
£ ZaUg
np
any
NÉS
ND
}USUWEDNO
US)
p leunuuLoDisjul
1e2/PUAS
|
ETOC
HAHHHHHAH
L
00
£
vs
Ino|
©
jueuepedeq
-Spueuilio)
8p
suoq
80+39S'7
31LOW
1
3S1IN2
3Q
3VIS
1V4
|
VAEEOOET
2 SaLp:e
4]
-2198106
neo
Le
UONEIUELUNY
5
ä
v
un
380
VOUIUOg
39
PiPjILL
BD
MEQUEL,
SH
p jeunumiononu
1e2IpUAS
ITOZ
HHHHHHHHE
1
000
Se
|r10}
INO
|
2 due
WW
00€
2MeLLeIp
uoñesiIBUe
E|
8P
80+195"2
QYVTILL
AVIS
S334N0S
IS
14
|
V3
V8TOTT
JA
AaiLodeuey
mQeI0d
nes
Le
LOELSUUI
NY
0
CI
0
_
=
—
WE
|
saine
ans
RISSajg
np
HONSSSY
P
leunwwossaqul
enpuAS
_
_
TUZ
aumaesaua
|
L
000
st
Inolinol
-aneumauies
sainssa,p
26edwod
ep
80+395'7
LINVNTY
LS
SAUNSS3
SIDHNOS
IS
|
1W4
|
VAZ6TOTT
3A
uoñexs
uOsIer]
2192106
neo
US
LOI
Y
ë
ü
Ÿ
juies
€
aug
2p
108
np
2SSEOLU]
-LULU
p IEUnWIO3JaqUI
VEN
pUAS
TT3
HARHHHHHE
L
000€
no!
no
|
OST
ewep
us
nessai
np
lualenOJUSu
80+195'7
QuyTILL
ATIIS
3Q
S394N0OS
IS
1v41
|
V30S007T
3A
-aqe0d
neo
U2
UOREUSLNY
0
.
_
o
|
D
IVN
DAQUeIp
GAHg
Ua
neasai
np
AUBLLE0O
US
dusas
:
:
TTIZ
HHHHHHHEH
L
000
z
INolinol
3
jueus2eldsa
2SIO.I
SP
+0909
AN9IdW3S
1V4
|
V1S9702T
AI
(eg
eue)
-HqeIOd
NES
US
LOREUSLI|Y
0
0
Ÿ
AWeOlueT
€
ai69)
6j
3p
p IeUnWo
Jeu
JEMPUAS
2107
HHHHHHHHH
L
00
t
|r1O!
NO
|
ana
-WU
(OT
eeuueIp
US
JUSLSDIONUEY
80+195'7
SATTUARIVA
FHONY
LS
3S
1vVA
|
v1922zocT
3A
-#qe0d
nee
US LONEUSUY,
1.
=
5
LL
—
H
=
=
_
—
IN
-
3
AoBInOg
s2p
any
_
|
p eunWWoSJaqu
JeNpUÂS
|
2TOZ
HHHHHAHE
L
000
€
ni
no
|
ajqeod
neap
NEA
NP
AUBWISIOQUEN
80+195'7
SIVNNOAON
153,1
3Q
25
1v4
|
V39EZ0ZT
0
0
A:
noBUDINT
ug
e|
ap
xnea
op
1EIPUAS
2TOZ
HHHHHAHHE
|
L
005€
Inolimo!l
e xnarg
ang
-neosas
9p
JUSLeIOQUEU
80+195'7
3H9349
35
1V4
|
VISZZO0T
JA
-nawod
nes
Le
VOGEIWeUNY
-
h
0
L
=
°
_
L
vl
_
De}
|
ug
€]
ap
xneo
5p
LEMPUAS
TTO7
HHHHAHEEE
|
L
000
£
[nel
1no
le ineuaurug
any
-neosai
sp
Juewianioqusy
80+195"7
3H9349
35
1vV4
|
vi'vzzoct
ZA
-21qe10d
nee
US
VOREILELUMY
0
0
un
lINaIg
ASOIL
€
TE
NU
EF
SNOS
S39S
A
p leunwUO
au
JEDIPUAS
tIOZ
HHHHHAHEH
L
00S
z
vs
In
|
Sep
Juaus|jeAnouSY
-SPUELILLOS
3P
SUOQ
80+195'7
ALLON
ÿ1
3SIN9
3Q
3vS
1V4
|
VA
£bTOZT
€ SApDiE
-
HQPIOd
NES
US
VOREIUUINY
E
0
L
0
T
=
un
“LXU
D
ME
EU
QUS
JE
SHAUAUMOOS
p JEunwLODJSqUI
ES
pUÂS
uñIs
ON
L
000
ST
INO
|
1OMSSSI
UNn,p
UORNNSUO]
-SNOW
EI
SIND
8g+395'7
3LIOW
V1
3SIN9
39
3vS
1v4
|
V38E0027
vs
2p
aunwuWuo
-sjgejod
ne>
U2
VONEUALINY
0
0
v
7
SUIS
5dD
SE
49
JOUE
lp
a{dusi-2}
AA
BUAIS
UON
nl
005
+
|r1o!
no
|
2nu
‘SBnou
XI019
e1
2p
SnY
AUEWISNIOQUEU
/0€09
JIdHAL
37
AUAI
1v4
|
v39E007T
3A
-3jge10d
neS
US
UONEJUEUUl
y
0
0
u
Aauo9
TI0Z
HHHHHHHHE
L
000
Z
ons
amy
Re
ep
re
-
A
65209
AUAN3O
1v4
vVATT
tt
0
0
IVN
aeuesye
AIAU99
TTO2
HÉHHHHHHE
L
00$
+
|NOFINO
auoz
ann}
e]
NOM
8SS
Qu
XNSSRU
65209
AYAN3O
1vV4
|
VA SOEOZT
:
—
Al
539
UOISUBXZ
-S32SN
XNES
19
94210
NE
—
—
1}
_
0
L
—
o
h
N
(82ZS
OH)
UOAON
sp
an
79
AIAU3D
TIOZ
ateaaaana
|
L
000€
lu
(ess
ay)
2ledpuud
any
-sajelanjd
xne2,P
65709
AYANIO
1V3
|
VA9S20TT
essai
2p
OLLOUOJUTY
-Sajeianid
xNES
0
0
319
2puels
ROUV
?S
any
21984
‘aUOUY
:S
pue:
TTO7
HHHHHHHIE
L
0Sé
OT
ÿ
1nO
|
any
pue:
‘esi|6,
2p
2ny
AUELLEDIOQUEU
cyz09
TALSVONVE
1v4
|
VATT'6T
-2198304
nes
US
VONEUEUNY
0
"
0
+
319
oJessid
alle)
any
15
SAUS)
MP
SSSEUUIT
ndgunt-
Aube
——
—
TTOZ
amant
|
L
0068
|,
[NON
‘AUBES)
9p
any
“TRIRUDIN
NY
AUALLSDIOQUEU)
50709
3143
YNS
ANOVUI
1v41
|
vrE820IT
LaUDUeN]
au
2142104
ne2
US
UONPJUSLUI|y
0
0
N
HOUR)
€
AUS)
Linoouinsy
PUBS
UON
L
00S
€
NON|
2P
eny
-uauge
US
UOISUS]}
2s$2q
NnESSel
|
9109
LRNODNIAIHO
1v4
|
VASSZOIT
374
np
AUaWIS)JOJUSY
-2|PJNJ
UOIEJUPS|3
0
L
=
a
En
LE
SIv
11
PS
NP
SX
$
NESIEUT
sang
=——
—
L
EL
TTOZ
HHHHHHMAH
L
006€
JAN
|
InO
|
np
ang
-nessou
np
1USLUSSOJUSY
-S[INE
|
STT09
531109
1v41
|
vV40bZ0TT
vN
ep
aunuluo)
-ajgeqod
nes
us
UONeAUeUUIY
o
o
v
Jp
I
RAY
P jeunuiuosaqut
1e
puÂs|
guäls
uoN
S
0000
|110
|
ino
|
‘quoid
siusweupueiq
OOOT
3p
SHHOJUoS
Le
|
843067
INNAISIVANYIA
0199v,1
30
AVIS
TVA
|
VA'OEZOZT
JA
as{L
3
as1doy
-a[qe]Od
nea
us
UOI}e}UaUII|y
0
0
11
uouBONUON
2P
,
uoN
op
Xnea
sap
122/PUAS
TIOZ
CÉCÉTETET
s
067
|
NON
|
eoieus
ne
quawsSues
ap
je201
un,p
uones1D
80+195°7
NON9OTENOW
35
1V3
|
VA'£TOOTT
0
000
Ÿ
quojd
sJualLaupuriq
OEE
2P
21!U1OjU02
US
h
Hg
EI
2P
XNES
SEP
HPUAS
2T0Z
HAHHHUHEE
|
L
006
2T
x
INO
|
su
39
asudey
-ajgejod
neo
ue
uonequeuuy
80+1957
3H2349
35
1v4
|
v40STO2T
:
9
Ÿ
n
-
Aojidaquo
AoKdqaLon
L
TIOZ
HAHHHHHHN
L
000
9
Da
In
nu
aaeod
nes
,
€Eto9
AOTTIdALNOW
1vV4
|
VS'ERTOIT
0
9
nel)
je unpn
unpno)
aoe
[ame]
1
|oooor
[M
}inol..
oser
ommodneoue
conaueuy|
10
ANaNOD
14
| vavzoët
0
000€
N
“a061le9]
2p
LieLENOS
Lo 26
-XNA
unpnoy
1
D
_
TIOZ
HHHAHHHHE
L
000
OT
an
NON!
3p
3
saLIPg
Sep
any
‘UOISUS]
255eq
NnE3591|
ESTOI
NNnanoa
1v4
|
VAELZOZT
np
LIe1RNOS
US
SSL
79
AUSLLENIOJUOY
|
0
000
€
Un
ME
AÏFOIL
# STRESS
id
NT
VF
p jeunuuoiaqu
1e3pUAS
vTo?
HHHHEHAEE
LL
000
€
Ino
|
2ny
nessgs
np
AuauIe2JOJUSU
-SPUELLLOS
BP
|
2043967
ALLOW
\1
3SIN2
3Q
3vS
1v4
|
VA6STObT
vs
suog
8
SaU4EN
-21q830d
nes
US
UONeJUSUIY
0
000
€
—
Un
_
EMA
ANOIL
E VIQUS
pieunuwoiaqui}epuÂs|
=
vTOZ
HAHAHHAHE
L
000
€
Ino
|
210A
neosas
np
jueuie2Joquey
-SpUeuOS
SP
|
2043967
ALLON
V1
3S1N2
30
3vS
14
|
VA'8STObT
vs
suoq
e SaU3JeW
-[q210d
nes
US
UONEJUaLUIf
y
grociemorlstosp
fstraou
[gr-po
[sraides
[syanoe
[stunt
[St-unf
[ste
[stane
|sr-sieu
|éTungs
ST-AUE!
|
DTOZ
|
imyeus
à
[VU
31
IOAN3A
pes
:
=.
aumeuñis
| 1NLVIS
LNYINO
sal
4
HALLNYHD
3HNLEVN
AlL33103
SILIAILDITIOD
o)
di
°
_
31va
ap
aieg
234
ai
97 9L0/TI/EZ
a
006
+
2IFPLULL
L9
2RISSI0Q€7
€
AUEPEN
jexod
nea,p
aprui
ei
puÂs|
£TCZ
HHHHHHAHE
L
008
+
any
UOLWBDIOQUEY
-
ETOZ/EOU
SPUEULIOD
80+17
ATIHL
N3
3431SSI04
V1
davis
1V4
|
VA'LIPOET
2p
UOg
:
a1ge)od
neo
Us
LONEAUUY
=
û
=
1v
"YNOD
I
104
Ne
SUIpJeT
59
UILONUT
:
P lEUnLILOSJajU|
JeMpUAS
|
ETC?
HHHAHHHHE
n
006
z
{ro
no
| son
sasienip
suep
ajge1od
nes,p
nesssi
np
80+195'7
S39%029
15
ATIN
davis
1V4
|
VA29E0ET
3A
LOISUOYS
-SADAQUDE)
AUIES
2P
AUOT
0
0
un
S30)00)
anUSAY
-LA
OST
2URIP
p IEUnWLOS1a}UI
JeMpUAs
ETC
HHHHHHHAN
L
008
+
yS
INO
|
us
aigeod
nes,p
nessoi
np
IUSLUSDIOQUSY
80+396"7
HIA27138
SISSTId
31
‘235
31
AN9Y1
d2W
141
|
VA99EOET
-AlASHeB
SISS2I4
NP
SSUNLLLOD
0
a
0
L
"|
Ni
|
.
UIHOA
NEA
P JeUNWWOSIS}UI
JE21PUAS
£TOZ
HAHHAHHN
s
0007
|
no
|
eww
007
anewelp
ua
ajgeqod
nes,p
neasas
80+196"'7
SIOVVA
N3
TINANOB
30
d1vIS
TVA
|
VA89É0ET
np
aBepnog
-Sam
€]
AOUSSIS
PP
SUNLLLIOT
0
00$
2
v
ZeU
2pUeIL
-SOURIS)
jeod
nes,p
2)
1EMpUAS
ETOZ
HAHHEHHHE
L
0006
no!
no!
el
Anof
ap
neeuueH
SUIEUON
Sa
JUOLINESA
80+17
TADLNON
NQ
S324N0S
530
AVIS
1V4
|
VATGEOET
:
34|
2p
uno)
-
Dige10d
nes
LS
LONEUUITY
oo
0
9
N
2e2IPUÂAS
np
SSUNWIOD
SSJSAIP
JNS
S2JEU
2P
,
à
€TOZ
HAHAHEHHEH
1
000
S
1H
100
|
honezi
39
juowaseupwuv
-apuaoul
2su2j2Q
80+395'2
Anoç
ap
xnes
s2p
JE2/puAs
3113HL
SNOS
ANOT
35
1V3
|
VAL8E0ET
b
9
sd
T8T
NY
el Ans
RAD
PHE
OTOZ
HHHHHHHHE
L
000
OT
nt
InO
OST
aUEIP
ue
neSSau
NP
JUBLISDIOJUEY
9£909
NYALYHO
TL
1V3
|
vioTbs
0
0
‘nes)
2yeAQ
2]
2p
WONS
ttOZ
HHHHHHAHE
L
00
T
ve
Ino
|
_layer
RUE
re
80+394°7
3LL3AIQ
1
3Q
WOAIS
1vV4
|
vi'8ezoct
:
0
yn
e
eu
Up
any
ww
‘nea)
3YoAIQ
e|
3P
NOAIS:
tT0Z
HAHHHHHIEH
L
006
S
vs
InO
|
OST
aewelp
ue
nessai
NP
AUAWSTOUSY
80+19'7
ILL3AIQ
y1
3Q
WOAIS
1v1
|
v4600027T
202100
nes
ue
LORS
=
0
yn
YNOUEDAUUET
‘n82)
ayoAIQ
e]
2P
NONIS
TTOZ
HAHHÉHHHH
L
000
+
vS
INO
e
21èLUeg
SNS
-
LU
09
21SULEIP
80+194'7
ALL3AIQ
v1
3Q
WOAIS
1V4
|
WJ69TOTT
Ua
nees3
np
268PNn0Q
}
UOISUSpS
0
0
v
DID1209
US
5200285
2P
JUSWSONOS
UNP
p lEunwwopJaquI
1E2IpUAS
|
TI
aesaaana
|
1
000$
Înolino|
uoness
-
uso
js
Aeipnos
np
æsudas
80+390°7
AY48
N3
SNO
3IS
1V4
|
vi'0Eo0T
E
:
D
3A
_2P
LORES
-3198304
nee
US
LOREUAUUINY
LL
:
:
:
0
(e]
v
uondaouo>
p eunwwopJaiuI
je PAS
tT22
ananas
|
1
000
+
A
INO
|
Sseug
-HORS
S1ANED,p
SSUYEUL
ANS
80+19%'2
AYa8
Na
SNO
3IS
1V4
|
VA
BTOOLT
5
0
yn
Le
IUIES
ASE
P leunWWo31ouI
JMPUÂAS
TIDC
HHaHH#HEE
|
L
000
6
vs
ol
eneouewa
sebioss
any
neësou
SP
80+195'7
AANQ
13
LN3ONIA
LS
4391,
315
1vV4
|
VA'T6TOTI
=
v
1uaWOOJUaY
2198100
nes
US
ONE]
_
L
ë
0
L
p IeunwLLiop1aqul
Je2ipuAS
TLO7
HHHHHHHHE
L
000
+
ET
INO
5
Da
NE
ee
80+195'7
5394039
LS
ATIN
dAvIS
1V4
|
V406TOTT
0
0
Y
Alopuy
jeod
ne5,p
2Miiu
Ye (pUAS
TTOZ
HHHHHHHHE
L
000$
Ino!
no
|
e
sallleoN
2p
sny
nesssi
np
USWSNOUEN
80+17
ITI3HL
N3
3431551081
dAvis
1v4
|
V4ObO07T
3A
-31ge10d
nes
Ua
UONEUALUIY
a
—
L
0
———
IV
7
BAGIAQUSD
SJUIES
E 92021905]
p [eunwwosiaqui
3e2/PUAS
—
TIOZ
HHHAHAHHE
L
000€
|rO|INO
2p
any
ne2$91
Sp
JUSLUET10JUEY
80+19S'7
S19%039
LS
ATINA
daVIS
1v4
|
v4S6707T
3A
-nae)0d
n69
US
VONEILELUINY
0
0
Y
SAHASUSD
QUIES
p leunwuosiaqul
eo
puÂs
2102
HHAHHHHAE
L
oosg
|nolinol!
eiueayi
ap
any
nessai
Sp
lUSLLSDIOQUSY
80+195'7
5394019
1S
ATIN.Q
daVIS
1V4
|
V1v6202T
3A
-aigeod
neo
US
LOREIEUIY
0
_
_
j
0
v
DADAQURO
JUIES
p jeunwwos1aqui
1e2ipuAG
_
2TOc
HHHHHHHHH
L
005€
nolmo|
e3neuss
any
neesai
8p
leWeOUEU
80+195'7
S39%039
LS
ATIN.Q
daVIs
1V4
|
VAE6ZOZT
3A
-108104
neo
US
VONEILAUUIY
0
0
v
L'ALS
7
VD
SEUL]
29
SHUCIUDIA
Pp leunwiuyomau
JrIpUAS
ETOZ
HHHAHEUE
LL
000
€
|110|INO
e|
ap
any
NESSpi
2p
JUS
IOQUEN
80+395'7
S394029
LNIvS
ATINQ
davis
TVA
|
VASZO0ET
3A
:agejod
nes
Ua
LONEAUAULI|Y
0
0
=
v
+
SO)
15
ANT
E
p IEUnWWLoDqUI
epuÂS|
—
€=02
manu
|
1
0009
|nol
no
|
2B221A
el
2p
any
nessai
ep
ALSLIBMOIUSY
8043967
5394019
LNIVS
ATIN.Q
d3v1S
1V4
|
VAYeODET
3A
:ajqéiod
nes
ue
uOnEJUeUUY
0
0
v
QUE)
#5
AIN]
PleunwwopsoquI
JENpuÂS
E£TOZ
HAHAHHHHE
L
0005
Inolino!
2
siuss
ap
any
neasai
8p
JUBWBSIOUSU
g0+196'7
5394039
LNIYS
ATINQ
dAvis
1vV4
|
VAEZO0ET
3A
:ajqeod
nes
ua
UONPJUSLUI|Y
5
û
7%
=XN89H07
2D
AMNEQLÉH
-1N20DHAB)
p leunwoDoqUI
Je HPUAS
=
Te
…
TTO
HHHHAHEE
1
006
S
|I1O|INO
ap
2)10Y
nes
NP
IUELIETIOQUEA
80+195'7
NvyWni
LS
S111NS5S3,Q
S324N0S
S3Q
d2w
1V4
|
VI6E002T
3A
-22300
nee
US
LONEILEUUIFY
0
o
v
21
9
SSUOB
2p
VONCES
Ej
AUS
LOST]
P
leUnwwopJa}UI
1E3PUAS
ZtOZ
HHHHHHHHE
L
000
2T
110}
INO
sdueu)
53
218
JUIES
2P
SUNUUOS
80+395'7
SdWVHD
S3
34431d
LNIYS
3Q
daviS
|
14
|
WATBZOTT
2A
ajgeod
neo
ue
uoneuaully
5
"0
=
Ÿ
SaSINp
SUEP
QUUO|O
SILSLEUUe1Q
P IPUNWLIODISUI
JENPUAS|
|
L
TTOZ
HAHHAHHHE
1
006€
|nO|INO
06
2p
SHULOJUOD
US
SILU
33
21e
80+395'7
090%)
31
3Q
davis
1V4
|
viTT'ez
3A
2p
xMLAC1]
-2qe10d
nes
Ua
voqeJuatu
||
0
0
Ÿ
P (EUNWWOD1SJUI
JEDIPUAS
SUBIS
UON
L
0009
|n1O|
NO
IA
€]
SHL
€ S210$!
80+195'2
NVALYHO
PL
30
NOID3Y
V1
1Q
daviS|
14
|
VA89TOTT
3A
xneaueuy
Sap
1nod
neS253)
2P
UOISUSPS
°
0
0
a
=
un
“20
Said
597
UILA)
n258)
np
20EPN0E
p JeunWWoD
eu
JEMPUAS
°
TIOZ
HHHHHHHIH
ll
000
S
vs
InO
siog
xne
uEef
JUIES
2p
eUNLLOT)
80+195°7
JVANZIYON
‘SIO
TVA
N3
TINAINNOG
ans
1V3
|
v4800077
egejod
nes
us
vOoneuau
ô
0
yn
S9SANIP
NS
QUO
SILeURADUEIQ
P IeunLLILLOD
19
UI
EM
PUAS
TT0c
HHHHHHHHH
L
000
£
vs
InO
08
ep
3/ULOJUOD
US
2511
}3
2SL1dEY
80+395°2
IVANAIION
‘SIOTVA
N3
TINANNOB
d3vI4
1v4
|
VA
L0007T
adeod
nes
La
UONEAu)|y
0
=
|
o
VI.
UenoliiÀ
1e10d
ne,p
8
JEPUAS
TT
—
ZTOZ
HHHHHAHHR
L
0os9
Inolino!
e
any
apuelo
nessai
np
juaue210JUSy
80+32
722LNOW
nq
S394N0S
S3Q
2v1S
1v4
|
VI82ZOCT
2A
-#qe10d
NE
LUE
LONEIUAUY
crozmolsroep
fsrnou
Îsrpo
[stades
[stanoe
|cpunf
|st-unf
|stieu
[érane
[ST-sieu
ST-9
|
St-auel
|
ÿroz
ainqeusis
#
a
vAL
TZ
IOAN3,a
pei
h
pet
sineuñls
|
1NLYLS
LNy1
DRE
‘an
VAUNVYHO
3UNLYN
W19H109
SILIAILDIT102
0)
di
31va
=
op
21eq
234
ai
98 9TOZ/TT/E7
0
000
Z
:
aunuuoD
e/
Jns
UO1PSJO1JOSPIA
£TOZ
HHHAHHAHE
L
00
Z
ap
aL8ISÉS
Un,p
2981
U2
SSI
£2009
Ass
ASUY
O94
|
WT'6EEOET
0
—
0
|
AusaniuL
ne
£TOZ
HÉHHHAHHE
L
OST
eunuuos
67909
ANAAIHL
rt
|
1"
8000€T
Et
1nS
109293020214
SUN,p
228Id
US
SSIN
0
0
oibyy-s9piseenAuIes
ETCT
Haha
|
L
000
T
eunuyo)
96699
OTIAN
531
LSYVA
LNIYS
1
|
re0eozt
é
ns
VOMBOICOBPA
aUNn,p
22ejd
Le
SSI
0
|
0
divessingAnuD
—
Eu
EE
ETCZ
HHHHHEHEE
LL
000
T
eunuLuos
6ÿ109
dNWVISYNO
AUIHI
1
|'IMTDEOCT
ej
ins
VOHOIIOSPIA
BUN.P
20814
US
2SIN
0
0
ASS
IY9218
EI
8p
SS2IIEA
S2P
39
TTCZ
Han
LL
000
T
J0
Siallanesuy
‘|INa1g
2P
SSHSHSUP
g0+19v"2
N&ADD
AT
|
UWTZZZOLT
SaJ
ANS
UOPAOL1dOSPIA
BUNP
22e/É
US
214
0
0
_
.
|
h
a
:
ETCE
HaHatamae
|
1
OST
eunuuos
17009
aneIeH-U9-UOuUnY
|
ALLYIYH
N3
ANOWNY
1
|
AT
LOO0ET
e]
Ans
UOHPa)01do2plA
aUN,p
22€1d
La
2544
0
000
€
CS
AMIUNAL
=ADUUIL
NU
NEVURE
pleunuLoJaquI
Je
puAs
|
PICZ
HHHHAHHIEH
ds
000
€
ne
neasas
NP
JUALUSDIOJUEY
181129
36
AEIPNOD
80+39b"7
AYY8
NA
SNO
31S
1V4
|
V192E0PT
np
sunwuuo)
-a[ge1od
nes
Uo
WOferuelu
pe
0
=
L
005
2
HauUasd
52197
YICe
HAHAHHHHE
L
006
2
sauuei»d
8p
neawet
9pnuJ/
SeuUSIag
SSJ8M
76909
SINN3H
34
S3113M
1V4
|
VISLEOVT
21U0os
LOSsIer]
-M4M)OË
nes
LS
UONEJUaLUI)
y
0
0
auBIs
ON
s
OST
eunuuas
50509
JuLE;VOd
JNYVLNOd
1
|
WT2ZO0ET
e]
Ans
LO39)0ÉOPphM
dun,
p
52e|d
US
aSIN
0
000
€
#IOZ
HHHHHHHHH
L
000
€
18[2L10,|
2
any
neS52J
NP
JU2LUST0jUSY
TOT09
A891q
A9338
1V4
|
VA9SEObT
LU
000€
Aoljapoo
ualn7
any
neos3J
à
p
leunuO
AU!
3
pUAS}
|
vTOZ
HHHHAHAHH
L
000
€
np
uowensoquey
-eg
ua
ASIN)
ap
aunuiwu0)
80+194°2
AYYE
N3
SNO
3IS
1v4
|
VASSEOLT
0
0
:
Said
juies
a|0deu2e7
.
NE
.
+TOZ
HAHHHRHHE
s
005
REDON
5108
ND
EnY
NES
SP
AUMUINOUIU
80+195S'7
pItunuiLOaU)
1e3/PUAG
S39#039
LNIVS
ATINQ
d3VIS
1V1
|
VI
PSEOVT
0
005
S
P feUnWLOTsaqUI
1e
PUAS
quo
SjUeLSU)UR1q
0SZ
2p
SJUauISUUE:q
,
g
k
vroz
|amsmmmn|
1
|
0066
ap
SULIOJUOS
LD
SSI
12 SSUÉSY
80+195°7
S394039
LNIVS
ATIN.A
davIs
1v4
|
vaEsEort
0
_
000
_
_—
"
=
PléunuLOsaUI
JeMpUAst
LL
2AHASU9D
QUES
E SA[IEON
4
vTOZ
HHHHEHAME
|
L
000
+
2p
any
-S2T
QU
NES
2D
WELIOHOQUSY
80+195'7
5394039
LNIYS
ATINA
d3vIS
104
|
VAZSEONT
0002
O00T
00017
0
P
IeunwWWo31a}uI
Je
pUÂS|
vToZ
HAHAHAHEN
ji
000
€
ejqeiod
nea,p
222$
np
a[ElUOWHjEd
LONS2D
80+195'7
AANQ
13
LN3DNIA
LS
#39NV,Q
11S
1V4
|
VATSEOLT
00Sv
=
000€
00ST
0
L
AP
Snÿ
vi
ne
JMPPNOQ
59
VIdELS
p IeunuWLoaqui
je puÂs
|
.
ÿIoz
HHBHANIEH
L
005
+
a1I8ny
ne2sps
np
JU2WIÈDIOQUSY
-AN2ANES
AUIES
80+39S'7
HNIANVYS
LS
SINILNIYS
AVIS
1V4
|
V39PEOTT
2p
puhuAWO]
-21ge104
ne
u>
VOREIUMUY
0
000€
AOUIG3,p
‘nea)
ayenQ
e|
2P
NONS
+TOZ
HHHHHHHHR
L
000
£
ony
ne9SA
NP
JUELLISTJIOQUEN
-HNOIHATP
80+394'7
aALL3AIQ
v1
3Q
WOAIS
1vV4
|
VI61204T
cn
=
|
eunuauon
-S1qe10d
nes
US
UONEJUaLUINY
L
h
0
000
3
ISISPIDA/
DLI21d
25
2NDDUOMELA
.
p JeunLo3saqui
ÉéMpUAS
‘
+TOc
HHHHHHHHE
î
000
9
uos{en)
-HiQ6IOd
nes
La
LOREUAWNY
80+195S'7
AINNAISIYANYIE
01991
30
1vIS
1v4
|
V49020bT
0
0
aus
22S
2]
AUS]
2P
£W
006
2P
JIOMBS2I
np
:
P
2unWWOoJajUI
JEMpUAS
|
aUBIS
UON
006
5
uofeiqeuu
-AUIOË
ne>
ua
UoNEqUEUIY
80+195'7
ATIAINIA
SISSI1d
71
23S
11AN9VI
VIS
|
1v4
|
V1S020tT
0
0008
LL
XNBA
$0P
any
19
$011ES
Sap
NY
-XNÉDAIUEO
UNPROd
|
YIOZ
HHHHHHHHE
L
9
j2
seunpiog
ap
uali>3pi
2p
XNEAEAL
+DO
E9TO9
Nañno>
1V4
|
VAH9TOYT
0
00ST
quoid
sue:
57
2p
21LL1OJUOD
V3
Ainyi-snos-2AnaualIIA
#1
ÿt02
HHÉHAHNE
L
00ST
as1L1
32
2SUday
21am)0d
nes
uo
uoneuauNpy
LZE09
AYNHL
SNOS
JANINATIIA
V1
7V4
|
V4'09TOtT
è
:
auBis
uo
Fe
EU
O2T
2p
SUIS
aun,p
aan
PRENONS
AT
.
UBIS
UON
s
005
u
2siiu
33
uonesijepa
-21puS3U)
102,20
LTE09
AYNHL
SNOS
JANAINATIIA
V1
1V4
|
Vi6200tT
0
0
2188
EU
QUE
2p
SIpUSIU)
SAIS
AUN,P
LONESIEOH
:
BUBIS
UON
S
005
7
=UONYY
5108
np
ag
-DIPURDUI
DEU2J2Q
69009
2134
1V4
|
V3TZO0PT
0
000
p
“dYeio;
ne
DOISSRIOINS
souua)ag-SAld
AA
]
_
1
En
bIOZ
BHHHHHHAE
D
000
Ÿ
3p
ajiun
aun,p
UONe||EJSUI
-22H
E,
26909
SINN1HId
S1T13M
1v4
|
vi0z00vT
2p
voneuauty
-8192108
nes
Lo
VOHEIUAULNY
000€7
000€
000t
000
000%
000$
000v
0
onUPS?
1UUIOCINDS
HNDINEIPAH
-Z,U
107
P IeUnLLLIOS1SqUI
ROIPUAS
ŸTO2
HHRHHHHHE
L
000
EZ
fuesixe
11oR2S24
np
UONEJI|IQEURy
-T.U301
80+39'7
AVY8
N3
SNO
3IS
1V4
|
VAETOODT
:
=
=
sjgeiod
ne2
ua
VOULU
Y
0
005
z
L
_
SeU0IA
59p
904
-WU
P IEUNWUIODISUI
1DPUAS
:
ÿTOZ
HHAHHHHHE
L
00
£
O0T
jeep
Us
ajqeod
nes,p
neesei
NP
80+395'7
NVALYHO
374L
3Q
NOIDAN
Y12Q
dAVIS|
101
|
VISEHOET
IVSLLSSANOUIY
-SOGUIEUT)
RP
DUNLLLOT)
0
000
€
SEA
US
LNOUEUIS
€
S3H0QUN0S
p jeunuILIO3JaqUI
JE
MpUAS
ETOZ
HHHHHAHEH
à
000
€
S2p
any
-NESSP1
2P
JUSLLETIOQUEN
80+195'7
AANQ
13
LN3DNIA
LS
439NV,Q
3IS
1V4
|
VAHebOET
[|
ne
ajqejod
nee
US
LOREUaUny
a
00s
Z
AilANON
e7
8 }3ANOT
jan
ÿ
VOUS
1E10d
neo,p
a1xiuu
}EpuAS
—
ETOZ
HHHHHHHHE
L
00S
&
3
JUAUISTJOQUEY
-ETOZ/ZU
SPUBLILIOD
80+17
JTAHL
N3
3431SS108v1
dAvis
1vV41
|
VASTLOET
2p
UOg
:2148104
nes
US
UOEUEUUI|
y
sroztmaolsroæp
[sraou
feto
[orides
[oranoe
[oppnf
[st-uni
[ormeu
[grue
[ST-sieu
|St-insy
|
st-auei
|
£roz
|
Ssneusis
454
7 |
ai
IDAN3.A
pes
pus
pen
aineuñs
| 1N1v1S
Luvya
D
‘an
U3LLNYH
JHNLYN
IALLD3109
SILIAL331103
o2
di
iv
a
‘
ap
2}eq
234
ai
Veux)
I nié
99 9Toz/11/E7
0
a
P
leUNLWWODIBAUI
JE21PUAS
9TOZ
HHHHHHEEE
4
005
2
quojd
sjuawsysueiq
T/
2u1ojuos
us
80+195'7
AWV.Q
avIS
141
|
V190E097
|nensnenun
|
asiu
ja
aslidey
-2çgeod
nea
ue
uone}uauuiy
(
|
os
I
uleeUL-Ins-jnaiieg
£10Z
HHaaanHEE
|
L
0SzT
sunuuo)
14009
NIVYIHL
UNS
NATIVE
OW
|
1TOT00ET
ey
ans
LON29)0)É0PPIA
BUN,P
22e|d
US
SSI}
o00
0007
0
z
aunuitos
ej ins
gru+-s00
€TOZ
HHHHHHERE
LL
000
uonae1o1dogplA
ap
SW2ISAS
UN,p
22816
US
25
E8+09
AVY8
N3
SNO
O98
|
1TO0VOET
0
h
EL
a
0
=
LL
quos
uolg-SISS2|d
#1)
9TOZ
HHHHHHHI
L
00
€
suaWauDuriq
SZT
UOIAUS,p
AULHIOJUOS
U2
p/E09
NOIHA
SISSAId
31
104
|
VIHIOOOT
hHtt
ash
32
2s1d3y
-2jq210d
ne»
9
UONEJUaULI|Y
0
0
Auon-2/-A2e1L
9tOZ
HHHAHEHHEN
3
006
€
siaIsso1g
sep
any
-2[qe10d
S£909
LNOW
31
AIWVEL
1v4
|
VAETODOT
lit
uou
|
nea,p
neasai
np
uonenouai
39
juoLua2e|dLuoy
0
—
[_
0
ND
HE
NES
TE)
NB
ES
bé
AVIS
PUNIE
P IeUNWALODDIUI
YEN
pUÂS
9TIZ
HHHHHHHAE
|
1
006
€
ejop
any
-e1qejod
n82,p
ne2531
NP
80+195'7
5394039
LNIVS
ATINQ
dAv1S
1V4
|
VI2TO0OT
lenennemn
wi
09
12
LU
(OT
212tueIp
La
}U2W2310RUSNH
0
0
‘nes}
anoalQ
e1
2P
NONS
s192
#auaueane
|
1
005
z
UOAON
ap
any
-
a[qe0d
nes,p
Nneaspl
80+39ÿ'7
ALLIAIQ
V1
3Q
WOAIS
Ava
|
vVAE8eosT
lesaamemes
np
Aua2310ju8Y
-HNOIS2IUL
SP
SUNWOT
0
°
—
a
p {eunwwWoTieu
JEMPUAS
SIDE
HHHHHHMHH
‘
000
9
siofeA
us
Ad919
3p
UONEIUSU]E,]
8P
80+39S'7
AANQ
AN3ONIA
LS
HIONV
31S
T4
|
VA2SEOST
lt
AU3LL32J0JU2Y
-AUSIUIA
1S
13ËnY,P
SUNUWILUOT
00S€
|D0SE
0
dis
P
leunwwoD1eJU
je2IpUÂS|
STOZ
HHHHHHHE
1
006
E
ap
any
12
uIOS
any
-algejod
n82,p
n82521
gg+396'7
LINOAVELNON
NIXIA
N3
ANOYLNON
31S
|
V4
|
VATSEUST
ff
np
\uali33J0jUay
-HNOAENILUON
2p
aunuuOT
0
L
:
0
jPuoney
STOZ
HHHHHHHEE
1
OS?
leg
184
NP
52509
TINJAVH
1V4
|
VATSEOST
Inesamann
any
-
UOISS1dins
2p
UN
oun,p
UOIJe|[E1SU]
000€
0007
000T
0
pJeunwuwopiojui
1e2pUÂS
STOZ
HHHHHHHIEH
L
0002
TE
Ny
ef
Snos
2jqejod
ne2,p
SUONESIIBUES
g0+3967
ALLON
v1
3SIN2
3vS
1v41
|
VJOSEDST
Item
ap
Auawase[dioy
|In918
AISO1L
3p
aunuO)
o00z
|0002
0
FAR
15
AIITUN
APS
QU
AS
EI 4j
TT
pPunto
DIejU)
JPMPUAS
—=
=
EL
ST02
HHHHHAHHH
3
000
8
18
any
apueio
‘SaIIEON
8p
onu
-21qe30d
n82,P
80+395'7
5394019
LNIYS
ATINQ
d3w1S
1041
|
VALVEUST
NH
neasai
np
LL
OST
21}2U0IEIp
US
JUSLISDJOQUSY
ogsz
|00STt
O00T
0
paid
P JEUnWWIOD18}UI
EIPUÂS
STOZ
pans
|
1
006
2
sa1,
neowey/a8ediuod
sp
uoimejs
uos{el-
gg+396'7
LHNO2N31N08
13
3SS08V1
AVIS
av
|'vrSvEnst
Int
voranpoid
sp
uonesijeue>
|
2p
1U2U2210JUSY
coco
[oooz
|0007
0001
0
_
FAUNE
K 176
p leunwiuosraqu
eMpuAgt
s=02
HHHHHHHHN
1
000
+
ay)
any
apueso
-uonnqnusip
8p
LONESIIEUES
gg+39c'7
LINVAN
LS
S31INSS3
S324N0S
IS
1V3
|
Vi
vvEOost
lutaunss
e|
èP
LUI
OST
3112WPIP
Ua
JU2LI310JU9Y
:
3
are)
spuojalisld
S107
HHHaBHHE
|
1
000
S
asuoud|y
ydasof
ny
SUSLISUUeIQ
2p
16509
SONO1AIHH
Id
1V4
|
VA2vEOST
tanaues
asl1dai
12
neo$9J
3p
UOISU2X2
‘\uaL133JO}USH
0S27
0SZZ
h
0
—
:
d jeunwwonsaqu
M puAS
STOe
HAE
L
022
qsnf
3S
JnS
J91SSa]d
|
SAUS
}UAWISINOJI
80+195'2
43$SNnvH2
N1
1SNf
LNIVS
1Q
UN3LIS
1V4
|
VAGEEOST
titi
ap
uonesi[e
UE
e]
2P
JUOWE2EIdLSY
000p
oooz
|oooz
0
VPPDOEED
DIRE
ETS
SIOZ
sanuaanan
|
L
000
+
+auypiod
np
aBesseq
-auoieuodns/a1lo1els
8009
neajeyJ-21l
NVALYHD
3IUL
ava
|
vracenst
han
u05LO1]
-nE3S2J
NP
}U2W210JUSY
_ 0059
[00€
000€
0
_
F
suas
1
GTOZ
HHHAHHHHH
L
00$
9
XNESN
SP
90909
S'INIS
1V4
|
VA2DTOST
éme
any
Ju2LLSSILIESSE,p
32
8[geJod
nee,p
XNEABJL
D00E
00ST
D0ST
0
Jp
deviuk|o
jé SIUUIY
UE
#p
VUHEHIESE
SIOC
HAHHAHHEH
L
000
€
siod
xne
af
deupe7
32
AP1g
Ua
uiqny
QUES
80+39p'7
P {eUNUUOTBAUI
EMPUAS
AVY8
NA
SNO
31S
V4
|
VAIDTOST
lneseamnnen
ep
aunwwo)
»a[gejod
nes
Ua
UotHe]UaLuI|Y
0067
00ST
0007
l
_
0
—
‘
109
-
STOZ
HaHa#HaHE
LL
006
Z
quojd
suewetpuelq
€s
ep
SHUOJUOS
us
LSTO9
T3HAIOD
1V4
|
VAGETOST
MH
ssl
29
asudoy
-s1qe10d
nes
La
uonequauui|Y
000ÿ
0002
0002
0
Seb
vny
rai
NY
169 MU)
+MIT
P
leunuuoTsUI
venpuÂs
STOZ
HHHHHHHEHEE
L
000
+
ques
ap
aUNULUO)
-GTOZ/ÿ0.U
SPUEUIOD
80+396'7
QUYTILL
ATIIS
3Q
S39HN0OS
1S
V4
|
VAPSOOST
Hit
ap
uog
-ajge)od
nes
Us
UOIJEAUaULI|
y
000
0007
0007
0
LT
UP
AE
=USE
SHASEN
Ua
JU
HU
p EUnwuLO2JaquI
de IPUAS
STOZ
HHHHHAHA
L
000
t
neasai
np
}uau2nJoquey
2$81
HNOIUSUTP
80+396/7
NV31YHD
3141
30
NOIDIY
71
3Q
dAvis
V4
|
VA2S00S7
less
[
aunwuo)
-ajgejod
nes
ue
UOf}P}UatLI|Y
00S7
00ST
O00T
]
,
daery
VS
AH
OUIY
VISU
p leunWIWODSjUI
JEDPUAS
STOZ
Haas
|
L
005
z
‘aun3
J01|0f
any
-UNOPPQIU
Sa[
AUUOIQUES
g0+195'2
3NNY
37138
v1
10
d1viS
1v4
|
vatsoost
hiéatiien
_
2p
suntwuwo)
-ajge)od
neo
ua
uotezuauui|y
0007
0007
0007
0
Le
p euro
saqui
162)
pUuÂS
STOZ
HHHHAHHAE
L
000
z
GY
HNnoUIOIN
3p
quod
9f
Jns
UONESIIEUES
|
80+195'7
SIYNNOAON
153,1
3Q
35
1v4
|
VAOSOOST
ht
ap
juowae]dwsy
a[ge1od
nes
US
UOI}EqUSUUI|Y
00ST
00ST
0
donuLOS
vf
D
Sd
Ses
AIp
SUR
STOZ
HHHHUHEAE
L
00ST
squojd
sualuauauesq
SE
8Pp
231LHOJUOS
Ua
€5909
noouepnrA
LHNOSNYANVA
1V4
|
VJ'EPOOST
Jim
2siW
Je
osL1day
-21qe1od
nez
Ua
UONe}ueull|y
00€
[oost
[pot
000T
_
—
——
IR
_
0
—
5
|
pe
par
UMA
PHONE
UOlIG-SISSE(d
21
=
==—
"
STOZ
HHHHHHHHE
L
006
€
squod
s11eWBy2Ue1q
DOT
2P
SHUHOJUOS
US
4/e09
NOUS
SISSTd
71
1vV4
|
V1ObOOST
Inanmamate
asiu
32
asl1doy
-aJqe10d
neo
uo
LonejueuUI|Y
0008
0002
0007
0002
0002
0
VE
PET
TEE
AB
AU AAINUUMS*
VOMPUOS
pl
1PUAS
STOZ
HHHHHAAHE
=
000
8
ep
aunwlio]
ajgejod
ne
Ua
ON@USLNIY
g04+395'7
QHYTILL
ATIS
SIDHNOS
IS
1v4
|
V1600087
MH
D
_
:
_
:
8104/S107
2pueuuluoS
3p
UOQ
€ SUUEN
000
0007
0002
0
TT
USA
SAT
/HIFGOUTUY
1e3,p
Lononppe,p
1e21puAS|
vIOZ
HHHHHHHIE
L
000
+
aassneu)
uoslel1/SiallANESUY
Ene25218P
g0+395'7
SYITIANVSENY
SINNVYO
d3vIS
1v4
|
VA'OBEODT
Auawa2Jojuey
-ajgezod
nes
us
LOrjequeluliy
aocjmoalstosp
fsraou
fsrpo
{stades
[srance
[erqni
[er-uni
Iorteu
|stune
|étsieu
[étang
state]
|
b1OZ
|
2ineuss
=
EE
Cprape
pey
2p
..
sumeusls
|
LNIVIS
ENVINOUS
‘an
HALLNVHD
FYTUVN
AUIHO
SALIAILD37109
02
di
L
a
L
2p
a1eg
234
a
Le
LE]
100 9HeZ/EUEE
O00TT
ODST
OS£T
OSLT
coSL
O0ST
00ST
00ST
000
29H-U9-9/NANdN
€]
ETOZ
HHHHHHHEE
L
000
ST
91181035
6TE09
Z3H
N3
ATIANIN
V1
NW
|
DW°L700€T
suQque>
SUN,p
UOns}$U02
2p
XNEAB1]
S9P
IAINS
0S£S
00S
054
Jos
054
oS£
0s£
os£
054
OST
IT
|
DEPART
sauuaHl
Dé
€TOZ
HAHHHHHHH
L
000
T2
onbaujelpell
ja
uotjeinejsss
2p
211125
00€09
SINY3H
nr
|
QY'ETOOET
28ne
3J18[035142d
24133
UN,P
UOIJDN1JSU07
0
0
34181095
ou)
|
[
à
zTOZ
HHMHIHANE
3
006
6
aUAUED
SUN,p
LOHINISLOD
BP
XNEAEI
SSP
MAINS
04109
ASIONVHD
nr
|
2W'900077
0
_
Jouve
=
Ayne)
a
—
ETOZ
HHHHHHHHE
3
006
€
81181025
SUUED
UOISUSIX]
vETO9
A11N%2
NUIT
|
WTT9EDET
0
0SL7
3112(09S
3U/}UE3
aUn,p
}8
3558/>
SUN,P
FAOURAY
ETOZ
HHHHHHEHE
3
00S
+
vone?>
anod
au1ej09s
2dnou8
np
uoysuaye
70009
LHNODNVAY
NAT
|
WTIZEOET
00
|
00$
00ST
005
0
_
_
||
_
s25219|
de
vTOZ
HeHHee
LL
005
Z
sunwwos
£0109
s31534a
ON
|
1TOTZ0bT
Ej
Ans
uolÿ301d08pIA
aun,p
33|d
Ua
3SIN
0007
0007
0007
0
Aojassnoy|
ŸIOZ
HARAS
L
000
?
uno
0509
AOTASSNON
ON
|
1"
6020bT
ej
1ns
U0IP3)01d02pIA
aun,p
APIÉ
US
SSI
0
0
__
_
uou30
auñls
UON
000
Z
eunwuwos
T8r09
NON90
UT
'INMTIITOTT
e]
ins
LoiPajo1doapla
&Un,p
22ejd
US
SIN
0007
000T
00s
006
005
Squad)
ŸIOZ
HHHHHHHAHE
L
00st
sunuuos
8t109
SIW3IHAIHI
O98
|
WTZ9TObT
e[
ins
UoI}22)01d03PIA
aUN,P
23e8[d
ua
5SIN
o
0
|
ue
_
_
Bimoques
sus
AIoIIA
_
£TOZ
PTETEOTETE
EN
OST
aunuuo>
€L909
DANOANVH
LNIVS
SYATILA
M
|
1 LTOOET
€]
4nS
U0rP901dO9pIA
SUN,p
22e]d
US
SIN
0
0
sunuuos
e|
J1NS
AureluoueS
ETOZ
HHHHHHEHE
3
OS£T
uop>a1cadoBpl
8p
SLPISAS
UN,p
20e]d
Ua
SIN
07909
ANIYLNO4IY3S
OJW
|
1MTVEODET
0
0
eunuuos
e|
ins
_
h
_
pUâIS
uon
L
000
z
vopDaosdoppiA
Sp
AUSISAS
UN,p
Soed
Le
SIN
90909
su»
S'IN3S
11
|
1TOGEOET
0
00S
T
aunuLO)
€]
NS
UONSJOIdOPPIA
sidnsnutes
€TOZ
EPTETETEES
ER
006
T
ap
auuensAS
un,p
20ejd
US
2SIN
S6509
29Id1NS
LNIVS
1
|
1T8E0DET
0
_
_
h
L
_
0
.
=
=
eunwumwo)
el
ins
puumiuog
_
h
aUBIS
UON
s
000
2
uonajoidoppia
sp
ugisAs
un,p aoejd
ua
as
S0509
IWYYLNOd
1
|'IMSEENET
0
000
?
2unuwuuo»
ej
ins
DHINO-M-NUEN
ETOZ
HHHHHHHAN
3
000
Z
uopajoidospin
sp
auaSAS
un,p
a2ejd
ue
251
S0vD9
DOYNO
UNS
TINIHVINI
O94
|
WMTOVEOET
0
_
a
OSZT
alPUL-U2-LUSoN
#1
_
ETOZ
HÉHHHHHHE
LL
02
T
sunuuos
59€09
3TI3HL
N3
TINSAN
31
WT
|'WMMTTIZOOET
e|
1ns
UO201dO8pIA
aun,p
22e[d
US
SSI
0
OST
ETOZ
#Ha4BHEHE
LL
OS
T
SunuLLO>
8ÿ€09
Aubisse
ANDISSY1
1
|
11r0200€t
e|
1ns
UORMIOMIONPA
SUN,
22ejd
US
SIN
0
a
_
0
STE
——
7
|
iüowog|
ausIs
UON
OST
T
sunuue
S6T09
1ANOYIWOG
MT
|
WT6UO0ET
e[
Ans
UOIPa101dO2plA
aun,p
22eJd
ue
2sIN
0
OS£T
eunuos
e|
1ns
a
ETOZ
HARMAN
3
OS£T
uop9}01d02plA
2p
2W9)5Â5
Un,p
33e]d
La
95!
63003
2139
024
|INMSENDET
0
0
EE
nu
|
P[EUnWMODSSqUI
TEMPUAST
9TOZ
HHHHAHHHE
3
OSCT
UnOJUIS31Q
HNO2EQIY
E S2LLIQ
80+195'7
LANOSNNS34Q
LANO033874
VIS
1V41
|
VASSEOOT
MHHHHHHN
Sap
any
+
#8ÿ£n
XNe3
Nne2521
Np
UOISUS}XJ
0
0
P
|eunWUO313}UI
JRHPUÂS
9TOZ
MAMA
4
000
€
seUleid
Sp
any
-21qe1od
n82,p
neasau
80+195'7
QUYTILL
ATIIS
3Q
S394N0S
1S
1V4
|
VADEEONT
MH
NP
112L3210}USY
-SINHEAA
2P
SUNUWIWOT
0
_
_
0
syuas
_
BUBIS
uoN
L
000
+
ellewaanoy
any
90909
STIN3S
14
|
VA6TEOOT
lit
-AuoWossIuIeSSe
p
}2
3[qeJod
nes3,p
XneAe1L
0
0
LL
100QIL
np
NRA
P EUnWLODJaqUI
ÉMPUAS
9TOZ
HHHAHHHE
3
000
€
ne
a1qeod
nea,p
neasai
NPAUSWIRTIOQUEN
p0+394"z
AY48
N3
SNO
315
1V4
|
VABIEONT
MH
+1211190
35
AMpNOD
np
aunLLOT
—
|
5
p leunwuLosiaqui
JepuÂs
L
|
9TOZ
aananase
|
1
00S
+
Aeuinos
8p
uIWSuS
#[qe1od
nea,p
ne2S21
NP
80+39p'2
AVY8
N3
SNO
315
va
|'vrzteoot
him
AUaUWI22JOU2Y
-SaJUBUSS
}3
JANODE]f
UOSIEN
0
0
P UNWWODSaJUI
321PUAS
9TO7
atRHeass
|
3
006
€
sonangneo
sôp
any
-2[qe10d
ne2,p
neSSp
NP
8043957
NVALYHO
ARLL
3Q
NOIDAU
V12Q
daViS|
1v4
|
VA9TEUOT
ét
Auaw3210jU8y
-2111
211$
SJ9/JIA
2p
SUNLUUOT
0
TI
_
0
a
I
spuoyalatd
7
9TOZ
HHHHHHHEE
3
OST
1eineu)
esuoydiy
ydesor
L16t09
SONO
4314
1V4
|
VASTEOOT
lt
any
-#29295N
xNnes
ne2531
NP
JuèL22P)dUISY
=
$
SUN,
JUS
WSURYC
SUJULY
VUSEN
P ICUNWLODIAU,
JRAPUAS
9TOZ
HHHHHHHAH
3
OSZT
2 oind
aun,p
UoRt?D
19
AUAWIUDIG
90+395'7
ILLOW
ÿ1
3S1N9
3vIS
1V4
|
V3B0E0NT
Hama
op
iuowopnoseg
TE
NY
-Azinef
2p
aunuuo7
0
0
RS
TT
—
240
Jaus4
no
P IPUNWLOD
MU
JEMPUAS|
-
a
ns
9TOZ
HAHAHAHEH
3
000
&
ne
25U27
e]
2p
any
-2[qejod
ne9,p
UONESIEUE)
80+395'7
LINVNII
LS
S311NSS3,Q
S334N0S
IS
|
14
|
VALOEOOT
fsaéeienen
8]
2P
WUOST
21eWEIP
US
119W9310JUSYH
STozle01isT-29p
[st-nou
|st-no
fsr-ides
[st-yn0e
[St
Stunt
ferieu
[ete
[erseu
[orme
|
st-auel
|
proz
simeusts
sy
-
vAL
31
IOANZA
pei
’
sangeuñlls
| LNLVLS
LNYLNOU
‘an
HAUNYHD
3UNLVN
AL33109
SALIALLD3T109
02
di
|
ep
aauuy
ep
a
dx3
=
a
1iva
101 VOTE
os
|oos
0S£
0007
0007
054
(172
001
lRAUEId
+I0Z
kauaaabag
|
1
000
IT
aueui
ej èp
3}IqiSS222e
US
SIL
ap
XNBALIL
TOSO9
1VANIVId
nr
|
WPbbEOdT
000Z
[052
052
005
000
"
=
=
unoBuy
_
_
vtoz
auamaanan
LL
0058
xnedi)|UNUL
513193
S2P
UONDNNSUOT
21009
IYNODIONY
NC
|
WrEDEODT
0057
005
00
005
005
z
WRADUL-ANS-NOIIIES
vTOZ
Hakaaaaa
|
3
000
+
XW8
3s1d
aun,p
jueua$euguy
Tv009
NIVYIHL
HNS
1NITIIVE
nr
|
ATVEEODT
0
_
:
_
_
0007
L
Jemenb-033
_
anmuequyt
Ce
|
—
—
bIOZ
Hassan
|
000
€
un,p
UoHDnaysuo>
ej Anod
anbAsIuequn
apmA
60009
ATIANIVIEWY
NAT
|
WF9Z20T
005
D05
000
T
suoNeHosse
sap
2{]2S
18
21S0d
2P
nESinq
MAdUIL
AIN
tTOZ
#asaaaaan
|
1
005
+
none
Inod
JUEWREQ
un,
UOREMIEUN
L0€09
JIdA3L
31
AUAI
NAT
|
NTHZZObT
0
L
21f9-1n5-AS51019
L
de
guñIS
UCN
os£
€
aueu
e|
2p
juaweBeuaue,p
xneAeil
6LT09
7132
4NS
ASSIOWD
NAT
|
WTETZObT
00007
0542
000€
00ST
o00T
oSèt
006
006
€
Diibjosüiod
jbn2de
pellled
…
A
+TOZ
#anaaatae
|
1
005
ET
48
2118[02s
UOEINE}SEU
2UN,p
uoreSl)
€]
z6+09
LYVTII
VA
nWr
| WrEZO0vI
_
.
.
.
Anod
jeunaOZ
AUALIIEQ
UA,P
VORENNIGEUTE
ee
Le
_
0052
005
054
(172
005
000
€
Ang
vioz
#HAHBHAHE
|
3
000
351121,
2p
XnesyA
Sep
uoneineyS34
9TT09
A4NE
Ar
|
WT6TOObT
0
005
1eP0S
a1jua>
uINOPneH-a[-JINSIUEN
TOZ
Hhantaëss
|
S
SZ
89
un,p
12
2MEjO®S
2dn01E
Un,p
LONNASUGI
T9ÿ09
NINOQNYH
31
TINILNYN
nr
|
Wrzto0pt
0522
005
0007
|osz
000?
1
LL
——
ES
nm
T
|
vt0Z
auamanuta
|
3
0579
uolpuo}
ap
JU2W280|
np
UONE|IAEUTY
62509
Spor
quan
|
STIONVYIWIY
nur
|
ATITOObT
L
0007
vLOZ
#aaaaua
|
3
000
€
1auopiO
seltenb
np
uoneienbey
90909
LLC
S'IN3S
nWr
|
WrOTOOvt
©
_
005
+
de
=—
|
FT
_
|
2as-aimeus|
=
:
tTOZ
eseananas
|
3
000
9
ap
anaanquasIp
un,p
uonpnasue>
ap
xnenei
20109
235
31
110348
NWr
|
AWrEO00bT
°
Lis
2as-ap{inogf
1
ŸIOZ
HHHHHHHHR
3
006
ET
JIuods
axa{dWuo3
un,pjuelusSeuguue,p
XNEABIL
JOTO9
235
11
1N344
nur
|
Wrz000vT
0
000€
h
uneuLno}
nantnes-29f
{open
TS
À
vToZ
HRHHHHHEE
|
1
000
€
2P
nESLLEH
-BLIOA
2p
XNEAEN
SP
IANS
65909
1SNAN0NvS
71
1381043A
NAT
|
WT9ZVOET
0529
052
0007
|00s
oost
[oost
|ooot
006
+
Eadè}
2p
ojjes
aun
22 34029
AAng
PC
DE
|
|
pTOZ
asasanant
|
2
064
OT
sun
queuaiduio>
juewneg
un,p
uononasuo
{6109
AAnq
NAT
|
ATEZHOET
a
LL
0
=
Aesg-ua-pnausgl
a
2 |
—
aUBIS
UON
000
sanbiuy>ai
Sas
sap
JU8WNEq
UONPNNSUO)
9009
AVYS
N3
TININYIQ
NAT
|
NTSHÉOET
mme
0
0
so
UIeJ3UL-Ans-naIlleg
£TO2
ae
|
1
0S4
sep
ajes
2j
ap
uoneqIIQEURL
BP
XNEAELL
1+009
NIPAHL
NS
NATIVE
Ar
|
WTBBEOET
0
0
00
sa)
S0P
aI|ES
nonbnes-1a-iapIA
ù
:
:
mt
£TOZ
HÉHHHHHHE
je
0
€
e
p
AuaLLSBEURUE,p
XNEAEA
SP
IAINS
65909
3SN3NONVYS
S71
T43M3A
NAT
|
WT9bEDET
ü
0
ed
es
sPUOpYT
=
—
SR
ETOZ
ETPPÉEELE
EN
000
T
unp
uoneg1>
ej
NOM
XNEABL]
SP
lAINS
16709
SONO-33443Id
NINT
|
DN'6BTOET
0
0
2eqe1
Jeq
un,p
JuowebeUSUUE
|
s24elnH-AYJuOIN
.
ETOZ
ÉPTELLE
CL
ERRE
00S
T
inod
uondapuo
aseyd
el
ap
ANS
92709
SRH3INNH
AHONOW
nur
|
JW'TGIOET
0
0
—
allAaleg-sISSald
21
a
=
N
1
=
—
|
£TOZ
HHHHBHHE
LL
000
+
uIp0d
juau2nEq
£LEO9
AITIAITIAE
SISS3
Id
31
NAT
|
JN'TIOUET
np
22UBUSJUIEU
2p
XNBABA
S2P
JAINS
o
ous
ajeunuiuon
RON]
ETOZ
#Hkaaatan
|
2
000
+
aIes
US
2Je3
UoRuE
un,p
UoNeuLOySUEIL
£v909
LHNODSTIVA
NWT
|
WNTZ9E0ET
0
DAS
EE
RS
PS
£TOZ
anaaaaaan
|
3
000
€
2112/09$
aURUE2
e] 9p
JUSUIPPEUTUIESY
57909
JAIHLHNS
SUJIHL
Nr
|
ATHZEUET
000
0007
[oost
|oost
0002
|
_
_
2058
ajsanou
paeiuAst
—
ET
:
2T07
anauaaata
|
3
000
tT
2] ap
AuSuSSeUpUrE,p
XNEARIS
SSP
IUNS
ÿT909
GYVTILL ATIS
nur
|
DW'SbooZT
OSLET
o00t
{ooot
{oser
foset
boost
008
|osc
oszT
Joszt
[oszr
[oser
osz
ju
mb
Med
|
TT
||
mn
2T0Z
Henaaaana
|
1
000
€z
UouPoD
np
LONEIQEUEL
8P
XNEAEA
S2P
IAINS
00509
ATIVId
nar
| DW'90E07T
0
_
_
a
:
000
8
==
E
DEAR
SN
ETOZ
#hHaaaaas
|
3
000
8
saitensan
2p
One)
98509
NINIXYIN
LNIVS
NAS
|
WFOTHOET
0
006
I
sa12ILInH-AyIuo
Re
D
ee
£TOZ
aanaatata
|
3
000
€
Élieninus
92709
as
STHHIAINH
AHINOW
Our
|
WTSZEOET
L
juaweBeuguue
|inod
xneAel}
aseud
E]j
2p
lAINS
000$
00$
00
Jocot
|o001
D00T
pooT
|
000
—
Fm
Z2H-U3-3||IANON
21
=
_
€TO
HAAAHAMEH
L
000
6
anbayjelpalu
äun,p
j
SUONEROSSE
Sap
6TE09
Z3H
N3
ATHAQIN
V1
NAT
|
2W'8200€T
118$
€]
2p
VORMNIQEUM
2P
XNBEAEJF
SSP
IAINS
ctocimorletoep
[Jsrnou
fsrpo
[srides
[orage
[oran
[stunt
[orteu
[er-me
|sr-sseu
|oTungs
|
Stauel
|
4107
|
meurs
FPE
n
(AE
TZ
IOnEA
pes
‘
sineusis
|
1N1VLS
ENYLNOLÉ
‘an
YALLNYHD
JUNLUN
IA1193109
SAUAUDITI03
o2
di
‘
epaauuv
|
eq
46!
y
à
31va 102 gto/T1/E2
o0sz
0001
00ST
o
aag-SISS21d
#9
pToz
HR
|
1
00
€
aeued
al$ieu>
U2
|I2SU02
un,p
uopeioqel1
£/E09
ATNAIT138
SISSI
Id
31
AWD
|AD'98EOLT
o00t
|
0007
s
0
_
_
Aousa:3-455108
_—
bTOZ
HHHHAHAEE
3
ST
9Beped
ai8ièus
ua
[BSUO
un,p
UONE1OgE]3
6/009
AONS1AH1
ASSIOS
AWD
|IND'TSEObT
0007
005
00
0
aidnsauies!
STOZ
#HaHat4#g
|
3
SLT
2
gBeued
alSous
US
|I8SUO
un,p
uonelOqe[]
S6609
391d1NS
LNIVS
INO
|WD'6LE0bT
os£
=
062
Ï
0
uuO)
8P
.
juoUH3J)-SNOS-A[IINaN
=
vIOZ
#asatanat
|
L
054
apPuiaeu
aj098
|ns
anbngfiou
snsouseiq
99709
ANONYI12
SNOS
ATININ
AWD
|WO'8LE0bT
|
e
9$509
Assiog-A0Y
auêIs
ON
OSLTE
ajPanyn3-000s
2|[8s
aUn,p
UOAANASUOT
ASSIOR
AOY
nwr
|
ArELEONT
late
0
L
__—
0
anueleg-sissèld
21)
|
auBIS
UON
000
EZ
jan
nInU
21nPNAS
aUN,p
LONINASUCD
ELEO9
ATNIAIT8
SISSI1d
31
nr
| WT89E09T
|rersenenan
0
0
syne10sse
SESNCYI-
UD
HENSAUIES
9192
HeHAHHHAE
|
3
057
0T
xNEO]
3P
19
2LISANOD
AIJEU
BUN,P
LORINASUOD
84509
33SSNYHI
N3
LSNT
LNIVS
nr
|
wrobeoot
lens
0
|
n
0
TT
ouIeLu
h
onouL-snas-AnO
|
9TOZ
aasanass
|
3
000
TT
ap
uonez
Anod
jeune
un,p
UoReMNaEUÈU
£TEO9
ATHLE
SNOS
ANOT
our
|'ArbZEOOT
lt
0
0
neyi-ins-
2408
9T0Z
atatanans
|
3
000
TT
25581
2p
S2/ES
Z 8P
UONDNI}SUOT
15509
ZLYW
HNS
AO
nwr
|
Wrezeoot
lits
0
0
aleu
ue
[eUNLULUOS
tuodapes
9107
ÉTÉTENPT
ES
DE
000
DT
AUoUNEG
un,p
uoneqIqEUR
2
LOISUEEZ
62109
LNOd3TH
VI
nr
|
Wrzteoor
less
0
0
Sidinç-iuies
OTOZ
HEHHHHHHE
|
3
OSZ
TT
anal
u9ue
9p
UONE}IJIqEUSu
56509
3id'INS
LNIVS
nur
|
WPITEONT
[natramiens
0
=
L
0.
L
sa15314
a
9TOZ
HABHHHHHE
|
3
SZ
ST
3USANo>
{jeu
aun,p
LOHPNAISUOT
£OTO9
snsIug
nr
|
WTSOEOOT
lemme
0
0
1
1s5e,p
VOFIEU
12
2418109519
pe
9102
HAHBHHHHE
|
3
006
87
1en22e
-j2n228,p
31M2NJIS
SUN,P
UOHEII2
9E£09
MIIHIVI
NWr
|
WP6TO09T
frame
L
_
Anod
JéuALLUOS
}UaUIHEQ
UN,p
HoreIIqEUya
_
—
—
0
_
0
|.
—
[eu
1
de
‘
p [EunLLoDIeqUI
Je pUAE
9707
ÉPPTELEL
ED
DE
SZ
SE
eue[02s
8dn01$
UN,p
UO1>n1$UoT
80+395'7
INNVOVAYT
ANIYLNO1
30
SUIS
ns
|
wregooot
hit
0
0
ajeunuuos
81J31d-IUIES-2[J2UOSIElA]
OTOZ
Hauaasana
|
3
005
6T
aies
aun
esposse
SLI
aUn,p
LOHDNASUOD
1009
3HHIId
LNIVS
31112NOSIVW
nWr
|
WT£00097T
HHHHEE
0
_
=
_
o
|
_
31P4L-U2-IUSSN
37
E
]
STOZ
HHHHAHAHE
|
SZ
8T
enbèujelpaui
aun,p
UOHNNSUOT
S9€09
INIIHL
NI
TINSIN
31
nur
|
Wr8LE0ST
naines
oS£t
|00s
(172
00S
0
Ayne)
5-07
HHHHHMEBE
|
L
0S48
3118j09S
SUNUE
€] 2p
LOISLA3XJ
VETO9
IEEE
nr
| WTO9EOST
lt
0
0
—
—=
eu
|
L
|
L
21191d-1U/BS-8IlIANSN
€)
_
—
PE
PUêS
LON
005
8
elIeuu
e ap
uoneylIqeusu
T1E09
34H34
LNIVS
3THANIN
V1
NS
|
MITLEEOST
ln
0057
005
(172
005
054
0
uonIsodxS,p
aIleS
nranuo-uRty-iures
STO?
HHHHHHEHE
|
3
000
ZE
32
anbeulepauu
aUIELL
SUn,p
LOR2NASUOD
v8s09
NY3NONON
NILHYIN
LNIVS
nr
|
Wrortost
hasiiitit
oooz
[oos
|osc
ooot
[ooot
[ocor
[ocor
[oo
ose
0
h
EL
Lonemiqeual
_
unoueqy
EL
SIOZ
aHaHanaat
|
3
000
tT
12
aute]02S
SURUES
SUN,p
LOHNASUOD
10009
LHNODNVEY
nur
|
Wr8eoost
lent
o0s
005
0
1nod}purA
STOZ
athautant
|
3
OSLE
sa1è,
Sp
aIIeS
€]
2p
SaLJOU
XNE
BSIW
87909
LHNODITIONYA
NAT
|
WT82O00ST
frs
|
DOI
_
.
00s
006
:
0
=
{AOL
st
STOZ
aanHHHH4
|
3
OSLE
sai}
s2p
21[8S
e|
2p
A1!1LAISS22e
US
3SIN
9€909
IVA
31
ADVEL
nur
|
Wr22O0S7
éttaueenme
0
0
LNODPPUEA
f
aus
UON
000
9
997
2
MIRS
|PP
SOULIOU
AN
SSUN
8t909
AMNODIAQNYA
nur
|NMSTOOST
name
o00g
oos
[os
0007
|osz
0007
0001
goût
—
o
—
|
|
oppasssed
uepu-ansinomnes
sTO
HHHEHHHAH
|
3
0SL
6
uipuel
un p
19
2421)
0:ILI
SUR,p
LONINNSUOD
1ÿ009
NIVYIHL
ANS
1N3T1IVE
nur
|'WrITOOST
hat
0009
|00S
064
O00T
00S
00017
006
0007
0S£
0
eneuiuid
se5se1>
auatwadno1891
2p
3e/puAS.
STOZ
aH#HHHE4E
|
3
000
07
€ Sep
1e
exrejo2s
aunuE>
oun,p
uoPNASUOD
80+195'7
SIAOYS
‘ANDILHVL
13N02V8
JduS
nr
|
wrzooost
|
005
|oos
||
0
Le
©
sos)
:
CTOZ
HHHHHHEHE
|
3
OST
T
21189,]
9p
SapeSE)
S9p
UoleINEISDY
60909
SUATIAIHIS
Nr
|
WTLSEOHT
0S£
os£
000
Z
UNOMPPUEA
+TOZ
HaHanaauh
|
L
OSLT
sanbluu23}
xne307
81909
AHNOITIONYA
NAT
|
AITLLEODT
0007
|006
nos
006
006
00ST
L
Aejo2S
uoneinesai
opoqL-u-ANOT
+To2
PPS
PT
EE)
D
|
8T
oun,p
32
218I02SL2d
jIn32e
un,p
uoRNAsUOT
18109
INAHL
N3
ANOUD
NNT
| WTDLEObT
siocieoilstosp
fsrnou
[orao
[étaides
[sranoe
[étpnf
[st-unt
[ste
[grue
|St-sieu
|ST-angs
ST-Aue
|
pTO2
|
oimeusrs
PE
=
[A
À
ORNE
O
pe4
ue
œuy
[|
°"
euñis
|
LNLVIS
ENVANOW
|
‘an
YALNYHI
3HNLYN
IA1L93102
SAUALL3IT109
o
di
auva
‘
op
ag
234
ai
103 g102/LT/ET
©
000
€
Y
ajonueH|
TIOC
#HBHAHEEA
|
L
o0s2z
[fo
ino
apuéppul,p
apny3
98209
ATIOANYH
VOD
|
uT2LEOZT
3A
a0s
‘000
Li
alloAuEH
&I0c
HHHAHHHH
L
000$
no
1ino
iuowassIuIesse
21sOUSe1p
2pn1
98709
JIOANVH
V92
|
HY9L707T
3A
0007
00s
006
005
005
005
£
Ur
Voneinds
p
uones
£TOE
HHAHHIHHR
3
0068
|
eun,p
uorpnasuos
e inod
9nbluy237
21011003
20709
2nnuououuz
ATHANONINH3
3av
|
HT6TEOET
Il
=
_
_'S45
anaeuLOpI009
"SJANED,p
PSHIEU
LANG
_
.
0007
006
006
005
T
Gn
30p3n
x ES
58p
A1
3
ETOZ
HHHHBHHHEE
|
L
oosz
|
2PallO2
2p
xne2s2i
2p
uonepiIqeugs
EjINOd
0709
3TIANONIWY3
1av
|
NTBIÉOET
4
:S45Inaeu
0 p1002
32
SAND,
P
dsudreuy
(ANS
O00T
D0s
005
005$
Ÿ
Manet)
ETOZ
HHHHHHAHH
L
o0ç9
|no
iuawessiulesse
21sOUSEIP
2pnJ3
SETO9
ANDIANVI
ON1
|
AT2ZEOET
3A
0S£
DS£
0002
|
_
fr
Y
Auiiane]
Co
ETOZ
HEAR
L
ose
[no
dis
-ne,]
ns
10]
Ja1s$0Q
SETO9
ANOIANYI
VO9
|
NTICEOET
JA
0
o
qauowa|)-SNnoS-AIINaN
BUBIS
LON
OSLT
p8eued
alJeuÿ
ue
|I2SU02
un,p
Lonelogel]
99409
ANOWY312
SNOS
ATIINAN
JWD
|[WD'6SEOT
feswaenmin
—_,
=
S
=
VON
…
allnapuv
_
h
BUBIS
UON
005
à
aun,p
22ejd
ua 2sity
e|
suep
jueiauSeduO»y
TTO09
IMNAIONY
AND
[NO'2ZE
007
ln
-sleued
dou?
Ua
jIUOZ
UN,p
UONEI10GI3
0
0
tinoaqqv
9T0Z
HHHHHHEAH
3
ET 44
g8eued
2/31e8u9
ue
|I8SUO2
Un,p
LONEIOge|1
Z0009
1YN02388v
AD
[IND'SEO09T
near
0
L
|
o
UT
TT
:
L
9TOZ
#HHHHHBHA
|
3
00ST
aupsid
ej
ap
anbnggleus
Jpne,|
ap
ANS
go0+19ÿ'7
S994151,P
aUIEId
€] 2P
99
$334153,Q
INIVId
V1
3Q
29
AWD
|ND'EOOOOT
|s#an
(]
0
afleu1
2p
SAEd
NP
2)
aUBIS
VON
005
z
e8eped
2/8eu
ue
|I2SU02
un,p
LONe1Oqe]
80+194'7
ATIIHL
3Q
SAVd
22
AWD
|ND'EGEOST
ltaiteaeti
005
:
=
—
00S
|
—_—
—
:
0
a
eBejyneup
QLULEEUT
stoè
HHHHHHHHA
|
3
0007
ap
uoneyordxs,p
1e/1u09
np
jenuu
62909
ANH3AIHL
AND
|WD'TSEOST
MHriHHttt
STTT
Sz9
005
0
519
allAS(2g-SISS8Id
27
STOC
HAHAHUEHE
|
L
SIT
xNeREA
SSP
IAINS
3
INOÀ
{I2SUO
JOUEYSISSY
£LEO9
AMNAITI38
SISSI
Id
31
AUD
|[ND'IVEOST
NH
0
L
—4—
a
=
|
L
J3818qneH-3-Xnasind
STOZ
HALHAHHEHE
3
SCT
pBeued
2/85ou9
us
|2sUO2
un,p
uoHeJOqe|]
{1509
H394381NVH
11
XN3S1Nd
AWD
[WD'ESOOST
lit
0
0
2198
STOZ
HHHH4HAHE
|
3
SLEZ
a8eped
al81eus
U3
[I2SU02
UN,p
UONEIOQE|]
69009
Z138
3WO
|[IND'ZE00ST
|
aasss
0
0
sn
=
_
21J21d-UIES-ASIL199
L
STOZ
HHHHHHHHE
|
3
0579
28eued
o/Bseu2
ue
|I8SUO
Un,p
UONelOqe
89009
3HY3Id
LNIVS
ASIHL3
AWD
|INO'9700ST
|ééane
0
0
sata}
An
|
STCE
HHHEHHHHE
|
3
0S£
sap
ares
el
Ans
anbHÉreus
NSOUSEIP-PUd
9709
AUIN
3IWO
|[WD'7TOOST
less
0
—
L
|
L
0
—
——
=
—_—
LE
a
ETTEULESENTTE
.-.
—=
STCZ
HHHBHHHEH
|
SLEZ
g$eued
a/81aua
ue
|2SUO>
un,p
UONE1OQE]
CZ909
3AGHL
UNS
SUJIHL
aWO
[WO'0TOOST
lit
0007
0007
0
Puaarg
STOZ
mana
|
1
Sto7
33eyed
al8ieu>
ue
[8SU0
UN,p
UONEIOMETJ
SZS09
TAN3AVE
IWO
|WO'80008T
{Hits
0
+
_
=0
DS
ni
iuoUJa|D-S2|-2UU0IQUES
|
_
_
BUBIS
UON
STTE
g8eued
alisu3
Le
jI2SU0
Un,p
Uonñe10qe|1
GTIO09
LNOH372
$31
ANNOYBWVI
AND
[IND'TOODST
fn
0067
oo
D0ST
0
STOZ
HaH4H#H4E
|
3
s£8+
g8eped
2/3Jaus
ue
|8$U02
Un,p
UONEIOGEIJ
Y£TOS
Ayne
AN1ANVD
AWD
|WO'L0vOtT
0
:
J
0
L
—
—
=
—
sourone)
auñs
UON
oszz
gSeyed
ai31aus
ua
|3SU02
un,p
UONR10qE]
ESEO9
SINISHIAVI
AWD
|WD'90bObT
0
0
[LUE
UT
ÿTOZ
HHHHeHA
|
1
ST9
€
sBeyed
18181
La
|2SU03
Un,p
uoneiOqe[3
1909
11N348
AISOUL
AND
|[WO'SOPObT
0
=
5
.
—
buice
h
=
aUBIS
UON
s£8S
géeued
a/8saus
ue
jesuon
UN,p
UOHEJOEI]
88009
T3NYO8
3WO
|IND'00ObT
0
o
a|f241-U2-AJInan
vTOc
HHHHEHHHE
|
3
sL8+
pSeued
al8iau3
ua
|I8SU09
un,p
uoheJoqe]
c9ÿ09
3TI3HL
N3
ATIININ
IWD
|WD'66E0bT
5
:
=
=
+
:
_
_
.
=
=
=
auâIs
UON
sL8t
a$eped
s/Bi2u
US
[SUO3
Un,p
uonelOqe[]
£6ÿ09
spuoyaLald
SONO13HY31d
AND
|[WD'86E0vT
0
0
tinouoo
DUSIS
ON
SL8T
a8eued
aldiaus
ua
|I2SUO2
Un,p
uol210qE|3
99209
1NNODNIO9
av
[WO'L6€0bt
D
_
|
|
o
"+
mauene
STOZ
HHHHHBHH
|
3
sta
p8eyed
o[31aus
us
|I2SUO2 Un,p
UONeJOE|]
OSEO9
ITIANIVLLYI
AWD
|WD'T6EObT
grocieorlstoep
[sraou
[er-mo
[erades
[éranoe
[st-unf
[st-unl
[steu
[stune
|St-sieu
|STrangs
ST-Auel
|
bIOZ
|
oinyeuts
USE
7 |
ne
IOAN3,a
pe4
. aguuy
aunjeuñs
|
LNLYLS
LNvi
D
‘an
HALLNYHD
FUNLYN
IALLDT109
SILIALD3M0D
03
di
5 nu
$
ap
2}eq
234
ai
SIN)
U3
Sd
104 91OZ/1T/E2
P
IPUNWIWODJaJUI
}P2IPUAS
80+195'7 Tÿ009
HHHAHAHEE
eun,p
uogonasuos
ej inod anbiuy>a1 8J9RU03
€9909
ALLINNYI
ANS H3A
NTVTEOET
3A
“SdS 1NDEUUOPIO0 “aa n0,p
DEUIEUL
JAINS
_
31
|
you
(322)
uoneinde
#IOÏC A
US-AINUL
|
107
HHHRAHEHE |
L
0529
y
apall0S 2p au0z ej sp 2NSOUBEIP SpNI3
16909
SIOIYA-NI-AUNHL
où1 |
HT08Z02T
0
005
a9|
ou
uoneundo,p
SOA
ANAL
|
2TO7
HAHHHHAHE |
L
0067 |
UonEIS
|IAP SIUB6
2ASOUGEIP
SPA
TE909
SIO1VA
N3
AUNHL
où1 |
H16/702T
0007
|0
°
0007
SY
211102
2p au0z
e| ap 2nsouSeIp
ut
ans-siet
HHHHHHHHE
0009
[NN
ap Spn13 AQU
ANS SIEIU
2
AUNUIUIOD
52909
BAgUL-INS-SJ0tUL
(eAeUL-4ns-s1a1U1)
ANILIIS
avW |
HT8220bT
07909
,
|
80+195'7 T2509 +0509 L6v09 L6+09 L6r09
LIIIMON
HHHHHHHHH
uaLLassIUIBSSE,p XNE2591
S3p UONEPID
SLtO9
XNONI V2 S31 SYITIIAON
ONS |
N8'65707T
OPALUS-DUIEIUOJATUON
HHHAAHHAE
iuauassIUIesse,p
XNE2S21 S2p UONESID
8tr09
INIHL
N3 ANIYLNOHILHOWN
ONG |
N8'8SZ07T
000€
IEAUSHON
|
5bp09
|
e
|
|
—
RSSILIeSse]
àS2iqefes
000T
0
D2||02
uoU juouIaSsIUIeSSE,p
alaen
HHHHBHHHE
88€09
ATIAYAN
ONS |
Na°09707T
;
B
Ÿ
|
0
2j
u1-u8-21215$10qe7
|
62€09
ajPuL-u8-2rIssIoge]
Ï
67E09
_.
Jh23/102
UOU
jualassiUlesse,p
HAUT
|
ETOZ
HHHHAHHHE
SUONE EISUI S8p LORIE
QEUTU
80€09
LHNODRMANVT
ONS | N#T9ZO7T
noclersep
Jerrou
ferme
feras
[erocoe
ferunl
[erunt
fer
férune
[Srsew
[srunss
L'evauef
l'eroz
meurs
|
PE
1
ENS
RE
pes
|
2poouuy
euneuñls | 1NLVIS
ENVINOUM
| ‘dn
Y3ILLNYHD JHNLYN
IALD3109
SALIALLD3T102
02
d4
Re
°
ap 3}eq
234
a
ve
ui
ue
105 0
0
__anbIuU23]
1na[0HUO>
STOC
MAMAN
3
000
np
‘SdS
in3}2UU0p1003
np
‘21AN2,p
2S14}IEU
as
1
=
—=
Wins
‘28810
,p
UISSEG
Un,p
UONeP1)
ap
XNPACIL
©
0
quoid
s\ualuauyoueiq
sap
3514231
S0e
ES
4
000
18
sjqe1od
nes
Ua
uone}UaLuI|e,p
XNBABIL
0
L
[|
0.
PT
stuees
sp
sies5s sop
12
anbiuÿ5a}
a[o1u0
STOZ
nUUbARR
3
000
ST
UON
|
np
‘sds
1n2]EUU0P1002
np
‘aJAND,p
91}IELU
BE
ni
cnpPuNs
‘uoneinds,p
uolje}s
aun,p
UONe21)
0001
005
005
0
STOZ
HHHHHHHHE
1
00ST
UON
sapelan|d
xnea
sap
LONS28
ap
2pniJ
ET
EN
ee
6007
n
oo0t
|
VI.
Sd$
inajeuuop1003
TOC
HHHHHHHHH
:
006
|1n0o
‘9JAN,p
2$1JJIeU
lAINS
uol}dauos
aseud
JA
1uawassiulesse,p
nea52i
3p
UO291)
:Z
2SEUd
v
SdS
inajeuuop1003
‘aJANS,p
#S1}eU
FIOZ
HHHHHHHHE
Æ
006€
[110
JAINS
uondeauos
2seld
:}U8LLESSIUIESSE,P
neasai
ap
uone1l|Iqe
PU
:: oseud
Uannn-ua-sauanogl
L
_-
_
FF
TS
£5509
N3ILINAN
N3
SIHANOY
uv
|
4TSEOOST
Issnessena
|
ueninn-u2-s31Anoy
£S509
N3ILIQUAI
N3
SIHANO
HV
|
HTDEOOST
|éHéiaement
|
[——
=
n
€sso9
NAILINN
N3
S3HANOË
3uv
NTEEOOST
fertaresepeater
|
S£+09
SHITAON
|
XNOTIYI
$31
SHITITIAON
ONG
|
HT9TOOST
fast
|
TL609
MOVSUJO-SRUIES
3AJAIN39
3INIVS
ONG
|
HT8SEOPT
T£S0S
2A2IASUSO-SJUIES
3A3IA3N39
3INIYS
ONG
|
HTZSEOPT
s331uu0g
L
+8009
P leunWONUI
1e21pUAS
|
HHHHHHHHE
‘21An80,p
3S1AIELU
IAINS
Old
25EUd
-
8O+19L'2
AY48
NA
SNO
IS
ONG
|
HTBTZObT
=
JA
Voteindy,p
Vois
ajjpanou
€f
3p
UONINASUOT
oser
[os
0007
0007
v
SAS
MHELUOPIO0)
"HMANSO,p
2SLIEU
P teunwwonaqut
1enpuÂs.
|
tTOT
HHHHHHHHE
1
0SL€
|no
ins
uondaouos
aseud
-sjod
Xne
ayjedeu)e1e
80+19t'7
AVY8
N3
SNO
315
ON&
|
YT£TZOPT
3A
5230
xnea
52p
2]23[[02
9
NP353J
3p
UONE217
00S
[005
000
7
0007
v
“aan
p
SS1A{eus
AIS
Honda2uor
Pleunwuwopequi
Je2IpuAS|
+IOe
HHHHHHHHE
1
ooc£
|10
aseud
-AEJA
U3
SUQ
EHNODHSH,p
SNA
S28SN
80+19b'T
AYH8
N3
SNO
31S
ONS8
|
HT9TZOVI
—
JA
XNE3
49p
91301102
9P
00S19
[006
+
006
+
005
+
000
3
000
9
000
9
0009
|0003
000
3
000
9
000
9
000
Z£
sv
tu)
DOUOS
SAS
.
p
ieunwwoieyul
Je puÂs
+102
HHHAHHHEE
L
000
00T
|
NN
2s{}eu
‘XNBAEJ)
lAINS
‘ALI}
SUDUEIL
:2350
80+19S'2
ATHL
NQ
NV3LVId
VIS
ON
|
HT99TOPT
=|
OA1
xnes
S3P
2]28|[03
2P
nE35S21
2pP
uole]l|Iqeuax
o
o
sanuounel
QUPIS
UON
00651
sajelan(d
Xnes
s2p
uo1]s23
2p
1n2]931P
ELI2U2S
02909
SYILLNONNVL
av
|
Na'agroet
9
9
Z107-
T107
€ aIBUUONIPUOD
PUTUEL
Sespe0s
HTOZDOET
Oz
HAHRHHAHE
$
008
TT
r
Soasn
xnee
S2p
°129[[02
sp
negsau
2p
uolje2i7
0508
NOH3NOd
ON
T0€
9
9
Z101-
L 101
7 2BuUorIpUOS
ypUeLL
2pspuee
|
+TOZ
HHHHRHHHH
$
000
TT
-sagsn
xne2
sap
2128/[09
ap
ne2591
2p
LONEILD
+os09
NOHDNOd
ON
|
YT6TPOET
TE
0°
_
uoypuod
101-7101
I 2JeuuorIp#o9
SU>UPIL
|
+0
HEHHHAHHE
s
000
TT
-sagsn
xneS
s2p
2181|02
ap
nEDIQI
Sp
UONEIID
ÿ0s09
NOHDNOd
ON4
|
HT8Ib0€
amer
…
s
CE
”
ein
L
vooez
|oooo
Îooos
Îocos
[oooo
|ooos
|ocos
[oo02
{0008
[000
[ooos
[ocos
|ooos
|oo0sz
jewop
ue
ap
AUpUuEIg
uoyzuod
vIOZ
HEHHHHHHE
3
000
EST
18
€32
Z'T
Seseud
-2
101-
I 107
2LUI3)
aUoUBIL
+009
NOH3NOd
ON&
|
T/TYOET
nes
ds
=
YEN
XN09
52P
2IMIOD
PP
NES
SP
LONEMT
0007
14509
ago
[0007
000
T
0007
006
005
000
T
000
7
uoneind?
P IPUNUNALODISAUI
1E2IPUAS
!
g
:
L
ETOC
HHHHHHHHE
3
000
8
ne
212102
ap
au0z
ej
ap
2NSOUBEIp
apr]
80+194'7
AYY8
N3
SNO
31S
ON
|
HTbEEDET
PIPUNLWILIOD
Je]
UI
Je)
PUAS,
80+395S'7
0
p Jeunwwo3isju)
JepuAs
|
80+195'2
0
“6062
scBnii
———
£TOZ
HHHHRHKHE
3
000
+
Tv709
SInoNvINO1
ONG
|
NS'bTEOTT
AUHUDIIESIEL
P
UORSSES)
û
P
IEUnWWOSJaUI
JE21PUAS
80+19v'7
a
P leunWODIaUI
JHNPUAS
80+194'7
76
p
JeunutyosJs}Ul
80+195'7
TE
p leunwwopiaqul
js
puÂs
«|
80+19S'7
0
peUnWLOSJaqUI
JE
pUAS
80+195'2
0
T4S09
0
URIOW
AURAS
49009
srocleoy{st-22p
[Sst-nou
|Sr-po
fstr-idss
|sT-inoe
[ST
Sr-uni
fJéteu
fst-une
[éT-siewu
[st-an2)
|
St-Auel
|
troc
a:njeuñis
!
=
IOAN3A
pey
_
nn
vimeuñis
| LNLYIS
ENVINO
4x3
‘an
HALLNVHO
3ANLYN
1A13109
SILIA1LDITIOD
oo
d4
D
L
°
ap
2}eq
234
ai
LL LIL.)
106 STO2/11/E2
0057
|0
0
0007
D
pos
Q
0
von
|
MPSSIuISSe
2p 22e]d
ue ssquu e] inod Oud
a3es-unouaus|
k
roc
|ammmmmw]
1 |
ovoc
N | any asnneop osuqieuu op uorssun : 1 aseud
20209
3OVA1 LNNODNINI
voo | urzseot
0
0
NP ‘éiAme,p 2sLnieiu lANE "22650,p
UaniNp-Ua-sasanog
STO
HÉHAHE
3
000
S
uisseq
un,p
UoNe91)
72
‘58981
XNE9
S3P
€ss09
NALLVN
N3
SIYANOY
JUV
|
HT9EOOST
HHAAUNENNE
2210) 2P NES
NP LONELNAEUPI OP XNPAELL
srocimolsresp
[stnou
[orme
[Jorides
[eric
[stunt
[érumf
[étieu
[orune
[orseu
[oran
| et-auef |
vroc |
meums
FD
a
FE
SI
IDAN3A
pes
”
einjeusis
| LNLYLS
ENVINO!
‘an
SAUNVYHO
3HNLVN
LALD3109
SILIALLD3ITIOD
02
di
‘
2p
sauuy
Chel
ava
2p
91e2q
234
a
107 sToe/T1/E7
P eunwiLIoJ3ju]
1821puAS
o
0
uonda2uo>
tioz
|asæssams
|
1
|
0004
XNESSAU
18
JALS
SAND
PSUN
80+396'7
INOW
37
AVAL
TVA
3TADVUL
VIS
|
AV
HVW'STZOTT
:
5—
2p
aies
SIUIPSSE
p
ei
AG3N
13
NLLYV
esie}
ap
epn:
'
NYLON
aUI
fi
TIOZ
HHAHAHHHE
L
00S
€
03h
qesie}
8p
epniz
80+195'7
ru
=
LS
ASIHL38
‘INX31d
LS
ASIHL3G
VIS
ayW
|
AS'2TOOTT
o
0
P jeunuuWo
ju
1e
pUÂS
LvAvn
TL0Z
auauauAUE
L
000
5
99v
2013
13
dnQ
80+395'Z
GuvTILL
ATIS
3Q
S324N0OS
IS
LL
“STZOTT
:
|
|
.
5
dueubies
_
|
ITOZ
HHHHHHAHE
&
000
9
dalS
SJANcD,p
SSHEMN
07909
ANIVINOATI3S
QYW
MVNW'8vzOtT
0
0
M2p-aussoauies
TIOZ
HHHHHHHHE
1
000
z
SIUSPEUI,P
2PN3
SLS09
A1
3QG
Y3W439
LNIVS
OYW
AVW'9000TT
0
0
ax
xna 4404
2107
HAE
1
000
ST
UN
p
UONNASUOD
SP
XNEABH
SSP
ANS
07509
XN3HDAOd
QVN
|
W'ETOOZT
a
a
uoUg-sISS2]d
#]
TToc
HHHHHHHHE
L
000
S
juaLuassIUIesse
2nSouBeIP
2pnJ
vLE09
NOMI8
SISS31d
31
OVN
IHYW'687OTIT
0
—
-
TT
0
=
tr
—
—
OTOZ
HHHHAHHHE
L
000
S
anbasoubelp
apm8,
ap
IAINS
OZTO9
INOQN-SAI-AUUOIQUUET)
LANO938N
S71
ANNOYAWYI
AYW
|
AVW'OT'6S
0
0
LnoQ-1-auvoique)
TIOZ
ÉPÉPTET]
JL
000
€
aleged
e|
€
sapn3
OZT09
L4NO938R1
S71
ANNOUIWYI
QYVN
MVIN'2ZZOTT
0
TT
|
|
0
nez
HINOUUOR
rA
“TA
HHHHHHAHE
L
006
2
aleul
e|
3p
JUS
PEUSLUY
€3009
XNV3
S31
TIN3NNOB
avW
|DW'£2002T
0
0
dnejeH-va-juoiuny
TTOZ
HHHHHHHHE
J
0007
PUIIQESIE}
2P
2pME
3
JAMS
12005
3LLY1YH
N3
LNOWNY
QVW
MvNW'EZO0ZT
0
0
F-
————
=
p eunwwosaqui
JepuAs|
L
L
—
TI0C
HAHHHHHHH
S
000
9
IUGRASAUIESSE
DIANO,
D
SIAIUUN
80+195°7
ALLON
v1
18119
vIS
OVW
AMVN'8TZOIT
0
0
Hinoganboty
JUBIS
UON
s
000
€
LES09
9UNO83NDDIN
OVW
MIVN'EPZOZT
Liane
40p
\ublopr032E1
5p
(AUOT
00
005
0
v
|
UONdSUOI
LINOULENN
|
TIOZ
HAE
4
000
ÿ
pe
no
2ISSaUN
XNE2S21
SJANED,p
SUyEUI
IAINS
80+19'T
21 59119
12
OJ[8W
ap
WOAS
OTIAN
511
S3H12
13
OTIAN
WOAIS
30
AVAN'020021T
JA
00s
00S
006
JuIe5SE,p
18
ne3,p
MAIPUAS
TIOZ
BHAHHHEE
L
006
&
luawassiulesse
JAN,
p
DELLE
80+19t'7
NOWONOT
34
LSVVA
LS
‘3IY18H3A
30
WOA!
QYN
MYW'6TZOTT
CE
o
21 52119
32
ON
2P
MONS!
TTOL
CLTETET
ET
1
000
€
ajqaod
nes,p
2Be1ano,p
24soubeiq
80+39v'2
OTIAN
S71
S34D
13
OTIAW
3Q
WOAIS
|
AVN
AVWTPZOZT.
over
[ooot
[ooot
fooot
[oove
[oooe
fooo£
Âno0
{ooos
[oo
[ooos
[ocos
|ocov
000
LE
el
uajsuen
ep
uonesijeues
d jeunwuLIop
qui
183)
pUAS
1102
aehaanans
|
3
000
07
[Al
10
lun
p
3
uoneinda,p
uoners
el
sp
uorpnasuo
20-3957
SINY3H
NILLIS
AA
|
Na'2SZOTT
0009
00ST
006
00ST
O0ST
0
—
p eunwuwopiaqui
jesipuAs|
=
de
TIOZ
HHHHHHHEH
L
00S
/T
ajgejod
nee
xneAëll
80+395'7
LINOAVELNON
NIXIA
N3
ANOYILNOMI
31S
1V1
MVM'B8TOOTT
000€
006
006
005
0
00$
000T
005
9
P
JeunWo31s}u)
JE2IPUÂS
|
ETOZ
HHHHHHHEE
|
L
00S
TT
80+395'2
SNOHIANI
S35
13
SIWY3H
31S
Av
MVNW'60E0ET
HOAIDED)
NP
UONESIED)
DD
KNCAUIS
0
000
&
yn
p IeunLLO2J3qui
18/PUAS|
ÉTOZ
HHNHHHAUER
L
000
€
vs
InO
|
SLUISY
2p
SMNOY
SJANSO,P
SSL
ANS
80+195'7
3LLOW
1
2SIN9
vIS
AvVW
RVN'SEEOET
°
B
uoneinds,p
UONES
M3-pamusg-ques
aTOZ
HÉHHHHHHH
L
000
+
E|
2P
S1AND,P
2SL1JEUL
2P
SapnJe
SSP
JAINS
SLS09
AT
3Q
43W439
LNIVS
OVW
MVNW'9970TT
ooovz
fooo2
[oooz
foooe
[oooz
oooz
[nooz
foooz
fnooz
[oouz
|aooz
[oooz
|ouoc
000
€
_
Ness
Sp
uonculIqeei
p lPunWILODAUI
E2IPUAS
|
TTOZ
HAE
EE
3
00
Tt
18
dA1S
e]
ap
uonanasuoral
xneAeiL
80+19S'2
ANOM
37
AIVUL
"TVA
37
AJVUL
YS
ON9
MVW'zZz002T
0
0
nioh
neauleu
a]
tuod}uod
.
TIOC
RÉRESNEE
L
000
Se
Ans
xNeSS91
SSP
UONESID
-
SJANEO,P
SSLUEN
80509
INIOdLNOd
OV
|
HUM
TT'4b
005
005
000
z
1
a
auiod}uoq
_
|
|
£TOC
HHHAHHHEE
JL
000
t
Sialnolued
sop
1uaWap1O22e1
2p
291107
80509
ANIOdINOd
QUW
MVM'VEEOET
00S7
pos
pos
00s
000
T
ï
LL
uotda2uo>
5seUd
-JU2W9SSsIUIESSE,
p
seuuex
£TOC
BRAIN
L
000
€
.
xNnEDIDI
L9P
LONEDIS
BLANSDp
DSLIeU
lan
S
00€09
SIWY34
QYW
|
Na'S2£OET
005
005
000
T
EE
Sauce
siali\pseH
£TOZ
HHHRHHHHE
3
000
s
_
uou
dan
p
DéNIQUE
29
SHARE
E9PNI3
48209
SYITHAIQHYH
VW
IV EPEOET
ë
9
«
jee
ap
uonesi|eue
el
susuuos
|
TTOZ
HÉHHHHHHE
1
000
SE
2p
3e
uoneinda,p
UONEJS
BUN,P
UOHILASUOD
LETO9
3RI3W4O1
QYW
|
ASTT'80
o
0007
f
15
Sesesce
XNEJ-Sa/-[NaUUOg
=
£TOT
HHHHÉHHHE
3
000
$
pl
S1anSo,p
DSL
1
sajqelesud
sopnia
€8009
XNv3
531
TININNOB8
AYA
MyN'EbEOET
stozimoifstop
[st-aou
fsr-po
[stades
[gtnoe
[otgnf
[st-unf
ste
st-me
ot-seu
|ét-uney
|
st-auel
|
+107
|
eus
="
EN
IOANZA
pes
L
”
aimeuñls
|
1NLYLS
LNYVLNOWÉ
‘an
H3LLNYHI
3UNLYN
IA1D7103
SIUAUDI1109
Oo)
di
|
P
aauuy
ep
a1eq
dx3
34
ai
31vq
LÉO)
6}
NSd
108 SROCIIUEE
0
1
0
uoneinda,p
P IeunWUIOD
ETUI
TE HPUAG,
AYIN
13
BECe
HER
|
3
oo?
uoñeJs
e] 2p
UOHANNsUOII
Sp
XNEABIL
EE
NILYVIA
LS
ASIH138
‘34Hald
LS
ASIHLIS
VIS
an
HI
BVEOST
HAE
0007
|00%
005
0
anoq
21a|4
e]
op
iW9Wo2e]|
die
13
asouytdtoud
,
uk.
oN
a
:
:
SIT
Hausaanas
|
3
000
£T
np
IueueuIE
A
np
#96[d
US
DANS
2p
ANEAEIL
8043972
luresse,p
19
neo,p
1e2puÂs|
LNOWONOT
3Q
1SVVA
LS
AHIGUIA
NOAIS|
av
QvW'Pp001
005
|
005
005
[
pIeunUALODSJUI
9 IPUÂS
rToz
anaaannaa
|
3
0007
JO
21PE2
p1022Y
-uofdaouo3
258
80+195'7
ILLOW
ÿ1
3SIN2
VIS
av
hvunroveovt
0
|
f
_
-
000€
_
|
F
P JEUNWLODAU
JENPUAS)
ANG
D
_
e
2p
2nusAy
-
231n,p
xneae
:
je
troc
#anaanang
|
L
000
£
2189
e]
2p
anuSAY
-
22U251N,p
XNEASIL
80+395'7
NLNVIN
LS
ASIHLAG
‘ZUW3Id
15
ASIHL3S
VIS
QuiA
KIVW'6EEObT
o
I
0
P LEUNLHOTANAU
EDIPUAS
AUIN
13
4!
2180)
E|
9p
anuan
-2us3ln,
xneAel
:
+
PuêIs
uonN
s
|
000€
2
e19P
SNA
PANENEIL
8041957
NUMVN
LS ASIHL3S
“avuaté
15 asitag
vis |
AV
OVIF6EEOPT
ous£
|005
005
005
0007
|00s
ooot
|ooo1
|ovor
|00s
06e
|
{oo
|ocot
Si
d315
8
_
|
;
YI92
Hasesaung
|
2
00007
|y,,
|NON
ap
Joue?
np UY
12
JUEWIESSIUIESSE,p
NESSAI
96709
155014
ASSIOHA
30v
JvW'tz00b1
ap
Volga
19
UOREqIIQEU
DA
JDAUEUD
BP
MINS
0
o
pUue19-2-
18020017
auBIS
UON
s
000
€
sajelanjd
Xnea
1n9P9J1p
ELau)s
NP IAINS
SLTO9
ANYH9
31
HNI0D3AINI
av
HvW'IZO0PT
“ooûst
Îooor
[ooor
|ooor
|0007
0007
Îooo7
(ooot
[oooz
[oooz
|onoz
|c007
000
T
;
A3-Sp-RULI2D-uIeS
h
_
CL
vTOZ
aanhuakH
|
3
000
0t
d31S
UOHPNASUOISN
SL509
A4
30
H3WH19
LNIYS
av
HvN'9TOOT
0
000
Z
2iNÉ2S-IUIeS-LISNA
£TOZ
ReawHHHn
|
1
000
Z
AoUS914
3p
any
XNEACLL
91309
34910435
LNIVS
SUATIIA
av
HV
Z2VDET
“0005
|o
co
ooot
[poor
ous
[ons
|o0St
10051
cost
Joosr
|oost
|oost
os
|
La
|
amouinen
ETOZ
Hessassné
|
2
000
Zz
[NN
d31S
UONINASLODY
vs909
ASIONNVA
av
Mvn'EseoET
on|
mo
0
00S
1
ssowneA|
€707
aanaanaue
|
L
008
T
SJapueul
25AJeUY
vS909
3SIOWNVA
Avi
HVIN'TEEOET
+
;
-
-
-
5001
—
—
4
=
=
d jeunLuo2aqui
JepuÂS
|
=
:
ETOZ
HHHHHHHHE
1
000€
lon
no
saDua)odio
3p
HSE
8P
S2PNY3
80+395'7
SAWY3H
N3LLIS
avW
|
N4'6E00ET
0
0
î
p[PUnuIWODISqUI
JE
IpUÂS,
£TOZ
antenne
|
3
005
6
a$ejdes
uonesieal
2p
XNeA81L
80+3957
SNOHIANZ
S3S
13
SANY3H
31S
avw
BOLOET
—ovosr
(oo
[ocor
fooor
[0007
“Hoocz
—
oooe
[oooz
[oooz
|ocoz
our
0007
|o0se
l
1
F—
auruops?s
LE
ETOZ
Hesaseses
|
3
000
SE
dALS
UOHDNASUCIEY
01909
3NIVLNOHIYAS
au
AVI
ZSEOET
uon
°
0
suiejuosas
ETOZ
axasenaue
|
<
000
z
a12puEUt
25AjEUY
01909
3NIVLNOHIHIS
av
MYiN'TEECt
0
1
|
TR
]
Jo
—
_
_
e
Ag-dp-ou89"uIeS
_
_
|
ELOZ
Hussseaus
|
S
000
Z
a12pueul
2SA|EUY
SL509
A1
30
HIWH19
LNIVS
QYiN
IHYN'EEEOET
0
0
3
LaJsuB]
9p
UoresIfPUE?
aUN,P
PULID-DNADMAUT
:
auBIS
UON
s
000
0€
12
uoneinda,p
UONEIS
AUN,P
UONIMASUOD
SLTO9
ANvH9
31
HN3ODIAIHD
QVIN
|
Ng"OTEDET
0007
000
__
{oos
(
”
[oos
_
“000
T
—
_
£TOZ
ausaasane
|
3
000
+
unoueuy}2g
9112
-SJANED,P
2SHIEUL
IAINS
OZT09
Hno2qlu-sèl-auuosque
1HNO338I4
$31
ANNOUAN
VI
3av
MVW'TEODET
00$€
005
005
o0s
0001
0001
006
|
P 1euniLODIUI
1e2IpuAS
AHAN
13
LAN
eu
IAIN
‘
:
2107
Hanaanat
|
1
000
+
d3LS
21AN2D,p
25e
IAINS
g0+395'2
NV
LS
ASIHLAE
‘FNUBId
LS
ASIHLAG
VIS
av
HvW'z6E0Et
005
|
I
005
|o00€
—
—
[al
.
aneeH-UI-AUVOUunY
=
_
£TOZ
aasaataaen
|
1
000%
|2P
se|geegid
sapnz
S2p
HAINS
LT009
3LLVIVH
N3
LNONNY
avw
SET
sed
0
0
‘
2s1OuNEA
TIOZ
HHHAHHHHE
L
000
uogelnd3,p
UONES
€]
8P
UORINASUO)
+s909
3SIOWNYA
avW
MvW'OZ2OTT
o
ï
o
|
—
L
L
|
sdweyD#8-2Id
UIeS
"SAWYHO
—
TIOZ
HHHARHHHH
1
000
OT
uoneind3,p
UONES
e]
2p
UOÏPNASUO)
68509
S3
Aald
LS
13
2HDUVWANAN
Qu
|
HW
IT
0€
30
NOLLVUNA,A
NOLLVLS
NAIS
0
0
SEODIN
1UjeSSE,p
38
N2,p
1PHPUAS
.
4
L
e
ZTOZ
nanataAe
L
000
T
quies
any
-UELLSSSIUIESSE.P
XNEAELL
80+19%'7
DHONOT
20
LSYVA
15
‘AREA
30
HO!
QAvW
MVW'TOEOZT
0
Î
|
'
|
oo
|
_
a] 52119
12
OPA
8
WOAIS
TIOZ
HHHÉHHHHEE
L
000
+
sajde|e91d
s2pma
go+19v'7
wui
OTIAN
OTIAN
ST1
SAUID
30
HOA
AW
JAYNSTOOTT
0
0
:
a[
211
22
JP
2P
WONS|
TIOZ
HAHAHAHER
L
000
S
juawassIuIesse
2SOUBEIP
SPA
80+197°7
vW
OTAN
OTIAN
531
SU
34
WOA
avW
MvVAbIOOTT
0
7
-
s
0
E
uondaauos
_P
[EunLLLODIeqUI
EM
pUAS
|
TIOZ
HHAHHAHHHE
L
000
sseud
10581
SIANSO,P
SSLAELL
IAINS
80+39S'7
SNOYIANZ
S3S
13
SAWX3H
31S
AW
MvNW'670071
0
0
uondaauos
Pleunuoponut
1mpuÂs
:
ZT07
Hagens
|
L
000
2
aseud
a6ede>
aan
p
eSLYEUL
IAINS
80+395'7
SNOHIANI
S3S
3
SAWU3H
31S
aviA
MVW'TZOOZT
0
0
1
j#10d
nea,p
#pxju
16/pUAS
—
—
Î
nv/uvn
TTOZ
HHHHHHHHE
Li
000
s
29v
30N13
13
dnq
80+32
ATIAHL
N3
3431SS1084v1
2Q
dAvIs
av
"OTTOIT
crocimoilstp
[sinou
[srpo
|st-ides
|St-008
crunt
[oral
[orieu
[étune
[ste
|S7-3n27
Stauet
|
pTOZ
|
oineuss
5
a
Æ
IOAN3,a
pes
°
eineuñis
|
1n1v1S
LNvANC
“an
HILNVHO
SHNLVN
ALINOD
SALADITIO
(cs)
di
"
ap
seuuy
4x3
31vQ
2p
s1r0
238
gi
109 9102/TI/€E7
0
o
AoqgoHnos-vedege
€ETOÈ
HHHHHHHHE
L
0007
SUIOA
SP
XNBABIY
S8P
IAMNS
ŸEE09
AO%39439
SNOS
3712dÿH9v1
ON
|
IW'9TEOET
0
0
:
S910|OU}
Jun
.
€TOZ
HAHHHHHHH
L
000
xnaJ
2p
uoneB.
ef
NOM
xNEAEM
SP
JANS
10€£09
adiwa
1 -21-
AA]
TIdWAL
771
AUAI
ON
|
DW'L8TOET
0
00
81039,
2p
spioge
xne
|
zt02
HHHHAHENE
L
00S
TT
32
aBnOY
SNY
ALIOA
BP
XNEALA
SDP
[ANS
98209
2roAueH
|
ATIOANVH
ODW
|
3W'60€0ZT
0
Î
———
0.
x
—
h
_
#n233
_
TIOZ
HHHHHHHEH
1
000
2T
SJOISOY
Sep
any
-XNBABI]
SSP
IAINS
90709
SIN243
OJW
|
2W'6TO0TT
0
0
U810g
2p
any
-STI
QY
EI
ANS
SJ10YION
atoz
|#sæsma#a#|
1
|
0002
sp
jueuueGeuauue
|mod
xnenen
sep
ans
18109
a(PyL-u2-An01)
ATISHL
N3
ANONI
ODW
|
2W'20E0ZT
005
=
006
_
0
:
dd-df-in3oRM
UD
£TOZ
HHHHAUHHAN
L
000
T
626
Qù
np
uordesuos
ap
xneAe]
Sp
IAINS
9LTO9
L13d
31
YN3033A342
O94
|DIN'STEOET
0007
0007
0007
000
€
TIOZ
HHHHHHHHE
3
000
TT
QU
S1IOA
9p
XNEAEUI
S2P
IAINS
04109
AsIOWeI)
ASIONVHD
098
|
W'ESZOIT
0
|
0
a
|
|
|
a
ZEOT
QY
EI
NS
5310/0911]
.
rader4
HHHHHAHHE
L
00
2
S2p
JUSLLEDEdLBI
SP
XNEABA
S2P
IAINS
6tTO9
duesNO-ANUT
dWv2S4NO
AYIHD
ODW
[2W'ra7OZT
0
000!
dWesINO,p
à
04
|
2TOz
HHHHH#EHE
|
L
000
OT
sud
np
juoureBeustue
p
XNEAB:
58
JAINS
6p109
LeSSINQ-
UD
dWVISANO
AUIHD
ON
|W'287O7T
0
—
TG
—
RE
.
TTOZ
HAHHHHHEH
1
000
£
SUIOA
2p
XNeACZ
59P
IAINS
9T109
Ang
O94
[2W'ETEOZT
0
00
ETOZ
HHHHAMHHN
3
000
?T
sinopneus
€£8009
xne3-Sa/-[Insuuog
XNv3
531
1NINNOBG
ON
|
DIAZO00ET
#3p
ony
32
TOOT
Qù
-21IOA
2p
EPA
EP
lAINS
“0007
__
Jooot
LL
=;
=
—
—
HW
NS-2408
sTOZ
HHHHHHAHE
3
000
8
uonN
neosgi
ap
UONE?12
UoNdepuo]
45509
ZLVW
HNS
JAOH
VW
YW'ESTOST
(1144
005
005
0SZ
pos
0
s1oydsoyd
P JeunwWo3aqu
JP pUAS
STOZ
HHAHHHHAH
L
oSz?
np
iuewayen
np
22814
ua asIuu
2p
XNEABAL
80+195'7
3LLOW
V1
3510
VIS
av
SETOS1
—
3
-
np
HQ0S
NES
p NE
DD
É0P
IUMLEIIOUII
sausat
=
—
STOZ
HHHHHHHHH
3
00
OT
“dA1S
PL
DSUE
18
IUMUDSHIUIESSE
P
00€09
SINH3H
avn
SETOGT
UAH
nesa
np
UONESD
SD
XACAUI)
005
00
0
ÿ
uonesLIONE,p
apUELIAP
315810
19
OS
8P
WONIS
114
HHHAHHHHE
L
000
7
ne
MO
|
D
aissog
-ne,
ans
101
-DUBpEUI,p
SPNI3
80+194'7
OTIIN
531
S34I9
13
OTI3N
WIOAIS
vos
Qvwzoro
005
_
905
0
LL
Ÿ
Téfins
iogdtoue
jusiioites)
Un,p
23efd
ue
ssiui
LE
[BR
L
#Ioc
HHAHHHHHE
3
0002
Îholino!
18
soasn
xnes,p
xneosoi
ssp
UonelIqeu?1
g0+19b'2
à] S2113
12
OISW
8p
NOAIS
OTW
$31
S3419
13
OTIIN
NOAIS
1Qv
OvW'PREOpT
JA
:mec0f
vondaouos
aseug
:21PE2
P2027Y
0
0007
181juog
TIOZ
HHHHIHIHE
L
000
8
9IILL
2P
any
-LI0A
2P
XNBAEN
S8P
IAINS
18009
Y3DINOG
ON
|
2W'zS0027
0
a0s
Ce
nodi(g
:
£TOZ
HHHHHHHHE
L
008
£
Au2n7
Sp
any
-SUIOA
2p
XNEALL
SSP
IAINS
22009
LaNO2T14
OJN
|
IW'9EEUET
0
0
aunen
IeAe||1eg
TIOZ
HHHHAHHHH
L
005
S
quIes
any
aLIOA
BP
XNEABN
SSP
lANS
tt009
1VAITIVE
ON
|
W'OLTOIT
Ù
gos
-
aunwWO>
ej ap
Sani
IOURIEN
|
£TOZ
HHHAHHHHE
d
000
£
S3SNIP
SUP
BLIOA
3P
XNEABA
SSP
ANS
12009
INONTdY
OW
|
DIN'9ZOUET
0
000
T
sratanesuy
ETOZ
HHHHHHHHE
Ji
00ST
SIPUeOU,
2SU8J»p
2P
XNEAË
58
lAINS
91009
SA3TIIANYSNY
ODW
|
IA'EZEOET
0
9
.
6 Qu
np
luawebeuauue
p
.
guñis
uoN
L
000
€
Je
uondeDuo>
2p
xneAe
SP
ANS
€0009
Vapmy-quies
-a}taqqy
N319N1
LNIVS
AT11A398v
ODW
| IW'EGTOET
0
0
3
vo
AUSUWI9SSIUIESSE,
p
é
d
JPURAUMO
1e21PUAS
au
N
000
9
awaisAs
np
anbnsouseip
apm3
80+395‘2
AN3LDIS
GvWN
KIvW'ESEO9T
û
0
3
AuatwuessiuIesse
p
XN29S94
SP
}8
H3
007
L
Any
QUaIS
UON
000
0€
18
H3
008
dALS
Z
ap
UOHPNAISUOD
2p
xneAeAL
85509
ATNY
QYA
KIVIN'LPEOOTMÉHHHHHHRNHEES
9
0
uoneinda,p
HORS
#|
ap
42
JUDO
SSIUIESSE,p
xne1-s21-|neuuog
9TOZ
HHHHHHHEH
3
000
SE
ne5
20
0
de
op
lee:
£8009
XNV3
531
TININNOS
QvW
Qvw'eteost
—5
—
—1—
—
aus
0
SUieiojSHo
Sp
Up
iusSinojes
#p
31400
np
d JeunwuiopJaqui
erpuAS
—
L
9TOZ
HHHAHHHHE
3
000
S
UOINn1sUOd31
el
k
AuowassiIUBSSE
p
nessal
80+195'7
SIWY3H
NaLLis
un
Trocs
np
vonuIIqEU
#1
MO
VONÉBIUOS
MEUS
0
0
124n08
ap
iseea
juies
- 213
|
LNONONO1
00
€
2ne}sn9
any
a[qe)0d
nea,p
}9
}uoWass|uIesse,
:
,
?
9TOZ
HHHHHHHE
3
0
159
any
aq
CECE
P
80+19p°2
Sp
UOWBSEIUIESSE
p
30
1SVVA
LS
“AIMIGWIA
10
WONS
av
hvw'séros
up
LL
=
XALOTI
PP
VONEUIQEURI
PINCE
12
ne2,p
1@)puAS
_.
0
0
Moyoôtue)|
STOL
HBHHHHHEH
3
000
ET
ajla2sed
ee
opni1
StE£09
IAVIHON
I
avW
Qvw#y2#0s1t
srocieolstoep
[sraou
[srpo
f[eraides
[sr-noe
[srgnf
[stuni
[stieu
[srine
[sv-sseu
[éT-angg
|
ct-auel
|
broz
|
sieurs
Sy
h
VAL
A
NP
pej
"
aaneuñis
| LNLYLS
ANVINOW
‘an
HALLNYHI
FHNLVN
ALLD3109
SALIALLDITI0D
(se)
di
‘
PE
ap
24eQ
2e
234
ai
va
110 9102/T1/E7
0
000
9
eulelu
€]
2p
spioge
SUOIQES
AI
MNIUMNA)
ETOZ
HaHHHB#HE
|
1
000
OT
xne
JUSLLSBEURUIE
P
XNEABA
S8P
AINS
02909
SNOTAYS
S31
3AN3NITIIA
ODW
|
2W'OBTOET
0
L
0
ynosusssnolL
_
€TOZ
anse
|
21
000
z
unyed
2v909
J'HNODN3SSNOËL
ON
|
HW'E000ET
2p
UONER)
-SLIOA
SP
XNEABJ
SP
IAINS
0
0
allA-eI-2L
CIO
HHHHHHHHE
I
000
€
SHIOA
3p
XNBAB1}
Sep
IAINS
6€909
aTIIA
V1
3
ON
|
2W'68207T
ë
—
=:
5
-
iuouwyaD-#n05-AN4L
=
ETOZ
HÉHAHHHHE
L
00
€
SG
qu
2UHI0A
2p
XNBABA
SP
IANS
z£909
ANOW4379
SNOS
AUNHL
ODW
|
DW°LLEOET
0
005
ot
np
anojaue)
39
00nH
ODA
“inaised
ETOZ
aanaaaaa
|
1
000
£T
sino7
‘Saunec
ueè(
‘UOSUE)
HSQNH
SAMY
67909
AUSAIUL
ANYBAIHL
ODA
|2W'LSEOET
|:
—
-
—
D
Sop
uoneenbas
2p
XMPARA
Sap
JAMNS
|
à
—
0
0
p leunWWosiequi
JE
PUAS
2TOL
HÉHHHIHNE
3
0007
aIIPL
ua
Aousa4
-d3v,P
XNEAEH
SOP
ANS
80+396'7
BHL
NO
NYALV
Id
IS
ODW
|
W'80E0ZT
0
Û
ajgmod
P
[eUnwWO3J3}u!
JEHIPUAS
troc
|amsmumm#
|
L
|
000S
neop
juawspioques
ap
xnenen
sep
1ans
203957
ATaHL
NQ
NVALYId
NQ
AIS
OW
|WTSTOTT
8
—
|
|
0
—
h
salBied
2p
ne2,p
.
p IEUnWWODJJUI
Je31pUÂS
_
—
atoc
|amsamsæm#|
1
|
0008
nee)
np
uogregel
ap
xnenen
sep
jans
801957
SAIDNVQ
30
dAvis
ON
|DW'TEOOZT
0
aosv
{siowues)
ap
nes,p
neseu>
PARUAWUONUNIUI
1EMPUAS
OTIEN
571
TIOC
ÉPÉCLE
CUS
BD
000
4
np
VonEMIQEUEL
3p
XNEAEA
SSP
IAINS
80+195"2
LSWVA
LS
TASAVN
ASIONVUD
dIVIS
14
|
ASTITOIT
0
“000€
|
siejai
doneys
ounp
uoneau
pleunwoaqu
JenpuÂs|
DTA
TIOZ
|####ém##]
1
|
OO
OT
19 nessgs
ap
ueureojoques
ap
xnenen
sep
jang
70*195
SIT
LSVVA
LS
TASAVNI
ASIONVUO
avis
|
TV
| IAMOSEOTT
0
0
TOOT
TTO£
HAHHHHHHH
L
00S
S
Qù
el
ap
AuSWeeuSUUE
p
XNEABA
SSP
IAINS
T4609
3A3IA3N39
ALNIVS
ON
|
JW'ZPOOZT
0
=
=
0
#
do
heig-us-sed9maures
|
=
LL
€TOZ
HHHHHHHHH
L
000
€
seg
U3,p
anY
-AUIOA
SP
XNEABN
SSP
IANS
08609
AVE
N3
43931
LNIVS
ON
|
JW'6SEOET
0
0
sans
S2S2AIP
je
aHs1od-ET-UIEUAT-IUES
£TOZ
HEHHHHHEE
|
L
000
€
1QP
|14
np
2MY
-DLIOA
BP
XNEABA
S9P
NS
+409
3RLLOd
V7
NIVWHA9
LNIvVS
ON
|
DA'BSEOET
0
—=
0
|
_
L
IE
al12)0d-e-UIEWI39-JUIES
TIOZ
HHHHHEHHA
L
000
€
SI0
np
any
-AUIOA
DP
XNEALA
SP
JANS
v4509
3141104
V1
NIVWHA9
LNIVS
ON
|
2W'06702T
0
0
noue]
}>
HNOPUQU
ETOZ
HHHHHAHAN
L
000
OT
NOUS
BUS
BUIOA
BP
XNEAEL
S8P
LAINS
82509
LYNODIWNTY
ODW
|
W'LEEDET
5
—
a0s
|
|
|
siemapueso
Ce
ETOZ
HHHAHARHE
LL
008
T
LIOA
BP
XNEABN
SSP
IAINS
+I509
SYATIATUd
ON
|
DW'98I0ET
o
0
€TOZ
HAHHHHEE
3
000
St
su4e1
SP
v0509
uouod
|
NOHDNOd
O94
|
DW'OTEOZT
quatuassho|
np
UONE212
3P
XNEAEA}
S9P
IAINS
0
000
à
F
312)
ET
HHAHAHAHE
L
000
+
np
JUEISBEUAULE,P
XNEAEL
S2P
IAINS
00€09
Seuls
SIN3H
098
|
JW'9TbOET
0
0
2s11#3,
sBue13-s0j
es
PUBIS
UON
s
006
2T
ap
any
ej
p
1uewBeuUIE
p
XNEAER
SSP
IAINS
ztr09
SONVLA
511
AVI
ODW
|
SNTTHOET
0
0
006
z
26S
2p
[n2
np
af[eny
€
2p
Sa/PIANId
Ruio
3
w
lurevcoer
ÉToc
HHHHHANIR
1
xne9
$2p
uonesi|gue3
2p
xXneAel1}
53p
IAINS
64703
SIN90
09
°
000
7
22
ap
ND
np AIRNY
#0
ZTCZ
HaHanegu
|
1
000
S
el
ap
JUPLIBEURULE,P
XNEAEA
S8P
IAINS
6109
SIN90
ON
|2W'OSZ07I
0
=
_
—
_
000
T
:
F-
-
—
=
UOWH0D-SN05-AINON
=
ETCT
HEHAHREHE
|
1
000
+
JEANQ
au)
np
2nY
BUIOA
2p
XneAeN
SSP
IAINS
99p09
1INOWY3TN
$NOS
ATININ
ODW
|
3W'9SE0ET
0
UIX3A-U3-AUSE}UON
TIOt
HéHHBHHHE
|
3
000
07
311e102s
odno13
un,p
LON2n1SU0T
0€v09
NIXZA
N3
ANOVLNOWN
ON
|
a3'S£207T
0
0
L
Ayan
£TOT
HHHH4HHSN
|
L
000
z
sau214
L6€09
AHDN
ON
|
DW'H000ET
SSP
any
-SUIOA
9P
XNPARA
59
(ANS
ao
0
21
AUIES
any
SUP
EI
8
18
31121d-JUI2S-JINODUe1
|
ETOZ
RHHHHHHHE
L
000
+
2Bnoy
XI019
E]
SLIOA
2P
XNBABL}
S3P
IAINS
98€09
FY3Id
LNIVS
LINOONVYTI
OJN
|
DN'ZGTOET
0
_
005
‘=
E
T—
aleng-sisselg
21
£TOZ
HHHHHEHEH
L
000
5
Je1205s
1na||I2q
UN,p
FE
AUOS
£LE09
3711137139
SISST1d
71
OJN
|
IW'TTOUET
np
uonessed
2p
RiNpRIOUd
e|
e SURSISSY
0
a
_
ETOZ
CPPPLPEES
EN
000
S
& 2Seud
-aJEURSIHE
auoz
8tE09
AuGisse
AN9ISSY1
OJW
|
HATTTEOZT
=
—
:
e|
2p
JLéWebeuRUe
p
XNBARI
SEP
IAINS
0
Te
—
|
o
=
—
a
SN
AOUUE)
—
2
TTO7
HHHHHHHHE
L
008
&
2HIOA
2p
XneARI}
SP
IAINS
9v€09
34371109
AONNWI
ON
|
DIN
TT'6€
stocpeorlstoep
fotnou
[erpo
[Jcrades
[éranoe
Istnf
[et-unl
[stieu
\stune
|Gt-sieu
|ST-A9
st-Auel
|
bT0Z
auneuñis
FPE
7
VAL
3
IOAN3,a
pej
:
ainjeuñls
|
LNLYLS
LNYLNOUM
‘an
HALLNVHD
AHNLYN
IALLD3103
SALIALLDATIOD
02
di
|
ap
aauuy
4x3
aiva
ap
eq
234
a!
111 ioc/te
0
0
alPUL
ue
AIN
ap
one»
,
P
IPUNnWWO318JU(
1821 PUÂS
|
lan
Hhdaphu
L
g0s
2
= bou
2101EO-
dAV,p
XNeAen
sop
lang
80#195'7
3ATBHL
NQ
NVALV Id
31S
ON
| IW'88707T
0
0
sallosenbuoy
e
RIIIEN
p
JeunLW0319ju!
Je, 1pUAS
ttoz
HAHHHHHEH
1
005
z
xIO19
e]
3P
SNY
- JIV,P
Xnenen
sep
sans
80395"
3TIHL
NQ
NVALV Id
31S
ON
| W'ESOOZT
0
0
L2B1equnet
P IEUnWWO3JaqUI
JEDIPUAS
TTOZ
HHHHHHHHH
n
000
8
a
xnasing
e a6ede>
XNESANOU
NP
XNEABLL
80+195'7
ATIHL
NQ
NYALY Id
315
ON
|
3W'8820TT
0
0.
xIOLIET
3
NSP
P lEunwwopJaqu
EM pUÂS
TTOZ
HAHHAHHHH
L
00$
£
nesajeu)
np
LOS
2p
XNEALN
SSP
ANS
80+195°2
S3194v18
dav1s
ON
| WN'TLTOTT
0
0
P leunuLOoT
sa} Li JEMPUÂS
aUBIS
ON
L
000
€
21M0/>
2p
XNBARA]
SSP
JAINS
80+195°7
S3194V 14
d3vIS
ODW | DW'£9TOTT
LU
0
SJaINEN
€ UOISSaUdIns
3p
JA EI OP XNED SO
JEMPUAS
TI02
HHHHHHHHE
L
00S
9
UOlJe)S
aUN,P
UOHEZLD
2P
XNEASA
SSP
JAINS
80+395'7
3H92348
v1
3Q
337T1VA
Ÿ1
3Q
3S
ON
| 3W'E9ZOTT
0
0
Shid-Sap-UnUHnD-iuIes
pUBIS
LON
L
000
&
Bunsed
T6509
S3%d
S3Q
NLLN3NÔ
LNIVS
OJW |
2W'93000€T
2P
VONEQ)
- SLIIOA
9P
XNBACI]
SAP
lAINS
0
0
_
|
h
—
TTOZ
HAHAHANEH
?
0007
2HIOA
2p
XNBABIY
S2P
JAINS
L6£09
Am
AHDN1
OW
| DW'6L7OTT
0
0
any
asnç-uies-ins-1a15s2]d
#1
ETOZ
HHAHAHHEE
L
000
&
Spue1o
e| 2p
UONDEJeu
ap
XNEAEL
SP
IAINS
zLE09
LSN£
LNIVS
UNS
Y31SST
Id
71
ON
| DW'YSEOET
0
|
a
|
]
2|eUESILYy
2U07
.
TIOZ
HHHHAHHHE
L
000
s
e| SP
AUSLUSBEURLUE,P
XNPABA
SOP
HAINS
8+€09
AuGisse
ANOISSY1
ON
| A'PSZOTT
0
0
29H-U9-9/[IAN9N
27
TI0Z
HHHHHHAHE
L
000
6
uOrpnsUOS
Sp
XNEABA
SSP
IAINS
6TEO9
Z3H
NI
STIANIN
V7
ODW | 3N'+O0OZT
0
0
sauBiant
_
de
in
_
TIOZ
HHHHHHHHE
L
000
€
2HIOA
2p
XNEAEN
$2P
bTEO9
S3INOIANC
ON
| 3W'O820TI
0
0
TIOZ
HHHHEHIHE
L
000
z
2HIOA
8p
XNEAE1)
S2P
IAINS
00£09
SSULI9H
SIWY3H
ON
| JW'8270OIT
0
|
Toi
h
LL
D
Le
|
ermewupne
|
none
[
“
£TOC
HÉHHHHAHE
L
000
£
Buped
un,p
uonez:>
ap
xneAeA
Sep
lAINS
68209
1LNNODN
TH
OU
|
SW'ITEUET
0
0
none
Je
Hno2NEH
TTOZ
HAHHHHHEH
1
000
&
SSIRIUUOg
BUS
BLIOA
BP
XNEAB!
SSP
ANS
68209
L4NODNYH
ON
|2W'2SZOIT
0
0
_
sifpeu)-aurejuo
ETOZ
HHHHHHHHH
L
005
2
2955neu2
2p
UolPe}e1
2p
XNBABN
S2P
ANS
£E209
ST1YYHO
3NIVINO1
ON
|
JW'SSEOET
0
0
:
=
TZ
EE
RE
—
—
|
—
=
484
,
£TOC
HAN
1
00S
£
3P
LIU)
np
IV,
BP
XNEABA
S8P
ANS
90709
sn
SIND
OJW
| IN'ZREOET
5
5
=
Se
=
ES
RE
|
TIO£
HHHHHHHHE
1
000
Z
SaJIASHO
Sp
NY
E| 2P
XNEARI]
SSP
lAINS
90709
SIn313
SIND43
ODW
| 2W'67202T
0
0
HPD-I0-A19O017
€TOZ
HRAHHHHHH
L
000
£
2
97
8/Bny
xXNBABA
S8P
IAINS
6LTO9
27133
41S
ASSIONI
ODA
| 2W'6200€T
0
_
|
l
0
|
]
|
[
TT02
HHHHAHHAE
L
000
2T
Binoq
aauss
np
uoneiqeuzx
04109
Asoiuer)
ASIONWYII
098
DN/NATT'IT
0
0
S1319S
22n0q
S2p
any
|
atoz
|antemamme|
1
000 T
1opOA
ap uonESLD 8p xneaen sep mms
6PT09
dwessinQ- US
dWYDSANO
AUIH
ODW | I'ESZOZT
û
:
_—
_ |
o
——
LE
=
=
_
de
TO
HHHBHHHHE |
L
000
9
SSUIEJUOJ
SSP SNY
E] 2P XNPAEA
S8P IANS
6pT09
dessin" Au)
dWVISUNO
AYIHD
OW | DA'EPOOZT
0
0
|
DEF
E
pULS
à] IMSOISAQUD
æ
auSpoLpSP
|
1
,
PUEIO
2
10903888
9P DD)
er
=
EF
E
TTOZ
HHAHHHEHHH
1
009
+
ej
ap jueuoBeuLue
p
XNEABN
SSP
{ANS
80+19t
2
HN1I023ATI
29
ON
[IN'TTEOLT
0
|.
_
FF
TT
L
[
TT
CT
Mo.
DS
D
Ce
À
_
£TOZ
HHAHHHHH
1
000
€
2UIOA
8p
XneAe!}
S8P
lAINS
LL009
Hnoa1g
L4NO9INS
OU
|
DW'LEODET
o
0
utesouL-ins-na||leg
tTOZ
HHAHHAHEH
L
006
z
9IEJOA
enx
€] SP
XNEABI}
S8P
IAINS
1009
NIVAIHL
ANS
1N1711V8
ODA |
DW'bbOOZT
0
|.
Î
Ï
TT
F
0052
2p3ures
vIOC
HHHHHAHHH
3
006
£
2u13]
SUJUeIL
- 9
SUIOA
2p
XNEAE!]
Sp
££S09
X1134
1NIYS
O94
|
JW'LZVOET
D
9
Sans
S2SJAIP
SAQULANS-H/IUL
JUËBIS
UON
s
000
+
SUEP
aUNOA
ap
LORDAJI
2P
XNEAEA
SP
IAINS
S7909
JA3HL
HNS
SYIHL
OW
|
2W'O9EDET
0
_
005
L
|
+
|
and?s-uies-sioitiA
£TOC
HHARHHHAH
3
000
ÿ
029
QùH
21H10n
2p
XNBAEJY
Sap
lAINS
94909
3#210d3$
INIYS
SYATIA
O2DW
|
'3W'S000ET
GTOZ2le103[ST-29P
[sT-nou
fst-5o
fÎst-ides
[st-anoe
fct-hn]
[sr-unf
fÎst-meu
fot-ine
[st-sieu
ot-inoy
|
ST-auel |
ÿ10z
ammeuñis
344
.
vAL
31
IOAN3,A
pes
ap
simeuñis | 1N1VIS
FALNO
aal
HALLNYHD
3ENLYN
IA1L93109
SALIALLD3TI02
o2
di
3 1
/
2p
9rq
234
qi
Sn0
U3 HSA
112 SIOL/IUEE
000€
005
005
000T
DO0T
0
Suel(taAInsoÿpur
Ue9
211v,|
2P
22
ÿIOZ
HHHÉRHAEE
L
000
€
sp
wroisks
un.p
vouesdepe
#igenen
sp
uns
80+394"7
ANNANLLNV
341
29
ON
|
DW'EOObT
0008
|
‘
“Joos
[oooz
|oooz
|oooz
90
005
00$
008
7
a
sundnesg
2p
‘
SIOB-XNE-SJ2NAPUELO
|
tTOZ
HHHHHHHHE
L
000
OT
neaLLEH
NP
AU°LISTEUPLE
pKNEAEZ
SP
UNS
51209
SIO8
XNv
SHAITNAINVHO
ON
|DW'ZGEObT
0
DOST-
005
T
Ajgweu)
jueliaupueiq
24312N
-Aiqueuyy
,
P teunuliosDiu|
JesipuAs
.
+I0c
HHHHHHHHH
s
000
€
€PnS
&1I04
2€
-d1V,p
XNEAER
SP
MAINS
80+195'2
3T3HL
NQ
NY3LVId
NA
AIS
ODN
|W'06E0tT
00ST
00ST
OST
_
auelluIS
Je
-Aquue
y)
.
p teunUAuOTHNUI
JEMPUAS
ñ
w
+IOZ
HAHHAHARE
L
&PnS
SUod
27
-dav,p
XNEAEA
52p
AIS
80+19S'T
3113HL
19
NV3ILYId
NQ
315
OW
GBEOPT
O00€T
0067
0052
0052
0052
000€
0
IEA
np
sund
np
any
‘aEUL
np
cn
ee
+107
HHHAHHHAN
3
any
‘neSId
np
an4
ALIOA
ap
XNEAEA
S2p
IAINS
90209
In241
sin2#3
ON
|
DN'EBEOPT
0
_
F——
=
00ç€
|
D
n
alPYL-US-
-
+ToZ
HHHÉHHHAE
3
000
+
SaBURION
2p
21n0ÿ
aHI0A
2p
XNEAEJ
S2P
IANS
6909
AVI3HL
N3
ATIINAN
ON
|'IATZSEODT
0
0
aO194-21UIES-AUSEIUOlN]
ÿIOZ
HHHHHHHE
3
00ST
sa11P1n29$
SJuaLuSBeUSLLE
p
XNEALI)
SEP
IAINS
TEDO9
3112134
ALNIYS
ANOYINOW
OJN
|
DW'99EObT
OST
OS2T
T
|
oost
1
Treate
T
0
is
SA
|
cr
+TOZ
HHHHAHEHEN
L
000
TZ
adn013
un,p
OR>nAUO>
2p
XNEAEI
S3p
LAINS
8€009
SHATTIAIHOVE
1a3
|2W'79€0ÿT
a
o00v
|
en
—
—+—
LE
Maweu)
PIPUNLLLIODIPUI
JON
PUAS
de
_
vIOz
HHHHHHHEHE
3
000
+
8pnS
21104
DVZ
-dAV,P
XNEABA
SOp
IAINS
80+195°2
3TIIHL
NQ
NY3LVId
11S
ON
|
DW'9EEODT
aost
0007
|ouot
F—
:
006
FT
—+#
00$
=
AT
_
res
À
+107
HHHAHAHHE
3
000
vE
3p
LIEU)
np
uonesMiquA
ap
xnEneN
Sèp
IAINS
zYT09
UD
A-UD-LUOUINEUT)
NIXAA
N1
INOWNYHD
OJN
|2W'2ZZOI
006€
OO0T
000€
006
0007
Sa1pue4
2p
any
-XNESAUEI
R10$S-59]|
MIO
|
ÿI0c
HHHHHHHHH
3
006
ÿ
32
seunpioq
ap
UONDEJI
ap
XNEAEA
SSP
IAINS
68+09
134OS
SHATIIAUO
ON
|
2W'YOZ0bT
_
0
IT
—
I
l
j
005
9
_
_
L
RS
D
#IOZ
HHAHHHHHH
3
000
6
OS
Où
2LIOA
ap
UON23J91
3p
XNEABJJ
S9p
lAINS
78009
sIDPA-U3-JINaUuOg
SIO1YA
N3
TININNOG
ON
|
DU'EOZObT
0
0
q
UILHIXEY
AUIRS
ap
any
12
SJPUEULION
Lou
.
PUBIS
LON
s
000
+
E] BSUDPISIU
-BLION
9P
XNEAEA
S0P
IAINS
17009
1
v
LNON3Udv
O2W
|2IN'v000bT
0
RE
|
_
—
0
ll!
L:
_
EL
_
£TOZ
HHHHAHHE
3
006
7
san
S2SI2AIP
SUep
2LIOA
ap
XNEALJ]
SP
IAINS
€8009
xne3-sa/-Jneuuog
XNV3
S31
TININNOS
ON
|
JW'86EOET
0
005
guñIS
UON
000
€
SOUL
5SMAIP
SUEP
SUIOA
2P
XNBAËA
HP
ANS
6E909
diA-et-ouL
ATHA
V1
3141
ON
|
2W'84E0€
5
=
L
<
5
—
_
.
=
—
auñIs
UON
00ST
quod
np
2hsougeip
np
lAInS
+190
paetits-
AUS
dYyVILL
ATIS
ON
|
JN'6LE0ET
0
0
p (eunWLO2)SJUI
1PMpUAS
DUSIS
UON
000
€
21M0/9
3p
XneAe1}
SSP
JAINS
80+395°7
S194VI8
dAvIS
ODW
|
W'LSTOTT
0
_
|
0
À
|
uorssaudins
3p
h
h
P leunWWODIAUI
YRIPUÂS
Î
pu3IS
ON
000
9
uonE}s
aun,p
UONESIIEII
2p
XNEAEN
S2p
AIN
80+395'7
S3194V18
30
35
ON
|
JW'9E00ET
©
0
p
IeunWLo3Jau
Je21pUAS
SU3IS
UON
000
0S
quojd
syuawaupueiq
(OST
10
21!L10UO9
V2
g0+196'7
5319418
35
ODW
|
V18YIOZT
aslu
je
as11doy
-a1qe1od
neo
La
UOHEJUSLUI|Y
0
_
TT
—
——
0
|
:
[
L
de
—
|
—$—
pUAIS
UON
005
4
aguue
sun
snod
2pueuWos
TL509
2AQIADU2D-AJUIES
3A3IAIN39
3LNIYS
ON
|
JW'97202T
ap
uog
e
243Jei
np
XNPABI]
SaP
IAINS
0
0
aUBIS
UON
000
IT
00€09
sau13H
SINY3H
ON
|
DW'8ÿzO2T
ZIS
dù
np
iuatueSeULE,p
XNBABI}
S3P
IAINS
0
mn
000
IT
_
Fe
auiel
el
|
CETTE
|
€TOZ
HHHHHHHAS
3
000
TT
ap
any
el
3p
IuauaSeuawe
p
xnenen
sap
INNS
9109
DO9!TW
O94
| 2W'ZTYDET
3
000!
£TOZ
HHAHHAHEH
L
000
€
Auouinesg
2p
any
€]
2p
XNBAL.]
SP
ANS
90709
sin
SIN943
ON
|
DN'ESEOET
0
000
€
.
aUNI9S
2p
JUEWPEUEUIE
P
MOD
UBIS
UON
1
00S
£
32
aUION
2P
XNEAEL]
S3P
ANS
SvT09
XIOd3H9
OJW
|
DIN'OEOOET
0
0
95
du
ape
auBIS
UON
s
005
2
9ET09
SINdW32
OdN
|
DW'OSEDET
San”
3118}4n29S
JUaL2BP
USE,
P
XNEABJJ
S9pP
IAINS
0
==
L
EL
L
0
de
|
sausies
TE —
DS
2LBIS
ON
s
006
2T
LIPSEH,P
274
8TT09
SANSIVI
OJW
|
DW'YTOOZT
+3{110A
2p
JuaW38PU2ULE,p
XNBAEJ)
SSP
JAINS
0
0
?L3IS
uoN
s
000
8T
61009
Aousa1j-Assiog
AONSIH4
ASSIOB
ODW
| 3W°TS002T
aHIOA
ap
ju Beupuit
p
XNEARI1
S2P
IAINS
0
0
ce
TT
|
©
—
:
—
:
a
OT
2TOZ
HHHHHHHHH
L
00S
£
SHIOA
3p
XNBAEJ]
SP
IAMS
tE909
AuOUHLS3D-SN0S-Ainut
LNONYNIT
SNOS
AUNHL
OW
|
W'S00021
sioclmoilstsp
[Jstaou
foto
[stites
[sranoe
[oran
[st-uni
[stieu
[orne
[Stmeu
[st-imoy
|
St-auel
|
btoz
|
2injeusis
Su
7
[VX
31
IOAN,G
pes
æ
ne
aimeuñis
| 1NLY1S
ÉNVLNOLÉ
val
BAILNYHD
3HNLYN
IAD3102
SILALLDINOD
03
di
: na
L
2p
aJeq
234
ai
Ver)
V4 drée
113 9toz/17/E
0
0
Ajqueu)
ap
31/2ineunui07
.
alle
op
SAeg
np
29
|
STIZ
ae
|
3
000
OT
supaid
ej
op
Zuphed
np
uorsuëyg
80+19ÿ'7
ATIIHL
SAVd
39
ON
|2W'L8E0ST
learn
°
_
9
ET
À
ST0Z
anaasanaa
|
L
006
€
uoh3Jo1dopplA
3p
21123SAS
UN,
UONE]IEISU]
EEO9
an
ON
|W's8EosT
lit
0
0
oui
p IEunLUOD1IaqUI
Je2pUAS
STOZ
CETOCPCCI
DE
|
005
S
ue
AINSN
e SJAHEUN
DUID
Sap
anuoAy
-21de10d
80+195'7
AT3HL
NQ
NVILVId
315
ON
|W'pBEOST
hit
_
=
—
—
JL
.
:
NE,R
NR2S9à
NP
UAWISTIOQUII
P
XNEAEIL
—
0008
0007
000€
000€
0
STOZ
auauanese
|
1
000
ST
18210pU09
np
any
SulJed
un,p
LONPH)
£OTO9
sals1g
S315349
ON
|
W'S9EOST
lasse
9
0
»|edDuLug
ny
.
STOZ
HaHAHHHEE
|
3
000
xneSAIUES
18
S31NPOQ
3P
UONEDI
3P
XNEAEAL
ÿTs09
SJ2IIIA2Jd
SYATIIAIHd
ON
|
N'ESEOST
Minime
0
=
CE
oo
STOZ
EPPCECELE
|
000
z
jejaauod
any
e|
ap
lueiañeugLuE,p
XNEAEIL
08509
Aerg-Ua-798g
ques
AVUS
N3
3931
LNIVS
ON
|DW'Z9E0ST
lames
000T
00$
005
a
AIUEUD
1384
.
STOZ
HHHHABHHH
|
2
000
8
np
an
SQESSIUEL
SAONE
un
p
UONEBLD
£OTO9
si5228
5315348
odW
low'eseost
hits
0007
00ST
|
o0s
0
_
|
ane)
unoxaue]
=
Fe
|
|
STOZ
esnaenana
|
L
000
z
e 2p
ony
S1OHON
ap
UONIEJP.
8p
XNENELL
vvE09
LHNODINYI
OdW
|U'SSEOST
lits
0007
0007
0
s23104
sap
any
19
ANOW
seBsozo-uies-AIIn
STOZ
aHHAHHHEH
|
3
000
ap
any
seemunogs
juaureBeuauIE
p
XNEAEAL
6b909
$39Y019
LNIVS
ATIN
ON
|W'LSEOST
Jrattanan
00ST
00ST
_
_
ü
+
mere
uno2ing
_
_
6702
HaHHHHHE#
|
3
00ST
xnESAIUE
}9
2Anp1OQ
BP
LONEL
ap
XNEAEAL
YTTO®
LHANODINE
ON
|DWP9SEOST
lanmmmetnts
0007
006T
006
0
sauay>
s2p
any
“
Les
STOZ
HaBBHHHAE
|
L
000
Z
XNBAAIUED
12
21NPLOQ
2P
UONEILD
2P
XNEAELL
L6€09
pri
AHON1
ON
|
N'SSEOST
lememmmnet
ao07
|
005
00ST
”
=
_
0
_
—"
>
|
uipoD
any
19
sampopuou
_
h
|
euñts
uoN
000
2
s2p
2nÿ
SONO
BP
UONIAI
3P
XNEAELL
6€909
HLA-ET-aUL
ITA
V1
3141
ON
|
VSEOST
liHHHttiith
0007
005
O00T
005
0
any
2pueJO
ShT QU
HA
ne
suadwO1,
LE
L
|
STOZ
HHHHHHHHH
|
3
000
£
S210[OOU
XI
€ANOJA1ED
UN,P
UOREPLO
+0909
ANOIdW3S
JW
[UBbTOST
lé
|
0057
|
oo
|
oos
=
0
=
—
—
2
—
|
ST02
awasesane
|
L
005
z
2UIEN
2]
8p
NY
-AUIOA
2p
XNEABAL
€0009
UN
T-UIES-IA2
qq
N312N
LNIVS
ATNA388Y
ON
|
WSYIOST
lemme
00$
006
0
STOZ
HAHHHHEHE
|
3
006
z
SpnO,P
2nY
+SLIOA
2p
XNEAELL
LL009
uno>tig
1HNODNA
OdW
|
W'ptos
eametes
0
0
eunuwLuo
e]
ins
>
s
“£b
Stoz
HHHHAHHE
|
3
000
uorpayoidoapia
ap
aurersés
un,p
uogenersul
2709
IIS
4LU-AINON
|
3TI2HL
N3
ATIININ
ON
|
UW'EPTOST
(seau
0008
o00z
|
oo0v
0
touies
{pes
any
-s14€30d
xaA-u2-quouu
|
STO2
aataaes
|
L
000
9
neap
nessaa
np
2BePnoq
12
IuaWEIOQUEY
2109
uiX3
A-L3-JUOLUNEUT
NIX3A
N3
INONNYHI
ON
|W'LVTOST
lt
0
=
|
HE
A
a
005
T
Fe
D
ounwuuo3
E|
Jns
S2u2xeN-2iules1uod
Ê
_
Le
PUBIS
UON
000
IT
uoRDao1dONpIA
ap
SwISAS
Un,p
UopeIeSUI
60509
3DN3XVA
ALNIVS
LNOd
ON
|'IU'SETOST
lite
0052
005
0007
0
10,P
114
np
aUROg-eI-uIeULSDAUIES
STOZ
Heanaaa
|
3
006
Z
12
aigu-puei
ny
21On
2p
xneneN
Sap
In
vLS09
3IHALOd
V1
NIVWH29
LNIVS
ON
|
IW'TEOOST
Ineenaitis
0007
006T
008
L
“0
L
_
=
_
=
AequoA|
_
|
STOZ
HasHHHEE
|
1
000
Z
AUSNejo
Sp
2noy
SUIOA
ap
xNeABA
S8p
IANS
69909
AVYEUATIIA
ON
|
DW'0E00ST
lame
000€
0007
0007
0
TOR
anidinsutes
‘
STOZ
HRHAHHEEE
|
L
000
£
np
AUO4
NP
LoHElIqEUIL
2p
XNEAA
SAP
IAINS
56509
3D141NS
LNIYS
ON
|W'6200ST
lit
Lo]
00ST
ua
vo
o
eISa{y
32
PINEWN
.
auñIs
UoN
000
OT
SH)
s9p
JuaWISSEUDUEp
XNEAEA
SP
LAINS
00€09
sauJ2H
SANYAH
ON
|W'ptoost
hi
OUT
005
0001
0
mul
3
006
z
PAL
US
AILINON
& SAMULOLEN
É2P
oc
p(EUnwLODIS}UI
JEMPUAS|
,
nreroosr
Halls
STOZ
#4
any
-sjaesod
neo,p
nezsa
np
afepnog-J8n
395'7
3T13HL
NQ
NVALVId
11S
ODW
|2W'ET00s
OSZE
052
006
005
cos
|ooût
—
00S
1
“HUSUEMOY
ri, p
19
JEIPRU
HOT
So4-#H-Apuoy
STOZ
PP
E PET
DR
|
000
9€
un,p
‘u1e102s1i2d
|IBn228
23AE
21181095
2dn018
6STO9
S1Od
S31
AHDNOD
303
|2uwr'200067
tenaient
UN,
VOTENT
Ej
1N0S
XNÉAEN
SP
HAINS
o
0
00ST
…
:
apue|HaAnsogplA
.
gUIS
UoN
s
OS
€
ap
S2I54S
un,p
UORENENSULP
XNENEN
S2P
1AINS
€OTO9
1015228
s11S348
OdW
|2W'900087
ht
0007
|
=
[n
0007
[0007
o
_
E
=
_
LE
STOZ
HhH#4H4HE
|
3
000
€
LAD
SUIOA
3p
XNEABI}
S9P
IAINS
64009
Aous3s4-Asst0g
AONSIH
ASSIO8
OW
|2W'S000S7
hits
0064
000T
0007
0007
000T
000€
006
005
006
00ST
_—_
uolejeuoqgie22p
ap
uolye3s
.
P IUNuLUO
AQU
TEHPUAS
|
STo?
aHAHAHHKH
|
3
0
|
3p
UOHMASUOS
E] Jnod
XNEAEA
S2p
IAINS
80+395'7
aTIAHL
NQ
NV3LWId
31S
ODW |
2N'000ST
Jrsssmmmnen
0
—
"C0ST
—
Bay
sanbbo
ait
ALES)
Sp
iuduaNEUpUE
—————
TLOZ
HHHHHHHAE
3
000
ET
3e
oujgnd
2Besel23,|
2p
UONaje1
“LA
6£509
Lnoany
ALYNODIAIN
ODW
|
y1697OTT
nEdSD)
np
AU2WIDDJOQUEY
-ajeun1
JONEAI2S13
crocimolstoep
farnou
férpo
[stades
[stinoe
[orpnf
[st-unf
Joteu
[stune
|st-sieu
|érrangs
ST-AUES
|
DIOZ
|
smyeusis
APE
=
VAI
AL
—OANZ,A
pes
‘
einjeusts
|
LNLVLS
LNVLNOM
‘dn
HALLNYHI
IUNLYN
LA119103
S3LIALLD3NOD
o2
CE
"
te
ap
sed
|
sau
ai
Us
114 91OZ/TT/EZ
o
0
no
inouno)
TI0C
HHHHEHE
L
006
£
ua
|
JUBSSSIUIESSE,p
XNBSSPI
DJANSO,P
SSUVEW
L9TOS
TINLANOD
JAS
|
AS
6PZOIT
]
|
|
1
=
——
JL
ds
0
OS
T
v
vanne
uoAy
zI07
maman
|
1
osct
Inolino!
(+
eseud
Beip)
uoneoyiued
sp
spnxa
50009
NALLINN
N3
ADŸ
ans
|
AS'820027T
3A
5
a
viqei
pbuu0toT]
pnoasuy)
SToc
HHHHHHHHH
3
000
€
np
sny
39
An
Sa|nç
ony
-
USE
UOISUA]
T1009
LHNODIONY
ON
|'IN'TSEOOT
NéHHHHHHHE
L
_—
|
LL
=
|
“ke
L
|
——
_|___|
|
25509
neesqu
npiteuiassouas
op
xneness
_
_
0
0
sa|SueoLuay
2p
aUNLLLO>
ej
Jns
SelBUEISLUY
|
STOC
HHHHALH
EH
3
000
+
uonajosdoZpiA
2p
21LSAS
UN,p
UONE]|EISUI
62503
SIIONVUIW
IH
ODW
|
IN'TSEOST
Hééétnat
9
0
AuaweuLOne)S
12
SHONON
‘S2J1EJUNISS
noue]
|
910€
HAHHHHHHH
3
006
£
siuaweSeuaLue
p
uoneai>
sp
NEA)
tvp£03
1HNOD3N
VI
ON
|
DW'OSEO9T
laHhMaet
0
+
0
LL
TU
FO
UNIN
50
ISA)
19
LOUE
SD
Auraniyl
EL
STOZ
HHHHHAHHE
3
000
9
sap
any
‘?sse)
ueaf
any
-2pssNeL2
19
SHIONON
62909
ANHIAIHL
OJN
|
JW'6LEOST
latin
AMEDAIUED
UEDINPIOQ
#P
LONERID
0P
MNCACIL
0
0
1a{fue10N
aUBIS
UON
000
S
Sl0g
np
21EIN
E[
ap
2nY
a1110A
9p
XNEACIL
+rvo9
SITONVUOW
ON
|'IW'LEEOOT
eéeemmnnr
0
0
18UIO
AUIES
8p
any
JU2]SLUUOIJE}S
pnopno
k
9T0Z
#HRHHHHH4
|
3
000
£
12
xngoAIuE
‘SSINP1OQ
2P
UONEZLD
9P
XNEAELL
06+09
11n30n0
Oo
|W'9EE0ot
hein
0
0
sa|s21g
ST0
HHHHHHHHH
L
000
A03
auay
any
e]
ap
uoleSuojoid
ap
xnenesl
£OTO9
S11S348
ODA
|
DN'SEEOOT
HE
0
UT
|
T—
=
—
|
o
|
Il
_
2HNÉPS-AUIES-SINLA
F—
—
LE
_
9TOC
HHHHHHHHE
L
006
2
2pezs
A
un,p
ONE?)
2p
XNEAEIL
94909
34910415
LNIYS
SHATTIA
ON
|
W'POEOST
[és
0
0
Sap
sg
"ANoiiLl
50p
ong
9
0p
EN4
‘08
P leunWLODaqUI
Je pUÂS
STO
BHHHHHHHE
3
000
3
np
a1eW
el
ap
any
‘SS[ÉUEION
1484
np
2NY
80+39S'7
31341
NQ
NVIALVId
31S
ON
|
DW'EDEDOT
|HAMMENE
/
:
_
—
|
=2jge10d
nea,p
neasai
np
IUWaNOQUEY
»JAN
oo
:
0
0
AOJ2GaE)
pUSIS
ON
000
Z
Jeinoi
juaLus8eupue,p
UON2312
2p
XNEABIL
09709
AOH34439
ODIN
|
DIN'ZDEOOT
|
0
1
éON
ap
any
ei
2p
588
aidinsiures
3102
RHHHRHHAH
1
00s
€
np
225SNneu2
8p
Lon28}94
€]
anbisute
SHONON
S6s09
321d1NS
INIVS
ON
L'OW'TZEOST
MH
|
=
_—
:
:
Ï
____|[#
xneasue
“121np10q
9p
LONEAUS
2P
2XNEAEI]
—
0
0
2UQA
910€
HHHHAHHHH
L
000
?
uorajo1do2pla
ap
aWa}5AS
UN,p
UONEIIEISUI
85909
31438H3A
ON
|
DW'LOTONT
MH
o
0
atpuaout
243938-1N5-HNSJJUOM
910
HHHHHHHHA
3
00
asuajap
e]
p
seuJOU
xne
25)
3p
xnenesL
Trv0o9
3H2348
HNS
1NIHINOW
ON
|
>W'rbo0
HHHRABHE
0
0
a1eluIpnog
E]
2p
NESLLEH
-21pPUTDUI
32040
|
|
9TO2
HANAHREE
3
006
7
asU2J2p
e]
p
seuou
xne
25ILU
BP
XNEAEIL
985709
#3040
ODA
|
DIN'TPOOOT
(RSR
0
0
diuezsn0-
A4)
PUBS
UON
005
tT
14/43/18
xneosas
sep
AuoluassINnoJUs,p
XNEALIL
6109
dWVISHNO
AHIHI
ODA
|
DW'£EOOOT
Hem
0
T——
_
_
|
o
—
=
—
_
h
deuiinsnnneel
LL
—
—
+
9T0C
HHHHHHER
L
000
+
9107
2WWeJSO1d
-SLIOA
2P
S18AIP
XNBAEJL
Tÿ009
NNAGIHL
UNS
INFTUVSE
OJDN
|
IW'9E009T
JHHHHHHEHHHEN
0
0
JNnOAEAUOIA]
AuIOS
ank
-2YSSNEUD
2
LOIS
É
.
9T02
HHHHHHAHE
3
000
€
:xnESAIUED
9
SSINPJO
8p
UOHERID
P
KNEAELL
9€r09
LINOAVTLNONW
ON
|
DW'SEOONT
[HA
0
”
|
L
|
o
|
NS
“|
D
uen
:
aide
L-3J-AIN
|
—
9TOZ
HHAHHHHHA
3
000
£
e|
ap
2ejd
-2255NEU>
8P
LOND3JHI
SP
XNEACIL
L0€09
3IdW31
31
AAI
ODIN
L'IN'VEOOOT
MHHHH#HHSHH
e
0
UN
NP
SnY
42 APUEN
AIRCPSANES-SEMA
.
9102
HAHHHHHAH
L
000
€
any
‘auuojgid
aju8s
aun,p
UONE?12
2P
XNEAEIL
94909
34911Nd1$
LNIYS
SYATUA
OJWN
|'IW'EEDOOT
fRttanaaiten
0
oi
E
=
1
1
JL
|
o
=
—
sa|S1g
_
910€
HHHHHHHAH
3
000
3
3es
np
any
-Aupjsed
un,p
uONe315
8p
XNEABIL
EOTOS
s11S349
ON
|
IW'2£O0O09T
lHeMHMNE
0
0
7
LE
STOT
HHHHHHHAE
IL
006$
VYONV
/
TE
OH
eyones
e
suino}
un,p
UONe213
£OTO9
315348
ODN
|
'N'TEOOST
HHHHAHMHENRE
0
0
20panSue]
919
13
21V,p
SuUeaf
any
‘aueueT
Pu08
.
9TOC
HHHHAIENE
3
000
8T
any
-Ss(EUNLLILLOS
S2I0A
Sp
LONEYNIQEUPH
88009
TINYO8
OW
|
DIN'OE0O9T
lit
0
0
unodisuy
9T0c
HHHHHHHAE
3
000
£
uoipajo1dospla
3p
alasÂS
UN,p
UONEIEISU]
21009
IHNODIONY
ODN
|
DW'6ZO009T
MHHHHHHHHEA
0
_
|
I!
TT
IS
"TT
D
|
Aljieid
19
SNA
ejALO
"auto
ON
suualaues
21v,] 9p
22|
—
AT
STOÈ
HAHAHHHAHE
3
005
6
‘emues
ue
ajpodeuy)
e7
2p
Seunuuios
Sa]
NS
80+39'2
ANNANLLNVY
341
29
ODA
|
DN'OG6EOST
{Hatem
DUEIAUNSODPIA
SP
AWAISAS
UN,p
UOREEISUI
]
0
STOC
HHHHHHHAH
3
0067
81e
e]
ap
any
-211101
op
XNBARIL
11009
nous
13N0914
ON
|'IN'6BEOST
HAN
—
_…
_—
o
_
=
STOC
HHÉHHHHHAE
3
006
£
89|IEA
€]
8P
ny
€]
2P
queuio8guue,p
XNEABIL
ŸTE09
sanudiant
S3INOIANT
ODW
|
3N'88EOST
MEHR
Srocimorlstoesp
fstnou
fstpo
[srades
fétance
[stunt
[sr-unl
[éteu
}étune
[ST-sieu
|érinss
ST-AU8
|
bTOZ
|
2imjeusis
5
7 |
al
IOAN2
A
pes
°
eimeuñis
|
1N1YLS
ANvVINOUI
‘dn
YALLNYHI
FHNLYN
ALLDTIO2
SILIALL33T102
02
di
‘
ns
2p
#1eq
26
234
ai
a
LL LIL
2]
115 gtoz/Tt/E
0
0
sajelanid
2A01qeT
TIOZ
HÉHHHH IH
L
000
€
XNES
S2P
LONSSË
SP
INSTNP
EWSLPS
LVE09
34AOY94v1
AS
|
AS'92ZOIT
°
°
000
S
AVESSSINESSEP
ZOH-U3-9|IANS|
e
OTOZ
HHHHHHAHR
1
xneasau
anbAsoUbeIp
2PNIS
1AINS
6TE09
H-US-9/|NANSN
27
Z3H
N3
ATILANAN
v1
AS
|
ASOT'S4
0
0
£TOZ
HERESUS
1
00S
T
NON
AuauuessIUIesse
21JIIdiWuis
>soubelq
ST209
Aouuanbsz
AONNANÔS3
AS
|
AS'TOOOET
0
q
uordaouos
2seud
IAINS
k
k
:
TTOZ
HHHHHIHHH
1
000 T
d3V
SJANSP
SSUIEN
64009
OUS314-AS510g
AONS344
ASSIOG
AS
|
AS'LLZOTT
°
:
OST
IUOLLOSSIUESS EP
ne
AYISUVE
:
TI02
HHAHAHAA
L
AINSPOuIP
ELIDUDS
LONESENPY
sv009
vo2 |
ASTT67
°
o
_
Aeqieg
PIDPSIS,P
TIOc
HHHHAHHHE
L
000
€
1
ajdejod
ne2,p
XnEABLL
- EN
HD
5t009
AN394vE
V2
|
AS'6PO0ZT
0
0
Z2H-U3-2]JANON
€7
au8is
uoN
s
000
6
NON
61£09
Z3H
N3
INIANIN
V1
JAS
|
ASSL2OTT
jeunuuo
utia]
#p
voneiiqeugu
0
—
o
|.
—
=
—
-
_—
SIDA
-r-AOUrS:4
PUBS
UON
S
00ST
NON|
3P!Wny
au0z
aun,p
UOleSLHSEIED
12
2PNJA
tSz09
AYAIAIH
V1
AON SA
JAS
|
ASTZO0ZT
D
0
al
Aouuanbsz
TTOZ
HAHÉHHAH
s
0002
|5.,|1N0
dqeIod
ne9,p
nrY52
NP
UOESPPON
ST209
AONN3NDS3
AS
|
AS'2b2OZT
L
0
el |
bo
uolesnds,p
uote)s
e|
2p
PARA
HPAUORMEE
.
TTOZ
HHHIHIHEH
s
000
8t
|,
|!
30 iuiasSüressé
p
xnedsau
np
voneuiquusg
2?L09
NIXJA
N3
INOWNYHI
AS
|
NA'ESTOTI
a
0
STv
Aousss3"ASsio8
gusIs
on
s
0006
|1N{Ino
64009
AONS3H1
ASSIOB
AS
|
AS'66Z02T
vN
2gqe1od
ne»
Uo
uoNe}UaiuI|e,|
2P
JU2UIS9JOJLUOY
0
]
F
0
yn
d eunwwosaui
jempuAs|
530 NOLS29
V113 S33SN XNV3
|
=
—
6007
HHHHHHHHN
L
000€ |
Ino
dais
80+395'7
S3Q
INAWN3LTVAL
11
13
31937105
3AS
AS'60'9
V1
HNOd
IYNNWWODHALNI
LYDIONAS
0
000
S
yn
P IeUnLLWODJSUI
MPUAS
IRYW
ALNIYS
13NONO1
30
53350
TIOZ
HHSHSHHHE
1
000
9€
vs
INO
d31S
80+39S'2
XNv3
S3Q
LN3MALIVYL
31
13
3193710)
3AS
AS 60'£L
_
=
=
V1
HNOd
TYNNMNWODUAINI
LYDIQNAS
0
0007
saAeaano
ap
soUBeIp
2sseg
e]
ap
2)xIuI JENPUAS
OTOZ
HAHAHHHHE
S
000
OT
NON
np15
va
sp24
op
Anspaulp
ewguos
np
june
2072957
IdVaWs
3AS |
AS'ot'99
0
006
vT
sv
‘A
‘Unosuneu)
2p
WOAIS
DIONMAN
TTOZ
HAHHUHEEE
L
000
€
[NN|Ino
uoney]llqeugi
80+39%'7
:
‘
O1
|
AS'TS202T
Lu
1e Wong]
uauDsSIUIESSE,p
XNEAEI
S2p
JAINS
LNOWAHOYN
‘LHNODNIAIHI
3P
WOAIS
0
005
00 /
Fa
n
XNE9S21 S2P UOISUSRS
PIeuNLOSISqUI
EM PUAS
;
:
aioz
|#aamm|
1
|
0
ue
©!
5 uonenda,p uones eunp uogngsuon
20*195
JONOUY ATTHA VA SSY HALNI ANAS)
VdWI|
AAS | AS'ELTOIT
0
000
z
IVN
p Jeunu03JaqUI
JÉMPUAS
ct07
HHHHAHHHE
L
000
02
|NOÏINO|
uoneinds,p
uonezs
aun,p
uonpnijsuoT
g0+395'7
LINODNNIS34Q
LUNOD3ENA
VIS
2AS
|
AS'TEZOLT
Al
0
OS£T
1NO9Iy
e SJ2IId
S S8p
p (PunLLO313jUI
JEMPUAS|
vt0Z
HHHHHHHHH
1
OST
NON |
any
- sajuianq
xnes
sap
xneosau
np
uogsuageg
201185"
AHNODNNS3HQ
LHNODIEIN
VIS
2AS
|
AS'LSTObT
0
0
v
|
sue
€TOZ
ARABIE RUE HE
L
000
|nO|
no | iuaBiv,
8 SSAA
qUIES
any
XNBAB1]
SSP
IAIMS
90909
SIIN3S
AS
|
AS'6LEOET
=
=
=
3A
:
=
°
°
L
UOIRE
sisi
[4er
HAE
LL
000
4
nd
INnO
any
je
auieudiL
sung
np
ans
xneAëLL
90309
STIN3S
AS
|
AS'TBZOZT
0
00ST
#TOZ
HAHHHAAUE |
L
00S
T
NON
auuepuy
any
95509
ASS:109-A0ÿ
ASSIO8
AO
O98 |
AS'LIEOZT
h
.
Co
|
20 FNL any
- ANEQAIUED 3p
JVaLLIBeUTUY
ü
0
IPAUDHOYY
6002
HAAHHHA
L
000
9€
hnvs
InO
d3ls
Stt09
IVAN3IHOW
ONG |
AS'60'b
0
0
0
0
0
D
000
3
n
JuouossIutesse,p
XNE2S91
53P
UOISUS)XS
binO-inr-ina
en
L
TIOZ
HHHHHHHHE
3
00007
| [mo
à
UOREMNdY,P
LOREXS
SUN,
UOHINASUTT
S0+09
DDHNO
ANS
1NIUTAI
3av
|
ASTT'40
0
000€
ne
uolda2uo2
an
.
tT0Z
HHHHHHHRE
3
000
+
so
aseud
- xne2sDi
SiAnaD
p
as
NINS
T6£09
an
ONG |
AS'98207I
0052
005
0007
0007
0
sv
Auisse)
OTOZ
HHHHHHHHE
4
000
SZ
[NN |
Ino
uongeindé,p
UOE]JS
aUNn,p
LONDNI}SUOT
8tE09
AN9ISSVI
ong |
nsorzs
_.
1
[18
_
:
OA]
Goût
O00T
0
Z9H-U9-9/LANON
€
2UBIS
LON
1
000
+
uon
6TE09
Z3H
N3
ATIANIN
V1
ON
|
AS'8L707T
uoNe)s
ja
KNR#EQI
2JANTO,p
SHALOU
lAINS
000$
0007
000
000 2
000 ST
in
ET
aguy-e
house
TIOZ
HHHAAHHAE
L
00009 |
|
NO
|
me
-
quawsssiuiesse,p
neosoi
op
uonepro
25209
IHIAIY
V1
AONS3314
ONG | AS'TT 20
:
:
auñIs
uo
_
LIEN
JuIeS
_
_
o
LE
s
PUBIS
UON
000
€
ap any
32
1809
np
any
aLIOA
2p XAenery
009
WuouwSIYy
ANON=UAY
OJW | A'ODTOST |
SIOZ(e0){ST-22p
fStnou
Jstr-po
Jét-idss
[ét-inoe
|étginf
[St-unf
[crew
[st-ue
|st-sieu
[St-angy
|
ST-auel
|
broz
aunjeuñis
APT
VAI
at
IOAN3,q
peJ
‘
auneuñls
| 1N1YLS
ENYLNOW
‘an
YALLNYH3
3YNLYN
1ALD3102
SILIALLD3TIO
02
di
'
ep
souuy
ap
ea
dal
y
a
41va
116 stoz/vt/E7
OSET
054
0
0
005
0
1eplias
d'jeunwwoaqui
enpuÂs|
vICe
HHHHHNEE
L
OST
uon
|
np
2101118}
2]
ans
SuIeWunu
uoreLILIOsUOD
80+19S'7
SITIIHDANIN
AOUANIHVA
daVIS
Ju
|
99'E9E0bT
:
.
|
=
—
:
ee
saunrap
xneo
59p
»Be1de
np
pnsoudeig
.
OST
0
0SZ
0
0007
D
0007
sv
uoleg
ETOZ
HHHHHHHHH
L
OSLE
[NN|1IO
JuauassIUIesSe,p
AAISAS
np
21SOUËEIQ
L+009
NOHVE
VOD
|
ASTIPOET
OAI
0
0
subie
au91S
LON
L
000
$
AuausssIUIBSSE,p
NnEA521
UN,p
UONESIS
16909
SAINOIAYM
92
|
AS
SGEOET
a
L
0007
e
—
v
]
—
—
san)
np
any
-21q210d
£tor
HHHAHHHHH
L
00S
€
9
InO
nes,p
neesgi
NP
UOISUSPE
18
JUPLLEDIOJUEY
90209
siuss
STIN3S
AS
|
ASGBEOET
0
000
s
ETOZ
HHHAHHIHER
3
000
UON
85509
Anny
ATINY
Av
|
AS'STODET
uondeauo2
2seUd
-}U2W9SSIUIPSSE
p
XNEABIL
005
005
EL
0
E
ÿ
Ï
ETOZ
HRHHEUENE
L
0067
|"o
IUDDSSIUIPISE
9J2DUEUI}
2PNI3
8sS09
Ming
ATINU
V9
|
AS'LOVOET
3A
|
Mo
0
0
saosn
xnea
Sap
DPSENEUI
UD
AUNOIUES
£TOZ
HHHHMAEH
s
OSZ
jofeu
ap
[eo
ajaud
29LE,
3p
Aou
jSANOUIY
18509
31SSNHD
N3
YIWO
INIVS
AAS
|
AS
TOPOET
0
0
_
0
quaWassho|
lSAeN
.
ETOZ
HHHHHHHHH
L
GT
T
Z SUep
SAONON
2P
LORS
XNEABLL
ST09
TASAVW
dAS
|
AS'ETEOET
0
0002
SIOBA-U2-jinauuog
ETC
HHHHIHMAE
1
000
7
31oydsoud
ju2Lu311e1)
un,p
a2e1d
US
35IW
28009
SIO1VA
N3
TININNOB
V92
|
AS'ZEODET
0
;
0007
_
7”
=
Aoqsegl
ÉTIT
HHBHHHHHE
L
000
+
Auauiess|UIeSSE,]
€
Sajge|eg1d
S2PNI3
5t009
ANA94
VA
3av
|
AS'ESTOET
0
0
?N
‘Unosumau)
2p
NOAIS
OTOZ
HHHHHHHHE
L
000
+
uonesnda,p
uones
peuuoneipdo
1AIns
80+19b°7
MAN
LNOWZHOVN
“LUNODNIAZIHI
8P
W
AS
AS'OT'
TE
0
=
0
:
1
É
IN
h
"AN
no2ulreu)
2p
WONS
_
—
TIOZ
HARHHHHHE
L
000
[NO
xne2591
S2P
UONEIIQEUSI
SANTDO,P
SSLAIEN
80+394'Z
FIN
"LNONZHOVN
“LANODNIAZHI
SPW
AS
|
AS
LTZOTT
A1
0
0
Fe
AEN
NS
159184
LUN
AinoDUIASUD
3p
WONIS
,
s
troc
|aatenaea#
|
L
006
€
he)
e Juewuassunesse
SJanso,p
asuyeuu
ans
202977
DII3W
“LNOWSHOVN
“LANODNIAZHO
HO
AS
|
ASZLEOTT
o
|
—
=
T—
0
L
Zidu
beuuon
p Jeunwuwo21SqUI
Je)
pUAS,
L
—
TTOZ
HHHHHHMAA
L
000
S
ap
AUeWSSsIUIESSE
XnESSD1
S3P
MSOUBEIG
80+395'7
LINODNNIS34Q
LHNODA8T4
VIS
ans
|
ASTTHE
0
0
juauuanogel
ap
sasod
PIEURUMOAAUE
1etpuis
.
TTOZ
Han
LL
000
€
& ans
szH
Juoweyen
ap
aoejd
us
as
80*125
7
3THL
NQ
NVALV
Id
VIS
aAS
|
ASTTSp
0
LL
a
=
=
=
sa1A2HO
ee
p jeunuuoJajuI
JEMpUAS
—=
—
tI07
HEAR
|
L
000
T
sap
NY
-JUBLLSSSIUIESSEP
XNEALL
80+195'7
ATHL
NQ
VAL
Id
VIS
AS
|
AS'ESTOZT
0
0
IVN
uoneunda,p
uones
P JeunLUODJeqU
JE pUÂS
T0?
HHHHHEAEE
|
L
000
8
:
e[
Ans
SBMPAUSUISALOD
XNEAEA
S2P
IAINS
80+195"7
ATTHL
NQ
NVALVId
VIS
das
|
AS'Z9ZOIT
D
0
L
cz
|*
uonends,p
PHeununeIanu
JrApuAs
TTO7
HAINE
L
006
&
01
SUOHES
+ SP
LONELONBLLE
p
SPMHI
80+195'2
ATIN-ITAdYHIVI
VIS
JAS
|
AS
D9TOIT
=
L
d
jeunwWWoDiSJUl
JE
PUAG
T-07
HHHHEHAHN
L
000
€
quowanoei
ap
2Js0d
un,p
UONANIIQEUSH
80+195'7
AONSAUIONVAO
SIUIRIAIHI
VIS
AS
|
ASTTSY
0
h
0
_
=
TI02
HAHHHHHEE
i
000
€
saDuaphoup
apn}>
+
anbiuy2086
2pnl3
85509
Anny
ATINY
aAS
|
AS'T20OTT
0
0
À
aueuo;
455108-408
ZIOZ
HaHHHHEME
|
L
00S
T
ap
any
-
XNESAIUES
3P
XNEABA
S8P
IAINS
95509
ASSIOH
AO
JAS
|
ASTSTOZT
=
E
=
—
G
USNA-U8-S3JANOY
:
OTO7
HHRHAHHEE
L
000
€
j0j)
26euoz
je
anbysoubelp
spa.
8P
lAINS
€S609
NALLINW
N3
S3HANOU
AS
|
AS'OT6€
0
0
|
ualinp-u2-s21Anoy
TTO7
HHHHAHAHE
L
000
+
jueuessiuIesse
j2
21qejod
nes
xneACIL
€SS09
N3LLINU
N3
STYANOU
JAS
|
AS
987OTT
0
L
Î
=
0
|
suisseq
3p
42
52550)
2P
LONEDID
sanog
Tt0Z
HHHHHHE
L
00S
T
sejeiançd
xnea
s2p
UOnsaË
ap
xneneLL
TSS09
ATNIANON
AS
|
ASTTOOZT
0
0
UNODSA
IS
TIOZ
HHHHHHHHE
L
000
&
selelanid
xnes
Sp
uONS9É
2p
ELSU2S
6€S09
LUNOD3ANRI
AS
|
AS'TVOOZT
°
[oo
1
h
|
285duuig
_
tT02
HHHHAAHEH
L
000
+
NON|
MSIPg
any
XNEABN
j2
SEP?
S9P
lAINS
86+09
ZHidWid
AS
|
ASDSZOZT
0
0
ne
UNON
np
ny
np
zaiduld
.
TLOZ
HHHHHHHER
1
aBeino
a
inod
ne2,
ANS
107
12ISS0P
NP
IAINS
86t09
Z=UdWId
AAS
|
AS'ESZOLT
0
0
L
sajeland
xnea
FER
.
CTOr
HHHHHHHHH
L
000
2
NON
sap
uONs26
2p
sa1equauajduo
xneaeil
STt09
TASAVW
AS
|
AS'8pO0ZT
Siociemorlstoep
fornou
ferpo
[cruides
[étanoe
[erunf
[st-unf
[srseu
Istine
|St-sieut
|éT-n8)
ST-AUET
|
YTOZ
|
sinjeusrs
st
|"
31
IOAN3,G
pes
‘
aineuñis
| {NLYIS
ENVINOW
‘an
H3LLNYH
IUNLYN
IALLDTI02
SILIALLD3TIOD
02
di
‘
ap
souuy
dX3
41iva
ap
s)eq
234
gi
51n02
U3 Sd
117 9tor/1t/E7
out
00s
005
00$
006
005
0
quoursiesse
P IeUNWLODSAQUI
JPAPUÂS
LA
T4
HÉÉHHRH
HE
L
000
€
ua
sou8j9du109
2p
2Lid
ap
apn1]
80+396
7
(3QANOYHY
37134
Vd
SSY
HILNI
ANAS)
VdvIS
|
QVW
|
AS
LLEODT
5
I
=
=
=
3
—
=
=
nn
.
T2
RÉRBHHARE
S
006
€
igeod
ned,p
nEDSU
NP
UONENIPPON
0€s09
AW34
AS
|
AS'SÉEOPT
00€
GOT
0007
0
0001
005
0
:
Von
sHeU4
-S1AN2D,p
su
yeur
Proc
HÉHAHHHEH
1
000
S
N
iNINS
d'ALS
+
IUDWÉDFIUIESSE
XNE3S2J
UOI3E21
$s+009
hoqiee
AY38ÿ
va
3avy
|
AS'TZZOPT
0
005
v
—
—
=
7
_
|
ÿTOc
HHHAHAILHH
I
005
ÿ
Aesquiol
ne
ajgejod
nea,p
xneneii
90905
sus
S'IN3S
1vV4
|
ASOZTONT
0
0
suesoH
SLANE-SIONIA
auñIS
UON
000
+
LP
neDWeH
IUDLLDSEUIESLE}
9p
VOUS
T8909
341
NS
SHATIUA
ONS
|}
AS
8TO00bT
cos
|o
0
D
0
oost
[cost
|o0s
008
|oos
0009
ON
Sv
Bertin
np
rounoz
=
192
HHHHHHAHE
4
000
07
Lu
ue]
au(eIOL
-luewsssIUles£4,p
XNE2SEL
2p
une
LSTOS
11n313N02
OVWN
|
AS'£TOOPT
0
006
z
P j2UnuwwopaquI
YEMPUAS
£TOZ
HHAHHHHHE
S
0069
HaJsUEA]
Sp
UO/JESIEUES
|
3p
XNEACJ]
SSP
IAINS
80+3967
LHNODNISIHQ
LHNODA8IN
IS
3AS
|
AS
TBIOET
0007
0007
O00T
0007
+
|
d
jeunwmuos
au
EMpUAS
_
€TOC
HHHHHHHHH
IE
000
€
supue[g
XIO1)
Hd
80+195'7
AONSIYIGNVAHO
SIHIUAIHO
VIS
ONG
|
AS'6TOOET
0
0
d
jeunwwo3sj}u|
1e puÂs
£TOC
HÉHHHHHEH
3
OSCT
80+195'2
AONSIHIONVHO
SIYIHAIHI
VIS
ONG
|
AS'8TOUËT
IUDLUOSHIUIESSE
DUSOUBDIP
ND
UONELHENITY
00
|
=
|—
005
0007
|
0087
|
de
d jeunwLopsoiul
2)
pUAS
£TOC
HAE
L
000
€
80+395'2
AONSIYAONVHO
S3H3IHAIHD
VIS
ONS
|
AS'£TOOET
5
0
Voneinda,p
uojyes
AuBrane
SUÊIS
UON
000
Ÿ
|
2P
2HULOJUOS
Us
SSIW
-S1AND,P
BSHIIEN
SETO9
ANDIANVO
SUV
|
OD'GEEONT
MH
_
-XNBAE1I
#8P
MINS
3
UONIQUCS
PEUS
L
|!
=
0
0
ETS
h
yonesnda,p
UOljE)S
aUN,p
38
}USWISSSIUIESSE,
p
Aaqieg
|
JUBIS
UON
X44
NE2SEI
NP
LONED
0P
xNEACA]
st009
AYIUVE
3qv
|
D9'LTEOST
Hé
0
0
Augisse]
PUBIS
UON
0S7
€
shenbn
e]
ap
ajjeny
uonesuhjenbay
8tE09
AN9ISSV1
3Qav
|30V'TLEDOT
MHHHHHHHAE
0
—+#
—
F
0
=
T
Auâisse]
PUBIS
UON
000
+
spanol]
sptod
Bupued
un,p
uolje213
8t£09
ANOISSV1
10v
|10V'OLEOST
WHHH#H##ift
-
0
ÉRIC
SAud
Sue
31 S910
32
ON
2P
HONS
gAI
!
4
4
9TOC
HAHHHHHHH
J
000
ue
US
SUELLLOURAQ
S2p
BHUWHOjUOD
UD
3SIA
80+19t
7
OTTM
S31
S3412
13
OTIIN
30
WOAIS
3qay
|
92
0ÿ009T
HEBURR
_
$
—
_—
:
=
.
0
0
ms
snsaÿ
2p
nevüiet
…
2152119
32
OISIN
2PWOAIS
|
STOC
HAHAHEHAE
3
000
8
u
=U2LIDSSIUIESSE,p
NEBSRI
NP
LOISUSIXZ
80+39v
2
OTIIN
$31
S3412
13
OTTIW
3Q
WOAIS
adv
|
99'6E009T
|RaHRaNaMn
:
0
v
sa
an
215219
2
OIPN
2PWOAIS
|
STOT
RARE
D
0S£
Fe
L
La
DSSIUIESSE
P
NODEDA
NP
VOLE
XNPACIL
80+39t
€
OTI3N
$31
S3419
13
OTI3W
3Q
WOAIS
VOI
|
92'2GEOST
ft
D
0
u
sajelAné
xne9
$èp
se4erusoul
,
SO
HHHARRRHE
4
000
Z
don
|
uonseo
-asana,p
asie
-Uojidapuo>
aseud
05209
S343INS341
ONG
|
99'98€0ST
Mana
-
5
UOLIY,P
UONEn
0),
p
AuaWassIUIESSE
p
JMPUÂS
STOT
HAHEHAN
EE
li
O00T
ones
e|
1nod
uolesHone,p
21211,
80+395"7
34ÿyv,1
3Q
2371VA
1
30
vS
VO3
|
OJ'GLEOST
MéMéeetn
=
—
—
_—
2
HDLDEMANORS
PSP
UND
LOGE
—
D
"
5
Non,
p
WONEIS
UNOUDSENOI)
STOZ
HRRÉHREENR
3
00ST
UON
foun,p
33
JUaLaSSIUIESSE,p
n88$91
UN,p
uone21)
77909
LHNODNASSNONUL
OVA
|
ODJ'OVEOST
HHHHHHHHHAEH
+LONdIIUO
de
Ud
-jAINS
SP
OHILOdOId
0
Ô
ajeruouuied
uonssS
d jeunLuuopisqui
e2ipuÂs
IuouI!
k
‘
-
STOc
HHHHHHHEH
L
D0ST
uUON
-ajgeJod
neo
us
sue|d
$9p
WORESLEUNN
80+395
2
SITTIHIANIN
AOHANIAVA
d3VIS
Auy
|
92'2STOST
HHHHHHHHHHH
a
0
—
=
_—
—
_
p JeunuiLL034sjui
Je»
puÂG
L
|
STOC
HHHHHHHEHH
3
000T
uoN
e8edes
np
UoNe}UaLUIE,p
3118,
2P
2PNYA
80+195'7
ANOIAY13-
34VTINOS
35
J4VY
|
S9'OSTOST
MHHHHHHHANE
0
Oo
0
P
(PUNWILIOD1SJUI
Je2/PUAS
STOL
HHHHAHAHE
3
000
€
UON
dna
2Pp
21np22014
80+395°7
ANOIAVILI-
3HVTNOS
35
IUV
|
O2J'GPTOST
MAMAN
9
û
b
uoN
JNa/109
1uouSSS)UeSSE,]
AusutAaues-128nv
.
STO8
HAHHRHERE
3
000
+
ap
25ejd
ue
p5ilu
el
e
salgepegid
s2pni3
92009
AN3ONIA
LNIYS
4391NY
AUY
|
99"Sb0OST
MHHHHHHAHE
0
0
0
0
0
Vhospa
En
SUUSIQUES
Sp
UÉENES
p
STOC
RERO
1
0007
ones
2]
nod
UOIJESIIOANE,P
121]
OZTO9
no2aqiy-Se|-2uuoique)
14NO238I4
S31
ANNOYIW
VI
GAYA
|
D2'TEOOST
RME
:
:
:
2p
1uOWafOANQUR
2P
12S50P
UN,P
LONELIJEIS
ô
0
0
aeptpuds
np
P eUNAUODIU)
EM
puÂs
uo
°
'
-
-
gtoz
|#smammm|
1 |
0007
N |
sigezod
ne2,p
s1oxetgs
np
msouserp
npnns
8011957
ANOIAYLZ-
3UVTINOB
35
voa
| 92520087
[tasses
LTA44
0
0
0
0S£
0
00S
0
LA
oppsaues
luDLUSSSUIeSSE
P
ANIISUID
CLUDUYDE
9
|
vIOZ
HRRARRLES
3
000
t
:
Ino
inod
s2pm3,p
neaunq
np
suores21d
Sp
JAINS
£/509
X1134
ANIYS
ONS
|
99"S6E0DT
5
5
_
—_
5 —
_
———
|
—
-
_
F
T'HNOSUEHD
ANG
19
IUOUI5107
op
XNedLeu
jeauauon|
STOZ
HHHHBERBEE
3
000
+
vs
mo
xne
$225n
XNe9
S2p
2091102
9P
XNE2591
Stt09
1VANJIHON
ONG
|
99'E6EOVT
.
Sp
Vonep»
#j
inod
21An2,p
SSL
&|
2P
LAUNS
sioclmoilstop
[staou
[érpo
f[srides
Joranoe
[stqnf
[st-unf
[steu
[orne
[or-seu
[stay
|
St-auef
|
£ioz
|
sin:eusis
ADF
IT
ai
IOAN3.,a
pes
|
2poouuy
sameuñis
| LNLYIS
Ruyi
sal
HALLNYHD
SHPLLYN
IAL33109
SLLALLDITIOD
02
d4
31va
=
sp
s3eq
234
ai
SNO
U3 HA
118 gto2/T1/E7
0
0
626
ay
OON-#91-5010)
auBIS
UON
s
006
7
aneumes
jueuoBeuaue
p
XneAEA
Sap
lAINS
vS109
OTIAN
531
S3H19
098
|
Ou'4EE0bT
ü
|
=
000
€
us
Îf
#oues
de
ŸTOZ
HHHHRHHHH
L
000
Z
JuSUSIOASQ
t0909
SIONAVS
O8
|
O4'STZOLT
0
0
soqLuolg
auñIs
uoN
cos
z
ajeuniuuios
8e
aun,p
UONEJOQE|]
60109
SOANOUE
o9g
|
94pIz0vT
0
=
0
_
—
L
:
sindu39
=
puBIS
UON
000
z
ajeunwuo>
sue)
9ETO9
SINdW32
og
|
oa2Ta0bt
|
<
AILAND
gU8Is
uoN
osz
2
nd
uone:oqe|z
LBT09
ATIAND
oo4
|
98
7070T
0
000
€
aaeJ8e7
SIXNe9g
ony
as@
|
+toz
#kakamaux
|
3
000
T
»nono
ap
orage
ef
mod
xneneus
sep
ins
|
59005
Z138
og
|
99T020vT
0
08
£
j2J8A
iuawassho]
np
21qnd
28811819,
728
|
vToe
HUE
1
008
£
op
uone}|igeual
E|
Jnod
xneAB1
Sap
lAINS
65009
ZL38
098
SWOOZOPT
_ 00
RUE
00
:
0007
_
voies
—
h
+TOZ
aaHaasaua
|
3
000
5
nd
uoheloqe[J
1009
NOUva
o94
|
DW'TsTobT
0007
pos
005
000
€
£TOZ
ÉTÉ
CE
ER
000
+
nid
NP
UOISLADY
LEZO9
dUou04
IIINYO4
094
|HAgELOOEt
0.
]
T
—
0
UE
a
L
|
_.-
‘ssaquouel
_
——
|
TIOZ
HéHHaH44
|
S
000
S
nd
apnis
lAINS
07909
SUIILNONTVL
098
|
IAS
TT'r0
0
O00
T
ÉETTATIUTÉ
07
Hankanant
|
L
000
+
Sapn}»
SaP
lAINS
-Nd
NP
UONCI0Q
PIJ
vz909
SYITIAISIHL
O4
lIAS
L970TT
0
L
a
0007
E
—
_—
|
TIDT
Hasanans
|
3
000
5
nd
2pm2
lans
6ES09
Hno3aAIy
IHNOD3AIH
098
|
oins
ot'o
0
0
nogps-iures-Autnuon
TI
autaauana
|
2
005
+
Nid
uoneoge]3
1Et09
31191134
3LNIYS
ANOVINOW
098
|
SUASITEE
0
SE
_
=
|
_
L
ZOH-U9-3IlIANSN
#9
Co
1
|
L
2192
anaaaaaan
|
3
000
$
sajelu
SUES
SUIg
6TE09
Z3H
N3
ATIANIN
V1
AS
[StASSTOOtt
0
o0s
z
29H-U8-2/|IAN2N
€
TIOT
CPPPTET
ET
DE
000
+
sapnia
S2p
IAINS
-Mid
NP
UONEJOQE(
6TEO9
Z3H
N3
JTUANIN
V1
O9g
JOHASSSTOTT
00ST
[006
-
00$
005
I
[n
000
T
_
—=
uaDntAuIeS-ouINu0s
LE
T0
HéaHHHHE
|
L
000
+
nd
np
uoneloqe|3
SE709
NYITINNOS
ANIYLNOA
og
[OIAS'STOOCT
o
005
TTOZ
ÉTPTELCLCE
ER
000
+
Nid
np
uonei0qe1
£9009
Aeig-us-|INoL1Sg
AV48
N3
TINANY3A
og
AS'ZLTOIT
00€
|.
a
00ST
0007
0001
0
|
—
PT
[ED
op
pnusay
19
SEUS
NP
ONE
_
_
=—
DE
vtoz
sasaanaas
|
1
006
€
“UO1L
JuieS
UIINOIN
any
‘N2M
AUIES
UIINOW
np
90909
sues
SINIS
1V4
|
AS'SSEOT
dy
AUIUSSSIULESSE
D
19
MQUIOÙ
ne2,p
XNEAEIL
h
L
0
NY
sep
Pre
9107
aHanaH#e
|
3
000
LOREUIqEUPA
el ANOG
BJANED,p
SSHVEUI
LOIS
16109
LHNODNN3Q
ong
|s'ortoot
lt
û
0
0
0
=
—
0
un
lualéssuiesse
p
ne
_
_
STLOZ
#aauahant
|
3
0005
|,
|
10
|
2p
uonemtqeug
ei
12
2eg
ne
AslOu)
8p
neesa1
ÿ/€09
uolg-sISS2|d
#1
NOIS
SISST1d
31
avai
|
92190057
less
D}
s184
LOJSUEN
DD
NEED
UN.P
VOULA)
0
0
0
0
STv
Auodoue]
s102
HanaHHag
|
3
0002
[NN
|
mo
nes]
ANS
107
19/550p
np
uONEJOqE|J
62T09
LNO43TYVI
ayv
|
99"0900S7
ht
=
_
.
JOA1
-
=—
0
0
0
o
STY
quoda/iez
STOZ
saataaagg
|
2
006%
[an
|ino
|
uoneinds
epeljos
ap
auoz
e|
apnsouBeiq
67109
1NOd31HVI
guy
|92650067
hit
OA
O00T
O001
0
0
v
1191qn0g
2#p
uoñ8:nG3,p
siaiqnog
STOZ
aateauas
|
L
0007
|no|
mo
uoye)s
ej inod
uotestJoine,p
12148,
68009
suignoa
vo2
|
92120057
lésiin
_
=
_.
_
:
Ë
ZA
2P
AUPWISANOUSI
9P
19/350P
UN,P
UORESEPS
_
Le
0
0
L
ai
uonesije91
sse4d
Uoneinda,p
LONES
BPII8A-EI-SUNd
|
907
aananatut
|
3
000
ST
SUP
19
IUSLIISUIESSEP
XNESSI
2P
LONEDD
81509
33TVA
V1
SLINd
3av
|
92"96€0bT
000€
D
ü
0
0
0
005
00
0001
0007
ago
t
:
uondapuo>
3seud
uoneAnde,p
uopers
apearerand
‘
vTOZ
Hate
|
1
000
S
NL
oun,p
3
quouassiuresse,p
xneasau
ap
uopeaun
©7509
33TIVA
Y1
SLiNd
30v
|
922LE0bT
0SZ£
|O000T
Dos
00s
00S
0S£
0
nu
do
uuSueep
Linoqueis-qutes-SidiiA
|
bTOZ
CPTÉTEEETE
ER
0 +
N
ASDLP
ELSLPE
np
LORESIENEY
€L909
OHNOBN
VE
LNIVS
SHITIIA
ONG
|
ASTLEODT
oosz
|o
0
9002
Go
0
+roz
sense
|
L
005
9
AURA
a[l3
2NH
XNBAIL
sv009
Aaqieg
AU39Uva
3av
|
AS'69EObT
—oo0s€
loooz
loooe
Loooc
ooos
loco
|oooe
[oo
[ooov
|ooov
[ooor
[ooo
|oovr
0008
|
|.
=
PUnWLODUI
JE
pUÂS
=
vtoz
Hahaaatat
|
3
000
09
uoneinda,p
UO{E)S
aun,p
UOII)NIJSUOT
80+395'7
(IaNOUV
N13A
VA
SSV
HILNI
GNAS)
vavis
|
OV
|
AS'8LEObT
siocimorlstep
[Jsrnou
[srwo
[srids
[ergoe
[spunf
[orunf
[ere
[orne
|sisieu
[étangs
|
St-auel
|
b107
|
simeusss
SH
a
|
a
PAS
ves
|
ns
sumeusis
|
1n1v1S
Lnvinong
|
‘an
Y3LLNYHD
AUNLYN
1123109
SILALD3T102
02
di
: rs
É
ep
a1eq
234
ai
tr)
AE dre
119 gtoz/TT/E7
o
0
souyes
9TOZ
HHAHHHÉE
1
006
2
XNB9SAIUES
ap
UONR31
}3
21IOA
ap
UONSJSÙ
z0909
SIONYYS
O99
|
O4'T2OOOT
ra###
MANN
0
9
oc
2ST
ajexuawauedaq
a1noy
AOY-SIHANBN
E7
|
|
9TOZ
HHHHHHHHS
3
006
s
+aunuuiO9
e]
2p
29512AEA
E]
2p
JuALISBEUTUIY
TSE09
AOË
ATTIANIN
V1
O98
|
9800097
|émmiematain
ü
0
9107
HHHHHHHHE
|
3
067
€
Nid
NP
UOISIASH
v6E09
2UEN-AUIeS-[2n8007
3IHYAI
ALNIYS
TI3NONOT
og
|
94900097
uen
0
L
1
"
0
_
1
L
Gp
dite
02
a1n0ÿ
SNINDUID-DIUIES
9107
HHHHBHYEE
|
3
005
8
+eUNLIO
2p
22SJ8AEJ]
E]
2P
JUeLUSSEUDLY
TL609
IAJIAIN39
JLNIVS
O98
|
9#TO009T
Innmmattmmen
+SAHABUID
DIUIÉS
BP
SUNLULIOT
-AUIOA
0
0
4
So?
YAODOS
1uaLu2$s101
uolig-s15S2|d
#1
|
ST02
HÉSHARHR
L
=nijgnd
28e1e
13,
8P
ZHULOJUOD
Lu
2SIN
ÿ££09
NOIH8
SISS1d
71
O98
|
OU'SLEUST
MH
0S2Z
O2
LE
_
o
|
1
_
STOC
HHHHHHHHE
1
022
aUIoA
8p
}UaWaBeUaU
y
9STT09
Ang
AyNng
O98
|
Od't£EOST
MHHHHHHHHH
0
0
sipestd
9T0Z
HHHHHHHHE
L
000
Z
np
any
-€
2/PUUONIPUOS
SYIUEI]
-(S2YDUE
65909
ssnanbnes-Sa|-1818PJ9A
35n3NDNYS
531
1343Q43A
O98
|
O9'ZLEOST
MH
_—
D)
xNnrDAIUE
2p
UONEZUI
22
BUIQA
DP
LOIS
na
0
—
—
—
_
=
T0
—
TT
onbnf
sau
0)
:
STOC
HHHHHHHHH
3
000
£
sap
any
-z
aéUUoNIpUOS
SUPUEI]
-(SEULE
65909
2snonbnes-s21239pP10A
35n3n0NYS
$11
13410434
O9
|
ON'TLEOST
Jam
+)
xnedAIUeS
9p
ONE
18
AUIOA
2
LON22)YS
0
0
AUS
‘
S_0c
HHHHAHHHE
3
000
£
sep
onÿ
-T
ajSULOnIpUOS
aU2UBiL
-(SSUDUEH
66909
asnanbnes-53|
{a32pirA
35n3NDNVS
531
13430H3A
O98
|
99'0ZEOST
IHM
—
=
bn
=
—
—
:
ane
dnIueS
ap
UONER
19
AUION
DP
vorn2a/9y
_
—
—
]
0
0
:
leU221EN
np
any
-euJè
aYDUBIL
-(soyauen
nnenbe
ER
.
9702
HHHAHHHHR
4
000
Z
+)
xneoniues
ap
uone2
32
SUIOA
ap
uoNIJEU
65909
eS-19t-MaPIa
A
3SN3NDANYS
S11
12430434
O98
|
OU'6G9EDST
|AaRMEIENN
0007
000T
0007
0
ST02
HHHHHHHAH
L
000
&
L
N
2HI0A
2p
UON8J98
61009
Aousus4-ASSIO8
AONS141
ASSIO4
O4
|
Od'L9€0ST
him
oosz
|
GOST
[0007
_
0
=
=
LL
uahinyy-u2-40108
_
:
SIOC
HHHHHAEER
4
a00
OT
ay
ans
juswaBeugwe
inod
aJANS0,p
2SLAIEN
17509
N3ILINHAI
N3
AOSOÙ
O98
|
OS'EPEOST
|HHHHHHHHE
00ST
005
005
005
0
ajedpuug
any
-jelanid
np
AOHUUEA
StT0C
HAHHHHHRE
L
006
Z
uons28
J2
SONON
8P
UONEBLD
-
[EIANId
-SLIOA
05909
AOANIAVA
O94
|
992bO00ST
|fH#fHhHHhtt
0
0
:
SIU3S
ap
BINOY
-LION
preuoyiaures-Ajav
k
|
3U8
$
UON
OST
2p
uoNajay
-peu09T
15
AY
,p
aunwwio3
€E009
OHYNIO31
LNIYS
ATIIAV
O98
|
Od'ItODST
Jensen
000
006
0oST
0
allAauSIe
STOZ
HHHHHHHHE
L
000
&
2peis
AND
-21I0A
Tÿ£09
ATTAINOI
TI
098
|
94'Pz0051
ÉÉECTEEE
00
|
=
_—
00SI
|
_
0
:
NÉ
UbiLéInoqUS
-pisse
quiodquog|
=
ST0
HHHHHHHHE
3
00ST
-sa118/1N92S
SJUSWSBUEUSUE)
EZT
OH
80509
LNIOdLNOd
O98
|
9S'EZOOST
lé
Ÿ
ELOP
>ASOUDeIQ
+SujON
PRsoUReIT
0
0
Jalioqnen-2j-xnosind
auAS
UON
00ST
juawapioqual
snod
69
anbiuy281098
3pn13
£TS09
#394390%H
31
XN3SINd
099
|
Og'e2ODST
MH
005€
0007
oost
|o00t
0
—
a
souses
=
—
STOC
HÉHAHHN
EH
L
006
€
XnR2AIUE3
3p
UO/}2919
49
SHIOA
3p
UOID2JEH
<0909
SIONHYS
O94
|
24'02ZO00ST
MHHHHHHEHEEE
0
0
unossyueg
DUEIS
UON
000
?
nd
&9009
14nN093H1439
O94
|
OA'6TOOST
HHHAHIHHIHEN
0
:
Ê
F
HE
0
|
a
sons
|
E
_
DUÊIS
UON
S
00ST
U012203d02PIA
sz909
3AGHL
HNS
SHIIHL
O98
|
99'E00OST
tete
0
0
xHp4
ques
tIoz
HHHHHHHHHH
1
000
ÿ
2W$IUEqn,p
[E20]
Uejd
un,p
uone10qE|]
EZ509
X11314
LNIYS
O98
|
98'tObObT
OSCT
OSCT
0
T
2IISUUOHIPUOS
XP
AUS
|
LANTA
HHHHHHHHH
3
OSZT
2YDUEJL
-AUIOA
8p
XNEAEA
S2P
IAINS
£4s09
X1134
LNIYS
O98
|
98"TO+bObT
0058
post
[oooz
[oooz
[oooz
[0001
006
T
uonezqNT
E] 2P
FRHNO
+107
HHHHHHHHH
L
000
OT
any
225sneu)
e]
2p
12
S110YJO!
S2p
UONISJEU
8rT09
S34319A3H9
O98
|
99'ELEOLT
005
e
00$
005
T
|
_
1]
LE
—
ÿIOZ
HHHHHHHHE
L
000
€
sa118}1n29S
S}U3WI9SEUDUIVY
T4S09
2ASlASUS9D-AAUIeS
FAGIAIN39
31NIYS
O98
|
94't9EObT
g0ST
00
005
00S
ü
ŸIOZ
HHHAHHHHE
3
000
t
nd
np
LON210qe|3
62909
AUJSAIUL
ANYIAIHL
O94
|
9#'09E0bPT
0002
:
00s
005
006
005
005
——
:
_
vIOÈ
HHHHHHHA
3
000
Ÿ
nid
np
uoneJoge]|]
vET09
Ayyne)
A41107D
O98
|
O8'6SEOPT
0007
006
00
000
2
aies
APN
troc
HHHMHHHHE
3
000
€
Sa1e11n22s
SJUaLUSSEUPUIY
0209
ATIIVLVE
V1
AUIN
098
|
99'6bE0rT
OST
_
|
os£
DE
005
OST}
de
LE
Ano10)
=
vIOc
HHHHRHHEH
4
OSLT
L8v09
ANOHYO
O98
|
94'SYEDPT
crocmmoilstoep
Jstnou
ferpo
f[srides
[srunoe
[sranf
[st-un!
fotieu
[st-ne
[ct-ssu
ons
|
gtauel
|
107
|
oimeusrs
FPE
à
|"
ai
IOANIA
pes
|
opaouuy
|
22485
| AUS
Envinon
|an
HALLNVHD
3HNLLUN
IAL23109
SLUALLDITIOD
o2
di
Re
©
2p
21eq
234
ai
120 9TOZ/T/E
S29628
|5296v
0570s
0439
00062
0052?
0S265
006€8
0SL6£L
0s289
00578
OStce
00559
000
599
SASIN
S3H914
1V1O1L
ltentine
a
0
d jeUNWAUOZJaU)
1EPUXS
9Toc
HHÉHAHENE
3
000
€
dsq
3811009
80+195'7
SIW43H
N3LLIS
eg
|aQd'66CO9T
|tAHMamnEN
0
À
—
1
£
a
a
0
DE
ET
MesoUL-ansnaliIes
STOE
HER
L
0007
sav
uoneuu104
Tt009
NIVYIHL
HAS
INATUVE
DM
[DINTTTOOT
éteint
0
0
Auge]
6£
Qù
2251484811
à
910€
BALAI
3
000
6
+BUIOA
3p
XNEA81L
-AUSET
2p
SUnuIWIOD
6€€£09
AN"
O94
|
OS'69É09T
Haas
U
0
oct
all8deu3
e}
ap
ny
-xnesAIUe
3p
uoe212
12
PIleteg-El
EN
à
9107
ahataatan
|
3
L
sainpioq
op
jueuioeldue
‘auton
ap
uorpayoy
22709
AMIVLYE
V1
AUIN
O98
|DG4'8SE0OT
[nes
°
°
HHAUAUAEE
005
0T
te
PR
DE
”
;
910€
34
any
-2
QU
22510101
-LJOA
3P
XNEABLL
69703
S3TIYON
O4
|94'ZSEOIT
JH#ERNNNAEN
0
=
—
_
nu
D
.
fines
Sp
iusuassinoque
iulodyuog|
D
9107
HRHAHHHHE
3
000
TT
-PHIQISSO22E
-SS1IEJLINISS
SuaLSÉEUDLUE)
80509
JNIOdLNOd
O94
|
Od'rtEOOT
fhtenetimnn
EZT
QU
DPLIMELL
»DUION
PP
XNEARIL
0
a
5250y
19p
509
Aousa)4
sos
9107
HÉHHEHEX
3
000
z
*Sa19h9J1EU9
S99JU8
19
525SNEU
3P
LODJ2J
64009
AONS341
ASSIO8
O98
|
OU'EPEOIT
PRteRaRtENN
—
L
1
a
__'s2anpI0Q
2p
uoReZD
2p nPAEIL
-DHIOA
|
0
o
10h07
nëq
BUêIS
ON
000
2
un,p
UONE?4)
:Z
107
-HONOM
UN,P
LONEBID
69009
2138
o0a
|
ou'zEc00t
Irstasnin
+LaO1
-2uQnd
dela
UONLSAD
:T
107
0
0
|
2qnd
oxe1vpo
n°9
910€
HEAR
3
000
z
uohe31)
:T
101
-110}01}
un,p
uorjes17
69009
2138
O98
|
OA'TEEUOT
MINE
—!—
FL107-21qnE
BEMEPS
VOREQI)
:T
301
=
=
o
0
2Hon0,p
dues
1VOyy-2
0814
9108
HHHHHHEHE
3
0052
np
ny
:T
aJPUUoRIpUOS
ay)UeJL
-(sayaueu]
S€909
AINOW
37
ADVUL
O98
|
OS'OEEOOT
PHARE
2)
xnesaiues
ap
uOheaD
32
a110n
op
uonays
0
0
1s88ueH,p
any
:2119}
SUDUEJL
-(sayaueJ]
AUON-m
DEL
.
9102
FÉR
RERER
3
000
£
&)
XNeSAIUES
ap
UONEPD
Ja
SLIOA
2
LONDSJU
S€909
INON
37
AVYL
O94
|
ON'6ZEOST
th
0
h
L
0.
nn
h
nono
id
,
9T0
FÉAAE
HE
JU
OS
2
ap
luaweBeuguue
}2
JUaeuaqnos
2p
AnW
86t09
Z3HdWid
O98
|
OS'60TO9T
Manabitneann
Stozmeerfst2sp
[staou
[st-po
[srides
[stanoe
[ét-unf
[sr-unf
fetiem
Jétune
Jér-siewu
[étanss
T'ét-nuer
|'proz
|
nieuss
PH
a
[A
ÉE
IOAN3,a
er
‘|
sameuñs
|
insvis
hnyinonl
“an
VAUNVHD
IUNLVN
AUDI103
SALAILLDITIOD
0
da
“
DEV
op
a3eg
|
33%
ai
2149
Aino)
U3
HS
121 ANNEXE 3-LISTE DES OPERATIONS POUR LESQUELLES L'ADTO À ETE SOLLICITÉE
122 9TOZ/LL/ET
‘21
AUUSP
ea
…_nod
BUIBU
Ua
ASÂQAUS
-9$SIBEU
AIAESIE}
SP
SPA
ES
squuu]
Lord
AVu0P
9
SO
NN
QE
SSUIULS)
one1BdQ
HAIAILON
Y
3OW
uo421098|9,P
S1n09
U8
LIT
SIno2
Le
SojqmE
quid
SSP
Que
8p
Lopessed
#84
voneedeid
ep
&n09
us
39Q
SUMLS
JqUEUD SIN02
UT
cavd
+LOZ
AUBT
XNBARN
6HAUELLE(]
s1no9
Us
uogdengi
8p
Ad
uno
8
op
1nQjai
UN
PSJUSHS
Le
-951892
CÉLIIUS
nos
ue
YJYW
ans
ep
sen
y
Sino3
LB
UOISI23C
UOJUSAQNS
8P
SPUEBLEP
6P
16ISSOP
NP
UONESIIESH
vd9
SLIEUL
1NCIS
GJUENE
US
98}
FINGESIE)
SP
SPITZ
Sin03
US
2prqa
SeununuoS
ap
$INEUNLLLOS
8]
16d
180087
y
ans
8 red
1e0Um1
ÿ
SIEUI
2p
SIOLU
8] jump
SLANSO,P
ESLIIEULA
LOREINSUOZ
}LALLEDURT
Sinos
U9
XNBAB
S@UJULS
XTBABL |
ned
191,p uonsaljgnd
1nod
95AI8LEP
SIN02
UE
390
espuauid
€ AQU
LT)
AGE
PUG
0P
SE
3
AA
8
&IANED,P
SSLUBN
uogeroËeu
eseud va)
AHOILIY
SIIN3S STIN3S SIN3S SMN3S SIIN3S SUIN3S
S101VA
N3
AdA49
SIOVA
N3
Ad339
SIN3Q
INIYS
S33HLS3
SIN3Q
LNIYS
S334L53
SIN3Q
LNIYS
S3381S3
SIN3Q
LNIYVS
S33uLS3
SIN3Q
LNIVS
S3341S3
SIN3Q
LNIYS
S3341S3
SIN3Q
LNIVS
SI3ULS3
SIN3Q
LNIVS
S33HLS3
SIN3Q
LNIVS
S3341S3
NOAON
7INZL3U8
3ON3XVN
3LNIVS
LNOd
3ON3XVW
21NIVS
LNOd
3ON3IXVH
ALNIYS
LNOd
LHNOONVI
NN NY NEW NN Z138
ASSIONA ASSIONA ASSIOùA ASSIOHA
NDCGSA-N3-LNONNYHO
SATIYON SATIYVON 3I43W401
LE/t no 1no ino ans NON Inc Ino no no no no no no
a3 g3 ay ay oÿ 98 99 98 g3 g3 N& q3 98 94 98 98 98 JW OW 28 WF ga 93 Wr 93 99
99 99 a3 g3 va 9W az G3 ga g3 a3 94 98 94 nr
O4 098 se Le ok 0067 se se ook 84 0021 06 008 €z LA (5 ooz 00+ [72 08 ST sez
9v8 $E Lt 258
gmuuy
uns sp sed sinon
U3
quuueL eue guuue) nos
uz
nos
u3
SINC9
V3
SIN09
Uz
eus
|
pue] Sino9
ue
QuuLeL eue S1N0
V3
quuua guuus] sue us] Sin09
U3
S&in09
ua
SATTO9
U3
SQnoo
3
Sng9
uJ
guuue QUULSL ginuuy quel eInuuy Sinos u3 S&ino3
ua
5no9
U3
enuuy quuuel no
U3
nos
ua
S1n09
UZ
uorshaid quuuel gnuuy punueL SIMTS
U3
SIN09 U3 euuuo) Sin09
u3
k
INO 1NO inc Ino In NON 1nO IN IN NON In Inc INO INO INnO INC InO INnO NON
Ino
09
S{H3d) 1ve d3v 1SSv 1SSv 43v 1SSY veun LSSv veun
CELA VIANd #1vd CELL veën aL 14N93$ 31 1an93S quA auA 31 18N93S 9373 van ë
1SNOS
o9
stiuad) ÿlvd
ë
LSNO9
1va FE 1SSv LSSV O9 S{#ad) 2YLNY 1q AlSIOA 09 Stud) QuA SIHIOA 3IBIOA O9 Sad)
2$s8/(2
eJ{SANOU
3UN,p
UOJBGUO
+
2/096
SP
uIes
ne
pneu?
}LIOd
/J\2N528,P
BIIBS
SUN,P
ONE
SUORALOJAINUL
SIj8S
SUN,P
UORONSUOD ejeluouued
uonses
+
ojgemad
n2e.p
soBudes
sep
9nsoubeic
alelUsL
2SÂBUE
Jo
Sale
2aied
Sepne
‘068
‘odoi
:JUBLLSSILIBSSE,
&S8|Q8IEUd
SOpZ
sJuas
ep
uogæinde
p
UOqES
8]
8
SUNLWOS
&|
9P
IUALLEPLONOE]
9]
Ancx
QJIQES(E,
SP
PT Cialel
ep
uinpgsoud
je
eBedes
np
UONSSjaxI
8]
8p
PNA
AN3SWASSINIVSSY,Q
NY3S1ù
NN.
NOILVAHO
NA
NP
LoqeoqM
a
segsn
xn8o
s2p
aPaI09 8p nBESEU 6p LOUE
81 € SAjJEEUd PT Nid
NP
LonBIOQEIE
x
SRE
NP
VOOIYE
(overises:
209)
X
puouea
use
pied
20 ONU
LIOUOA
289
UESSJRU
xN##SQU
8P
LOIS
USIXA
18
61099
DUNP
LORONLESUDS)
tend
xneos
ai
ep
LOTEEIQ
x
ROUES
PP
DRIVE
JEU
UPLP
VONT
LOIS
nee
uo
SL UOUe
Nid
eunuwos
Suns
Log9ajaidopplA
eUn,p
284
LS
eSIIN
uogos]oudoepiA
}Ue)9p 8P QE JUSLSDEUFLLE
}8 AOVYLSALIO
x
uoneeuoBËep
2souBmQ
uon33J01d09plA
ep
9LUBjSAS
UN,P
UORBHEISUT
LUSE
LE
JUSLUOJUSNH
Nîd
nP
LOpæIOQE3
xnediaunw
S19]8)e
SSP
UON3NSUOT
x
exejossugd
OO
JIUQANOS
NP
x
Lipuëf
UN,p
JUS
DE
LOUIS
19
SAAUAUIS
NP
UOISUSIXZ
aimossuyd
aques
LONSNSUOE)
OvZ
smenb
026
uopeuo
EU
VO
2009]
9
VOMALLOEUEL
|
egqeod
nes,p
XNBABIL
uogendg.p
uogas
LV TRS
EE
D
MA)
esse
ep
IES
Le
BLEU
ej
6P
CYCENPUT
DTA
NE
ILE
dY.PY
UNP
LORSSIESY
5]
F OPY
ue{an]UIBS
ajlAa
qq
B
SelLa]ID
ep
es0d
}6
SaJeWi
2p
JUSLUSEUEU
x
OJEUNUNLOS
SIOA
QBLITTSS
1LELLEBEUQU'
y
x
ouowousAsd
sp
aj8S
eUN,p
jueLeBEUQU
y
depe
e]ins
eut
Lopesiutiog
y
*
esiËs]
sp
29soub81Q
SJeAIp
eBBYIUIS
9p
xNB20|
8P
UONINTSUCE)
SLOZ
dv,PY
UN,P
1USLESUET
JuIy788
np
eny
Ietanid
+
LODLOH
Auiod-puQI
SRIOQE
LOPESUNISS
AB1Q
N8
jUOd
NP
ru
JBIANIÉ
NP
UONS2S)
enejossugd
;anus
Sp
10f01
4
S3HO34LNY
S1O1YA
N3
WNIHLNY
3ALLYIVH
N3
LNONNY
3LLY1YH
N3
LNONNY
3LLYTYH
N3
LNOWNY
3LLYIVH
N3
LNOWNNY
ALLYVIVH
N3
LNONNY
3LLVIVH
N3
LNOWNY
IN3ONIA
LNIYS
#290n%
LN3ONIA
LNIYS
3391NY
ASEY ASHY ASÈY ASEV AS ASE ASAY AS4Y ASEV AlddY
SUATIANVSNVY
LHNOSIONY LHNOOISNY
JOIONY OINY
ITIA3ONY ATUA3ONY
3TIANIVISNY ATIANIIENY
N3ILTNN
N3
49%
NAN
N3
A9Y
N3LLINN
N3
A9Y
NAILINW
N3
AOŸY
N3LLINN
N3
A9
N3191N1
LNIVS
STAY
N3I9N1
LNIYS
ATIAIE8Y
N319N71INIVS
STAGE
N3IONT
LNIVS
3T1A388Y
LHn09288v
N3ION
INIVS
ATIAIB8V
LHNn09388v 18N09388v Lan09388Y 1#N09388v 109388 LHNOINVEY
123 9TOZ/LL/E
‘2
WIns ep sud
eus
ten inq.p SPN9] SP ILOLEOUET
ANCQ
US
VEN
VO
LIEU
JnOJR
sjUapB
Le
8118)
154
Sin09
LS
SJS9/19/
SOW
UOBINSUOS
defard
jaue
sseyd eue
guueu
ep
uonwssed
25814
eguUE,p
UU
J99L8]
8
XNBABI]
9S/IBUL
ONSOUPEIC
sasoubsp
sseud
au2ieLu
ep
UONESSEd
95814
SHSIUON
#1
8P
1N9J281IP
BLIGUSS
2|
PLONE
}8
18ISS0P
62
sed
e9UeUl}
OU
new,
6p
S2U9/6,7
910
6P
SIN
uondasgi
8p
S1nCS
US
XNEABIL
ZLOZ
Us
lui4
zLOZ
ua
lul4
LINCO
8
ANEAES
DAUÉAGUO
AD
SAR
LOGO
DD
INC
66
PAUL
|,
uogdenai
9p
51109
LS
XNEABUL
eUnLuuOS
EF]
Ed
gUUOpUET
0102
JaUrf
eBaueli6Q
Vdo
nos
Lé
XNBABI]
nez
ep
oous5V,
9P
JUSLLISOUBUL
2P
ON8}
‘GIQUE
1S[QI4
Sin02
Le
YJYWN
vd9o
euIULre)
XNSABIL
auoye
us
jafaij
JOWS
NP
81429
<=
919427
spuaiô
snjd
éun
&
LoqSI|poli
Un
AIEUNOS
dy2v
LPO
LS
EU
ND
UOGOSYION
Sino3
US
3OW
sinos
ue
Y4yW
qmrs
ep
ajuay
y
esIeRI
SBeUO
guuop
9BELBELLISP
8P
SO
Nd
9
204
LOGE 2000
US PJIPOU
1 DT
* UNE
PU2/8YE
! |
geuuraËak
SO
SIOTYA
N3
Ad3HO
SATIIVON MNANNY INaNNY TIA3NNY TIN3NNY
NOAON NOAON
S
N3Q
LNIVS
S3AHLS3
ZLVH
ans
SNOSS3H
NITOQNYH
31
INALNYN
SIIN3S
NITOQNVH
37
UMILNVN
NITOQNYH
47
NNALNYN
NIGOQNYH
31
TINZLNYN
SUIN3S STIN3S SIIN3S SIIN3S SIIN3S SMIN3S SUIN3S SIIN3S SMN3S STIN3S
SHATIAIN SHITUAIN SHATIUAIN SHATIAIN SHATIAIN SHATIAIN SAHITUAIN 1N31388
SNN3S
1IN3L348
NIX3A-N3-LNONNYHO
NOAON SIIN3S SIIN3S STIN3S STIN3S STIN3S STIN3S SIIN3S
te/t In NON
Zi das zs-pl no So-
lg
INC 1nO
Wy #71 98 98 Wr IAS g3 Ng g3 98 ga 29 28 g3 g3 da 94 99 99 3AS 3AS 03
q3 929 99 99 99 vo OW Ng ON Wr ON 98 Wr 98 vo AS 93 3 24 58
002 82 ss it 00€ se dot 6b se 0ÿz 0SE LA se Se 8EzL O0EL 46z O00E 01 oZZz DE ETA 04 £E 0€
euuLe] quel sinos
u3
SINO9
UT
LAS
9P
584
guuLeL ÉTUIÈTE guruue L einuuy sin0s
Ug
guuueL sinoo
ua
Sn09
uz
CICINTETE guuue) gnuuy Sin09
U3
Ans
6p
SE
q
&ino9
Uz
euuueL pue, euuue
|
gnuuy Since
ua
Sn
U3
Sinos
ua
gnuuy eus
L
S&no9
Ua
sinoo u3 arnuuy Sino9
ua
quuus L QuueL
LAINS 9p S8d SIN09
UZ
&Ino9 U3 Sinos ua Sinç9
US
Sin09
U3
guuueL euuueL guuueL eutuus L Sinos
Uz
Sino
ua
+
no In IN
veun ë1vd 1SSY veun
x
1ASNO9
ù
LSNO9
09
S(u34) 9373 dav
à
1SNO9
à
LSNO9 1SSY
CELA 9313 7 VIAN Id 3
AUS 3IHIOA LSSv
31
140935
PiA Lva 7
VIAN'Id OIAB3S vaan
o9 S{IH3d) 3 1SNO9O
uorssanuos
#sude} rrrAid
NA
NP
Lone:oge|
3
uogeseuêts
need
QUI
A
Senbluy99)
SOUS
SP
|L9LUF
RQ
NESANOU
UN,P
LOUIS
LOS)
x
Mid
ejaid
ejInt
SAnaANS
joj
‘INEDU
J0 2QSUIES
med
:85B9.
2P
SINHBANCO
EF] 6p
UDRASJEN
xnBesqu
TSOUBEIQ
AULSSSRO]
NP
UOREPIO
NTd
NP
LOYR0Q8|3
es1Bz,
SUEP
]8
NS
UOQEAOUPI
SP
XNBAB]
SULYHIQ
JueuSSSILHESSE
2QSOUBETC]
NI
NP
uonEoqe
auniLLIo
8] 6p
x
senbluy98}
Sels
Se]
1nod
1890]
Un,P
LOF2NSUOT
x
M209
00
MERS
VEDUE]
AE
LOMITQUUEE
x
ANIOOS
LORAIMEMSEN
ou0
À
PLEINS
8P
SLOG
F
SUYLEN
eP&IO]
UNP
LOGE
LAURE
A
SIA
ONU
QUTOA
GP
UCHSSJEN
Eu
[EUTU
URSS
£U
[eru
BUT
Aura
ques
o7æds6
-juo/enftod
18Â0
4
ougues
‘ar07sU9d
‘2098
eUN,P
LONINSUOS)
JSSU,P
XN8SQu
0P j2 LORIE
P LOGEIS QUN,P
LONBQU) UAUSIBA
el
3 oru s(qmod
nE9,p 1965
Q
NP JUSWISLO|LE
LAUS/E
À |LLA
ONU
LIBLÉINOS
LS
LE
IHOLISAIO|US
EN
d39QS
Saneross
sedoy
SUSQ
GAL
LOINASUOT
OLIDA
9P
SJGAIP
XNBABIL
uopændg.p LORAS
Sous
a
ZeUnLULIOn
diNE
VOIS
LIIPPA BUNLD
SONT
LS
SSI
XIS
9S1d
uogongsuos
SISLUNWILLIOS
6jjES
XNBAGLL
CU
LIM
LOTUS
280
VONTFOC
TE
seBades
59p
Loyos]oid
ap
agewliod
G]l110)U09
LS
SSILL
XNBAGU
|
SBnuUeund
euan
LopeLULeIBQU
4
Nd
NP
LOIS
HA
Q
RINISS255Y
y
A
XIQLO
6] 9P
DTA
XITÉAB!
1
$edai
ep
amino
:
SOd
uOnBaLpoyy
x
8099.
3P
SeLSINUELL
S6P
}UALRBUELS)
1eiuauB
un
1nS
SAP
XNGARI
juod
NP
UO736PÈ
SIIN3S
2P
EIMOY
-OUIOA
EP
LOGSJY
344319
LNIYS
ASIHL38
NILAYN
LNIYS
ASIHL38
L8nNO093HL438
AXDE
NE
UNSNYIE
AY38
N3
TINANYAE
AVE
N3
NAN
438
AVH8
N3
NNINYAE
NOAON
537
SNIVHNVAIS
NOAON
531
SNIVAN
va
AONVE A9Nva NOëva NOXVE NOVE NOùVS NOuYE
AUSEËVE AU3SHVE EXCEL
TELE:
AUISHVE AU3EËVE AUIGUVE
SH3TNIAIHIYE
183ve I8ÿva
AU3EUVE AH3EËVS
HOVÉBHL
ENS
AMITIVE
NIVASHL
HNS
1N111VS
NIVESHL
HNS
NATIVE
NIVYIHL
HAS
1N3TNVE
NVESHL
BAS
NATIVE
NIVHAHL
ANS
NATIVE
NIVAS3HL
HNS
NATIVE 72n09v8
211v7VH
N3
INONNY 73n09v8
SHITIAIHOVE
14n308v8
OHYNO31
LNIYS
ATIAY
GHYNO37
LNIVS
ATIAY
QUYNOZT
LNIYS
ATIAY
GBVNOT1
LNIYS
ATIAY
QHYNOI7
LNIYS
ATIAV:
OYVNO3T
LNIYS
ATTIAY
GUVNOTI
LNIYS
ATIAV
124 9TOZ/TT/ET
°1
+
—
= -
A@
PURS
uz
Le
SHNO9
N3
SH
vVavW
sin03
U9
YdYW
SAnc9
U8
UOQNqUA
y
5000
LS
QYETESIE,
20
OPA
XNBARZ
9P
LAITS
9p
584
Gnuéjel
esudaquz
agvd
sud
nos
Le
YA
eSABUY
Nv31
30
390N39%
8nS
30
a#099Ÿ.1
3Q
31N311v,1
SNYQ
L3d
39Q
mins
ep
sBd
MINS
8p
S8d
1200
VO
NRA
GOAUJO
58
SLANUY
guNuS]
J8queu
180U8
8VAVW
DORE
GUN]
2
PTT
dLO9
NP
uopepIEA
2seud
Sin09
Le
JO
UOqEINSLOT
SiIno9
Us
YVayW
Saut)
XNBABIL
1eS0dép & 94
Sin09
LS
LOde2u0)
Lan
ied
1ofoid
np
uGASPIIBA
E]
8P
QUE
Y
+ LOZ nf
Le
eUIBN
Ua
9A0AUS
|IBSL0T)
SOUMSISSY,
8p
Lodde
SAU8SQ
JGAB
Ad
16x}
e
uondessx
?Sea
Londspqi
ep
Ad
BUNLULLOS
8] E
SILLEU
SAOP
]9
24SOUB8/Q
SLOZ
JOUA?)
U9
SUNWLLOS
8]
8
SQAUS
SIA8Q
SLOZ
JaUn6}
U8
SUNLULOS
8]
&
SÂDAUS
SASQ
BLOZ
LOFUSAQNS
8P
PUBLIC]
SLOZ
18UA@}
LS
SUNLILIOS
81
&
PÂGAUS
SAS
D40Z
LOQUAAQNS
8p
6puE20
SUQLEU)
Sep
eIu
8]
2p
XN82
2ed
9928diueu
XnBARi]
OUNUAUOI
B|
6
FÂOAL9
SA6(
SIn09
US
LOÿENSU0N
‘Y13Q
U9
79
ImuoLuEUEdE
lesuoo
n5
pLOZ
LOAUAAGNS
3p
SPUBWS
(
91/80/07 #1 S1d Sep sumsanno
NIX3A
Na
LNOWNYHO
NIX3A
N3
LNOWNNYHO
Z138 Z138 NAN
NINOQNYR
31
TINALNYN
NINOQNYH
31
INSLNYN 71nN31334
SISIVANV38
N3
ATI3SEVN NNILIHE 71031388
71Nn31348 71031348 11N31388
NIX3A
N3
LNOWNVYHO
NINOQNYH
31
INALNYN
NINOQNVH
37
TINALNYN
NINOQNYH
31
INILNYN
NINCQNYH
37
UNILNYN
NINOQNYH
37
TINAELNVN
SISIYANY38
N3
STISSEAVN 3IS3WÈ03
ONVAHO
371
4N3093A3IY9
Z139 2138 Z138 Z138 Z138 2138
SIOTVA
N3
Ad349
S101VA
N3
Ad3H9
SI07YA
N3
Ad13H9
SIOTYA
N3
Ad3H9
SIOTYA
N3
Ad349
SIO
TVA
N3
Ad3H9
LNOW3379 ANOWH379
2E/E IN
OL-nou
guuopusqe
IN no mo mo NON
29 vo vo 9W 98 oO We #1 AS OW Wy Wv LE] 41 28 94 98 28 94 98 Li (eE] g3 g3 g3 y 94 98 LE 28 98 98 98 va va va va va vs va g3
Lr4 0o0+ @œŒ 0ÿ 059 ge 8sz ©0SE ook £bt 002 06 078 co0sz gs sg St 08ÿ 02 00€ ÿE ez Sb 59 0S zz SkE 98
1AIns ep +8d guruus |
einuuy Sncs
uz
uoisnaid uoisnesd sino2
u3
Sino3
U3
&mos
uJ
no
uJ
uns
ep sBd
HAINns sp sëd sAano3
u3
Sino2
U3
&n09
Uz
eue | Sno9
Uz
guuusL SInO9
U3
Sin09
UZ
Sinos
UZ
WATS
8P
SBd
SN
UJ
SN09
UZ
Simoo uz quLus L guuueL no
U3
LAS
ep S8d
SUIULE L Sn0s
3
Sino2
uz
lAINS
p
Sëd
guuus]) guuusL eduusL no uorstaaid uors
Sud
uoisaid LorsiA@td UorsAaUId QINUU/ LoisiAeid nos
uz
: :
NON INnQ INO mo INO INnQ NON
d3v 43v 1SSvY SIHIOA 3
OIAY3S
dsa SIHIOA veañn 31
l8n93S
x
1SNO9
.
VIANMIS vaun #1vd 341nv 1SSY
d3Y vaën QùA #d1vd 32H10 3IHIOA SIHIOA 31 r4n93S SIHIOA CELA d3v d3Y CELL d3v d3v
Squad
queuseyoueig
dans
1819
JS
TAAS
UORBUUOAAL] ONY
NO
dALS
uogesqeuBls
sedat
ep
amino
aimossugd
4SQ
era
ep
Uogeoenbeu
op
xrræaeut
Nd
NP
uopEoqe
uon34I0idOgplA
8P
eLEJSAS
UTP
LOE]MSU)
@IFO2S
SUQUES
LOGS
UOS)
S9704
S8p
any
Sefanid
xr8®
Sp
JUSLLESS|LIFSSY
Nd
LOOL
Qù
d3Y
JueWeS0jUeI
Ja
SuTnA
NBA
L
IUSLUSSSIUBSS
y
ZL-
eS4Ë2]
®P
Loqenmsou
€L-
8182]
9p
uoqenason
esnêe.
#p
sunyannos
#
8p
erued
eunp
uopse)au
2s1B?]
2P
EMNIQ
E] 8p
LOpENESe
N
29109
LOL
}U8LLESS|LIES
56,
2
UONEINQEUTH
Gare:
20P
102
IN
VOSSEN
Squd
sep
oru
Sioÿog
Sap
LON58/9
4
suns
A9
UoRRIo ques
query
ON
38 9ÉL0-
8] 2p
Sru
UOBSI|BUBD
]UQLUGAO)
US N Nid
SUrA
LOTS]
89
m1 epny es1Bg.
ep
SU0ÿBPUO}
SE]
}
JrAU
©]
1NS
GUNJONIS
9P
2NSOUEIC]
dv.PY
UnP
LOnesIEgX
ER
OPIY
Hd
ALLIOJUOS
Le
esil
InOd
21099.
9P
8JES
Li 2D
10 SUEEUI
D OP
VOEULO)EURA
32 LOGMEQNEIE
enbnand
+24
#j1ns
}UeLUnEQ
np
2sudo
y
saeJQun
SLOISSSOUO9
2SUJ9
1
SIO1VA
SP
on
NONQZ
|
SUIOA
JUSLLOBEUQU
y
ax
1apan
ep UOpERU
LOI] N
Si0g
np
euu»4
Li) 0 Cu Or£
D DEUOOLE
ANSE
SUN D
VOTE)
aAm:B87
SNBSY
en
10pQS
ap
UOTE
18
A
np
ILrelLessqo|
onand
aBanere,p
LONEIIEUE uogsa]cidosplA
samun3gs
SUALÉBEUEU
2oamQ
&rué
>
AUMANT
8jeuxdou9
1n9/30Q
NP
Dr
JUSLUBSSILIBSS
18
A2
SIUSLLIBUQUEIA
80
1U8WS5P1d8n
3HH3Id
LNIVS
ASIHL38
8
S6/093
SP
99
N695
SP
JUSLSQIOJUS
HN
3#%31d
LNIYS
ASIHL38
8UQJOUO
BUNE/|
Of
NESSQU
EP ]UBWIOLIO}LS
H
3HH
Id
LNIYS
ASIHL3S
D 'OUONY
D
(OA
NO
SEPY
PSG
DE
LROION
SE
3HH3Id
LNIYS
ASIHL3@
RAn8I$8d
ONU
16654
2P
JUSLIIUOJUS
SNYy
SPUEIO
NESSU
NP
JUSLLGQIOJUE
M
SUOLBUT
S8P
TU
NESSAI
NP
]PALSAID}UO
H
eÂnOQ
8j
ep
nwsgUuS
np
SSLLLOU
xNE
SSIW
NIX3A
N3
AUNOB
NIX3A
N3
AHNOB
3847108 AINYTINOB
T2N#08 T1IN4O8 T13N808 1$S3408 153408
XNY3
$311neuuog S3H3INNOB
XNY3
$31
IN3NNOS
XNVY3
$31
IN3NNO8
XnvV3
539
IN3NNOB
XNV3
ST11
INANNOE
XNV3
5371
NNAINNOG
St08
31ASSIOS
SI08
11AS$SI08
SIO8
31
ASSI08
AONS3H1
ASSIO8
AONS343
ASSIOB
AONS3H1
ASSIO8
AONS3U4
ASSIOS
2138
AO...
-1
ASSIO8
14nN0918 S310%v19
ASSO19NYI8 3SSO19NVT8 3ASSO19NV78
2138 2138 Z138 2138 2134 ZL138 2138
NILHVH-LNIVS-ASIHL38 BUY
INIVS ASIHL38
FyuBé
1NVYS
AGIHIES
FU
LNVS
ASIHL3S
Ad
LNIVS ASIH138
34H34
1NIVS
ASIHL38
920$
37
137118
920$
31
1n311va
3H%31d
LNIYS
ASIHL38
125 3107/LU/Et
‘91
ee
—
0
—
39
LONBSAMON
n811
ep
89h04
81
1ed
UOpEpIEA
8p
SINC9
LA
OLA.
1Ed
9S1EEL
JeISS0Q
3nN0$083q
ANYNHY
HVd
IAINS
Sinos
ua
seine
SalëQq
Sa]
Jr
&INjOngs
p
qd
ne
ons
OYYQ
|DEUPEALS
LOULSAGNS
SJUBHY
INC
US
XNBABIL
UONSIDSP
2P
SJ
Y
sano2
ue
uogdeoucs
SN09
US
LO]ENSUOS
HLIQ
LS
UORUSAGNS
HL3Q
u8
6LOZ
Lopuañqns
sguuondeoeu
}S
S$UIULO
XneAB] eBeseud
PP
600
LS
DEnu
-
YEN
DUT,
PO
CEST
ane} 8 epna Sin02
uo
epr]
BRU
LOHEDEE DP LIN UD 109
ane; # dL09
guuopdenu 19queUS
&N69 LE GdY
188pnq ep ane) apinuus uopegdO
SAC
US
2pN3
UONEpIIBA
2p
SIn0S
US
199
$1009
ue
XNBARIL
2LOZ
lEIN
XNBABI
SéPp
SÊBUELIEC]
LOZ
l8W
xneae1
sep
sÉeLeue(
&in09
US
LOS
y
Sn09
ue
Sayo,p
eddy AUIULR]
SINO9
US
LOS?
2ASOUBENP DJ ANS |eA@IL
né
ee
àNe
me
ep
BLIeU2S
UN,p
|U8Waaue|
n8
odde:
16d
SSUNLILOS
eû
aneUnLUioS
\UeleuUcusod
eUeue
UE
2DMmA
J62U6]
8
S9PT,P
XNBEINQ
SP
LOFE]NSUO
|
epuILLE LopæIedO SauLondesqu
xnBAëIL
SIN3Q
LNIVS
S33X1S3
LHNOONNS3HQ
LYNOIAEE
LHNOONIIS3NQ
LHNOI81
LHNOONNS3HQ
1N093814
LHNOINNSIUQ
LHNODZEIH
ANQN ANOn ANTON
ANOMES
TO
MINOQNYH
STUINALNVN
INOrUT
TO
LOST
33551VH9
N3
LONr
LYS
33S$NYH9
N3
LSNT
LNIVS
SH3ITIAONYHO
LHNOSNVI] LEHNOON#YN LHNOSNVIT
UN31L348 SYTTTNAIN 11n31348 1N31348 UN31388 TINILIHE SHATTIAIN SHATIAIN SYa3TIAIN SH3TIAIN SH3TIAIN SHATIAIN SHATIAIN
Z138
NINOQNYH
371
UNAILNYN
NINOGNYH
37
TNALNYN
Z:30 Z138
MINOGNYH
ZVUNALNYN
Zize
2€/v
TI
39P
Sin09
U3
Sinos
u3
80-'Aou
NON ino
IAS 95 98 98 LE va a3 va 98 LE! g3 ga g3 g3 nr
Wr Ng Wr Ng N8 N8 Ng 98 OW On 9h ON N8 Ng OW 98
05 o8e C1 0s ect 0s7 ge get SL£ at SBp 00€ O4 28s o8 sk
PuLuo sinco ua SIN09 V3 que que L eInuuy pue
|
SATO9
V3
nos
U3
uopsaaid uerstaasd guuué) qguuuel Sin09
3
Pure
L
euuue) guuuel
ans
ep
s6d
ANS
sp
sed
gInuuYy einuuy eutuel snuuy &inos Uz TO
V3
nuuYy euuus
1
guLueL sInuuy SINO9
V3
Sino9
UZ
Sin09 Ua sino9 uz nos
Uz
guuue SIn09 U3 Smo9
uz
sinos
U3
ganuuy
uns ep SEd SUULS L #Inuuy guuueL quel
INC INC In 1nC NON In
09
Sad) 1SSY 1SSv 1SSv 1SSv 1SSY 1v8
31
14N93S 31BIOA 3aLNnY
à
LSNO9
%
LSNO9
ù
LSNOS 1SSv
#
LSNO9
7
VIANId 1SSY 1SSY 15Sv van 3I4ICA 3IHIOA AIdIOA 3IHIOA LSSv 1SSv AlRICA
7
VIAN Id 3#inv 3dinv
CELA 1SSY
auep2su9d
}6
SUQUE]
:SST/UOS
LOIS)
A12L8,P
]UaLejjaAnoUt
y
roi
20P
LOGMINENNUYE
CL
LE
LE
abeuss
+
rOU0MC)
EU
SAUT)
4)
0P
NE
L0P
VOGMINETTE
ES
Burn
Eat
LOGNOAIOQEAN
BUFLD
SN
LS
ESAU
sanaqunoss
s1UeLLeÈSUQLU
y
PERL
ALIAS
LS
‘ewne4
2p
neep
np
er
‘8408SN0H
np
onu
‘See
Seo
aru
egrlod
nee
n
neései
ND
1LeWeLOILBN
AONS333
ASSIOB
9 8
NP SN
NOSEAU DE }UOLOUOEUE
SSHÊ
2]
8P
Linpaancs
6p
XNBAËIL
AY
188
np
aru
ja
ne6]8U9
np
SU
IUELLEIOQUS
NY
aHAns
1e
Se(BUNUUIOS
SOrU
SEJAAIP
SUBP
XNBAAIUSS
GP
LOGB
AID
30
SLA
9P
LONSJEU
samo2s
seday
nd
a9ssn8u9
ue
1SNf
11IeS
ep
LOpEEIUGP
6P
UOTE)S/IBAUIBI
A
LOSIE1T
Saga}
Sp
97e
E]
6p
LOABAOUGEH
es183
1099.
SP
UOFRAOUPE
jeLJsnpUr
ejls
Lejoue
UN,p
Logniodep
18
LORTOLLEC
Lodsqimu
Uieue]
juaureBBUEUL
38119
9P
1NENLASP
LORMMUSLO
S81029
SAIS
SSP
JUMLSBEUFLLEQ}
ANA
D!
LOD
VOILE
SUSANCI
ejEu
LOGONRSUT
SAAÿ98
S2TUNS
Sep
LONBUUODEC]
STH-AUS
JUL
re
|
JueuLSSIUreSSE,p
XNB9S
QI
Sap
EnbysoUÊEP
ep
SPILINy
GUGZ
LOGS)
2
Nd
NP
uosNa
1210pL09
np
any
SUDHEd
NP
LOEEUQ
285
np
eny
Bunyed
un,p
uogsaulo)
2 PP0D
4
OL
LAIP
LOS
A11800S
adnouf
}uaLuSBE
LIEUX,
ISLMENMESTEE
PAST
PO
MÉMOCPE
STATS
uoge#ql
Ut OP
OMS
1LIEGE
EA D
NEDE
QU
NID UOTUOLE
TS
Lan
6p
SIAAP
XNBABIL
uoyssjadoepiA
Laprh D
LES 12P LOKESD 9 MAPUIS LCOÛMS
60
ONE
UND
LOGOS
Je
es]B2]
8p
&npJaANco
8] 6p
Ed
EUN,P
UONIS(SY
dv,PY
LN,p
UONBSERU
O7
& PIY
sBades
ep
eBæunno
8mQ
sBepueds,p
uexi
np
inof
& eSIW,
(XAL+
3ON)
AO3H8
e 9BeIdBS
Un,p
LORES
IEP
Y
ABQIB
8391010).
ap
aru
ajqeod
nee,p
nes
au
M Ubu
ES
AINVO
LHNnO93814
531
ANNOYSWVO LHNO93814
5371
ANNOYSWVYO LHNnO938I4
$31
ANNOYENVO L3NO0938I4
65371
ANNOHEWYO LHNO938l4
S31
ANNOBEWVO
Ans ANSE AUNE
S3TIN8
AONS3H1
ASSIO8 CERN] saTing
Sanvone $31S248 sns3us
BLLOW
VT
SHATIANNYE
SOSNOUE
10IH8 10144
1031348
935$
371
1N348
935$
31
1N348
‘
111n338 1N31338 S31$348 71N313#8 1N3A1388 71031348 TIN3L3HE S371S348 S37S348 S1S348 S31S3#4 $S15348 S31S348 ÉFRÉELS| A9348 A9348 PSELL] A9388
AONS3H1
ASSIOf A934E A92348 A9338 AS3us
126 9TOZ/TT/EZ
‘a
suI0S8q
sap
uoqwaiJpoui éjins 1NOf 8 AijOLL & S]|IAESIE, SP CPrGA
seuuogdasqi
ja SQUILLS]
XNBAGUL
—
'|
|
sinos
uo
Jofcu4
sin02
ue
JOW
Sin
Le
xTBA@L
|
S&n02
Le
JeqUEUQ
AIUBAE SO
JUSLISAUE
0z0z
Vu
LCGILET LAON JC
ADO)
D QUAD
GALL
74
SINOD
US
XNBARI
L
LA99
#1 SP 27SOUBS
np Li) 8 SP eJUERE
LA
Sinos
ue
xnen81]
VYW
LAATIEOS
GUN
AIO
NUE
Y
SUIS]
XNBABIL
VV
np Iueueour
J1qe9
2
auweBo
4
epuuLS]
spyz
LIN
UD
AT
L
Sno9
ue
UOISH6C]
luéWieuuoge
| ap
a1p89 9) SUEP 295181
LoqeSeul - SLILLLA JUBLUNDO(]
“à
SIN0S
LS
LOISI98Q
FOUR
9 MANNEP
DONT
*SOSÉNLES
BOT Ya
PAUL
Op LOGErTES
EU 4
UOAUBAQNS SP JSSSOP NP LOREIOGETT
SdY uopdeouno
|
#0 LOS
ON
sino2
L®
$33
LOrEmeQi
DO
LUNOS
VO
SU
30026
d
&ino9
Le
SeSUdaQUS
UOpEINSUOE)
Sin09
U3
SIN09
UZ
LHNOONNSIUQ
LHNOOIEIE
LHNOINIIS3HQ
LHNOTIZEIH
1N31348
NIX3A
N3
LNONNYHO
NIX3A
N3
LNONNYHO
NIX3A
N3
LNONNYHOS
NIX3A
N3
LNOWNYHO
NIX3A
N3
LNOWNYHO
NIX3A
N3
LNOWNYHO
NIX3A
N3
LNONNYHO
NIX3A
N3
LNONNYHO
S'HAITIAONVHO SYAITIAONYEO SHATIAONYEO
SHITTIAIN ATILNYHO ATILNYHO
3ATI3HL
N3
ATIN3N
AN9ISSY1
ONVEO
31
3N30934349
AN9ISSY1
QHON
3AN9O3I4WOS ATILNYHO ATILNYHO ATILNYHO
SATIYON S3TIVON SATIYON SATIVON
LHNOINYI LHNOON
VIT
LnO9NYI
NINOCNYH
31
TINALNYN
LANOONVYTIT
3SIO-HNS-LN3OON
LHNOONYI
3SIO"HNS-LNIOON
LHNODNVYIT
NINOONYH
37
TINSLNYN
NOAON
75
zt-1des
mo
JuewWeuuoge
mo NON
TL-29P ans ins
03 3AS Na 9 ON 9 NE NE NE NE NE 98 IAS az az Wv Av Wy vo On q3 nr ON ON 2H9 11v 99 OW 99 g3 Wr 98 98 Wr 98 93 98 We
t+ SET
000 0Sz 006 08 0094 SCE Sinos
Uz
tes SZ op 192 O2
(2 SL
&inos u7 pouLe] pue] apnuLy sinoo
uz
Sinoo
ua
nos
ua
smos
ua
sos
uz
uorsuasg suuue) enuuy Sinos
UT
sans ep sed Puuus]L PUISL QUO] puuue] Sincs uz puuue) que
L
NI sp Ed WIN Sp Bd guuuel ue L Sinos
ua
Sin
u4
ue] guuue Sinos
U3
Sno9
U3
Sinos
uz
EIUUTICTE Sino9
U3
Sino9
LU
&noo
Uz
SInOS
UT
Sino9
Uz
guuuel Sinos
U3
guiuue Sinos Uz pinuut smos
L3
SAnos V3 Sinos Uz
1no nel Ino Ino Ino NON no Ino
èù
LSNOS 30v3
7
VIANId 1SSY auA 3IHIOA 3INICA 1SSY 1SSY 1SSY
d3v 1SSY 3IHICA vaan à
1SNOS
à
LSNO9 341nv
3
9IAN3S
CELA 31
18N93S
QuA CELA LSSV 1SSV STHIOA 1SSv LSNOD 1v8 van vean 3Hinv veaun #1vd
S9SSBj9
XN2P
OP
61029
SISANQU
ALN,P
UOG2NNEUCE)
8SU99
F1 6P
80
LE
NEUVE
NP
JUEWIRLOJUG
NH
serein
spa
ILOLBSSINESSE,P
XIOUS
SP
PDA
S@eU#E
8]
ep
QUO
Sep
ONE
INAEUTA
€26
QY
aieunoss
juaureBeuguuy
SUIOA
SNSANOU
SUN,P
UOREQUY
eUOSSId
#]
2P ONU
XNESS
EU
2P
VOB
UTXT
XNEES
QU
SSP
LOQEIMAEUEU
uogeinds.p
UONES
E]
8P
LORS
LOTS
M
ajqmod
n8e,p
NnEeSE
NP
]USLSS1OJUE
H
ONY
uonmHTeuyH
SINSSSQUAE
XNEDIE
SjSUmMuLICO
Sue
SmIdUOQ
sej
nod
jJUELIAEG
UNP
UOQEID
ERA]
HE
TD
LAID
LORS
seu2eq
s1ou36p
OWY
Sjpseilos
syodsues
2p
QUE
]UEULS|SANOUS
EH
sedai
ep
arqino
AqueuO
8p
sus!
E] 6p
BUpyEd
np
vor
Uaxz
fuBssse7
Sp
2seuuf6
np
uorsuexz
JB
ue
arnpaango
XNBAR!
Sep]
SISU]SNPUI
XNERUNQ
SP
UOFSNLSUOT)
ARR
lan
p
PAPRIP
Lg
NE
ANG
(sseunuwos
+) Lonasjaidogpua
6p sysAS
Un,p LOQB||IFISUI
21981249
oysid ap LOES|BEU
8] NO
9]||IQESIE} 2P SP
JUELLSSSILIBSSE
- n88
epu9)?diloo
8p
Jo/SURE
PTS
LOGES|PN2Y,
OI
EUETS
|
UNUCE
LOTUS
ES
N69,
J7S
0]
JeISS0(]
uoyaieuu0|BBe,p
SPRIAARS
B] OP MIMUNIYS }UOUISDSUGLU
nee,
ANS
0] 191S50P
19 307
|
6p
SASOUBSIP
6p
SPA
SAI9} SSP APS
M SP LOISUEXS 19 LORMOS|
VOITURE
SP CUP
LOUE
S
OUIOA
@p
)LSLLSBEUGLUE
]8
UON2SJEU
2P
XNEABIL
Nid
NP UogmIogE3
Nid NP Lonmoqz
@LieLu
el sp srid Lo SIL Inod JUSU/REA LOAI|AEUSA
ELOZ mNIeS
SOURINSSE
: SOVUES SP LONMSELA
Nid
nP LOpE:0qEA
SIULS)
8p J@ANOO
JNOS
UNP
UOF2NSUOS)
(uns) ourdg] ep eru xnmaei]
23]
#6 DM DRCA DD AMEN,
n83
ANS 107 JeISSOQ
NP UOREIOQUIZ
juelessIuiesse
27SOUB8iQ
amosued
JSQ
A9338
LÉNOINIAZHO LHNOINIAIHO
XIOd3H9
NIX3A
N3
LNOWMNYHO
NIX3A
N3
LNONANYHA
NIX3A
N3
LNONNYHA
NIX3A
N3
LNONNYHO
NIX3A
N3
LNOWNYHO
NIX3A
N3
LNONNYHO
NIX3A
N3
LNOWNYHO SHOBNYHO
SIN4W39 SINA4W3S SINdW39
SISIVANY38
NQ
S31YHNH
99
3711341
NY31LV
Id
99
3$SI0
QNS
344214
99
3SI0
ANS
344314
99
3SI0
QNS
344314
99
ATI3HL
30
SAYd
99
ONVH9
31
HN3093AIHI
99
ONVY9O
31
HNIDIIAIHO
99
ONVAO
31
#N3093/
29:
AHOILLVY.Q
NOL...0
99
3BNNSMIILNVYO
3HIY
99
ANNANILLNVO
3HIv
99
ANNAMTILNYO
381%
99
AH9IHY
99
AN9IANYI AN9OIANYO AN9IANVI AN9IANYI Aë33nV9 AU31nV9 Aë44NV9 LNOWH379
$31
ANNOBEN
VO
1NOd31#v9
Ad1ANVO9 AN33NV9 AN33NVI Aë33NV9 Aù11NVO
ANOd3T4vO ANOd4TIHVO
AINYO
127 9TOL/TI/EZ
al
LAN
1NQ
DD
ENEAUA
320
LUSUBQUET
S8SIBU
ENIQESIE}
SP
SPA
S&In02
LR
LOENSUOT
Sinos
U6
XNEARI]
&inos
ue YJYW eunuuio
| ep esuodei
aun,p 8]LSHS
LS ‘258
LOdeILOS)
IAINS
39
Svd
&inoa
ue
jggoduos
enB0/81Q
lAINS
39
Svd
eiquiaydes
ue
nAgud
XnBABN
S6P
|USLWISDUSLULLOT)
80/80
1
nAgAd
xn8AB1
sep
ul
ans
&aunpyoid
8] NS
UOGFHSSUOS
ronre
000
000
‘VOTE
P LINE
VS
DUTLEA
QUBENEC
xXngABN
8D
SUDUEN
AJ@ILUBId
BI
8D
LUI
eLIBN
Le
gÂaAue
NSaV
78
H13Q
‘O9
FIGE
SOILSMQNE
0 SEMELLE
LE
AFRO)
souuopdepai
8SSUILLS]
XNBAEIL
Jeuucgdesas
&SOUNLR}
XNEABI
|
€LOZ
IAB
Z
8]
SAUBUISP
XNBAEIL
JeUuOndesgu
5SOL'ULA)
XNBAGI
ans
GjUoyE
us
-PLOD0E
24
Jeous]
8odo}
aAejai
J9
anbiuy56)og8
epn3
(J0jou8LI
Id)
A8)
8LopeIPdO,p
SÉILON
SLIEN
Le
9ÂGAUS
NS3Y
|
19
H130
‘O9
UORUAAQNS
2p
SPLFLLSP
EP
J9ISSOC]
Jauuagdesq
8'SQUULS]
XTBABLL
FAN2EO0
M 2P
MSANQU
DURS Gaia
VOQUBAGTS CGNMIRC
OS DAS
LOI
VEUVE
UT
VdVIN
np
iuaureoue
HO
UOYBUION
egsleg
Lopmueldul
p eue
F5
OBRILILO
JEU]
R VAN
9L0Z
un
xnenan
sep
2BeuBLURQ
+102
GdiA
LONNQURE
SJUANE
UT
eUNWUICS
8
&
SILISI
SASP
}9
2SOUBEIQ
SIn09
L8
4199
eunuLOS
6]
&
SIA]
SAÏ(
SAnco
L6
S@IJO
Sap
ssABUY
u4
2L/OL/EO
2| JON
eur
25169.
ep
2psouBeip
SebJeya
S9P
J91485
LONBPIJEA
1NOd
LIL
(NO
SJUOHE
LT
ANOILNOW
AVTIANOIVIN
NIXZA
N3
LNOWNYHO
ZLYW
NS
SNOSSIU
ITHBHL
N3ATINEN
ANOLNOW
AVT3NOIYN
ANOILNOH
AVTANOIVN
ONYA49
31
4N309343H9
ANYY9O
271
4NI091IAIHO
ONVHO
31
HN30TIAIHO ZHIVLYLNON FHIVLYLNOW
SIIN3S STINIS
NIX3A
N3
LNONNYHO
ZLVW
HNS
SNOSSFU
ZLYW
HNS
SNOSSIY4
ZLYN
HNS
SNOSSIH
ZLVW
4NS
SNOSSTF4
UAWH39
LNIVS
AVHQNOIT
ZLYN
HNS
SNOSS
IX
ANOILNOW
AVTANOIVA
ANOILNON
AYTINOIVA
ETIEHL
N3
ATINAN
3773HL
N3
ATIININ
STIHL
N3
ATININ
ATISHL
N3
ATUNIN
TH
NS
ATUN3N
AON3XVW-2LNIYS-LNOd
AONIXVN
LNIYS
LNOd
LANOON#IT LHNOINV
I
ONYAHO
37
YN3093A3H9
LYNOONNS3HQ
LHNOI3EIN
SIN3Q
INIVS
S33N1S3
SIN3Q
LNIVS
S3341S3
SIN3Q
LNIYS
S334153
SIN30
1NIYS
S33U1S3
SIN3Q
LNIVS
S33H1S3
te/s NON
EL-1des
no
Zi1008
98 98 IAS Wr 98 nr 98 99 va vi va va va g3 Q3 g3 Wr Va V3 3AS 98 98 g3 g3 IAS 98 Wv Wy 98 3 az OW Oo 98 98 94 98 94 99 g3 g3
Ez 0€8 ês 0G 069€ 4 oŒ SE 0S€ +se cel prie
079 zoL st $E oz 00 00Z vs 0Œt 00 os sig LL 06 09 04 sk
&n0S
u3
Sin09
U3
Sinos
Uz
Sino2
u3
Sno2
u3
Sinos uz guuue] SIN02
NZ
guiuue| suuue] quel Sino9
uz
sinos
ua
uorsinard euuusl auuusl quuueL guuueL eiruuy Sino9
Uz
sglnuuy enuuy einuuy QUILLOL gInuur san09
U3
Sino9
u3
gINUUY/ grnuuy quel Sn09
UZ
euuue guuue L sinos
ua
uns
ep SEd
gnuuy Sinos
ua
sinos
u7
guuusL Sinos
u3
SIn09
U3
5309
U3
SIND
U3
Sinos
U3
SIN09 U3 simos
ua
Ino NON Inc INC 1NnO NON
31
1HN93S 3IHIOA 1SSY
31
1HN93S
7
VIAMId 3'HIOA
1v8 ven 1SSY dv LSSV 31 1n93S AlHIOA
à
ASNOS
y
LSNO9
O9
Had)
31
lIN93S 18N93$ 3IHIOA AIHIOA 3IHIOA
ai
14N93S
EN
NE
VOGAROTOPPA
GUND
AUS
LE
DST
SAQUNESLOO
LOICA
26
COQ
Md
BMOTUO
VONT
CT)
done.
ND Sprans)
SAPIN
DURE
x
uoymndpp
NS
ounuasos
aj Ans Uay28jaidosplA eUN.,p 228Id LS SIA
*
Lane
LEOULNS
20P
JURLOPAIENP
D
SONT
semunaes
SUALSBEUFLE
}9 SHONAG
SP
LOSPIPE
x
SrODS
UQUPS
EUN,P
LO7BQUT)
Na
NP
LoñELOqE
IVOULNMELEU
D
XNCOLE
NS
ES
ee
rmtipee
e1 8
SNS
UINO
NP
WENÈS
19 |SAULP
LINOW
1a
neese)
NO
UIBUBINOS
U8
SSILU
18
1UAWADIQLUON
AUQWNEIS
5SOUBIA
SP
2]@ru
91PUSDULp
Nea)cd
Z
OP
AANED
LS
ES
IUOWN&Io
je
Unpno
8XNEA
SEP
ONU
79
SOLE
Sép
aru
SJuaISUURiQq
9p
S66
Ldai
|8
JUBWIEUOUOEY
Unpn01
8XNBA
8P
au
8
Sau8g
Sop
Sn
XNBSAIUBO
JS
SANPIOQ
6P
UOHASJ9N
TOUL
MOD,
ED
JOVENQUP
ES
OIPNys
Un,p
3e
2jB2IPELL
LoSIELL
aunp
‘aje{20SUEd
‘8/29
EUN,P
LOGONYSUOT
aiP}
LOP
sum
e 09
VOLTSE
3713#N11n0
371S
NOILONHLSNOY
Ava
»%1
Ayouon
rrues
ai
61
18
sBeduuod
ap
ones
8]
aque
1ueWelnois
BD
LONBSIIBUES
El
9D
IUBLLEQIOIUE
M
quojd
SJUSLRUOUES
ES
6P
YJIULDO}UO9
US
eS!LU
]6
eSUde
y
:
Serranid
Xe
Sep
LONSSS)
Sp
BLSUDS eunLLLIOS
8j Ans
L0p34]dOSpIA
Qun,p
69a]d
US
SIN
Sallmun2es
SUYLLEÉELEUL
y
x
KL
NP
NBSLLBU
NE
ANOTS
ELQUEO
UN.P
LORERIT)
x
LeRS0)
op
opus
NE
GAMES
SP
LOBUIQUT
x
ARCS
DYÉRI
BiYUINO
À
LT RER
+,
Tiveue00
7
ve)
Daeage
à
+EPAREYE
-DO
UND
LONOET)
x
2P
29)
vo
ravecpnaus
10
jHaLS
DUT)
CNIL)
QU
LD
SLA
BIMOLIR
A
AUN2eS
2p
]LLLIeBEUSLU
y
LA
d2
LE
XN89Sgu
ep
JUSLIPSSINOJUS
p XNEABAL aunuLuoS
ej4nS
U0429,a4d08plA
SUn,p
98jd
US
21
Hd
AaIsse02e
‘suo)pid
SeBBSSEd
‘nou
L
uogeigql
8]
ep
oru
2855445
8p
UO28/a
Je
IBLANJS
NP
LONSEE)
uoSUQN
eWeIXNBp
LONBIGI|
E]
ep
sn
‘85881819
9p
UOÿTSJA
}8 |BIANJd
np
UOUSS)
UGRTaI0oepIA
2psou0e,Q
seyouai
Slaa U9 eLIBL1 E] 8p LORELLO}SURN JS LORIE E
osnÊ?]
ep
Sepeis}
sep
VOLENETAN
1NOY1WOQ LHNOON3Q
ATIANO
3713HL
N3
ANOH9
1113d
31
4nN3093A389
1134
31
#N3093A3#9
QNVHO
371
4N3093AIHO
ONYHO
31
#N3093ATHI
ONVAHO
31
4N3093A3HO
ASIONVH9 ASIONVEO 71IN31L4N09 71n314N09
SHOSI9
$31
5371139HN09
LNONNVYHIO
/NNINOT
LNOWNYHI9
/NNGNOS
LNOWNYAIO
/NNQGNOT Nnanoa Nnancoa
S1Od
$37AHONO9
OTAN
531
S3819
YAINUIO
LNIYS
AVYHQNOT
S1Od
$371AHONO9
HAIO9 IHAIOS
OTIAN
$21
S3419
OTIIN
S11
S3419
OTUN
511
S3419
OTIAN
531
S38I9
OTIAN
S31
S3419
XN3NONI2 XN3NONIS XN3NONI9 XNaNnONI9 XN3NDNIO XN3NONI9
SAHYN38
531
35N3000H9
dWVISENO
AHIHO
SIHAIHAIHIA S343HA3HO S3IU3ISAIHI SANIHAIHI SIHSIHAIHI ATIAIHAIHO LHNOONIASHI
NN3L3UE 128 STOT/TL/EZ
21
9LOZ/SO/EL
81
SPAS
}u8LIEaUET]
SysouBmip
25844
CUNUAUCO
21
W
EAU
SADD
18
US
qavyd
sseud #13
ue
18
99
NE
SLOZ
UOQUSAQNS
Sp
SPUELUEP
8P
L81550Q
1
UORUSAQNS
ep
SPUBLLEP
ep
ISS0P
8p
OBS
ANOd
9518
HIIQUSIEL
9p
SPA
ND
+TOUTE
OP
SON
US
+SELLER
ETAMAU
xNBARA
LONBNISUOS
8]
8P
JUSQUE]
INOÏ
SPIY
anu
LONG
GUSQN
UD
LLUDJ
TTTOUDEC)
sununuos
8
8SIWou
sep
je
25souBEIQ
Sinos
ue
ZOW
+DYHQ
SAIBJOUOU
ANS
LOQUSAINS
6P
SJUSYE
LT
JeunueBoid
8
Yav
9402
Jenusf
ue
60aLEUS(
#716e
enBologBaipAuy
SIAB
sjUay
y
9L0Z
210190 jnqgp uogeiedeud
ep epougd E] ep sÉEUSLLUS
CI
9102
a1qoy20 1nq@p uogesedeud ap epouçd
e] ep eÉeuewiec
aUIAESIE}
9P
EPS
ANS
ELTEUL
ANJOU
SILENE
UT
oL0Z
anseurs
Jenuaid
300
2107
aysolLes
aemnep
394
sinçs
ue
Sn02
ua
suB
1nod
BUMLULLOS
6]
8
SPÂGAUS
UOQEUTST
Syuiuue)
XNGABL
Seouuondesai
j8
SQUILLS]
XNBARI]
LOVUOGODE
39
FEU
ENG
|
NS3Y
UOquanqns
ep
sed
gsIeuy
Sno9
1
YdyYW
ta
ua
Que
00
20710
URUR
ANNEE
Sinos
Us
SpAUd
SJUEWOUDUBIQ
SUILLA
NES
pH
89S1871
SHIQESIE)
SP
Sp
eue}
8uoge.9do,p
eunuæBoid
JrAUBUI)
UE|Q
}9
1e?
€ELULrIÉQL
4
9L0Z
sonuef
ue
sBeLBWP SunLLULOS
8]
Sp
inojai 8p
AUAJE
UZ
-SPSIEM
9IIIQESIE,
SP
PNYZ vdo
NINOGNYH
31
TIN3LNVN
NINOQNYH
31
INALNYN
ONVHO
37
HN30I3AIHO
QNVYO
31
HNIOIAIHO
NINOQNYH
37
INALNYN
H=WH39
INIVS
AVHGNOSG & SIVANV3E
YENHIO
LNIVS
AVHQINOTS
NINOQNYH
37
TINZALNYN
NINOQNYH
37
TIN3LNYN AN9ISSY1
SIN3Q
INIVS
S3341S3
SIN3Q
INIVS
S33U1$53
SIN3Q
LNIVS
S338LS3
NINOQNYH
31
INILNVYN
NINOQNYH
37
TINSLNYN
NINOGNYH
37
UNILNYN
NINOQNYH
A1
NINZLNYN
NINCQNYH
31
UNALNYN
NINOQNYH
37
TINALNYN
NIX3A
N3
LNOWNNYHO
NIX2A
N3
LNOWNYHA
NINOQNYH
31
TINILNYN
NIX3A
N3
LNONNYHO
NIX3A
N3
LNOWNNYHO
NIXZA
N3
LNOWNYHA
NIX3A
N3
LNONNYHO
NIX3A
N3
LNOWNVYHO
NIX3A
N3
LNONNYHO
NIX3A
N3
LNOANYHO
NIX3A
N3
LNONMNVHO
NIX3A-N3-LNONNYHO
SIOTYA
N3
AS3ES
TE/L NON zL4008 Le] &1-700 Zzk-
A8
Line NON
9H9 98 98 98 3 va © g3 g3
ga 98 94 98 3 98 vo g3 gaz 3 N8 Ng 3AS VAS ay ay av IAS LE a3 N8 va va 99 99 98
#1 #7 g3 98 a3 Wr vo 98 Wr
€ ek se ECE 28e 006 0052 0Z [125 LETA
oct ot 08z
nos
uz
Snos
uz
SNo2
3
Snc9
U3
sinuuy used nos
U3
SIN02
Uz
Sinc9
Uz
anuuy S&inos
uz
Sinos
UZ
Sino>
u3
sinos
ua
Sinos
U3
euuues Sino9
uz
Sino9
3
sino9
Uz
Sino9
uz
gINUUY gnuuy suuus | anuuy enuuy Sino9 uz sno2
u3
Sinos
ua
uns
2p S8d
uois
A@ud
enuuy guuusl puuueL guuues SIN09
UZ
Sino9
Uz
Sinoo
3
guuue | auuus
|
gmuuy &n09
LA
SINO9
UZ
#inuuy quuue | sinoo
uz
guuue L
L
[[ae] In NON InO
INC In INC NON In
1SSY vaun SIHIOA vaan
ÿ
LSNO9
d3v AIHIOA x
LSNO9
1vg u LSNO9O al
l4n93S ZIHIOA
31
1N93S 3xinv
21
14n93S 1SNO9O
ù
1SNO9 LSSv 1SSY 1SSv
09
S{1#34) d3v 1SSY LSSv 1SSY vean ven 1SSv 1SSY
va 3lHICA # LSNO9 1ve
3
OIAN3S 3IHICA
x
1SNO9
NON9O
LLNONH
18
LS3YO8
9P
saUNLLO9
LA
DOAN
JUOUADTEMPOUE
OUT
DUO
LAGESITY
.
.
nd
SIA
Sp
UOSS?E
x
M
np
uopeoquz
x
ALIEN
#1 SP
ueLOBEUFure
pa
sng
She
Sep
eru
je
(zz
Qu)
allIssi8y4
86
ru
nes$Eu
np
JUSISLOJUS
EN
SICHOA
ep
Uopequo
SSUURS
Xn@P
U9
Se|SLS]PL
S8$S8)2
XNSP
BP
6099
SUN,P
LOGBRIO
aue2id9/9]62
UNp
UONSNSUOT
x
Od#
eunwLuo
#1
4nS
Uonse]idopprA
aUn,P
80810
US
SIL
euton
ep
apsouBsQ
uogseeidosprA
e51Ë9.
8P
@NIO
6j
EP
UONRJEN
uogogaidospiA
3WIVI09SIY3d
dSQ
€4
sB&o}
4nq
anpesaig
qe
0e
ere
ee
eee
ee
er
6e
2009]
DD
102
®
TUMP
VOFAUTEUOIOL
39
NUE
ANLAASO
db:
Ex
HO
16
NET
NS
VOSRNANT
x
LIEU
#7
SP
UOISUSIXT
21°118)euu
6093:
VeqUINÉgE
VOS
SAPIN
NES
SAP
PACS
JUMENT
Y
x
lu TUNESE
2QLOUDME
x
SEL
1
QUQUET
“SAUNE
VOUS
x
IV
VOWAIPOYT
x
PROG
2P
VOGUE
x
Vojuindp.p
vos
LRHUIAU
NT
S
49
GILD
LUI
Ans
lo]
Jerssop
‘ajemed
ej
€
je
odo)
SelAueug
(duos
seDme
19
14Q1N"
SJANEN
D
SUIEU
x
N'Id
UONBaLIPOYY
Sa$l0SI
SUOSIBLL
Zje
eJepoLu
8]
Inod
SLE
QY
81 9P
LC]
8]
NESSEU
NP
JUSLLS|SANQUS
BrnA
ep
EAU
LE
6009]
SP
LOISUAXT
.
LAOUT
LUS
NAOUUY
FUDUDEPANEES
Tapas
+14000
0P
PUOD)
29 NOBE
NO
HABOMOUS
Leuruus
+1422
0P
DELL
10 NEO
NP
JUAN
PÉDED
VOU
LUBUAOE
TURN
EMA
|
2809
LOU
JUELLESSIUIFSSE.
RSjqeIEid
STD
Nid
nP
uoqeoqe|
4
x
uopæinde,p
UOqeS
SUn,P
LOPEIT
x
1SS8,p
xNESS
Qu
ep
LOpEIT
XNBUNLLLOD
TRANS 80 MUIIUS
VILE LOGETPOUUE BLIOA 9p XNIBAEIL
enbeulohai
SUN,p
Je
591}
SSP
21185
eun.p
UOY2NASUNS
‘LOSIEUI
EUN,P
LO|OWPC a18109sugd
(lens98
Ua
1UaWSÉ0|
LSIDUB
UOHG|IQEUEH
IUeLLESSILIESSY
Sd
Où
ANS
Serqunaes
SJUOLLEPEUEUUNS
SaJ8;
SSP
OS
aUN,p
18 2102
OUN,p
LORONASLOS)
SNYYHO-ANIYLNO
A
NYATANNOE
3NIVLNOA
NY3T3NNOS
ANIVLNOS
NYATANNOE
ANIYLNOS
NYITANNOS
ANIYLNOA
LHNODVAYIA 1LHNO9VAV
14
(dH)
LHNOOVAVIS
SAU3ISH
AA
LHNOOVAV
IA
LHNOOIHAZ LHNOOIWAZ
SIN2ZO
ANIVS
8334153
343
SIN20
LNIYS
S33ULS3
SIN3O
LNIVS
S3TU1ST
SIN3Q
1N0VS
SITULSA
LINE
LNTYS
SENNSSE
LV
LIVE
STUNSSE
BLYENOEVN
ZLS
LHNOINNE
L'MVvPERS
LINIVS
GTANSSS
LINVPNY
LNIVS
STUNSSI
AONN3NOS3
IN3NDS3 IN3N0S3
ATIANON3WY3 ATIANON3WE3 ATIUANON3NY3
3193
HNS
ANOVHS
3Ld3
YNS
ANOVEH3
ALd3
HNS
ANOVHI
3193
NS
ANOVU3
3143
HNS
ANOVH3
3143
HAS
ANOVHZ
39v31
LHNOONANT
39v31
LHNOONSN3
935$
37
LHNOINZNZ
93S
31
LHNO9TIN3
93$
31
L4NOIIN3
ATIAIWN3
LHNOON3Q ANNOQN31Q
ALISANONVN
LS
LHNOONI13
ALIYANOMVA
LS
LENOONI3
AISANnOuvN
BLNIYS
LHNOONI13
AANQ
129 9TOT/LL/EZ
‘#1
À,
——
| —— —+-
uMaRLOO
81
NA
+LNO9
US
SrÉYLOCE
AS
SSSIBS1 LONNAUY
uoyn|os
XIOU2
NE
SNENI
ANOÇON
BILINGUE
10
-EN)
FYPQUEN)
SP
ANT
229)
U MEPEN]
DD
DE)
DE
AN
N DAY
OUR
RAUMP
rune
‘OU
E1
Q FOOAUS LOENULAE TZ UOISI98P
SP
SIN02
UZ
&no9
Le UOsI990 - 118) BeIQ
Lo
Betp uom
NS LOoS
2SÂjEUYy
JAUELP
8 XNEAGI]
QE)
SD ODNÉO AVE SUB
ANSE) HUE
UT
Ssouuondongi
xnenei |
souuoqdeoai
}8 SGLIULIS]
XNBABIL
sguuoqdesai
je SguILUS]
XN8ABIL
souuondenqu
xneAi]
SHnOS
N3
XNYAVAL
Sinos
ue
AU
UE
SALOAUS
607
euBU
LE
2a/4anus
pr
sSIBU
eÉRUO
WINS ep Sëd IBAUSLO
days
enb
sdia]
SLOUL
LS A9NS
‘enuojas
du
sin09 u8 JOW
sva
EPUUOIIOU
19 TéLALUD
EPGALIS
8102
8140120
€0
81
XNAG&A
Sop
saueuip
-Sin09
Le
Loyeiedaid
ap
epouad
uonæINsUGT
uoneiedaid
- 3P1BA
2450UB8Ip
SSÉLIBLS
SEP
Je(48D
eUnWLLO
8]
6SLI
SASP
18
2QSOUBBC
SSUULS}
XNBABIL
@ANED,P
AAIBLU
PP
10
GLAEUS,
SD
OUS
NALNDEN
EEE
ENAU
AL3ANON3
N3
quel
VdD
+Sang
20
SPAS
US
-EURE
EPA)
uoneqouddy
LOS
UE DD VOSUBAUOS 99
ans
AUSNE
4
UOAUAAQNS
SL}
ATILNYHO ATULNYHO
SAHSITIAONYHO
NOAON
SIN3Q
LNIVS
S33HLS3
152n0
ANS
SIVANVA8
1S3n0
ans
SIVANV38
1S2n0
ans
SIVANVY3A SNO3ONOS SNOZONOS
NOAON NOAON NOAON NOAON
ASSIOHA ASSIOU3 ASSIOU ASSIOH1 ASSIONA ASSIOUS
SIOTYA
N3
Ad3H9
SIOTVA
N3
Ad349
SIOVA
N3
Ad349
3LLOHNOHL
CNVH9
37
4N23093A349
CNVH9O
371
HN3093A349
33SSNVH9
N3
LSNT
LNIYS
F2SSNVHI
N3
150
1NIYS
SHATTAIN SHATTUAIN SH3TIAIN
3TI3H1
N3
ATININ
NINCQNYH
3TUNILNYN
3I3W401 JH3WH01 AYIN4O1
tE/8
E+-4A9} LL- ne €L- Auf
Ing Ino
ZL-
ae
guLUSy bL-unf SIn09
UZ
mo
zt1008
i à 8 5 à à ê
28 98 gaz a3 93 va vo oW 2 ON OW We LE] Va vs LÉ av o3 3 3AS az Q3 98 #1 #41 3AS 929 LÉ a3 3 98 Q3 3 V3 g3 3 98 98 a3
S+ 0p9 LETA oLe qœŒt oz 0002 005€ oic 0€ 0oz se
Sin09
U3
SIn09
LUZ
MINS sp sed Sinos
U3
sinos
u3
UNS 6P SEd quel Sinos ue
u®
SIN09
3
gInuuY guuuo] eue
L
quuueL guuuer sino2
ua
auuus guuusL quel pnuuy ouuy SINO9 Uz
ITS
ep
SBd
eus
|
suruusL sine
ua
gInuuy quel sinos
uz
sinos
Ua
SIN09
U3
quuuel gInuuY Ans
ep
Së4
&ino9 ua ouuLe) Sino9
U3
sinos
uz
Sino?
u3
ue Sinco
ua
guuue guuuel guuusL Puuuel
INO no Ino INC In ino
AISIOA 3IHIOA 3IHIOA 3lSIOA
ë
1SNO9 HA
7
VIANMId
d3v auA 1SSv x
LSNOYQ 3#1nv
7
VIANIA
ë
1SNO9 uLvd LSNC9 3Hinv 3IHIOA aLlvd
auA ven #LVd 4 LSNO9 vaën alSIOA #1vd
7
VIAN Id veaan 1ISSY 1SSY 1SSv
Subyed
un,p
opusiee
y:
Nid
NP
LOSAYU
x
U89r
ILES
elledeuS
#7 ep
uogæinesau
erunutuos
1mS0d
eou6B
y
2IPUNLUOS
8|ES
@UN,P
LORINSUOT
AZ&ND
Sp
onu
eLOA
18 SefmANI
XTTBS,p
NESSph
341Y109SIH34
dd
82N0P
UOSIEN
BUN,P LOSBAD
oBela
2p aAnU3
LES QU
UNSS
1LoLLOBELQUNy
CO
CB
SAmunps
USÉES y
SamuUn2gs
JLOLLESEUEUE
P
XNA
SuAuNnO
NP
220
US
JUS
EA
OGM
EH
1
11099191
0U811
19
LE
"€ 2V'd3Y
XNSSU
Sep
LO(SUE}XA
-SJPUBSEUS
2UOZ
x
UNOLSS
SrU
J8
SJEISUL
4
DIU
JUSLUIOJUE
N
4ssng
ep
ent
16 eiejeluis
np
oru
‘eEd/2UU4
ru
}LBLLSMOJUS
ES
x
(ass
ax)
ordiauud
eru
eBe&inpiog
2p
xneABUL
IN3SWASSINIYSSY,Q
NVAS34
NNQ
NOILY3HOS auejeA4jod
(IES
8{ ep
2IPUQLI
SaUuUoU
pxne
8SILU
6p af 4
251183, 8p enu eenyts
2s5ngq
un.P
LONBULIOJSUEL
9
VOYSAOUAI
8p jefa14
x
Se[BANIJ
XNP3
59P
LOFSSS)
6P
ANSOAUIQ
FLIPUSS
x
SWSAEILAEP
DS
x
SHAQIALS
np
VOTE
EN
VAT
SOLIDE
QU
OP
LMP
ENOUE
epLINy
SUOZ
SUN,P
UOABSUFIIEIES
SP
SPITZ
esnÊa
9p
Lopse|eù
ssgsn
xn86
s0p
aj29|J09
9P
SSÉSLANS
59P
LONSNUSUOD
tend
np
uopse)
x
AUSLLESSIUIESS
Y
Seru
S8SIaAIp
GUEP 2e
PSP aNESEEI DD ja
UE
CPAEAA)
QSUN
MOD]
06
LOGO
ES
(oursencd)
eÉg1
2p
VoGeNESai
op
XNA
|
CAZEUTON
TjudSOEU
Y
DNA
2P
LOUIS
OP
ANA
|
Lounge
10 DUEUI LS VORAL
ALOEUE
DUR
LOULOU | sejseig
sp ajnoÿ
+E
QU
(BIANIS JUSWOSSILIBSSE
}S BLIQA
EP
XNBAGIL
nd
x
5103
AATPES
NT
u0g9doSu|
2PUBLLEP
ans
25S819
U>
negud
np
uoneuLoisuen
18
need
incd
SeIBlLLIS
SUOAMSEIA
.
Nid
NP
UogEoge
FE
QY
Siopos
je
seranid
xrmee
S9p
LOpseS)
Sun
6]
SUBP
21jqnd
np
JUBASDAI
SJUELLESS)|QE
S9p
AIqISS2228
2YSOUÉEIP
UN,P
LONBIOQUIZ
and
juslueBBUeUE
XNBAB)]
(Y'E
NP
VOOQNIE SO
VLOS
M 29
JUSAUDINOjEU
29 LA130Û
70
LOUE
ES
uogeinda.p
LO9B)S
87
Anod
6UUSS
ep
LOTS
tofu
6p
neesqu
je
uopeindé.p
Los
XN3IANOD XASIANOO
SH3TIAONVEO
AONOHY
HNS
AYNHNOD
AGNOHY
HNS
AYNHNOO NYEONVAHO
AONSIHAONVHO
LYNOONIO9 LHNODNIO L'HNOINIOO AOH3EH39 AOU3BU3O
AYAN3O AYAN3O ABAN3O AHAN39 ASSIOWA ASSIOHA ASSIOUA ASSIO+ ASSIONS ASSIOH:
LYNT
ITAONS3US
3H3IAl
DNS3HA
SUIS
v1
AONSIUS
IHAIAIN
V1
AONSIUS
SIY3INSAHA TILSVONTH TILSVONVHA IVAINHNO
S3TI0Y3NDN04
TIVAINHNO4 VAINHNOS TYAINYNOA
S211043n0n04 S3T10YaNDN01 S3110#3n0n03
Gdÿ)
LHNODVAVI4
S3710H3N0n04 S310H31N0N014 S3110H3N0N01
SAN9NVINOS
SIHINHOA 3IHAWHO3 3INAWHOA 3I83W401 130 310/TI/E7
‘A
ee
Î EF +
L
+
Souuogdosqu
xnBAEu |
|
‘eUnuiOn
8]
8
SegÂQAUS
M1
30
US
je
ImUewerdec
LesUOD
n8
ZLOZ
SLOUSAQNS
8P
SSPUELISC sS18
ALI9
Sajmiand
Xnea
Sep
uoyseB
6p 1n932@1p
ALLEUSS
UN,P JUSLSSUBT
uns
8p
sed
uns
ep
sed
WIns
9p
sed
AIns
ep
sed
LAS
6p
sed
ANS
3p
sed
LAITS
p
sed
WIN
ep
sed
lAITS
op
sed
OLOS
Ie
xnBA@A
SEP
]nq?Q
Sinos
ue
ep vda9
UORUSAQNE
8P
GUUGE
uZ
IURUDOUEU
OP
SHAAMNLE
ui
UD
SmMeAuS
PT
10900;
20
420
PSIEN
BEL
J8SNEQU
#op
-pStequ
sBeduuoS
PS1891
4199
SUMLLLOS
8)
&
SILUOI
LA
je
SAC
Av
30
39N39v
ans
3
40991
30
31LNALLV.1
SNVQ
L3Hd
30Q
enbuewai Sep SjUeye US - 9s1BaI ALOD
guLLLS SP
3
nee
ap
sood
ë
PSOdÿp
Q1ÿ
BA
na
1NS
10]
BSISSOP
97
SaUILLS]
SP
3
QL0Z
ind
snAgid
SJUELLEPIOSDE]
SSP
UIJ
SOUDUES
SIQ4
Se]
JS
09
HQO
Z+0Z
a/qUiS06p
Sp
QUAB
IN
res
à OUANNL
NE
Spor
10
JD
-SÉRIE
ANAL
UGqusAgns
9
P10228
SQUdE
169LF]
8
QANDP
SSUIBW
Sinos
ue
XNBAEIL
eununuoz
8]
RSILRU
SNOP
J6
29SOUBMQ
NUIN 2138
NINOQONYH
371
UNILNYN
Z138 ANOW ANOW ANOW ANOW ANOW ANOW
SATIYON S3TIVON
SISIVANV38
N3
3TNISAVN
SISIYANV3E
N3
3TI3ASEVN SATIYVON S3TNYON
SATIYON SaTIVON SITIYON SITTIYON S3TIYON SATIVON
N
XIA-NZLNONNVYHS
NIX3A-N3-LNONNYHO
SATIAONVEO
ANOW
SYATIAIN SNO3ONOS ASSIOHA ASSIOHA
SHAITIAONYEO SHATIAONVEO SYAITUAONVHO
SIOTYA-N3-Ad3U9
33SSNYH9
N3
LSNF
LNIVS
2€/6
Th”
reu mo ue] mo mo no NON
Sv-aus NON
V3 vs 98 98 98 ny Wy Wy Wy Wv Wv Wy y Wy nr 9 OW g3 g3 On 98 98 03 g3 98 g3 a3 98 gvn 99 99 99 03 g3 NE g3 a3 28
Sr sc sk st LA sè ovz 052 029 00Z1 €i 008 ooz + sse ©
À À
sue L uorsiA@Id SMNO9
UA
SIMO9
V3
Sn09
Uz
euuusL puuusL suuuel pure | guuueL ?uuuet puuue) Sin09
Uz
sino9
Uz
PUNULOL puuLeL guet quel Sin09 uz euuusL guuue) Sin09 Ua sino2
u3
enuuy #Inuuy SIno9
Uz
Sn03
u3
Sinos
UT
ns
9p
SBd
suuusL sano
U3
gmuuy
INT ap sed sinos
Uz
ANS
9p S&d
Sino2
uz
SINC9
U3
sinos
Uz
SIn05
LA
nos
U3
Sie
U3
ginuuy Sino9 Ua PuruueL
MINS
ep
Sëq
SITOS
V3
INO
d3Y
NON
d3Y 1 VIAMd
NON
3INIOA
NON
AIHIOA
NON
y
NON
18NoD
4
NON
Lenoo
y
NON
LeNoo
y
TS
#
NON
LeNoo
4
NON
Lenon auA ULVd
un
1vs
NON
Lve
N
HLVd
no
1ssv
mo
1ssv 09
Fe
siusd) 3rMOA 3IMIOA
y
LSNOO
ÿ
1SNOO
NO
zIHOA auA auA 09 (ad) veun HLVd 1ve
NON
tBtOA MiVd
INO
1S5v
NON
1SSv
mo
LSsv
INO
1SSv
no
1SSV
no
auinv
y
LSNOO ONY Lnv
NON
3IMIOA
SBnoy
m1)
m7 ep
SN U
- |
AU
PYOUELL epenoH
e] ep eu 8lqm0d
n80,p NSSSQU NP JUSLISLLOILO
Semtantd
xnBs
Sep
LOFS0O
5P
BLLEUDS
220008
Ve
tapes
aneS
220
LOGE)
Samun2gs
SUSLADEUQU
ÊL
Aug
VOA
NP
AMC
F1 0P
202079
LA
ARNO
OA
NP
AMNEOI
M] 0P
LED
ES
DS
408
MD
BEREN
M 0P
ORNE
LA
SUUNTO
es
+TAUNDUUS
Cairn
LOD
UD ANOUS
ES
Sexeuus
19
2nb@uioirna
#1 2P
nbIULa]
LOREOS]
anne}
8 ep
spee]
E] 9P
LO7TSJN
SRLCULOS
DES
F1 00
LOTETGUUH
euuagr
S8lE
SUN
P
LOJEUT
eS1Ê?.
SP
CLIQUE
E] ap
LOBAOUYH CRTLE EL
95183
2 95106.
ep
uopmAoUH
249.
sp
uogmoury
InOIIED
ep
NFAUEU
JUBLLISSSILIFSSY
JUSLLSSSILIESSSE
p
XNB8SQ1
S0p
pnbysoUBerP
Ep
3
snbeuimpou
+ aeozsued
aques
ep
je[014
69
#1
ep
any
Bupped
jueseBBugiu
y
LEA
20P
OS
D]
9P
SNL
F|
0P
VOESIEN
L3UIA
IS
#1
9P
uogemmiqeugu
ep
jefai
4
Séjg}
Sep
Sjes
eUNp
UOpSNSUOS
8
18fu
4
AnoW
ep
any
Legs
RUN
PRE
AP
LORPETENS
SON
PSN
0
9P
Jude
y
Ss1ÉS.
SP
ANSUQUI]
F LORENESE
Sp
XNBARI
|
aeuud
91038,
SP
LOSUxT
Nd
np
uope10qe|
4
#08
6
ELU
Lois USyXS
a1B(00SUEd
Je[aid
2p JUaUDUELS)
Du
NT
WVIS
SAUNOU
NE
DUPE
Bupped
je
eUIEuL
AN SST
Sédeotpueh
aIRqsS92E
Le
ESIN
AUSWLESSILfESSY
xd
QI
+ LORALUNGE
D LES
E|
DE
LOSEPUN
ET 20
SONY
ILaLessiuIrsse
2150uBEQ
n69,
1nS
N] 185S0Q
gAUd
eUrLIOP
Ua
S2HNUPA
SEP
] LOUE
OUEIE
(oaqauux
xnep
L9)
de
UE,;
2CN0
TZ anGANL sed
ep
AualL6BgLEULE
38
8029
2i[BANOU
QUN,P
LONNLJSUO!) 4991109 uou
VSMGTRIESTE
D
HOTTE
LED VOGEOEUDES
2 SISUUOTIPUOS SUIS - 8S/ÊZ XNBAEIL
AVS
MAP VOST
EI N PI
Saneunoss
SJUSULIEOEUQU
MAMAL
F1AHAN
STUASSONOO
SELON SHOAI
STIANON3IH
3ATIANIYONOH BTIANIYONCH ATIANIVONCH ATIANIVANOH FTIANYONOH 3ATIANIYONOH ITIANYONOK
3003431
ON30OH
3n0343.1
9N3G0H
INSINOL3H AINS3WOL3H" TINS3HNOL3H TINS3SWOLIH
S3WN33H SINH3H SIWH3H S3WY3H S3WNH3H
lS3H
_-.
#34
SINY3H
ATNANON3H ATIANON3H ANig3
3LNYH
SO8LNvH
SHATIAIQNYH SY3TIAIQNYH
LanoonvH 14no09nvH
SHATIAIQVH SAITIAIQHYH
AIOANVH JIOANVH ATIOANYH
IU3IAlS-YTAONS
343
823H9019
LNH
31
LHNOONYOYH
#3H90719
LNVH
37
LENOONVAVH
#23H9079
LNH
37
LYNOONYAYH
#23H9079
LNH
41
LENOSNYAYH
SI08
XNY
SASTUAONVAO
SIO8-XNY-SHAITIAQNYHS
131 9TOZ/TI/EZ
‘2
A9
LOPBALIRON
NO
UONBALION
Sinoo
US
NAS)
ep
PA
PS8
AUIQUSIE)
9P
Spy
1
SLogna9p
onbignd
egnbus
gun
L
eunuuuo
ue
pÂcAUS
ja
51m
be]
AueLLe/ÎQ
np
LOREIOEIT
que
|aunLULoS
8j
Jed
SIAINS
XNBABI
‘dIdL
8
JNOU
QUUSW
1
YLOZ S:qES$p 6 8] XNBARI Sep BELFLYQ
OV
2
VOETION
|
CSILETELCTTTTEe)]
(vIA3
:ane
p
eSLMEUL)
SINO9
US
uopdeauos
Sn09
Le
YdvW
SIncs
ue
YdyM
27SOUËEP
wsEUd4
enbrpunf auoy
ayueuosy
Jesus
&
3OW
+LOZ Feiinf Lo gsIIE1 xNBABA
Sep uondess
y
Lan
CRD
LOS
ELLE
1S GANO
US
YA
aurusL
gav
sine
ue
ofaUoN
Ei00S
Gû
VOGUE Sin09
us
QdY
LErTI
n
LL.
8] SULOpUEgE
SJ0J-XNn8-8|8dEUT
&7
®P
SUNLLLOS
———
eTimoloufe
ne
eJaisueu
1efo1d
‘sseuiuuie]
sepna
SQUIULe)
XTIBAGU
L
xaren
20! 248; #60 JUMGEUNOS Ou AND SO
NOEUDS
EL
SIN02
LS
UOISI29C
JALIEUISP
€ XNBABIL
SIno9
ue
XNBARI
1
SPULOpUETE
XNEABI SL
BUTLULLOS
8] € SÂQAUS
SA8Q
uno
8] 8 7ÂQAUO
SA6(]
Souuonde2qgs
Xnenmi]
LBNOONVII LHNOONVII LHNOSNYI ALLOËNOHL
SHATIAONVHO
S3TIVON SATIVON S3TIVON SATIYON
2138
2138
ZLYN
HNS
SNOSSIH ASSIOHA ASSIOU4
SINAQ
LNIVS
SI3HLS3
SIN1Q
LNIVS
S334153
33SSNvVH9
N3
LSNf
LNIVS ANOW
NIX3A-N3-LNOWNYHA
LNOWY319 ANOWN3719 LNONH319 LNOWNH319 LNONH379 INOWH37O ANONH379 LNOWHZ19 INOWH319 SITIYON
SIN3Q
1NIVS
S33U1S3
SNINES
ENS
2390
INYS
AYUONOIQ AENNY
HAINE
INIYS
AVSONOI SHATUAIN
NIX3A
N3
LNONNYHO
NEW NE3N NYIN NEW
ASSIOHA ASSIONA
NAN
E/OT
AS 2 Lino NON NON suvopueqe guuopuege
INO sur E+-
nf
vo IAS IAS 28 29 #1 98 98 CE va V3 We g3 98 o8 3 98 98 vo 28 1AS nr nr LS NS 3AS 3AS nr ga3 #1 LU Oo 9 Wr #1 ON g3 Ng ON ON nr LE va va V3
64 0S€ oz 0Œ os+r LT SL ge 8z €z ose oo0+ 0Sk 02 CE ST œ 067 E8s 008 viok Coz 04 O8E pes 8292 gb 00 ss O£+ 002 $E 04 04 LATA 8e A]
puruueL PULLS] quuueL Sos
uz
Sin09
U3
puuusL Sino2
Uz
&inos
U3
guiuue
1
WINs ep S8d guuue WIns ep SE LAINS ep SBd PULLS Sinoo Snos
uz
guuuel SINO9
V3
SIn09 UZ uorsneid Sin09
Uz
pnuuy &no2
ua
si002
U3
LAS 9p Sd SINO9
UT
enuuy anuuy punuer QuULS] eutuus) SINC9
LUZ
SINO9
UZ
sine
ua
sino2
ua
NS
ep
584
PULLS enuuy auiuua Sin09
ua
SN09
Uz
sincs
uz
gnuuy
Lors Aeid uorsAard
PULL
NON Inc INC INC INO INO Ino INO 1Nn9
3
OIAN3S 3a1nv
09
S{4ad) gHA Q#A LSSv 3IMIOA veun 1SSv
1q dav
1SSv 1va YLvq dHA SIHIOA 1ve van ven veun #u1lvd Lvg #1vd LSSY 3NINY 1SNOS 1SSY Lve 3tHIOA a
1an93$
1v8a 1SSv 3ISIOA à 1SNO9
RIOUUY FENY
ATIAZNOIVI
DOG
SUR
OU E
SENTE
Y
STIAINOIVT
anejoss
sedai
amino
ATIAINO(YI
BECY
- SPRIONEN
4] 9P JUOWAÉBUGLUY
ANOYI
Deus
UE
NN D
AOY3EUIO
SnOS
371119ÿH9v1
PPS
EPA
TS
NP
VONNETY
3TI3HL
N3
3N31SSI04V1
Où
27
SANS
HSE
Y
3M2HL
N3
3Y31SSI08v1
Mid
3T3H1
N3
3831$$108v1
Sapenret
che
0p
SONO
D26
LPS
ATIIHL
NI
AHAISSIOBVT
eu
ABNHL
OL
9P
aLuaj(9
QUN,p
ELANED
LE
ESILI
J9 SUNILUNO
SNOS
BANANITIA
VI
quod
ABNHL
SjueLSUOURIQ
7
9p
FILLOjUEO
US
ESJU
30 SEULS
SNOS
AANANATIA
V1
Sen
XP
SNOSSAU
ANS
ATIANIN
1
S2P
19291109
n60$@
n8
}LSLLIEPIOTORI
9P
QALOT
SUIBN
61
9P
UORSNAEUSY
US
Id
LNIYS
ATIAN3N
VT
SUB
E
ep
FIULOjUO
LS
SIL
je
jueeBeuguuy
MU
LNIVS
ATTIANIN
V1
JUeLu@SS
YO]
UN
1N0d
SUIAA
ep
LORERIT
AO
ATUANAN
V1
QY
1NS
SI0HOA
J9
SUIAN
ap
JUELSPEUELU
Y
AOË
ATIANSN
V1
20
hS
506
BRUT
SAMU
HU
SALON
ENS
25774
AO
ZTTIANIN
1
Nid
nP
uone1oge
3
TAUBId
LINIVS
30
w)
Nid
ANOMNYO
ATUANEN
WI
341V109$IH34
4SQ
Z3H
N3
STIANIN
Ÿ1
Nd
ZIH
N3
FTIMN
3
SAIEU
SUES
SUNE
ZaH
N3
ATTIANAN
VT
suopenosse
sep
eJfes
39
onboupolqg
Z2H
N3
ATNAN3N
VT
anmoosuod
1en22e
j9
ANBIO9S
SLQUES)
23H
NI:
\3N
1
es16$, SP
UonSJO
4
Z3H
NI
=,
AN
uoqændé,p
UOFES
Z3H
N3
ATUANAN
V1
Bung]
op
uonmNIqEup
x
ZAH
N3
STIANIN
V1
S818
Jav
Ans
S9P
LOISUSXT
Z3H
N3
STNANIN
v1
SJueueBo|
8
XNPIAISLOS
XTÉSO
7]
Z3H
N3
ATIANSN
V1
AB]02S
eUQUES
UOFBITEUR
}8
LOrSLA}XT
LNONNY.Q
ATIANIN
1
1NS}9e1P
LURUTS
NP
LOES
EI
\Y
ANONNY.Q
ANIANIN
7
RASPOELEE
nPe
3713491
UogB/||FISUI
An0d
[BUNLAUOS
}U9LU7EQ
LOGEIIIQEUEU
Sue
ep
onù
E1
2P
LOREIIQEUYE
1VAY3S
N3
3773dvH9
V1
eunwyuos
81
Ans
Load
spla
eun
p
628]d
US
681
S104
XNY
3713dYH9
V1
LIEU
8]
2p
LONeASUI
AnOd
|PUNUIUG)
JUBLUREQ
LONEIAEUE
LI
DIESEL
EN
IUSPOH,P
ONY
ILSLLSSSIUIRSS
4
S10Od
XNY
31134VH9
Y1
SR
A
81
P
NY
INOJALES
JUSLODEURUUYy
SaINOIANF
anbqupeipou
Sur
UORINgsuoT
ITISHL
SNOS
ANOT
ONY
vormniqeupn
LHNOOHANvT
eënoy
xjai
1e sanborf
js an
‘AUBIAIL
Op
En H
LOS]
U
SIANAL
TAN
emunuuLoS
9e
DRSSTNBUS
EP
LOGSEJEN
TIdWAL
371
AHAI
UORBI208S8
[890]
19
9SOd
8]
9p
JuawoBgUeLUe
1nod
}LOLUSÉO|
LAIOUE
UONEI|IQU
US}
TIANAL
31
ABAI
selde]
sep
any
-€
,u
eyoueiL
AAW3L
37
AUAI
(aLv
81
snos
jumshe
xngaunoy
2448)"
boais)
np
xn82
S9P
JW2IPUÂS
9
28AB
LO/MBULOAL]
LI
SUSTIAIQUYH
(ov
8]
snos
syueSIXe
XNEwaUNO}
SUES)
boaiQ
np
xn#3
S9p
IBIPUÂS
8]
3aAB
UOROULOASJLI
;
SUITIAIQETYH
OUEN
NP
any
-Z
LU
SUOURIL
SIdW2L
37
AUAI
132 9TOT/TT/ET
‘21
Sin09 US UOISI98 sinos
Le YJYW
SIno2
Le Oÿd
sguuongdeogi 9 SgUIuUS} XneAB1 Sguuondeogi
jo SQUILLS} XNBABIL
9LOZ SIUAAOU
SGOUF, UOBNSLOT)
JON
euros
juan
U4
SON
HeUNoS
ejuaye
LUZ
1uaweuuoqe|
8p
aupu2
6) SUP
2951594
UoqESAKI
-QUILUG)
}USLUNDO(
INSAEA
IUOLOOUU)
BHQU
ATAAUE
PU
Sinos
8
Oùd
18B8ueuuY
p
SIUUS
4
LONSNLHSU
SHNO9N
N3
20
VdvW
PIANO!
VOQUMNE
0D
DPUEUSP
2
NE COQ
aunuiLOs
6] JEd
Sins
XNBABI
‘UOHUSAQNS
6P
JUS
‘enLojai
6SUdAqUT
SOI 8P MUSRE UZ
esse
AIIqESIE} 2P SpAA
ANUS ANOES 2P HE d' Of) MIRQUE)
D PONT
un
y 15
ep
dALS
IUépuane
ue
pnboig
Sin03
U9
18QUBUT
ans
ep
aqua
esudaque
Uoq#IIMSUO
JUSLLEUST eme
HAS
OLCE
LAVE
V0
MAO]
D
EUMUINU)
189U8]
& UONEIMSUOS
‘UOpESIEUL
Sp
S1NC9
Le
190
GLOZ
(LAB
US
sunuuo
8j
&
SÂQAUS
SAGQ
Ocrvui
UO
BLEAUS
302100
SUIBUI
US
glaaue
Jerssop
SLIFU
US
pAaAUS
:8ISS0P
Sino9
Lo
YAVW
gour]
29
4
191d
EUAEIN
ASSIOU3 ASSIOë3
3LLOHNOHL
LHNODNNS34Q
LYNOIIEIH
AH9OILLY
YINHI9
LNIYS
AYVYANOT
LHNOONNS3HQ
LHNONDE
LHNOONNS3HQ
LANCE
LHNOONNIS34Q
LANOTAEIH
MNOQNYH
31
INILNYN
NINOQNYH
37
NNILNYN
NNOQNYH
317
TIN3LNVN
3T13HL
N3
ATININ
3TI3HL
N3
ATININ
SYSTIAONVED
33SSNYHO
Na
LSNT
LNIVS
33$$NYH9
N3
LSNT
LNIYS
ATILNYHO SIVANY38
QNVHO
37
YN3093A3IHO
HINY19
LNIVS
AVHQNONO
Y3NY39
LNIYS
AVHONOI SYATUAIN AN9DISSY1 AN9OISS
V1
NOAON NOAON NOACON
ATILNYHO ATILNYHO ATIILNYHO
HINY39
LNIVS
AVHGNOS
YINY39
LNIVS
AVHINON
HAWY29
LNIYS
AVHONOI
HANY39
LNIYS
AVHONOI
HANH39
LNIVS
AVHANOO
LHNOONVN LHNOONYIT LHNOINVIT LHNOONYITI LHNOONVII LHNOONVIT
LE/TT HAT guuLe]
OW 9W 99 Va va LE 99 99 av 2H9 vo Wr nr ON oO 98 v3 va 28 Wr #7 g3 3 g3 3 Ng OW Wr Q3
g3 3 g3 93 a3 9W 98
gr ob 1Tz Le 00€
gag ot 48e 0€ çoo0t o0ok 002 ZE 007 Ze 68
sino
ua
SIn09 U3 Sno9 guuuel guuueL yorsiaari Sins
Uz
S1n09
U3
guquel ur L nos
ua
puuue] ETUTIETR Sno2
uz
sinos
ua
Sinos
UT
sino2
u3
jAIns 2p sud nos
Luz
Sinos
V3
Line ep sed uns
9p SBd
sinuuy gnuuy enuuy quuue] nos
ua
$1n09
Us
guuuel guuueL eue ginuuy sino2
u
Sino3
U
uolsiAeId eInuuy gINuu sAuuy ginuuy IAUTS ep SEd PULL S1n09
Ua
guuus) Sin0o
ug
SIN09
U3
guuue|
:
no NON NON in INO NON NON NON
1v8 3IHIOA LSSv d3v d3v d3v 1SSv 1SSv 1SSY 1SSv 1SSv
3
OIANIS
1ve OHA QùA aëA 1vg O9 s{i#34) 1SSv auA d1lvd
7
VIANId 1SSv LSSY LSSv
d3Y ULvd # LSNO9 y LSNO9 09 s(IH34)
Ci
200
GENS
D]
2
VEUX
TZ
æsU8S)
8|
8p
en
LION
8p
XNBABI
|
JUELLESS)UIBSSE,p
nues
qu
ep
uoye]IqEUS
y +
HOJSUE]
Bp
NES
PA
UN,P
LONEQUD
quuojd
SJUeuLaUOUEIq
O0!
8P
SilLOJUOS
ue
e5ILu
je
sud
M
j@nsuo
ÿ
fonu
sILeLEUOUELQ
nealeuo
ap
eu
ejqmad
n68,p
N62SQU
NP
JUELLEQOQUE
o8B
ep
oda
epraz
\uelessIussse
9S0u8IQ
JUOLUBSSIUIESSY
JUGLLOIÈ
EE
JUaLLOSSILIESSE
+
AUIOA
JLOLLE(BS
EX
sedei
ap
ainjILunO4
UI8750
4
LONBPUOJ
61
9P
UOpS/5N
snbeump#iu
SUN,P
LORSTASLOS
SINELINOG
SSP
AUIPS
}UALESSIO]
UN,P
LOREQU)
aneun2es
1UeurSBBUEU
saiqnd
sjumUeÎE
LOL
sang
ep
essedlu|
J8I28
US
9IPU92L]
ALLA)S
SUNP
LORESIBEN
ermod
nee,p
neosgu
np
UOISSaid
#1]
9p
LOFSNpPEU
XNBSAIUES
p
LOFEQUO
19
SLA
LONOS]S
XNdB
HUM
161678
LONOLISUOT
AH8NY
TANSAND
31
AHENY
13NSAND
31
NOIHS
SISS11d
371
NON
SISS31d
37
SONO134431d
NIYWNVA
37
NOIYS
SISST
T4
17
NOINS
SISSTd
31
NOIYS
SISST
14
31
FAITS
SISS
3 Id
31
STUASTIS6
SISS3
I
21
STVASTI36
SS31d 31
2794271138
SISS31d
31
SNL
NS
ANSIN
31
3TI3HL
N3
TINS3H
31
TNvH
31
L371V9
371
NMULNANO
LNVS
AS
37
TAYTHON
TI
NANGND
ANIVS
AYS
371
D90%9
31
AUSISSSIUIESSEP
XNEPSQU
SSP LOS UAXT
VAINUIO
LNIVS
AVHONOO
31
DIRUNNO
NES
SUNP
UOFONSUO])
HAWNH39
LNIVS
AVHGNOO
37
Sun
E]
6
SIp8p
926ds2
un
ae}
Le
Jnod
ajjodeus
sun,
p
LOISUaXO,p
}S
UONBULIOJSUEU,
6p
Jefo14
SaLsINUSy
amoss
2dnçiB
np
UoqEpT)
LOgRirtI
D
LOGS
2] 09 NUBUSEEA
PP
VOGUE
HESEZ!N
ONy
juelteBeueuy
spms
AI
SL
Vo
OLuS)
6p
SOS
np
}LSLLEBEUAUY
Lang
LS
20
VOGSEC
2
PURES AN3LOIS
FOURGON
+16602
AND
SOP
LORS
S47
sep
oumLop
lead
8f
g
SSP
enbysouerp
epr3
&JelUUOG
5]
8P
aru
nrESai
NP
}USWLSNIOJUS
NH
8S1b6.]
ep
uogmaoupH
luetusBo]
U®
820]
LN,P
LORIE?
Ssfeusly
Sep
e|BS/edialunus
1eSU09
9118S
Le
}UeLLeBO|
LOGBULO|S
UE
L
SajalLejew
S92URSISSE,p
ns3$qu
6
inod
en228,p
9
juewodnoiBai
ap
520457
a1orsUEd
AAUES
UN,p
LOpONASUOO
dVPY
NP
LORESIESE
1
&SPIY
eo
A
DEW
oyqnd
6m
siounyÿ,{
ep
aeuud
él02$,
8p
PIFUPUBS
1e
SLANBUE
'AITLSANTT AOYLSALIO
220
CMOS
DOUANES
SY3AVI IOISSY1
SANISH3AVT
AN9OISSYT ANDISSYT AO] TAOUBUV] TAOÏBNVT
AVTIONVT TAVISONYI SAVTHONY1 317130Nv71y1
NOS
N3
3ONV1Y1
NOS
N3
20Nv71vT
NOS
N3
3QNV1Y1
NOS
N3
2ONY 11
STIAINIAYI
71n39n0
ANS
ATIAN3N
V1
ATIAINOIYI ATIAINOIYI AMIAINOIVT STIAINOI ATIAINOIYI
133 9tOZ/T1/E2
‘2 ——.s.$
em
he
À!
+
—
—
1
+
ue
-
—
.
_
ee
mme
=}.
:
L
——
.
t
L
——
————
—
L
L
!
hs
Le
+
meteo
4
é
11
:
on
-
4
_—
4.
:
Re
meme
—k
+
L
ns
-
+
è
N
-
L.
:
=
+
$
k
ns
-
)
Ro
ES
+
hs.
:
—.—
+
Il :
l
——
+
k k
——
—+—
a
|
+
@—
——
-
.
UORUSAQNS
9p
QIUEEY
LUHNOOSNI1S3YQ
LÈNOI3EIH
Snos
ue
e1nppoud
SImo9
ue
XNBABL|
Jouuondono
5 xNBAëI
TLOZ
1NS
XNBABIL
4QS
spuoye(d
xn8,
1n0d
UCA&W]|NSUO9
]U9LLROUET
2+0z
un(
AO
STAGE AIME
|
+ SULSENER
É8Q SILONE
LT
Sesudaque
sep
uoqensu02
Jnod
105ÂfBU8
R
39
AO
1ueLL92LE]
PO
GES)
44
MES
RDTEA
àLEGO
P LA)
efaid
jueueour]
inod
AQH
aan
Jefe)
ousau
E]
ep
uoisseuddns
-1no[
€ ao
8SIILLIIQUSIE
OP
OPA
anu6]qo
LOQUSAQNS
-ÿLOZ
A9!
ANBAËS
ÉBUELIS(
JIMSU
RBILLES
SUN
]6
JS]89
eSoBEÉpH
Sino2
8
SdY
SIN09
LS
80j)
LOBINSUOD
IQHIA
Jed
6ps
18e
eprya
ans
ep
aiuony
SIN
US
UOqBIMS
LOT)
Sino
Le
pr snuuy
CET LENS TTTIES] Sinco
US
XNBABI]
zeH
LR ÉGANAN
97
6 LORS
O1 @P APEOP NP
UNE
3
Jesieal
er 9199
OLQY
- S11qeS78)
ep
SPA
XNBABIL
V4
RINPROGId
ONVS
NE UOREpIEA LS SSPNA DURS
HOUD
UD
CYR
MPG,
Op
BOT
ep
lelid
<=
ofjels]BLU
91093
aun
OUT
UD
AUD
NOÉ
MUQU
VO
EAU
ONU
8gulULS; epryz
SUNLULLOS
8]
BSILLAI
SA2Q
FHIVLYLNONW 33IVLYLNON
ONYHD
37
HN3093A3YI9
ANYHO
37
#N3093A34O
ANYHO
37
HNIOI3AIHO
ONYHO
37
HN3093AIHO
Z134
NINOQNYH
37
TINILNYN
2138 Z138 Z138
LHNODNNS34Q
LANCIZEIH
NINOQNYH
37
TINALNYN ASSIOÿ4
ANOILNOW
AYTANOIVN
ANOILNOW
AVTANOIVA SNO3ONOS
SIN3Q
INIVS
S33H1S3
SIN3Q
LNIVS
S334153
SIN10
LNIVS
S324L1$3
NIX3A-N3-LNONNVYHO
ANOWN379 INOW#379 LNOWY3719 LNOW#H319
NIX3A
N3
INOWNVYHO
NIX3A
N3
LNOWNVYHO
NINOQNYH
37
TINZLNYN
NINOQNYEH
37
INALNYN
ANOLLNOW
AYTANOTVN
HAINH39
LNIVS
AVHINOI9
153n0
ANS
SIVANY34
ONVYO
371
HNIODIAIHI
TE/et
Z+-18) EL-1das Sino9
Uz
Inc no NON NON INnO €Loz
NOILd3934
mo NON NON NON
ELOZ
THAY
NOILd393x4
g3 OW AS 3AS Wy Wy Wy g3 a3 gaz 3 98 98 g3 g3 Wr nr y 98 ON 98 Wy g3 98 28 Q3 24 Oo Ng 98 98 98 NS N# 98 9H9 gaz EI
o0t 84 Op LB ozL L98+ 009 00+L Lie se LÆ 00S 00+ vser+ or 0
uns
ep
sed
Sin09
U3
guIuue
|
que SIN09
U3
Sino9
uz
Sinos
uz
puruual gunuueL Sino9
ua
Sinos
ua
Sn09
ua
uorsiAgid sinos
LU
PuuueL uuusL sus guuueL gnuuy Sino?
u3
Snoo
UZ
QUULSL Sin09
uz
Sino9
u3
Sinc9
UZ
quuue us L Sinos
u3
guuurL PULL ginuuy snos
ua
euuusL SITO9 V3 Sinos
uz
SIN09
UZ
SIN09
VU
quuusL sinos
3
Sino9
uz
SIN09
Ua
SIn09
LUZ
sinuuy sInuuy guuue) LNO9
UA
:
INC NON NON IN NON Inc IN
VIANId 3I4I0A
1v8
1SNO9
31
14N93S
&
1HN93$S
1ve 1ISSV LSNO9 LSNC9 LSNOO Lv8 van veun 3ISIOA ë LSNOS ÿ 1SNOS SlaIOA HIOA LSSv van 7
VIANId 9373
C9
SIPEC)
ONY 1SSv
2
VIAN Id d3v
C9
s{43d)
ÿ
LSNO9 d3Y 3IBIOA
x
ato2p OUN,p LOANASLOT SRUNALLUOS
BAIQN
EPL
L,
sesanid
xn86
Sep
LOÿs28
op
SaBBANO/p
|LpLuafg
LIEU
IV 60
Z SUP
LROYOS
OP
NBA
L
€ es16 7 es183
x
Les183
PROD
LS
PONEY
SAR}
500
ges
ALON
Pr
VE
ILeLÈSSILNESSE,p
NES
NP
UONBAQEUY
:ANEAEI)
SJUSWWSBUEI
18
JIOUOp
3848
NEGUA
LIN,
pLOGINNSUO
éuieui
ue
1uSWÉ0|
16
61099
ELUSIOUE
GUNP
UOQBULIO|SUEL |
Surnu
}UPALOÎBUSLESN
SUOFOUOHINUL
SES
}®
CUDRIO
SUNALoS
WI 2VOGARONOPPA
QUND DOUÉ La
EVY
uoneaidosplA 59
UoissiLu
: (0S'
2p
JuouLeSSIELA
in0d
6|feLO}E
90939
SYSOUBEIC
.
FLD
nage
2
LOMME
LOGS
enbluysa)
[F90|
NTAANON
Sa31NnvW 0909113W
713SAVA TASAVN
Sa31nvN S#31nvN SA3INVA S43INvVA
DùNnO
ans
NNIEVN
O9N0O
ans
TINASVN
C2HNO
NS
NSEVI
3TLASSrO
VI
3TRASSrUVrI ANOrIEHO
VI
O9HN0
UNS
HNALYrE
0980
ENS
WEP
O2HNO
NS
MEL
COuNO
ENS MEET
ZLYA
NS
LSAEVN
erunLutuoS
8j
}9 UE
81 9P
UORSUSLSS
JYY3Id
LNIVS
ATI3ONOSIVN
SLI
un
pLORETUDS
ITAAITIS
SISS 314
31
163
3H4ald
LNIVS
ATI3ONOSIVH
nid
snod
ensaued
#
8enblinepAy
sp uyen
JUISS
Ony
8] 6P
18
8E6
ON
EI SP
juoLe feu
NI
NP
Loperoqu NA
Sy
x
LUS
1m
D
LOGE
1
MO
DOAN
Nid
NP LopE:0qe13 (65400)
ren
09
Tuque
BAINOO
P
DELAI
20
VOLE
x
LENS
SNA
DD
NES
UN
DDERFEEU
x
Sa9)
Sep
o1es
Juods
OxE|dLUCO
Un
LORONTSUOD
DASA
Dp ERA
HNBNEIL
169
Où
Pen
np
Logo
x
Ron
Na
NP
Loge
oQmS
SAN
ENS
NE
QU
TALINIPUES
LVL
TEOUID
ES
NES
UND
VOGUE
1e
20
26
UNE
LE
PQ
PP
LOGNLIONEUE
|
ONY
vongNquupx
1USLLOSSILIFSS
Y
1N9]9011(
PLIPUIS Band
eBades
uogsau
+UgLU8S
eUn
p
38
8025
ednouB
UN,P
UOONESUOT
x
SAS
SUP
978S
9va
epnz
aLteUI
UNp
LONSSJSE
3I431NL-TTI3ONOSIVA ANOUNON
NOM
ANOULNON
+
NOV
LNOW3HOVN
3$n3n07
SIYA
3LNIYS
TIANONOI
BIAVN
3LNIVS
113N9N07
3IHVN
3LNIYS
TANONOT
3IBVN
3LNIYS
TANONOT
ATYANO9O7
Zin Zn Zi
NAN9OIATT
NOIHE
SISST
Id
41
Zi
ANIAY3N
34434
LNIVS
LHNOONVYIT NAN9IA31
NANOIAT
SH3ILNVI931 XNOHNYA
31
NIVWNYA
31
AOH9STMYS
31
134 3TOZ/TT/EZ
‘A
— +
US
20
UORENSUOT
SUNLILOS
8]
8
SIL
SA6P
]6
19SOUËE
SUIS)
pri
3
SuruACO
7
Y SA
LUS
19
V4
D+OZ
1uen09
19q
SIno9
V3
Sinos
Ua
JOW
SeguILLE]
Sepn]
alB]
JLOLLOTLÉ]
6P
LOIUNG
EH
issne
99
LONBBQIEP
19
aPPLOTIE
NS
AY
LORUAAGNS
sinco
ue
3OW
2102
uinf
xneneq
SÉaUEUE
aini
VOS
np
VOIE
qi
* 290 MSS GNOME) CD BOUT
eue} 8 ANSE,
ep PTT
Sinoa
ue
XTIBAGLI
|
SIn02
Ua
XNBAGIL
JON
IUOLLSDUE]
NOd
SUORUAAQNS
GUN
Y
SUNLULOS
8] &
SILURI
SIASP
|
3950U0EC]
Spuuonds9si
XNBABIL
YO UOGFIURON nos
us }9014
advd
eseud
ONY
Na
HNOLIH
jeu
]NqSp
lues
SEUISUEN
&
ROM
UOJUSAGNS
18/5500]
Sguuogdesqi
xNBAU
eus
spa
18aLB]
8JON
12 SaImE
Ad
saprg
es1P91
dL99
SIT0
US
UOISI19C]
Ina
&IRË
WOAIS
|
XnBeABN
Sp
lAINS
6p
sed
-SQUAUELL
Sp
LONNGU
y
SINOS
LE LOISI29
0
Sinco ue BP
AY
sano9
8
ÿ/dO
‘SUIS
XNBABE]
LOGÉaUOS
DOUÉ
“EINSO
US
BAND
D
UE
FE
seuuondasau
19
SPUTULE
XNBAB
|
souuondesqu
}S
SSL
XTMBABLL
SUNLLLOS
E]
SIA
SAC
SIIN3S
gxvosiINno
SIN3Q
LNIYS
S3341S3
ZLVW
UNS
SNOSSIE SATIVON S3TIYON
SIOTVANZAdIHO SIOIVA-NS-AdIHO SIOTVA
N3
Ad349
ASSIOHA ASSIOuA
ALLOBNOHL
LaNOONNS3HQ
LANCIA
ZLVN
anS
SNOSSIH
NIX3A
N3
LNONNYHO
NIX3A
N3
LNONNYHO
NIX3A
N3
LNOWNYHO
335SNVYH9
N3
LSN
LNIYS SIIN3S SNN3S SIN3S
NINOQNYH
37
TINALNYN
NINQQNYH
31
TINALNYN
NINOGNYH
37
TINILNYN
NIX3A
N3
LNONNYHO
NIX3A
N3
LNOWNNYHO
NIX3A
N3
LNOWNYHO
NIX3A
N3
LNOWNYHO
NIX3A
N3
LNONNYHO
NIX3A
Na
LNONNYHO
NIX3A
N3
LNOWNYHO
ZLYN
HNS
SNOSSIH
Z1LVW
HNS
SNOSSIH
SIN3Q
INIVS
S33u1S3
ZLYW
HNS
SNOSSIY
ZLYN
HNS
SNOSSIH
ZLVW
3NS
SNOSS
3
SISIVANV38
N3
ATIISEVN
AN9ILNOW
AVTANOIVIN
ANOLLNOW
AVTI3NOIVN
LHNOONS3HQ
L1HNO93814
SNS
NS ATUN3N 3HIYLYLNOW 3HIYLYLNON
ZE/Et NON LAmMsS
surue €r-po cire si LL-SIeu NON
We 98 98 Na Ng 99 à 3AS ON
9W 98 Wr nr OW N8 gz 98 N&a va IAS ON 98 g3 Wy Ng Ng 93 93
N8 28 2W OW ON We g3 98 va va 94 g3 3
008 ev2 st 0pE 0006 os 0ÿ 0007 LT ost sv SEZ oz se 5e ss Q0$+ 0z 0002 008! sot 44
SIN09 U3 Snc9
Ua
quel Sinos
uz
uolsinaid Sinos
u3
Sinos
ua
guruueL euuus | Snc9
UT
SN09
V3
sinos
U3
Sino9
U3
WAINS ep SEd SNO9
LUZ
SIn09
A
eue) mo
uz
guuué
L
eus
|
eus Sin09 uz Sino3
U3
enuuy guuueL enuuy Sincs
U3
SnO
U3
&In09
U3
AIS
ep
S8d
guuus | PULL Sino9 u3 Sin03
LU
sinos
ua
ns
ep S8d
SAno9
V3
Sinos
ua
puuuol
MINS
ep
SBg
SIn09
U3
puuueL quuLe] Sino9
U3
Ans
ep
sed
uns
ep
584
:
INC INnO INO 1AQ In Ino no 1nO Ino
1va 3IHICA CELA 3IHIOA LSSv 1SSY 1SSY 1SSY LSSY auA auA ZIHIOA 1v8 3Hinv 3IHIOA ONY 1vea 3IHIOA d3Y d3v CELA al8IOA ven ë
1SNOO 1SSv
7
VIANId 1SSv
o (Had) 1ve YuLvd 1SSY 1SSV veun 31YIOA d3v 1v8 #Lvd 1vg 09 S{IH34) 31#IOA 43v dav SOA #1vd 09 Saad)
DA
61 2P
LORIE
Suns
SJUaLBBEUQUUN,
ang
ep
asnppoid
je ASUV,P
SUnUIWOD
228
pra
OÛLOE
ND
LOMUMUIUUOIAUS
LOT
Sejaianid
xne2
s9p
uoyseB
16
69SNB49
OP
LON28JU
‘SIOYON
SP
LOQERUID
LOI"
1000
29
O0
DE
CABLE
VOGUE)
sogsn
xn6e
Sap 2198102 ep n685q4 LOEQUI SLANE,p ES LISIN
XNBSUBH
|USLUGFSIURSSE
QLANGO,P
SSL xnBelueu
Sep JA98(109 JUSLLSSSIUIBSSE,]
F Sa(J8je Quid
SEPT)
uogeunde,p
LogmS
x
anaunogs
JuelueBeuguuyy
x
BIPUSUI 25U2)90
aù
ins
samunoes
SUELSDEURUy
SLT
j6 S619; SSP
EIFS UORINUISUOT
IUSUWSUQINOS
©P
ANFY
sUIOG
any
UOp2SFPH 99/02
Lou
IMMO
GEL
D
TUOGUIETIU
L0D
LOGE
HAUTS
*
sotand
QueuEq
SELS
6p
LONEOS]
samunags
QUEWEBEURUY
ebe
x;
ND
IUBUMQUEOS
DD
ANAL
|
ELSE0E
3p
nwWEH
a
je
AOIdeILoN
aqus
uosIeI]
x
ejqmod
n88,p
S27USS
np
LONSEÉ
:SHAUSS
LOS
A
3
001
Où
SnessqUeE
XNEQBId
Z
EP
LONESAETE
.
*
Nd
x
SHSIO]
S8P
UOSIELU
SBRANOU
SUN,P
VOS)
SAPNES
SOOLBINSS
y
neesgu
Je
uogeindep
Unes
Salmtand
xnea
59p
LONS8O
6p
FLIQUDS
d3LS
uonSnnSLIOMI
18
XNBES
AU
S9P
LONWIIAEUSU
TILL
900
LONLTEUDT
dyPpy
eee
ee
ee
pans
x
xne
XMBUNLULIOS
2jqnd
NP
}UBASDA
SJULLIÈSSI(QB,9
SeD
@IIOISS9298
D
21SOUÉEID
UN
D
LONESIIESH
:
enbgsoubep
epnj4
dais
/n8esoi
Logemiqeuel
5p
XNEABIL
M
NP
uosnpu
HI
ROSES
D
NON
|
eBeduod
ep
uoqms
PILLOJUO
LS
6SILU
ep
XNBABIL
x
Sa)
520
GES
LOGNEUTE
x
es1021
®P
LOnBIITEUPY
2898
Jeq
UN,P
UOQS}IIQUUYE
x
SSH
SP
AAUSS
NP
LOS
UXZ
SAATRITOYS
SHARSONEMUNg
x
Loru
50220P
TER
jUSUU
LOUE)
quojd
s}uau1915Usud
SZL
UahUSp
4IlLUOJLOS
Us
es|L1
|8
aSUdoH
Sormmanid
xn86
s@p
U0ÿS2S)
x
Band
+
05123
eD8A84
x
21009,
ep
SeUSSINUEW
Sa
JUALOÔLEUS)
ANYLNOIALHOW
LHNOONYEINN
SHATIAMAON HAN3LEON
371341
N3
3NIVLNC33LHON
ana
N3
3NIYLNO
3 11
ON
TIVANSIÈON TVAN3IHON TVANSEAON
3H9348
YNS
INSHLNOW
3H9348
YNS
TNSHLNOW DOYHNLNOW DOYNLNOWN
S3H3INNH
AHONOW
L'INCAVTINON 1LINOAYTLNON LINOAVYTLNON
SH3ILNOW
AOTIA3LNON AOTTd3LNOW AOTISILNON
31191134
3LNIVS
AN9SYLNOW
31191124
3LNIVS
ANOYLNOW
31191734
ALN\
2VLNON
NIX3A
!._..
DVINOWN
NIX3A
N3
ANOYLNOW
NIX3A
N3
ANOVLNOW AMIAINNON
NIX3A
N3
ANOYLNOW
NIX3A
N3
ANOYLNOW
NIX3A
N3
ANOYLNOW 3ATIA3NNON ATIAZNNON
SAH3INNH
AHONOW
S3H3INNH
AHINOW
SAH3IWNH
AHONOW
S3Y3INNH
AHONOW
SAH3INNH
AHINOW
S3H3INNH
AHONOW
NIVESHL
ENS
AT
INIVLVE
VIAUIW
ATIYLYE
V1
AUIN
NOIHE
SISSTId
31
ON OTaAN OTI3N
135 PRO/FITE
4
Sin02
US
LOS29
Sino2
u5
LOISHEQ
Sin02
LS
LOIS108(
SINO9 LS UOSIS?C
DLSQUE
LS
BIOS
ANEAIELS, YL3Q ue
18 1BUGO
ISSLOQ NE SLOZ UOJLAAGNS OP SRUELLE(
eme
Sing?
Le
UOISI98Q
SINO9
US
UOrSPÈQ
Sos
U8
UOrsI3$
vd9
TOUVOREMN
4
LEUR
KOMA
NL
MON
Le YO
HUDLQID
LS:
278
SUNNL
INCEO)
BDD
UT
î
dONS
d30$S
3LNaLLV,T
SNYQ
AN09
Le
AGENT)
Sno3
9
XNBABI L
1eQUEUS
SP
lAINS 9p
SBd
‘HUNLLUICS
E] B GAQAUS
SYH
aunLUIO9
8] 6 2940AL8
LONELRSTZ
,
‘
$
|
eUnUUC9
8]
@
S6ÂQALS
LONBLLQS
TZ
OUANL
LS
FAOAUS
83
PLCE UOŒUSMANS MU
LA
Sinos
ue
(suonmobeu)
esÂjeuy
Sin
us
pri
902
1uainco
35
(anguouso
ojuI8S
15S0p
©]
2848
LONB|RI
LS
J8/SS0P)
GIE]
F
JO
SISOÙ
eu188
dL99
FIBA
dL99
guU0p
SBELBLEP
8p
HO
DUMEAUOS
#7
Y
EAU
LAN
10
ED]
SUnuLUIOS
8]
B
26
ÂQAUS
LONEUUQSZ
|
egunLen
sp
OAATONOS
et
2p
OpAANOU
LEURS
nos
ue
Ydvi
SINC9
US
XNBAEIL
[
Ï
]
]
TT
|
on
_#nuequ
SIEPIPUES
G XNE
8J}J0
ÉUN
ESS
& LONEJAU]
_—
—
_—
Rs
_—
aux
sa0eid sep
LOGIEPEH
SIn09
US
UOGEINSUOQ
yafaud
18} np UopUEqE] R SNS AUIE] 8 AUIAESIER P SPA
1$3n0
AYON
SIYANV3E
NIX3A
N3
LNONNYHO
NIX3A
N3
LNOWNVHO
NIX3A
N3
LNONNYHO
NIX2A
N3
LNOHNYHO
NIX3A
N3
LNOWNYHO
SHITIAIN
NIX3A
N3
LNOWNNYHA
NIX3A
N3
LNOWNYHO
NIX3A
N3
LNONNYHO
1031388
ANVH9
371
4N1093AI8I9
ASSIONA ASSI0OH3
SISIYANVIE
NA
STASSUVI
SISTAANYAE
N3
ATIISHVN
SIOYA
N3
Ad349
SIOTVA
N3
Ad349
SIYANVA8
SIOTVA
N3
Ad349
S3TIVON S3TIYON
2138
TMNANNY SITIYON S3TIYON SATIYON SITIVON
NIX3A
N3
LNOMIOYHA
NIX3A
N3
LNONNYHO
S3TUYON S3TIYON S3TIIVON SIMIVON S3TIYON
ANOW ANOW
NIROQNYH
37
TINZLNYN
NINOQNYH
31
WNILNYN
NINOQNYH
37
TINALNYN
NINOQNYH
37
TIN3LNYN
E/bt Ino zL-unf NON SUALS
guuopurge
g3 nv OW OW ON OW va LE Oh IN ON OW 3 g3 98 o3 ON va va va gaz 98 N8 NS
Ne 9H9 98 AS 94 va CL 3AS 98 SW 03 3 94 94 vo vo Wr
4 pt Zi &L 8e 08 84 EETA OCE+ 0$ Lët
8 LL
IAINS 2P S8d qguuua) SIN09
Uz
sines
3
SOS
UT
Sino9
Uz
HITS op Sëd WAINS ep S8d SINO9 LA Sin03
U3
SIN09
U3
Sos
ua
pinauy quuue) SInO9 euuue) Sinos Uz SAno3
U3
nu uorsiAaid
IN 8p 58 uorsiAaId uorsteid anuuy grouuy Sno9
uz
Sino9
3
ÉTLERT
|
Lors
held
SIN09 3 SIN09 U3 smos
vu
ANS
ep sëd
£mos
Uz
uoisiA@d qua einuuy SINC9
U3
Sinos
U3
sinos
3
quuLeL sinos
ua
ÉTUCRTE| guIuUe
|
ours L nuuy
k L L k
Inc no NON NON
lHIOA bLvd
#4
LSNO9 3IHIOA
#
LSNO9
19 d3v d3v d3v 18q O9
SEC)
a1
14N93S veyn
7
VIAN Id 1SSv LSSv
dav veun van FTHIOA d3v 1SSY 3aLnv veun 3IHIOA # 1LSNO9 341nv auA 9373 3
OIAN3S
3
D1A#3S
ë
LSNO9
leSLOS
NP
8
81
OP
LORMIRTEU
PE
x
25103
ton
y da
ere
RÉEL
PAS
euen
L/SICOUEUST
Y IBANMId
AUNSFS
2p
JueLLBÉEUUL
SeDBIO)
S2P
JUSLLOQUO
TS)
IgIUIPNoG
8j 8P NESLBH
18
EUI
OZ
©P
SPUSU
ASS
SUN,P
LONSSI|B9N
SOURIS
INUUY
UNSS
8p
JuoSBeUQU
y
sIooueeT
anquy
(BANId:
Juod
ep
uopeiqeur
y
aB02sugd
Xne20|
JS
AIB|COS
eUNUSS
UOYEQUS
Anod
LEUR
EA
LORE|EUYE
FUSLISSSILESS
Y eny
SANON
6| 8P NESLEH
QOY
#7] 6P JLSLLSÉEUQUU 11H08
ep
LOpERA
BLAGUL
DRANTON
SHEOTS
LEA
TAB
8029
SUN,P
UORINASUOT
san
op
uO39)9u
]8
JUBUDUQINOS
9P
AruL
UN,P
LOQBQUD
x
HOTESLS
NE
UMRLOS
19
JULIE
EU
y
aeupnog
EL 0
neœuu}4 NE LOT
0P MPUSOU BUDEE
SNL
OU
PO
BD
JUBRLSIONUS
NH
TN
FHOINVEL
* SOYPON
6D Dru
Bed
NE
p
DOS
EI
ND
UD
3.N
SHONVEL
-
ÉMIEON
60
onu
OO
PSE
POSE
PO
JUAN
ES
:
SMALL
20
X
21008
Sp
UorsUx
4,
OCT
{Ans
UOn29}ad0ppA
eUN,p
898jd
US
SIN
=
Ad
NP
Logeoqez
|
Sand
xs
100
LOGE
apr
T7
x
se?sn
xN66
52P
912|09
6P
NSSS
QU
LONEQU
|
209871
x
126
0120102 DD
PESTE
LOGE
QUS
Ban
O D
CAN
2108109
ND
D VER INPONT
op SLÔBA|EISUI
SSP
LORBSUNIYS QP XNGAGUL
Nd
np
uorsApy
.
Na
VO
LPON
»
eURaA
ep
LOTS
je
SmUnS9S
SueLeBEUEUN
SION
8ISUOLLIS
ru
Jo
(2dooUL
y
[SQUBIN
eny
-Z
QH
Sud
n86,p
nRESQU
NP
IUELSNUOUOY
x
IUeLLIESSIUIFSSE,p
XNBeSA
Sep
enbisouËMP
ep
x
SPRUNH
8107
Nd
NP
uOREOGE
3
ANQ
J8U9
NP
Sn
y
Bi
SP
UOFBSIEIA
x
Bic
SSULOU
ANS
DUAL
NO
BMEL
H]
DE
LOUEZ
dVPY
LMP
Lops
Bay
5
9 Spiy
SJaA
so2edsa
Sep
Lajanue
OS
x
ongnd
eee
DEN
Sedai
6P
@IrUUNO
+
x
sedai
9P
@IrqUUnOoJ
ÉTOME TIME]
LORINHSUOSAU |9 AIF02S
GUQUED
LOGONASUOS)
SISIYANV38
N3
33H
ES
SaNdYd S3NEVd SaNXYd SANÈVd SANYVAd S3INHYd H30ù40 LELELCI SANVYd SaNdvd 1BVTIVd
131SVONVES
- NOSIYN
13Sun0
NOSIYN
11S4NO 1n30n0 71n3qn0
{ISS) ANOHHO
ANOHHO ANOHO Y3CYO
SH3TIA
AONHO
S3ITIVON S3TIIVON
N3IA
AOWHO
N3IA
+5»
: AOWHO
AVE
N3
SNO
XNOTIVI-SIT-SHATIAON XNOTIIVO
$31
SHITIAON
:
XNOTENI
STISYITHION
XNOTEVO
SIT
SYETEAON S3TIYVON SATIVON S3ITIYON SITIVON SATIYON S3ATIVON S3TIVON SHATHAIN
LNON#310
SNOS
ATINEN
ATIAHL
NI ATIININ
NIVE3HL
HNS
TINTHLNON
NIOQNYH
37 TIN3LNYN
NIOQNYH
31 INALNYN
NIOGNYH
31
TINALNYN
NIOQNYH
37
TINALNYN
NIOQNYH
31
TINALNYN 136 9toz/T1/E2
‘9
ns
ep sëd
1euuogdesei
& XNBABIL ejIns
SUES
40
LOFBN]QON
2SDU8]
LOGFINSUOD
F0)
FEGTIE)
9P CONS
Sos
ue
YAvW
aUBU
NO
HUOHE
AN)
À PIQUE
20
2PAZ
degré
NA
UIG
Q0E
LL
ND
ANA
AQUE
UE
Sesqeau
2pn3
RAUF
5 SON
INWYHOOd
- UOQESIIBEU
OP LINAN
US
FULL
580814
Sn09
US
39
un
ed
29souBQ UOqU&AQNS
OP
8PLELUEP
ap J8ISSOP
np
SÊB)UOU
97 4NS
SAUBSIES
no?
ur
eunuarËoi
4
Sin09
U® YAVW
OURS
JNONALU MUSGU JT
SV
PIPQUEN);
SPAS
LIN09 UD SDIQUUED
CABLES O+OZ
919
Li} U@
@nAGId
Li)
: £J8Z
Seseud
'Sin02 LS 16qUaUT)
SuBIS$P
SON vd9 C1ov!
Jed
SOUL]
j9
4YQQ
81184
SGOLEUALOS
XNBAGLI
L
9403
arquuanou
uogmedeid
2p
uounph
vd9o
Sinos
ue
uogdsouos
gsIBe1
dL99
- 95!/8@
UOUBAQNS
9P
3PUELISP
GP 19/5500
9L0Z
agseuies
Jelloid
Jueuno2
SjuelepiosoRi
sep
UlA
COHHO
ELOZ
UIN[
ap
pue
souogdsoai
js SAUIULS
XNBAGIL Sous L
nn
pbs
_—
HO LONBDUION
sinoo
6
\/d9
‘SUILLS)
XN8ABRI]
seuuondeoal
SUIULS]
XN8ABIL
seuuopdosas
SgUIULE} XNBA2I
1
sauvondosgi
SouiLra) XNBABI
|
33SS1YH9
N3
LSNf
LNIVS
33SSNYH9
N3
LSNf
LNIYS
33SSNYH9
N3
LSNF
LNIYS
23SSNVHI
NS
160
1NIVS
3aSSNYHO
N3
LE
INVS
32N3XVN-31LNIVS-LNOS 3ON3XVN-3LNIYS-LNOd
32SSNvYH9
N3
LSNT
LNIYS
33S$NVH9
N3
LSNT
LNIVS nya
TIN3NNY
3ON3XVH-3LNIYS-LNOd JON3XVW-3LNIVS-LNOd 3ON3XVY
31NIVS
1NOd
3ON3XVN
21NIYS
LNOd
NOAON NOAON NOAON
AIN3XVN
3LNIVS
LNOd
ION3XVH
3LNIVS
LNOd
S3TIIYON SATNIYON SATIYON
33S9NvH9
NB
SN
1NIVS
3259nvVH9
N3
1SN
INIVS
AHOILLY
43SSNvYH9
N3
LSAT
LNIVS SNN3S
3LLOHNCHL 3110HNOHL
LHNOONNS3Q
LHNON9Z8IX
Ln09NNS34Q
LANOOAEIN
LHNCONI1S34Q
LYNON3EIX
:
AHOILLY AHOILLY AHOILLY AHOILLY AHOILLY AHOILLY AHOILLY AHOILIY
E/ST
Zt-1008 NON NON
XNBABI
SUBP
Snjoul LAINS
Pie zL-unf PULLS] NON guluus] pure} zi-39P inC TL-SeW euruure pure guuue]
Wr 98 98 vo g3 g3 a3 99 98 OW 98 24 avn av 98 OW a3 Wy OW nr Ng Na OW nr va va g3 nr WY 98 98 SAS 3AS 3AS av vs #1 IAS nr #47 #1 #1
08 052 05 00 008 Sp 0082 ST ʣr ogc SEZ 2e
quuLuSL eue suuusL euuusL euuuol sino3
u3
Sinos
uz
sino2
Lu
enuuy Sino
U3
Sino2
4
SiN09
UA
nos
ua
SMO9
UT
Sinos
uz
Sno9
uz
Sinon
U3
guuus
|
Sinos
U3
Sin09
ua
SUIS. puruueL Sinos Ua pInuuy &inco U3 Sng9
U3
Sinos U3 SIN09
U3
puIuusL sino2
uz
pue sinon
ua
guuue| Sino2
U3
Sino9
u3
puuuS que L guuue| eue
L
uuLeL euruuer PULL guuus | guuueL quuueL ur
IN INO In you IN 1no no INC Ino In
3ainv
1q 3
DIAN3S
09
SIFEEL
#
LSNOO dlVd
b
LSNO9
ë
LSNOD 1S5v 3ainv 3I8ICA auA 3IHIOA 1SSY ISSv vaun
31
18n93S
#
LSNO9
al
1HN93S ASNO9 1SSV 1SSv #1lvd
vs 1v8 duA 1SSY 1 VIANId AHLNY 1SSv 1SSY 3a1nv 3Lnv 1SSv 1SSY 1SSv
Sineia
ep
uogeueidel
12
ebeyegy
IAN3AVE
9P
188 194
np ru
LoSSeuLns
éUn,p eLANSO LS SSI
emomsied
[NSI2E
:SSLUUSS
OP
LONESAU
S
mrepoosugd
[Ian
:20VUES
9P
LOFMS
A
BU
|+3]
59008
1NOd
JN9SU2TSE
UCHINUSUOT)
SCA
0p
LEUR
ANAL
ALRA
182ÉES
120
LUS
JON
Lampe
SO
USE
DD
AMSAMIL
+85203
ant
np
VeGons
Eu
Je
jon:2e
ofer20;s
BP
eo)
ND
Loup
feuniLli0s
|eUUOSIEd
np
S@IenSaA/2BP)20)S
6P
[#20]
UN,p
LOGONISUOS)
@iAn&,p
SSLIBN
-]UEWIOESSILIBSSB,P
neesau
Je
uogæinde.p
LONHS
UOREAIS)
enbiuy291098 sprqa BuTaA
ep
XNEAEA
DEN
aYAND.q
3SHLIYN
CZLOE
*CYAN
MI
SD
]UOLSDBURUL
£ZLON
- SPSIaARS
#1 Sp
JUeWOBBULUY
s6$sn
xn8e
S8P
JA281[09
NE957
N9 }LBLLSPLOSDE]
BP
S|QUUOT
IWSCELETEN
D
PES
ENAAAU
)
Ad
nP
Lopeloge3
LORDSOUTOPEN
2 URLS
LMD
VOSMUTEU
auALCS
NE
Logan
BP
ENMANL
|
spodsuël
Lors
OIdOplA
8p
LIYSAS
UN,P
LONEIEASL]
SL
#4 00
PUUH
FPPTETEIE
LS
OS
SAud
euieuoP
Le
SJUPLIELSLEIQ
SP
SEQAUO)
sogsn
Xn8»
s9p
H26/09
6p
MESSE
EP
LOREQIE)
IueLLESS
po]
Un,p
uoguqUD
euIFu
#1
9P
GIITIES602E
U6
#1
EP
XNBAGIL
11991102
ne8S1
ne
}USLIEPIODORI
np
SIQAUO
-15$5,p
XNE8S
EU
6P
LONEUI
taineuo
eudjopy
ydesar
eru
5685n
Xn63,p
n68sai
np
JUaWS98dLLS
25183
107$
xneA81
1
iueINES
6
LONGNIQEUSEH
aimossued
pans
y
40H04
ep
}uaeLussB186
je
(lueuausanos
ep
in)
ej028
ep
nu
np
LORIE
DISUYE
MV1ZS39
NH
-SUIOA
BP
UO7SSFPE
and
juauo6e
ou
Selma
xneo
S8p
LONSEO
8P
BLEUS
uno
NP
TU
uspaque
7710
gAud
eUIeLLOp
La
SHSNNOE
SSP
JUSLLOUAUEI
Janeu9
sydiopy
ydesor
eru
sea
yaueiq
VOTRE
3 PEDEA AU
PRRUOT
BaLES
NP LEGS
AIDE UITETALS
MES
pepe AD VOST
NOEL
ROB NASSIERAEETY (aa)
amasenety
LOGRINGR
D
NE
T3N3AVS TANZAYE TAN3AVEH T13N3AYE TANSAVE
AVAVA, AVAVH
ANOILNVE
XIOdWaNONING
AZN313
XIOdWVONINO
Z3HdWid
33TWA
V1
$1INd
239
4300H
31
XN3SNA
XN3H9HOAd INIOdLNOd LNIOdLNOd 1NIO4INOd 1NIO4LNOd
SNOAON
531
3SI01LNOd
SNOAON
531
3SIOLNOd
SNOAON
S31
3SIOLNOd
3ONIXYN
2LNIYS
LNOd
3ON3XVW
ZALNIVS
LNOd
ZONIXVWN
S
LNOd
..— HONOd NOHONOd NOHONOd AYANI#
Id
TVANIY Id
SANO138431d
TYANIV
Id
ATV
Id
1N373$$ld Z34dWld Z3ëaWid ZaÿdWid Z34dWid Z3HdWid
SONO334
4314
SONO13#431d SONO33#4
314
SONO135331d SONO334431d SONO134431d SONO13#
314
SONO1383
314
137 STOZ/TT/EZ
‘A
LVDLLOOUIUY
56D QUELS LA
Sino3
U3
AbLELSOUEU
HO
MUSDE
V3
@LOZ
IUAG
ue
BRIE yiIns
ep
sed
ae}
UOUSAQNS
SP
PUBLIC)
IN09
Ua
QUIGA
8P
SSOUËEIC
LONESI|8"2,P
SINO9
US
awLURÉ
QI
hr
.
ES
|
suediaqun
op
juewseBueU)
ne
gjins
2e1odde
& SUGUB2IHPON
guuue
41
sfeuvz
sseud quuueL
Sino9
US
gIlIqesIe,
8P
SPA
49008]
&
XNBARS
QUE
esudague
eBE&NUS
9}u6}8
3
JeAUr)
@
SUSEN
d199
1NS
OW
SIA8
SIu8p8
Le
SIN09
LS
UOISI93 sinuuy
ALBLUEDUEUI
6P
SIUSHE
UE
SSP9
ANSE}
6P
SP
JaLeIp
B XNBAGIL euuweBoid
owox
ej41ns
NS Av
18d
goueuy
sed
ges
au
jefoid
27
D
ns
vd9
guuueL quuueL EUIUL® L euuue guuue|
SUNLLIOS
81 & SIG
UeId je SN6Q
|
eunuñLOS E
1B4 SAINS 9 SEULS]
XNBARI]
_
ININs ep SBd
QULIOp
SÉELELISP
6P
SO
NINOQNYH
37
NINALNYN
NINOQNYH
31
TINALNYN
N
NOQNVH
37
TINSLNYN
Z138
ZL38 Z138 Z138 2138
SIOTVA
N3
Ad3HO
SIOTVA
N3
Ad3H9
SISIVANV3S
N3
ATHASEVN
QNYHO
371
4N3093IA3H9
ONYHO
31
#N3093A3HO
2138 ZL38 Z138 Z138
SH3TUHAIN
SIN3Q
LNIVS
S3341S3
SIN3Q
LNIVS
S33HLS3
SIN3Q
LNIVS
S3341S3
SIN3Q
LNIYS
S334LS3
SINAG-LNIVS-S334153
ZLVW
ANS
SNOSS3È
LHNOONNSIQ
LHNOTEIX
LHNOONNS3UQ
LHNOTAEIX
LANOINNSAINUQ
L1HNO00381H
LHNOONNS3HQ
LHNOOTAIX
LHNOONNS3HQ
LHNON
SEX NEW
SIN3Q
LNIVS
S33H153
SIN20
LNIVS
S3341S3
SIN3Q
LNIVS
S3341$3
LNONH319 LNOWNYH319 LNOWE379 ANCW3379 LNOWH3T9 ANOWY319 LNONHATO INOWY319 INOWN3719
Z138
33SSNYH9
N3
LSNT
INIVS
33SSNVHO
N3
LSNF
ANIVS
33SSNVYHO
N3
18
LNIYS
2E/9t IAINS IAINS
guuue &L- A9) guuLs SUUOpUEGE eutuLe] NON NON guuue]
ê
guuue]
OH9 OH9 V9 3AS AS g3 Ng vs 98 Ng NS Ng ON 98 9 98 va Wr Wr nr Li a3 OW 28 98 ON
Ne Wr WY Wy Wy Wy ny 98 Ya AS 1AS
40 œŒ oŒ 058 0ZZ 0002 o08+ LyE it 058 04 se Se se Li oot [742 Ebz 006 49 oz vi SEL se 8
Snc9
ua
Sinos
uz
Sino>
Uz
pures QUO L euuusL euuuel eurusL PInuuy que
L
suuueL guiuue emuuy Sno2
3
guiuuei quo
L
guuusL Sino3
ua
Sn09
U3
SIN09
V3
Sino9
UZ
guuusL sin
4
ins
ep
SEd
vInuuy
iurTs ep
Sad
IAINS 8p S8d uns
ep sed
gnuuy gnuuy Sinos
ua
Sino9
7
gnuuy SIn09 uZ Sino9 UZ #Inuuy Snos
U3
guuLs
1
eue guuus) auuueL eulLue
|
SIN09
U3
mins ep Se SuIuUS |, IAINS ep S8d
In0 ma Ino NON INC 1NnO INnO INC INO he
1SSV 1iSSV 1SSv
3
OIA33S
3
OIAN3S
3
OIAU3S a#inv 1SSV
7
VIANId
7
VIANIA 3I8IOA LSSv 1SSv 1SSv 3IBIOA ven 9373 van 1SSv
auA 1SSv 3
OIAN3S
09
S{#34)
al
1HN93S vean d3v 3ISIOA
31
14N93S 1SSY
ÿ
LSNO9 1v8 HLvd #1Vd
1ve 1ve 3IHICA 3ainv 9313 veun
x x x
SBEIOP
USSEQ
LN,p
LOGE)
NALUUN
N3
SSHANOU
.
AS
NAUINYE
M3
SIHANOU
LOGO
‘
IMRUESANEEN
SAQU
UONEI|IQEURE
UOg&inde,p
UonEs
UOTONSOD
RUN
N3
SEHANOH
LNSN3SSINIYSSIY
Sd
NALLINN
N3
SAUANOW
LN3HASSINIVSSIY
Sd
NL
N3
SEUANOU
egaod
nee
s4
N3ULINN
N3
SIHANOË
.
x
1SSV
19
day
:
8Bmaeo
np
69814
NAILTINW
N3
SIHANOË
’
eBeucz
+ enbisouB&ip
2pry
N3ILLINW
N3
S3HANOË
eBE10,p
SUISSEQ
3P
UOqeUT)
ATIANOE
.
sostanid
xnge
sp
UoqsaË
ep
SSBEANO/P
VOTES
ATIANOH
MAVIN
49
422
PNG
2epelu}
20p
SUIS
Ua
LS
}USLLEUIO
a
1SaNnQ
SIOHLOY
VOUÉSS
np
hamamnnoles
‘eRtÉe
: 06
SORTE
x
x
ONV.P
EUCIONMÈU
20S
LOMMIEUS
AONYLOU
2
.
e
ae,
ep
eru
ae
6
ep
en
-
SONO
(ze
pi)
eestare
1 #p
SjueuieBeuguy
N3ILTINH
N3AOSOY
…
=
1UOLWOSSIARP
NZILLINN
N3
AOSOY
N69Squ
NE
|LÉLUSRIOSOEI
9P
S9]QHU0T
x
x
Logendg,p
ones
N3ILINN
N3
AOSOH
.
x
S29sn
XN86
SP
1429/09
ILOWISSSIUTESSY
N3ILINN
N3
AOSOH
£LS
18
21
Qù
CIPBep
S6SIGARS
F]
9p
ILSLIÉBBUQUY
BANOD-AHION
“
Nd
np
uoqeuoqei
LHNO9D3AN
x
pu
as
hd
SES
LHNODIAS
=
.
nd
LHNO9SAIX
SajeAnjd
xn6S
S@P
UONSE{)
SP
FUPUIS
LHNO93AI
29SIAARS
8j
6p
JUSLOBUEU
9HNnO83N0ON,
ë
Sep
Jn98/109
neesru
ne
}USUIS
PRIORI
DE
;
PES
uogeoiunuuos
suoddns
uorsseidun
j®
Uogdeou0o
L'HNOODNI1S
3H
093814
€
eucz
jqnd
oBert2fs3
LHNO938IH
PUMLOI|
SAAA
ONES
SPNes
}Leureomdureu
LHNO93EIX
onand
26818196
SPUELILICO
BP
LU
EGUN
LHNO938/4
WH
37093
39V120VH9
30
XNVAVEL
LYnO938I4
.
Sesso
XNp
9P
21099
SUN,P
LONBEIT
AVSIEV.1
SNOSSIH
uonTejoidospiA
ap
aLug)SAS
LUN
p
UOQFI|ESU
AW3H
NI
NP
uopRIoqu
4
AWN3H
d3v
uonesIIgpOlN
AW3E
euuapid
ajUDS
SATIONVYIN
3H
tonrajoidoppla
op
am
SAS
Un,
pUOQwIEISUI
SITONVUIN
IH
x
VOUS
+
NESSEY
:JUSLLESSILIESS
SAONVYINTE
LOp3Lo)
jueeBo|
uogeIqeUs
EN
SIIONVYINAY
p1
8513
STIONVHIN3N
x
x
EL
es183
SITONVESNI
x
1 25103
STIONVHINIU
*x
eue
M
2P
sjUIaoU8,p
JNUU
np
LOGS8JEN
S3IONVASNIY
*
SN
NN 11
2Q
TOUTE
S0D
BLOOMLIE
SITONVAINI34
s@mun3es
SUaUSBBUQUY
NILHYW
LNIVS
35504
2334
XNBESAU
Sp
meme
TANSAVE
x
LE
nes
ÿ
}LOUIESSINORUTZ
RELEAE
x
SADEAN
d
WIND
OGEDRC
TAN3AVE 138 SLOT/TT/EZ
"21
SQLILue]
XNBABLL
LNCS
US
ATUMLS
VEGAS
LOT)
SN09
Ua
U0ISI06
SUnILLIO9
E]
E
SILJAI
SAS]
eue,
8
a0GUOW
|
uns
2p
84
AR
&HELLO
SHno2
U9
XNBAGIL
SN09
LS XNBABIL
IUBLOUNNUSCIT
FU
\f
Jeaue]
8Z
O1
no
L6
9S0UBBip
np
eseud
wanna ENT
LATE)
nos
Le
LOISISaC]
2000
LD
VOGUIMAQNE
06
SOUEUIDE
ep
2IsS0Q
-#8
OBaLHLO
-EINOD
UD
epNIZ
S9rm2aye
XNEAQN
eSA(BUY
-AULOP
&aJINS
4nod
@IIBLI
LOISISGP
SjU8N
y
ANYO
8] o818
AIS)
Sp
2PMA
WAINS
sp
SE
1828]
F
UOGBNSUOT
-no
6
JON
v399:#550Q
Sin05
L8
AO
1e
Soemiequd
sep
Sn
Ua
DOY
VOGUE)
Sin02
US
EUYLEL
NP
LONESIJION
UOgBNSUOD
]UOLLYSLE
LONBINSUCS
JUSLLSDUET
Sino2
Le
sesudeque
SaiJo
s2p
eSÂIELY
sinos
Us
595Ldaqus
Sao
SOp
eSAIEUY nos
UT
ATILNYHO ATIULNVHO ATILNYHO ATILNYHO LHNOINVI
1$3n0
ans
SIVANV34
ANOILNON
AVTANOIYN
TINANNY
3395NYH0
N3
19N
LNIYS
33S$NYH9
N1
1SNT
LNIVS
33SSNnvH9
N3
LSAT
LNIVS
33SSNYH9
N3
LSNT
LNIVS
YINHIO
1NIVS
AVHQNOS
H3WY39
LNIYS
AVHANOO
HIWY39
LNIVS
AVYQNOI
ANOWN ANON ANOW
AHOILLLY
HAINY3O
LNIVS
AYHONOŸ
SIN3Q
1NIYS
S3341$S3'
33SSNYH9
Na
LSNT
LNIVS
3ON3XYW
LNVIS
LNOd
LHNOONVI
SICTVA
N3
Ad349
ZON3XVW
3LNIVS
LNOd
AON3XVH
3LNIVS
LNOd
HON3XVNW
3INIVS
LNOd
ZLVN
4NS
SNOSSIH
SISIVANVAE
N3
STIISAVN
SISVANVAS
N3
STISSUVI
SISIVANYES
N3
3YIISUYN
33SSNYH9
N3
LSNT
LNIVS
SIN3Q
LNIVS
S3341$S3
SIN3Q
LNIVS
SI3HLS3
NIXZA
N3
LNONNYHO
NINOGNYH
37
INILNYN
311LO8NOHL 3LLOHNOHL
NINOQNYH
47
TINALNYN
tE/LT
eutuus} eue] NON guiuLe] SULOpUEqE TL
29P
1-70 ANS ans ns
3AS AS nr Wr OW 98 on Wy Wv 3AS ON vo vo vo Le vs av avW 98 98 99 SAS oW
ny 94 99 98 99 Wr 3AS 98 DH9
OEE ootL 12z oz zELE ozt ëb 000€ 05 ée0+ 0$E 005 0025
008 05 £b oct ei
MINS SP SEd ITS ep S8d pue L guuus SINO9 U3 no?
ua
SINO9
U3
sinos
ug
gun L guuus) IAINS 2P SEd Sin02
U3
qutuLe) nos
u3
Sn09
u3
euuusL sue S&no2
uq
guuus LOIS
ASUId
sinoo
uz
Sno9
UZ
sino2
U3
pnuuy Sino9
Uz
euuupL Sinos
uz
Sinos
ua
SINO9
LU
LIns ep S8d SINc9
u3
uns
8p
SEd
nos
ua
ue nos
ua
Sino9
03
quuue| queue Sino9
UZ
nos
ua
Sno9
Uz
Sino? uz Sinos
Uz
SIno9
U3
Simos
uz
&Inos
U3
In© INnG INnO uou Ino INO Inc
LSSv 1SSY
3
OIAN3S
1ve #4
LSNO9O SIHIOA SIHIOA
31HIOA
d3v 31
r4N93S
3
OIAN3S
3
DIAH3S
3
OIA#3S
3
OIAN3S
3
DIAH3S 1SSv LSSY 1SSY ven AHIOA 1SSY 15SY
31
18N93S 1SSY LSSY 1SSv
1SSY LSSY 1v8 3IHIOA AIHICA CELA LSSv LSSY 1SSY 1SSv 1SSV 1SSv
.
SS1RLUES
S6P
2rU
9
HNO
NP
SU
UopEMAEUQU
x
LONDON
TOMUSS
LOP
JUDANNEENMRT
eu2eis
sed
8p
@nILLnO4
}00,
ep
SaNBRSAA
8P
]JUSUAÉBUEUL
uoyIsodx®,p
les
1e enbepelpali
SLIBN UN.p
LORONYSUOT
LOGE
ÈDE
p
DTA
L
=
SONTUNIYE
URLS
PEN
0]
LUE
JUS
DA
UONTIMAEUPE @r07S
#dnQs)
x
BRUNI
BODAUTÉS
y
epeaod
nue
97S0u/8I( eunuiuos
&[
Ans
uog28)aidogpa
eUN.P
698Id
L®
SSI}
.
ajgaod
n66
54
SejsiAmd
«nee
:Sd
sogssn
xnra
:Sd
sedai
ap
aimuino
4
x
sedai
ep
anuno
uogeinde
p
uoqmS esILep
Sapue
DO
POELE
VORAS
D
XNEAR
L
xXNv3S34
SVHAH
+
LNIWASSINIVSSY
OLLSONOVIQ
Nid
NP
UOREOEI]
»
SDHQN
SP
UORSSJEN
IONUITTANESS
EOUDMO
x
WAUOG:
2P
VOTE
+
ET]
uuo2eosdogpa
ep
ewys{s
un,p
uogeesul
estBa
XPOBUI
20P
IVELBETNONUT
X
eue
698
AN(S
JUSLPRÉEUELUE
(au)
Ben
sp
s9s:24a1
#7
ep
JueuaBBUEUU
sogsn
xnee
sep
28/09
NSDS
A
NE
|USLISPLOOSAI
EP
SJQAUOD
x
01100
JUGLSSILAESSE|
SP
UORERIO
x
(XAL
+ 3Oÿ)
9810,
nwaanou
Un,p
LOpBeUS
1558
XnB9S
1
]8
UOqBUNdS,p
LOQES
x
IUT
TETE
277
0UÉHEnC)
ANIWASSINIYSSV.A
XNVA2S3Y
30
NOILV3H9
SEUNUALON
AIS
LORSNASUOT
x
SUN
4 2
A7
ENFANT
LUBUSÈNIEULTY
JON
L
ru
je
SUUSIOUY
2ru
XNBGAIUBS
JUSLLBÉBUELUY
S8mdes
ANG
ainpesaid
3HHIIAWNOQ
8P
8
S3H3INU33
SP
SOUNLLOS
ILSLLISSSIUIBSSE
SJUSLLIEUDUELG
SP
SJQAUOS
42130
2
+GI
AMIIGS
sp
1e
SHATIAN2QOS
2P
SeunLLoS
IUSLLBSSIUIESSE
NBASA)
-
21ANE0
D
SSLNIELN
;
lueWessIUIBSSE,p
onbasOLBEBP
pr
3
2821)
2qs0u6PIQ
IN
ÈS
300
VOTE
PS
x
ARLPSSLNESSE
SJUSLBUOURI
EIPE
PIOTIY
quoid
u®
SjLSLUeUDUEIq
sep
jusL1608|dilel
jo
jqe)0d
nBe
U@
]USLLéUOJUEN
NINIXVA
LNIYS
NINDCYH
LNIYS
MIX
VI
LIVE
NICE
LIOVS
PV3NONOT
NL
LNIVS
QMON
27
MELUN
LNIYS
5208
XV
NILYVYE
INYS
AVES
N3
H23077
1NYS
33S$NVH9
N3
LSNC
LNIYS
3355
NYH9
N3
18
INYS
33SSNVHO
Na
LSNT
LNIVS
33SSNYH9
N3
LSNT
LNIVS
33SSNYH9
Na
LSNT
LNIVS
33S$NYH9
N3
LSNT
LNIVS
33S$SNYHO
N3
LSNT
LNIVS
33SSNYH9
N3
LSNC
LNIVS
33SSNVH9
N3
LSNT
LNIVS
AT4
30
Y3WNH39
LNIYS
A1
30
VAW339
LNIVS
A4
39
Y3W439
LNIVS
X1134
LNIVS
X1733
1NIVS
X1134
LNIVS
SI08
XNY
Nid
.NIYS
AY
NI
N
NYS
SUTTUAIN
YA
SHONY
LNIVS
SHATIANIVYON
SNIYS
SHATUANIVEON
SNIVS
11134
3749VS
11139
3149VS
INOW3E
ASSNH ATNE ATINE ATINS
iv
ans
ANNVO
-43114287
7
PA
DNS
LNM
ASSIOS
AO
ASSIO8
AO
ASSIO8
AO:
TALSVONVH 109181
WOAS
1O9IAL
WOAIS
SHLHILITIA
VT
INNOSHNOS
SYOAI
3IS
cavis qaviS
N3ILINN
N3
SSHANCE
139 9TOZ/TT/EZ
‘91
ON
VOS")
VOGILIS
SEUMDN
LE
Seuuogdesgu
}S
SEUILUS]
XNBAG1L
seuuondeseu
j#
SGUIULE)
XNBA
BI]
SUILLLA]
XNBAGU
L
ernuuy
uorsp9p
8p
auaye
Le
‘B9IpUAS
ne
spAQAUS
SADQ
LLOZ
Vo
souweufcud
XN@AB1L
HL30
ue
18
QO
ne
QLOZ
UOqUSAQNS
SP
SPUELLBQ
SQUILLS
XNBABLL
uoneis08gu
seu4
GUBCOT
AU
NPRNILS
SOP
NUUDMARULUOES
eueqUI
US
SAINS
XNSARIL
]
_-
Î
es
|
(ELILOIOE
61 sise
2nSoUBBP)
JSULOP
& ANS
ANOd
AIM
LOISI29P
QUE
Y
Sin0
Le
YdyN
nd
64
11P
AO
SPELAUSC
9102
eysouues
1elLaud
39
200
La
QD
PART
2LOZ
oyseuues
aid
290
LAMO0
VS
QIPQUEINS
0p
SP
TS
Sn0S
Le
UOndeSUoT
LIN
VO
SUN
P
DEA
É
|
IE}
&UOQUSAQNS
8p
SopuBLEP
Je
1950d6p
R O4
EINQO
Vé
GAMME
DDELUTE
LACS
US
VOGNNEUCT)
ounLauos
8{
8
aÂQAUS
ÊLOZ
UONUAAQNS
OP
SPLELLIP
9P
18/5500
HL3Q
ue
gL0Z
UOAUAAQNS
9P
SPLELIS(
2guILLe]
ep
seguiule]
(05-510
np
}USLLSIqUIOOUS
"20429098
‘oda]
‘efjeued
#1
8)
selqelspid
Sapnis
S39LILUS]
([05-5N0S
NP
JUDURIQUOUT
‘zeu096
‘odo]
‘alhued
8]
€)
Selquisaid
Sepi
esse:
eprt3
Geo
de
Qdv
bLOZ
A34
XneAen
sBEUBLIE(
XNBAGN
UN9NE
SPUELISP
OU
N86
8p
22104
8
*NS.
ep
uogisod
e|
8p
sJUahE
LS
SEULS)
dALS
8PMA
ZLOZ JOLAG-
XTBAES
S9P
SELLE
C]
200
QUI)
OÙ
0PrIT
eunuLLOS
&
9P
uoxaJOY
Sepng,p
neanq
un
Jed
6SBg4
2ASOUBBIQ
SMIN3S SNN3S STIN3S SNIN3S STIN3S SNN3S NOAON
LINOWY3719
ASSIOU1 ASSIOùA ASSIOH4 ASSIONA ASSIOHA ASSIO3 ASSIONA
SHSITIAONVEO SBAITTIAQONVEO
SIOTYA
N3
Ad449
S3TIYON S3TTIVON S3TUYON SATIVON S3TIVON
NIX3A
N3
LNONNYHO
NIX3A
N3
LNOWNYHA
SATIVON SATIYON S3TIYVON SATIYON S3ITIVON SATIVON
ONVHO
31
YN3093A3HO
S3TIVON SATIYON S3TIYON SaTIVON
3ONIXVN
3LNIVS
LNOd
3ON3XVH
LNIVS
1NOd
SANIYON S3ITIVON SaMIVON S3TIYON
SHITIAONVHO
SISIVANVYIE
N3
ATU2SE
YA
2e/8T cr-unf €t-unf
guuopuege YL-390 Suuopueqe bL-
A9}
ZI
120
LEA zt-1des
Ino NON NON euuue pue) guaLLre] ELOZ
NOILd3924
NON
guuopuege
ES AS AS AS 3AS 3AS va va Va Va va va va LE 94 98
va LA 98 98 q3 NE Na Na 98 28 98 3 g3 NE IAS va LE Q3 #7 #1 #1 98 g3 nr 98
#1 N& 98 98
OSZ 0SË O0$ 0S2 05 SEL vs bse L774 cr Se 0024 000! oop£ 06Z
012 04 000! 0ESs Ty ob 008 08 006 OPE 4e goot za
suULSL euuue) nuuy guuuo] epnuuy que
L
que eus
L
LULU sinuuy uorsiAgtd uoisBud vorsinaid ns
op
58
Sin09
U3
SIn09
UV
Sno9
u3
ginuuy sue Sno9
U3
in03
U3
Sino9
ua
uorstnaid Sin02
U3
uorsmaud
UZ
Sino>
Ua
sinoo
3
sinos
ua
euuue
|
&n09
uz
guuusl enuuy uoislASId gInuuy que
L
guuusL QuIULeL snos
U3
guuue) SIN02
U3
SIn09
V3
ANS
ap
564
CUUTETS Sinos
ua
Sno9
3
1nC In INO IN
INO 1NO IN
1SSY 1SSY SHIOA CELA #1vd d3Y dav d3v dav CELA day d3v alSIOA gBA
31
18n93S 3IHICA
189 1SSv 1sSv 1SSY QùHA aëA 3IHIOA à
LSNO9 dvd 1SSY
CELA 1SNO9O 1SSv 1ISSY 1SSY ulvd 1va 31 14n93S 1SSY auA 3I8I0A 3ISI0A
uugno
Jels2usyO
np
ou
18 OISE
STU
}USLLSO8]|LUS
EX
STIN3S
suBIRRA
Sep Oru }a SUlBJLL SN
NP ONU JUSULSOB|ÉULS
SNN3S
CAnpueT
20
at
JUSMSÉEU
QU y
SNN3S
fesquo | eBepnog
SIIN3S
saued
597
SNIN3S
1ssIwenD
sBm2n0g
SIIN3S
LU
O8+
NO
CHad
6
neesqui
NP
Juew2210}uai
3e
lueluasedg(
- 8SIO.
SP
BAIE]
IUSQ
ANOISNSS)
(001)
quord
quaureqoueuq
ep
ssude
y
Zn
39
3$
Led
LIBS SIIANSN
87 E UIINON
TAON
20 onu be NOR PE
Sr
NebAU
Ep LURMOQUES
V1
10
LA
3H0IHE
V7 30 35
ASSIOU3
TAON
€ SmAnSG 68
Du NEDEQU
SP IUBEUONAS
7
30
13
3HOIYE
VI
10
35
02
NS
Men
AON
8 (pes
Qx) 5183.
op onu neeszu ep
jWeauojUey
V1 210 LA
AHOIUE
V) 30
35
N319n1
LS
371A388v
TAON
8 eUISJUO-
6p
ru
LOESIEUSS
QUNPAUAUSIMEG
1
3Q
13
SHOIÉE
V1
20
3S
AON
SAUUSISA F DNA SPURID NEOSA P LOUPT
LA LQ 13 JHORUE VI 20 35
eu2qug
1NS
TAON
InaquoN
8
eÂqa
y
SP
STU
n685eu
9p
LOISUSXT
V7
30
13
2HOIUS
V1
10
35
reg:
Logo
IHOBHG
V1
10
35
mé
onu
DUEA
0p
TU
SIONUYS
pan
PE
UND
VOHUTD
SIONUYS
Lea
NP DURS
M um
BIOA
DD en
L
SNLLNIVS
saunas
sn
y
BABIABN3O
ALNIVS
TE
IS
suc
3ABIAINIO
ALNIVS
epueILLOS
8P LOQ
8 PUAMENN
AABIAZNAO
ALNIVS
ALIM
OSS
}UBINASAI
UN,P
UORSNASUOT
SAAINIO
31NIVS
segsn
xmee
Sep
aj2II0
2 NESSEU
ep UOREIITEUFU
AASIA3N3O
BLNIVS
elPalI0
ep neeseu
ep
LOpEJIIQEUEL
en
im
SL
segsn
xnge
sep
ejze|I09
ep nreseu
8p LOTEQIO
aA3I/
13INIVS
nn
M OU
DGA
p LENS
AABABNIO
3LNIYS
op Qu
euton
ep aueueBeuquu
y
BABIABN3O
ZLNIVS
(oph
1e
sz
ps)
sangunss
siubueBeueu
y
SA3IAIN39
3LNIYS
finnois
aques
ep
18/14
SAZIAZN39
3LNIVS
es
AITS
SISAIP
XNBABIL
SASIAZN39
3LNIVS
sagsn
xne8
Sop
aj20|109
9P
8859
9p
LOFB919
AND,
P
SUBN
BASIASN39
3LNIYS
Edaunp
LReNE
SASIABN39
2LNIYS
ansenbe
aqua
ej inod
xnenaui\y
Sap
uiSUD
EU
OZL
EP
SIPLEDUI
SUSSEL
EUNP
LONEO
SASIAZN3O
3LNIVS
AVI
AONVLON
ep
em
8j ap
}n0j
ANS JlAASSQU
NP
LOFIOLEC
enbau}olfia
SUN,P UOFONASUOS
Sp af 4
JA3IAIN39
3LNIYS
AaLeSSIISSE,p
XNSSQU
Sep enbasoLÉEP
EPA
ASIAZNIO
3LNIVS
s9gsn
XN89
S9P
82809
EDP
NEED
OP
LOSEQULE
& F
CRUE
LODNUT
Lo92N
4700
2ap
e128109
2p
nBeSAi
0p
LONBEU
8] R
SajGPISqUd
SP
7
BASIAGN39
ZLNIYS"
HABIASN39
ALNIYS
um
em ep
Sunped
np
oSusxz
LNOWONOT
30
LSYVA
LNIVS
OUEN
81 Sp
luoweBBuEuepy
LNONONO7
30
LSYYA
LNIVS
jueLLeBO}
Je
1099
UOÿBa19
ind
[AUNLLLIOS
JUS
F4
LONSI|AEUSE
39141NS
ANIVS
OUNLUIOI
8
Ans
LognaaidosplA
oun,p
898
UO
SIN
391ANS
LNIVS
d3LS
UOeorguxy
49141NS
1NIYS
26e
np
luouebeuguy
3014d1NS
LNIVS
sangun2es
sueefeuguy
Sud
S1Q
NILNAND
LNIVS
sanmunoes
SUaSÈeUQUY
J3SSNYHO
NA
HAINO
LNIYS
140 9TOT/TT/Et
"21
2
4
S9LRLL}
XNIBAGL
L
ogaur
2nÿ
&612
UOREINSLOT
UONBIINSUOS
GUY
sguuogdesgi
19
SOUIULR}
XNBAB
L
uIuLa} PUIULFY RON
Y
DLOZ
Lang
InQ6p
XNBAGQ
"SAMOT
Le
6deu]
sp
vsEUd
SunO9
Na
XNVAVAL
eunuwyo
8[
8S8ÂOAUG
H1
30
36
99
€LOZ
SUDHUEAGNS
9P
SPUILLEP
8P
SI9550Q Sino9
ue
NSZY
UOqUEAQNS
2p
epueWEP
Ep
JeISSOP
Je
SÉEMJUT
Y13Q19
d9
2LOZ
SUOJUSAQNS
SSP
SJUSRE
UZ
UoIS8p
ep
qjUaNS
Le
‘JPApUÂS
ne
SÂQAUE
S19Q
LOJSI96p
6p
quape
Le
Je2IpUÂS
ne
SÂQAUS
SA6Q
UOISI2$P
8P
ajuepe
Lo
‘J#0IpUAS
ne
sous
SA8Q
Voistagp
ap
QUEUE
US
JepuÂs
ne
spÂaaus
snaQ
UOISI28p
8P
AUSNE
L9
JETIPUAS
n8
SGÂQALS
SAC
HL3Q
u6
36
{9
N6
2LOZ
L'OQUSAGNS
9P
SPLELLE
(]
uoIst29p
ap
Jupe
Le
‘yeopuAs
n6
SpAaAus
snS0
UOrST9p
6p
QUEYE
US
JApuAs
ne
spfanus
sueq
HL3Q
U6
35
GO
N6
2L0Z
LOAUSAQNS
9P
PLUS
Uors
pp
6p
aJU]6
Lo
JEHpUAS
ne
spÂonue
su8Q
UO/SI28p
9P
s]Uaye
U9
JePUAS
ne
SYÂQAUS
SAS
H130
US
je
QO
n6
2102
LOAUSAQNS
9p
2PLUPLS(]
AJ0OGÉR
FERA
L
LNCO
US
ep
3
TA
0e
OM
TAGHISRUS
LE
ENUOE
ABC)
MO
DOG
RON
BUNLANCS
1
W
GI
VOS
19
CAC]
DO
GRO)
Sp
PUS
SEM
VOQC
TE
DAT
PS
VOTOITR
AT
YSV
MONT]
BUCAUANQNE
AY
BUS
DYE
270
BG
y
OURS
ONGANA
LNOD
LG
QUES
NP
VORAFON
SOUL
XNBABUL
SIN02
US
LOBLULEIBCI
4
RULES
9
UNE]
AHOILLY AHOLLLY AHOILLY AHOILLVY
SIN3Q
LNIVS
S33HLS3
SIN2Q
LNIYS
S234L53
SIN3Q
LNIYS
S33H1$3
SIN3Q
1NIVS
S334153
SIO
TVA
N3
Ad349
SIOTVA
N3
Ad3IHO
SO
TVA
N3
Ad3H9
SIO TVA
N3
Ad3H9
HANH3O
LNIYS
AYVHGNOS
H3NU39
LNIVS
AVHQNOS ASSIOë3 ASSIOU3 ASSIOHA ASSIONA ASSIOUA ASSIOHA ASSIONA ASSIOëA ASSIOH1 ASSIOHA ASSIOUS ASSIONA ASSIOS ASSIONA
STIN3S
H3NH29
LNIVS
AVHQNOS
H3NY29
LNIVS
AYHONOI
VAINY39
LNIVS
AYHQNOS
Y3NH39
LNIYS
AVAHQNOI9
NIXZA
N3
LNOWNYHO
SH3TIAONYEO SHATIAONVHO SHTITIAONYEHO SHATIAONVEO
NIX3A
N3
LNONNYHO
SNN3S SNN3S SNN3S SIIN3S STIN3S SNIN3S SIIN3S
E/6t IN UIULey Zi Ino NON CL
AB
EL-3des
va va va va vs V3 LE LÉ va V3 va LE LE va vi N8 ovn Wr va nr va We LE 3AS
002 o0z 0004 a0z 0062 009$ ve 000 4e eL o06L 000k 8$+ £6 OZE 08
8 8 8 ter
suuueL sin0°
3
uorsIAaUId suuusL quuueL eus guuLeL guuueL guuuel yorsunard S1N09
UT
guuue) Sino>
13
ANS
6p
$Bd
uorsineid Sino9
uz
uorsnaid uorsnald Lors neid UOISAO uois
had
uarsheud uojsiad uorstherd uorsineid LoISAaId uorsa@rd uorsABAd JUMUSL ?uIuLe
|
SIN09
LA
sinos
U3
PAUL Sno
u
sino2
u3
eus
L
guuuel S&mo9
uz
SIN09
U3
Sanos
U3
Quel
JAITS
8p
Sëd
guIuueL SAnc9
Ua
guuus) puuue|
In INO INC INC INno In INO 1NO INC INO
1SSV 1ISSY 1SSY 1SSY 15Sv LSSV 1SSV
1SSv 155 1SSY 1SSY 1SSY
LSSY d3v d3v d3v 341nv dv 1SSv älvd 1SSY 31810A auA IHIOA 31810A SIHIOA 1SSv dav 3Hinv 1v8 1SSv #1vd 381nv 3ainv
daALS
AILLOjUOD
US
SSI
SpUELALOD
26
LUC
4 MEN
Logeinde.p
UOJES
E] SP
LOAENIQEUREH
(uneug
Asa)
sourpuoyy
seublA
sep
Hd
(ousapuero)
syaume
XIN
Had
vogegql"
19 saleheueuo
ani
Xne2$64
S9P
LOfEIIQEUpE
(saieuneus)
ao
yd
uogeundé,p
LOQEIS
E]
SP
LOANASUOTSN
ee
e]
Sp
ENUSAY
xnBesqui
ep
DOME
LUE
DELEUALO
EP LOQ
$ SOULEN
uogeæinde.p
UopeS
angæieduios
9pr3;
LOREITdE,P
UOUEIS 18249;
2SlQIqU'y
e1u
OS
QU
np
ABBI2NCA
}9
}USLISQUIOJUS
NH
Bou»
11e
18 BUIUNL
FTTBONOSVN
3H
IDE
ENS
ANS
DUR
ENÉONER
SNS
IS
RSR
EUR
"XNBIHL
'3HO
BUS
UNS
ANIE
'ASSIOUS
UNIS
ANZMLNON
#
29128
69
LOGE
+XML
06
COR
NE
MOSS
11
ANABLON
80
ben
ASSIOUA
8
Senenbug
S2P
eru
B|
8AN20924Q
1)
6P
ru
F)
9p
eÜanCg
Le
PURPLE]
ANIYLNO
4J09ÿ4
SUIS
NE
BNu
38
L
,U PNR
UILEU”)
NÉE
BC
LULU
1
1HBLONEN
LNONSBION
# 1v00)4
9p
Maui,
24 je
JUOLIQIION
SA
US
LOMEULOTUEUI|
SP
JUSLLSMO}US
}
XN3HHL
8 OLIEQ
SON
eru
je
SSÂBH
SP
Aru
NE9S
QU
EP
JUSUJSTUOJUS
H
3H9338
ANS
TIN3HLNOW
&2SIOUINg
ru
N89S@
9P
JLWLGQIORUO
NH
ASSIOUA
©Gros
Eu
QNP
Dr
MR
EP
HUMEUR
E)
BAOSN3
LNIVS
&
Sieisoy
sap
esseduu]
je
es11834
2P
oru
‘LÔLQ
ONU
ne95
4
9P
JLSLLSLIOQUE
M
BIHSUNL
ATISONOSIVW
&
oëdiouLi
4
Sru
N69$E
8P
]LALSNO}US
H
SINN373A
6
aL8f
6]
Sp
S1U
NES
9p
}USLLENO[LOH
SANN313A
8
8S1B3]
op
ru n2es 91
2p JUSWELIOJUS
N
eleloBnoy
eru
ojqeod
nea.p
32 JUSLLOSSILIBSSE
p
XNFOS AU SEP
|LALLSMUO[US
H
ajgmod
nes
enbasouBep
op
enfinog
SA
JUSLISSSILESSY
esB$
uoqeinesai
XNBAGIL
IUSLISSSIUIESSE
29VUSS
9p
LOpESEL
@Lion
@p
UOFSSJS
aedtouud
sru
inojeums
aus
ent
EUUs
on»
RS
70
ON
Y
NEO
12
SU
IUSLLeSSIUPSSE
ANA]OQUP
QUUUS
LORESIBROY
eBades
ANQ
aNP?01d
xn8e/\
ap
onu
ojgejod
neep:
18
]LALLSSSIUIFSSE,P
XNRSSQI
SAP
|UAUISLIO[LS
NY
AqËru
ap
apejs
anod
aunqL
SUN,p
on
RSUOT
18389
np
er
18
l@19
8p
‘AY
‘SIN
JUIBS
UIINGW
‘UQI] 1S
UIINOW
Jeuspio
sement
uogsoiprenbon Seru SoSienp
Aup
eercd re
D LS OC
EMITE UE D ANSAN
|
A0
YSN
SOA)
HARS
EU
JEY
Ve
IMMOEIUNPEE
Y
ALLOW
7
3S1N9
vis
ALLONW
v1
3819
vs
ALLON
V1
3809
NS
3LLON
v1
3$IN9
vis
AONSIHIONVHO 1SAH3IHAIHO
VIS
AONSIHAONVHO 1S343/SA3HO
VIS
AONSIHAONVEO 4 S3HAIHAIHO
VIS
AONSIH3ANTHO 1 S3HSISAIHO
VIS
ASIHL38
VIS
ASHLIE
VS
ASHL3B
VIS
ASIHL38
VS
INVYINCAUES BNIYLNOATH3S
BAON
v730
13
3H0348
v1303$
BAON
v1
30
13
3H9348
v1
30
35
BAON
130
13
3H9348
v1
39
385
BAON
V1
30
13
3H9349
V1
30
3$
ON
v7130
13
3H9348
v1
30
3S
AON
Ÿ71
20
13
3H9348
Ÿ1
19
3S
AON
v130
13
3H9348
v1
30
35
ZAON
v7
30
13
2H9338
v1
30
35:
TAON
v71
10
13
2H93%8
V1
30
2S
Z40N
V1
3013
3H9
1303
BAON
v
3013
3H9---
.130
3$
SAON
Ÿ130
13
3H9348
v1
20
3S
TAON
V1
30
L3
249308
V+3Q
35
AON
130
13
3H9348
V1
30
25
SY'IN3S
ANIYLNO3143S INIVLNOAIS3S 3NIVINO4IH3S 3NIVLNOAIH3S
SNVY3S SIONHYS SIONEYS SIONHVS SIONHYS SNYH3S SNIN3S SIIN3S STIN3S SALES STIN3S SMIN3S SIIN3S
141 9TOZ/TT/E
‘9
ON3LOS
AANE/P
9SLEN
mme
cmt
gomme
de
—
uog&lINSUOS
B]
19918]
1n0d
Je21PLAS
AP
UOISI9$P
6]
SP
AUS}E
LU
'SJB)
300
18
LONBLUNS
TJ
UOn28pai 2P SNO9
LS ALOD
gLOZ
aiquisnou
Lopeledaid
8P
UOIUNSH
Seuucqdesqu
]9 SOUIULS,
XNEAEAL
€LOZ
An0d
SgLAuBiQ,{
- LORUAAGNS
8P
SPUBELISP
19
SAIQ
SE)
LOQUEAQNS
8p
SPUELISP
j8
SM8Q
SIB]
LOQUAAQNS
8P
SPLELLIEP
)8
SLASQ
SUB)
LOQUEAGNS
9P
SPUPLLSP
]9
SAC
suojqes
sep ejqaod
183 P
SPUN JB2IPLAS
NS Uaisgupy
sguuogdesg
j9 SaUILUS,
xnBAei |
UOISI92P
9P
SjUUE
US
JESIPUAS
NB
SHÂQAUS
SU3Q
VOIS
?P
2p
9JU6}6
US
BSIpUÂS
ne SeÂGAUS
sua
|
UOISI96p
3P
SJUSHE
US
JEIPUAS
18 SGÂQAUS
SA8Q
|
UOfSI39P
8
AJUAJE
US
JBSIPUÂS
n8
SFAGAUS
Sa
JeuLonde96]
B
SOUIULI)
XNBAEIL
VORLONQNES
29
DIN
V3
#L391R
Q9
4102
uoqusnqns
ep
8]LéNB
S9UU0ndaqu
XNBARI]
413018
99
2+O0Z
UOqUaAQNs
sp
AUOyE
LT
seuuordésgi
XNA]
Inc
Le Jejueu]
Jeu]
8
3OW
JOUE]
&
JON
ueLe]
2p
Lonsinbae
#]LeNE
JaUE
UE
S0J
gUIULE
UIS$5Q
np
LOQREIS
1nod
J8I0U0)
aJUay
SHOT
LA}
AMEN
509
LI
4
S£02
LI} XNBARS
SEP
US
JON
SUOQUaAqNs
e]Ue}\f
guiuLe]
pa
BLOZ
JOUAG]
SUDIEL
np
UF
8]
E,nbni
s1n0S
ue
xneAeIL
SHNOI
3N
XNYAVEL
SILSLUaSUBUI
SSP
8]08}8
UT
OVS
91 ep
ILOLPdLIO
Le
pan sLiupe
ANS
XNBABU
UNINE
PUELUEP
SU
NE,
8p
E00d
E
*NSIYA
ep
Logsod
8] 9p
8ILÉNE
La
eQUILLS]
J1LS
PU
Sinco
US ep3
SIYANV3E SIVANVY3E
LHNOONNS34Q
LHNOI3EIN
L'ANOONNSIUQ
LHNOI3EIX
NEW NYIN NYIN NEW NEA NYIN NH
NIX3A
NZ
LNOWNNVYHO
NIX3A
N3
LNOWNYHO
NIX3A
N3
LNONNVYHO
NIX3A
N3
LNOWNYHA
NIX3A
N3
LNOWNYHO
NIX3A
N3
LNONNYHO
NIX3A
N3
LNOWNNYHO
NIX3A
N3
LNONNYHO
NIX3A
N3
LNOWNYHO
NIX3A
N3
LNOWNYHO
LHNOONITS34Q
LANCIA
TINANNY TIN3NNY
LHNO9DNNSAHQ
LHNOI
818
LHNOONIS3HQ
LHNO93E1N
LHNOSNIS38HQ
LHNO9S181E
LHNOONNS3HQ
LHNOD381H
STSHL
N3
ATININ
ATI3HL
N3
ATIININ
ATIZHL
N3
ATIN3N
SNIBHL
NS
ATUNIN
ATI3HL
NS ATUNIN SATIYON
ANISHL
N3
ATUNIN
3773H1L
N3
ATININ
INISHL
NS
ATUNEN
371341
N3
ATHNSN
SIN3Q
INIYS
S3341$3
SIN3Q
1NIVS
S33HLS3
SIN3Q
INIVS
S3341S3
377341
N3
ATININ SATIVON
NINOQNYH
31
TIN3LNYN AHOILLY
2€/07 EL-uIm sus) bL-
inf
+L-SIEW ÿL-sieu
uoneylqeU
eu
Sup
WInS
AR gulutrel ZL-Aou NON pi-mu euuus]
suuopueqe
Ino Ino
va va va va va v3 va LE va va va va va v3 va va va LE! Ng Na Ng Ng av
S20k 002 sk cel 0006 se oz ozt 82€
euuueL gmuuy uoislAaid Sinos U3 aus
L
gmuuy emuuy gmuuy ginuuy ginuury QUUUDL uorsiA@td uorsiAaId uorstaetd yorsagii guuueL uorsnaud uarstnasd que vorsnaid euuusl Sinos Uz
ginuuy eynuury QUULSL punuel guuusL euULS L uorsnaud euuLe] &inos
U3
Sino9
U3
Sinos
U3
Sino2
ua
guet PULLSL euuue guuue) Sn09
3
Sino9 U3 guiuLe
|
IAINS
ep
Sd
IAITS 9P SEd PIN euuusL euLuoL
In INnO INC INC INC no INC INO in INnO Ino inc ne INnO INnO
1SSV 1SSv d3v d3Y dv d3v CELA d3v LSSv 1SSY 1SSv 1S5v
7
VIAN Id 1SSv 1SSY
7
VIAN Id 1SSv
7
VIAN Id 1ISSv 1SSv
-
VIANA
1
VIAN
Id
1SSY 1SSY 1SSY 1SSV LSSv 1SSv 1SSv 1SSv
7
VIANId 1SSv 1SSv
TETE
00 jUUSNOTTE M
J812e j8 X61LjU89
‘quOId
SJUSLISUOUBQ
000!
2
SilULOJUOS Lo esILL 2 esudoÿ
Xnv3S34
S3Q
NOILVLIISYHA
FOWN
LHYNOINI1S2HQ
-LHNO91EIN
8
SeUUO
20P
DIU
IUDUOESLPEUS
D
NOTE
NE
UOTE
3
INYTY3HLNON
8 85153,
9P
ru
n69$Qu
np
LOISUSXT
US
AUUUY
& VIA
SrivS
Anor
8p
A9
18
#ny
2nËUO
8]
& EÊLRIS)
8] AnoÇ
en
MIUOLUNES
A
80
ru
n28S8J
6D
lLAUSIOIUSM,
DIN
NUS
S31
LNONNVAE
8XNOIEULEN
E SUIEUON
Sal
IUCU/NESQ
90
7
U
NA
NE9S81
80
1U6WS2)0IUEeN
ATINOG
F910931
EP
O7U
J9
UHSSSEMN
XD
dr 20
ou
‘Agnos
6
on
MED
BD
USE
TIN3YHAZHILNON
XNYANS
23H14
€
@1IBAIBQ
NP
TU
nBeSu
9p
]UWISAUD}US
M
TINIHAZHOLNON
XNVINSIH4
N'opaiS lp ru Nate p JUMUDCEUAT
NVBLOTIA
Dons
DUR)
NHDIU
GP
IUDUDLOUS LHNOONIT130
8
sonbaer
15
oSsedu]
nes
NP
JUSLIALOQUE
H
LHNOONI320
8
9
.u
He
SSSOW
61
ep
ulLueU9
‘sanboer
35
ar
nEPSEU
NP
JUBWJEDIOJUSY LHNO9NI13Q
&
N69ÿ
np
aru
Bu}
SUSLLBUOUBLQ
7
ap
2SUdSY
LHNOSN13q
B SSNOUNONN
9NÙ
NEO
EU
NP JUSLLEAOJUS
}
SIL
HNS
SHATUA
8 SayenÊneo
sep
eu
nes
NP jJUUSTLOJUS
M
381
ans
SH3TIA
8 SeULS
J
S2P
LIWOUS
NBSSEU
NP
JUBLIELOJUE
}
39v2371
LHNOININI
8 eUSLUE| 8j 6P EF
NE2SQ
NP JUSLLAALOJUE
}
39V37
LHNODNINI
8BON
1 8]
SP
EN
NESSEI
NP
JUALSALOJUIH
SUOSNVHO
R
9pue7
8
©p
au
}2
SoUBIA
8p
ru
N69S%
NP
JUSWE|RANOUSY
SHOENVHO
8 SOUBIA
8P
S1U
NBESEU
NP
JLUIS|[SANOLS
EN
xN88S au }9 LOGÆINdY,P
UOREIS
Logendap
uoqes
s99sn
xnma
sep
fj08]f0S
JUBLLESSIUMSSY
AUSLESSIUISSE
2RSOUÉBIQ
Jean
XN8A BAIL
days
18fe
je
boeuquoy
je}SUag
9p
UOs|e17
uopeindg,p
Loges Sl84L
-U9-[IUSSIN
(BlAN)d
LOISAË
39 JUSWISBBUQLE
VOLE AT)
SORID
SO
TE
TIMES
EPMBAMES
|
Jeanid
ep
Lonsef
13 |UOLLOEUQUE
SANG
p SSLAIBIN
LONBIQEUEL
SP
XNBABT
SEL
SOU seyouag
XNP US ]USLLISSSIUISSE,p NE9Squ OP LONEIIQEUH
sarmanid
xnee
s9p
UOpSSÉ
}6
GB
ainpaAnQ
SAN
AND
226
LOGO
D
89
UPS
SILSLLEUSUELIq S8p PILLOJUOO SP MQAUOT
(opusuutuos
2P
LOQ
# PULL
PI)
ANA
LOEQEUTE
VAuRMNOes
MP
GORCS
p 28
CZH-QUE
FULL
uogende,p
uonms
queuessiulgsse
anbasouBemp
ep"
uogeindé,p
UONES
SUN,
p LORINASUOT
1558p
xN86SG1
ep
je
LoNBINdS.p
UOQE)S
SUN
P
LOUEEUA
TUOQUS
+
LP
VORMONAUY
sajeanid
xn8e
sep
LogseB
pm 3
IUOLYSSIUIESSE
SYSOUBBIQ
PANDE 2P
NON
PAU
NP
LOUEEQUUGE
8va31S avais oëvis auvis
71391LNON
na
s39#n0$
$30Q
3vIS
7139LNO
na
S394N0S
S3Q
3vIS
7139LNON
nq
$39àn0S
5230
3vI1S
7139LNOW:
na
S39HnN0S
S10
vIS
71391N0ON
ng
$39ùn0S
520
3viS
7139LN0OW
ngs39ùn0$
$30
1vIS
7391N0ON
na
S39HN0S
51
2vis
NY3LYHO
3181
30
NO(9138
Ÿ1
30
1vIS
NVALYHO
AIùL
30
NOI93H
v71
3Q
3vIS
NVaALYHO
3lAL
30
NO(93
Ÿ1
30
3vIS
NY3LYHO
3lgL
30
NOI93
v1
30
1viS
NVALYHO
81
30
NOI93Y
v71 30
avis
NVALYHO
3laL
3q
NOI93à
v7
30
VIS
NVALYHO
381
3Q
NOIÏ93Y
1
10
3vIS
NvaLYHO
AINL
30
NOI934
Y71 19
vis
AVALYHO
3IHL
3Q
NOI933
ÿ1
39
3vIS
NV3LYHO
41
3
NOI924
7130
VIS
71VA
31
AOVAL
- LNOW
37
AOVEL
VIS
TINS3H
NQ
NB
VIS
san
vs
18n0S
Lie)
Lun0038%
VS
JUNO2NNS3HQ 1un0938%
"s
AUNOSNNS3YQ 1UN09388
VS
LUNOONNS3HQ 1809388
VIS
TTL
NC
NVALNId
VIS
FTTAHL
NC
VAN
VIS
INBHL
NQ
NVAUMNId
NS
FTIBHLNQ
NV
IS
ansHi
NQ NV
Yd
IS
BASAGNSO
ANIYS
2TBAL
NQ
MALI
IS
3TI3HL
NQ
NL
TA
vis
ATIHL
NQ
AVALV Id
viS
a113HL
nQ Av3LV
Id
VIS
3AONOËY
371734 Vd
VIS
SISYW
3LNIYS
TIANONOT
VIS
STSVW
3LNIVS
T3NONOT
VIS
N'INOW
37
VIS
ATIN
3T13d4vH9v1
vIS
SINY3H
VIS
035$
3TAN9VY1I
30
vis
3LLOW
ÿ7
3SIN9
vis
142 9TOZ/TI/EZ
‘A
1ZIPUÂS
61 28
ÿpIBA
DV
JP2puÂs
ne
8aAus
Sy
SUMLORNU,
500
JEUN
LT
seuuondasa
XNBAë ‘413016
lauawsyedé(
|ISSU0Q
1 LOZ
LOFLAAQNS
9P
SPUFLLEQ ‘41301
(auowuouedé(
|ISSUOT
ZL0Z
UOAUAAGNS
6P
OPUS
S@UIULS]
XNBABL]
Sno3
US
XNA |
sguuondesai
}9
SaUIULS}
XNBABUL
Seuuondssgi
je
SÉUrULa}
XNBABIL
syuuondeq
je
SpUILLUE
XNBABI
L
Ale}
UCQUEAQNS
8P
SPUELSP
]9
SASQ
Si}
LOQUAAGNS
3p
BPUBLLEP
9
SAS
OHNI38
3OM
SiIn09
us
xnBA@I
|
Lo
8IQUSAOU
pL
IPSJPUSA
8] UondeS
31
-SEUIL]
XNEAEËLL
+r02z
elquenou
p{
1P9JPUSA
6|
uOgdB0P4
-SRUILLS)
XNBABIL
seuuoqdsoq
10
SQUnLLe)
XNBABLL
FPUVOGÉSI
33
COUR
EIRE
|
souuonde2s
je
SEUIL)
XNBABLI]
Ssyuuonde2qi
j8
SOUIULE]
XNBAR1]
SINC9
US
JOASS
PI
NP
LO199/9H
SauluLe}
2sudei
6p
LOQUIS
19
LONBSI|BUES
XNBABIL SIONNY
6g2U8|
UOBIMSUOL)
SIN09
US
/9UBUI]
2BZUOY]
ÉNNNE
EULACTTR
S9ULLre]
XNBABL
L
bLOZ
S1QLIAAOU
£L
9]
XNBARA
S0p
3BEULUE(
aUAOU
SUAUBN
-ONALOS
SLANED,P
SSH 182/puÂS
n&
&ÂQAUS
J6
18}
UORUAAQITS
8P
6PUBLLYP
GP
181850(] 18SpuÂS
ne
?40ALA
18
]18J
UONUSAQNS
OP
BPUBiLEP
6P
4815500 Je
puÂS
na
RAQAUS
}9
}18}
LOAUAAQNS
9P
SPLFLUSP
AP
JAISSOC] 1891puÂs
ne
gAOAUD
18
118}
UOQUAAQNS
OP
SPUBLLÉP
8P
3S50Q 185PuAS
ne
94aAU
]9
|IBJ
LOQUSAQNS
6P
ePUEULISP
6p
181550
|
d3puÂs
n4
9ÂQAUS
J6
}/B}
LOU
LBAQNS
ÊP
EPUBUISP
9P
4915500 e21pu4S
ne
{anus
16
]1B}
LOFUAAQNS
6p
BPUELIEP
SP
JOSS0(] 1821puAS
ne
QÂOAUS
1e
|IB]
LONUSAQNS
3P
SPUSLLEP
EP
4ISS0Q J8SIPUAS
ne
gÂaAua
}9
}IB}
UOJUAAQNS
9p
2PLBELLSP
8P
JRISSOC 1BSIPUAS
ne
SÂQAUS
}9
1184
UOQUAAGNS
8P
SPUBLLEP
6P
JeISSOC] IBIPUÂS
ne
gÂQAUS
8
]l8J
LOQUAAQNS
6P
SPLEUISP
OP
49ISS0( Je9IpuÂS
ne
aÂQAUS
]8
}lB}
LOJUSAGNS
9P
SPUELLSP
EP
LISSOQ JB1PUÂS
ne
aAOALS
]8
]I8}
UOGUAAQNS
9P
SPLUIBLLSP
SP
KASSOQ
ONZLOS
anAnEæD,p
8SLIEW
3IH3NHO1 3IYAWYO4
3LLOHNOHL
LHNO9ONNS3UQ
LHNOT
EX ANON ANOWN
3110HNOHL
ANOISSV1 AHOILLY AH9ILLY AHOILLY AHOILLY AHOILLY
AHOILLY AHOIILY AHOILLY AHOLLLY AHOILLY AHOILLY AHOILLY AHOLLLY AHOILLY
3ZHIVLYLNOW
3IH3W#4014 SHAWN
401
ANYH9
37
HN30O3IAIHO
71N31348 11n31338 71031348 SIYANV38 SIVANYA38 SIYANV38 SIVANV38 SIVANV3S SIVANV38 SIYANV3E SIVANY3E SIVANY3 SIVANY34 SIVANV3E SIVANVI8 SIVANV3E SIVANYI8 SIVANVAA SIYANV39 SIVANY3E
117152 ÊL- 11e ak-uinf tent zt-1des
Va va va v3 V3 LE va va va va va va va va va vs va va va va g3 LE] OW va vs va Wv Wy v3 va va vs Va va va V3 va va va va va LE LE
ois gez es 006 00€ LE za oeè z8z 008 ver TS6 LL
wIns ep Bd ns
8p
S8d
sinos
U3
quuueL uorsunaid uorstnaid guuue| Sino9 U3 inuuy Sino9
UZ
pute
L
quel PULL uorsnaid LrOISIA Sud euro gUIULeL guuuel guIULS qu
L
QuuLe L eus
L
pure| euuus guIuue
L
smo9
u3
lAINS
6P
SBd
INT 9P Sd gunueL euuusL guuusL IAINS ap $6d LAINS
6p
554
Wrrs op Sd INS
ep sed
ns
gp S8d
IAITS 8p S8d AIS
ep
SEd
WITS 8P SEd WI
2P
58 d
ANS
9p $8d
uns sp SE LAITS
8p
sed
uns
9p $84
IAITS SP Sd auIUSL
INC INO INO INC INC INO
dav d3v d3Y dav d3v CELA CELA
ARNO
DOS
|MAI
SOL
SUBNOHO
9 ES
OH
+0
eye
e1
6p
er200iu
SOS
2120
DE:
IOP
A
NES
2P
PUBLIBTIOUIN
Ste0;
NEMANOU
LOGOS)
Unoseqiy
S8|
OUUQIQUET
5
SUN
2006
fu
DE
NEOD
NEED
NP
SOS
ES
SAVUZH
€
@P9
6]
op
ONU
NBESAI
NP
]LOLGAIONUE
NS
ATIANIYANOH
BU2A
n&J8UO
np
TU
NBSS
NP
1USURUOJUS
EH
x
BEL}
2P
}LOLLS{qUCT
quojd
SILOLLEUOURIQ
|
2P
AlLLO]UOO
Le
asILU
18
sudo
.
Anessaidins
eBero+
VEUG
suuv Ine1g
Aisoit
E1e
NH
SNOS
SO8SJEAEA
XN8D
80
LOUESIEEN
SUR9IL9
SUN,p
LONEQUS
Anod
UoyeSI|BU8S
ep
}UelLeQAÿ(-
(Aziner)
LE
NH
eUU8|g
UOSIBEW
8 SJuaLLeUOuRQ
8p
Juousnoseg
-(AZINST)
LE
NY
SON
8
8m
FLE
NE
AsmIno9
8
LE
NH
b9019
n8
1109591
PUOSSS
UN,P
VONT
SPUBLULLIOS
8p
SUOQ
&
PUUBNW
-1NAHE
AISOËL
8VIBVS
610
AEfe|anoQ
}9
nL9SQU
NP
UOISLS}X
A
1IN3Y£8
AISOËL
DOMUNES
Que
1
PP
EU
PRG
PP
ILES
SIVTANQ
ZM
np
8ru
n82$@u
NP
|LAWeO/LAI
]6
|L9LI3981d8Q
(nnag
AIS011)
LE
NH
x
(Aarer)
LE Na
SHOW
61 85In9
J6 eusiy
JNnS
IINeLag
SqUE
NESSa
np JUELLELOJUEN
nee,p
n86]rU°
UOaS
Jeu
+
DVD
SIBA
BUB9
+
SSL
ep
LPS
AnWSINQ
2P
LOGUAOUIH
uncouuref
&
20
DA
10 SEL
50p
Dna
néaiQi
p Juju
y
Au9n7
-SIBANSSG
8P
ny
JUSLLELIO)UE
seuue
ap
1na)
JnS
LIQAIOSQU
NB
UONESI|BUEN
EP
]9
SOUULA
SP
JUSLIS
TM
N
quojd
CBUBUILES
0S
OP
PILOTES
LS
DER
10
Sp
LgANERUYy
8AJ9
A
ONU
-INELOUNUG
29S5N8UQ)
LOSIBT
x
vLoZ
SW
x
2IPUSOUI
esU8JpQ
AVHIOd/AHOY
2
LHNOOZAH/SANVOS
3
LOIS]
SALOIFSBNUON
8P
ana
SDEpnog
SIOHLOYH
#1501çud
ajjeru
nB8S$4
NP
JUSLLEUOQUE
WAINNY
NM
UNOOUUY
4
2p
SU
NO
ND
HAMMSOUO
ANNOTTY
9 1
NE
0] 0P
SAUEÈ
© EUUP
JULTAOUO
Y
TIN3NNY
8 PLU}
0
np
Sn
NES
NP
JUSLLAQIOJUO SNO3ONOS"
BR HNOIQULISHP
STU
NB6S
QI NP
JUBLSDIOJUE
NH
SIOHLOY
8 auIda
2p
E"U
nBeSQu
NP
FUBLIEIO]UE
NY
TINANQY
E 469]
|LIBS
ep
em
n825Q
np
JUSLJEAO}UE
}
SIVEYN
KI
9
og
Le
0p
Eu
NEBFÈ
NP
IUSLLSMOJUS
N
SYHATIANIVE
9 OENOES iU0ÿ4
NE
NOSU
NG
IRL
ES
1L3nO9ine
D ApEyX
Sp
onu
nos
NP
JMAUIOOOQUE
ES
STILL
4€
amud
-LOI
y SÉMPNOE
BRON
4UNS
SOROUOE
VE
LOGE
Sauve
30
MOO3H
V1 30
dIVIS
ssouve
30
NOIO
AE
v1
30
VS
ANNY
371736
V1
30
d3viS
3NNY
37138
V9
30
d3vIS
SNOYIAN3
13
S3NY3H
30
d3viS
SNOBIANZ
43
SAWY43H
39
JavIS
INNY
37138
Y1
30
d3VIS
AWNV.Q
davIS
ALLOW
Ÿ71
38109
d3ViS
ALLO
ÿ1
3SIN9
43WIS
ALLOW
v13SIN9
davlS
3LLOW
v1
3SIN9
JaviS
ZLON
v1
381N9
J3vIS
3LLOW
V1
3SIN9
davis
2110
V1
280
MS
ALLO
ÿ1
3SIN9
daviS
aLLON
1
3$IN9
Javis
ALLON
v1
3SIN9
davis
ALLOW
v71
3SIN9
d3vIS
ALLOW
v1
3S/N9
davis
ALLON
1
3SIN9
d3V1S
ALLO
y
3S1N9
da3vIS
ASIONVHO
AVIS
S3
8
daviS
s1
8
daviS
39H0aInW
AHONTANONY
EVE
SANNY9O
-SUATRANYSNY
dEVIS
SANNVO
+SUATIANVENY
SENS
SANNY9
- SHSTHANYSNY
JAVIS avais avais 8valS avais vas gvas avais avais gvaIs vas avais LLES avals gvals avaIs avais gvas
143 9TOZ/TT/E
‘2
Sguuogdeoai
je
SQUILLLAy
XNBAGU
L
spuuoydasei
je
SGUIULSY
XNBABL)
sauuondesqi
]®
SouIUUS}
XNBABL
syuuondesai
|e
SUIS
XTBAEL
|
ajuaye
ue
s1u
jefaid
<=
a]Ins
sU8S
aiyop
foddy
S9SIIFR
ap
SUB
8jNnes
aUN
ELOZ
US
SPJAUB
XNBARI]
suoqiuy
Sade
seuuondosqu
8XNBABIL
VOQUMANS
BP
SEUUIOG
18
AAC
18PUAS
al
184
UONBPI{EA
SP
2]L8H6
US
300
LN,P
€ .u
PUIS
-CLOE
VOFUAQNE
DD SPUELEE
18
SL]
162PLÂS
81 289
VOEPIIEA
Ep
SJUSE
Le
JO
UnP
2 .U
SUUB1L
-ELOZ
LOJURAQNS
SP
SPUELLSP
8 SAS
1B9IPLAS
8] id
Uoyepi|EA
9p
aJUAE
US
300
Un,pP
L.u
eUpuEL
| -
ÉLOZ
LONUGAQNS
6p
EPLELLSP
33 SA2Q
souuoqdesai
}8
SQUILLA]
xTBARI
|
suuondeoai
je
SUIS
xNenRI
4
seuuoydosai
Je
SOUIULS]
XNBABAL
sguuondosai
18
SEUIULE}
XNBABU)
|
1m8,
ep
SALUE
S]U)
LOQB|NSLOS
6P
SINO9
US
18/S50(
SLOZ
aiquisnoU
souuopdeneu
XNBARIL
SMÉ}
UOQUAAQNS
8P
GPLEUISP
}8
SAS
TPE)
VOGUMANS
OP
2EUPLED
19
TC]
S1!8}
UOqUSAQNS
3p
SPUELLISP
J8
SAS
e9PUÂG
ne
s74aauS
LONUAAQGNS
ap
SPLBLUSS
ja SADC J891pUÂS
ne
SGÂQAUS
UOLSAGNS
6P
SPLSLLEP
]8 SA 1821pPUÂS
n8
sRÂQAUS
LOJUAAQNS
6P
SPUBULSP
13 SLAG(]
TOUVOGIQOI
38
SEUL
LTAAU
|
SeuLoyde2g
jo
SPLILLE]
XNBAGL
seuuoydesgi
Jo
SOUILUS]
XNBABI
L
seuuogdo2®
je
SEUIL}
XNBAEUL
seuuondesqi
j8
SOUILUS]
XNBABAL
sguuondesgi
19
SQUILL9)
XNBABL]
AUMUBMEU)
L8P
ŒUGEN
LI
2B&ANOP
AMIELU
LOSIDEP
SLUERE
UT
aguULe]
UONRSSId
2ASOUBEIP
Sp
2PY
FAUNS
LOISIAGAI
UE
SJ]
8SIASP
€
:PAUBIE
SUB
seuuondess
je
S$LILLLS]
XNBABL #1302%
laueweL6d9Q
|PSL0T
9LOZ
LOAUSAGNS
8p
6PUAUIS(] Y13q3
ImuauepEdE
jSSU0O
D LOZ
LOJUAAGNS
ep
SPLELLEQ
de
——
———
SAUULS]
XTBABL
)
ne
ep
Bouob\/]
SP
UOJUMQNS
-ONZLOS
AANDP
SSULEN
souuoqdosai
ja
SEULS)
XNBAEL
L
|
ELOZ/GD/ES
xnBA8]
Sep
SÉELEUFC
AOUUOIOOU
29
TEAAUE
ANAL
COLVOQÉESAU
j0
UALLEE
KAMEL
TRUVVOpÉESQ:
10
SOULLIR
EPEAES
|
LEUVONGEQN
19
TH
APOPEUL
182pu4s
ne
gÂ0Aus
SYY
SATIYON S3TIVON SATIYON SaTIYON
NIX3A
N3
LNONNVYHO
TIN3NNY SINANNY TIN3NNY TIN3NNY TIN3NNY TOINNY TIN3NAY TIN3NNY TIN3NNY JINANNY
SHITIAONYHO
SIN3Q
LNIVS
S33H153
33SSNYHO
N3
LSNT
LNIVS
33SSNYH9
N3
LSNT
LNIYS
33SSNYH9
N3
LSNT
LNIVS
33SSNYH9
N3
LSNT
LNIYS
32SSNÿYH9
N3
LSNT
LNIVS
33SSNVYH9
Na
LSNf
LNIYS
33S$SNvH9
N3
LSNS
LNIVS
33S$SNVYHO
N3
LSNT
LNIVS
23S$NvH9
N3
LSNC
LNIVS
33SSNYH9
Na
LSNT
LNIVS
33SSNYH9
N3
16500
LNIVS
33S$NvYH9
N3
LSN
LNIVS
33SSNYH9
N3
LSNT
LNIVS
SIN3Q
LNIVS
SF34LS3
NINOQNYH
37
INALNYN
ATHAHL
NI
ATININ
377341
N3
ATININ
NIX3A
N3
LNONNYHO
ANYVHO
371
4N1093A3HI
ANYY9
31
KN3093A3H9
ONVHO
31
HN3093A3H9
NINOQNYH
37
TINALNYN
NINOQNYH
371
TIN3LNYN
NINOQNYH
37
TINALNYN
NINOQNYH
37
TINALNYN
HINYIO
LNIVS
AVHQNOOS
HINHIO
LNIVS
AVHONOO
NIXZA
Na
LNOWNVYHO 3133NY04
zE/2t
cL-Seu ze
tif
LL-SJeu LE-geu Op
Aou
0100 Etui O1-1AB TV-SA8U AL As LL-3des
pins
1uawauuoge uogellqugu suëp ins
01-108 Lis Auef tite ztrun
va va vs va DH9 Va va va vi va va
vi va va LE LE va va va va va va va v3 va V3 va va DH9 9H9 Na va va va va LE v3 va va va va va va
set oLz o0Sk 807 Obz 082 oz 0EZ ob Se
ot SEZ org
que! guuusL quuusL putes 1ANS
sp
sëd
Sno9
U3
guiuue uorstAasd uorsnaud uoIsiA
au
uorsaad ÉUITETR euuus] quuusL puuus | sino9
Ua
Sino9
U3
guiuue
|
uorsiaad uotstnasd uorsAgid enuuy pinuuy enuuy SU L guuue| qguuueL suuueL guuue) guuue
L
sino2
ua
&n09
ua
suuusL euuus L LoIsA\aId uorsiAgt quel WINS ep S8d +uruuRL eue euuus L quiuueL guuue | quel tas
sp sud
1NQ In INO IN INO Ino Ino Ino INno 1nC InO Ino In INO
Ino In 1NO INC
CELA d3v d3v dv d3v dv d3v dav 1SSv LSSY
LLOZ
Lu
DB
- (eIlASpUVY)
SOIIBON
3P ON
JUALLEAO]
USE
(oumuoploN)
an8H
sru
juèusatojue
4
veJsues
Je
juetuedinba
‘ofe10+
LLOZ
LU
OH
-(euiuoeuo}
4)
AMP
YP
ON
CÉINOQ
}S
PUBLICS
ES
LOAJIL
GE
PPBANOU
LMD
LOGE
DS
1PSIpUÉS
8 1nS
S@BUI
SESJAAP
ep
SUOREIIIQUUAU
1epu/s
8j Ans
See
SERIAAIP
SP
SUORENAEURY
xnou210d
8XneU9
8no
NP
Oru
ne6s
ai
np
SBe|2naq
|
UOISUEIXT
eleuL
snos
Anor
8JeUUBIY
ru
ne2SQi
NP
JUAWOMO}LE
NH
s10g
e{
ASSIOG
EF
2918
8]
8P
ONU
je
OLIS/Y
8
ep"
ani
'SIOIUUOUB
NY
SP
ONU
NE8S
QU
NP
JUSLIEQIOQUO
NH
SnqueuL
|LSeyy
67
41N8ULA4
15217
onu
je
125589
AB
Ou
n82SQU
NP
JUSLLOTIOJUS
M
LLOZ
Lu
DEN
-XneULOd
8p
das
8]
ap
LOIS
Y
O1OZ
z.u
DEN
-(aossnoH
87)
2550987
6p
ou
JBUGDIO}UE
N
OLOZ
LU
O8
-(S1PIlAIQIU
1)
sapé9
Sep
onu
J9
Jonbi|9
NP
ru
}UeLUSLOUOY
PEUC
Des
JEUN
T
LAPUL
HAE
D)
EDIT
Sep
upU2
jJueusoquas
‘(xneuaioq)
Aëssnes
a1)B
efossnoH
7
aus
11
‘eBeIIEU
1UBLESIOLLEN
ejgmod
n86,p
xn88SA
JUaWauojua
sbedes
JnQ
anpeoaid
SoLeouor
g
enx
2PUELS)
ESS
91
8P
IUAUSLO[LE
NS
IBAILUNO]
F
SYSLO|O
E]
ep
NESLEH
NB
NB
8P
JUSLLEQUOJUOY
|
UqUaNnD
ILIBS
A8
n8
aj@n0
|
a]
ep
Su
n8eS
A
np
JUEWLQUOJUE
H
UQUenD
ques
484
3713H1L
N3
3421S$108v7
davIS
TH
N3
3431880871
3VIS
ERRE
LT
N3
343508
V7
AVIS
EARE
LS
NA
35355087
43VIS
3TI3HL
SNOS
ANOF
dav1S
3T13HL
SNOS
ANOT
davIs
3713H1
$NOS
ANOT
davIS
ATIaHL
SNOS
ANOT
davis
ITI3HL
SNOS
ANOT
d3VIS
37173HL
SNOS
ANOT
dJavIS
3713HL
SNOS
ANOT
d3VIS
3713HL
SNOS
ANOT
JavIS
3TI3HL
SNOS
ANOT
JaviS
371341
SNOS
ANOT
davis
3112HL
SNOS
ANOT
davis
SHAITIAONVYO
das
11134
3749YS
*AONSESAONVEO
SEVIS
ANYNIS
LS
SAINSSI
JAVIS
iLINVWIN
LS
SIUNSS3
AVIS
LINYWNIN
LS
STINSS3
d3VNIS
LINVNIS
LS
SA1INSS1
dAvIS
A8
eIILA
2P
ANCL
np
au
nees
ai
NP
JUALSANOLSN
TVAINHNOA
8
L3Y3SS1314
ap
nelle
ne
An]
NS
ADASQ
NP
LONIIOLUEQ
"LINVNIY
LS
S37INSS3
d3VIS
IVAINUNOS
8LIUASS
4 TP
Lu
LS
SIUNSSI
dAVIS
neue}
ne
UOISS@LUNS
8P
LOUES
SLNP
LOEB)
seBedes
sep
spsouñeIQ
LINYHIN
LS
SA
3
d3"S
ANENY
TANS3NO
n8
889
E|
OP
ONU
nB6SQU
2P
JUDUIQQLOJUE
y
salg
4ns
Jeissald
11
Liqny
USD
‘xNBASIOT
gJUSLSALDJUE
NY
LINVNIXH
LS
S3
3
43vIS
LINYNIS
LS
STINSS3
J3VIS
Z40Z Lu
O8
-(imeui
6 Seunss2)XN88509,
NL
LS
SAUNSSI
dIVIS
20
ne
DE
1N02DON07T)
MP
DIN
JUDO
USE
Z
eyauen
-Si4S$e|d
8p
N69,p
ngojguo
ne
sellnss2p
86eduod
sp
uog8}s
UosImT
Lauouu
-19/59]
4
DP
188,p
nesjgu9
ne
sajinss3,p
eBeduod
8p
uonss
LosIB1]
LINVAIS
LS
STINSSE
davis
LINYWIY
LS
SINNSS3
dAVIS
sanng
uns
srRISSe{J
NP JIOAUSSQ
np
02894
L'INYNIS
LS
S31NSS3
d3VIS
amuoutned
Uoqsa
epn3
SIOLNOSS
234
GHON
NO
d3vIS
OvY
sp
UOUIULA
LS SAUVE
JURLSIEREEETY
BPEULUOS ap
EUOQ
E
QUOTE
rOnMEON
9 EN]
Op
onu
19
UGS
Of
NOUGE
NP
JUDLOSOQUEE
sn
np
onu
78
Uno
np
er
6BBI2N0Q
)6
JUALUGOJOQUS
Amir
eJanbiy
SI0Q
np
NU
J8
SIFANGOE
6P
8fU
LOGIQUE
20
18
1UBLLEINCIS)
D
UONESIFUEA
SSD
MAMEMO)
LMNR
AH9N1
ep
1NQ
ANS
JJOASSQ1
NP
AIS
SUPÉ
np
2NSOUBBIG
205
1j Aude
9
Vogue
14
#El
000
NC
AUDE
NE
JOANQEUGE
SISSS|d
19
INGAUBN
GQUE
ZNX
8]
8P
JueWaBEUQUY
2IA8IS
RES
4
NN
Ame
So
enusAY NESS
AU
Np
JUALSLIONUEN
DRE
PE LOGO
.SP2814
91.
ngeweHyoB8diod
sp
UCAWS
UOSI8(7
NON9O1LNONW
3Q
daviS
3TI2HL
N9
NV3LV
Id
VIS
3TI3HL
A9
NVALV
Id
VIS
L'NOAYT
NON
+ANDVLNOWN
30
35
39H00
-SNOYLNON
VIAHONY
-AHONT
30
daviS
BOOM
+ENOVLNON
NTARONY
“AMONT
30
4318
30H00INM
-ANOYLNOW
VTAHONY
-AH9N1
30
d3vIS
VIOJTATATHE
13
3T4A3N36
SSI
‘902$
21
4N9W7
20
4
|
ne
VNOTA3TAX
>
13
3TIA3T138
SISS3
14
DREAM
RIATRE
13
FTNAIN3E
HISS
TI
DAS
TANIA
AIS,
D
ONOT
A
TA
US
43
SNMET6
S5S314
NAS
AT
NOM
AT
AVIS.
“uopanpaid
ep
uonesieues
e] ep
juoeuoquey
NELN08
-25506V1
30
dEVIS
essoge
7)
@I80
Et
8p
NFAUBL
LOSLANT
NI]
N08
-3SS08V1
30
dIVIS
SHA
8) SUL
& S9J0S!
XNBaWBU
sep
1nOod
NBaS QI
9P
LOISUGXT
SdWv9S3WOx
8 2IPIE214
6p
ONU
NES QU
EP JUBLISSIORUS}
NVALYHO
a1HL
3
NOÏ924
V1
30
daviS
SA04vI8
3Q
NOIOAS
7130
d3VIS
144 9TOZ/T1/E
2
syuuogdeogi
18
SaUIUUS}
XNBARL L
Sseuuogdsogu
ja SOUS]
XNBABLL
eUUopuEqy
XO
LONBSAMON
seuuogdenai
ja SRUrLe}
XNBABIL
seuuondesqu
je
SEULE]
XTIBABU
L
HL30Q
us
je
(nues
Edo
(BSU09
n8
BLOZ
LOJUSAQNS
GP
SPUBULE
(]
éguIULS]
Spry3
|
SU}
XNBANBL 189U8)
ÿ
SIn03
US
XTBA81L
--
+
+
r
AIIVaaoU
N3IHLYN
H31SS0Q
-}ueuBuu0qe]
2P
SIPES
6]
SUEP
eesiiga
uonmsaid
+
110
Bi
8
SILSUBII
1USWNIQT
&ino9
ue
uogdesuos
Sue
Jnod
SIN09
LS
LONPS
PEN
J8LELUEP
8
XNBAGI]
uone10q8(#p
SN09
LS
HIUJER
1815S0Q
SIueWeDUeLI
S6P
SJUEYE
UT
S@OUIULS}
XNBAEIL
souuondes
|a
SUILLLIS]
XTBARI
|
HL30
ue
js
(nueweuedeQ
leSuo{
ne
pLOZ
LÔAUSAQNS
8p
SpPUELE(]
130
0°
28
(quewueuedeq
JeSU09
ne
HLOZ
LOQUAAQNS
9p
PULLS
sinuuy
4
--
+
ne
Nav
Biauouayed?(
9
DLOZ
UORUAAQNS
8P
SPUBLLIE(
QI
N7
21aL3AOU
XNBAEI
|
SU
XNBARL
L
Je2ipuAs
a{
184
SAINS
XNBAGUL
spinuus
XNBAB1)
Jaueueuedec
D
ne
6pAaAus
GLOZ
UORUAAQNS
8P
2pPUBWEC
HL3Q
U9
je
laueLeu6d2Q
1esU0
n8
GLOZ
UORLAAGITS
6p
6PUEULISC
LOISI26P
ep
e]uey8
UD
JESIPLAS
ne
SPÂOAUS
SIAQ(
YL3Q
Us
je
jaueuayedec
|
1eSU00)
n8
QLOZ
UOHLBAQNS
8p
6PUELLEQ
Suuodo2ai
}9
SOUILLIA)
XNBAEËL)
SOUVOGSEA
LD
FYURALIE
EPAUES
|
TOUTE
DS
TOME,
ETIBAS
|
SgUILLA
2PUT
eBALELIGP
op
AIUOHE
LS
‘YITOZA
E
AUROU
QUE
eBEUBULGP
1nod
JESIPUAS
NP
UOISI5YP
DP
AUARY IB2IpuÂS
DE
SAOAUD
VOGUE
0D
DOURAUY
10
AC)
LOISI98P
SP
SJUSNS
uB
JePUÂS
ne
SGÂOALS
SAGE]
LOISI26P
8p
e}uo78
ue
‘jemipUÂS
ne
SRÂQAUS
SAS
uorst1$p
ep
8JUSE
U9
BTIPUÂS
ne
SEÂQAUS
SIC
UOSI38p
8p
AQUEE
US
IWIPUAS
n8
spAonuS
Sh9Q
eBeewsp
anod
J85pUÂS
np
UOISI2$P
ap
SJUA}
37629
ANYS
AVHONOI ASSIOEI ASSOU3 ASSIOUS ASSOWS
NINCQNVH
3T'UMISNVN
3ON3XVH
LNIVS
LNOd
AON3XVH
ZLNIVS
LNOd
ETNSHL
N3
A TUNSN
STISHL
NS
ATUNEN
NEW
ATI3HL
N3
ATINAIN
ATISHL
N3
ATUNIN
3ATI3HL
N3
ATININ
ALLOHNOHL ALLONNOHL 3LOHNOHL
NINOQNYH
371
TINALNVN
NINOQNYH
31
TINALNYN
NINOGNYH
37
MN3LNYN
NINOQNYH
31
TINALNYN
33SSNYH9
N3
LSN
LNIYS
NIX3A
N3
LNOWNYHO
NIX3A
Na
LNOWNVYHI
33$S$NYH9
N3
LSNT
LNIYS
3355nvH9
N3
LSNT
LNIVS
33S50%YH9
N3
LSNT
LNIVS
ONYHO
37
HNIO93AIUO
ONVHO
37
HNI093AIUI
ONVH9O
37
4N1093AI49
ONVHO
371
HN3O93AIHO
ONVH9
37
HN3093A349
ONYAO
371
HN3093A3H9
ONVHO
31
HN3093AIHO
NIX3A
N3
LNOWNYHO
S3TIVON S3TIYON SANIVON S3TIYON SATIYON SATIVON S3TUYON S3TIIYON
ZE/Et
ZH-uinf zk-190 pag zL-qdes ne LE
10
TI-p0 LEON
va va va IAS va va vi OW OW ON vi va va va LE va va LE va va V3 vA vi va 9H9 LE LÉ Va va V3 va va va
09s 00+ sel 00ÿ 06 5S 002 + Ti Zbèt 000s 00% 000 [A QSE OPz 8€ seb so pL ot 008 is
guuue] ans ep Sëd gnuuy euUUS L suuusL quel uorstneid PuIuueL guuusL sinos
U3
sinos
ua
sino9
ua
Sinc9
Uz
Sino2
U3
SIn09
U3
S&IN09
LT
Sin03
uZ
euuuel guuueL uorsiaad uorsnaid gnuuy
lAITS
8p
sed
eus
L
guuusL
lAINS
2p
sd
PInuuy uorsneld UoISIA
Sud
pInuuy Lots
naid
uorsaaid quuuol euuueL suuueL ue euuusl guuueL pInuuy pinuuy guuue
|
ÉITIETR guuue] guuue
:
no no IN IN IN IN 1NO InQ NON IN NO INO ne)
dav d43v d3v dav day d3v dav
xNBaLIg
Sep
410/J8S6u
e(
18
SSUdai
9p
LOFES
8)
AQUS
LOST
*
AWNSHANVYO
€
en
Y,]
SP
TU
JUSLLSIQQUE
LOUE
20
LNMÉLOS
8
000
à
BCE
DD
DMAIIS
VOTE
d
x
RepuSA
/PIPLY
3S
LOSIBNT
z
ANSHANVO
8AIEO
#1
9P SIU
ILBLIELOQUEN
DIV
VY
INIVLNOA
8Laraped
QUELEUOUBIQ
Ep
eSUdeu
19
19/8L24N0
4
60
NEOWEH
NE
128$]
ED
UOISU9IX
A
UOnBSLUSJ#P
Loges
+ 1qemod
nes
2FSOUBEP
SP
LONESLLEJEP
UOGMS
SLNP
UORONSUOT
£LUOGOLXZ
SNQASS
EI
UORSSJ9
E
8LOZ
SL0Z
IVdd
eigaod
n80,p
6B&o)
Un
p
uongQu2
8)
ANCd
] (IQ
2215500
x
LOQPIEUCUEDEP
SP
LOGES
SLN,P
LOF)
x
SPLELULICO
8p
LOG
EYLE}N
x
#ileqneH
2]
xnesind
88Ë&dB9
Un,p
LONEQUT
ebades
ang
enpa2u
Ta
Bac,
np
29souBm
UOUg
stsS814
97
&
eBede>
unp
Uogequ)
x
(AuBEI8
À)
1Lewevoquo
NON9O'LNOW
FaulBIUO
4
ep
anal
QH3d
US
18954
@p
LOISUANXE
79
JUSULBUOJUS
NY
ANOISH3A
8S9118Z/Q1Q
®p
néeLuEH
18
NONPYO
NP
SU
NES
BP
1700STONATNN uouBoguoy
ep
NOR
NEXEUZ
NE
JUSUDÈUR,
dE
FLO
UND
VOTPEE)
TANIAVE
SP JIAASS
AI
NP IAIO BIUSD
NP 295OUËSIC
x
JESIPUÂS
np
nessa
ne
SÈUR
4
SP
UOIXSUUOTEIU|
sefndes
sap
Log2ajatd
ap
Sageluusd
Sep
SULUOJUAS
LS
6SILI
6P
XNBAEU
L
Suawsuouelg
LO0Z
ue
8IgUE
1ANTAYY
8P
SB&IO}
NP
}LALLE|AUOT T8
3Av8
ER SrO
IPYI
8 NP
DCu
N'OSE
OP
FAUNE Loco
re
a)
6p
au
2ENOG
NU
NESEQU
NE
SDLDOUO
ES
ejgmod
neo,p
neesei
np
enbaeuLoju,
Loqes||POIN
95S0PUB|q/SEIIEULOT
UUSTET]
1e1IFO NP
OMS
QU/AOUOINES
97
LOST
SIILAJLA
ep Ana] Ans QUES
NP LOÏSEUNIYS - A LYHIdIOIA
*
(o8)
qwod
us
juaweupoueg
:
SLAUS-ILIeS
JONUYSE
UN,P
UORANGSUTS
2u8]8
pUo4
87
y
[MmeQUOHEd
-V8
SP?
+
AfNiQ
ainpgoo4d
eouSISSY
-nB8
U8
8205581
LON281014
quuold
SJuaLLeuSUEL
00!
2P
3ilUUOjUon
Le
#S!L1
j8
sudo eleuL
ue
8)8ISSI0QR7
ESLLEPE
MN
Br
N1E6$@4
6P
JUSLIETIOJUE
M
afleuL
ue
920008")
D ONM MOULE)
NES
DE
HAMLRISASIUE
IUOLUNY,P
SJLANSN
87
LIA
ep
JM
NP
81N0H
NBOSGU
8P
UOISUSXT
€eUOURIL
+ JUOUNY,P
SIIANEN
7
8jaAN07
Q[DN
NB9S
EU
9P
JUS
THOQUSN
Z
SY2UBI)
-JUOUINY.P
SIIANDN
87
8JaAn07
eI
NY
NES
6P
]LOLSDO}USH
LSU2LI&I
|
+JUOWNY.P
ALANON
87
8 jaANO7
SDNY
1865
2P
JUOLIEUOJUSH
RANIL
LS
GMCRICQN'
HSE
8]
SP
ULAUT
NE95I
9P
UOISLAIXE
]9
]UELODIOJUE
SañvHO
53
3443id
1NYS
d3VIS
SUSTUAMLVS
FHONY
1ANVS
43VIS
SUTTRAUVYS
FHONY
ANIVS
d'Avis
SUATRAUVZ
ZHONV
INYS
dIVIS
SUITRANUYL
FHONY
LNIVS
d3vIS
SUITRANYS
BHONY
INIVS
S3VIS
NONDOTLNON
davls
SH3ILNY1937
T3N3AVE
30
93VIS
TYAY36O0U
GNHY
INOdLNOS
AIN
1YAB3EOU
SINHY
1NOLLNOd
dAVIS
3TI3HL
30
NV21Y
Id
d3VS
ATTaHL
30
NV31VTId
daviS
ITBHL
30
NV31Y
Id
dIvIS
37713HL
3Q
NVALV
Id
d1VIS
aT2HL
30
nv31V)d
davIS
ATI3HL
3Q
NY3LVId
davIS
NOIH8
SISS471d
31
D9VWILNON
d3viS
NOIU8
SISS31d
371D09VNLNON
93viS
NOIHE
SISS3
14
371
OOSYWLNON
davIS
NON9OTLNONW
93VIS
NONOOTLNON
d3VIS
NON9OTLNON
daW1S
NON9SC
N
daviS
INA
18H
21
SENS
1NOAYTLNON
ANOYLNON
d3V1S
L'INOAYTINON
ANDYLNON
S3VI8
13N3AVE
FSUBANVIO
I] dAYNS TINIAVE
1 SUBLLNVIO1 AVIS
VINIAYE
1SEILANOTT
dEvViS
D9089
41
d3VIS
D90%9
27
avis
0909
21
davIS
D90OH9
31
davis
D90H9
31
daviS
D90N9
31
dAVIS
0909
37
dAviS
ÉRRE LS
N3
3431$S108v1
Avis
371341
N3
2331S5104v1
d3vIS
371341
N3
393155109v1
davIS
ERRE LS
N3
3H3ISSI08Y1
davis
ERRELI
N3
3431S$108v7
dAvIS
3T13HL
N3
3H31SS104v1
d1vIS
ERRE LT
N3
3H31SSI08v1
davIS
371341
N3
3431SS108v1
daviS
21341
N3
3431SS104v1
d3vIS
145 910/TT/EZ
9
8LOZ LR LOABINSUOS ]UELUSUB
-Jaid
JL DO
XNw34d409
NAIHLVN
#31S$09Q
- Sin09
Us
UOpeINsLoS
SOUVORÉA
TU jà
SEULE
ANOARZ
NS3v
©
AeLUNTEC)
PRTLCT
ne
QLOË
LORUMAQNE
6
pALIC)
YL3Q
ue
j°
(mUSWEUEdS
1éSU0N
ne
GLOZ
UOJUSAQNS
9P
2PUBLWUSC]
Sinos
Lo
XNEA BI]
Ssguuogdeset
je
SéUILLE)
XNBABI
#13q
piauoweuede(
9
Us
9L0Z
LONLMAQNS
9P
PUBS
Jauucgdasai
q SaUULS
XNBA8IL
SeLuogdese
18 SRUILLE)
XNBABIL
SUTULS}
XNBABI |
SHOVORONINI
j9
SDL
ESS]
26 0U0Q0E
QU
39
LPC
APIAES
|
LOULOU
}2
LOUE
ENRAUS
|
|
TO OQUEIO
à
SYRIE
APBARS
|
10009002
Va
SOURIS
EPMAUS
3PU00GORSQU
12
FUN,
ANNE
|
39 UU0QDDDQ
D
TUNER
TU]
VOUUOTTON
19
SOUL
NN]
àean,p
snfd
jæne,u
iness@dns
9]
ÿ]103A
LOS
ELOZ/80/12
2] xnëAR]
s2p
2BeLELIYO
souuodeng
je
SQUILLA}
XNBARIL
S9UIULS}
OP
syuuondssg
5
SUIULA)
XNBABIL
—
a
|
suuondo2g
}9
SquILue]
XNBAR1]
£LOZ
aiquejdes
ue
xnBAë1
59p
20aueLIS(
seuuogdesai
18
SQUILLE}
XNBABL
L
LAUVOQÉEDQS
JS
EAN
APTE
L,
souuogdesqu
je
SOUILLA)
XNA
L
Syuuondo99l
6
SOLILLUS)
XNBARI
1
Sguhiue)
XN@A@IL
sauuaqda9gu
ja SeUILLS}
XMBABJ |
SQUVOGSONU
FD EPUALUAN
ERA |
terpuig
no ao
LOGEURTT
JErQUAS
re 2@hon US LOGE
IeDQUAS
nu aalonuS voeu3
VepuAS
ne Spin
VOGEUrTs
3
JPaIpUÂS
ne
93Â0AUS
VORELS
181pUAS
ne
894aAU8
UOQEWNS
3
2102
selutweBoud
xnea8i]
#10
16
Q
9
n8
9LOZ
UDIUAAQNS
9P
9PLPLLYP
SP
181550]
LI
U9
LOS
UORUAAQNS
8P
6PUELLSP
EP
JaISSOQ
ATILNYHO
NW
AT3HL
N3
ATIN3N
ATI3HL
N3
ATIN3N
3TI3HL
N3
ATINAIN
BTGHL
NI ATANIN
STEHL
NSATUIIN
ITBHL
NS ATEN
ITRHL
NA
ATIOIN
37113HL
N3
ATINAIN
3TT3HL
N3
ATININ
4773HL
N3
ATININ
AT3HIL
N3
ATININ
3T13H1
N3
ATININ
377341
N3
ATINAN
3113H1
N3
ATININ
313HL
N3
ATININ
ATI3HL
N3
ATUNIN
3113HL
N3
ATIININ
AMN3HL
N3
ATUNIN
3ITIAHL
N3
ATUNIN
STTBHL
N3
ATINEN
3STIBSHL
NS ATUNEN
N:X3A
N3
LINONNYHO
S3TUYON SITIVON SATTIYON SATIVON SATIYON SATIVON S3TIVON
SIOTYA
N3
Ad3H9
SIOTVA
N3
Ad349
SIOTYA
N3
Ad3H9
SIO1YA
N3
Ad349
HINH39
LNIVS
AYVHQNOS
HINHI9
LNIVS
AVHQNOOQ
YINY39
LNIYS
AVHANOI
YINH39
LNIVS
AVHQNOI
HAWNY39
LNIVS
AVHQNOI
HANY39
LNIVS
AVHGNOI
HANH3O
LNIYS
AVHQNOS
YINHIO
LNIVS
AVHQNOI9
HINHI9
LNIYS
AVYINO9
HANHIO
LNIYS
AVHINOI9
47172
EL- AU €L- Aug ZL-53pP ZL-AOU &I-AOU Tr
198
EL-
AL
EL-AUE €L-eu EF-uni ZI-
59p
&+-SIeu Th-1des 01
36Pp
4 Au LL-des z1-1des oL-28p LE-uinf
va va va LE vo LE V3 LE LE va vi vs va va v3 va va va va V3 va 9H93 va LE va va v3 va va va va LE v1 va va va va va va vs va va
oc OLE 89 eLz 08 sol oz oiz 012 S2T (1 En 001 ETrA £i L72 gob BE? o8z
&incs uz &imo9 U3 ins ep Sëd vois ad vorsneid Snos
UJ
eue SAn09 V3 LoislAëuId ous L sur PULL enuuy eus QuuuSL euluus puuue) guuue] quuue) euuusL guuLeL guuuol quel guaueL euruusL PUIULS
|
eus guiuLeL quuusL quel euuueL eus] SN09
Uz
guuusL euluus L gunuel uorsiAaud UorsiAasd LOIStA
aid
uotsAëUd uosiA gd uois\e1d SIn09
u3
uorshasd elnuuy ginuuy
ING NON Ino NON Ino Ino ne) 1nO In he) In lne INO In INnO NON INnO INnO
3
OIAY3S
d3Y CELA d3v d3v a dav d3v CELA d3v d3v d3v CELA d3v dav d3v d3v day d3v CELA d3v d3v dav dav CELA d3v d3Y CELA
uoyeundg.p
UOHEJS
LOfWSLONE
JUSLLS|RANOUAI J9ISS0(]
PUCES
+
SOUOS
MPAANOU
LOGE
US
DOI
SA3IA3N39
3LNIYS
$
LOOL
QY
61 SNOS
6m
L
soBoss)
ques
ÂJIN
18 euuopnaiQ
ep
soBmden
sep
2qs5aubeI
Pt GH - Snoy
NESEUT
ep
nseys
H}HNC2IUSN0Q
8P
NEOLUE
H
LOS)E17
euelgquies
sjedey2e
8 [@Jo/\
5109
np
6nu
n66$ç1
NP
]USWS SOUS
H
eus
juISS
ajedeu287
8 1861849
np
onu
je e28jd
,PURIS
|
2P
SU
EDS
NP JLALUSAOQUE
etqmod
nFS
1A2S
op
LOnSaud AuBlAngO,
ep
sunuuuoQËNOY
n48]BU1
2P
NESLLEH
UASI617
quuojd
syuaLSyaueq
022
ep
@llLÔJUOS
Le
ss]
30
sudo
H
ANNOGNAIQ
8.SOUBLA
Sep
JUOW,
np
JueWessqo]
8]
Jnod
neesoi
np
sÉeIonoq
je
Lofsueyxz
BAQNOUO
E]UIBS
E
S2L
AY
-SOIIEON
ep
onu
nEeSe1
NP
JUSLIÉLOUB
EX
+r
Où
-SPINEON
6P
S'u
NE8SQU
6P
LONSUBIX
A
BABAOUSO)
SJUIBS
8 SUSUEIL
61167
- JIUSAVY,
9P
NU NSSS QU
NP JUSWISLOJUSAN
SAPABUSO
AUIBS
6 SUOURIL
BIS[
- AUGAY.]
9P
OU
NSSSY
NP JUAULBQUOJUS
H
eAgA8LU8S
ALIES
B]INQLOE
ONU
NB9S
A
NP JUSLBLO]UE
M
SAQABUSE)
QUES
8 saumieds
3]
6p
er
ESS QU
NP JUALLELO]
US N
XNORIBTD
S8/
SI8/JAON
8 SULO-
8j Sp 2SSEdLU|
ESSQU
np JUSAUOJUIH
NOUSM
SION
SDLOIAUÈA
1
0D B'u
NO
NE ]UOUSLOQUEES
000
RG
Aer
9 DEA E1 0
Gr
NESCEU DO JUUMOUEEE
tob/00)
185 AUN
à SAUOS ap Sri NOBEE
2
JUGUBUOUDES
x
euLoprelQ
#JUSLLSSS
NO]
JAN}
NP
LOREJUSUNY
!
3BA3SIAIN39
ALNIVS
4 8n1
S&GAIP
SUBP NBES QI
8P
LOISUSIXT Lio
Leu
D8N
- (AUBANSO)
SUS/PYIBN
8) 8P
8
LoISUeXZ
th
4 QE
he
2e
Ce
ntm sg
* EN MS
ep
einpasoid
8] 8 22U8)SISSY
- NB
Ua
SANOSSAI
El 80
UONESIISJGAID
8D 15
LON9S101d
D
S8DUA
0+0Z
£.U
JM
- (821dins
15)
SeIIEON
SP onu
]6 @BS)
8] ep
STU
NBSSEU
NP
JUGSUAUOJUS
M
O1OË
1.U DB
* (pemr1 A)
@Irmno9
5| SP
AJLES
}S
QANON
OIL
|USLLODIOFUD
EN
enben
1
2U9POH
39 PIBIILL ÂIIS 8 BUSI4 HS4
eu
6
z
Qu
‘821849
np
ONU nées AU
NP
]LALISQOUSH
:
x
queuredinbe
‘uajsuen
‘aËe104
ï
LLOZ
LU
O8W
-(Loyouod)
eupels(
lu
dnp
Su
|LeLLEQIOQUE
Loue
x
x
L,U
SPUBUHLOS
SP
SUOG
&
SUB
-SSINS
]LIES
E
819
@D
1n0Q
np
eSSedui
n88S8)
ND
1U8LWEDJOLUBM
UOU?UOd
19
pJBILL
6P
NEBLEU
8]
AJUE
SJU0}
00€
S
Sun
10€
CA
OO
©
LOGeEEUS
1
2P
JUÉAUBOMRUS
à
Sob
vouvuopuictu
Li 40
UHTAUE]
AUHAIVEAT,
snod
souues
8p
uopeISeud
8p
J2HU01
-efgeod
nes,p
UOUNGLISID
80
NEBS61
ND
LOnMioIdxe
|
PBQUEISISSY,
AN@ANES
]1IeS
y
oulydeigs
ejlenu
ajgeiod
n89,p
nwesqi
Np
|LSUSQIO|LSY
483
ep LS
jueureaioquey
»
xnO0Y
10
NP
AN
}USLELOJUE
UN
sdiuey9
$3
aUslJ
IUIES
&SL6PLOIB}
8] ep
esseduu)
18
AIRA(BQ
np
eSSEdLU]
BOSS
NP
JUSLUSALO}US
H
sdueyO
$3
aueld
ILIBS
8
SUSISH
JUIBS
8P
ar
ne8SQ
NP
JUSLREUGJUE
H
ww»
Le
epuee
8 lOUËKLLEUO
Sp
onu
je
UIFLOJUES
20
onu
'Bnx
8OUEIONESSAI
ND
1USLLSQIOIUE
M
SHALLNOWNTYL
8
SL6
Où
39
SAIIASQ
SOA
onu
‘Urug97
AnONG
onu
NES
QI NP
}USLUSDORUS
H !
A4
®P
1uLeo)
juI8S
F'ectojuegNO
20
CU
Mensgi
NE
JAÉAUDOLOLUE
Aus
@0
une)
aeG
#DO
à
aIOLE(
16
DE
3)
26
an
Anar
Ep
SOLS
EDG
NE
RUSSES
ma
ep
1210)
JUS
E |OLUE
A
|SUQES)
SNUJ6
8AEQAY,
9p
8914
8919
IOUSIN
Bu
‘nee£Ei
ND
LUELJEDJOILEH
sduuguo
sé
euBld
US
8Â|A
6P
JUOW.
OS
4PS
PME
QU
PE
DOEUMES
70
NARULEU
LS
Sdueu9
58
aL9ld
[UIES
4
13
SP
ILOH,
nee
ne
nes
ai
NP
|UALELOUS
M
sduBy9
se
auelJjUIBS
8A4
2P
JUOW,
NEOLLBH
NB
NBESQI
NP
LOISUXT
AN3L9IS
AMN3HL
3Q
NY31VTI9
daVIS
S39%4039
LNIYS
ATIN
daviS
S394029
LNIVS
ATIN
d3YIS
S394039
LNIYS
ATIN
dAVIS
S394029
LNIYS
ATIN
davIS
S394019
LNIVS
ATIN
d3VIS
SHATIAIAVS
HONY
LNIVS
davis
S394039
LNIVS
ATIN
dIviS
S2394039
LNIYS
ATIN
dAviS
S249H039
LNIVS
ATIN
dAVIS
$39#039
LNIYS
ATIN
dAviS
S39H039
LNIYS
ATIN
J1v1S
S39#039
LNIYS
ATIN
dAVIS
5398030
1MYS
AT
d2VIS
53980 39
LMIYS
AT
IVG
2398039
LNIYS
AT
4IVIS
5394030
LNIYS
A TM
AIVIS
5322039
1NIYS
AT
dIVIS
$2950
30
LAIYS
A TN
dAVIS
5302029
LAMIYS
A TI
dE
5394039
LNIYS
ATIN
daviS
S39#029
LNIYS
ATIN
davIS
S39#039
LNIVS
4
avis
QHVTILA
0
LAWIS
QHVTIL
ATIS
JIVIS
QHVTIL
ATIS
dAVIS
QUVTILL
ATIS
d3VIS
ONVTIL
ATIS
d3VIS
QaVTIL
ATIS
AVIS
OHYTIL
ATIS
daviS
QAYTIL
AVIS
dAVIS
anzANvS
1S
/ S3NILNIYS
davIS
#N3ANYS
LS
/ SANILNIYS
davis
BNIANYS
15 /
SINUNIYS
SENS
ANAANYS
LS /
SANLLNIVS
JaviS
SaWvHO
S23
2H43ld
LNIVS
d3vis
SANVHI
83 IYY
Hd
LNIVS
SENS
SaAnvHa
63 34
2d
INIVS
Sais
SdWvHA
53 344 3id
ANIVS
avis
SdWvHO
ÉFELLECRU
LEE),
SaWYH9O
S33EVBd
INYS
SNS
SdWvH9
S330Sd
INVS
J3V5
SdWvH9
S3 FU
Bé
ANVS
43NS
SdWvHO
S1
3HH
id
LNIVS
d3ÿIS
SdWvHO
S3 3UU Be
1MVS
dans 146 9TOZ/TT/EZ
‘31
nY313Q
29N39v
ans
3LNALLV
N3
S3SNI
SE
NVAVEL HAIONVI
v
O8W
2413
1N3d
LN3NOW
371
HNOd
SVH
HIONVI
v
O9
3413
1N3d
LNINOW
371
HNOd
SVH
HI9NVT
Y
98
2813
1N3d
LN3NOW
371
4NOd
SvH
HIONVI
Y
O8W
3413
LN2d
LN3NON
37
4NOd
SYH
H39NVI
Ÿ
O8W
3413
1N3d
LNIWONW
37
HNOQ
SV
42ONYT
v
O8W
3413
LN3d4
LN3NOW
37
HNOd
SV
SAno2
Le
XNBABIL
seuuogds951
xn6AB1]
UOISI28P
2p
QUE
LE
‘JBSpUÂS
n8
saÂQAUS
SAC
#L2Q
Ve
j3
BLeLapede(
1l8SU07
n4
9LOZ
UOQUAAQNS
9p
2PUBULS(]
—|
.
|
jJefcud
np
nusnep
1n0d
1B0/pUÂS
oBeqIque
ajua}e
UT
Seuuonda2g
J9
S9UILUS}
XNBARI
seuuogdesa
19
SaulLra)
XMBABUL
Souuondosq
ja
SéUILLS]
XNBABIL
seuuondo2q
jo
S9LILLS]
XNBABI
1
RUE
G!
je
SOLE
RENE
Seuuogdasg
xn8A81L
Sinos
ue
XNIBAEU
+LOZ
Uni
8L
2]
Spuuondepau
XNBABI) +sHeuvtJ
jeu
ue
rad
sBB1eu9(
Ie
Us
nAgud
efeLueuta(
seuuondesgu
j9
SguILUS]
xMBAEU
L
JetpuÂs
n8
6g{0AUS
LORELLEST
C0
82/pUÂS
n8
88Â0AUS
UOGEUNS
3
egUrULS}
spry3
SOULOUTIDD
10
FHUUR
ENS
L
Souuogdesqu
js
SaUILLa)
XNBABUL
XnBARS
S9p
9BaueLLIEp
a
inod
je9/puÂS
NP
LOISIS$P
8]
8p
SJUTNS
LA
\UELISSS}UIPSSE,
4JUSLLS]LIOIUCS
5511891
XNBA
BI]
sguuondogqi
ja
SEUIL)
XNBABUL
Seuuoydosqi
}2
SOUILLIe]
XNBAEIL
spuuondeoai
je
SaUIUL9}
KNBABIL
UL3Q
Le
je
mueuapedeQ
18809
ne
OLOZ
LOLAAGNS
3p
3pUBLLS(
LOUVOGIODO)
78
SOUS
ANAL
2,
130
u9
9
Imuewaeds
195409
n£
pLOZ
LOQURAGNS
9p
PUBS
(]
SUORUSAQNS
US} y
eguruLS} 9pry3 SIN09
US
XNBABIL
sauucydssai
je SOUIULE}
XNBAGU L
SeuLondes
ei
|
SQUILLS]
XNBABI]
1
vogeNsU0a
FUBLSOUN
#10G
LOÇUBNEUTS
CUS)
MO
MU
C7
SATIYON SATIYON S3TUIVON S3TIYON SATIVON SATIYON SATIYON S3TIYON
ONVAH9
371
4N3093A3H9
NOAON NOAON NOAON NOAON NOAON NOAON NOAON NOAON NOAON
SIOTVA
N3
AdIHO
SIOTVA
N3
Ad3HO
STISHL
N3
ATRNIEN
SIOVA
N3
AdIHO
NINOQNYH
37
UNALNYN
NINOQNYH
37
TINSLNVN
NINOQNYH
31
TIN3LNYN
SIOTYA
N3
Ad3IHO
SI0YA
N3
Ad3H9
SIOTVA
N3
Ad3H9
SIO1VA
N3
Ad359
S107VA
N3
Ad3H9
SIO1YA
N3
Ad349
SIOTVA
N3
AdIHO
SIOTVA
N3
Ad3H9
SIOVA
N3
Ad3H9
SIO
TVA
N3
AdIHO
StOTYA
N3
Ad3H9
SHAITIAONYVHO
3713H1
N3ATININ
3TI3HL
N3
ATIN3IN
SUSITIAONVHO SHAITIAQNVHO
SIOVA
N3
Ad349
SIOTYA
N3
Ad349
SIOVA
N3
Ad389
SIO1VA
N3
Ad3H9
ATILNYHO
gE/st NON mo 01-1008 LLA008 LL-AA3} Zh-390
tres
3
Sinoo ÿ3 SIN0Q
V3
sie que out gUIULSy ZL-9P Li-1des zi-uinf Ef-120 ZL-AU8f Z1-1des
OvW ay va LE va va 9H9 LE v3 va va va va V3
va LE V3 Va V3 va LE Va Va Na Ng
Tv 02e Sbk2E Q0EZ ot gt 09 ss 00 Sp ObE €L LA ze SL 00y
nuuy Pinuuy gInuuy gInauy souuy gnuuy enuuy eInuuy
las
8p
sed
s1n09
U3
euuusL ginuuy uors Ad suuuel guiuue pute| gutuLe
L
que
|
quaue) guuus
L
no
ua
eUULSL SIMO9
V3
Snos
0
Sin09
4
uns
ap sëd
anuuy gnuuy euuusL suuueL quuusL PULL euuueL gun puuue] euuus) yorsinaid BUILua uoisAaId quel einuuy suuue) quuue) quuuel euuue| Sinos ua
IN NON INC In INno tnO tno ino INC INnO INC INO IN INQ INC INO 1nC
dv d43v
SYNOLNTIV
eBejdes
nesAnoU
Un
p
Uones||
oriente
its
53513
S3N82H3S
seuLaH
ep
JOASQ1
np
eos
SENOLNITI
ue
UONNqUSIP
8]
8p
UAL
[OZ
D
US
JUBUSLUOJUS
NH
S35
13
Soin
NS
+LOë
210Z
16a/puÂS
np
SauniLuC3
SESiaA'P
4NS
SHNOLNT
TE
x
X°
ajgeod
n8e,p
xn895qu
sp
JuaLLEAojUAL
79 LOSUSXZ
598
13
SANEEH
RS
1etpUÂS
np
SSUNLLLIOS
SSSJEAIP
ANS
SMNOLNI7%
x
X
ajggod
nua,p
xngosgu
ap
jueuieaioqual
je LoIsuayr
3
935
13
SINYIH
RS
:
à
2 .u
uoduai]
-Lnoseuuag
8
SENOINT
TT
NO
2P
J&FUPO
NP
EN
NES
QI
NP
ILALLGMO[LE
EN
535$
13
S3NY3H
ES
5
ï
4,u
vObudi]
=ÉOOULSE
SHNOLN3
TE
NEO
00
MIQUED
NO
ONU
MESSE
ND
JUEUISLIO;UÈE
635
13
SIMVIH
2S
;
‘
unosoyueg
SYHNOLNZT1Y
8ajjof
[BUOSUS
A
NP
ONU
Nes
NP
}USLLEQIO)US
H
628
13
SSNYIH
3S
x
é
Hnoseuueg
gnoodney
SUNOLNITY
ep
nu}
SON
D
52P
SU
NES
NP
JUSLLBUOJUS
539
13
SINEIH
9S
3173
SAP
y9
30
33TIYA
AUAVH
318
RE
UE
CRE
RTE
NES
(N339)
US
UOQESI|BURS
8]
SP
]UO
SALUE
Y-
SIC]
EP
IBIAE
IEUES
6
1NS
LE
D96EIANQ
I60
UOLBIIQEUSH
SIVNNOAON
nQ
163,1
3Q
a1$
ere
*Fe
rn
{N33S)
ej
4n$
LONBSI|PUB2
6]
9p
JUoLESB[d\Ue
y-
8510,
mme!
(8UE9
I
1NS
LE
D
SÉLIANO
|80
LONENNQELE
M
SIYNNOAON
NQ
153,1
3
IS
*
é
juodeuen
8saj#nbuor
(N335)
20p
9 LOUOD
50D
SON
NES
NO
RUES
SYNNOAON
NO
1837
30
35
LHNODIM3HIS
#
(N338)
HIINQL
onu
sjqmiad
nu6,p
n62Sgu
NP
JUALISAO)LEY
SIYNNOAON
NQ
LS37
30
31S
unoausueg
sp
sBedés
np
{N33S)
VoqelIqeUu
#j 8p
10
LONBS
E] ep
Uoyongsuaw
ul
SIYNNOAON
NO
LS21
30
a1S
.
{N335)
OLOZ
+eu
DEN
- UOON
SSI
PES
PS
UND
ON
NA
LS31
20
IS
x
LLOZ
Leu
OBM
-(rupumD)
SUNd
NP
en
LORUSXT
Les”
‘
‘
°
SIYNNOAON
NQ
1531
30
31S
ë
010
z.U
JAM
-Uneoque)
(N335)
AANON
SU
|BUNUAUOS
JUGALBSS
GO]
UOISUSIXT
SIYNNOAON
NQ
153,1
39
31S
x
x
N
98
9PUELLLIOO
SP
SLT]
ccm
ARS
(N335)
àSafoBino
s00
eru
neosai
re
lus
eiunu
SIYNNOAON
na
182
3Q
31S
sie
A
ue
Adg9
AANQ-
ep
elquiod
n8e
6
UOGE]USUIE]
Sp
ILAWELOJUSY,
LNAONIA
LNIVS
H39NV.Q
IS
eiqamod
nee!
AANQ-
US
UOGEJUSUII|BP
GUESS
NP
6]BILOULIE
4
LONSSQ
LN3ONIA
LNIVS
H3ONVQ
IS
eue
juieS
ejjedey28
EISON
108
np
on!
NRA
NP
JLSLBLOJUOL
5194039
LNIYS
ATIN
daviS
SI]B
A
Le
HNO2UBLR6G
&
SaJ0qNof
Sep
Anna
"|
en
ejqæod
n89
LS
UO]B}UOLUI|E
SP
JUSLANOJUSH
| NIONIA
LNIVS
H191V.0
31S
CASA
ND
SIOUCE)
ANDIAYL3
SUUYTINOB
HG
OvVB3ON3
ANDIAYI3
38
108
36
dnG
ANOIAVLS
34
LE
.
Éinogoa
y
26
map
y
SOTVA
N3
UNINNOE
6
RO
vtPoojaumg
ep er nenqu rime
FO TVA NS
UNENNOS 3S
SiHAOLT
R SLIFUOJOIIB
L
OP
:
1BU
UILUSUYS
NB6SQU
8P
UO!/SLS}XS
}9
JUSLISAO]UE
H
SOA
K3
ANENNOS
3S
enewozaid
opsoube
SOIVA
NS
NNENNOB
DS
slog
xne
ueer
à
ques
8 jenbue
4
6P
ONU
n5959
NP
}LSLL6AIOQUSY
SIOTVA
N3UNENNOI
3S
SIMSUSZ
R QUQUE-LLSS
HAUSSE
NP LOpISSN
SO VA
N3
UMIENNOB
31S
AUAIAIY
YTAONSIU
Ê
8
UISIOA-LIN6
A
6P
nSoWSH
na
neasai
np
eBe2n0G
SOTYA
N3
NNSNNOB
31
SIQIAIN
BI
:
AousalJ
8
Una}
np
aru
ne2S
91
9p
JLSLSAIOQUE
Y
S101YA
N3
UNINNOS
31S
189pUAS
np
SSUNLUIO9
.
*
S9SIAIP
SUBP
SULOId
QUALQUIURIG
6p
SESUdOH
SO
TEA
NI
BABNNOS
315
2
(S1oI8A
+
Us
Ineuuog)
squeg
eluies
Xia19
el equeusamoquey
PCTVAN3
BNSNNOS
38
siog
xne
UBef
]S
4
Nù
Np
UNE,
8
ñ
1e
near
]S
ep
Said
Sep
UE)
neesÿl
np
eDejonog
SOWA
NA
ANSNNOS
BS
all\ajuo)
ep
SIaAIS
QU
8] je
SpIBU
Sè]
ESnaNbayo
aqus
41y
UOJESI(BUBO
B] 2p
JLOLLENLOJUE
Y
Ln0a30nv238
30
35
by
Où
-169
8]
8P
8m
18
an
epURIE
‘SOJIBON
Ep
SN
NESSEU
NP
JUSLLALOJUEY
S39#039
LNIYS
ATIN
d3WS
ANOIANYO
8
Anoy|
ep
Er
nos
np
ILSLSAO}UE
Y
S394039
LNIYS
ATIN
da3viS
En
LIng3anva8
31S
NES
LB
VOTE
D
GUOGELEG
TE
200
OAI
|
Ov
sp
11n930nv38
31S
OvVaspn3
LNSONIA
LNIVS
H3ONY
316
x
eIlANOH
F
SULO|6(]
EN
]8
SU2IIFO
TU
}LELUSO}US
AANQ°
:
LN3ONIA
LNIVS
H391NYQ
315
AANQ
-
AnouO
di
eue]
inessasdin
e
d
RE
S_LNONIA
LNIVS
Y3Onv.Q
a1S
a
.
UUEW1S
AANQ-
ÂSIY98
R
NRS2LOLE|O
SSËIONO
OU
JUSUSMOUEY,
LNJONIA
LNIYS
H3ONY.Q
31S
IuèlLessIUBSSe
enbAsOUBEP
pm
AN2LOIS 147 9TOZ/T1/Ec
‘A
ET
|
AU
E
UP)
0P
OPUS
sinco
Us
GdY
|
&NO9
US JOW
Du)
Q QUEQESE) 2P 2PNZ pu
RO À ann Tapas
OAEL
PS8} ep 8pra
ATINNNY
NOILYH3dO
vd9
1698
8 JON
AuauLeuLoq|
ep aipes
2] su8p 6881881
LONISQUd - 8j JUSWIN2OQ Jestpu4s
ne
gAonus
she
HL3Q
Lee
quoweusd?g
lesU0]
n8
9LOZ
UOGUSAQNS
8P
GPUBLL(]
souuondo2qi
9
SLiLLS]
XNBABI]
SUOQUAAGNS
SUBHE
J801puÂs
ne
pAaaué
SASQ
SLOGLAQNS
6]LSR
y
syuuodeai
}2
SOUL
XNEABJ]
|
eiquejdes
Le
gquesqud
JAY
2guILUa)
onde
auos
2seud
uondesuos
9seud
OL0Z
2qs8Lues
seed
300
SéguIuLS]
S8pT2
SIn02
US
PrD3
JOUE]
& LORITS LOS)
seuuoqda9q
19
SpUNLLa}
XNBABIL
Je2ipuAs
ne
sÂonue
urd
je
Sep
‘&ANBIÉXS
FION
Sspuuondosq
J6
SOLILLS]
XNBABUL
YL30Q
US
6L0Z
UOQU&AQNS
6p
SpUALE(
Y130
us
18
jauoweusd
N8SU09
n8
GLOZ
LOnUAAQNS
9P
PUBELLHC
syuLondesqi
je
SOUILLK}
XNBAGU ILoLé]Ien
|
18
61281109
sas
ud
S3}e[duos
seourlgduuas
QUIL}
souuondesg
J9
SéUILLE]
XNBABIL
Jeuuondaogi
8SOUS}
XMBABI
SeULLAy
XNBAGL
L
24 10Ubenp
29
ape
Due
V
VOgUuLAUÉS
171
19
MLCUBEP
20
APN
DUTY
ene}e
199
SHNO9
N3
NOILd3938
-S3811V38
XNVAVEL
33SSAYHO
N3
LSNT
LNIVS
SHAITIAONV
YO
TININQY AN9OISSYT
€LOZ
LN83Q
SATIVON S3TIIYVON S3ATIVON
NINOQNVYH
37
TINALNYN SIYANV38 TINSNNY TIN3NNY TIN3NAY TININOY TIN3NNY TA3NNY TN3NNY IN3NNY TIN3NNY TNINNY TIN3NAY TIN3NNY TINANNY JINANNY
SIN2Q
LNIYS
S334LS3 TIN3NNY TUA3NNY TNNINNY TININNY TINNNY UAINNY TIN3NNY IN3NNY INANNY TIA3NNY JINANNY TINSNNY TINSNNY
NINOGNYH
37
TINALNYN S3TIYON
ze/37 Ino guuLe IAINS IAINS ans ins IAINS uns IAINS EL-AUET gui oL- nf ns uns mo
93 a3 ga 93 We g3 3 93 a3 Wr 3AS Wr ON Ng LE va va N& v3 N& va Ng N8 N& Ng Ne Ng EI va va va va va #1 va
va va NE Ng
geel os£: SL 000 be 4 Lee Lr44 00€ 000
z
000
04
Op polz
simos
Uz
enuuy gnuuy uorstaaid Sinos
uz
QUIULS L SnoS
LUZ
sinos
uz
uorsiAgïd uorstaatd sinuuy guuue WIN ep SEd quruueL SINC9
UA
san03
0
WAIns Sp SEd uoisiAad uorsugud pue
L
sino
UzZ
UorsAœUd Sino?
u7
guuueL Sino9
UZ
sin09
3
nos
ua
LOIS
AGud
nos
u3
Sin09
ua
nos
ua
Sn09
UJ
guuusl uorsiAaId que
L
UorsABId yoisineid euIUUS L guuue | quuue) ÉUINETE puuus( uorsIA@Ud Lors
81d
sino2
ua
puuuoL
i k
INO 1NO NON
ë
LSNOO 09 S{#24) 1ve
09
Sti#3d)
ë
LSNOS 3Hinv
W
1SNOS SIHIOA
d3v CE CELA d3v d3v LSSv 1SSY 1SSY 1SSV 1SSv 1SSY LSSv CELA CELA 15Sv
In°0qeg
&solo
tuayeui
SasS#]2
Xn9p
Sp
8
SUQUBO
EUN,P
UORALSUO)
20]
0
SPLSRE
LAON
LME
ES
à Sauques
BMPUÉS
np
591039
SSP
LOFEINONYSS
NH
aUqUES
#1]
6p
}UALLESS/pLEUB
y
3n308v8
SHIS
25.8
31
hISt0vVS
"SHATIANOX
'SIO8
VPN
SNATIANINEHO
CHIC
A93H8
SHIS
An3O08 VE
SUIS
eURUES
eUn,p
Je
erej00s
#dnauB
UN,p
LopansUoT
JNNYOYAYTI
ANIYLNOZ
SHIS
seda
ep
a1rquuno
IUPUBIO
9P
21029.
SP
IUSLIESSPUE/E
y
OJOUJAUL)
O0)
]2P
VONSURE
3
2nbiLugpe2e
uoqoodsu]
18d
5865S8(9
ep
ainpaAno
ans
S|LLO)BLU
6j029
UOISUA}XT
ofop un,p uepanasuco
sonbuqe/#1d
ue
euques
je mIs028U6d
SaA6
D 4H
UN,P
UOFANASUTT
HIS
np
ruoueBeuguuy
juod
un
p
qSouÊBIQ
vOANP
uoqgulquupx
Sopiqsed
Sep
]U91US)IE
ep
UOQMS
S2YUYS
LS
SSI
LONESUONE
401550]
quo
sjueuielaueiq
ap
esudey
Keg
ue
Gino
g(z
uoSuQij)
seinO
xn8z
sep
êru
UOUBSIIBUE9
9P
jLOLUBLIOQUAL
Je
JUoLL0081d$
Ce
ee
ft)
7
Agé
z,
eZ
-L
SUEd
-L
LOBLIQI])
S8INO
XNE3
SAP
enu
UONESIIEUES
80
1UELYEPJOLUEL
Le
ueLeneden
eg
-+
SE
-L
UOÏUQI])
S9NO
XN63
SEP
8
UVONESIIBLES
60
1LELLSQ1JO1US)
13
USLLeO2Ider
S0d-XN8-219d81987
8ss9sn
XN89
2}2]|(09
OP
NESSQU
ONE)
INIVS
AVHONO9
NE
ULB,
8P
LORIOLUPP
18
11
NNE
D
JIQASSEi
NEBANOL
LIN
D
UONES/"
Logdeauco
e5Bu4
uoyænde.p
Us
LO
39
SdS9
‘AAN@,p
SSUIIBIN
S104XnB-88d84287
RSSgsn!
XN8S
9)28/109
6p
nBSSA
VONT
MANEO,P
OSLAIBIN
Â8ig-U8-8UC
8HNODUGH,P
8rU
S89Sn
Xn8e
222000
2p
RL
VOTENT
SAUMÉOO
SSLIIE
VI
uogæindg,p
uoqmS
nes,
ANS
10] JISSOP
19 JALS
SajAERN
SSP
392
ogsouBmp
op
pra
&etoge7
ep
1esse
p sB&o}
np
jaiuo9
opsoUBEE
aauesat
onsoubeiq
JeUL6S)
jUIBS
ABIpn0Q
n8
- L
SYOURI]
-J6nbUQIL
np
NEAUBH
Nn8
€
2
L
.U
AO
N888Q
NP
JUAUSUOIUSY
eg
us
ABin9
8
Kelpno9
8]
5184
SLUET
587
n66591
NP
]USLWELOJUE
NY,
SSjUBLSS
®
HN098|E
6ABWNOS)
6p
UILISUD
NB9SQU
NP
JUQUBLOJUS
Y
sopuuuos
wJNOTSQIS)
8p
NBSLLEH
]9NÊLEE)
NP
UILIEUS
9
SIN
UN
80
UIWBUS
ESSAI
ND
1U9LBIIBANQUSU YINH39
LNIVS
AVHQnNO9
ne
510qnQ
|n6.
8NU
jueLUGQioJUo
4aUU6S)
}UIeS
ÂBipno9
np
2SLda1
8P
LOJES
8]
8elBSUS
Le
&in02es
6p
jueuedinbg
Un,
p
LopBeuS)
CTANPALES
29
PME
2P
PEUT
0L0C
LU
JW
-Amig
u9
ABinO
8
neTAuIsS"
p-n9i
ne
eueyenbug
e ep
nees£4
np
JUBLIELIOJUEM fug
ue
Bin
€ AQ}Sp09
uelN7
SU
NESSAU
NP
JUSULO|BANOUS
HN
Jeuu99
juieS
AipnoY
ne-
z
oyaur1L
-8nbUQi]
np
PO
NE
€
Ÿ
LU
AD
NE09
PE
FULSEUOGUEN
XNBOS
AI
SSP
VONNIITEUS
cayari xnES L0p 6150405 &P NIDEQU DD LOUIS
sruouued
Lopsel
spa
ç!! O0OL ep S8AnS
Z ep JIAUes pu
AVH8
N3
TNINYHIE
SUIS
4n208v8
SUIS
SASIAIN39
3LNIVS
SASIAZNAO
3LNIYS
BABAIN39 3LNIYS
SANIYLNOS
$370310v38
dus
GavTIL
ATIS
GAVTULATIS QEVTIL
ATIS
ONOI
3TATIS
AVH8
N3
SNO
315
AYH@
N3
SNO
IS
AVE
N3
SNO
31$
AYH8
N3
SNO
3IS
AVH8
N3
SNO
IS
AVS
N3
SNO
31S
AVH@
N3
SNO
31S
A8
N3
SNO
31S
AVE
NO
31S
AV
3NO
31S
AVYE
N3
SNO
31S
AV48
N3
SNO
31S
AVE
N3
SNO
31S
AVY8
N3
SNO
311$
AVHE
N3
SNO
31S
ZLvW
N9
337T1vVA
V7
30
d1vIS
AYH8
N3
SNO
IS
AVH8
Na
SNO
315
AVY8
N3
SNO
315
AVY#E
N3
SNO
31S
AVHE
N3
SNO
31S
AVHS
N3
SNO
IS
AY38
N3
SNO
31$
AVH8
N3
SNO
31S
AVH8
N3
SNO
31S
AVE8
Na
SNO
IS
AV#8
N3
SNO
31S
AVH8
N3
SNO
31S
AVY8
N3
SNO
31S
NON9OO'TLNOW
315
SHNOLN3T1Y
S3S
L3
SAWNH3H
31S
148 9TOZ/TT/ET
‘9
mette
LT
WOAIS
ne
9{0ALS
LOpEUIQS
7
WOAIS
ne
egfanue
Lopeuys
Seuuondepau
j9
SUILLE
XNBABI
L
LAMNOS
VD
PURES
bLOZ
1008
SZ
xnBAGS
sep
ÉBLEULYC]
Sguuogdesgr
]8
SSUILLE]
XNBABLIL
séuuogdesai
18
SOULLS]
XNBABIL
SeLuondequ
]8
SQUTLLS
XNEAELIL
sguucydasai
18
SOUILUS
XNBAGJL
SrSSa
y
2p
neoLUEU
9j
mod
INC
LS
XNBAR]
9SAHBUY
99138
183,
ep
soueby
“NOAIS
np
Saudns
‘LopIIBA
8p
LIN09
LS Que
Bad
PULLS
JQUEUTD
SINO9 Le 19QU8UT) 8+0Z
Iuænos
35
&in09
UJ
ELOZ 1008 Lip XNBARA
Sep
LOFdE2FY
FIULOGSIQN JS GRULLER AMEN]
AMAR
SOMURAQNE
MANN
RM
NOUS SU
V3
0
LOBAHION
SLOZ aiquanou
spuLOondenel XNBABIL
SIN09 LS LONUBANS
9P 2PUBLLIYP
BP 49ISS0Q
HL3Q
ue }s IAueuepede(
lSéU0Q
n8
DLOZ
UOUAAQNS
6P
2PUBELLEC]
KL3Q
ue
39
ImueWepedec
18SUa9
ne
010Z
UOJUSAGNS
8p
2PUESC
UL3Q
ue
3
(nueWauede
[8SU09
n8
pLOZ
LORUSAQNS
6p
EpUBULE
(]
HL3Q
ue
1e
jaueueede
{85009
ne
g}0Z
LOQUAAQNS
8p
epueueC
HIN3A
V
NOILd3934
INA
Y
NOILd3934
Sino2
US
XNBAGIL
ai6}
&ROM
9P
SSJTIEPIPLES
S5P
SABUY
AN9ISSY1 AN9ISS1 AN9ISSY1 AN9OISSVT AN9OISSV1 AN9ISSYT AN9ISSV1 AN9ISSV1 AN9ISSY7 ASSION1
3T13HL
N3
ATININ
3713H1
N3
ATININ
371)3H1
N3
ATININ
3713H1
N3
ATININ
37113HL
N3
ATININ
3173HL
N3
ATININ
LHNOOSNNS34Q
LHNONO3E
LHNOONNS34Q
LHNODAETN
LHNCONNS3YQ
LHNODAETE
711N31348
ANOW ANOW ANCW ANCW ANOW ANOW ANOW ANOW
33SSNVH9
Na
LSNT
LNIVS
33SSNYH9
N3
LSNT
LNIVS
33SS1YH9
N3
LSNT
1NIYS
33SSNÿYH9
Na
LSNT
LNIVS
39N3XVW
21NIYS
LNOd
3ON3XVH
ALNIYS
LNOd
ZON3XVW
3LNIYS
LNOd
3ON3XVN
ZLNIVS
INOd
3ON3XVN
ALNIVS
LNOd
SATIYON SIMIYON
33SSNYH9
N3
LSNF
LNIVS
33SSNYH9
N3
LSNT
LNIYS
[47/74 Zi
un
Ti-unf 2i-eu ELU Ino PIE vieu zL-Aou uogequo
Bi 2aA8
LAINS
€13008 LE
nf
mo
V3 va va vs LE EI V1 LE v3 LE AS 3AS 3AS a3 Ng N8 N8 Na
Ng 3AS vo AS va va V4 va va nv vo vo
16 ZE 00 st c00 o00t O0E 098p 000: 00€ EL 0008 0008 o08 00SE [2:74 gore se 000€ 00$2 004k O0IZz
uorsnaid uoisneud guiuue | uoïsIA
gd
JUIUUS
L
guuue) gum eue URL sinuuy guuueL puruLeL sanos
U3
guuue| eue
|
puuueL guuue| guuueL guIuua L ?Inuuy quuLeL sanc2
UT
Sinc9
U3
guuueL guuueL guuue| ?UuuSL euuLeL Sinco
U3
1AIns
ep
sed
Sino9
uz
pue Sino2
UZ
guuueL uorsiaeid uasuad Lotsneid Lors
ina
uorsngud SIN09
u3
Sin09
UZ
snos
ua
PuuuoL quel uoistaatd SIN09
LUZ
INnO In InO In no 1nC In INO IN IN
day d3v CELA d3Y 1SSY 1SSVY 1SSV 1SSÿ 1SSv 1SSv 1SSv
LSNO9
CELA 1SSV 1SSV 1SSv dav LSSV 1SSv 1SSv 1SSv 3
QIAS3S LSSv 1SSv 155Y
d3v 1SSv 1SSY ë 1SNOD 3
OIAB2S
CEe] O9 S{IH3d)
CALE
BE
OÙ
-SUUAED
#1 sp
ON
,xMOIOLDEO
SISSE[d,
NP
ne
0
NE8S81)
ND
U8LLISQ]JOIUE
MN
neellen
ne
e9#10d
NES
noUelLeoIoen,
_seÊe20g
537,
N6OLBH
NP
99419.
8HNOTSEUL
6P
BILIOS
ei
60
8IQF10d
NES
D
NESS@I
ND
1UEU/BTOIUE
M
LHNODSAIHL
&
UOAON
ep
onu
ajqgmod
na
p
n£8S@i
NP
]USLISROQUE
NH
SræANBég
8p
M
J3Y
}U8LLeAIC}Ue}H LHNCOIHAZ
© Aou)
1
Drni NES
ND FUME ES
{uno3sa|U 1) jneu
uipnout
np
essedui
}ueureuojue
}
(unosuem2euuso)
NH
Le.P
onu
JUGLUeOjUS
}
(unooumsouuso}
Sleep
9|8ru eBej2nog J9 LOISUSIXT
(unoSun
3)
jueueaioque
y
RIIBA
Bond
- LES
3 NO
DORE
1 2P
|LUAUDDIONUS
ES
anrcé
nus
p 2a0RCES
120
SOUDE
dax)
AMI
ESC
UBUAMQUOSIES
DOVE
DSLMEUNPEEU
DS QUQAE
np
anbgroudQ
BU EUTSEE)
F MONA
ERP
3
E2OG
Le
JA
SOMDANUNE
GENE]
DD
SIM
LS
OUNY
ep
2
AMP
ANOOG
GES
ANSBs
a!
Sep
LONEI|IQUURH
Lonende,p
uonS
2UOCS
20
Lure
SEAT
GUN
D
LCGINARLOS)
sB&i0}
nw&Anou
LnP
UOTE
eBaioy
n#aanou
np
juauuedinbz
SSUNLUIO9
ÿ
JUSLEISSILIESS
1
Juaugssiureses
ei
snbiBojo#BeupAu
sp"
XSL
U69
js
quuojd
syLoLUeLALURIQ
002
8P
SIIULOJUON
US
91
Jo
eSUdSN
(Anoyy)
uoneinde,p
uogms
ANOM
8 JUSLSSSILIBSS
\/
JUSLLIESSIUIUSSE
304
Binoq
aques
1783991109
UONTaI4E
d31S
uormiorde
:sd
xn88S9
y
19
dALS
LOgmIIONdx3
:oSUU8S
LOpESAIA
ALSLLESSILIFSSE QJANED,P SSULEY
jOuSAB
y
je
JSNÇ
1S
ANS
19ISS8]J
97
aqua
ALL3AIQ
V1
30
WOAIS
ALL3AIQ
1
30
WOAIS
3LL3AIQ
1
30
WOAIS
ALL3AIQ
V9
30
HOAIS
31L3AIQ
1
30
WOAIS
ALL3AIC
1
30
WOAIS
3LL3AIQ
V1
30
WHOAIS
BLL3AIQ
V1
30
WOAIS
3LL3AIQ
V1
30
HOAS
ASSIOH1
30
WONS
TASAVH
13
OTIIW
OTTEN
837
83H19
MONS
7ASAVN
13
OTIAN
"OTIAN
5371523419
NONS
T13SAVN
13
ON
"OTIAN
5231
$2HI9
NOAIS
TASAYN
13
OTI3N
‘OT
537
S34I9
WOAIS
T1ISAVN
13
OTI3N
"OTIAN
37
53419
HOAIS
TASAYN
13
OTIAW
‘OTIAN
S131
$3419
WOAIS
L'HNODNIAIHO
HOAIS
LHNOOINIAZHO
WOAIS
LUNOINIASHO
MONS
11031348
HOAIS
Say
HOAIS
Way
HOAIS
WBBv
HOAIS WOAIS
..
NOAIS
WNESY
HOAIS
Say
HOAIS
WSv
HOAIS
LSNT
ANIYS
HNALLS
1Snr
AMIS
BNIALLS
1enr
LNIYS
BNALLUS
LSNr
LNIVS
BNALUS 3ON3XVW
LYS
LNOS
BNALLS
33SSNYH9
Juewe|nojAu
2p
UONBS/IEUSS
E|
ep
JUSLUSOUIISY
NI
LSNT
LNIVS
20
HNALLIS
amd
A
-SsaËBLANO
Sep
UONBSUN2SS
LNIOdLNOd
8 eULale
KEY
FEUOYN
NP 204 NODGEU FUSION Lrp
LNIOdLNOA
8 auuy
AS
ÉinoqnsJ
np
any
n82S 91
EP
LOUE 2109 H YAN3EOù
8 2S50J0P
UGS)
NB6SU
EP
JLSLLSLIONUON
SINHX
8
UO|}J89
2P
UILWSUT
NESSQU
OP
]LISLISALN
US
UN
LSJSUEA
9P UORES EU)
vogæendg,p
LOnnS
SoU2uBg
Z 6
asp
S8SAF
81009
UORINNSUTT
SOMME
SATUENERY
Ssedai
p
euryILUno+
anmossusd
JSQ
ANCTYÉ
LS BURUES
UND LORIE)
1YAN3EON
SINHH
LNICdLNOd
19
31$
1VA#I8Où
SiNHY
LNIOd1NOS
30
3S
1VAN380Ë
SiNHY
LNOAINOd
30
IS
TVAY3808
SINHY
LNIOdINCA
30
3S
TVAS3808
SUHY 1NIOdINOS
30
38
Sanush
30 MALUS
Sama
30
MALUS 71VA
31
AOVHL
LNOW
31A9VHL
SUIS
SANYVYd
-ANOVLNOW
SAIS
SANHVd
-ANOVLNON
SAIS
23
YUS
31
MIS
IVe
“SHATIANOY
'SIO8
NW
SHATUAONINS
SUIS
L3
VUS
31
HIaINVE
SHATIANOE
'SI08
Vu
149 9TOz/TT/EZ
‘2
LE/8t
eBeuoz
aseud
NIXIA
N3
LNOMNVHO
IAS
€
guuue)
t
no
van
x
x
x
”
Nd
SHATIIAISIHL
==
]
RE
]
sino3
uo spN3
SUAITIANVAD
NON
08
op
nou
4h
NON
MA
x
RE
EE
eee
SRE
|
a3
e0z
enmuuy
i
+q
x
:
eur
SANIH3HL
LL
i
+
sBeuoz
sed
HAWVAO
LNIVS
AVHONOO
94
ez
&nosuz
4
INO
veun
x
*
x
Md
SHBLLNOWIVL
|
—
—+
—+
t
t
res
JINNNY
Péuua
#1
gl
NO
amd
EAN
2780
190
10710)
80 ODA
Z
SHALLNONTVL
sguuue
XnenBIL
VANHAO
LNIVSAVUONOO
Puuua
#1
sv
eue]
k
Ino
15
x
x
LopEindEp
UOGS
M 2p
LOGEIIAEUPY
SHALLNONTVL
[
5
|
—+——
—1
ei)
Lopdeoqu
SQUILLE
XNBAEL
HAWUIO
LNIVS
AVHGNOO
PLU
a
0001
guus
|
&
Ino
1ssv
x
x
227
noœuar)
juouSEtIumIaU
p sea
ss
De
HAWU3O
LNIVS
AVHGNOD
MS
az
zer
gnuus
i
Rad)
x
a
SHALLNONTYL
|
|
—
——
———
a
na
oz
ainco
ua
L
no
1ssv
x
x
NET
OUR
Le
NO
SUITIA
LVOIaNAS
|
|
Î
snoaug
NINOQNYH
37
TINZLNYN
99
8
Suno>
US
b
INO
d3v
x
x
SNÉAEULIOQUI
IEULIOY
SOS
SIN
ments
|
|
à
|
]
uno
uxz
NINOQNVH
31
TINALNYN
90
où
sanoo
13
à
Ino
dv
X
x
ebardeo
ROUE
ra
DuN3N
LVSIONAS
|
i
Î
|
SNC9
LUZ
NINOQNYH
371
INZLNYN
99
oL
nos
u3
+
IN©
d3v
x
x
ang
emaonstivSus
|
—=
1
|
1B9/PUAS
n8
spAQAUS
UONELIRS
SaTIIVON
LE
18
uorsiaid
NON
daY
x
x
#SeNRON
€ ENben
| SUSPOH
9P
LA
on
1
30
S35Hn08
S30
SO
k
nn
_——_îvm-
=
n
L
eD
UiWeuñaiamod
nee
D
PS
URS
ed
£rs
1PUAS
n8 epAaaus
UoQUpSZ
SITIYON
va
et
pure
&
no
«av
x
*
.
x
Sep
ni
ejqmod
n89,p
nESSQU
NP IUSLLSAOUEN
1Q
SIOUNOS
520
LVOIONAS
[
|
1
Î
pepulé
m8
SpÉCAUS
vouuRET
SATIYON
va
ozk
uorsneid
k
NON
day
ë
-
al ep
snu
ejqmod
_
paid
Htens
39
S393n0$
ERENe
a
—
T
L
IEPUAS
n8
oGÂaAUS
LOQELIRS
TZ
SITIVON
va
86
uorsaud
h
NON
day
#
x
np
éssedu)
ejqmod
mages
30
$394n0S
TAN
[
|
RoIpuAS
ne
29A0AUS
UOELRS
TZ
S3TUIVON
va
Hi]
guuueL
k
1NQ
d3v
x
x
8|
ep
au
ejgmod
non
resp
_
ooues
10
s394nN0S
A
7
=
1
!
prpulg
nu SYAOAUD
VOQUUNEZ
SITIVON
va
goL
quel
$
MO
di
*
:
1u0Q
np onu
aqaod
ne8,p
D
he
aa
sa0un0S
ÉARENE
—
—
1—
et —
î
JEopuñS
ne
epÂonus
uoqeuIps
a
SATIVON
va
Sal
ETTMETE
$
Ino
d3v
x
s
sep
onu
e[qmod
nus,p
RES
3a
S394n0$S
io
1eSuo9
ne
4
ee
=
BATIVON
L
See
varient
RLDOUR
è
n
auonsô
9192
ejqmod
n88,p
EE
mes
1
S30un0S
ENS
QUe
1eSU09
n8
Z
nes
nas
SITIVON
L
es
vopsend
PUENON,
4
:
:
ep
Hlaup
90
aiqmad
ne2,p
a
aq
s30un0s
Ce
|
|
|
EL
|
DLOZ
&iLeAQU/aIgH
90
SANOO
US
XNEABLL
SATIIVON
LE
zLk
Sinoo
U3
5
INO
d3v
ci
x:
sep
oru
ejgmod
nae,p
nanepi
TE
LAURE)
30
S30HN0S
EA
IVDIANAS
{
169puAS
n8 9pAaAuS
uopeuups
3
SATIVON
va
eos
uorsuard
ÿ
NON
d3v
x
:
1enbng
em
ejamod
n82,p
neosqu
el
3q
s30un0s
É
ne
1
=
—
—
SITIVON
x
NON
dav
-
1enbng
enu
ejqæiod
n8o,p
nsesgu
Gumusnoneil
30
530%n0$
—
LCR
:
NOAON
”
_
anuuy
Del
non à
921
x
.
“©
epumo
“ayprer
np
ON
EIOP
SN
URLS
ZOWOA
NOLVOLIHLOTTAQ
em
ns
ml
Le
16
ueuee
ue
enblasalé
nR6Sa
2D
UoIsueIxX
2
PYNINNLS
vo
guuua
|
ë
NON
à Fe
.
ausI02e
sedai
:QOLSS
LORS
SU
SATTAONOUIH
S3Q
SS
32SSNVHO
N3LSNTINIVS
£L-Auef
IAS
SE
guuuo
L
ÿ
NON
à F)
.
ELOZ
aMBOPSURd
16 SUALBO
:SSUIS
LORS
SAMAONOUIH
$3Q
5
—
"1
33SSNYHO NALSNTLNIVS
2L-
Auf
AS
gbl
quel
no
Ru
,
TLOZ
enstosugd
19 PURUES
:SSHURS
LORTISAU
SATIAONOMH
$3Q
$$
L
=:
et
meme
eme
|
NES
h
un
:
RER
’
dE
UOREFÉOP
BIINPUT
UOLEOUE
S3TI3ANOUIH
SA
SS
T
î
_
ST SISNÉ
L
on
ainco
ua
&
no
:
elrmooS
Uopeunensas
Je
cufeuIUd
6/09
LOGONASUOY
TANOOVE
OJUS
+
="?
|
auvosino
NT
sinos
3
5
NON
1SSY
;
SIBAN
SPA
3IN3T0S
Î
|
199
nP uogeioqeg
NON
o8
00
sinoo
u3
&
NON
veun
x
19
NP coeur
dons
+
.
——
aree
een
___
“
de
guuug
ë
ino
dv
x
“
+
x
seBades
sep
saqsoLBeQ
dONS
d—
Î
|
Î
no
ue
s9prq
4
ASSIOHA
Na
oBL
Snos
U3
b
INO
d3v
x
x
x
x
eprie
+ ajam10d
nae,p
anajaup
aug
po
doNS
|
|
eBUILLS]
PAZ
SIN3Q LNIVS
SA34LS3
0H9
o04
eur
à
NO
dv
x
x
x
x
x
RES
n68D
INUOID
EuQUE
1OPNUD
IJvENS
EE
L
a
|
es
avn
ov8!
quel
1
no
1ssv
x
x
aus,
SAS
L
|
!
1
VT
HNOG
SIAILON
XNVAYHL
3Q saHovn
BON3XVN
LNIYS
LNOd
NON
av
002k
Sn
U3
h
INO
LSSY
X
ë
:
x
æ
RU
El
ANVS
LS
SINSEUBA
HONS
uopeigdo]
&e1gB
Inb
piBoid
AEOET
np w00
ep LLOD
SIN3Q LNIVS
S33H153
oHo
simos
u3
à
NON
dv
«
mnvdusSE
VOrLSS
ap
I
LODIHL WOAIS
a
1
1
e1
Jed
J8iSS00
no
UoaBJednoel
SIEL
esedeud
4:
NA
uonegdo,
618188
Inb
plesid
ngejefd
np 1109
ep O9
SIN3Q
1NIVS
S33HLS3
OH
Sinoo
ua
h
NON
d3v
x
seBaden
sap
sansoufleiq
LOOfIL NOAIS
:
|
226
2100
ne
uomadhoau
eu
Qiedand
Ai
rx
19oU8]
€JON
ANDILNON
AVTANOIVIA
Na
Suno9
ua
h
NON
1SSV
x
"
SB&LO}
uopeao
LODEL
WOAIS
D
_—
|
|
|
ANOILNON
AYTANOIYN
Na
snœug
4
NON
1SSv
x
1ueLIESSUess
y
OO
k
è
Fe
LE
|
|
|
nu phoueG
107
uouanans
op spueup
opso
ZLVIN
NS
SNOSSAU
M
se
uasnad
à
NON
42
x
PP SeUPLLEO
SSIAP
SUP
AU
UeUIELPURIG
Afbnon ROnonS
Re
_—.
ZLVN
HNS
SNOSSIU
va
&
uorsnaud
EL
NON
d3v
x
See
Sud
an)
Ds
LÉGER
Re
Sinoo
ue eBeyI4O
ANOISS
1
va
o
uosnaid
NON
dav
eo
us
ne
ALLNIQ
ÿ9
30
WONS
:
.
?
#13
ue
je
pueuapedeg
ANDISSYI
va
062
uéataud
ÿ
NON
dav
HNO9S0IUL
& UIQY
JURTS
OP
JJOeS
qu
3LLIAIQ
V1
30
WONS
J8SU09
ne
GLOZUOQUSAQNS
3p
BPUBLUS
(]
2118 pnoouAz,p
eÉediuod
ép
LOQHS
8]
QUE
LOSIET
150 9TOL/TT/ET
‘91
&nos
Le
6pN3
LUYNOONIISANA
LHNOTABIE
Sino
ue GdY
|XNBAGA
Un9NE
SpLELLE
OÙ
188,
9p
2204
8|
*NSZVI
|
Sp
uoysod
8]
8P
8JUSÿ8
ue
QUIL}
JALS
SPNZ
——
|
| |
snçs
ue
nos
Le
XNBABI]
esud
9p
S1N09
U@
SNCA-ZSPUS
H
C0)
4
QE
2P
CPS
Sinos
u6
YAYW
Sino9
US
UONBINSLOS)
SINCS
US
UORE|NSLOD
2NSOUBEP
NP LORErSIEQU
B|ILSAB
XNBAGN
S0|
SE
LJUEUI}
EU
NSIY
Snos
us
z
eseuyd
:S@uLLUe)
|SSBUY
sguuogdeaai
18
SpUAUA}
XNBABLI
|
leo]
Anod
n88jB49
8]
/S10SIS)
LOGUQAUOS
SQUdB
J99US]
y
souuondesai
je
SQUILLS]
XTÆABI
|
UONBS
EM
9p
LINCS
US
QUIL
S9381d
Séuuondeoai
6
SÉUILLES
XNBABI
L
1oleu el
and
nes]BU9
LL
/ S10$19
UOUAAUDO
Sade
JOUE]
Y
SINOS
US
XNIBABLU]
|
JALELISP
&
XIBABI]
S9uILUe)
PT
QutuueL
JUPLLGAUEUI
8P
JSISSOP
ep
Jejuou
1n0d
LOR16qI|9P
OUAE
9nqL}E
SUBI
Jeiouos
ne
yodde)
ed
SUNUNLOS
LOHISOd
S}LE}
uInf
ue
862L8]
ep
&nos
3
eB&IANOP
ANIEL
UOISIT$p
JUAN
UZ
3ANI3S
3IY3INIONIONAA
Nusjai
$8pnI6,p
Bang
a
——
|
—
7
DLOZ apseules
ewennep
U}
IuôLLepiosoBi
58p
UIA
O8HAO
£LOZ
214020
QUE
meme.)
DACTAO)
GPTANRIER
OP
PNR
S9UILLS}
XNBA
BI L
guaeuL
ep
uonessed
ssryg
PUDeU
ep
uonessed
esByd
295189
GIQUSIE}
SP
Spr73
SITO2
U8
Y/dd
8]
189
UOREITS
LOS
LHNO9NISIHQ
LHNOO3BIN
33SSAYH9
N3
LSNT
LNIVS
INANNY
2TT3HL
N3
ATININ 11031348 1031338 AHOILLY
NIX3A
N3
LNOWNYHO
NIX3A
N3
LNOWNYHO
NIX3A
N3
LNOWNNYHO
NIX3A
N3
LNOWNYHO
NIX3A
N3
LNOWNYHO
NIX3A
N3
LNOWNVHO
NIX3A
N3
LNONNYHO
NIX3A
N3
LNOWNYHA
AHOILLY AHOILLY
NIX3A
N3
LNONNYHO
NIX3A
N3
LNONNYHO
LYNno9NNS3uQ
LANCIA
LHNOONIIS3HQ
LHNODISIE
SYATTIAIN SHATUAIN
NINOQNYH
31
TIN3LNYN
2138 Z138
NINOQNYH
37
TINALNYN
AxlyLvLNON
SIIN3S
H3NH39
“AMIYS-AVYONOS
31
H3#330
“LYS
AV#ONOS
37
SnNaS snx3s SYINSS SNIN3S Ss3s
NIX3A
N3
1NOMNYHO
NIX3A
N3
LROFINYHO
te/67 no
auuopusqs zL-uinf €LOZ
LNE3Q
NOI143934
no
nr Wr Wr g3 vo #1 99 g3 g3 a3 a3 SW Wv N8 N& LLA V3 Ng 98 Va N& g3 Wr g3 OW OH9 #41 az vo WAY Nv 94 99 CL 99 94 nr 98 98 98 98 98
(D €Z ost se 006 €s sec se oZL [22 se
Sin09
UZ
euuueL enuuy PUHULS} PUULOL LINS ep Sëd sinos
3
gnuus Sinos Uz £ino9
U3
nos
U3
sinos
ua
uns
ep sed
gmuus SAn02 U3 Sin09
U3
PUruuoL zuuuel euuus) Sinos ua une | eue] mure SAro9
U3
enuue SIN09
uz
eue] snoz
ua
euuusL QUIULE
L
smos
uz
guuusL guiuue euruueL s1n09
ua
Sno9
U3
UorsiAgId SING9
UT
Sinç2
V3
ur
L
&2n09 UT &nos
uz
sinoz
ua
Sin00
uz
Simos 3
mo
Lve
ino
1ve
no
x
1LSNO9
NON
veuñ 3
NON
oiauas
NON
1SSv
mo
1sSv y 1LSNOO y
"
LsNoo 1v8
y
LSNO9
No
auA y
NON
1609
NON
1S8v
no
i55v
no
155v
INO
d3v
MO
158%
INC
UE14
NON
ovA
no
43v
NO
1SSv 05
Sie 34)
1ve
nc:
à
#
LeNoo
S
ai
M
rynozs 02
MO
sad)
no
1s5v
mo
15Sv
Inc
ë
1SNO9
NON
1SSv 3
Bon
OIAN3S
NON NON no
venn
no
15Sv 1
NON
yana 1SSv auA
y
"
LsNoo 31 14n93S
On
auA
oh
auA
Où
duA
mo
vesn
Doÿ)
12D
SQUS
VOTEEAEUTES
——
4
HOSUO]
2p
JueiueBo]
LOQSQUT)
2BUNLLIOS
|[8S
US
LOGOS
NE
}à GES LOUE]
P LOGE
OPUO H
x
x
Md
ansoos
SEdai
:axes
vos
dis
uopæoneuy
x
uogendg.p
LOIS
x
SA19)
SPP
NES
SUD
VOCAL
NO
SOPURT
amoosusd
1eNn2e
Un,p
LORSNESUOT
enBseqeT
ejes
8]
9p
LORIE
SE
SAIIA
2P
81026.
&
UOBUSIXS
AUN,P
LOROILESUOT
SIA
XNEARI
ut
DA
VONLMLE
IN
DYLLYS
DUMP
VOGILNEES
ES
x
26102
VOL
JUBLLSSSILIFSSE,]
BP
LOpHIQEUTU
IUSLLOSSILIESSE
p
XNBS
I
EP
LOU
1NOd
SOIN
nbysouËerp
ep
LATE
cttese
SP
asudai
je
042200
à
Hn08
1UDMC",9D
2AN2719278I0EN
LOSUQ
10
PaelAE
La
D
IUMUOCENMESTRE
|à
20)QPE
QUI
L2PIL
TZ
+8}
NH
IUOUeIOIUS
stenoHo
dues
np38
LSIONVHR
Oru
-OUIQA
2p
NEA
L
004
0
Aou
y
RUE
SOP
Sru
he
Qi 2E
LEGRADUU
79
US
DELE
LS
x
AVES"
TUISEEQ
L0P
LOGESNOPOIT
.
OX
UNp
opBgus
1nod
SOpry3
Co
|29
ÉVPTEETOE
LS
NN
x
29)
OP
DYPS
EI D
LOGEATUGEH sun
PINS
LOG DROITONpR
un D
CONS
LS
AIN
omeupé
ray
x
397
01 00
soude
op
apn
3
4210
PP
0098
sp
HAS
49 ou00
stop
0
pra
DOS
Sun p VOATIUCT)
ue a
+ uogæindé.p LOJRS E| 6P LOFBIIQUUEU I nod Say
xne20]
96eAQOL
:SO/USS
UOE)SAIA
SOARNNIS
SIIOUMITY
LOIS
SOOUEINETY
Nd
np
LORROQE]
4
ag
XN9® SSP 8199)|09 OP QUE E| 8p SYSOUBEP SP SPA
tam
xrDO
126
UOGLOÙ
PCT
DA
MEULOP
US
HUBNUBAUELS
MO
UST)
crea
.
REDROS
SUAUNS
VOREUPIEUYE uopoaaudoeplA
S9PUSLALOS
8P
SUOE
EQUE
SÈueS
29
or
UOEFN
SUIQA
OP
SIGAIP
XNBABL
|
x
Nid
NP
LOE10Q8
3
LENOSETTYA: aaenvaws|
SI9H039
AMVSATIM
S304039
ANVS AT
LUNOONSSENOEL IUNOON3SSNOEL
:
n348
AISOEL
INOW
379%
LSIN3O INIVS SUSTIA, 39
341Y109S
LYOIONAS
ATIA
vi
zu
aTiA
nm au
3TUA
VI au!
NvaLVHO
zu
NVALYHO NYALVHO
SL
NnvaLvHO
au
NvaLvHO
ui
LNOW
3749V8L
1INON
a
aovuL
NY3ALYHO
3IHL
NV3LVHO
3IUL
71
AOVL
1
AOVAL ATUL aTuL
SIOTYA-NS-AUNHL SIOTYA-NS-AÏNHL SIOTYA-N3-AHNHL
LNONYH379
SNOS
AUNHL
SIO7VA
N3
ANNHL
ANHAAIHL ANS3AIHL ANY3AIHL ANS3AIHL
eSIO-Ins-sa1ellsy
4NALOIS
BA3HL-HNS-SUAIHL
SH3ILNONTYL SHALNONTYL
SAIHL-HNS-SUAIHL SASHL-HNS-SHAIHL 3SAHL
HNS
SUSHL
3A3HL
ANS
SHAIHL
3A3HL
4NS
SHAIHL
SHATUAISHL SYATIAISIHL
151 3102/TI/Et
‘à
he
PLU L
OV
Hoddes
Uonepien
quepy
OLOZ
leyy
kneA
2]
Sep
SfAUELS
OLOZ
EN
XNEAEA
S6P
ALES
JeULIOp
88JINS
ANOd
|I8SLC
]8
AJBUL
UOFSISEPUI
Ie]
8
uoge1pdo
p
SWLUE)BQI
4
ne.
ep
6010d
#1
6 13SOd9p
&gUILE
|
eguIULF
9PAS
nonpid
&
ONY
SO
UeLLeouB87
SIno9
Lo
VOS
eus
|
OV
180u]
And
LOTS
qUPE
ue}
Y
Sinos
US
XNBA@I
|
SUB} F LAS
Sno3
ua
ana
P
SSLIIBN
SIN09
LO
SaEqUeLE[dUCO
pre
LOS
Jeuuef ue eee 0 ue
3p
UOEsSEd
USE
20 VOGEEEà
nos
ue
Y49
-PUILLS)
XMBAEL |
JUILUS)
XNBABI
L
Jeuqou
8 - esudaqus
uogrsodod
pio29% sains op
504
LONApI&A 1n0d OH
#1 8 JAÂQAUOE 9BPU d10D
8LOZ
uinf
xnenes
59p
sBaueLISC WAINS 2p
SBd
SLOZ
agsewes
eLuexnep
NEABAL
30Q
(ROM)
aiqoiso
ngep
Sid
sep
asmpaano
ILaeJueU
ajU8}6
UT
snpusdsns
xnmAëiL
Sino2
Ua
ques
ép
18853
-SYSNEU
XNBABIL
Sn03
US
JOMW
8p
Lonnqusy
11988
&LAINS
ep
UOISOdoU
Seuuondaoai
j3
SEULE
XTBAGL
L
|
aINBUBrs
6p
SIn09
US
OH
SOLE]
UOJEI|SUOD
|
HVOUMOUTA
10p
USE
ANDAËL
90
ANAQUEY
+LOGOS
9)
9P
DOTRDIEA
7 SP
USE
LE
NIX3A
N3
LNOWNYHA
NIXIA
NI
LNOWNYHO
SYZTIAIN
NIX3A
N3
LNOWNYHS
SHSTYAIN SAH3TIAIN SATIIVON
NINOQNYH
37
TIN3LNYN
2138
NINOQNYH
37
TINALNYN
SIIN3S SNN3S SIIN3S
AON2XVN
3LNIYS
LNOd NYIN
SNO3ONOS
NINOQNVA
37 NTALNYN
3ON3XVN
ALNIVS
LNOd
ON3XVN
ZLNIVS
LNOd
3ON3XVW
ZLNIYS
LNOd
3ON3XYW
21NIVS
LNOG
39N3XVN
31NIYS
LNOd
NINOQNYH
31
TINZLNYN
NINOQNYH
37
TIN3LNYN SHATIAIN
SIOTVA
N3
Ad3H9
SIOYA
N1
Ad3ùu9
SIOTVA
N3
Ad349
NIX3A
N3
LNOWNYHO
33S6NYHO
N3
181
INIYS
NIX3A
N3 LNOMNVYHO
NOXCA
N3
LNOMNYHO
NDCIA
N3 LNOPNYHO
SOTVA
N3
44259 Z138
€/0€ mins mins
CLOZ
IYW
NOILd3934
que ans
Ng Na Wr IAS 9 ON 98
Na Ng 98 gvW ON ON Wy WY qv vo vo 98 98 We nr Wy Wr nr 9W 3 g3 Ov g3 a3 Wy LV 99 99 v3
av va
ok OEZ ve L72 vzk ÿE 06 08 st oP0z SL 00€ se zt 69 000€ Ob 00
+
s8s s59 ooot SE Ont 00€ 9s 0 0o+
no
U3
SIno9
3
Sinoo
u3
pmuuy nos
Lg
san02 Lu ans
ep
sed
sue] Sin02
ua
QUELSL sinos
3
Sinos
U3
smo9
u
Sm09
u3
epnuuy &nco
Uz
sino2
U
guuus | eue L Sin09
U3
guuueL guuueL ainos
u3
sno2
3
qunure| guuue PUS] uns
8p
sed
ns
9p
S8d4
Sinos
13
uns
8p
sed
UruLUS} S&n02
3
gnuuy gUIULE Sin09
3
Sinos
uz
eue S&Nn09
U3
uorsnaud uorstneid qguuuel Sinos
U3
gnuuy sino2
ua
Sin09
ua
NON Ino IN INnO 10 In INnO Ino INO
1SSvY 1SSY
U
1SNOS veun 3IHIOA 3IBIOA
za
HN23S 155 158 155 155v 155 iscv
al
l4n93S 1SSY AIHIOA 3IHIOA 1SSv
3
OIAU3S
3
9IAN3S SIHIOA
31
1an935S
o9
Sm3d)
o9 (#34) 1SSY ë 4SNO9 o2 s{i434) ù 1SNO9 1ve dav 1SSV CELL 1SSv d3v 1SSY AIHICA
x
PURLASTINMESE
D AMAR
PLUIE
VOPPEEUNETY
AIUL
UNS
SHIVIA
SutMs
sep
PEROU
ANR
OP LOUEZ
IUL
UNS
GHITIA
@reUi
UORENHSUOT
3#971d43S
LNIVS
SMATIA
:
ma
SIL
UNS
SUATUA
epes
A0
Unp
UopED
HHOTNAIS
LNIVS
SHITUA
ATBUBN
sp any
sonop
ol
JUDO
INdIS
LNIVS
SHATIA
x
as
_
nt
180
1Nd3S
LNIVS
SHATIA
fousaiJ
op ony
AHOINAIS
LNIVS
SHATIA
uogendg.p
DONS
E]
SP UOJENITEUE
1 ANO
SOYY
LSAN39
LNIYS
SHATIA
naAns
IL S0Q
LSAN3O
LNIVS
SHATIA
queluessiLiesse
enbqsouBep
spq
3
LS3N39
LNIVS
SHATIA
JUALOSSIUPSSE,]
BP
SOULOU
X
n8
SSI
OUNOGNVHA
LNIVS
SHATIA
AN8jSanp
MLUPUOS
NP
LOGE
OUNOBNVEHA
NLIVS
SHATUA
el ins
uogoajoudogpu
oun,p
eacd
us
ass.
SHNOBNYES
LNIVS
SHATIA
x
AHELPSSINESE
INA
EURPS
Lou
UNS
ic
R
x
xnedPAUNLL
LSAjE
Sep
SpLOQE
XNE
SJUSWOBEUUY
SNOIAYS
5371
SANENITUA
ZOS
QHHNOMIE
9p
eny
#1
6p
LONFIIIQEUSE
|
ANYBNITUA
21079
‘ALIEN
BLLINONTENS
USA
es
aLiaNnvT
uns
USA
uogeindée.p
up
ALLINNVTUNSUIA
|
sauminss
y
31LVIVH
N3
VA
SNLAA
sedai
#p
enILuno
4
311v71vH
N3
anamsA
_
Nd
NP
LOREOQE
À
pos
Da
200
QE
47 20
LONNEQUUEE
30434
IneLUno4
op
NX
SUIOA
8p
JUSLLSBEUU
13830434
sanvoss
sedey
DuseusA
SHOdS
Sep
8|IPU
8]
SP
AMBANCS
8]
BP
LOpSe|?Y
DMSSUZA
HOdS
8
DITES
AMHANGI
8p
XNBAEUL
ÉLELLE
a] Ans
Uoy26)4lo8plu
EUNp
Ent
ss
x
x
CRE
EUDET)
31438934
x
6|I8S
L6
aueynels
SUN
p
Bureau
AHSA
voneindg,p
UonS
LLANNYI
ENS
usa
x
x
HRRQUE
01,
IEEE
PE
VOGUE
ALLINNYT
HAS
val
x
*
tuoiébeuguou
10
mu does
re
ages
sannran
81029.
8P
LOSUXS
oonnva
es183
D
seonnva|
ajqeod
nee
24souBerq
3SOMNVA.
x
d31s
svonnva.
1998103
LOU
]LÉLLBSSILNESSY
LONBNEUR
JON
ATIBLMNONNNIG.
SALE
}LALLEAANOUS
SP
2ps0Q
uv
39
3371VA
vs!
x
dé
doi
A
1HNOONv
ANA.
EP
ir gromenmepuer
ri
mé
=
x
Bpuaio
Lossquddns
je feséfi
0
cos
ANOOGNENVA
IVRLETUEESE
GNDEVOUËENP
20
3
=
sannaonva)
au
Ans
Snaÿon
ep
JueLLePeUQUL
y
OMAN
VA
|
152 9TO2/TT/E2
‘à
pee
Sino9
US
XNBABI]
auopueqy
SINGS
Ua
XNBABIL
OSEO:
MOQELN
26 DONS
GNO9
LS
QUEANS
ND
VOGEMNON
Jesse
6 Od
JOUET
& JOW
‘S1N02
U9
62U6pHUIP
SPA
“DURE
VS
ASS
US LLSS
—
4
Sinos
8
VAN
LONeS||BQ
ep
SINCS
US
AWLUBIÈ
OI
-BANED,P
SSUIBLL
eur,
p
jUeWWAUET
-SUNUALOS
8]
48
#56
SÉIUS
TAMLIIOUU
D6D
MUR
UT
smwdoud
@
s6ÂJEUS
Sep
181487
ANOLLNOM
ANTENOIVII
ANOLULNOM
AYTSNDIVT
ANDUNOFI
AVTSNOINI
3355
NVH9 NA
LS
LNIVS z138
33SS1YH9
N3
LSNT
LNIVS
33SSNYH9
N3
LENT
LNIVS
SIVANV38 SIVANVA38
SNIN3S
TE/tE
NO Wo Wo WO WO WO WC Wo WO Wo WO
No Wo NO Wo WO Wo WD Wo Wo
ë WO WO WO NO Wo Wo Wo va LE! 98 #4 4v 99 99 98 98 98 2H9 gaz
bL 00ÿ LA 0 Q0ES
Sno9
uz
Sinos
Uz
Sino9
UZ
Snos
u3
SIN09
UT
SN09
ua
PUILLOL Sn
uz
sinos
u7
guuusL guuuel Sinos U3 snos
ua
Sino2 ua pus L Sinos
uz
Sn09
LU
Sin09 U3 Sinos u3 Sinos Uz ainos
u3
sinos
LU
nes
ua
SINO9
UZ
SIN09
UZ
Sin09
3
Sino9
ua
SIn09 u3 que euuueL sinuuy suuue] snos
ua
SNc9
UT
SN09
UZ
anuuy SIN09
U3
Sinos
uz
SIN09
V3
Sinos
3
Sin09
uz
uorsaed
qu uus
| k
INO [ne] IN IN NON NON NON
d39 CE 419 449 d49 d39
439 d39
d39 419 d19 HA 3THIOA vaun 1SSv 1va
9Baued
elfLouÿ
Le
|IeSUCS
Un,p
LÈnE10qE|3
d3
luégaque/p
]EAUOS
Un,p
s9md
US
si}
eBeyneus
ep uogmlo]dxs,p JEJUOZ un,p 6284
UE SIN eBeyneys
ep Lopaoldxs,p }84U09
Un,p aoed
ue esi}\
O19
emesis
Un,p
3281d
Lo
9SiLU
|
SU6P
}JLAWSUBEHUOIS
eue
jueuuggg
1nod
LOUAAQNS
8P
SPUELLISP
SUSP
|UoWeUBediuoSS
y
.luouuyéq
+ aiflous, enbqeLuieu)
2] 1ns JueueuBedossty
ebeyneys
ep uogeioldxs,p 129U09
Ln.p 98jd
Lo 951I\
.
Beued
sou?
Le
|IOSUCS
Un.p
LONRIOTES
:
#Beyed
Lou
Le
SUCS
Un,P
LOEI0QE
3
*
ebeyed
su
US
HeSUCS
Lnp
LOpROQE|3
2qnd
SBR1I8)96,P
UO99aJ
2p
xXNBAB1
OP JUOUWS
LS }JUSLIQIBI29,P
LORSIAUIS
Z6D
aunuino;
ep
gUaru
Un,p
S287d
US
SIN
9eq
auouined
np
enbiefLeue
Leg
Srst07
je
spods
oursid
94 ap
enbisfleus
]pny
d21Lepanus
p
JæAUOS
UN,p
698jd
Le Ss]|} eBeyneuo
©p
LonBo|dxs
p JE QUO
Un,p
6S8(d
LS
SIN
O19
XNBARA
Sep
ANS
ejAnod
|OSLOS
SHLBISISSY
PBeved
aifLouS
Le
1eSUGS
UN.p
LONEIOTET
9Beued
elfeug
us
|I8SU0S
Lnp
UOyR)0QE]
3
eBeped
vIÉeug
ue
jesuco
Un,p
UOnB:CQqE|
2
Sas}
sep
ses
mms
enbagfteus
2psoubmp-gid
SBaæued
eiflsug
Le
|SSUCS
UNn,p
LOFE10QE|
3
9Beped
alfieus
Le
jesuoS
UN,p
LopE:oqr]
x
gBeved
erflaug
ue
|eSu02
un.p
UOQRIOQE
*
PBvurri
ojoug
ue
|I8SUOS
UN,P
LORBIOQE
*
eBeyed
mErRUS
ue
]#SU02
Un
P
UOJEI0QEZ
eBeued
elfieug
Us
|RSUO2
Un,p
LONRICQ8T:
.
GBrurd
aflaus
ue
[H#SU09
UNP
LOHRIOQE)A
.
eBeued
e1Âeus
Le
nesUO
UN,p
UOQEOE
A
sBeyed
2115
US
Lo
jIeSuCO
np
LONRIOQE|S
sul}
ep
je
waeu
2109
ins
enbqañlous
27souBe(
souLai$d
SP
NB6LUBH
NP
eRqUe/SouUalpd
SE|ISAN
ORAN}
-MO
Mad
p MODE
NE
IUELASAOUS
EE
S2dURSS
2
PEU
O1
NOÉ
VOSENLNE
DUR
D GAANCO
US
ODy4
SS@LOW
871,
In0d
SINN3IH3
4 SATIIM
#0
0000
n8
Uoiss@idins
6p
jun
SUN,P
AANED
US
GS)
9950161
9p
JUeLBÉSUEUI
e8e1de2
neaAnou
Un,p
LOpQ
1nod
pr
HO
OU
JARLELTESER
D
SALLRISKS
SsP
LOGE
ANOS
PU
T
xNwSSQu
19
LOpRINdEP
UOQAS
etqmiod
193
SuYy
LOneËEC
Na
NP
LoIshAgu
=
oiqnd
eordss
jueuoBeugLu\
sioyas
8p
SIUOWSPSUSLL
nd
VOUS
TAIET
EE
D MAD
PUUBUTE
PE
mas
NO
LOGE
ETES
19
SPAUES
M
9
ET
es1B91 op Sa2ouBEQ
1#N09388v
34319
LNIYS
ASIHL3S8
34H31d
LNIVS
ASIHL38 S31S348
BIEYW
3LNIYS
TIANONOT
SOUVN38
531
3$N3N00H9
18101
30
319H3N2Q
LYOIQNAS
ALIVTYHN3
MNINUZA
3SN3N0NYS
531
1343043A
A1
20
Y3W439
LNIVS
SIOHLOY
35810
UNS
A93Hd
NOIYE
SISS3 74
31
LNOWN379
3499
ANS3AIHL ANS3AIHL
3741437138
SISS31d
31
LEOUBELUNIVH
31 X
046
Z158
FU
BA
ANIYS ASIML 58
AUSN
3A3HL
UNS
SYSML
LANTA
ATSONL
ATISHL
N3
ATUNEN
JTIANYLIVI
INIAITISE
SSSI
Id II
AONSIUA
ASSIO
BOIS
MNS
LMVS
ANOMHANO
5008
ATININ
SANN3H39
SENIM
SINNENBS
same SANOIAVM
|
LSIN3OLNIVS
-SHATIA
‘2438
30
di
|
TYAU36OS SANOUAVM
snow.
Snsv, snmaa
sanonvm
GIVE
NINMES
LNIVS
AN
INIA
ALWOOIA
SB3TIA 153 DIOUALAT
A
RE/2E
ep Loissi
inad
nn
Re
|
g3
Sinos u3
:
snv
eSÊ2]
SP Lopeinasau opxnmae
ALMNOOIA
SHETUA
_
D
SIN
LS JO NP Sao
Sap esÂjEuy
SNIN3S
av
“
sincs u3
L
NON
155Y
Joli ep uogesuanep jeu
nm
L
enszs
-
nn
—
—
mois
&nos
u3
L
NON
166v
AS 109 96 voramdD
vogers
en ap
SSP
nas
_
h
JS TR
8 ALOO
nee
ua
L
NON
dy
sIqeod
nes,p xnBesqu sep ejelLoLuLqed LORSeE)
xn3
‘303$
a
SinGo US JOIN NP Sayo sep esABuY
ZONAXVN ALNIVS 1NOd
uv
æ
Sinon u3
re
NON
485w
AnBeS
a Ep xNEABA| JON
xn3l
3a3s
a
|
su
T
|
no
unœug
à
cp vos
pjanue unp me
Rai
NINOGNVH AT TINLLNVN
=="
—7—
q—
Steyreÿs
LL
re
ep Loÿælorhxe
p Je
QUO
Ln,p
SEA
LS EsIyy
SSTNVON 154 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE DELIBERATION 1005
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DECISION MODIFICATIVE N°3 DE 2016
SEANCE DU 15 DÉCEMBRE 2016
Le conseil départemental convoqué par lettre en date du 21 novembre 2016 ; s'étant assemblée au lieu ordinaire de ses réunions, sous la présidence de Monsieur Edouard COURTIAL, Président du conseil départemental, après en avoir délibéré, le quorum et les délégations de vote ayant été vérifiés,
Etaient présents : M. Gérard AUGER - Mme Hélène BALITOUT - M. Jérôme BASCHER - M. Alain BLANCHARD - Mme Danielle CARLIER - Mme Nicole COLIN - Mme Nicole CORDIER - M. Edouard COURTIAL - Mme Catherine DAILLY - M. Gérard DECORDE - Mme Sandrine de FIGUEIREDO - M. Jean DESESSART - M. Frans DESMEDT - M. Eric de VALROGER - Mme Anaïs DHAMY - M. Christophe DIETRICH - M. Arnaud DUMONTIER - M. Patrice FONTAINE - Mme Khristine FOYART - Mme Anne FUMERY - Mme Béatrice GOURAUD - M. Michel GUINIOT - Mme Nathalie JORAND - Mme Nicole LADURELLE - Mme Dominique LAVALETTE - Mme Brigitte LEFEBVRE - Mme Nadège LEFEBVRE - M. Alain LETELLIER - Mme Sophie LEVESQUE - M. Charles LOCQUET - M. Patrice MARCHAND - M. Sébastien NANCEL - Mme Corry NEAU - M. Olivier PACCAUD - M. Franck PIA - Mme Gillian ROUX - M. Gilles SELLIER - Mme Ophélie VAN- ELSUWE - M. Jean-Claude VILLEMAIN.
Avaient donné délégation de vote :
- Mme Ilham ALET à M. Gérard AUGER,
- Mme Martine BORGOO à M. Gérard DECORDE,
- M. Jean-Paul LETOURNEUR à M. Michel GUINIOT,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le rapport 1005 du Président du conseil départemental :
PROGRAMME 11-05 - DETTE DEPARTEMENTALE
VU l'avis favorable de la 1ère commission,
APRES EN AVOIR DELIBERE
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
060-226000016-20161215-52030-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 19/12/2016
Publication : 19/12/2016
155 -2-
- PREND ACTE des opérations relatives à la gestion de la dette départementale réalisées pour le financement des investissements à long terme ;
- NOTE que dans le cadre du dispositif de prêt « croissance verte » à taux zéro mis en place par la Caisse des Dépôts et Consignations pour la réhabilitation des bâtiments publics, la demande de financement pour six opérations de rénovation (demi-pension du collège de Nanteuil-le-Haudouin et Breuil-le-Vert, restaurant inter administratif de Beauvais, bâtiment Bénard avenue de l'Europe à Beauvais, CDEF de Beauvais et Senlis) a été acceptée aux conditions suivantes :
- Montant : 9.818.000 €
- Durée : 15 ans
- Amortissement : linéaire
- Périodicité des échéances : annuelle
- Frais de dossier : Néant
- Taux fixe : 0 %
- RELEVE qu’à l’issue d’une consultation bancaire intervenue en septembre 2016, les offres retenues pour les emprunts 2016 présentent les conditions suivantes :
Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Brie Picardie (score Gissler 1 A)
- Montant : 20.000.000 €
- Durée : 15 ans
- Amortissement : linéaire
- Périodicité des échéances : trimestrielle
- Frais de dossier : 0,10 %
- Taux fixe : 0,87 %
La Banque Postale (score Gissler 1 A)
- Montant : 20.000.000 €
- Durée : 15 ans
- Amortissement : linéaire
- Périodicité des échéances : trimestrielle
- Frais de dossier : 0,10 %
- Taux fixe : 0,82 %
156 Répartition par prêteurs n Crédit Agricole CIB
M La Banque Postale
B Crédit Agricole
Sté de Fin. Local
B Caisse d'Epargne
M Caisse des Dépôts et
Consignations
m Dexia Crédit Local
mn Crédit Foncier de France
m Société Générale
M Saar LB
Pour le Président et par délégation
Le Préfet, Directeur Général des Services
Xavier PÉNEAU
Conseil départemental de l'Oise
-3-
- CONSTATE que le taux moyen de la dette en 2017, sur le budget principal, évolue à 1,85%.
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
#signature# Signé numériquement le 19 décembre 2016
157 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE DELIBERATION 1006
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DECISION MODIFICATIVE N°3 DE 2016
SEANCE DU 15 DÉCEMBRE 2016
Le conseil départemental convoqué par lettre en date du 21 novembre 2016 ; s'étant assemblée au lieu ordinaire de ses réunions, sous la présidence de Monsieur Edouard COURTIAL, Président du conseil départemental, après en avoir délibéré, le quorum et les délégations de vote ayant été vérifiés,
Etaient présents : M. Gérard AUGER - Mme Hélène BALITOUT - M. Jérôme BASCHER - M. Alain BLANCHARD - Mme Danielle CARLIER - Mme Nicole COLIN - Mme Nicole CORDIER - M. Edouard COURTIAL - Mme Catherine DAILLY - M. Gérard DECORDE - Mme Sandrine de FIGUEIREDO - M. Jean DESESSART - M. Frans DESMEDT - M. Eric de VALROGER - Mme Anaïs DHAMY - M. Christophe DIETRICH - M. Arnaud DUMONTIER - M. Patrice FONTAINE - Mme Khristine FOYART - Mme Anne FUMERY - Mme Béatrice GOURAUD - M. Michel GUINIOT - Mme Nathalie JORAND - Mme Nicole LADURELLE - Mme Dominique LAVALETTE - Mme Brigitte LEFEBVRE - Mme Nadège LEFEBVRE - M. Alain LETELLIER - Mme Sophie LEVESQUE - M. Charles LOCQUET - M. Patrice MARCHAND - M. Sébastien NANCEL - Mme Corry NEAU - M. Olivier PACCAUD - M. Franck PIA - Mme Gillian ROUX - M. Gilles SELLIER - Mme Ophélie VAN- ELSUWE - M. Jean-Claude VILLEMAIN.
Avaient donné délégation de vote :
- Mme Ilham ALET à M. Gérard AUGER,
- Mme Martine BORGOO à M. Gérard DECORDE,
- M. Jean-Paul LETOURNEUR à M. Michel GUINIOT,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la délibération 109 du 20 décembre 2012 modifié par la délibération 110 du 187 décembre 2014
VU le rapport 1006 du Président du conseil départemental et ses annexes :
AUTORISATIONS DE PROGRAMME
VU l'avis favorable de la 1ère commission,
APRES EN AVOIR DELIBERE
ADOPTE A L'UNANIMITE, les groupes Communiste et républicain, Front national - Rassemblement bleu marine et Oise à gauche s'abstenant les conclusions suivantes :
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
060-226000016-20161215-52921-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 19/12/2016
Publication : 19/12/2016
158 Pour le Président et par délégation
Le Préfet, Directeur Général des Services
Xavier PÉNEAU
Conseil départemental de l'Oise
-2-
- DIT que conformément au règlement budgétaire et financier de la collectivité, selon lequel le montant d’Autorisations de Programme (AP) pour toutes les opérations, est égal à la somme des Crédits de Paiements (CP), le nouveau stock des AP s’établit comme suit :
Stock d’AP voté lors de la DM2 2016 1.270.212.353,93 €
Revalorisation des opérations - 87.719.684,20 €
Nouveau stock des AP à la DM3 2016 1.182.492.669,73 €
- ARRETE, à la suite, conformément à la nomenclature budgétaire M52, la situation des AP et des CP jointe en annexe 1 et présentée en annexe IV-C7 à la décision modificative n°3 ;
- APPROUVE le Plan Pluriannuel d’Investissement (libellés et montant) joint en annexe 2.
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
#signature# Signé numériquement le 19 décembre 2016
159 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2016
Page 104
IV – ANNEXES
IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – AUTORISATIONS DE PROGRAMME
C7
SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou intitulé de l’AP
Montant des AP
Montant des CP
Pour mémoire
AP votée y compris ajustement
Révision de l’exercice N
Total cumulé (toutes les délibérations y compris pour N)
Crédits de paiement antérieurs (réalisations cumulées au 01/01/N) (1)
Crédits de paiement
ouverts au titre de l’exercice N
(2)
Restes à financer de
l’exercice N+1
Restes à financer (exercices
au-delà de N+1)
TOTAL
1 270 212 353,93
-87 719 684,20
1 182 492 669,73
635 756 419,38
139 868 560,12
64 696 700,16
342 170 990,07
06-02 Adaptation des transports en commun aux personnes à mobilité réduite
529 899,32
-0,80
529 898,52
529 898,52
0,00
0,00
0,00
04-01 Aide aux communes
444 612 657,94
0,00
444 612 657,94
326 470 285,36
50 200 000,00
8 000 000,00
59 942 372,58
09-03 Aménagement et animation du territoire
11 334 072,16
0,00
11 334 072,16
5 268 961,73
2 434 016,00
1 800 030,00
1 831 064,43
04-02 Aménagement, logement et politique de la ville
80 593 543,37
609 086,78
81 202 630,15
51 713 166,81
9 532 595,50
626 157,60
19 330 710,24
05-04 Aménagements fonciers et voies d'eau
100 680 000,00
0,00
100 680 000,00
0,00
105 000,00
5 335 000,00
95 240 000,00
11-05 Autres recettes et dépenses
1 000 000,00
0,00
1 000 000,00
0,00
1 000 000,00
0,00
0,00
04-04 Développement de l'attractivité de l'Oise
13 296 157,48
-348 257,27
12 947 900,21
8 435 694,45
2 381 440,11
1 256 791,75
873 973,90
06-01 Développement des transports en commun
28 765 713,20
-500 008,80
28 265 704,40
15 102 802,82
3 293 000,00
0,00
9 869 901,58
05-02 Développement et amélioration de la sécurité des réseaux de déplacement
58 538 892,88
71 266,61
58 610 159,49
25 476 167,79
19 693 047,28
5 508 245,53
7 932 698,89
04-03 Environnement et développement durable
2 044 014,09
-99 641,50
1 944 372,59
830 027,22
325 401,15
347 944,22
441 000,00
05-03 Exploitation des réseaux de déplacement
3 364 638,31
0,00
3 364 638,31
1 533 695,78
1 083 000,00
739 341,93
8 600,60
10-02 Gendarmeries
29 843 298,18
-270 000,00
29 573 298,18
20 920 924,83
2 150 000,00
757 000,00
5 745 373,35
11-04 Moyens des services
33 872 509,77
-182 558,73
33 689 951,04
21 580 701,70
1 924 207,41
4 353 248,79
5 831 793,14
08-02 Musée départemental
14 371 533,32
-150 000,00
14 221 533,32
12 353 915,79
129 327,74
651 000,00
1 087 289,79
08-04 Parc Jean-Jacques-Rousseau
995 297,47
-99 229,61
896 067,86
895 067,86
1 000,00
0,00
0,00
07-01 Patrimoine immobilier d'enseignement
111 092 420,65
-155 997,39
110 936 423,26
37 225 863,70
6 911 641,59
7 385 729,74
59 413 188,23
02-02 Personnes handicapées
6 090 576,00
0,00
6 090 576,00
1 141 613,00
1 546 963,00
1 653 000,00
1 749 000,00
02-01 Personnes âgées
6 149 390,92
0,00
6 149 390,92
430 274,31
884 755,61
865 008,00
3 969 353,00
05-01 Plan routier pluriannuel
314 753 234,86
-86 594 343,49
228 158 891,37
103 636 529,24
34 842 445,19
24 128 202,60
65 551 714,34
01-03 Protection de l'enfance et de la famille
1 078 532,00
0,00
1 078 532,00
7 220,00
531 312,00
540 000,00
0,00
03-01 Proximité et développement social territorial
318 625,00
0,00
318 625,00
154 671,00
110 998,00
0,00
52 956,00
07-02 Soutien aux acteurs du territoire
6 887 347,01
0,00
6 887 347,01
2 048 937,47
788 409,54
750 000,00
3 300 000,00
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis. (2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions.
ANNEXE 1 - N°1006
160 annexe : Plan Pluriannuel d'Investissement (PPI - DM3 2016)
01 Solidarité - Enfance et famille
01-03 Protection de l'enfance et de la famille
Coût prévisionnel
(AP) après la
DM3
CP 2016 après
la DM3
Crédits de
paiement après
2017
01-03-02 Etablissements et services habilités
Millésime Coût prévisionnel
(AP) après la
DM2
CP 2016 après
la DM2
Crédits de
paiement BP
2017
Variation des
crédits de
paiement
Variation d'AP CP mandatés
au 31/12/2015
ENFANCE 2014 178 532,00 178 532,00 171 312,00 0,00 2014 171 312,00 0,00 0,00 0,00 7 220,00
ENFANCE 2016 900 000,00 900 000,00 360 000,00 0,00 2016 360 000,00 540 000,00 0,00 0,00
Total de l'action 1 078 532,00 1 078 532,00 531 312,00 0,00 531 312,00 540 000,00 0,00 0,00 7 220,00
lundi 28 novembre 2016 Page 1 sur 100
ANNEXE 2 - N°1006
161 annexe : Plan Pluriannuel d'Investissement (PPI - DM3 2016)
Total du programme CP 2016 après la DM3
1 078 532,00
Crédits de
paiement après
2017
1 078 532,00 531 312,00 0,00 01-03
Protection de l'enfance et de la famille
Coût prévisionnel
(AP) après la
DM3
Coût prévisionnel
(AP) après la
DM2
CP 2016 après
la DM2
531 312,00
Crédits de
paiement BP
2017
Variation des
crédits de
paiement
540 000,00 0,00 0,00
Variation d'AP CP mandatés
au 31/12/2015
7 220,00
lundi 28 novembre 2016 Page 2 sur 100 162 annexe : Plan Pluriannuel d'Investissement (PPI - DM3 2016)
CP 2016 après
la DM3
Crédits de
paiement après
2017
1 078 532,00 1 078 532,00 531 312,00 0,00
Total de la mission
01
Solidarité - Enfance et famille
Coût prévisionnel
(AP) après la
DM3
Coût prévisionnel
(AP) après la
DM2
CP 2016 après
la DM2
531 312,00 540 000,00 0,00
Crédits de
paiement BP
2017
Variation des
crédits de
paiement
Variation d'AP
0,00
CP mandatés
au 31/12/2015
7 220,00
lundi 28 novembre 2016 Page 3 sur 100 163 annexe : Plan Pluriannuel d'Investissement (PPI - DM3 2016)
02 Solidarité - Autonomie des personnes
02-01 Personnes âgées
Coût prévisionnel
(AP) après la
DM3
CP 2016 après
la DM3
Crédits de
paiement après
2017
02-01-03 Subventions aux établissements
Millésime Coût prévisionnel
(AP) après la
DM2
CP 2016 après
la DM2
Crédits de
paiement BP
2017
Variation des
crédits de
paiement
Variation d'AP CP mandatés
au 31/12/2015
ETS PERSONNES AGEES 360 966,00 360 966,00 25 891,00 0,00 2014 107 591,00 81 700,00 -81 700,00 0,00 253 375,00
ETS PERSONNES AGEES 4 880 208,92 4 880 208,92 858 864,61 3 425 137,00 2015 1 400 000,00 419 308,00 -541 135,39 0,00 176 899,31
ETS PERSONNES AGEES 2016 908 216,00 908 216,00 0,00 544 216,00 2016 0,00 364 000,00 0,00 0,00
Total de l'action 6 149 390,92 6 149 390,92 884 755,61 3 969 353,00 1 507 591,00 865 008,00 -622 835,39 0,00 430 274,31
lundi 28 novembre 2016 Page 4 sur 100 164 annexe : Plan Pluriannuel d'Investissement (PPI - DM3 2016)
Total du programme CP 2016 après la DM3
6 149 390,92
Crédits de
paiement après
2017
6 149 390,92 884 755,61 3 969 353,00 02-01
Personnes âgées
Coût prévisionnel
(AP) après la
DM3
Coût prévisionnel
(AP) après la
DM2
CP 2016 après
la DM2
1 507 591,00
Crédits de
paiement BP
2017
Variation des
crédits de
paiement
865 008,00 -622 835,39 0,00
Variation d'AP CP mandatés
au 31/12/2015
430 274,31
lundi 28 novembre 2016 Page 5 sur 100 165 annexe : Plan Pluriannuel d'Investissement (PPI - DM3 2016)
02 Solidarité - Autonomie des personnes
02-02 Personnes handicapées
Coût prévisionnel
(AP) après la
DM3
CP 2016 après
la DM3
Crédits de
paiement après
2017
02-02-01 Aide sociale en établissements
Millésime Coût prévisionnel
(AP) après la
DM2
CP 2016 après
la DM2
Crédits de
paiement BP
2017
Variation des
crédits de
paiement
Variation d'AP CP mandatés
au 31/12/2015
AIDE AUX ETABLISSEMENTS PH 2013 1 404 576,00 1 404 576,00 496 963,00 0,00 2013 496 963,00 0,00 0,00 0,00 907 613,00
AIDE AUX ETABLISSEMENTS PH 2015 1 896 000,00 1 896 000,00 492 000,00 633 000,00 2015 868 000,00 537 000,00 -376 000,00 0,00 234 000,00
AIDE AUX ETABLISSEMENTS PH 2016 2 790 000,00 2 790 000,00 558 000,00 1 116 000,00 2016 803 037,00 1 116 000,00 -245 037,00 0,00
Total de l'action 6 090 576,00 6 090 576,00 1 546 963,00 1 749 000,00 2 168 000,00 1 653 000,00 -621 037,00 0,00 1 141 613,00
lundi 28 novembre 2016 Page 6 sur 100 166 annexe : Plan Pluriannuel d'Investissement (PPI - DM3 2016)
Total du programme CP 2016 après la DM3
6 090 576,00
Crédits de
paiement après
2017
6 090 576,00 1 546 963,00 1 749 000,00 02-02
Personnes handicapées
Coût prévisionnel
(AP) après la
DM3
Coût prévisionnel
(AP) après la
DM2
CP 2016 après
la DM2
2 168 000,00
Crédits de
paiement BP
2017
Variation des
crédits de
paiement
1 653 000,00 -621 037,00 0,00
Variation d'AP CP mandatés
au 31/12/2015
1 141 613,00
lundi 28 novembre 2016 Page 7 sur 100 167 annexe : Plan Pluriannuel d'Investissement (PPI - DM3 2016)
CP 2016 après
la DM3
Crédits de
paiement après
2017
12 239 966,92 12 239 966,92 2 431 718,61 5 718 353,00
Total de la mission
02
Solidarité - Autonomie des personnes
Coût prévisionnel
(AP) après la
DM3
Coût prévisionnel
(AP) après la
DM2
CP 2016 après
la DM2
3 675 591,00 2 518 008,00 -1 243 872,39
Crédits de
paiement BP
2017
Variation des
crédits de
paiement
Variation d'AP
0,00
CP mandatés
au 31/12/2015
1 571 887,31
lundi 28 novembre 2016 Page 8 sur 100 168 annexe : Plan Pluriannuel d'Investissement (PPI - DM3 2016)
03 Solidarité - développement social, emploi et formation
03-01 Proximité et développement social territorial
Coût prévisionnel
(AP) après la
DM3
CP 2016 après
la DM3
Crédits de
paiement après
2017
03-01-03 Soutien au réseau associatif et acteurs territoriaux
Millésime Coût prévisionnel
(AP) après la
DM2
CP 2016 après
la DM2
Crédits de
paiement BP
2017
Variation des
crédits de
paiement
Variation d'AP CP mandatés
au 31/12/2015
DIVERS SOCIAL 18 955,00 18 955,00 998,00 0,00 2014 998,00 0,00 0,00 0,00 17 957,00
Total de l'action 18 955,00 18 955,00 998,00 0,00 998,00 0,00 0,00 0,00 17 957,00
Coût prévisionnel
(AP) après la
DM3
CP 2016 après
la DM3
Crédits de
paiement après
2017
03-01-05 Politique du logement
Millésime Coût prévisionnel
(AP) après la
DM2
CP 2016 après
la DM2
Crédits de
paiement BP
2017
Variation des
crédits de
paiement
Variation d'AP CP mandatés
au 31/12/2015
SUBVENTIONS SDAH 2014 121 678,00 121 678,00 13 571,00 0,00 2014 13 571,00 0,00 0,00 0,00 108 107,00
SUBVENTIONS SDAH 2015 77 992,00 77 992,00 40 000,00 9 385,00 2015 40 000,00 0,00 0,00 0,00 28 607,00
SUBVENTIONS SDAH 2016 100 000,00 100 000,00 56 429,00 43 571,00 2016 56 429,00 0,00 0,00 0,00
Total de l'action 299 670,00 299 670,00 110 000,00 52 956,00 110 000,00 0,00 0,00 0,00 136 714,00
lundi 28 novembre 2016 Page 9 sur 100 169 annexe : Plan Pluriannuel d'Investissement (PPI - DM3 2016)
Total du programme CP 2016 après la DM3
318 625,00
Crédits de
paiement après
2017
318 625,00 110 998,00 52 956,00 03-01
Proximité et développement social territorial
Coût prévisionnel
(AP) après la
DM3
Coût prévisionnel
(AP) après la
DM2
CP 2016 après
la DM2
110 998,00
Crédits de
paiement BP
2017
Variation des
crédits de
paiement
0,00 0,00 0,00
Variation d'AP CP mandatés
au 31/12/2015
154 671,00
lundi 28 novembre 2016 Page 10 sur 100 170 annexe : Plan Pluriannuel d'Investissement (PPI - DM3 2016)
CP 2016 après
la DM3
Crédits de
paiement après
2017
318 625,00 318 625,00 110 998,00 52 956,00
Total de la mission
03
Solidarité - développement social, emploi et formation
Coût prévisionnel
(AP) après la
DM3
Coût prévisionnel
(AP) après la
DM2
CP 2016 après
la DM2
110 998,00 0,00 0,00
Crédits de
paiement BP
2017
Variation des
crédits de
paiement
Variation d'AP
0,00
CP mandatés
au 31/12/2015
154 671,00
lundi 28 novembre 2016 Page 11 sur 100 171 annexe : Plan Pluriannuel d'Investissement (PPI - DM3 2016)
04 Développement durable des territoires
04-01 Aide aux communes
Coût prévisionnel
(AP) après la
DM3
CP 2016 après
la DM3
Crédits de
paiement après
2017
04-01-01 Aide aux communes
Millésime Coût prévisionnel
(AP) après la
DM2
CP 2016 après
la DM2
Crédits de
paiement BP
2017
Variation des
crédits de
paiement
Variation d'AP CP mandatés
au 31/12/2015
VOIRIE ET RESEAUX DIVERS 2004 6 825 390,00 6 825 390,00 0,00 11 620,00 2004 0,00 0,00 0,00 0,00 6 813 770,00
VOIRIE URBAINE 2004 279 900,00 279 900,00 0,00 7 380,00 2004 0,00 0,00 0,00 0,00 272 520,00
OID - SECURITE SUR RD 2004 271 260,00 271 260,00 0,00 60,00 2004 0,00 0,00 0,00 0,00 271 200,00
ASSAINISSEMENT COMMUNES RURALE 4 484 920,00 4 484 920,00 0,00 15 110,00 2004 0,00 0,00 0,00 0,00 4 469 810,00
ASSAINISSEMENT COMMUNES URBAIN 1 071 490,00 1 071 490,00 10 000,00 41 920,00 2004 10 000,00 0,00 0,00 0,00 1 019 570,00
ASSAINISSEMENT PLUVIAL 2004 616 960,00 616 960,00 0,00 1 750,00 2004 0,00 0,00 0,00 0,00 615 210,00
ALIMENTATION EN EAU POTABLE 2004 1 499 168,00 1 499 168,00 8 000,00 9 588,00 2004 8 000,00 0,00 0,00 0,00 1 481 580,00
OID - ELECTRIF URBAINE NATIONALIS 80 640,00 80 640,00 0,00 6 070,00 2004 0,00 0,00 0,00 0,00 74 570,00
SECURITE DES BIENS ET DES PERSON 144 370,00 144 370,00 0,00 8 980,00 2004 0,00 0,00 0,00 0,00 135 390,00
DOCUMENTS D'URBANISME 339 002,00 339 002,00 0,00 0,00 2004 0,00 0,00 0,00 0,00 339 002,00
BORDURES DE TROTTOIRS ET CANIVE 528 530,00 528 530,00 1 535,84 3 154,16 2005 1 535,84 0,00 0,00 0,00 523 840,00
lundi 28 novembre 2016 Page 12 sur 100 172 annexe : Plan Pluriannuel d'Investissement (PPI - DM3 2016)
Coût prévisionnel
(AP) après la
DM3
CP 2016 après
la DM3
Crédits de
paiement après
2017
04-01-01 Aide aux communes
Millésime Coût prévisionnel
(AP) après la
DM2
CP 2016 après
la DM2
Crédits de
paiement BP
2017
Variation des
crédits de
paiement
Variation d'AP CP mandatés
au 31/12/2015
VOIRIE COMMUNALE 2005 2 876 060,00 2 876 060,00 0,00 350,00 2005 0,00 0,00 0,00 0,00 2 875 710,00
VOIRIE ET RESEAUX DIVERS 2005 6 973 280,00 6 973 280,00 0,00 11 570,00 2005 0,00 0,00 0,00 0,00 6 961 710,00
PATRIMOINE DES SABLONS 2005 473 980,00 473 980,00 0,00 78 040,00 2005 0,00 0,00 0,00 0,00 395 940,00
PROG 2005 CONTRACTUALISATION PI 149 300,00 149 300,00 0,00 27 890,00 2005 0,00 0,00 0,00 0,00 121 410,00
ASSAINISSEMENT DES COMMUNES RU 2 765 840,00 2 765 840,00 0,00 10 530,00 2005 0,00 0,00 0,00 0,00 2 755 310,00
ASSAINISSEMENT PLUVIAL 2005 943 310,00 943 310,00 0,00 29 040,00 2005 0,00 0,00 0,00 0,00 914 270,00
LUTTE CONTRE LES INONDATIONS 200 49 230,00 49 230,00 0,00 17 000,00 2005 0,00 0,00 0,00 0,00 32 230,00
ALIMENTATION EN EAU POTABLE 2005 2 441 260,00 2 441 260,00 0,00 600,00 2005 0,00 0,00 0,00 0,00 2 440 660,00
AMELIORATION DU CADRE DE VIE 200 1 121 090,00 1 121 090,00 0,00 1 560,00 2005 0,00 0,00 0,00 0,00 1 119 530,00
DOCUMENTS D'URBANISME 2005 165 880,00 165 880,00 290,00 9 565,00 2005 290,00 0,00 0,00 0,00 156 025,00
CONTRACTUALISATION ASSAINISSEME 4 495 740,00 4 495 740,00 0,00 4 850,00 2005 0,00 0,00 0,00 0,00 4 490 890,00
VOIRIE ET RESEAUX DIVERS 5 061 155,00 5 061 155,00 0,00 188 580,00 2006 0,00 0,00 0,00 0,00 4 872 575,00
EQUIPEMENT SPORTIF ET SOCIO EDU 893 670,00 893 670,00 42 820,00 100 000,00 2006 42 820,00 0,00 0,00 0,00 750 850,00
RESTAURATION EDIFICES PROTEGES 1 203 260,00 1 203 260,00 11 830,00 0,00 2006 11 830,00 0,00 0,00 0,00 1 191 430,00
lundi 28 novembre 2016 Page 13 sur 100 173 annexe : Plan Pluriannuel d'Investissement (PPI - DM3 2016)
Coût prévisionnel
(AP) après la
DM3
CP 2016 après
la DM3
Crédits de
paiement après
2017
04-01-01 Aide aux communes
Millésime Coût prévisionnel
(AP) après la
DM2
CP 2016 après
la DM2
Crédits de
paiement BP
2017
Variation des
crédits de
paiement
Variation d'AP CP mandatés
au 31/12/2015
REST. EDIFICES CULTUELS NON PROT 887 710,00 887 710,00 0,00 2 180,00 2006 0,00 0,00 0,00 0,00 885 530,00
BATIMENTS CULTURELS CONSTRUCTI 212 570,00 212 570,00 0,00 2 240,00 2006 0,00 0,00 0,00 0,00 210 330,00
CONTRACTUALISATION PID 726 800,00 726 800,00 0,00 0,00 2006 0,00 0,00 0,00 0,00 726 800,00
ASSAINISSEMENT DES COMMUNES RU 3 691 350,00 3 691 350,00 720,00 8 240,00 2006 720,00 0,00 0,00 0,00 3 682 390,00
LUTTE CONTRE LES INONDATIONS 91 550,00 91 550,00 0,00 6 030,00 2006 0,00 0,00 0,00 0,00 85 520,00
ALIMENTATION EN EAU POTABLE 3 568 030,00 3 568 030,00 0,00 37 980,00 2006 0,00 0,00 0,00 0,00 3 530 050,00
AMELIORATION DU CADRE DE VIE 799 940,00 799 940,00 0,00 600,00 2006 0,00 0,00 0,00 0,00 799 340,00
2006 OID ELECTR URBAINE NATIONAL 143 120,00 143 120,00 0,00 20 550,00 2006 0,00 0,00 0,00 0,00 122 570,00
AIDE A LA RESTAURATION DES COURS 27 061,83 27 061,83 0,00 4 077,78 2006 0,00 0,00 0,00 0,00 22 984,05
INTEMPERIES 2006 144 700,00 144 700,00 0,00 0,00 2006 0,00 0,00 0,00 0,00 144 700,00
DOCUMENTS D URBANISME 488 090,00 488 090,00 30,00 28 820,00 2006 30,00 0,00 0,00 0,00 459 240,00
VIABILISATION DES LOTISSEMENTS 20 150 000,00 150 000,00 150 000,00 0,00 2006 150 000,00 0,00 0,00 0,00
CONTRACTUALISATION ASSAINISSEME 2 479 190,00 2 479 190,00 0,00 71 020,00 2006 0,00 0,00 0,00 0,00 2 408 170,00
CONTRACT. ALIMENTATION EAU POTA 838 144,00 838 144,00 0,00 2 910,00 2006 0,00 0,00 0,00 0,00 835 234,00
lundi 28 novembre 2016 Page 14 sur 100 174 annexe : Plan Pluriannuel d'Investissement (PPI - DM3 2016)
Coût prévisionnel
(AP) après la
DM3
CP 2016 après
la DM3
Crédits de
paiement après
2017
04-01-01 Aide aux communes
Millésime Coût prévisionnel
(AP) après la
DM2
CP 2016 après
la DM2
Crédits de
paiement BP
2017
Variation des
crédits de
paiement
Variation d'AP CP mandatés
au 31/12/2015
CONTRACT ASSAINISSEMT PLUVIAL 20 729 710,00 729 710,00 0,00 10 000,00 2006 0,00 0,00 0,00 0,00 719 710,00
CONTRACT. DOCUMENTS URBANISME 69 330,00 69 330,00 0,00 0,00 2006 0,00 0,00 0,00 0,00 69 330,00
RESTAURANTS SCOLAIRES CONSTRUC 608 160,00 608 160,00 390,00 0,00 2006 390,00 0,00 0,00 0,00 607 770,00
BORDURES DE TROTTOIRS ET CANIVE 838 750,00 838 750,00 0,00 7 990,00 2007 0,00 0,00 0,00 0,00 830 760,00
VOIRIE COMMUNALE 2 045 000,00 2 045 000,00 0,00 46 820,00 2007 0,00 0,00 0,00 0,00 1 998 180,00
PROG 2007 VOIRIE ET RESEAUX DIVER 5 850 879,00 5 850 879,00 0,00 360,00 2007 0,00 0,00 0,00 0,00 5 850 519,00
VOIRIE URBAINE 282 680,00 282 680,00 0,00 750,00 2007 0,00 0,00 0,00 0,00 281 930,00
EQUIPT SPORTIF ET SOCIO EDUCATIF 1 387 390,00 1 387 390,00 0,00 24 470,00 2007 0,00 0,00 0,00 0,00 1 362 920,00
BIBLIOTHEQUES MUNICIPALES EQUPT 142 820,00 142 820,00 0,00 12 670,00 2007 0,00 0,00 0,00 0,00 130 150,00
CONTRACTUALISATION PID 908 150,00 908 150,00 0,00 11 440,00 2007 0,00 0,00 0,00 0,00 896 710,00
ASSAINISSEMENT COMMUNES RURALE 805 570,00 805 570,00 0,00 10 380,00 2007 0,00 0,00 0,00 0,00 795 190,00
ASSAINISSMENT COMMUNES URBAINE 307 420,00 307 420,00 0,00 4,00 2007 0,00 0,00 0,00 0,00 307 416,00
ALIMENTATION EN EAU POTABLE 3 290 060,00 3 290 060,00 0,00 23 270,00 2007 0,00 0,00 0,00 0,00 3 266 790,00
CONSTRUCTIONS PUBLIQUES 4 487 140,00 4 487 140,00 0,00 12 400,00 2007 0,00 0,00 0,00 0,00 4 474 740,00
lundi 28 novembre 2016 Page 15 sur 100 175 annexe : Plan Pluriannuel d'Investissement (PPI - DM3 2016)
Coût prévisionnel
(AP) après la
DM3
CP 2016 après
la DM3
Crédits de
paiement après
2017
04-01-01 Aide aux communes
Millésime Coût prévisionnel
(AP) après la
DM2
CP 2016 après
la DM2
Crédits de
paiement BP
2017
Variation des
crédits de
paiement
Variation d'AP CP mandatés
au 31/12/2015
AMELIORATION DU CADRE DE VIE 223 000,00 223 000,00 0,00 0,00 2007 0,00 0,00 0,00 0,00 223 000,00
OID ELECTRIFICATION URBAINE NATI 125 850,00 125 850,00 0,00 2 060,00 2007 0,00 0,00 0,00 0,00 123 790,00
ECLAIRAGE PUBLIC 125 950,00 125 950,00 0,00 4 320,00 2007 0,00 0,00 0,00 0,00 121 630,00
AIDE A LA RESTAURATION DES COURS 39 217,50 39 217,50 0,00 4 135,01 2007 0,00 0,00 0,00 0,00 35 082,49
DOCUMENTS D'URBANISME 244 971,00 244 971,00 0,00 17 950,00 2007 0,00 0,00 0,00 0,00 227 021,00
CONTRACTUALISATION ASSAINISSMEN 2 159 820,00 2 159 820,00 0,00 6 000,00 2007 0,00 0,00 0,00 0,00 2 153 820,00
CONTRACT ALIMENTATION EN EAU PO 498 520,00 498 520,00 0,00 6 500,00 2007 0,00 0,00 0,00 0,00 492 020,00
2007 CONTRACTUALISATION DOC URB 2 620,00 2 620,00 0,00 0,00 2007 0,00 0,00 0,00 0,00 2 620,00
2008 BORDURES DE TROTTOIRS ET CA 496 350,00 496 350,00 0,00 4 520,00 2008 0,00 0,00 0,00 0,00 491 830,00
2008 VOIRIE COMMUNALE 1 701 670,00 1 701 670,00 7 250,00 32 290,00 2008 0,00 0,00 7 250,00 0,00 1 662 130,00
2008 VOIRIE ET RESEAUX DIVERS 7 143 865,00 7 143 865,00 214 410,00 7 250,00 2008 221 660,00 0,00 -7 250,00 0,00 6 922 205,00
2008 OID SECURITE ROUTIERE 181 340,00 181 340,00 0,00 600,00 2008 0,00 0,00 0,00 0,00 180 740,00
2008 PID VALLEE DE L'AUTOMNE 109 300,00 109 300,00 0,00 4 130,00 2008 0,00 0,00 0,00 0,00 105 170,00
2008 RESTAUR DES EDIFICES PROTEG 974 660,00 974 660,00 0,00 54 410,00 2008 0,00 0,00 0,00 0,00 920 250,00
lundi 28 novembre 2016 Page 16 sur 100 176 annexe : Plan Pluriannuel d'Investissement (PPI - DM3 2016)
Coût prévisionnel
(AP) après la
DM3
CP 2016 après
la DM3
Crédits de
paiement après
2017
04-01-01 Aide aux communes
Millésime Coût prévisionnel
(AP) après la
DM2
CP 2016 après
la DM2
Crédits de
paiement BP
2017
Variation des
crédits de
paiement
Variation d'AP CP mandatés
au 31/12/2015
2008 REST EDIFICES CULTUELS NON P 1 393 730,00 1 393 730,00 0,00 3 650,00 2008 0,00 0,00 0,00 0,00 1 390 080,00
2008 RESTAURATION DES OBJETS 29 060,00 29 060,00 0,00 0,00 2008 0,00 0,00 0,00 0,00 29 060,00
2008 CONTRACTUALISATION PID 666 610,00 666 610,00 0,00 0,00 2008 0,00 0,00 0,00 0,00 666 610,00
2008 ASSAINISSMT COMMUNES RURAL 1 537 420,00 1 537 420,00 0,00 21 090,00 2008 0,00 0,00 0,00 0,00 1 516 330,00
2008ASSAINISSEMENT PLUVIAL 516 970,00 516 970,00 0,00 3 660,00 2008 0,00 0,00 0,00 0,00 513 310,00
2008 ALIMENTATION EAU POTABLE 3 226 830,00 3 226 830,00 0,00 148 460,00 2008 0,00 0,00 0,00 0,00 3 078 370,00
2008 CONSTRUCTIONS PUBLIQUES 4 436 540,00 4 436 540,00 0,00 52 130,00 2008 0,00 0,00 0,00 0,00 4 384 410,00
2008 AMELIORATION DU CADRE DE VI 148 520,00 148 520,00 0,00 0,00 2008 0,00 0,00 0,00 0,00 148 520,00
2008 OID ELECTRIF RURALE NATIONA 161 360,00 161 360,00 0,00 840,00 2008 0,00 0,00 0,00 0,00 160 520,00
2008 ELECTRIFICATION RURALE NON 284 830,00 284 830,00 0,00 200,00 2008 0,00 0,00 0,00 0,00 284 630,00
2008 ECLAIRAGE PUBLIC 121 520,00 121 520,00 6 600,00 0,00 2008 6 600,00 0,00 0,00 0,00 114 920,00
2008 ACQ MATERIEL INCENDIE ET SEC 435 920,00 435 920,00 0,00 9 090,00 2008 0,00 0,00 0,00 0,00 426 830,00
AIDE A LA RESTAURATION DES RIVIER 7 681,80 7 681,80 0,00 1 023,57 2008 0,00 0,00 0,00 0,00 6 658,23
2008 DOCUMENTS D'URBANISME 455 210,00 455 210,00 47 052,00 0,00 2008 47 052,00 0,00 0,00 0,00 408 158,00
lundi 28 novembre 2016 Page 17 sur 100 177 annexe : Plan Pluriannuel d'Investissement (PPI - DM3 2016)
Coût prévisionnel
(AP) après la
DM3
CP 2016 après
la DM3
Crédits de
paiement après
2017
04-01-01 Aide aux communes
Millésime Coût prévisionnel
(AP) après la
DM2
CP 2016 après
la DM2
Crédits de
paiement BP
2017
Variation des
crédits de
paiement
Variation d'AP CP mandatés
au 31/12/2015
2008 VIABILISATION + LOTISSMTS + 573 770,00 573 770,00 0,00 20 670,00 2008 0,00 0,00 0,00 0,00 553 100,00
2008 CONTRACTUALISATION ASSAINIS 2 747 790,00 2 747 790,00 0,00 51 850,00 2008 0,00 0,00 0,00 0,00 2 695 940,00
2008 CONTRACT CONSTRUCTIONS PU 1 082 980,00 1 082 980,00 0,00 124 920,00 2008 0,00 0,00 0,00 0,00 958 060,00
2008 CONTRACT EQUIPMT ET AMENAG 347 360,00 347 360,00 0,00 2 150,00 2008 0,00 0,00 0,00 0,00 345 210,00
2008 GROSSES REPARATIONS SCOLAI 379 900,00 379 900,00 0,00 220,00 2008 0,00 0,00 0,00 0,00 379 680,00
2008 CONSTRUCTIONS SCOLAIRES 1E 4 805 820,00 4 805 820,00 0,00 44 090,00 2008 0,00 0,00 0,00 0,00 4 761 730,00
PROG 2009 VOIRIE ET RESEAUX DIVER 11 531 568,00 11 531 568,00 349 790,00 132 510,00 2009 349 790,00 0,00 0,00 0,00 11 049 268,00
PROG 2009 CONTRACT VOIRIE RESEA 2 880 630,00 2 880 630,00 0,00 61 300,00 2009 0,00 0,00 0,00 0,00 2 819 330,00
FONDS D'AIDE A L'INVESTISSEMENT 2 2 241 607,20 2 241 607,20 77 377,34 414 808,66 2009 77 377,34 0,00 0,00 0,00 1 749 421,20
2009 CONTRACT AIRE D'ACCUEIL 45 474,00 45 474,00 36 379,00 0,00 2009 36 379,00 0,00 0,00 0,00 9 095,00
PROG 2009 EQUIPEMENT SPORTIF 4 293 600,00 4 293 600,00 0,00 0,00 2009 0,00 0,00 0,00 0,00 4 293 600,00
2009 PID PATRIMOINE D'INTERET DEP 421 640,00 421 640,00 0,00 81 000,00 2009 0,00 0,00 0,00 0,00 340 640,00
PROG 2009 PATRIMOINE PUBLIC 2 159 570,00 2 159 570,00 64 360,00 8 770,00 2009 64 360,00 0,00 0,00 0,00 2 086 440,00
lundi 28 novembre 2016 Page 18 sur 100 178 annexe : Plan Pluriannuel d'Investissement (PPI - DM3 2016)
Coût prévisionnel
(AP) après la
DM3
CP 2016 après
la DM3
Crédits de
paiement après
2017
04-01-01 Aide aux communes
Millésime Coût prévisionnel
(AP) après la
DM2
CP 2016 après
la DM2
Crédits de
paiement BP
2017
Variation des
crédits de
paiement
Variation d'AP CP mandatés
au 31/12/2015
PROG 2009 CONTRACTUALISATION PI 1 138 430,00 1 138 430,00 0,00 38 340,00 2009 0,00 0,00 0,00 0,00 1 100 090,00
PROG 2009 CONTRACT EQUIPEMENT S 845 670,00 845 670,00 100 750,00 90 000,00 2009 100 750,00 0,00 0,00 0,00 654 920,00
PROG 2009 ASSAINISSEMENT 4 244 470,00 4 244 470,00 63 660,00 10 040,00 2009 63 660,00 0,00 0,00 0,00 4 170 770,00
PROG 2009 ASSAINISSEMENT PLUVIAL 573 740,00 573 740,00 0,00 1 580,00 2009 0,00 0,00 0,00 0,00 572 160,00
PROG 2009 ALIMENTATION EN EAU PO 1 571 440,00 1 571 440,00 0,00 60 510,00 2009 0,00 0,00 0,00 0,00 1 510 930,00
PROG 2009 CONSTRUCTIONS PUBLIQU 2 288 190,00 2 288 190,00 46 148,00 108 722,00 2009 46 148,00 0,00 0,00 0,00 2 133 320,00
PROG 2009 ELECTRIFICATION 1 217 150,00 1 217 150,00 53 230,00 0,00 2009 53 230,00 0,00 0,00 0,00 1 163 920,00
PROG 2009 AIDE A LA RESTAUR COUR 2 184,00 2 184,00 0,00 1 140,00 2009 0,00 0,00 0,00 0,00 1 044,00
PROG 2009 PROTECTION DES BIENS E 445 790,00 445 790,00 0,00 1 180,00 2009 0,00 0,00 0,00 0,00 444 610,00
PROG 2009 DOCUMENTS D'URBANISM 757 160,00 757 160,00 80 152,00 0,00 2009 80 152,00 0,00 0,00 0,00 677 008,00
2009 CREATIONS AMENAGEMENT PAR 498 240,00 498 240,00 10 460,00 0,00 2009 10 460,00 0,00 0,00 0,00 487 780,00
PROG 2009 CONTRACT ASSAINISSMEN 1 561 390,00 1 561 390,00 4 450,00 0,00 2009 4 450,00 0,00 0,00 0,00 1 556 940,00
2010 VOIRIE ET RESEAUX DIVERS 10 027 080,00 10 027 080,00 451 180,00 280 000,00 2010 451 180,00 0,00 0,00 0,00 9 295 900,00
FONDS D'AIDE A L'INVESTISSEMENT 1 506 697,00 1 506 697,00 253 957,61 200 000,00 2010 253 957,61 0,00 0,00 0,00 1 052 739,39
lundi 28 novembre 2016 Page 19 sur 100 179 annexe : Plan Pluriannuel d'Investissement (PPI - DM3 2016)
Coût prévisionnel
(AP) après la
DM3
CP 2016 après
la DM3
Crédits de
paiement après
2017
04-01-01 Aide aux communes
Millésime Coût prévisionnel
(AP) après la
DM2
CP 2016 après
la DM2
Crédits de
paiement BP
2017
Variation des
crédits de
paiement
Variation d'AP CP mandatés
au 31/12/2015
2010 PID PATRIMOINE D'INTERET DEP 455 750,00 455 750,00 50 865,00 32 965,00 2010 50 865,00 0,00 0,00 0,00 371 920,00
2010 PATRIMOINE PUBLIC 2 545 590,00 2 545 590,00 98 757,20 89 362,80 2010 99 477,20 0,00 -720,00 0,00 2 357 470,00
2010 ASSAINISSEMENT 5 072 850,00 5 072 850,00 2 893,95 14 866,05 2010 2 173,95 0,00 720,00 0,00 5 055 090,00
2010 ASSAINISSEMENT PLUVIAL 503 940,00 503 940,00 10 000,00 25 820,00 2010 10 000,00 0,00 0,00 0,00 468 120,00
2010 PROTECTION CONTRE LES RISQU 182 020,00 182 020,00 11 800,00 0,00 2010 11 800,00 0,00 0,00 0,00 170 220,00
2010 ALIMENTATION EN EAU POTABLE 2 352 440,00 2 352 440,00 16 610,00 0,00 2010 16 610,00 0,00 0,00 0,00 2 335 830,00
2010 CONSTRUCTIONS PUBLIQUES 4 199 060,00 4 199 060,00 5 110,00 240 000,00 2010 5 110,00 0,00 0,00 0,00 3 953 950,00
2010 EQUIPEMENT ET AMENAGEMENT 571 200,00 571 200,00 0,00 20 000,00 2010 0,00 0,00 0,00 0,00 551 200,00
2010 ELECTRIFICATION 594 890,00 594 890,00 56 140,30 26 084,70 2010 56 140,30 0,00 0,00 0,00 512 665,00
2010 PROTECT DES BIENS ET DES PER 181 990,00 181 990,00 0,00 0,00 2010 0,00 0,00 0,00 0,00 181 990,00
2010 DOCUMENTS D'URBANISME 595 700,00 595 700,00 132 198,00 0,00 2010 132 198,00 0,00 0,00 0,00 463 502,00
2010 CREATION AMENAGEMENTS PAR 347 100,00 347 100,00 6 480,00 0,00 2010 6 480,00 0,00 0,00 0,00 340 620,00
2010 SCOLAIRE ET PERISCOLAIRE 7 032 820,00 7 032 820,00 164 640,00 0,00 2010 164 640,00 0,00 0,00 0,00 6 868 180,00
2011 VOIRIE ET RESEAUX DIVERS 10 501 525,00 10 501 525,00 467 857,75 591 572,25 2011 467 857,75 0,00 0,00 0,00 9 442 095,00
lundi 28 novembre 2016 Page 20 sur 100 180 annexe : Plan Pluriannuel d'Investissement (PPI - DM3 2016)
Coût prévisionnel
(AP) après la
DM3
CP 2016 après
la DM3
Crédits de
paiement après
2017
04-01-01 Aide aux communes
Millésime Coût prévisionnel
(AP) après la
DM2
CP 2016 après
la DM2
Crédits de
paiement BP
2017
Variation des
crédits de
paiement
Variation d'AP CP mandatés
au 31/12/2015
2011 FONDS D'AIDE A L'INVESTISSEME 2 649 822,00 2 649 822,00 41 091,00 27 680,00 2011 41 091,00 0,00 0,00 0,00 2 581 051,00
2011 EQUIPEMENT SPORTIF 3 791 440,00 3 791 440,00 219 213,00 23 717,00 2011 219 213,00 0,00 0,00 0,00 3 548 510,00
PROG 2011 PID 519 200,00 519 200,00 46 250,00 5 960,00 2011 46 250,00 0,00 0,00 0,00 466 990,00
2011 PATRIMOINE PUBLIC 2 884 060,00 2 884 060,00 296 460,00 383 730,00 2011 296 460,00 0,00 0,00 0,00 2 203 870,00
2011 ASSAINISSEMENT 4 962 550,00 4 962 550,00 60 000,00 77 770,00 2011 60 000,00 0,00 0,00 0,00 4 824 780,00
2011 ASSAINISSEMENT PLUVIAL 631 280,00 631 280,00 138 100,00 103 870,00 2011 138 100,00 0,00 0,00 0,00 389 310,00
2011 ALIMENTATION EN EAU POTABLE 2 864 970,00 2 864 970,00 107 807,00 28 223,00 2011 107 807,00 0,00 0,00 0,00 2 728 940,00
2011 CONSTRUCTIONS PUBLIQUES 4 428 600,00 4 428 600,00 151 711,00 73 419,00 2011 151 711,00 0,00 0,00 0,00 4 203 470,00
2011 EQPMT AMENGMT DIVERS/CONT 985 040,00 985 040,00 40 000,00 3 070,00 2011 40 000,00 0,00 0,00 0,00 941 970,00
2011 ELECTRIFICATION 544 560,00 544 560,00 0,00 43 180,00 2011 0,00 0,00 0,00 0,00 501 380,00
PROTECTION DES BIENS ET DES PERS 231 680,00 231 680,00 56 060,00 0,00 2011 56 060,00 0,00 0,00 0,00 175 620,00
2011 ACQ PROPRIETES BATIES ET NO 573 460,00 573 460,00 0,00 0,00 2011 0,00 0,00 0,00 0,00 573 460,00
2011 DOCUMENTS D'URBANISME 344 090,00 344 090,00 101 881,00 0,00 2011 101 881,00 0,00 0,00 0,00 242 209,00
CREATIONS AMENAGEMENTS PARCS A 882 420,00 882 420,00 234 365,00 81 865,00 2011 234 365,00 0,00 0,00 0,00 566 190,00
lundi 28 novembre 2016 Page 21 sur 100 181 annexe : Plan Pluriannuel d'Investissement (PPI - DM3 2016)
Coût prévisionnel
(AP) après la
DM3
CP 2016 après
la DM3
Crédits de
paiement après
2017
04-01-01 Aide aux communes
Millésime Coût prévisionnel
(AP) après la
DM2
CP 2016 après
la DM2
Crédits de
paiement BP
2017
Variation des
crédits de
paiement
Variation d'AP CP mandatés
au 31/12/2015
2011 SCOLAIRE ET PERISCOLAIRE 6 658 990,00 6 658 990,00 304 500,00 0,00 2011 304 500,00 0,00 0,00 0,00 6 354 490,00
AIDES AUX COMMUNES 38 381 598,00 38 381 598,00 3 151 606,01 1 173 383,99 2012 3 151 606,01 0,00 0,00 0,00 34 056 608,00
AIDE AUX COMMUNES 2013 31 890 642,00 31 890 642,00 5 077 444,00 0,00 2013 5 077 444,00 0,00 0,00 0,00 26 813 198,00
AIDE AUX COMMUNES 2014 31 281 536,00 31 281 536,00 8 457 840,00 3 761 539,00 2014 8 457 840,00 0,00 0,00 0,00 19 062 157,00
AIDES AUX COMMUNES 2015 33 999 751,00 33 999 751,00 10 899 498,00 12 190 358,00 2015 10 899 498,00 0,00 0,00 0,00 10 909 895,00
AIDES AUX COMMUNES 2016 39 000 000,00 39 000 000,00 9 500 000,00 29 500 000,00 2016 9 500 000,00 0,00 0,00 0,00
PPRT 2016 200 000,00 200 000,00 200 000,00 0,00 2016 200 000,00 0,00 0,00 0,00
Total de l'action 412 237 239,33 412 237 239,33 42 200 000,00 51 566 953,97 42 200 000,00 0,00 0,00 0,00 318 470 285,36
Coût prévisionnel
(AP) après la
DM3
CP 2016 après
la DM3
Crédits de
paiement après
2017
04-01-02 Haut et très haut débit communal
Millésime Coût prévisionnel
(AP) après la
DM2
CP 2016 après
la DM2
Crédits de
paiement BP
2017
Variation des
crédits de
paiement
Variation d'AP CP mandatés
au 31/12/2015
HAUT ET TRES HAUT DEBIT COMMUNA 32 375 418,61 32 375 418,61 8 000 000,00 8 375 418,61 2014 8 000 000,00 8 000 000,00 0,00 0,00 8 000 000,00
Total de l'action 32 375 418,61 32 375 418,61 8 000 000,00 8 375 418,61 8 000 000,00 8 000 000,00 0,00 0,00 8 000 000,00
lundi 28 novembre 2016 Page 22 sur 100 182 annexe : Plan Pluriannuel d'Investissement (PPI - DM3 2016)
Total du programme CP 2016 après la DM3
444 612 657,94
Crédits de
paiement après
2017
444 612 657,94 50 200 000,00 59 942 372,58 04-01
Aide aux communes
Coût prévisionnel
(AP) après la
DM3
Coût prévisionnel
(AP) après la
DM2
CP 2016 après
la DM2
50 200 000,00
Crédits de
paiement BP
2017
Variation des
crédits de
paiement
8 000 000,00 0,00 0,00
Variation d'AP CP mandatés
au 31/12/2015
326 470 285,36
lundi 28 novembre 2016 Page 23 sur 100 183 annexe : Plan Pluriannuel d'Investissement (PPI - DM3 2016)
04 Développement durable des territoires
04-02 Aménagement, logement et politique de la ville
Coût prévisionnel
(AP) après la
DM3
CP 2016 après
la DM3
Crédits de
paiement après
2017
04-02-01 Aménagement foncier
Millésime Coût prévisionnel
(AP) après la
DM2
CP 2016 après
la DM2
Crédits de
paiement BP
2017
Variation des
crédits de
paiement
Variation d'AP CP mandatés
au 31/12/2015
AMENAGEMENT FONCIER CSNE RD 103 3 420 000,00 3 420 000,00 200 000,00 2 495 479,56 2006 200 000,00 200 000,00 0,00 0,00 524 520,44
AMGT FONCIER RN 31 CATENOIY / NO 350 000,00 350 000,00 65 000,00 68 563,29 2009 65 000,00 70 000,00 0,00 0,00 146 436,71
AMGT FONCIER RD 234 BAILLEUL / BR 220 000,00 220 000,00 40 000,00 37 386,02 2010 40 000,00 15 000,00 0,00 0,00 127 613,98
AMENAGEMENT FONCIER - DEVIA TRO 1 160 000,00 1 160 000,00 230 000,00 151 632,30 2012 230 000,00 200 000,00 0,00 0,00 578 367,70
Total de l'action 5 150 000,00 5 150 000,00 535 000,00 2 753 061,17 535 000,00 485 000,00 0,00 0,00 1 376 938,83
Coût prévisionnel
(AP) après la
DM3
CP 2016 après
la DM3
Crédits de
paiement après
2017
04-02-02 Aménagement des voies d'eau
Millésime Coût prévisionnel
(AP) après la
DM2
CP 2016 après
la DM2
Crédits de
paiement BP
2017
Variation des
crédits de
paiement
Variation d'AP CP mandatés
au 31/12/2015
PR.INTERREGIONAL AMENAGT. OISE 2 1 161 031,00 1 161 031,00 0,00 0,00 2007 0,00 0,00 0,00 0,00 1 161 031,00
Total de l'action 1 161 031,00 1 161 031,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 161 031,00
lundi 28 novembre 2016 Page 24 sur 100 184 annexe : Plan Pluriannuel d'Investissement (PPI - DM3 2016)
Coût prévisionnel
(AP) après la
DM3
CP 2016 après
la DM3
Crédits de
paiement après
2017
04-02-04 Logement
Millésime Coût prévisionnel
(AP) après la
DM2
CP 2016 après
la DM2
Crédits de
paiement BP
2017
Variation des
crédits de
paiement
Variation d'AP CP mandatés
au 31/12/2015
FONDS INTERVENTION EN FAVEUR DU 4 853 113,00 4 905 113,00 52 000,00 52 000,00 2006 0,00 0,00 52 000,00 52 000,00 4 801 113,00
AIDES A LA PIERRE 2 790 766,41 2 874 957,58 84 191,17 84 191,17 2007 0,00 0,00 84 191,17 84 191,17 2 706 575,24
AIRE D ACCUEIL DES GENS DU VOYAG 18 197,00 18 197,00 3 288,00 0,00 2008 3 288,00 0,00 0,00 0,00 14 909,00
AIDE A LA PIERRE 1 809 280,88 1 819 249,66 9 968,78 43 687,78 2008 0,00 0,00 9 968,78 9 968,78 1 765 593,10
FDIL 2009 6 045 806,00 6 092 002,00 46 196,00 46 253,00 2009 0,00 0,00 46 196,00 46 196,00 5 999 553,00
ACCESSION SOCIALE A LA PROPRIETE 480 000,00 500 000,00 20 000,00 40 000,00 2009 0,00 0,00 20 000,00 20 000,00 440 000,00
AIDES A LA PIERRE 2009 3 591 009,61 3 591 009,61 431 990,02 195 910,01 2009 431 990,02 0,00 0,00 0,00 2 963 109,58
CP 01/02/2010 FDIL 5 148 136,00 5 207 636,00 59 500,00 122 306,00 2010 0,00 0,00 59 500,00 59 500,00 5 025 830,00
CP 02/04/2010 ACCES SOCIAL PROPRI 410 000,00 430 000,00 20 000,00 60 000,00 2010 0,00 0,00 20 000,00 20 000,00 350 000,00
BP2010 LOGEMENT - AIDE A LA PIERR 1 648 485,00 1 731 111,02 182 470,48 404 588,02 2010 99 844,46 0,00 82 626,02 82 626,02 1 144 052,52
CP 01/02/2010 PASS FONCIER 935 000,00 935 000,00 0,00 4 000,00 2010 0,00 0,00 0,00 0,00 931 000,00
FDIL CP24/01/2011 5 105 622,00 5 147 444,00 141 822,00 106 070,00 2011 100 000,00 0,00 41 822,00 41 822,00 4 899 552,00
ACCES SOCIAL A PROPRIETE CP24/01/ 400 000,00 400 000,00 104 740,73 15 259,27 2011 104 740,73 0,00 0,00 0,00 280 000,00
PROGRAMME SOCIAL THEMATIQUE CP 214 580,15 214 580,15 540,63 0,00 2011 540,63 0,00 0,00 0,00 214 039,52
lundi 28 novembre 2016 Page 25 sur 100 185 annexe : Plan Pluriannuel d'Investissement (PPI - DM3 2016)
Coût prévisionnel
(AP) après la
DM3
CP 2016 après
la DM3
Crédits de
paiement après
2017
04-02-04 Logement
Millésime Coût prévisionnel
(AP) après la
DM2
CP 2016 après
la DM2
Crédits de
paiement BP
2017
Variation des
crédits de
paiement
Variation d'AP CP mandatés
au 31/12/2015
AIDE A LA PIERRE CP24/01/2011 1 123 156,37 1 123 156,37 343 630,34 260 293,92 2011 343 630,34 0,00 0,00 0,00 519 232,11
LUTTE CONTRE LA PRECARITE ENERG 33 000,00 33 000,00 1 000,00 0,00 2011 1 000,00 0,00 0,00 0,00 32 000,00
LOGEMENT 2012 5 900 972,33 5 750 972,33 704 452,21 231 963,79 2012 854 452,21 0,00 -150 000,00 -150 000,00 4 814 556,33
LOGEMENT 2013 7 798 937,19 7 998 437,19 1 173 181,20 1 470 416,00 2013 973 681,20 0,00 199 500,00 199 500,00 5 354 839,99
LOGEMENT 2014 9 747 644,43 9 747 644,43 1 797 400,00 3 936 095,91 2014 1 880 000,00 0,00 -82 600,00 0,00 4 014 148,52
LOGEMENT 2015 5 663 502,00 5 463 502,00 1 986 270,31 2 864 316,69 2015 2 186 270,31 0,00 -200 000,00 -200 000,00 612 915,00
LOGEMENT 2016 7 700 000,00 8 040 282,81 1 690 796,03 6 349 486,78 2016 1 500 000,00 0,00 190 796,03 340 282,81
Total de l'action 71 417 208,37 72 023 295,15 8 853 437,90 16 286 838,34 8 479 437,90 0,00 374 000,00 606 086,78 46 883 018,91
Coût prévisionnel
(AP) après la
DM3
CP 2016 après
la DM3
Crédits de
paiement après
2017
04-02-05 Politique de la ville
Millésime Coût prévisionnel
(AP) après la
DM2
CP 2016 après
la DM2
Crédits de
paiement BP
2017
Variation des
crédits de
paiement
Variation d'AP CP mandatés
au 31/12/2015
SAUVEGARDE DE LA COMMANDERIE 2 320 977,00 2 320 977,00 0,00 175 719,00 2003 0,00 0,00 0,00 0,00 2 145 258,00
POLITIQUE DE LA VILLE 2012 544 327,00 544 327,00 141 157,60 115 091,73 2012 141 157,60 141 157,60 0,00 0,00 146 920,07
POLITIQUE DE LA VILLE 2016 0,00 3 000,00 3 000,00 0,00 2016 0,00 3 000,00 3 000,00
lundi 28 novembre 2016 Page 26 sur 100 186 annexe : Plan Pluriannuel d'Investissement (PPI - DM3 2016)
Coût prévisionnel
(AP) après la
DM3
CP 2016 après
la DM3
Crédits de
paiement après
2017
04-02-05 Politique de la ville
Millésime Coût prévisionnel
(AP) après la
DM2
CP 2016 après
la DM2
Crédits de
paiement BP
2017
Variation des
crédits de
paiement
Variation d'AP CP mandatés
au 31/12/2015
Total de l'action 2 865 304,00 2 868 304,00 144 157,60 290 810,73 141 157,60 141 157,60 3 000,00 3 000,00 2 292 178,07
lundi 28 novembre 2016 Page 27 sur 100 187 annexe : Plan Pluriannuel d'Investissement (PPI - DM3 2016)
Total du programme CP 2016 après la DM3
80 593 543,37
Crédits de
paiement après
2017
81 202 630,15 9 532 595,50 19 330 710,24 04-02
Aménagement, logement et politique de la ville
Coût prévisionnel
(AP) après la
DM3
Coût prévisionnel
(AP) après la
DM2
CP 2016 après
la DM2
9 155 595,50
Crédits de
paiement BP
2017
Variation des
crédits de
paiement
626 157,60 377 000,00 609 086,78
Variation d'AP CP mandatés
au 31/12/2015
51 713 166,81
lundi 28 novembre 2016 Page 28 sur 100 188 annexe : Plan Pluriannuel d'Investissement (PPI - DM3 2016)
04 Développement durable des territoires
04-03 Environnement et développement durable
Coût prévisionnel
(AP) après la
DM3
CP 2016 après
la DM3
Crédits de
paiement après
2017
04-03-01 Politique de l'eau et lutte contre les inondations
Millésime Coût prévisionnel
(AP) après la
DM2
CP 2016 après
la DM2
Crédits de
paiement BP
2017
Variation des
crédits de
paiement
Variation d'AP CP mandatés
au 31/12/2015
PREVENTION INNONDATION DE LA VE 530 000,00 530 000,00 52 000,00 328 000,00 2014 60 000,00 150 000,00 -8 000,00 0,00
Total de l'action 530 000,00 530 000,00 52 000,00 328 000,00 60 000,00 150 000,00 -8 000,00 0,00
Coût prévisionnel
(AP) après la
DM3
CP 2016 après
la DM3
Crédits de
paiement après
2017
04-03-03 Autres actions en faveur de l'environnement
Millésime Coût prévisionnel
(AP) après la
DM2
CP 2016 après
la DM2
Crédits de
paiement BP
2017
Variation des
crédits de
paiement
Variation d'AP CP mandatés
au 31/12/2015
TDENS 2013 386 788,26 386 788,26 1 380,00 0,00 2013 1 380,00 0,00 0,00 0,00 385 408,26
TDENS 2014 302 013,05 302 013,05 13 000,00 0,00 2014 13 000,00 0,00 0,00 0,00 289 013,05
TDENS 2015 392 075,78 292 434,28 123 828,37 0,00 2015 123 828,37 13 000,00 0,00 -99 641,50 155 605,91
TDENS 2016 433 137,00 433 137,00 135 192,78 113 000,00 2016 195 192,78 184 944,22 -60 000,00 0,00
Total de l'action 1 514 014,09 1 414 372,59 273 401,15 113 000,00 333 401,15 197 944,22 -60 000,00 -99 641,50 830 027,22
lundi 28 novembre 2016 Page 29 sur 100 189 annexe : Plan Pluriannuel d'Investissement (PPI - DM3 2016)
Total du programme CP 2016 après la DM3
2 044 014,09
Crédits de
paiement après
2017
1 944 372,59 325 401,15 441 000,00 04-03
Environnement et développement durable
Coût prévisionnel
(AP) après la
DM3
Coût prévisionnel
(AP) après la
DM2
CP 2016 après
la DM2
393 401,15
Crédits de
paiement BP
2017
Variation des
crédits de
paiement
347 944,22 -68 000,00 -99 641,50
Variation d'AP CP mandatés
au 31/12/2015
830 027,22
lundi 28 novembre 2016 Page 30 sur 100 190 annexe : Plan Pluriannuel d'Investissement (PPI - DM3 2016)
04 Développement durable des territoires
04-04 Développement de l'attractivité de l'Oise
Coût prévisionnel
(AP) après la
DM3
CP 2016 après
la DM3
Crédits de
paiement après
2017
04-04-01 Développement économique
Millésime Coût prévisionnel
(AP) après la
DM2
CP 2016 après
la DM2
Crédits de
paiement BP
2017
Variation des
crédits de
paiement
Variation d'AP CP mandatés
au 31/12/2015
AIDE INDUSTRIALISATION 2001 1 647 244,83 1 647 244,83 0,00 0,00 2001 0,00 0,00 0,00 0,00 1 647 244,83
AIDE INDUSTRIALISATION 2002 505 188,19 505 188,19 0,00 0,00 2002 0,00 0,00 0,00 0,00 505 188,19
CREDIT-BAIL IMMOBILIER 197 891,45 197 891,45 0,00 0,00 2003 0,00 0,00 0,00 0,00 197 891,45
CREDIT BAIL IMMOBILIER 52 000,00 52 000,00 0,00 0,00 2005 0,00 0,00 0,00 0,00 52 000,00
AIDE A L'IMMOBILIER 244 434,88 244 115,57 0,00 0,00 2007 0,00 0,00 0,00 -319,31 244 115,57
AIDE A L IMMOBILIER 150 000,00 108 360,04 0,00 0,00 2008 0,00 0,00 0,00 -41 639,96 108 360,04
AIDE A L'IMMOBILIER 192 000,00 192 000,00 0,00 4 800,00 2009 0,00 0,00 0,00 0,00 187 200,00
AIDE A L IMMOBILIER 40 500,00 36 900,00 0,00 0,00 2011 0,00 0,00 0,00 -3 600,00 36 900,00
2012 DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE 4 198 527,80 4 198 527,80 1 339 104,76 0,00 2012 1 339 104,76 397 289,92 0,00 0,00 2 462 133,12
2013 DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE 71 585,80 71 585,80 13 500,00 0,00 2013 13 500,00 0,00 0,00 0,00 58 085,80
2014 DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE 44 000,00 44 000,00 6 000,00 0,00 2014 6 000,00 0,00 0,00 0,00 38 000,00
lundi 28 novembre 2016 Page 31 sur 100 191 annexe : Plan Pluriannuel d'Investissement (PPI - DM3 2016)
Coût prévisionnel
(AP) après la
DM3
CP 2016 après
la DM3
Crédits de
paiement après
2017
04-04-01 Développement économique
Millésime Coût prévisionnel
(AP) après la
DM2
CP 2016 après
la DM2
Crédits de
paiement BP
2017
Variation des
crédits de
paiement
Variation d'AP CP mandatés
au 31/12/2015
2015 DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE 154 500,00 154 500,00 83 264,23 0,00 2015 148 500,00 6 000,00 -65 235,77 0,00 65 235,77
2016 DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE 670 000,00 570 000,00 114 000,00 150 000,00 2016 454 000,00 306 000,00 -340 000,00 -100 000,00
Total de l'action 8 167 872,95 8 022 313,68 1 555 868,99 154 800,00 1 961 104,76 709 289,92 -405 235,77 -145 559,27 5 602 354,77
Coût prévisionnel
(AP) après la
DM3
CP 2016 après
la DM3
Crédits de
paiement après
2017
04-04-02 Développement du tourisme
Millésime Coût prévisionnel
(AP) après la
DM2
CP 2016 après
la DM2
Crédits de
paiement BP
2017
Variation des
crédits de
paiement
Variation d'AP CP mandatés
au 31/12/2015
2009 ENTREPRISES TOURISTIQUES 18 704,60 18 704,60 0,00 0,00 2009 0,00 0,00 0,00 0,00 18 704,60
2009 TOURISME ET HANDICAPS 10 460,55 10 460,55 0,00 0,00 2009 0,00 0,00 0,00 0,00 10 460,55
DEVELOPPEMENT DU TOURISME 246 799,91 246 799,91 0,00 0,00 2012 0,00 0,00 0,00 0,00 246 799,91
DEVELOPPEMENT DU TOURISME 2013 129 534,93 129 534,93 28 000,00 14 330,75 2013 28 000,00 9 000,00 0,00 0,00 78 204,18
DEVELOPPEMENT DU TOURISME 2014 183 077,25 183 077,25 58 868,00 595,91 2014 58 868,00 45 109,48 0,00 0,00 78 503,86
2015 TOURISME 209 119,29 209 119,29 63 287,12 25 147,24 2015 63 287,12 56 341,35 0,00 0,00 64 343,58
2016 TOURISME 365 000,00 365 000,00 111 000,00 101 000,00 2016 255 000,00 153 000,00 -144 000,00 0,00
lundi 28 novembre 2016 Page 32 sur 100 192 annexe : Plan Pluriannuel d'Investissement (PPI - DM3 2016)
Coût prévisionnel
(AP) après la
DM3
CP 2016 après
la DM3
Crédits de
paiement après
2017
04-04-02 Développement du tourisme
Millésime Coût prévisionnel
(AP) après la
DM2
CP 2016 après
la DM2
Crédits de
paiement BP
2017
Variation des
crédits de
paiement
Variation d'AP CP mandatés
au 31/12/2015
Total de l'action 1 162 696,53 1 162 696,53 261 155,12 141 073,90 405 155,12 263 450,83 -144 000,00 0,00 497 016,68
Coût prévisionnel
(AP) après la
DM3
CP 2016 après
la DM3
Crédits de
paiement après
2017
04-04-04 Préservation et mise en valeur du patrimoine
Millésime Coût prévisionnel
(AP) après la
DM2
CP 2016 après
la DM2
Crédits de
paiement BP
2017
Variation des
crédits de
paiement
Variation d'AP CP mandatés
au 31/12/2015
RESTAURATION CATHEDRALE DE BEAU 582 800,00 582 800,00 0,00 161 600,00 2004 0,00 140 400,00 0,00 0,00 280 800,00
REST EDIFICES PRIVES CLASSES MO P 95 618,00 95 618,00 0,00 0,00 2009 0,00 0,00 0,00 0,00 95 618,00
PRESERVATION & MISE EN VALEUR PA 630 501,00 634 609,00 4 108,00 0,00 2012 0,00 0,00 4 108,00 4 108,00 630 501,00
PRESERVATION & MISE EN VALEUR PA 834 936,00 844 614,00 60 443,00 0,00 2013 50 765,00 0,00 9 678,00 9 678,00 784 171,00
FONDATION DE CHANTILLY 2014 500 000,00 500 000,00 400 000,00 0,00 2014 400 000,00 100 000,00 0,00 0,00
INSTITUT DE FRANCE DOMAINE CHAN 45 734,00 45 734,00 0,00 0,00 2014 0,00 0,00 0,00 0,00 45 734,00
PATRIMOINE PRIVE 2014 95 864,00 95 864,00 0,00 0,00 2014 0,00 0,00 0,00 0,00 95 864,00
PATRIMOINE PRIVE 2015 90 135,00 100 000,00 29 865,00 0,00 2015 20 000,00 0,00 9 865,00 9 865,00 70 135,00
FONDATION DE CHANTILLY 250 000,00 0,00 0,00 0,00 2016 0,00 0,00 0,00 -250 000,00
PATRIMOINE PRIVE 2016 90 000,00 113 651,00 70 000,00 0,00 2016 70 000,00 43 651,00 0,00 23 651,00
lundi 28 novembre 2016 Page 33 sur 100 193 annexe : Plan Pluriannuel d'Investissement (PPI - DM3 2016)
Coût prévisionnel
(AP) après la
DM3
CP 2016 après
la DM3
Crédits de
paiement après
2017
04-04-04 Préservation et mise en valeur du patrimoine
Millésime Coût prévisionnel
(AP) après la
DM2
CP 2016 après
la DM2
Crédits de
paiement BP
2017
Variation des
crédits de
paiement
Variation d'AP CP mandatés
au 31/12/2015
Total de l'action 3 215 588,00 3 012 890,00 564 416,00 161 600,00 540 765,00 284 051,00 23 651,00 -202 698,00 2 002 823,00
Coût prévisionnel
(AP) après la
DM3
CP 2016 après
la DM3
Crédits de
paiement après
2017
04-04-07 Autres plate-formes aéroportuaires
Millésime Coût prévisionnel
(AP) après la
DM2
CP 2016 après
la DM2
Crédits de
paiement BP
2017
Variation des
crédits de
paiement
Variation d'AP CP mandatés
au 31/12/2015
AERODROME PLESSIS BELLEVILLE 750 000,00 750 000,00 0,00 416 500,00 2012 0,00 0,00 0,00 0,00 333 500,00
Total de l'action 750 000,00 750 000,00 0,00 416 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 333 500,00
lundi 28 novembre 2016 Page 34 sur 100 194 annexe : Plan Pluriannuel d'Investissement (PPI - DM3 2016)
Total du programme CP 2016 après la DM3
13 296 157,48
Crédits de
paiement après
2017
12 947 900,21 2 381 440,11 873 973,90 04-04
Développement de l'attractivité de l'Oise
Coût prévisionnel
(AP) après la
DM3
Coût prévisionnel
(AP) après la
DM2
CP 2016 après
la DM2
2 907 024,88
Crédits de
paiement BP
2017
Variation des
crédits de
paiement
1 256 791,75 -525 584,77 -348 257,27
Variation d'AP CP mandatés
au 31/12/2015
8 435 694,45
lundi 28 novembre 2016 Page 35 sur 100 195 annexe : Plan Pluriannuel d'Investissement (PPI - DM3 2016)
CP 2016 après
la DM3
Crédits de
paiement après
2017
540 546 372,88 540 707 560,89 62 439 436,76 80 588 056,72
Total de la mission
04
Développement durable des territoires
Coût prévisionnel
(AP) après la
DM3
Coût prévisionnel
(AP) après la
DM2
CP 2016 après
la DM2
62 656 021,53 10 230 893,57 -216 584,77
Crédits de
paiement BP
2017
Variation des
crédits de
paiement
Variation d'AP
161 188,01
CP mandatés
au 31/12/2015
387 449 173,84
lundi 28 novembre 2016 Page 36 sur 100 196 annexe : Plan Pluriannuel d'Investissement (PPI - DM3 2016)
05 Réseaux de déplacements
05-01 Plan routier pluriannuel
Coût prévisionnel
(AP) après la
DM3
CP 2016 après
la DM3
Crédits de
paiement après
2017
05-01-01 Liaisons nouvelles, déviations et doublement
Millésime Coût prévisionnel
(AP) après la
DM2
CP 2016 après
la DM2
Crédits de
paiement BP
2017
Variation des
crédits de
paiement
Variation d'AP CP mandatés
au 31/12/2015
CONTRAT PLAN RN32 RIBECOURT NOY 4 597 042,08 4 597 042,08 0,00 258 537,09 2001 100 000,00 10 000,00 -100 000,00 0,00 4 328 504,99
RD66 LIAISON RD66/RD932 THOUROT 3 015 815,57 3 015 815,57 2,85 0,00 2005 2,85 0,00 0,00 0,00 3 015 812,72
DM2/06 RD1017 LA CHAPELLE SERVAL 330 000,00 330 000,00 22 417,20 37 302,44 2006 186 500,00 173 600,00 -164 082,80 0,00 96 680,36
RD981 DEVIATION DE TRIE-CHATEAU 27 500 000,00 27 500 000,00 4 345 000,00 3 403 941,11 2007 4 391 103,78 7 200 000,00 -46 103,78 0,00 12 551 058,89
RD929 DEVIATION NEUILLY-EN-THELL 6 530 309,02 6 530 309,02 22,38 0,00 2007 22,38 0,00 0,00 0,00 6 530 286,64
RD12/931 DEVIATION BRESLES 5 238 095,35 5 238 095,35 0,00 0,00 2007 0,00 0,00 0,00 0,00 5 238 095,35
RD901 DEVIATION DE TROISSEREUX 93 600 000,00 1 631 432,89 50 000,00 90 000,00 2007 300 000,00 10 000,00 -250 000,00 -91 968 567,11 1 481 432,89
ETUDES AMNGT RD 1016-201 CREIL 272 000,00 272 000,00 7 500,00 11 221,32 2008 20 150,00 15 000,00 -12 650,00 0,00 238 278,68
RD 1032 NOUVELLE LIAISON RIBECOU 85 708 516,56 85 708 516,56 23 485 000,00 3 899 216,28 2008 23 855 000,00 6 000 000,00 -370 000,00 0,00 52 324 300,28
RD1330 SENLIS DBLT ENTRE FAISAND 261 400,00 273 400,00 15 000,00 490,60 2009 8 000,00 15 000,00 7 000,00 12 000,00 242 909,40
ETUDE DEVI OUEST NOYON 391 286,00 391 286,00 15 000,00 30 767,74 2010 6 000,00 0,00 9 000,00 0,00 345 518,26
lundi 28 novembre 2016 Page 37 sur 100 197 annexe : Plan Pluriannuel d'Investissement (PPI - DM3 2016)
Coût prévisionnel
(AP) après la
DM3
CP 2016 après
la DM3
Crédits de
paiement après
2017
05-01-01 Liaisons nouvelles, déviations et doublement
Millésime Coût prévisionnel
(AP) après la
DM2
CP 2016 après
la DM2
Crédits de
paiement BP
2017
Variation des
crédits de
paiement
Variation d'AP CP mandatés
au 31/12/2015
RD1001 DESSERTE ENVIRON AEROPOR 4 197 733,82 4 197 733,82 0,00 0,00 2011 0,00 0,00 0,00 0,00 4 197 733,82
RN31/RN2 DUP DEVIATION CHEVRIER 247 855,68 247 855,68 0,00 0,00 2012 0,00 0,00 0,00 0,00 247 855,68
RN31/RN2 DUP DEVIATION CREPY EN 156 476,39 156 476,39 0,00 1 812,62 2012 0,00 0,00 0,00 0,00 154 663,77
RN31/RN2-DEVIATION VALLEE DE L'AU 79 213,30 79 213,30 6 049,50 0,00 2012 6 049,00 0,00 0,50 0,00 73 163,80
DUP RD927 DEVIATION AMBLAINVILLE 18 776,98 18 776,98 0,00 0,00 2013 0,00 0,00 0,00 0,00 18 776,98
DEVIATION DE MOUY 19 200 000,00 19 200 000,00 10 000,00 18 169 953,01 2013 100 000,00 225 000,00 -90 000,00 0,00 795 046,99
CREIL/CHAMBLY DUP CROUY EN THELL 111 385,81 111 385,81 0,00 1 121,57 2013 0,00 0,00 0,00 0,00 110 264,24
DUP ST LEU / PRECY (ETUDES) 36 647,15 36 647,15 0,00 0,00 2013 0,00 0,00 0,00 0,00 36 647,15
RN31/RN2 DUP-LIAISON AUTOMNE/CR 43 614,27 43 614,27 0,00 5 956,28 2013 0,00 0,00 0,00 0,00 37 657,99
DEVIATION DE SERANS 35 000,00 35 000,00 0,00 35 000,00 2013 0,00 0,00 0,00 0,00
DUP A16/A29 - ETUDES 0,00 0,00 0,00 0,00 2014 0,00 0,00 0,00 0,00
RD922 DEVIATION DE PLAILLY - ETUD 24 399,71 24 399,71 0,00 1 219,36 2014 0,00 0,00 0,00 0,00 23 180,35
RD1016 - ACCES ZONE SAINT MAXIMI 5 100 000,00 5 100 000,00 19 300,00 2 974 562,40 2014 85 000,00 2 000 000,00 -65 700,00 0,00 106 137,60
RD200-MISE A 2X2VOIES- NOGENT-SU 5 000 000,00 5 000 000,00 450 000,00 4 034 241,60 2014 599 977,62 500 000,00 -149 977,62 0,00 15 758,40
lundi 28 novembre 2016 Page 38 sur 100 198 annexe : Plan Pluriannuel d'Investissement (PPI - DM3 2016)
Coût prévisionnel
(AP) après la
DM3
CP 2016 après
la DM3
Crédits de
paiement après
2017
05-01-01 Liaisons nouvelles, déviations et doublement
Millésime Coût prévisionnel
(AP) après la
DM2
CP 2016 après
la DM2
Crédits de
paiement BP
2017
Variation des
crédits de
paiement
Variation d'AP CP mandatés
au 31/12/2015
INSERTIONS PRP 15 194,66 15 194,66 0,00 0,00 2015 0,00 0,00 0,00 0,00 15 194,66
RD 1016 /RD201 PIERRE BLANCHE 0,00 0,00 0,00 0,00 2015 0,00 0,00 0,00 0,00
RD62-DEVIATION DE MOGNEVILLE 13 700 000,00 13 700 000,00 82 060,00 13 089 621,10 2015 490 000,00 300 000,00 -407 940,00 0,00 228 318,90
ECHANGEURS RD1016-120 RD1016/13 75 000,00 265 000,00 35 000,00 42 700,00 2016 75 000,00 187 300,00 -40 000,00 190 000,00
CONTOURNEMENT DE CHAUMONT EN 65 000,00 330 000,00 50 000,00 208 900,00 2016 65 000,00 71 100,00 -15 000,00 265 000,00
BARREAU DE LIAISON RD1001 / RD 14 1 350 000,00 1 350 000,00 0,00 1 350 000,00 2016 0,00 0,00 0,00 0,00
INSERTIONS PRP 0,00 0,00 0,00 0,00 2016 0,00 0,00 0,00
RD1001-GIRATOIRE-BELLE EGLISE 30 000,00 530 000,00 30 000,00 0,00 2016 30 000,00 500 000,00 0,00 500 000,00
RD201-BRETELLE SENLIS-ST MAXIMIN 50 000,00 50 000,00 30 000,00 0,00 2016 30 000,00 20 000,00 0,00 0,00
Total de l'action 276 980 762,35 185 979 195,24 28 652 351,93 47 646 564,52 30 347 805,63 17 227 000,00 -1 695 453,70 -91 001 567,11 92 453 278,79
Coût prévisionnel
(AP) après la
DM3
CP 2016 après
la DM3
Crédits de
paiement après
2017
05-01-02 Renforcements et calibrages
Millésime Coût prévisionnel
(AP) après la
DM2
CP 2016 après
la DM2
Crédits de
paiement BP
2017
Variation des
crédits de
paiement
Variation d'AP CP mandatés
au 31/12/2015
RD538 GRANDVILLIERS/CEMPUIS 1ERE 640 251,88 640 251,88 0,00 0,00 2009 0,00 0,00 0,00 0,00 640 251,88
lundi 28 novembre 2016 Page 39 sur 100 199 annexe : Plan Pluriannuel d'Investissement (PPI - DM3 2016)
Coût prévisionnel
(AP) après la
DM3
CP 2016 après
la DM3
Crédits de
paiement après
2017
05-01-02 Renforcements et calibrages
Millésime Coût prévisionnel
(AP) après la
DM2
CP 2016 après
la DM2
Crédits de
paiement BP
2017
Variation des
crédits de
paiement
Variation d'AP CP mandatés
au 31/12/2015
RD82 ENTRE THIESCOURT RD142 REN 355 000,00 355 000,00 417,19 1 744,43 2011 417,19 0,00 0,00 0,00 352 838,38
RD58 LE PLESSIER ST JUST RENF & CA 5 000,00 305 000,00 0,00 4,25 2011 0,00 300 000,00 0,00 300 000,00 4 995,75
RD105 R & F ENTRE HENONVILLE/EVR 810 000,00 810 000,00 480 000,00 313 429,46 2011 480 000,00 0,00 0,00 0,00 16 570,54
RD93 ALLONNE / FROCOURT R&C 877 334,49 877 334,49 0,00 0,00 2012 0,00 0,00 0,00 0,00 877 334,49
RD130 ENTRE CUTS ET BRETIGNY 25 000,00 25 000,00 0,00 7 328,28 2012 0,00 0,00 0,00 0,00 17 671,72
RD554 ENTRE NERY & VILLENEUVE/VE 15 000,00 15 000,00 0,00 2 393,59 2012 0,00 0,00 0,00 0,00 12 606,41
RD 85 MOULIN SOUS TOUVENT CUTS 80 000,00 80 000,00 0,00 34 268,13 2014 0,00 0,00 0,00 0,00 45 731,87
RD 335 NAMPCEL - DEPARTEMENT AIS 625 000,00 625 000,00 364 000,00 234 594,31 2014 595 000,00 0,00 -231 000,00 0,00 26 405,69
RD 127 FITZ JAMES ERQUERY 575 000,00 575 000,00 0,00 11 139,72 2014 0,00 550 000,00 0,00 0,00 13 860,28
RD 538 GRANDVILLERS CEMPUIS 2NDE 880 000,66 880 000,66 0,00 0,00 2014 0,00 0,00 0,00 0,00 880 000,66
RD1016 - CAUFFRY-RANTIGNY 400 000,00 2 900 000,00 150 000,00 2 500 000,00 2015 100 000,00 184 202,60 50 000,00 2 500 000,00 65 797,40
RD-93 FROCOURT-BERNEUIL EN BRAY 50 000,00 50 000,00 0,00 24 653,29 2015 0,00 0,00 0,00 0,00 25 346,71
RD1016-RANTIGNY/NEUILLY SS CLERM 2 700 000,00 2 700 000,00 1 255 000,00 50 000,00 2016 1 225 000,00 1 395 000,00 30 000,00 0,00
RD35-BERNEUIL/LA NEUVILLE GARNIE 645 000,00 645 000,00 300 000,00 45 000,00 2016 375 000,00 300 000,00 -75 000,00 0,00
lundi 28 novembre 2016 Page 40 sur 100 200 annexe : Plan Pluriannuel d'Investissement (PPI - DM3 2016)
Coût prévisionnel
(AP) après la
DM3
CP 2016 après
la DM3
Crédits de
paiement après
2017
05-01-02 Renforcements et calibrages
Millésime Coût prévisionnel
(AP) après la
DM2
CP 2016 après
la DM2
Crédits de
paiement BP
2017
Variation des
crédits de
paiement
Variation d'AP CP mandatés
au 31/12/2015
RD22 ENTRE COURCELLES LES GISORS 20 000,00 20 000,00 14 000,00 0,00 2016 20 000,00 6 000,00 -6 000,00 0,00
RD508 ENTRE LA NEUVILLE BOSC-MON 200 000,00 200 000,00 0,00 0,00 2016 200 000,00 200 000,00 -200 000,00 0,00
RD121-ENTRE HENONVILLE ET MONTS 0,00 30 000,00 19 000,00 0,00 2016 11 000,00 19 000,00 30 000,00
RESERVOIR @EAB RENFORCEMENT ET 635 000,00 0,00 0,00 0,00 2016 0,00 0,00 0,00 -635 000,00
Total de l'action 9 537 587,03 11 732 587,03 2 582 417,19 3 224 555,46 2 995 417,19 2 946 202,60 -413 000,00 2 195 000,00 2 979 411,78
Coût prévisionnel
(AP) après la
DM3
CP 2016 après
la DM3
Crédits de
paiement après
2017
05-01-03 Ouvrages d'art
Millésime Coût prévisionnel
(AP) après la
DM2
CP 2016 après
la DM2
Crédits de
paiement BP
2017
Variation des
crédits de
paiement
Variation d'AP CP mandatés
au 31/12/2015
REPARATION 3 OA EX VNF NOYON-MO 3 332 951,31 3 332 951,31 186 669,37 118 902,24 2007 172 019,37 0,00 14 650,00 0,00 3 027 379,70
REPARATION DE L'OA RD130-SERMAIZ 1 230 000,00 1 230 000,00 49 000,00 620 471,88 2009 22 000,00 500 000,00 27 000,00 0,00 60 528,12
SEMPIGNY CREATION CHEMINEMENT 3 429 023,60 3 429 023,60 0,00 0,00 2009 0,00 0,00 0,00 0,00 3 429 023,60
RD98 LACROIX ST OUEN RENO PONT S 3 280 000,00 5 115 000,00 60 000,00 4 745 484,09 2010 55 000,00 210 000,00 5 000,00 1 835 000,00 99 515,91
RD130 - CHOISY AU BAC-OA AVANT DE 1 000 000,00 1 420 000,00 160 000,00 378 618,42 2010 160 000,00 850 000,00 0,00 420 000,00 31 381,58
RD1016 OA SUR L'OISE A CREIL 20 000,00 170 000,00 0,00 105 060,00 2012 0,00 50 000,00 0,00 150 000,00 14 940,00
lundi 28 novembre 2016 Page 41 sur 100 201 annexe : Plan Pluriannuel d'Investissement (PPI - DM3 2016)
Coût prévisionnel
(AP) après la
DM3
CP 2016 après
la DM3
Crédits de
paiement après
2017
05-01-03 Ouvrages d'art
Millésime Coût prévisionnel
(AP) après la
DM2
CP 2016 après
la DM2
Crédits de
paiement BP
2017
Variation des
crédits de
paiement
Variation d'AP CP mandatés
au 31/12/2015
RD15 LE PLESSIS BRION PONT SUSPEN 2 080 000,00 2 080 000,00 0,00 1 961 270,18 2013 70 000,00 70 000,00 -70 000,00 0,00 48 729,82
RD145 REHABI BOW STRING A SEMPI 350 000,00 350 000,00 0,00 308 288,00 2013 0,00 30 000,00 0,00 0,00 11 712,00
RD 916 FITZ JAMES 50 000,00 650 000,00 0,00 622 112,98 2014 0,00 20 000,00 0,00 600 000,00 7 887,02
RD 200 MONTATAIRE 50 000,00 650 000,00 0,00 616 960,00 2014 0,00 25 000,00 0,00 600 000,00 8 040,00
INVESTIGATIONS COMPLEMENTAIRES 214 416,77 214 416,77 0,00 0,00 2014 0,00 0,00 0,00 0,00 214 416,77
RD 924 CHANTILLY OUVRAGE D'ART G 96 000,00 1 896 000,00 13 000,00 1 408 405,32 2014 25 000,00 440 000,00 -12 000,00 1 800 000,00 34 594,68
RD 130 RECONSTRUCTION DE L'OA AP 2 040 000,00 2 040 000,00 350 000,00 1 669 039,50 2014 570 000,00 20 000,00 -220 000,00 0,00 960,50
RD15,40,48 1 170 000,00 1 170 000,00 0,00 1 017 753,31 2014 200 000,00 0,00 -200 000,00 0,00 152 246,69
REPARATION DES JOINTS DE CHAUSSE 148 753,26 148 753,26 0,00 0,00 2015 0,00 0,00 0,00 0,00 148 753,26
INSPECTIONS DETAILLEES OA 147 186,93 147 186,93 0,00 0,00 2015 0,00 0,00 0,00 0,00 147 186,93
INSPECTIONS SUBAQUATIQUES 14 503,72 14 503,72 0,00 0,00 2015 0,00 0,00 0,00 0,00 14 503,72
REPARATIONS DIVERSES SUR OA 399 929,37 399 929,37 0,00 0,00 2015 0,00 0,00 0,00 0,00 399 929,37
REPARATIONS DES GARDES CORPS OA 86 571,83 86 571,83 0,00 0,00 2015 0,00 0,00 0,00 0,00 86 571,83
REPARATIONS OA SUITE ACCIDENTS 90 000,00 85 272,31 8 298,58 0,00 2015 8 298,58 0,00 0,00 -4 727,69 76 973,73
lundi 28 novembre 2016 Page 42 sur 100 202 annexe : Plan Pluriannuel d'Investissement (PPI - DM3 2016)
Coût prévisionnel
(AP) après la
DM3
CP 2016 après
la DM3
Crédits de
paiement après
2017
05-01-03 Ouvrages d'art
Millésime Coût prévisionnel
(AP) après la
DM2
CP 2016 après
la DM2
Crédits de
paiement BP
2017
Variation des
crédits de
paiement
Variation d'AP CP mandatés
au 31/12/2015
REHABILITATION DES BUSES METALLI 92 500,00 92 500,00 708,12 374,00 2015 708,12 0,00 0,00 0,00 91 417,88
RD546 LE FRANCPORT CHOISY AU BAC 3 830 000,00 3 830 000,00 1 400 000,00 1 002 854,44 2015 2 190 980,63 1 330 000,00 -790 980,63 0,00 97 145,56
INSPECTIONS DETAILLEES OA 150 000,00 150 000,00 130 000,00 20 000,00 2016 150 000,00 0,00 -20 000,00 0,00
INVESTIGATIONS COMPLEMENTAIRES 50 000,00 50 000,00 50 000,00 0,00 2016 50 000,00 0,00 0,00 0,00
INSPECTIONS SUBAQUATIQUES 25 000,00 25 000,00 25 000,00 0,00 2016 25 000,00 0,00 0,00 0,00
REHABILITATIONS DES BUSES METALL 40 000,00 40 000,00 40 000,00 0,00 2016 40 000,00 0,00 0,00 0,00
REPARATION DES JOINTS DE CHAUSSE 150 000,00 150 000,00 150 000,00 0,00 2016 150 000,00 0,00 0,00 0,00
REPARATIONS DES GARDES CORPS OA 100 000,00 100 000,00 100 000,00 0,00 2016 100 000,00 0,00 0,00 0,00
REPARATIONS DIVERSES SUR OA 400 000,00 400 000,00 400 000,00 0,00 2016 400 000,00 0,00 0,00 0,00
REPARATIONS OA SUITE ACCIDENTS 150 000,00 150 000,00 60 000,00 70 000,00 2016 50 000,00 20 000,00 10 000,00 0,00
REPARATION VIPP RD547 RETHONDES 130 000,00 130 000,00 0,00 0,00 2016 0,00 130 000,00 0,00 0,00
REPARATION VIPP RD 39 CAMPAGNE 140 000,00 140 000,00 140 000,00 0,00 2016 140 000,00 0,00 0,00 0,00
REMPLACEMENT OA-RD88-BONNEUIL E 120 000,00 120 000,00 105 000,00 15 000,00 2016 120 000,00 0,00 -15 000,00 0,00
lundi 28 novembre 2016 Page 43 sur 100 203 annexe : Plan Pluriannuel d'Investissement (PPI - DM3 2016)
Coût prévisionnel
(AP) après la
DM3
CP 2016 après
la DM3
Crédits de
paiement après
2017
05-01-03 Ouvrages d'art
Millésime Coût prévisionnel
(AP) après la
DM2
CP 2016 après
la DM2
Crédits de
paiement BP
2017
Variation des
crédits de
paiement
Variation d'AP CP mandatés
au 31/12/2015
REMPLACEMENT 30H-RD20-VARINFRO 300 000,00 300 000,00 40 000,00 0,00 2016 40 000,00 260 000,00 0,00 0,00
VIPP-RD 76-FRETOY LE CHATEAU 140 000,00 140 000,00 140 000,00 0,00 2016 140 000,00 0,00 0,00 0,00
RESERVOIR @EAC OUVRAGES D'ART 3 188 048,69 0,00 0,00 0,00 2016 0,00 0,00 0,00 -3 188 048,69
Total de l'action 28 234 885,48 30 447 109,10 3 607 676,07 14 680 594,36 4 879 006,70 3 955 000,00 -1 271 330,63 2 212 223,62 8 203 838,67
lundi 28 novembre 2016 Page 44 sur 100 204 annexe : Plan Pluriannuel d'Investissement (PPI - DM3 2016)
Total du programme CP 2016 après la DM3
314 753 234,86
Crédits de
paiement après
2017
228 158 891,37 34 842 445,19 65 551 714,34 05-01
Plan routier pluriannuel
Coût prévisionnel
(AP) après la
DM3
Coût prévisionnel
(AP) après la
DM2
CP 2016 après
la DM2
38 222 229,52
Crédits de
paiement BP
2017
Variation des
crédits de
paiement
24 128 202,60 -3 379 784,33 -86 594 343,49
Variation d'AP CP mandatés
au 31/12/2015
103 636 529,24
lundi 28 novembre 2016 Page 45 sur 100 205 annexe : Plan Pluriannuel d'Investissement (PPI - DM3 2016)
05 Réseaux de déplacements
05-02 Développement et amélioration de la sécurité des réseaux de déplacement
Coût prévisionnel
(AP) après la
DM3
CP 2016 après
la DM3
Crédits de
paiement après
2017
05-02-01 Opérations ponctuelles
Millésime Coût prévisionnel
(AP) après la
DM2
CP 2016 après
la DM2
Crédits de
paiement BP
2017
Variation des
crédits de
paiement
Variation d'AP CP mandatés
au 31/12/2015
REHAB & REPARATION DIVERSES BASS 62 000,00 60 402,20 6 612,12 0,00 2009 6 824,63 0,00 -212,51 -1 597,80 53 790,08
RD540 / RD1016 NEUILLY SOUS CLER 3 211,26 3 211,26 0,00 0,00 2011 0,00 0,00 0,00 0,00 3 211,26
ETUDES GENERALES 2013 42 279,87 42 279,87 0,00 0,00 2013 0,00 0,00 0,00 0,00 42 279,87
RD 1324 - AMENAGEMENTS PAYSAGER 90 000,00 90 000,00 0,00 37 418,88 2013 3 500,00 0,00 -3 500,00 0,00 52 581,12
ETUDES GENERALES 95 951,37 95 951,37 0,00 0,00 2014 0,00 0,00 0,00 0,00 95 951,37
DEGATS D'HIVER 262 542,15 262 542,15 0,00 0,00 2014 0,00 0,00 0,00 0,00 262 542,15
RACCORDEMENT RD 938 - LASSIGNY 40 000,00 40 000,00 0,00 21 101,30 2014 0,00 0,00 0,00 0,00 18 898,70
RD155 GRANDFRESNOY REFECTION D' 75 845,00 75 845,00 0,00 0,00 2015 0,00 0,00 0,00 0,00 75 845,00
ETUDES GENERALES 70 000,00 70 000,00 8 730,60 1 918,74 2015 8 730,60 0,00 0,00 0,00 59 350,66
ETUDES - AUSCULTATIONS DE CHAUSS 240 000,00 240 000,00 97 000,00 15 443,89 2015 97 000,00 0,00 0,00 0,00 127 556,11
REHABILITATION ET REPARATION DIV 262 504,10 262 504,10 0,00 0,00 2015 0,00 0,00 0,00 0,00 262 504,10
lundi 28 novembre 2016 Page 46 sur 100 206 annexe : Plan Pluriannuel d'Investissement (PPI - DM3 2016)
Coût prévisionnel
(AP) après la
DM3
CP 2016 après
la DM3
Crédits de
paiement après
2017
05-02-01 Opérations ponctuelles
Millésime Coût prévisionnel
(AP) après la
DM2
CP 2016 après
la DM2
Crédits de
paiement BP
2017
Variation des
crédits de
paiement
Variation d'AP CP mandatés
au 31/12/2015
OPERATIONS PONCTUELLES DIVERSES 1 500 000,00 1 500 000,00 100 000,00 106 209,65 2015 100 000,00 0,00 0,00 0,00 1 293 790,35
INSERTIONS 5 400,00 5 400,00 0,00 0,00 2015 0,00 0,00 0,00 0,00 5 400,00
DEGATS D'HIVER 280 846,01 280 846,01 1 909,51 0,00 2015 1 909,51 0,00 0,00 0,00 278 936,50
DEGATS D'HIVER 1 000 000,00 1 000 000,00 500 000,00 0,00 2016 500 000,00 500 000,00 0,00 0,00
REHAB/REP DIVERSES-BASSINS ASSAI 300 000,00 300 000,00 296 000,00 0,00 2016 296 000,00 4 000,00 0,00 0,00
ETUDES GENERALES 85 000,00 85 000,00 76 269,40 0,00 2016 76 269,40 8 730,60 0,00 0,00
INSERTIONS 0,00 0,00 0,00 0,00 2016 0,00 0,00 0,00
OPERATIONS PONCTUELLES DIVERSES 1 500 000,00 1 500 000,00 1 400 000,00 0,00 2016 1 400 000,00 100 000,00 0,00 0,00
RD139 - GIRATOIRE A BEAUVAIS 65 000,00 65 000,00 55 000,00 10 000,00 2016 65 000,00 0,00 -10 000,00 0,00
RESERVOIR @EBA OPERATIONS PONC 35 000,00 0,00 0,00 0,00 2016 29 000,00 0,00 -29 000,00 -35 000,00
Total de l'action 6 015 579,76 5 978 981,96 2 541 521,63 192 092,46 2 584 234,14 612 730,60 -42 712,51 -36 597,80 2 632 637,27
Coût prévisionnel
(AP) après la
DM3
CP 2016 après
la DM3
Crédits de
paiement après
2017
05-02-02 Opérations de sécurité
Millésime Coût prévisionnel
(AP) après la
DM2
CP 2016 après
la DM2
Crédits de
paiement BP
2017
Variation des
crédits de
paiement
Variation d'AP CP mandatés
au 31/12/2015
lundi 28 novembre 2016 Page 47 sur 100 207 annexe : Plan Pluriannuel d'Investissement (PPI - DM3 2016)
Coût prévisionnel
(AP) après la
DM3
CP 2016 après
la DM3
Crédits de
paiement après
2017
05-02-02 Opérations de sécurité
Millésime Coût prévisionnel
(AP) après la
DM2
CP 2016 après
la DM2
Crédits de
paiement BP
2017
Variation des
crédits de
paiement
Variation d'AP CP mandatés
au 31/12/2015
RD105 HAMEAU COURCELLES (COM BO 490 000,00 490 000,00 2 085,00 1 531,00 2011 2 085,00 0,00 0,00 0,00 486 384,00
RD149 TILLE ETUDE POUR OP SECU 15 000,00 15 000,00 0,00 13 814,17 2011 0,00 0,00 0,00 0,00 1 185,83
RD935 ANTHEUIL PORTES ETUDES PO 400 000,00 399 685,97 109,38 0,00 2011 110,00 0,00 -0,62 -314,03 399 576,59
RD938-929-23 GIRATOIRE 532 000,00 532 000,00 2 339,60 839,52 2013 1 236,00 0,00 1 103,60 0,00 528 820,88
RD 149 LUCHY 20 000,00 20 000,00 0,00 15 902,60 2014 0,00 0,00 0,00 0,00 4 097,40
RD 13E/ RD932 VENETTE TAG 410 000,00 410 000,00 360 000,00 6 126,22 2014 400 000,00 40 000,00 -40 000,00 0,00 3 873,78
RD 137 MOUY CAUFFRY 1 505 000,00 1 505 000,00 850 000,00 0,00 2014 1 050 000,00 655 000,00 -200 000,00 0,00
RD 938/ RD9 TAG ET REPRISE DE VISI 676 278,58 676 278,58 0,00 0,00 2014 0,00 0,00 0,00 0,00 676 278,58
RD2/ RD504 SUPPRESSION GIRATOIRE 20 000,00 20 000,00 0,00 17 381,58 2014 0,00 0,00 0,00 0,00 2 618,42
RD 1330 ACCES A LA BASE AERIENNE 655 000,00 755 000,00 115 000,00 582 661,68 2014 597 000,00 0,00 -482 000,00 100 000,00 57 338,32
RD938/94 AMENAGEMENT DE CARREF 10 000,00 360 000,00 2 800,00 5 106,54 2014 0,00 350 000,00 2 800,00 350 000,00 2 093,46
CAVITES SOUTERRAINES SOUS RD 138 000,00 135 252,97 1 021,40 0,00 2015 1 409,76 0,00 -388,36 -2 747,03 134 231,57
RD92/603 AMENAGEMENT DU CARREF 490 000,00 490 000,00 0,00 478 135,20 2015 0,00 0,00 0,00 0,00 11 864,80
RD 330A BOREST CAVITES SOUS CHAU 10 000,00 0,00 0,00 0,00 2015 0,00 0,00 0,00 -10 000,00
lundi 28 novembre 2016 Page 48 sur 100 208 annexe : Plan Pluriannuel d'Investissement (PPI - DM3 2016)
Coût prévisionnel
(AP) après la
DM3
CP 2016 après
la DM3
Crédits de
paiement après
2017
05-02-02 Opérations de sécurité
Millésime Coût prévisionnel
(AP) après la
DM2
CP 2016 après
la DM2
Crédits de
paiement BP
2017
Variation des
crédits de
paiement
Variation d'AP CP mandatés
au 31/12/2015
RD 149 VERDEREL LES SAUQUEUSES 10 000,00 10 000,00 5 000,00 1 356,27 2015 5 000,00 0,00 0,00 0,00 3 643,73
BALISAGE LUMINEUX DES GIRATOIRES 96 868,53 96 868,53 0,00 0,00 2015 0,00 0,00 0,00 0,00 96 868,53
RD1016 BREUIL LE SEC 25 000,00 82 000,00 0,00 40,00 2015 0,00 75 000,00 0,00 57 000,00 6 960,00
RD1001- ESQUENNOY - AHERENCE 36 000,00 35 120,63 5,14 0,00 2015 5,14 0,00 0,00 -879,37 35 115,49
RD981 AUNEUIL CONVENTION 58 400,63 58 400,63 0,00 0,00 2015 0,00 11 680,13 0,00 0,00 46 720,50
CAVITES SOUTERRAINES SOUS RD 300 000,00 300 000,00 54 000,00 246 000,00 2016 280 000,00 0,00 -226 000,00 0,00
RD1001-TAG A WARLUIS 30 000,00 80 000,00 80 000,00 0,00 2016 30 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00
R927-GIRATOIRE A CORBEIL CERF 20 000,00 20 000,00 0,00 0,00 2016 20 000,00 20 000,00 -20 000,00 0,00
RD630/62-CARREFOUR BAILLEVAL / LI 10 000,00 10 000,00 2 800,00 7 200,00 2016 10 000,00 0,00 -7 200,00 0,00
RD922-CARREFOUR A BOISSY-FRESNO 10 000,00 10 000,00 0,00 0,00 2016 10 000,00 10 000,00 -10 000,00 0,00
RD916-REAMEGT GIR PERCE ST REMY 10 000,00 10 000,00 6 000,00 4 000,00 2016 10 000,00 0,00 -4 000,00 0,00
RD12-AMENAGEMENT DE CARREFOUR 60 000,00 410 000,00 11 000,00 0,00 2016 60 000,00 399 000,00 -49 000,00 350 000,00
RD938/39 AMENAGEMENT DE CARREF 150 000,00 150 000,00 90 000,00 60 000,00 2016 150 000,00 0,00 -60 000,00 0,00
MISE EN ACCESSIBILITE ARRETS CARS 0,00 62 000,00 0,00 0,00 2016 62 000,00 0,00 62 000,00
lundi 28 novembre 2016 Page 49 sur 100 209 annexe : Plan Pluriannuel d'Investissement (PPI - DM3 2016)
Coût prévisionnel
(AP) après la
DM3
CP 2016 après
la DM3
Crédits de
paiement après
2017
05-02-02 Opérations de sécurité
Millésime Coût prévisionnel
(AP) après la
DM2
CP 2016 après
la DM2
Crédits de
paiement BP
2017
Variation des
crédits de
paiement
Variation d'AP CP mandatés
au 31/12/2015
RD105-CHAMBLY ACCES AU STADE 0,00 100 000,00 10 000,00 0,00 2016 90 000,00 10 000,00 100 000,00
RESERVOIR @EBB OPERATIONS DE SE 610 000,00 0,00 0,00 0,00 2016 220 154,10 0,00 -220 154,10 -610 000,00
Total de l'action 6 797 547,74 7 242 607,31 1 592 160,52 1 440 094,78 2 847 000,00 1 712 680,13 -1 254 839,48 445 059,57 2 497 671,88
Coût prévisionnel
(AP) après la
DM3
CP 2016 après
la DM3
Crédits de
paiement après
2017
05-02-03 Renforcements structurels
Millésime Coût prévisionnel
(AP) après la
DM2
CP 2016 après
la DM2
Crédits de
paiement BP
2017
Variation des
crédits de
paiement
Variation d'AP CP mandatés
au 31/12/2015
RD100 ENTRE BARON & LA RD 1324 1 084 759,24 1 084 759,24 0,00 0,00 2013 0,00 0,00 0,00 0,00 1 084 759,24
RD26 ENTRE RD932a ET RD554 415 000,00 414 102,66 0,00 0,00 2013 536,00 0,00 -536,00 -897,34 414 102,66
RD 1016 - CAUFFRY- MONCHY SAINT E 831 793,43 831 793,43 0,00 0,00 2014 0,00 0,00 0,00 0,00 831 793,43
RD 609 AMBLAINVILLE 229 199,37 229 199,37 0,00 0,00 2014 0,00 0,00 0,00 0,00 229 199,37
RD932 VENETTE 1 100 000,00 1 100 000,00 600 000,00 496 414,05 2015 600 000,00 0,00 0,00 0,00 3 585,95
RD 1016 CREIL 885 680,90 885 680,90 2 383,87 0,00 2015 2 383,87 0,00 0,00 0,00 883 297,03
RD523 ESTREES SAINT DENIS/FRANCI 264 745,98 264 745,98 0,00 0,00 2015 0,00 0,00 0,00 0,00 264 745,98
RD 932 GUISCARD 138 111,08 138 111,08 0,00 0,00 2015 0,00 0,00 0,00 0,00 138 111,08
lundi 28 novembre 2016 Page 50 sur 100 210 annexe : Plan Pluriannuel d'Investissement (PPI - DM3 2016)
Coût prévisionnel
(AP) après la
DM3
CP 2016 après
la DM3
Crédits de
paiement après
2017
05-02-03 Renforcements structurels
Millésime Coût prévisionnel
(AP) après la
DM2
CP 2016 après
la DM2
Crédits de
paiement BP
2017
Variation des
crédits de
paiement
Variation d'AP CP mandatés
au 31/12/2015
RD938 LASSIGNY 215 011,98 215 011,98 0,00 0,00 2015 0,00 0,00 0,00 0,00 215 011,98
RD923 - BORNEL 50 855,53 50 855,53 0,00 0,00 2015 0,00 0,00 0,00 0,00 50 855,53
RD125 ANDEVILLE 108 729,38 108 729,38 0,00 0,00 2015 0,00 0,00 0,00 0,00 108 729,38
RD200 MONTATAIRE 78 064,10 78 064,10 0,00 0,00 2015 0,00 0,00 0,00 0,00 78 064,10
RD200- LONGUEUIL SAINT MARIE & C 100 000,00 100 000,00 1 640,74 1 905,70 2015 23 500,00 21 859,26 -21 859,26 0,00 74 594,30
RD922-ENTRE BETZ ET NANTEUIL LE H 570 000,00 564 351,86 4 102,78 0,00 2015 4 609,80 0,00 -507,02 -5 648,14 560 249,08
RD901-ENTRE GAUDECHART ET THIEU 220 000,00 219 616,16 100,25 0,00 2015 100,25 0,00 0,00 -383,84 219 515,91
RD915-ENTRE SERIFONTAINE ET TALM 180 000,00 180 000,00 7 637,29 13 094,34 2015 7 637,29 0,00 0,00 0,00 159 268,37
RD200-GIRATOIRE-COMPIEGNE 245 000,00 244 578,91 31,01 0,00 2015 31,01 0,00 0,00 -421,09 244 547,90
RD973 - COMPIEGNE 180 000,00 180 000,00 75 000,00 67 936,86 2015 100 000,00 0,00 -25 000,00 0,00 37 063,14
RD-929- FERRIERES - ROYAUCOURT 104 000,00 102 737,63 651,44 0,00 2015 651,44 0,00 0,00 -1 262,37 102 086,19
RD901-DARGIES ( HAMEAU DE REDERI 154 470,31 154 470,31 0,00 0,00 2015 0,00 0,00 0,00 0,00 154 470,31
RD625-MAULERS-LA CHAUSSEE DU BO 160 000,00 158 413,86 2 563,01 0,00 2015 2 563,01 0,00 0,00 -1 586,14 155 850,85
DIAGNOSTICS AVANT TRAVAUX 100 000,00 90 000,00 85 000,00 0,00 2015 100 000,00 5 000,00 -15 000,00 -10 000,00
lundi 28 novembre 2016 Page 51 sur 100 211 annexe : Plan Pluriannuel d'Investissement (PPI - DM3 2016)
Coût prévisionnel
(AP) après la
DM3
CP 2016 après
la DM3
Crédits de
paiement après
2017
05-02-03 Renforcements structurels
Millésime Coût prévisionnel
(AP) après la
DM2
CP 2016 après
la DM2
Crédits de
paiement BP
2017
Variation des
crédits de
paiement
Variation d'AP CP mandatés
au 31/12/2015
RD129-JOUY SOUS THELLE 290 000,00 290 000,00 70 000,00 220 000,00 2016 290 000,00 0,00 -220 000,00 0,00
RD66-CHOISY AU BAC 345 000,00 345 000,00 255 000,00 90 000,00 2016 345 000,00 0,00 -90 000,00 0,00
RD938-ENTRE RESSONS ET CUVILLY 335 000,00 335 000,00 250 000,00 85 000,00 2016 335 000,00 0,00 -85 000,00 0,00
RD927-AMBLAINVILLE 85 000,00 85 000,00 60 000,00 25 000,00 2016 85 000,00 0,00 -25 000,00 0,00
RD91-BERLANCOURT 135 000,00 135 000,00 1 504,28 133 495,72 2016 1 975,12 0,00 -470,84 0,00
RD916 ENTRE AIRION ET AVRECHY 430 000,00 430 000,00 315 000,00 115 000,00 2016 430 000,00 0,00 -115 000,00 0,00
RD981-AUNEUIL 275 000,00 275 000,00 275 000,00 0,00 2016 275 000,00 0,00 0,00 0,00
RD619 IVRY LE TEMPLE-HAILLANCOUR 300 000,00 300 000,00 300 000,00 0,00 2016 300 000,00 0,00 0,00 0,00
RD506-TOURLY 10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 2016 10 000,00 0,00 -10 000,00 0,00
RD153-ENTRE HADANCOURT ET SERA 145 000,00 145 000,00 115 000,00 0,00 2016 145 000,00 30 000,00 -30 000,00 0,00
RD142-ENTRE COUDUN ET BIENVILLE 180 000,00 180 000,00 120 000,00 60 000,00 2016 180 000,00 0,00 -60 000,00 0,00
RD547-ENTRE RETHONDES/ST CREPIN 80 000,00 80 000,00 80 000,00 0,00 2016 80 000,00 0,00 0,00 0,00
RD128-SAINT GERMER-DE-FLY 146 000,00 146 000,00 122 000,00 16 000,00 2016 146 000,00 8 000,00 -24 000,00 0,00
lundi 28 novembre 2016 Page 52 sur 100 212 annexe : Plan Pluriannuel d'Investissement (PPI - DM3 2016)
Coût prévisionnel
(AP) après la
DM3
CP 2016 après
la DM3
Crédits de
paiement après
2017
05-02-03 Renforcements structurels
Millésime Coût prévisionnel
(AP) après la
DM2
CP 2016 après
la DM2
Crédits de
paiement BP
2017
Variation des
crédits de
paiement
Variation d'AP CP mandatés
au 31/12/2015
RD922-ENTRE THURY ET BETZ 300 000,00 300 000,00 265 000,00 35 000,00 2016 300 000,00 0,00 -35 000,00 0,00
RD200-ENTRE LES AGEUX ET MONCEA 600 000,00 600 000,00 520 000,00 80 000,00 2016 600 000,00 0,00 -80 000,00 0,00
RD938-ESSUILLES-SAINT RIMAULT 170 000,00 170 000,00 120 000,00 50 000,00 2016 170 000,00 0,00 -50 000,00 0,00
RD938-ENTRE LE PLESSIER/ST JUST-P 350 000,00 350 000,00 305 000,00 45 000,00 2016 350 000,00 0,00 -45 000,00 0,00
RD536-BOUCONVILLERS 180 000,00 180 000,00 66 000,00 0,00 2016 180 000,00 114 000,00 -114 000,00 0,00
RD1017-ST MARTIN LONGUEAU ET BLI 170 000,00 170 000,00 140 000,00 25 000,00 2016 170 000,00 5 000,00 -30 000,00 0,00
RD200C1-BRETELLE A NOGENT SUR OI 70 000,00 70 000,00 55 000,00 15 000,00 2016 70 000,00 0,00 -15 000,00 0,00
RD932-CRISOLLES 170 000,00 170 000,00 145 000,00 25 000,00 2016 170 000,00 0,00 -25 000,00 0,00
RD78-GOURNAY SUR ARONDE 330 000,00 500 000,00 450 000,00 0,00 2016 330 000,00 50 000,00 120 000,00 170 000,00
DIAGNOSTICS AVANT TRAVAUX 100 000,00 100 000,00 46 000,00 0,00 2016 100 000,00 54 000,00 -54 000,00 0,00
BRET ACCES RD162 VERS P. BLANCHE- 25 000,00 45 000,00 40 000,00 5 000,00 2016 25 000,00 0,00 15 000,00 20 000,00
RD548-ENTRE SILLY LE LONG ET OGN 450 000,00 450 000,00 450 000,00 0,00 2016 450 000,00 0,00 0,00 0,00
RD1001-PUISEUX LE HAUTBERGER 100 000,00 100 000,00 100 000,00 0,00 2016 100 000,00 0,00 0,00 0,00
RD55-LITZ-ENTRE RD537 ET RN31 80 000,00 80 000,00 72 000,00 0,00 2016 80 000,00 8 000,00 -8 000,00 0,00
lundi 28 novembre 2016 Page 53 sur 100 213 annexe : Plan Pluriannuel d'Investissement (PPI - DM3 2016)
Coût prévisionnel
(AP) après la
DM3
CP 2016 après
la DM3
Crédits de
paiement après
2017
05-02-03 Renforcements structurels
Millésime Coût prévisionnel
(AP) après la
DM2
CP 2016 après
la DM2
Crédits de
paiement BP
2017
Variation des
crédits de
paiement
Variation d'AP CP mandatés
au 31/12/2015
RD9-DE ABBEVILLE ST LUCIEN A AUCH 300 000,00 300 000,00 300 000,00 0,00 2016 300 000,00 0,00 0,00 0,00
RD121-DE TOURLY A LA RD153 0,00 540 000,00 540 000,00 0,00 2016 0,00 540 000,00 540 000,00
RD1001-NOVILLERS-BRETELLE DE SOR 0,00 25 000,00 17 000,00 5 000,00 2016 3 000,00 17 000,00 25 000,00
RD927-DE RESSONS L'ABBAYE A BOIS 0,00 785 000,00 640 000,00 145 000,00 2016 0,00 640 000,00 785 000,00
RD26-MOYENNEVILLE 0,00 100 000,00 100 000,00 0,00 2016 0,00 100 000,00 100 000,00
RD151-ENTRE HETOMESNIL ET GRAND 0,00 709 000,00 709 000,00 0,00 2016 0,00 709 000,00 709 000,00
RESERVOIR @EBC RENFORCEMENTS S 2 349 000,00 0,00 0,00 0,00 2016 820 012,21 0,00 -820 012,21 -2 349 000,00
Total de l'action 15 915 421,30 15 895 222,38 7 822 614,67 1 763 846,67 7 680 000,00 298 859,26 142 614,67 -20 198,92 6 009 901,78
Coût prévisionnel
(AP) après la
DM3
CP 2016 après
la DM3
Crédits de
paiement après
2017
05-02-04 Traverses d'agglomération
Millésime Coût prévisionnel
(AP) après la
DM2
CP 2016 après
la DM2
Crédits de
paiement BP
2017
Variation des
crédits de
paiement
Variation d'AP CP mandatés
au 31/12/2015
RD13 ARMANCOURT TRAV AGGLO ARC 127 000,00 127 000,00 0,00 124 778,30 2010 0,00 0,00 0,00 0,00 2 221,70
RD6 REUILLY TRAV AGGLO 10 000,00 10 000,00 0,00 4 658,54 2011 0,00 0,00 0,00 0,00 5 341,46
RD315-SARCUS 20 000,00 20 000,00 0,00 12 821,83 2013 10 000,00 0,00 -10 000,00 0,00 7 178,17
lundi 28 novembre 2016 Page 54 sur 100 214 annexe : Plan Pluriannuel d'Investissement (PPI - DM3 2016)
Coût prévisionnel
(AP) après la
DM3
CP 2016 après
la DM3
Crédits de
paiement après
2017
05-02-04 Traverses d'agglomération
Millésime Coût prévisionnel
(AP) après la
DM2
CP 2016 après
la DM2
Crédits de
paiement BP
2017
Variation des
crédits de
paiement
Variation d'AP CP mandatés
au 31/12/2015
RD 22 LA CHAPELLE AUX POTS 403 378,54 403 378,54 0,00 0,00 2014 0,00 0,00 0,00 0,00 403 378,54
RD 1017 ORVILLIERS SOREL 185 198,87 185 198,87 0,00 0,00 2014 0,00 0,00 0,00 0,00 185 198,87
RD 62E BREUIL LE SEC 29 421,31 29 421,31 0,00 0,00 2014 0,00 0,00 0,00 0,00 29 421,31
RD 124 FEUQUIERES 203 962,49 203 962,49 0,00 0,00 2014 0,00 0,00 0,00 0,00 203 962,49
RD62 MONCHT SAINT ELOY 210 000,00 210 000,00 0,00 18 526,53 2014 95 000,00 95 000,00 -95 000,00 0,00 96 473,47
RD 49 CHAMBLY 136 239,67 136 239,67 0,00 0,00 2014 0,00 0,00 0,00 0,00 136 239,67
RD981 AUNEUIL 255 823,26 255 823,26 0,00 0,00 2015 0,00 0,00 0,00 0,00 255 823,26
RD523 ESTREES SAINT DENIS RUE ELI 42 762,67 42 762,67 708,11 0,00 2015 708,11 0,00 0,00 0,00 42 054,56
RD 932 GUISCARD 2EME TRANCHE 96 258,24 96 258,24 0,00 0,00 2015 0,00 0,00 0,00 0,00 96 258,24
RD12 CRAMOISY 520 000,00 336 395,54 0,00 0,00 2015 0,00 0,00 0,00 -183 604,46 336 395,54
RD929E MOUY 190 000,00 123 986,17 0,00 0,00 2015 0,00 0,00 0,00 -66 013,83 123 986,17
RD 118 ORRY LA VILLE 230 000,00 230 000,00 0,00 228 461,94 2015 0,00 0,00 0,00 0,00 1 538,06
RD 73 WACQUEMOULIN 42 290,96 42 290,96 5,21 0,00 2015 5,21 0,00 0,00 0,00 42 285,75
RD 938 MAIGNELAY 350 000,00 350 000,00 43 000,00 73 974,06 2015 18 369,35 0,00 24 630,65 0,00 233 025,94
lundi 28 novembre 2016 Page 55 sur 100 215 annexe : Plan Pluriannuel d'Investissement (PPI - DM3 2016)
Coût prévisionnel
(AP) après la
DM3
CP 2016 après
la DM3
Crédits de
paiement après
2017
05-02-04 Traverses d'agglomération
Millésime Coût prévisionnel
(AP) après la
DM2
CP 2016 après
la DM2
Crédits de
paiement BP
2017
Variation des
crédits de
paiement
Variation d'AP CP mandatés
au 31/12/2015
RD22 CRILLON 78 852,37 78 852,37 0,00 0,00 2015 0,00 0,00 0,00 0,00 78 852,37
RD125-HERMES 270 000,00 270 000,00 6 050,80 1 904,77 2015 6 050,80 0,00 0,00 0,00 262 044,43
RD1324- CREPY EN VALOIS 257 495,29 257 495,29 0,00 0,00 2015 0,00 0,00 0,00 0,00 257 495,29
RD929- CIRES LES MELLO 355 000,00 355 000,00 1 375,95 4 367,28 2015 1 375,95 0,00 0,00 0,00 349 256,77
RD 915 DROITTECOURT (HAMEAU DE 132 000,00 130 038,90 800,94 0,00 2015 813,52 0,00 -12,58 -1 961,10 129 237,96
RD-915 SERIFONTAINE 370 000,00 370 000,00 200 000,00 167 778,30 2015 350 000,00 0,00 -150 000,00 0,00 2 221,70
RD-929 MOUY / ANGY 155 000,00 155 000,00 0,00 152 158,74 2015 0,00 0,00 0,00 0,00 2 841,26
RD-55 CAUVIGNY 185 151,26 185 151,26 3 046,02 0,00 2015 3 046,02 0,00 0,00 0,00 182 105,24
RD932A- VERBERIE 401 000,00 401 000,00 200 000,00 199 006,18 2015 330 000,00 0,00 -130 000,00 0,00 1 993,82
RD73- COUDUN GIRAUMONT 94 605,59 94 605,59 0,00 0,00 2015 0,00 0,00 0,00 0,00 94 605,59
RD15-MACHEMONT - MELICOCQ 168 515,28 168 515,28 0,00 0,00 2015 0,00 0,00 0,00 0,00 168 515,28
RD1001-ABBECOURT 166 389,81 166 389,81 2 208,67 0,00 2015 2 208,67 0,00 0,00 0,00 164 181,14
RD120-CREIL 90 000,00 90 000,00 57 000,00 5 815,79 2015 57 000,00 0,00 0,00 0,00 27 184,21
RD938-TRICOT 135 028,95 135 028,95 2 230,54 0,00 2015 2 230,54 0,00 0,00 0,00 132 798,41
lundi 28 novembre 2016 Page 56 sur 100 216 annexe : Plan Pluriannuel d'Investissement (PPI - DM3 2016)
Coût prévisionnel
(AP) après la
DM3
CP 2016 après
la DM3
Crédits de
paiement après
2017
05-02-04 Traverses d'agglomération
Millésime Coût prévisionnel
(AP) après la
DM2
CP 2016 après
la DM2
Crédits de
paiement BP
2017
Variation des
crédits de
paiement
Variation d'AP CP mandatés
au 31/12/2015
RD36-REMY 245 000,00 245 000,00 46,30 242 018,54 2015 46,30 0,00 0,00 0,00 2 935,16
RD923-CHAUMONT EN VEXIN 245 314,45 245 314,45 4 043,02 0,00 2015 4 043,02 0,00 0,00 0,00 241 271,43
RD330-SENLIS 205 000,00 205 000,00 29 000,00 24 979,73 2015 10 584,15 0,00 18 415,85 0,00 151 020,27
RD909-GOUVIEUX/CHANTILLY 390 000,00 390 000,00 63 000,00 32 309,36 2015 14 000,00 0,00 49 000,00 0,00 294 690,64
DIAGNOSTICS AVANT TRAVAUX 100 000,00 100 000,00 86 000,00 0,00 2015 100 000,00 14 000,00 -14 000,00 0,00
RD924a - CHANTILLY 600 000,00 250 000,00 235 000,00 15 000,00 2015 260 000,00 0,00 -25 000,00 -350 000,00
RD973-PIERREFONDS 80 000,00 80 000,00 60 000,00 0,00 2016 80 000,00 20 000,00 -20 000,00 0,00
RD315-FOUILLOY 535 000,00 535 000,00 260 000,00 275 000,00 2016 535 000,00 0,00 -275 000,00 0,00
RD68-QUINCAMPOIX-FLEUZY 225 000,00 225 000,00 225 000,00 0,00 2016 225 000,00 0,00 0,00 0,00
RD513-LAVERSINES 225 000,00 225 000,00 190 000,00 35 000,00 2016 225 000,00 0,00 -35 000,00 0,00
RD922-BETZ 370 000,00 370 000,00 195 000,00 175 000,00 2016 370 000,00 0,00 -175 000,00 0,00
RD120-PONT STE MAXENCE 350 000,00 350 000,00 350 000,00 0,00 2016 350 000,00 0,00 0,00 0,00
RD938-ST JUST EN CHAUSSEE 145 000,00 145 000,00 125 000,00 15 000,00 2016 145 000,00 5 000,00 -20 000,00 0,00
RD607-THIERS SUR THEVE 60 000,00 60 000,00 55 000,00 5 000,00 2016 60 000,00 0,00 -5 000,00 0,00
lundi 28 novembre 2016 Page 57 sur 100 217 annexe : Plan Pluriannuel d'Investissement (PPI - DM3 2016)
Coût prévisionnel
(AP) après la
DM3
CP 2016 après
la DM3
Crédits de
paiement après
2017
05-02-04 Traverses d'agglomération
Millésime Coût prévisionnel
(AP) après la
DM2
CP 2016 après
la DM2
Crédits de
paiement BP
2017
Variation des
crédits de
paiement
Variation d'AP CP mandatés
au 31/12/2015
RD73-LONGUEIL ANNEL 110 000,00 110 000,00 75 000,00 35 000,00 2016 110 000,00 0,00 -35 000,00 0,00
RD916-CLERMONT 155 000,00 155 000,00 125 000,00 30 000,00 2016 155 000,00 0,00 -30 000,00 0,00
RD101-BAILLEUL LE SOC 105 000,00 105 000,00 105 000,00 0,00 2016 105 000,00 0,00 0,00 0,00
RD915-ERAGNY SUR EPTE 300 000,00 300 000,00 230 000,00 70 000,00 2016 300 000,00 0,00 -70 000,00 0,00
RD569-PONCHON 85 000,00 85 000,00 74 000,00 11 000,00 2016 85 000,00 0,00 -11 000,00 0,00
RD39-LAGNY 350 000,00 350 000,00 0,00 0,00 2016 94 453,70 350 000,00 -94 453,70 0,00
RD503-RAINVILLERS 240 000,00 240 000,00 240 000,00 0,00 2016 240 000,00 0,00 0,00 0,00
RD924-CHANTILLY 240 000,00 240 000,00 0,00 0,00 2016 240 000,00 240 000,00 -240 000,00 0,00
RD13-MARGNY LES COMPIEGNE 314 000,00 314 000,00 314 000,00 0,00 2016 314 000,00 0,00 0,00 0,00
RD41-RESSONS SUR MATZ 150 000,00 150 000,00 110 000,00 35 000,00 2016 150 000,00 5 000,00 -40 000,00 0,00
RD4-FORMERIE 75 000,00 75 000,00 66 000,00 9 000,00 2016 75 000,00 0,00 -9 000,00 0,00
RD149-CREVECOEUR LE GRAND 115 000,00 115 000,00 80 000,00 35 000,00 2016 115 000,00 0,00 -35 000,00 0,00
DIAGNOSTICS AVANT TRAVAUX 100 000,00 100 000,00 100 000,00 0,00 2016 100 000,00 0,00 0,00 0,00
lundi 28 novembre 2016 Page 58 sur 100 218 annexe : Plan Pluriannuel d'Investissement (PPI - DM3 2016)
Coût prévisionnel
(AP) après la
DM3
CP 2016 après
la DM3
Crédits de
paiement après
2017
05-02-04 Traverses d'agglomération
Millésime Coût prévisionnel
(AP) après la
DM2
CP 2016 après
la DM2
Crédits de
paiement BP
2017
Variation des
crédits de
paiement
Variation d'AP CP mandatés
au 31/12/2015
RD923-ESCHES 185 000,00 185 000,00 175 000,00 10 000,00 2016 185 000,00 0,00 -10 000,00 0,00
RD930-HAUTE EPINE 70 000,00 70 000,00 57 000,00 13 000,00 2016 70 000,00 0,00 -13 000,00 0,00
RD548-SILLY LE LONG 240 000,00 240 000,00 230 000,00 10 000,00 2016 240 000,00 0,00 -10 000,00 0,00
RD11-FRANCASTEL 115 000,00 115 000,00 96 000,00 19 000,00 2016 115 000,00 0,00 -19 000,00 0,00
RD115-CHAUMONT EN VEXIN 0,00 130 000,00 130 000,00 0,00 2016 0,00 130 000,00 130 000,00
RD151-MONTREUIL SUR BRECHE 0,00 200 000,00 200 000,00 0,00 2016 0,00 200 000,00 200 000,00
RD565-VERNEUIL EN HALATTE 0,00 85 000,00 60 000,00 25 000,00 2016 0,00 60 000,00 85 000,00
RD89-HEILLES 0,00 120 000,00 120 000,00 0,00 2016 0,00 120 000,00 120 000,00
RD133-A BONNIERES ET MILLY/THERA 0,00 30 000,00 16 000,00 0,00 2016 14 000,00 16 000,00 30 000,00
RD929-BALAGNY SUR THERAIN 0,00 20 000,00 10 000,00 0,00 2016 10 000,00 10 000,00 20 000,00
RD44-ULLY SAINT GEORGES 0,00 300 000,00 300 000,00 0,00 2016 0,00 300 000,00 300 000,00
RD92F-PRECY SUR OISE 0,00 155 000,00 145 000,00 10 000,00 2016 0,00 145 000,00 155 000,00
RESERVOIR @EBD TRAVERSES D'AGGL 1 051 000,00 0,00 0,00 0,00 2016 1 051 000,00 0,00 -1 051 000,00 -1 051 000,00
lundi 28 novembre 2016 Page 59 sur 100 219 annexe : Plan Pluriannuel d'Investissement (PPI - DM3 2016)
Coût prévisionnel
(AP) après la
DM3
CP 2016 après
la DM3
Crédits de
paiement après
2017
05-02-04 Traverses d'agglomération
Millésime Coût prévisionnel
(AP) après la
DM2
CP 2016 après
la DM2
Crédits de
paiement BP
2017
Variation des
crédits de
paiement
Variation d'AP CP mandatés
au 31/12/2015
Total de l'action 13 686 689,01 13 074 109,62 5 451 515,56 2 125 559,89 6 999 935,34 753 000,00 -1 548 419,78 -612 579,39 4 744 034,17
Coût prévisionnel
(AP) après la
DM3
CP 2016 après
la DM3
Crédits de
paiement après
2017
05-02-05 Signalisations
Millésime Coût prévisionnel
(AP) après la
DM2
CP 2016 après
la DM2
Crédits de
paiement BP
2017
Variation des
crédits de
paiement
Variation d'AP CP mandatés
au 31/12/2015
SIGNALISATION VERTICALE 2014 288 676,13 288 676,13 0,00 0,00 2014 0,00 0,00 0,00 0,00 288 676,13
SIGNALISATION VERTICALE 2015 570 000,00 570 000,00 19 852,98 173 060,18 2015 19 817,15 0,00 35,83 0,00 377 086,84
SIGNALISATION HORIZONTALE 2015 620 000,00 620 000,00 10 000,00 282 949,91 2015 25 000,00 0,00 -15 000,00 0,00 327 050,09
SIGNALISATION COVOITUR'OISE 2015 19 365,39 19 365,39 34,79 0,00 2015 34,79 0,00 0,00 0,00 19 330,60
SIGNALISATION VERTICALE 2016 450 000,00 550 000,00 510 000,00 0,00 2016 430 000,00 40 000,00 80 000,00 100 000,00
SIGNALISATION HORIZONTALE 2016 1 010 000,00 880 000,00 870 000,00 0,00 2016 980 000,00 10 000,00 -110 000,00 -130 000,00
SIGNALISATION COVOITUR'OISE 2016 30 000,00 30 000,00 25 000,00 5 000,00 2016 30 000,00 0,00 -5 000,00 0,00
RD1032-COUDUN-MERLON 0,00 80 000,00 10 000,00 224,46 2016 69 775,54 10 000,00 80 000,00
RESERVOIR @EBE EQUIPEMENTS DE L 50 000,00 0,00 0,00 0,00 2016 15 148,06 0,00 -15 148,06 -50 000,00
lundi 28 novembre 2016 Page 60 sur 100 220 annexe : Plan Pluriannuel d'Investissement (PPI - DM3 2016)
Coût prévisionnel
(AP) après la
DM3
CP 2016 après
la DM3
Crédits de
paiement après
2017
05-02-05 Signalisations
Millésime Coût prévisionnel
(AP) après la
DM2
CP 2016 après
la DM2
Crédits de
paiement BP
2017
Variation des
crédits de
paiement
Variation d'AP CP mandatés
au 31/12/2015
Total de l'action 3 038 041,52 3 038 041,52 1 444 887,77 461 234,55 1 500 000,00 119 775,54 -55 112,23 0,00 1 012 143,66
Coût prévisionnel
(AP) après la
DM3
CP 2016 après
la DM3
Crédits de
paiement après
2017
05-02-06 Trans'Oise et autres circulations douces
Millésime Coût prévisionnel
(AP) après la
DM2
CP 2016 après
la DM2
Crédits de
paiement BP
2017
Variation des
crédits de
paiement
Variation d'AP CP mandatés
au 31/12/2015
ITINERAIRES CHEMINS DE RANDONNE 238 205,33 238 205,33 9 218,00 88 803,59 2005 10 000,00 10 000,00 -782,00 0,00 130 183,74
TRANSOISE LIAISON PONT/ERMENONV 285 730,21 285 730,21 5 000,00 14 818,93 2011 5 000,00 0,00 0,00 0,00 265 911,28
TRANSOISE NOYON/FRETOY 734 000,00 729 583,15 0,00 0,00 2011 4 380,83 0,00 -4 380,83 -4 416,85 729 583,15
TRANSOISE / BRESLES - LANEUVILLE 500 000,00 500 000,00 1 200,00 3 926,79 2011 1 200,00 0,00 0,00 0,00 494 873,21
TRANSOISE / MORU - PONT STE MAXE 532 518,55 932 518,55 0,00 4 713,20 2011 3 562,04 400 000,00 -3 562,04 400 000,00 527 805,35
TRANS OISE PONT STE MAXENCE / CR 9 788,21 9 788,21 0,00 0,00 2012 0,00 0,00 0,00 0,00 9 788,21
TRANS'OISE CREIL/BORAN 14 952,55 14 952,55 0,00 0,00 2012 0,00 0,00 0,00 0,00 14 952,55
TRANS'OISE RD12/ MARTINCOURT/ME 820 000,00 820 000,00 0,00 809 883,28 2012 0,00 0,00 0,00 0,00 10 116,72
TRANS'OISE RAINVILLERS/AUNEUIL 1 220 000,00 1 220 000,00 10 540,00 3 880,05 2013 10 540,00 990 000,00 0,00 0,00 215 579,95
TRANS'OISE ST MAXIMIN/SENLIS 370 000,00 370 000,00 37 000,00 93 000,00 2013 37 000,00 0,00 0,00 0,00 240 000,00
lundi 28 novembre 2016 Page 61 sur 100 221 annexe : Plan Pluriannuel d'Investissement (PPI - DM3 2016)
Coût prévisionnel
(AP) après la
DM3
CP 2016 après
la DM3
Crédits de
paiement après
2017
05-02-06 Trans'Oise et autres circulations douces
Millésime Coût prévisionnel
(AP) après la
DM2
CP 2016 après
la DM2
Crédits de
paiement BP
2017
Variation des
crédits de
paiement
Variation d'AP CP mandatés
au 31/12/2015
TRANS'OISE BEAUVAIS / GOURNAY EN 5 510 000,00 5 510 000,00 29 408,51 561 279,90 2013 29 408,51 0,00 0,00 0,00 4 919 311,59
TRANS'OISE CATENOY / PONT STE MA 50 000,00 50 000,00 0,00 8 440,86 2013 0,00 0,00 0,00 0,00 41 559,14
CIRCULATIONS DOUCES HORS TRANS 470 000,00 470 000,00 100 000,00 9 605,00 2013 100 000,00 111 200,00 0,00 0,00 249 195,00
TRANS'OISE CHOISY AU BAC / NOYON 100 000,00 100 000,00 3 108,62 73 518,94 2014 3 108,62 0,00 0,00 0,00 23 372,44
TRANS'OISE PANNEAUX DE SIGNALISA 11 828,70 11 828,70 0,00 0,00 2014 0,00 0,00 0,00 0,00 11 828,70
SUBVENTION TRANS'OISE/ VOIE DOUC 521 090,00 521 090,00 144 872,00 0,00 2014 144 090,00 0,00 782,00 0,00 376 218,00
SUBVENTION VOIE VERTE CC VALOIS 1 597 500,00 1 597 500,00 500 000,00 278 000,00 2014 500 000,00 500 000,00 0,00 0,00 319 500,00
TRANS OISE PANNEAUX DE SIGNALISA 0,00 0,00 0,00 0,00 2015 0,00 0,00 0,00 0,00
RESERVOIR @EBF TRANS'OISE ET AUT 100 000,00 0,00 0,00 0,00 2016 90 000,00 0,00 -90 000,00 -100 000,00
Total de l'action 13 085 613,55 13 381 196,70 840 347,13 1 949 870,54 938 290,00 2 011 200,00 -97 942,87 295 583,15 8 579 779,03
lundi 28 novembre 2016 Page 62 sur 100 222 annexe : Plan Pluriannuel d'Investissement (PPI - DM3 2016)
Total du programme CP 2016 après la DM3
58 538 892,88
Crédits de
paiement après
2017
58 610 159,49 19 693 047,28 7 932 698,89 05-02
Développement et amélioration de la sécurité des réseaux de déplacement
Coût prévisionnel
(AP) après la
DM3
Coût prévisionnel
(AP) après la
DM2
CP 2016 après
la DM2
22 549 459,48
Crédits de
paiement BP
2017
Variation des
crédits de
paiement
5 508 245,53 -2 856 412,20 71 266,61
Variation d'AP CP mandatés
au 31/12/2015
25 476 167,79
lundi 28 novembre 2016 Page 63 sur 100 223 annexe : Plan Pluriannuel d'Investissement (PPI - DM3 2016)
05 Réseaux de déplacements
05-03 Exploitation des réseaux de déplacement
Coût prévisionnel
(AP) après la
DM3
CP 2016 après
la DM3
Crédits de
paiement après
2017
05-03-01 Maintenance et travaux d'entretien des réseaux
Millésime Coût prévisionnel
(AP) après la
DM2
CP 2016 après
la DM2
Crédits de
paiement BP
2017
Variation des
crédits de
paiement
Variation d'AP CP mandatés
au 31/12/2015
BOUCLES DE COMPTAGE 41 720,26 41 720,26 0,00 0,00 2015 0,00 0,00 0,00 0,00 41 720,26
BOUCLES DE COMPTAGE 35 000,00 35 000,00 33 000,00 2 000,00 2016 35 000,00 0,00 -2 000,00 0,00
RESERVOIR @ECA MAINTENANCE ET T 0,00 0,00 0,00 0,00 2016 0,00 0,00 0,00 0,00
Total de l'action 76 720,26 76 720,26 33 000,00 2 000,00 35 000,00 0,00 -2 000,00 0,00 41 720,26
Coût prévisionnel
(AP) après la
DM3
CP 2016 après
la DM3
Crédits de
paiement après
2017
05-03-02 Matériels d'exploitation
Millésime Coût prévisionnel
(AP) après la
DM2
CP 2016 après
la DM2
Crédits de
paiement BP
2017
Variation des
crédits de
paiement
Variation d'AP CP mandatés
au 31/12/2015
MATERIELS D'EXPLOITATION 1 187 918,05 1 187 918,05 0,00 0,00 2014 0,00 0,00 0,00 0,00 1 187 918,05
MATERIELS D EXPLOITATION 900 000,00 900 000,00 589 341,93 6 600,60 2015 589 746,33 0,00 -404,40 0,00 304 057,47
MATERIELS D EXPLOITATION 1 200 000,00 1 200 000,00 460 658,07 0,00 2016 460 253,67 739 341,93 404,40 0,00
RESERVOIR @ECB MATERIELS D'EXPL 0,00 0,00 0,00 0,00 2016 0,00 0,00 0,00 0,00
lundi 28 novembre 2016 Page 64 sur 100 224 annexe : Plan Pluriannuel d'Investissement (PPI - DM3 2016)
Coût prévisionnel
(AP) après la
DM3
CP 2016 après
la DM3
Crédits de
paiement après
2017
05-03-02 Matériels d'exploitation
Millésime Coût prévisionnel
(AP) après la
DM2
CP 2016 après
la DM2
Crédits de
paiement BP
2017
Variation des
crédits de
paiement
Variation d'AP CP mandatés
au 31/12/2015
Total de l'action 3 287 918,05 3 287 918,05 1 050 000,00 6 600,60 1 050 000,00 739 341,93 0,00 0,00 1 491 975,52
lundi 28 novembre 2016 Page 65 sur 100 225 annexe : Plan Pluriannuel d'Investissement (PPI - DM3 2016)
Total du programme CP 2016 après la DM3
3 364 638,31
Crédits de
paiement après
2017
3 364 638,31 1 083 000,00 8 600,60 05-03
Exploitation des réseaux de déplacement
Coût prévisionnel
(AP) après la
DM3
Coût prévisionnel
(AP) après la
DM2
CP 2016 après
la DM2
1 085 000,00
Crédits de
paiement BP
2017
Variation des
crédits de
paiement
739 341,93 -2 000,00 0,00
Variation d'AP CP mandatés
au 31/12/2015
1 533 695,78
lundi 28 novembre 2016 Page 66 sur 100 226 annexe : Plan Pluriannuel d'Investissement (PPI - DM3 2016)
05 Réseaux de déplacements
05-04 Aménagements fonciers et voies d'eau
Coût prévisionnel
(AP) après la
DM3
CP 2016 après
la DM3
Crédits de
paiement après
2017
05-04-01 Aménagements foncier
Millésime Coût prévisionnel
(AP) après la
DM2
CP 2016 après
la DM2
Crédits de
paiement BP
2017
Variation des
crédits de
paiement
Variation d'AP CP mandatés
au 31/12/2015
AMENAGEMENT FONCIER RN2 100 000,00 100 000,00 30 000,00 20 000,00 2014 30 000,00 50 000,00 0,00 0,00
AMENAGEMENT FONCIER MAGEO 100 000,00 100 000,00 0,00 90 000,00 2014 0,00 10 000,00 0,00 0,00
TVX CONNEXES D'AMELIORATION FON 30 000,00 30 000,00 15 000,00 0,00 2014 15 000,00 15 000,00 0,00 0,00
AMENAGEMENT FONCIER RD 200 LES 100 000,00 100 000,00 0,00 90 000,00 2015 0,00 10 000,00 0,00 0,00
TVX CONNEXES AMELIORATION FONCI 250 000,00 250 000,00 35 000,00 115 000,00 2016 35 000,00 100 000,00 0,00 0,00
AFAF RN31 - EPINEUSE - MOYVILLERS 100 000,00 100 000,00 25 000,00 25 000,00 2016 25 000,00 50 000,00 0,00 0,00
Total de l'action 680 000,00 680 000,00 105 000,00 340 000,00 105 000,00 235 000,00 0,00 0,00
Coût prévisionnel
(AP) après la
DM3
CP 2016 après
la DM3
Crédits de
paiement après
2017
05-04-02 Aménagement voies d'eau et port fluvial
Millésime Coût prévisionnel
(AP) après la
DM2
CP 2016 après
la DM2
Crédits de
paiement BP
2017
Variation des
crédits de
paiement
Variation d'AP CP mandatés
au 31/12/2015
PROG CANAL SEINE NORD EUROPE 100 000 000,00 100 000 000,00 0,00 94 900 000,00 2015 0,00 5 100 000,00 0,00 0,00
lundi 28 novembre 2016 Page 67 sur 100 227 annexe : Plan Pluriannuel d'Investissement (PPI - DM3 2016)
Coût prévisionnel
(AP) après la
DM3
CP 2016 après
la DM3
Crédits de
paiement après
2017
05-04-02 Aménagement voies d'eau et port fluvial
Millésime Coût prévisionnel
(AP) après la
DM2
CP 2016 après
la DM2
Crédits de
paiement BP
2017
Variation des
crédits de
paiement
Variation d'AP CP mandatés
au 31/12/2015
Total de l'action 100 000 000,00 100 000 000,00 0,00 94 900 000,00 0,00 5 100 000,00 0,00 0,00
lundi 28 novembre 2016 Page 68 sur 100 228 annexe : Plan Pluriannuel d'Investissement (PPI - DM3 2016)
Total du programme CP 2016 après la DM3
100 680 000,00
Crédits de
paiement après
2017
100 680 000,00 105 000,00 95 240 000,00 05-04
Aménagements fonciers et voies d'eau
Coût prévisionnel
(AP) après la
DM3
Coût prévisionnel
(AP) après la
DM2
CP 2016 après
la DM2
105 000,00
Crédits de
paiement BP
2017
Variation des
crédits de
paiement
5 335 000,00 0,00 0,00
Variation d'AP CP mandatés
au 31/12/2015
lundi 28 novembre 2016 Page 69 sur 100 229 annexe : Plan Pluriannuel d'Investissement (PPI - DM3 2016)
CP 2016 après
la DM3
Crédits de
paiement après
2017
477 336 766,05 390 813 689,17 55 723 492,47 168 733 013,83
Total de la mission
05
Réseaux de déplacements
Coût prévisionnel
(AP) après la
DM3
Coût prévisionnel
(AP) après la
DM2
CP 2016 après
la DM2
61 961 689,00 35 710 790,06 -6 238 196,53
Crédits de
paiement BP
2017
Variation des
crédits de
paiement
Variation d'AP
-86 523 076,88
CP mandatés
au 31/12/2015
130 646 392,81
lundi 28 novembre 2016 Page 70 sur 100 230 annexe : Plan Pluriannuel d'Investissement (PPI - DM3 2016)
06 Transports
06-01 Développement des transports en commun
Coût prévisionnel
(AP) après la
DM3
CP 2016 après
la DM3
Crédits de
paiement après
2017
06-01-01 Transports interurbains (sauf scolaires)
Millésime Coût prévisionnel
(AP) après la
DM2
CP 2016 après
la DM2
Crédits de
paiement BP
2017
Variation des
crédits de
paiement
Variation d'AP CP mandatés
au 31/12/2015
2009 DSP TRANSPORTS 27 502 190,00 27 502 190,00 3 136 000,00 9 712 901,58 2009 3 136 000,00 0,00 0,00 0,00 14 653 288,42
TRANSPORTS INTERURBAINS LIVREE 449 523,20 449 514,40 0,00 0,00 2012 0,00 0,00 0,00 -8,80 449 514,40
INFORMATION VOYAGEURS A BORD-GI 0,00 314 000,00 157 000,00 157 000,00 2016 0,00 157 000,00 314 000,00
INFORMATION VOYAGEURS A BORD(GI 314 000,00 0,00 0,00 0,00 2016 157 000,00 0,00 -157 000,00 -314 000,00
INFORMATION VOYAGEURS AUX ARRE 500 000,00 0,00 0,00 0,00 2016 0,00 0,00 0,00 -500 000,00
Total de l'action 28 765 713,20 28 265 704,40 3 293 000,00 9 869 901,58 3 293 000,00 0,00 0,00 -500 008,80 15 102 802,82
lundi 28 novembre 2016 Page 71 sur 100 231 annexe : Plan Pluriannuel d'Investissement (PPI - DM3 2016)
Total du programme CP 2016 après la DM3
28 765 713,20
Crédits de
paiement après
2017
28 265 704,40 3 293 000,00 9 869 901,58 06-01
Développement des transports en commun
Coût prévisionnel
(AP) après la
DM3
Coût prévisionnel
(AP) après la
DM2
CP 2016 après
la DM2
3 293 000,00
Crédits de
paiement BP
2017
Variation des
crédits de
paiement
0,00 0,00 -500 008,80
Variation d'AP CP mandatés
au 31/12/2015
15 102 802,82
lundi 28 novembre 2016 Page 72 sur 100 232 annexe : Plan Pluriannuel d'Investissement (PPI - DM3 2016)
06 Transports
06-02 Adaptation des transports en commun aux personnes à mobilité réduite
Coût prévisionnel
(AP) après la
DM3
CP 2016 après
la DM3
Crédits de
paiement après
2017
06-02-02 Schéma directeur d'accessibilité
Millésime Coût prévisionnel
(AP) après la
DM2
CP 2016 après
la DM2
Crédits de
paiement BP
2017
Variation des
crédits de
paiement
Variation d'AP CP mandatés
au 31/12/2015
ETUDES SCHEMA D'ACCESSIBILITE TR 529 899,32 529 898,52 0,00 0,00 2010 0,00 0,00 0,00 -0,80 529 898,52
Total de l'action 529 899,32 529 898,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -0,80 529 898,52
lundi 28 novembre 2016 Page 73 sur 100 233 annexe : Plan Pluriannuel d'Investissement (PPI - DM3 2016)
Total du programme CP 2016 après la DM3
529 899,32
Crédits de
paiement après
2017
529 898,52 0,00 0,00 06-02
Adaptation des transports en commun aux personnes à mobilité réduite
Coût prévisionnel
(AP) après la
DM3
Coût prévisionnel
(AP) après la
DM2
CP 2016 après
la DM2
0,00
Crédits de
paiement BP
2017
Variation des
crédits de
paiement
0,00 0,00 -0,80
Variation d'AP CP mandatés
au 31/12/2015
529 898,52
lundi 28 novembre 2016 Page 74 sur 100 234 annexe : Plan Pluriannuel d'Investissement (PPI - DM3 2016)
CP 2016 après
la DM3
Crédits de
paiement après
2017
29 295 612,52 28 795 602,92 3 293 000,00 9 869 901,58
Total de la mission
06
Transports
Coût prévisionnel
(AP) après la
DM3
Coût prévisionnel
(AP) après la
DM2
CP 2016 après
la DM2
3 293 000,00 0,00 0,00
Crédits de
paiement BP
2017
Variation des
crédits de
paiement
Variation d'AP
-500 009,60
CP mandatés
au 31/12/2015
15 632 701,34
lundi 28 novembre 2016 Page 75 sur 100 235 annexe : Plan Pluriannuel d'Investissement (PPI - DM3 2016)
07 Education et jeunesse
07-01 Patrimoine immobilier d'enseignement
Coût prévisionnel
(AP) après la
DM3
CP 2016 après
la DM3
Crédits de
paiement après
2017
07-01-01 Construction, extension, réhabilitation
Millésime Coût prévisionnel
(AP) après la
DM2
CP 2016 après
la DM2
Crédits de
paiement BP
2017
Variation des
crédits de
paiement
Variation d'AP CP mandatés
au 31/12/2015
EXT-REHA COL CREVECOEUR-LE-GRA 857 410,10 857 410,10 200 000,00 0,00 2004 200 000,00 531,00 0,00 0,00 656 879,10
EXT-RESTRUCTURATION BREUIL LE V 4 920 000,00 4 920 000,00 2 250 000,00 507 385,91 2005 2 250 000,00 350 000,00 0,00 0,00 1 812 614,09
CABLAGE INFORMATIQUE DANS LES C 18 361 856,30 18 361 856,30 0,00 0,00 2006 0,00 0,00 0,00 0,00 18 361 856,30
EXT. REHABILITATION COLLEGE AUNE 15 587 000,00 15 587 000,00 206 000,00 12 112 798,74 2007 206 000,00 2 500 000,00 0,00 0,00 768 201,26
CONST S SPORT INTEGREE COL BAUM 1 191 493,30 1 167 274,34 0,00 0,00 2007 4 400,00 0,00 -4 400,00 -24 218,96 1 167 274,34
EXT. REHA. GYMNASE DE LIANCOURT 1 840 000,00 1 818 221,57 15 641,59 0,00 2008 15 600,00 0,00 41,59 -21 778,43 1 802 579,98
CONSTRUCTION D'UNE CUISINE CENT 7 101 653,83 7 101 653,83 0,00 0,00 2008 0,00 0,00 0,00 0,00 7 101 653,83
CONSTRUCTION INTERNAT COL MONT 293 887,99 293 887,99 0,00 0,00 2009 0,00 0,00 0,00 0,00 293 887,99
CONSTRUCTION SALLE COL LACROIX-S 1 509 752,21 1 509 752,21 0,00 0,00 2009 0,00 0,00 0,00 0,00 1 509 752,21
CONSTRUCTION SALLE COL SAND BVS 1 500 000,00 1 500 000,00 30 000,00 16 732,28 2009 30 000,00 20 000,00 0,00 0,00 1 433 267,72
CONST PREAU COL MAIGNELAY STE G 555 000,00 445 000,00 10 000,00 0,00 2009 10 000,00 4 178,86 0,00 -110 000,00 430 821,14
lundi 28 novembre 2016 Page 76 sur 100 236 annexe : Plan Pluriannuel d'Investissement (PPI - DM3 2016)
Coût prévisionnel
(AP) après la
DM3
CP 2016 après
la DM3
Crédits de
paiement après
2017
07-01-01 Construction, extension, réhabilitation
Millésime Coût prévisionnel
(AP) après la
DM2
CP 2016 après
la DM2
Crédits de
paiement BP
2017
Variation des
crédits de
paiement
Variation d'AP CP mandatés
au 31/12/2015
RESTRUSCT 1/2 PENSION COL NANTEU 3 500 000,00 3 500 000,00 2 000 000,00 0,00 2009 2 000 000,00 1 181 019,88 0,00 0,00 318 980,12
EXTENSION COLLEGE LA CHAPELLE EN 7 958 500,00 7 958 500,00 0,00 7 339 055,70 2009 0,00 150 000,00 0,00 0,00 469 444,30
SEM DEFINITIVE COL MARAIS CAUFFR 2 100 000,00 2 100 000,00 800 000,00 128 227,55 2010 1 200 000,00 900 000,00 -400 000,00 0,00 271 772,45
EXT COL J. MOULIN FORMERIE 690 000,00 690 000,00 20 000,00 28 597,03 2010 20 000,00 10 000,00 0,00 0,00 631 402,97
CONSTRUCTION INTERNAT COL H.BEA 165 866,92 165 866,92 0,00 0,00 2011 0,00 0,00 0,00 0,00 165 866,92
CONSTRUCTION SALLE SPORT COL MO 1 800 000,00 1 800 000,00 0,00 1 750 000,00 2011 0,00 50 000,00 0,00 0,00
CONSTRUCTION CDI COLLEGE DE BRE 750 000,00 710 000,00 210 000,00 36 775,46 2014 250 000,00 450 000,00 -40 000,00 -40 000,00 13 224,54
MISE EN CONFORMITE ACCESIBILITE P 21 960 000,00 22 000 000,00 1 120 000,00 19 593 615,56 2015 1 080 000,00 1 270 000,00 40 000,00 40 000,00 16 384,44
MISE EN CONFORMITE ACCESIBILITE P 0,00 0,00 0,00 0,00 2016 0,00 0,00 0,00 0,00
CONST COL CREVECOEUR LE GRAND 18 450 000,00 18 450 000,00 50 000,00 17 900 000,00 2016 50 000,00 500 000,00 0,00 0,00
Total de l'action 111 092 420,65 110 936 423,26 6 911 641,59 59 413 188,23 7 316 000,00 7 385 729,74 -404 358,41 -155 997,39 37 225 863,70
lundi 28 novembre 2016 Page 77 sur 100 237 annexe : Plan Pluriannuel d'Investissement (PPI - DM3 2016)
Total du programme CP 2016 après la DM3
111 092 420,65
Crédits de
paiement après
2017
110 936 423,26 6 911 641,59 59 413 188,23 07-01
Patrimoine immobilier d'enseignement
Coût prévisionnel
(AP) après la
DM3
Coût prévisionnel
(AP) après la
DM2
CP 2016 après
la DM2
7 316 000,00
Crédits de
paiement BP
2017
Variation des
crédits de
paiement
7 385 729,74 -404 358,41 -155 997,39
Variation d'AP CP mandatés
au 31/12/2015
37 225 863,70
lundi 28 novembre 2016 Page 78 sur 100 238 annexe : Plan Pluriannuel d'Investissement (PPI - DM3 2016)
07 Education et jeunesse
07-02 Soutien aux acteurs du territoire
Coût prévisionnel
(AP) après la
DM3
CP 2016 après
la DM3
Crédits de
paiement après
2017
07-02-04 Dépenses de soutien collèges privés
Millésime Coût prévisionnel
(AP) après la
DM2
CP 2016 après
la DM2
Crédits de
paiement BP
2017
Variation des
crédits de
paiement
Variation d'AP CP mandatés
au 31/12/2015
AIDE AUX INVEST COL PRIVES 2012/20 2 347 347,01 2 347 347,01 298 409,54 0,00 2012 298 409,54 0,00 0,00 0,00 2 048 937,47
AIDE AUX INVESTISSEMENTS COL RIV 4 540 000,00 4 540 000,00 490 000,00 3 300 000,00 2016 490 000,00 750 000,00 0,00 0,00
Total de l'action 6 887 347,01 6 887 347,01 788 409,54 3 300 000,00 788 409,54 750 000,00 0,00 0,00 2 048 937,47
lundi 28 novembre 2016 Page 79 sur 100 239 annexe : Plan Pluriannuel d'Investissement (PPI - DM3 2016)
Total du programme CP 2016 après la DM3
6 887 347,01
Crédits de
paiement après
2017
6 887 347,01 788 409,54 3 300 000,00 07-02
Soutien aux acteurs du territoire
Coût prévisionnel
(AP) après la
DM3
Coût prévisionnel
(AP) après la
DM2
CP 2016 après
la DM2
788 409,54
Crédits de
paiement BP
2017
Variation des
crédits de
paiement
750 000,00 0,00 0,00
Variation d'AP CP mandatés
au 31/12/2015
2 048 937,47
lundi 28 novembre 2016 Page 80 sur 100 240 annexe : Plan Pluriannuel d'Investissement (PPI - DM3 2016)
CP 2016 après
la DM3
Crédits de
paiement après
2017
117 979 767,66 117 823 770,27 7 700 051,13 62 713 188,23
Total de la mission
07
Education et jeunesse
Coût prévisionnel
(AP) après la
DM3
Coût prévisionnel
(AP) après la
DM2
CP 2016 après
la DM2
8 104 409,54 8 135 729,74 -404 358,41
Crédits de
paiement BP
2017
Variation des
crédits de
paiement
Variation d'AP
-155 997,39
CP mandatés
au 31/12/2015
39 274 801,17
lundi 28 novembre 2016 Page 81 sur 100 241 annexe : Plan Pluriannuel d'Investissement (PPI - DM3 2016)
08 Culture
08-02 Musée départemental
Coût prévisionnel
(AP) après la
DM3
CP 2016 après
la DM3
Crédits de
paiement après
2017
08-02-02 Réhabilitation du musée (travaux)
Millésime Coût prévisionnel
(AP) après la
DM2
CP 2016 après
la DM2
Crédits de
paiement BP
2017
Variation des
crédits de
paiement
Variation d'AP CP mandatés
au 31/12/2015
MUSEE TRAVAUX SALLE SIRENES 2005 346 791,21 346 791,21 0,00 0,00 2005 0,00 0,00 0,00 0,00 346 791,21
RESTAURATION CAMPANILE MUSEE DP 589 101,43 589 101,43 0,00 0,00 2007 0,00 0,00 0,00 0,00 589 101,43
REMISE EN ETAT VOUTES SOUS PORC 345 640,68 345 640,68 0,00 0,00 2011 0,00 0,00 0,00 0,00 345 640,68
CONSTRUCTION DES RESERVES MUSE 5 100 000,00 5 050 000,00 29 327,74 51 428,00 2011 29 327,74 0,00 0,00 -50 000,00 4 969 244,26
RESTAURATION PALAIS RENAISSANCE 2 840 000,00 2 790 000,00 20 000,00 34 700,49 2011 20 000,00 0,00 0,00 -50 000,00 2 735 299,51
RESTAURATION 2TOURS CHATELET M 1 250 000,00 1 250 000,00 40 000,00 600 266,55 2011 100 000,00 600 000,00 -60 000,00 0,00 9 733,45
AMGTS INT & MUSEO PALAIS RENAISS 3 500 000,00 3 450 000,00 40 000,00 50 894,75 2011 40 000,00 1 000,00 0,00 -50 000,00 3 358 105,25
RESTAURATION MUR D'ENCEINTE 400 000,00 400 000,00 0,00 350 000,00 2015 0,00 50 000,00 0,00 0,00
Total de l'action 14 371 533,32 14 221 533,32 129 327,74 1 087 289,79 189 327,74 651 000,00 -60 000,00 -150 000,00 12 353 915,79
lundi 28 novembre 2016 Page 82 sur 100 242 annexe : Plan Pluriannuel d'Investissement (PPI - DM3 2016)
Total du programme CP 2016 après la DM3
14 371 533,32
Crédits de
paiement après
2017
14 221 533,32 129 327,74 1 087 289,79 08-02
Musée départemental
Coût prévisionnel
(AP) après la
DM3
Coût prévisionnel
(AP) après la
DM2
CP 2016 après
la DM2
189 327,74
Crédits de
paiement BP
2017
Variation des
crédits de
paiement
651 000,00 -60 000,00 -150 000,00
Variation d'AP CP mandatés
au 31/12/2015
12 353 915,79
lundi 28 novembre 2016 Page 83 sur 100 243 annexe : Plan Pluriannuel d'Investissement (PPI - DM3 2016)
08 Culture
08-04 Parc Jean-Jacques-Rousseau
Coût prévisionnel
(AP) après la
DM3
CP 2016 après
la DM3
Crédits de
paiement après
2017
08-04-02 Travaux au parc Rousseau
Millésime Coût prévisionnel
(AP) après la
DM2
CP 2016 après
la DM2
Crédits de
paiement BP
2017
Variation des
crédits de
paiement
Variation d'AP CP mandatés
au 31/12/2015
RESTAURATION PARC 2015 340 186,82 240 957,21 1 000,00 0,00 2012 1 000,00 0,00 0,00 -99 229,61 239 957,21
PARC MAISON ET HANGAR 655 110,65 655 110,65 0,00 0,00 2012 0,00 0,00 0,00 0,00 655 110,65
Total de l'action 995 297,47 896 067,86 1 000,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 -99 229,61 895 067,86
lundi 28 novembre 2016 Page 84 sur 100 244 annexe : Plan Pluriannuel d'Investissement (PPI - DM3 2016)
Total du programme CP 2016 après la DM3
995 297,47
Crédits de
paiement après
2017
896 067,86 1 000,00 0,00 08-04
Parc Jean-Jacques-Rousseau
Coût prévisionnel
(AP) après la
DM3
Coût prévisionnel
(AP) après la
DM2
CP 2016 après
la DM2
1 000,00
Crédits de
paiement BP
2017
Variation des
crédits de
paiement
0,00 0,00 -99 229,61
Variation d'AP CP mandatés
au 31/12/2015
895 067,86
lundi 28 novembre 2016 Page 85 sur 100 245 annexe : Plan Pluriannuel d'Investissement (PPI - DM3 2016)
CP 2016 après
la DM3
Crédits de
paiement après
2017
15 366 830,79 15 117 601,18 130 327,74 1 087 289,79
Total de la mission
08
Culture
Coût prévisionnel
(AP) après la
DM3
Coût prévisionnel
(AP) après la
DM2
CP 2016 après
la DM2
190 327,74 651 000,00 -60 000,00
Crédits de
paiement BP
2017
Variation des
crédits de
paiement
Variation d'AP
-249 229,61
CP mandatés
au 31/12/2015
13 248 983,65
lundi 28 novembre 2016 Page 86 sur 100 246 annexe : Plan Pluriannuel d'Investissement (PPI - DM3 2016)
09 Sports
09-03 Aménagement et animation du territoire
Coût prévisionnel
(AP) après la
DM3
CP 2016 après
la DM3
Crédits de
paiement après
2017
09-03-01 Equipements sportifs de proximité
Millésime Coût prévisionnel
(AP) après la
DM2
CP 2016 après
la DM2
Crédits de
paiement BP
2017
Variation des
crédits de
paiement
Variation d'AP CP mandatés
au 31/12/2015
EQUIPEMENTS SPORTIFS PROXIMITE 2 10 414 072,16 10 414 072,16 2 100 016,00 1 765 064,43 2011 2 100 016,00 1 300 030,00 0,00 0,00 5 248 961,73
HALLES DES SPORTS 20 000,00 20 000,00 0,00 0,00 2015 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
TERRAINS SPORT GAZON SYNTHETIQU 900 000,00 900 000,00 334 000,00 66 000,00 2016 300 000,00 500 000,00 34 000,00 0,00
Total de l'action 11 334 072,16 11 334 072,16 2 434 016,00 1 831 064,43 2 400 016,00 1 800 030,00 34 000,00 0,00 5 268 961,73
lundi 28 novembre 2016 Page 87 sur 100 247 annexe : Plan Pluriannuel d'Investissement (PPI - DM3 2016)
Total du programme CP 2016 après la DM3
11 334 072,16
Crédits de
paiement après
2017
11 334 072,16 2 434 016,00 1 831 064,43 09-03
Aménagement et animation du territoire
Coût prévisionnel
(AP) après la
DM3
Coût prévisionnel
(AP) après la
DM2
CP 2016 après
la DM2
2 400 016,00
Crédits de
paiement BP
2017
Variation des
crédits de
paiement
1 800 030,00 34 000,00 0,00
Variation d'AP CP mandatés
au 31/12/2015
5 268 961,73
lundi 28 novembre 2016 Page 88 sur 100 248 annexe : Plan Pluriannuel d'Investissement (PPI - DM3 2016)
CP 2016 après
la DM3
Crédits de
paiement après
2017
11 334 072,16 11 334 072,16 2 434 016,00 1 831 064,43
Total de la mission
09
Sports
Coût prévisionnel
(AP) après la
DM3
Coût prévisionnel
(AP) après la
DM2
CP 2016 après
la DM2
2 400 016,00 1 800 030,00 34 000,00
Crédits de
paiement BP
2017
Variation des
crédits de
paiement
Variation d'AP
0,00
CP mandatés
au 31/12/2015
5 268 961,73
lundi 28 novembre 2016 Page 89 sur 100 249 annexe : Plan Pluriannuel d'Investissement (PPI - DM3 2016)
10 Protection des personnes et des biens
10-02 Gendarmeries
Coût prévisionnel
(AP) après la
DM3
CP 2016 après
la DM3
Crédits de
paiement après
2017
10-02-01 Gendarmeries
Millésime Coût prévisionnel
(AP) après la
DM2
CP 2016 après
la DM2
Crédits de
paiement BP
2017
Variation des
crédits de
paiement
Variation d'AP CP mandatés
au 31/12/2015
EXTENSION GENDARMERIE DE LIANCO 1 950 000,00 1 940 000,00 10 000,00 9 139,89 2002 10 000,00 1 000,00 0,00 -10 000,00 1 919 860,11
RECONSTRUCTION GENDARMERIE DE 4 323 298,18 4 323 298,18 0,00 0,00 2002 0,00 0,00 0,00 0,00 4 323 298,18
CONST. GENDARMERIE ST LEU D ESSE 5 400 000,00 5 340 000,00 20 000,00 9 596,69 2004 20 000,00 1 000,00 0,00 -60 000,00 5 309 403,31
CONSTRUCTION GENDARMERIE BRETE 3 420 000,00 3 420 000,00 1 450 000,00 86 636,77 2004 1 450 000,00 250 000,00 0,00 0,00 1 633 363,23
CONSTRUCTION GEND BRESLES 9 250 000,00 9 050 000,00 660 000,00 300 000,00 2005 660 000,00 355 000,00 0,00 -200 000,00 7 735 000,00
CONSTRUCTION GEND AUNEUIL 5 500 000,00 5 500 000,00 10 000,00 5 340 000,00 2015 10 000,00 150 000,00 0,00 0,00
Total de l'action 29 843 298,18 29 573 298,18 2 150 000,00 5 745 373,35 2 150 000,00 757 000,00 0,00 -270 000,00 20 920 924,83
lundi 28 novembre 2016 Page 90 sur 100 250 annexe : Plan Pluriannuel d'Investissement (PPI - DM3 2016)
Total du programme CP 2016 après la DM3
29 843 298,18
Crédits de
paiement après
2017
29 573 298,18 2 150 000,00 5 745 373,35 10-02
Gendarmeries
Coût prévisionnel
(AP) après la
DM3
Coût prévisionnel
(AP) après la
DM2
CP 2016 après
la DM2
2 150 000,00
Crédits de
paiement BP
2017
Variation des
crédits de
paiement
757 000,00 0,00 -270 000,00
Variation d'AP CP mandatés
au 31/12/2015
20 920 924,83
lundi 28 novembre 2016 Page 91 sur 100 251 annexe : Plan Pluriannuel d'Investissement (PPI - DM3 2016)
CP 2016 après
la DM3
Crédits de
paiement après
2017
29 843 298,18 29 573 298,18 2 150 000,00 5 745 373,35
Total de la mission
10
Protection des personnes et des biens
Coût prévisionnel
(AP) après la
DM3
Coût prévisionnel
(AP) après la
DM2
CP 2016 après
la DM2
2 150 000,00 757 000,00 0,00
Crédits de
paiement BP
2017
Variation des
crédits de
paiement
Variation d'AP
-270 000,00
CP mandatés
au 31/12/2015
20 920 924,83
lundi 28 novembre 2016 Page 92 sur 100 252 annexe : Plan Pluriannuel d'Investissement (PPI - DM3 2016)
11 Pilotage des politiques départementales
11-04 Moyens des services
Coût prévisionnel
(AP) après la
DM3
CP 2016 après
la DM3
Crédits de
paiement après
2017
11-04-01 Patrimoine immobilier administratif
Millésime Coût prévisionnel
(AP) après la
DM2
CP 2016 après
la DM2
Crédits de
paiement BP
2017
Variation des
crédits de
paiement
Variation d'AP CP mandatés
au 31/12/2015
REHABILITATION BATIMENT HUGO 9 723 397,23 9 723 397,23 0,00 0,00 2002 0,00 0,00 0,00 0,00 9 723 397,23
RECONSTRUCTION UTD SONGEONS 21 393,51 21 393,51 0,00 0,00 2004 0,00 0,00 0,00 0,00 21 393,51
UTD ST JUST REALISATION ABRI SEL+ 600 000,00 548 551,25 422,10 0,00 2006 10 000,00 0,00 -9 577,90 -51 448,75 548 129,15
CONSTRUCTION CRD RIBECOURT 1 472 743,33 1 472 743,33 0,00 0,00 2006 0,00 0,00 0,00 0,00 1 472 743,33
CONSTRUCTION CRD CREPY EN VALOI 1 498 691,36 1 498 691,36 0,00 0,00 2006 0,00 0,00 0,00 0,00 1 498 691,36
AMENAGEMENT EXTERIEUR MSF THOU 80 971,62 80 971,62 0,00 0,00 2011 0,00 0,00 0,00 0,00 80 971,62
EXTENSION MSF ZUP ARGENTINE 2 400 000,00 2 400 000,00 0,00 2 397 883,08 2011 0,00 0,00 0,00 0,00 2 116,92
REHABILITATION BATIMENT BENARD 3 750 000,00 3 750 000,00 407 635,31 0,00 2011 1 007 635,31 708 248,79 -600 000,00 0,00 2 634 115,90
MARAIS SACY MAISON ENVIRONNEME 1 590 000,00 1 530 000,00 0,00 6 752,33 2011 0,00 0,00 0,00 -60 000,00 1 523 247,67
CONSTRUCTION DE LA MSF SAINT JEA 2 900 000,00 2 830 000,00 20 550,00 6 046,39 2012 20 550,00 0,00 0,00 -70 000,00 2 803 403,61
AMGT BAT POUR ENTREPRISE ADAPTE 2 000,00 890,02 600,00 0,00 2014 600,00 0,00 0,00 -1 109,98 290,02
lundi 28 novembre 2016 Page 93 sur 100 253 annexe : Plan Pluriannuel d'Investissement (PPI - DM3 2016)
Coût prévisionnel
(AP) après la
DM3
CP 2016 après
la DM3
Crédits de
paiement après
2017
11-04-01 Patrimoine immobilier administratif
Millésime Coût prévisionnel
(AP) après la
DM2
CP 2016 après
la DM2
Crédits de
paiement BP
2017
Variation des
crédits de
paiement
Variation d'AP CP mandatés
au 31/12/2015
RECONSTRUCTION DU RIA 3 600 000,00 3 600 000,00 700 000,00 88 140,88 2015 1 000 000,00 2 800 000,00 -300 000,00 0,00 11 859,12
MISE EN CONF ACCESSIBILITE PMR 4 800 000,00 4 800 000,00 720 000,00 3 332 970,46 2015 720 000,00 720 000,00 0,00 0,00 27 029,54
CREATION D'UN PC SECURITE 200 000,00 200 000,00 75 000,00 0,00 2015 150 000,00 125 000,00 -75 000,00 0,00
MISE EN CONF ACCESSIBILITE PMR 2E 0,00 0,00 0,00 0,00 2016 0,00 0,00 0,00 0,00
Total de l'action 32 639 197,05 32 456 638,32 1 924 207,41 5 831 793,14 2 908 785,31 4 353 248,79 -984 577,90 -182 558,73 20 347 388,98
Coût prévisionnel
(AP) après la
DM3
CP 2016 après
la DM3
Crédits de
paiement après
2017
11-04-04 Systèmes d'information et réseaux
Millésime Coût prévisionnel
(AP) après la
DM2
CP 2016 après
la DM2
Crédits de
paiement BP
2017
Variation des
crédits de
paiement
Variation d'AP CP mandatés
au 31/12/2015
MODERNISATION & DEVELOPT SYSTE 431 794,01 431 794,01 0,00 0,00 2012 0,00 0,00 0,00 0,00 431 794,01
EXTENSION GEO OISE 2013 114 342,84 114 342,84 0,00 0,00 2013 0,00 0,00 0,00 0,00 114 342,84
MODERNISATION ET DVLOPT SYSTEM 343 953,33 343 953,33 0,00 0,00 2013 0,00 0,00 0,00 0,00 343 953,33
EXTENSION GEO OISE 2014 12 028,63 12 028,63 0,00 0,00 2014 0,00 0,00 0,00 0,00 12 028,63
MODERNISATION ET DVLTP SYSTEMES 331 193,91 331 193,91 0,00 0,00 2014 0,00 0,00 0,00 0,00 331 193,91
lundi 28 novembre 2016 Page 94 sur 100 254 annexe : Plan Pluriannuel d'Investissement (PPI - DM3 2016)
Coût prévisionnel
(AP) après la
DM3
CP 2016 après
la DM3
Crédits de
paiement après
2017
11-04-04 Systèmes d'information et réseaux
Millésime Coût prévisionnel
(AP) après la
DM2
CP 2016 après
la DM2
Crédits de
paiement BP
2017
Variation des
crédits de
paiement
Variation d'AP CP mandatés
au 31/12/2015
Total de l'action 1 233 312,72 1 233 312,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 233 312,72
lundi 28 novembre 2016 Page 95 sur 100 255 annexe : Plan Pluriannuel d'Investissement (PPI - DM3 2016)
Total du programme CP 2016 après la DM3
33 872 509,77
Crédits de
paiement après
2017
33 689 951,04 1 924 207,41 5 831 793,14 11-04
Moyens des services
Coût prévisionnel
(AP) après la
DM3
Coût prévisionnel
(AP) après la
DM2
CP 2016 après
la DM2
2 908 785,31
Crédits de
paiement BP
2017
Variation des
crédits de
paiement
4 353 248,79 -984 577,90 -182 558,73
Variation d'AP CP mandatés
au 31/12/2015
21 580 701,70
lundi 28 novembre 2016 Page 96 sur 100 256 annexe : Plan Pluriannuel d'Investissement (PPI - DM3 2016)
11 Pilotage des politiques départementales
11-05 Autres recettes et dépenses
Coût prévisionnel
(AP) après la
DM3
CP 2016 après
la DM3
Crédits de
paiement après
2017
11-05-04 Autres dépenses réelles non ventilables
Millésime Coût prévisionnel
(AP) après la
DM2
CP 2016 après
la DM2
Crédits de
paiement BP
2017
Variation des
crédits de
paiement
Variation d'AP CP mandatés
au 31/12/2015
AP DE REVISION 1 000 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00 0,00 2016 1 000 000,00 0,00 0,00 0,00
Total de l'action 1 000 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00 0,00 1 000 000,00 0,00 0,00 0,00
lundi 28 novembre 2016 Page 97 sur 100 257 annexe : Plan Pluriannuel d'Investissement (PPI - DM3 2016)
Total du programme CP 2016 après la DM3
1 000 000,00
Crédits de
paiement après
2017
1 000 000,00 1 000 000,00 0,00 11-05
Autres recettes et dépenses
Coût prévisionnel
(AP) après la
DM3
Coût prévisionnel
(AP) après la
DM2
CP 2016 après
la DM2
1 000 000,00
Crédits de
paiement BP
2017
Variation des
crédits de
paiement
0,00 0,00 0,00
Variation d'AP CP mandatés
au 31/12/2015
lundi 28 novembre 2016 Page 98 sur 100 258 annexe : Plan Pluriannuel d'Investissement (PPI - DM3 2016)
CP 2016 après
la DM3
Crédits de
paiement après
2017
34 872 509,77 34 689 951,04 2 924 207,41 5 831 793,14
Total de la mission
11
Pilotage des politiques départementales
Coût prévisionnel
(AP) après la
DM3
Coût prévisionnel
(AP) après la
DM2
CP 2016 après
la DM2
3 908 785,31 4 353 248,79 -984 577,90
Crédits de
paiement BP
2017
Variation des
crédits de
paiement
Variation d'AP
-182 558,73
CP mandatés
au 31/12/2015
21 580 701,70
lundi 28 novembre 2016 Page 99 sur 100 259 annexe : Plan Pluriannuel d'Investissement (PPI - DM3 2016)
CP 2016 après
la DM3
Crédits de
paiement après
2017
1 270 212 353,93 1 182 492 669,73 139 868 560,12 342 170 990,07
Coût prévisionnel
(AP) après la
DM3
Coût prévisionnel
(AP) après la
DM2
Total Général
CP 2016 après
la DM2
148 982 150,12 64 696 700,16 -9 113 590,00
Crédits de
paiement BP
2017
Variation des
crédits de
paiement
Variation d'AP
-87 719 684,20
CP mandatés
au 31/12/2015
635 756 419,38
lundi 28 novembre 2016 Page 100 sur 100 260 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE DELIBERATION 1007
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DECISION MODIFICATIVE N°3 DE 2016
SEANCE DU 15 DÉCEMBRE 2016
Le conseil départemental convoqué par lettre en date du 21 novembre 2016 ; s'étant assemblée au lieu ordinaire de ses réunions, sous la présidence de Monsieur Edouard COURTIAL, Président du conseil départemental, après en avoir délibéré, le quorum et les délégations de vote ayant été vérifiés,
Etaient présents : M. Gérard AUGER - Mme Hélène BALITOUT - M. Jérôme BASCHER - M. Alain BLANCHARD - Mme Danielle CARLIER - Mme Nicole COLIN - Mme Nicole CORDIER - M. Edouard COURTIAL - Mme Catherine DAILLY - M. Gérard DECORDE - Mme Sandrine de FIGUEIREDO - M. Jean DESESSART - M. Frans DESMEDT - M. Eric de VALROGER - Mme Anaïs DHAMY - M. Christophe DIETRICH - M. Arnaud DUMONTIER - M. Patrice FONTAINE - Mme Khristine FOYART - Mme Anne FUMERY - Mme Béatrice GOURAUD - M. Michel GUINIOT - Mme Nathalie JORAND - Mme Nicole LADURELLE - Mme Dominique LAVALETTE - Mme Brigitte LEFEBVRE - Mme Nadège LEFEBVRE - M. Alain LETELLIER - Mme Sophie LEVESQUE - M. Charles LOCQUET - M. Patrice MARCHAND - M. Sébastien NANCEL - Mme Corry NEAU - M. Olivier PACCAUD - M. Franck PIA - Mme Gillian ROUX - M. Gilles SELLIER - Mme Ophélie VAN- ELSUWE - M. Jean-Claude VILLEMAIN.
Avaient donné délégation de vote :
- Mme Ilham ALET à M. Gérard AUGER,
- Mme Martine BORGOO à M. Gérard DECORDE,
- M. Jean-Paul LETOURNEUR à M. Michel GUINIOT,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le rapport 1007 du Président du conseil départemental et ses annexes :
MISSION 11 - PILOTAGES DES POLITIQUES DEPARTEMENTALES - RAPPORT DES OPERATIONS FINANCIERES
VU l'avis favorable de la 1ère commission,
APRES EN AVOIR DELIBERE
ADOPTE A L'UNANIMITE, les groupes Communiste et républicain, Front national - Rassemblement bleu marine et Oise à gauche s'abstenant les conclusions suivantes :
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
060-226000016-20161215-52941-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 19/12/2016
Publication : 19/12/2016
261 -2-
I - DEPENSES LIEES AU RSA
- PREND ACTE que si l’Etat a pris en compte la situation de 44 département connaissant « une situation financière particulièrement dégradée » dont fait partie l’Oise en lui allouant une dotation supplémentaire de l’ordre de 3,4 M€, cette somme ne sera pas suffisante pour régler les factures de décembre liées au RSA ;
- INSCRIT par conséquent à la suite, une charge supplémentaire de plus de 4,1 M€ compensée par une reprise de provision ainsi qu’il suit :
1-Action 03-02-04 – Prestations RSA
Dépenses de fonctionnement + 4.115.000 €
2- Action 11-05-01 - Recettes réelles de fonctionnement
Dépenses de fonctionnement + 4.115.000 €
II - PROGRAMME 11-05 – AUTRES RECETTES ET DEPENSES
- PROCEDE également dans le cadre de la décision modificative N° 3, aux ajustements de crédits ainsi :
1 - Action 11-05-01 – Recettes réelles de fonctionnement
Recettes
- Taxe foncière sur les propriétés bâties 260.368,00 € - Dispositif de Compensation Péréquée - Frais de gestion de la TFPB - 57.426,00€ - Fonds de solidarité des DMTO - 279.973,00 €
Concernant le fonds de solidarité, le département de l’Oise est bénéficiaire d’un montant de 1.020.027 € et est contributeur pour 5.483.123 €, soit un résultat négatif de 4.463.096 €.
Dépenses
- Autres reversements 258,00 € - Fonds de solidarité des DMTO 483.123,00 €
L’inscription des 258 € concerne une régularisation de DMTO versés à tort par la DDFIP.
2 - Action 11-05-02 – Recettes réelles d’investissement (hors emprunt)
- remboursement de TVA 1.352,35 €
Le montant perçu au titre du fond de compensation à la TVA 2016 s’élève à 13.330.519,99 €. Cette inscription correspond à une régularisation dans le calcul effectué par la Préfecture.
3 - Action 11-05-03 – Emprunt et charges financières
- Emprunt d’équilibre - 13.926.340,87 €
262 -3-
4 - Action 11-05-04 - Autres dépenses réelles non ventilables 122.718,87 €
- Admission en non-valeur RSA 39.690,64 € - Admission en non-valeur divers 68.202,73 € - Admission en non-valeur enfance 575,80 € - Admission en non-valeur personnes âgées 4.926,45 € - Admissions en non-valeur effacement de dette RSA 9.323,25 €
5 - Action 11.05-06 – Autres écritures d’ordre
- Opérations d’ordre des travaux en régie (dépenses et recettes) + 200.000,00 € - Neutralisation de l’amortissement des bâtiments publics (dépenses et recettes) + 296.000,00 €
Ces inscriptions correspondent à des ajustements de crédits.
- Dépenses d’ordre investissement avance travaux) - 1.000.000,00 €
- Virement de la section de fonctionnement à la section d’investissement
dépenses de fonctionnement 1.569.980,30 €
recettes d’investissement 1.569.980,30 €
Le virement de la section de fonctionnement à la section d’investissement est l’excédent des recettes réelles par rapport aux dépenses réelles de fonctionnement. Il participe à la formation de l’autofinancement des dépenses d’équipement.
6 – Rachat d’actions de l’ADTO par le Département
- PROCEDE au rachat de 36 actions (1.800 € chap. 26) auprès de collectivités dont la liste est jointe en annexe, ayant manifesté le souhait de quitter l’actionnariat de l’ADTO, faute de projet immédiat ;
- RETIENT en conséquence au titre des actions suivantes la situation décrite ci-après :
Programmes/Actions Fonctionnement (en €) Investissement (en €) AP cumulées (en €) Dépenses Recettes Dépenses Recettes
03-02-04 Prestations RSA 112.343.767 57.079.400 - - -
11-05-01 Recettes réelles de fonctionnement 10.692.780 641.912.474 - - -
11-05-02
Recettes réelles
d’investissement
(hors emprunt)
- - 4.424.245 16.077.146,99 -
11-05-03 Emprunts et charges financières 10.711.419 - 97.526.922 116.681.834,26 -
11-05-04
Autres dépenses
réelles non
ventilables
7.913.643,89 - 1.165.000 - 1.000.000
11-05-06 Autres écritures d’ordre 152.422.605,76 73.073.759,39 99.549.210,40 178.898.056,77 -
263 Pour le Président et par délégation
Le Préfet, Directeur Général des Services
Xavier PÉNEAU
Conseil départemental de l'Oise
-4-
- ADMET en non-valeur, sur proposition du payeur départemental, une somme globale de 123.501,81 € pour le budget principal détaillée et CDEF en annexe.
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
#signature# Signé numériquement le 19 décembre 2016
264 RECAPITULATION DES ADMISSIONS EN NON-VALEUR - DM3/2016 ANNEXE - N°1007
BUDGET PRINCIPAL CDEF
Hors effacement de dettes
Chapitre 017 Chapitre 65 Chapitre 65 Chapitre 65 Chapitre 017 Chapitre 65
Compte 6541 Compte 6541 Compte 6541 Compte 6541 Compte 6542 Total Compte 6541 Total
ANNEES Fonction 567 Fonction 01 Fonction 51 Fonction 53 Sous-total Fonction 567 Budget
RSA Opérations non Enfances Personnes RSA Principal CDEF Général
ventilables agées
2006
2007
2008
2009 761,35
2010
2011 600,00
2012 879,09
2013 348,46 102,69
2014 207,34 274,62
2015 618,89 20,00 444,44 805,70 21,59
2016 42,87
TOTAUX 575,80 782,94
ARRETE le présent ETAT à la somme de : CENT VINGT TROIS MILLE CINQ CENT UN EUROS ET QUATRE VINGT UN CENTIMES
Effacement de
dettes
Hors Effacement de
dettes
1 948,31 1 948,31 1 948,31 1 948,31
3 850,86 3 850,86 3 850,86 3 850,86
3 742,36 1 061,83 4 804,19 2 593,03 7 397,22 7 397,22
11 645,83 1 200,00 12 845,83 12 845,83 13 607,18
1 937,47 1 200,00 3 137,47 3 137,47 3 137,47
1 637,98 2 237,98 2 237,98 2 237,98
1 564,32 15 086,59 16 650,91 17 530,00 17 530,00
3 834,56 1 055,51 5 341,22 5 341,22 5 341,22
9 528,95 33 902,60 43 913,51 5 045,43 48 958,94 48 958,94
1 083,33 1 889,03 1 910,62
17 539,14 17 582,01 17 582,01 17 582,01
39 690,64 68 202,73 4 926,45 113 395,62 9 323,25 122 718,87 123 501,81
265 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE DELIBERATION 1008
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DECISION MODIFICATIVE N°3 DE 2016
SEANCE DU 20 DÉCEMBRE 2016
Le conseil départemental convoqué par lettre en date du 21 novembre 2016 ; s'étant assemblée au lieu ordinaire de ses réunions, sous la présidence de Monsieur Edouard COURTIAL, Président du conseil départemental, après en avoir délibéré, le quorum et les délégations de vote ayant été vérifiés,
Etaient présents : M. Gérard AUGER - Mme Hélène BALITOUT - M. Jérôme BASCHER - M. Alain BLANCHARD - Mme Danielle CARLIER - Mme Nicole COLIN - Mme Nicole CORDIER - M. Edouard COURTIAL - Mme Catherine DAILLY - M. Gérard DECORDE - Mme Sandrine de FIGUEIREDO - M. Jean DESESSART - M. Frans DESMEDT - M. Eric de VALROGER - Mme Anaïs DHAMY - M. Christophe DIETRICH - M. Arnaud DUMONTIER - M. Patrice FONTAINE - Mme Khristine FOYART - Mme Anne FUMERY - Mme Béatrice GOURAUD - M. Michel GUINIOT - Mme Nathalie JORAND - Mme Nicole LADURELLE - Mme Dominique LAVALETTE - Mme Brigitte LEFEBVRE - Mme Nadège LEFEBVRE - M. Alain LETELLIER - Mme Sophie LEVESQUE - M. Charles LOCQUET - M. Patrice MARCHAND - M. Sébastien NANCEL - Mme Corry NEAU - M. Olivier PACCAUD - M. Franck PIA - Mme Gillian ROUX - M. Gilles SELLIER - Mme Ophélie VAN- ELSUWE - M. Jean-Claude VILLEMAIN.
Avaient donné délégation de vote :
- Mme Ilham ALET à M. Gérard AUGER,
- Mme Martine BORGOO à M. Gérard DECORDE,
- M. Jean-Paul LETOURNEUR à M. Michel GUINIOT,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le rapport 1008 du Président du conseil départemental :
RAPPORT GENERAL ET DEFINITIF
VU l'avis favorable de la 1ère commission,
APRES EN AVOIR DELIBERE
ADOPTE A L'UNANIMITE, le groupe Front national - Rassemblement bleu marine votant contre et les groupes Communiste et républicain et Oise à gauche s'abstenant les conclusions suivantes :
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
060-226000016-20161215-53550-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 19/12/2016
Publication : 19/12/2016
266 Pour le Président et par délégation
Le Préfet, Directeur Général des Services
Xavier PÉNEAU
Conseil départemental de l'Oise
-2-
- APPROUVE le rapport général et définitif de la décision modificative n°3, dont les termes sont joints en annexe ;
- PROCEDE au vote par chapitre de l’ensemble des dépenses et des recettes annuelles prévisionnelles d’investissement et de fonctionnement conformément à la balance jointe au rapport général.
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
#signature# Signé numériquement le 19 décembre 2016
267 DECISION MODIFICATIVE N°3 DE 2016
RAPPORT GENERAL ET DEFINITIF
Mes chers collègues,
Au terme de l’examen des rapports présentés par le Président, la présente Décision Modificative n°3 s’équilibre en
dépenses et en recettes à - 4 158 777,25 € et se décompose de la manière suivante :
BUDGET PRINCIPAL :
LA BALANCE DE LA DECISION MODIFICATIVE N° 3 PAR RAPPORT A LA DECISION MODIFICATIVE N°2
en mouvements réels Investissement Fonctionnement
Dépenses -8 938 790,00 € 3 714 032,45 €
Recettes -10 012 770,30 € 4 788 012,75 €
en mouvements d'ordre Investissement Fonctionnement
Dépenses -504 000,00 € 1 569 980,30 €
Recettes 569 980,30 € 496 000,00 €
Total de la DM3 Investissement Fonctionnement Total
Dépenses -9 442 790,00 € 5 284 012,75 € -4 158 777,25 €
Recettes -9 442 790,00 € 5 284 012,75 € -4 158 777,25 €
Cette décision modificative n° 3 permet un ajustement des crédits et génère les variations suivantes :
Pour la section d’investissement et par rapport au budget voté lors de la Décision modificative n°2 :
En dépenses réelles : une baisse de 8,9 M€.
En recettes réelles : une baisse de 10 M€.
1/2
ANNEXE - N° 1008
268 Quant à la section de fonctionnement et par rapport au budget voté lors de la Décision modificative n°2 :
En dépenses réelles : une hausse de 3,7 M€.
En recettes réelles : une hausse de 4,8 M€.
LA DECISION MODIFICATIVE N° 3 PAR MISSION (ordre et réel)
Fonctionnement Investissement
n° Libellé de la mission Dépenses Recettes Dépenses Recettes
01 Solidarité - Enfance et famille
02
Solidarité - Autonomie des
personnes 57 660,58 € 476 759,58 € -1 243 872,39 €
03
Solidarité - développement social,
emploi et formation 4 413 111,00 € 187 077,88 €
04
Développement durable des
territoires 3 525,00 € 3 525,00 € -216 584,77 €
05 Réseaux de déplacements 249 250,00 € -6 073 196,53 € 3 405 956,20 €
06 Transports -1 456 614,00 € 181,29 € 0,00 € 966,28 €
07 Education et jeunesse -80 000,00 € -407 463,41 €
08 Culture -28 000,00 € -60 000,00 €
09 Sports 34 000,00 €
11
Pilotage des politiques
départementales 2 125 080,17 € 4 616 469,00 € -1 475 672,90 € -12 849 712,48 €
Total 5 284 012,75 € 5 284 012,75 € -9 442 790,00 € -9 442 790,00 €
* *
*
Je vous propose, mes chers collègues, d’approuver cette DM3 de 2016 du budget principal, conformément au document joint, portant le montant global du budget principal du département pour l’exercice 2016 à 1.250.371.682,26 €.
Ce qui représente :
Une augmentation de 8,64 % par rapport au Budget Primitif 2016
Une diminution de 0.33 % par rapport au Budget DM2 2016
2/2 269 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2016
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
CG :CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 22600001600403
POSTE COMPTABLE : PAIERIE DEPARTEMENTALE DE L OISE BEAUVAIS
M. 52
Décision modificative 3 (3)
voté par nature
BUDGET : CG60 - BUDGET PRINCIPAL (4)
ANNEE 2016
(1) Indiquer soit « Département : nom du département », soit le libellé de l’établissement ou du syndicat (exemples : MDPH, libellé du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2
du CGCT…).
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Préciser s’il s’agit du budget supplémentaire ou d’une décision modificative.
(4) Indiquer le budget concerné : budget principal (du département ou syndicat mixte) ou libellé du budget annexe.
270 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2016
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble du budget par section 9
A2.1 - Equilibre financier du budget - Section d'investissement - Dépenses 10
A2.2 - Equilibre financier du budget - Section d'investissement - Recettes 11
A3.1 - Equilibre financier du budget - Section de fonctionnement - Dépenses 12
A3.2 - Equilibre financier du budget - Section de fonctionnement - Recettes 13
B1 - Balance générale - Dépenses 14
B2 - Balance générale - Recettes 16
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble - Dépenses / Recettes 18
A1.1 - Equipements départementaux - Dépenses non individualisées en programme d'équipement 20
A1.2 - Equipements départementaux - Dépenses RMI / RSA 21
A1.3 - Equipements départementaux - Dépenses individualisées en programme d'équipement 22
A1.4 - Equipements départementaux - Chapitres de programme afférent à une autorisation de programme 23
A1.5 - Equipements départementaux - Chapitres de programme non compris dans une autorisation de programme 24
A2 - Equipements non départementaux 25
A3 - Dépenses financières 26
A4.1 - Financement des équipements départementaux et non départementaux 27
A4.2 - Recettes RMI / RSA 28
A4.3 - Recettes financières 29
A5 - Récapitulatif des opérations pour le compte de tiers 30
A6 - Section d'investissement - Opérations d'ordre entre sections 31
A7 - Section d'investissement - Opérations patrimoniales 33
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 34
B1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 36
B2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 41
IV - Annexes
A - Présentation croisée par fonction
A1 - Vue d'ensemble 44
A1/01 - Opérations non ventilées 56
A1/0 - Fonction 0 (sauf 01) 58
A1/1 - Fonction 1 60
A1/2 - Fonction 2 61
A1/3 - Fonction 3 65
A1/4 - Fonction 4 69
A1/5 - Fonction 5 70
A1/6 - Fonction 6 79
A1/7 - Fonction 7 83
A1/8 - Fonction 8 86
A1/9 - Fonction 9 88
B - Eléments du bilan
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 90
B1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 96
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 98
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 99
B2 - Méthodes utilisées Sans Objet
B3 - Etat des provisions Sans Objet
B4 - Etat des charges transférées Sans Objet
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers Sans Objet
B6 - Prêts Sans Objet
B7.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 101
271 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2016
Page 3
B7.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 102
C - Engagements hors bilan
C1.1 - Etat des emprunts garantis Sans Objet
C1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
C2 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet
C3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
C4 - Etat des contrats de PPP Sans Objet
C5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
C6 - Etat des engagements reçus Sans Objet
C7 - Situation des autorisations de programme 104
C8 - Situation des autorisations d'engagement Sans Objet
C9 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet
D - Autres éléments d'information
D1.1 - Etat du personnel Sans Objet
D1.2 - Liste des grades ou emplois à inscrire Sans Objet
D2 - Liste des organismes dans lesquels le département a pris un engagement financier Sans Objet
D3.1 - Liste des organismes de regroupement Sans Objet
D3.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
D3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
D3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en un budget annexe Sans Objet
E - Décisions en matière de taux - Arrêté et signatures
E1 - Décisions en matière de taux Sans Objet
E - Arrêté et signatures
E2 - Arrêté et signatures 105
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.
272 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2016
Page 4
I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs Valeurs
Population totale 819211 Nombre de m de surface utile de bâtiments (4) 2 118140
Longueur de la voirie départementale (en km) 04076 Nombre d’organismes de coopération auxquels appartient le département
0
Informations fiscales (N-2)
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par habitant pour le
département
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
catégorie (2) Fiscal Financier
402 427 301 492 695 122 601,42 673,69
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et financier définis à l'article L. 3334-6 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1 établie sur la
base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Il s’agit du potentiel financier défini à l’article L. 3334-6-1 pour les départements urbains et R. 3334-3-1 du CGCT pour les départements non urbains. Le potentiel financier moyen par
catégorie figure sur la fiche de la répartition de la DGF de l’exercice N-1 établie sur la base des informations N-2.
Informations financières – ratios Valeurs Moyennes nationales
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 881
2 Produit des impositions directes/population 345
3 Recettes réelles de fonctionnement/population 978
4 Dépenses d’équipement brut/population 123
5 Encours de dette/population (3) 819
6 DGF/population 145
7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (4) 19%
8 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital/recettes réelles de fonctionnement (4)
99%
9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (4) 12%
10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (3) (4) 63%
(3) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 01/01/N.
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner.
(5) Les valeurs devant figurer dans cet état sont celles du dernier CA adopté avant le vote du budget concerné.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
273 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2016
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'Assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- (2) avec les programmes d’équipement.
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement.
- (3) sans vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en investissement et en fonctionnement, et, en section d’investissement, sans chapitre de programme.
III – La comparaison s’effectue par rapport au budget de l’exercice (4).
IV – Le présent budget a été voté (5) sans reprise des résultats de l'exercice N-1.
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les programmes d’équipement.
(3) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(4) Budget de l’exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative, s’il y a lieu.
(5) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1,
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif,
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
274 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2016
Page 6
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT C1
RESULTATS DE L’EXERCICE PRECEDENT
RESULTAT DE L’EXERCICE N-1
Dépenses Recettes Solde d’exécution ou résultat reporté
Résultat ou solde (A)
(3)
TOTAL DU BUDGET 0,00 0,00 0,00 A1 0,00
Investissement 0,00 0,00 (1) 0,00 A2 0,00
Fonctionnement 0,00 0,00 (2) 0,00 A3 0,00
(1) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(2) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(3) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
RESTES A REALISER N-1
Dépenses Recettes Solde (B)
TOTAL des RAR I + II 0,00 III + IV 0,00 B1 0,00
Investissement I 0,00 III 0,00 B2 0,00
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (1)
TOTAL A1 + B1 0,00
Investissement A2 + B2 0,00
Fonctionnement A3 + B3 0,00
(1) Si le montant est positif, il s’agit d’un excédent, si le montant est négatif, il s’agit d’un déficit.
275 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2016
Page 7
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES
Chap./ art. (1) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 0,00 010 Revenu minimum d'insertion 0,00
018 Revenu de solidarité active 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (2) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (2) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (2) 0,00
21 Immobilisations corporelles (2) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (2) 0,00
23 Immobilisations en cours (2) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (2) 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00 011 Charges à caractère général (3) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
015 Revenu minimum d'insertion 0,00
016 Allocation personnalisée d'autonomie 0,00
017 Revenu de solidarité active 0,00
65 Autres charges de gestion courante (3) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles (3) 0,00
(1) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(2) Hors dépenses imputées aux comptes 010 et 018.
(3) Hors dépenses imputées aux comptes 015, 016 et 017.
276 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2016
Page 8
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES
Chap. / art. (1) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 0,00
010 Revenu minimum d'insertion 0,00
018 Revenu de solidarité active 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (2) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (2) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (2) 0,00
21 Immobilisations corporelles (2) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (2) 0,00
23 Immobilisations en cours (2) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (2) 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Impositions directes 0,00
74 Dotations, subventions et participations (3) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (3) 0,00
013 Atténuations de charges (3) 0,00
015 Revenu minimum d'insertion 0,00
016 Allocation personnalisée d'autonomie 0,00
017 Revenu de solidarité active 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels (3) 0,00
(1) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(2) Hors recettes imputées aux chapitres 010 et 018.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 015, 016 et 017.
277 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2016
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
DEPENSES RECETTES
V
O
T
E
Crédits d’investissement votés au titre du présent
budget (y compris le compte 1068) -9 442 790,00 -9 442 790,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1)
(1) 0,00 0,00
001 Solde d’exécution de la section d’investissement
reporté (1)
(si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
0,00
= = =
Total de la section d’investissement
(2) -9 442 790,00 -9 442 790,00
DEPENSES RECETTES
V
O
T
E
Crédits de fonctionnement votés au titre du présent
budget 5 284 012,75 5 284 012,75
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1)
(1) 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté (1)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
0,00
= = =
Total de la section de fonctionnement
(3) 5 284 012,75 5 284 012,75
TOTAL DU BUDGET
(4) -4 158 777,25 -4 158 777,25
TOTAL DES OPERATIONS REELLES ET D’ORDRE DU BUDGET
DÉPENSES RECETTES
RÉELLES ET
MIXTES
ORDRE TOTAL REELLES ET
MIXTES
ORDRE TOTAL
Crédits
d’investissement
votés au titre du
présent budget
-8 938 790,00 -504 000,00 -9 442 790,00 -10 012 770,30 569 980,30 -9 442 790,00
Crédits de
fonctionnement
votés au titre du
présent budget
3 714 032,45 1 569 980,30 5 284 012,75 4 788 012,75 496 000,00 5 284 012,75
Total budget
(hors RAR N-1 et
reports)
-5 224 757,55 1 065 980,30 -4 158 777,25 -5 224 757,55 1 065 980,30 -4 158 777,25
(1) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité des
engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 3312.9 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 3312-8 du CGCT).
(2) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
(4) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement.
278 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2016
Page 10
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION D’INVESTISSEMENT A2.1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles du
président
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
010 Revenu minimum d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
018 Revenu de solidarité active 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204) (y compris programmes) (8)
3 377 012,36 0,00 -215 732,30 -215 732,30 3 161 280,06
204 Subventions d'équipement versées (8) 75 536 211,60 0,00 -1 359 457,16 -1 359 457,16 74 176 754,44
21 Immobilisations corporelles (y compris
programmes) (6)
10 273 568,33 0,00 -136 020,00 -136 020,00 10 137 548,33
22 Immobilisations reçues en
affectation (y compris programmes)
(4) (8)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (y compris
programmes) (8)
93 035 248,14 0,00 -7 394 380,54 -7 394 380,54 85 640 867,60
Total des dépenses d’équipement 182 222 040,43 0,00 -9 105 590,00 -9 105 590,00 173 116 450,43
10 Dotations, fonds divers et réserves 4 424 245,00 0,00 0,00 0,00 4 424 245,00
13 Subventions d'investissement (8) 115 000,00 0,00 0,00 0,00 115 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 97 526 922,00 0,00 165 000,00 165 000,00 97 691 922,00
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie) (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 1 800,00 1 800,00 1 800,00
27 Autres immobilisations financières (8) 125 000,00 0,00 0,00 0,00 125 000,00
020 Dépenses imprévues 150 000,00 0,00 0,00 150 000,00
Total des dépenses financières 102 341 167,00 0,00 166 800,00 166 800,00 102 507 967,00
45… Total des opé. pour compte de tiers
(6)
590 000,00 0,00 0,00 0,00 590 000,00
Total des dépenses réelles d’investissement 285 153 207,43 0,00 -8 938 790,00 -8 938 790,00 276 214 417,43
040 Opérations ordre transf. entre
sections (7)
72 577 759,39 496 000,00 496 000,00 73 073 759,39
041 Opérations patrimoniales (7) 27 475 451,01 -1 000 000,00 -1 000 000,00 26 475 451,01
Total des dépenses d’ordre d’investissement 100 053 210,40 -504 000,00 -504 000,00 99 549 210,40
TOTAL 385 206 417,83 0,00 -9 442 790,00 -9 442 790,00 375 763 627,83
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 405 703,95
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 376 169 331,78
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque le département effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’il crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en III-A5).
(7) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(8) Hors dépenses imputées aux chapitres 010 et 018.
279 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2016
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION D’INVESTISSEMENT A2.2
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap
.
Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles du
président
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
010 Revenu minimum d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
018 Revenu de solidarité active 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (sauf 138) (11) 11 217 406,86 0,00 3 362 997,28 3 362 997,28 14 580 404,14
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 135 822 419,86 0,00 -13 924 540,87 -13 924 540,87 121 897 878,99
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (11) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (11) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (11) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) (11) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (11) 52 464,65 0,00 43 925,20 43 925,20 96 389,85
Total des recettes d’équipement 147 092 291,37 0,00 -10 517 618,39 -10 517 618,39 136 574 672,98
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf
1068)
13 329 167,64 0,00 1 352,35 1 352,35 13 330 519,99
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (6) 1 987 611,68 0,00 0,00 0,00 1 987 611,68
138 Autres subventions invest. non transf. (11) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 43 168 960,00 0,00 0,00 0,00 43 168 960,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (11) 77 089,62 0,00 0,00 0,00 77 089,62
024 Produits des cessions d'immobilisations 1 628 925,00 0,00 503 495,74 503 495,74 2 132 420,74
Total des recettes financières 60 191 753,94 0,00 504 848,09 504 848,09 60 696 602,03
45… Total des opé. pour le compte de tiers (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 207 284 045,31 0,00 -10 012 770,30 -10 012 770,30 197 271 275,01
021 Virement de la section de fonctionnement (9) 74 037 773,46 1 569 980,30 1 569 980,30 75 607 753,76
040 Opérations ordre transf. entre sections (9) 76 814 852,00 0,00 0,00 76 814 852,00
041 Opérations patrimoniales (9) 27 475 451,01 -1 000 000,00 -1 000 000,00 26 475 451,01
Total des recettes d’ordre d’investissement 178 328 076,47 569 980,30 569 980,30 178 898 056,77
TOTAL 385 612 121,78 0,00 -9 442 790,00 -9 442 790,00 376 169 331,78
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 376 169 331,78
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements du département.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (10)
79 348 846,37
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(7) A servir uniquement lorsque le département effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’il crée.
(8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en III-A5).
(9) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(10) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
(11) Hors recettes imputées aux chapitres 010 et 018.
280 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2016
Page 12
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT A3.1
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles du
président
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
011 Charges à caractère général (5) 106 636 442,25 0,00 -1 699 364,00 -1 699 364,00 104 937 078,25
012 Charges de personnel et frais
assimilés (5)
134 509 242,71 0,00 350 000,00 350 000,00 134 859 242,71
014 Atténuations de produits 11 009 399,00 0,00 483 381,00 483 381,00 11 492 780,00
015 Revenu minimum d'insertion 100 000,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
016 Allocation personnalisée d'autonomie 54 683 150,66 0,00 -551 750,00 -551 750,00 54 131 400,66
017 Revenu de solidarité active 120 439 809,45 0,00 4 462 124,89 4 462 124,89 124 901 934,34
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (5)
271 701 287,04 0,00 417 115,56 417 115,56 272 118 402,60
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
399 358,77 0,00 0,00 0,00 399 358,77
Total des dépenses de gestion courante 699 478 689,88 0,00 3 461 507,45 3 461 507,45 702 940 197,33
66 Charges financières 10 611 419,00 0,00 249 000,00 249 000,00 10 860 419,00
67 Charges exceptionnelles (5) 275 403,39 0,00 3 525,00 3 525,00 278 928,39
68 Dotations amortissements et
provisions (5)
7 500 000,00 0,00 0,00 7 500 000,00
022 Dépenses imprévues 200 200,00 0,00 0,00 200 200,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
718 065 712,27 0,00 3 714 032,45 3 714 032,45 721 779 744,72
023 Virement à la section
d'investissement (4)
74 037 773,46 1 569 980,30 1 569 980,30 75 607 753,76
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4)
76 814 852,00 0,00 0,00 76 814 852,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
150 852 625,46 1 569 980,30 1 569 980,30 152 422 605,76
TOTAL 868 918 337,73 0,00 5 284 012,75 5 284 012,75 874 202 350,48
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 874 202 350,48
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(5) Hors dépenses imputées aux chapitres 015, 016 et 017.
281 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2016
Page 13
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT A3.2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles du
président
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
013 Atténuations de charges (6) 611 100,00 0,00 0,00 0,00 611 100,00
015 Revenu minimum d'insertion 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
016 Allocation personnalisée d'autonomie 19 755 211,20 0,00 359 099,00 359 099,00 20 114 310,20
017 Revenu de solidarité active 12 682 400,00 0,00 187 077,88 187 077,88 12 869 477,88
70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
3 694 970,00 0,00 0,00 0,00 3 694 970,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 243 804 586,00 0,00 -279 973,00 -279 973,00 243 524 613,00
731 Impositions directes 282 207 758,00 0,00 202 942,00 202 942,00 282 410 700,00
74 Dotations, subventions et
participations (6)
179 165 518,09 0,00 117 660,58 117 660,58 179 283 178,67
75 Autres produits de gestion
courante (6)
6 877 639,01 0,00 82 500,00 82 500,00 6 960 139,01
Total des recettes de gestion courante 748 804 182,30 0,00 669 306,46 669 306,46 749 473 488,76
76 Produits financiers 404,00 0,00 0,00 0,00 404,00
77 Produits exceptionnels (6) 2 404 279,56 0,00 3 706,29 3 706,29 2 407 985,85
78 Reprises amortissements et
provisions (6)
0,00 4 115 000,00 4 115 000,00 4 115 000,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 751 208 865,86 0,00 4 788 012,75 4 788 012,75 755 996 878,61
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4)
72 577 759,39 496 000,00 496 000,00 73 073 759,39
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de fonctionnement 72 577 759,39 496 000,00 496 000,00 73 073 759,39
TOTAL 823 786 625,25 0,00 5 284 012,75 5 284 012,75 829 070 638,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 45 131 712,48
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 874 202 350,48
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (5)
79 348 846,37
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements du
département.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(5) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
(6) Hors recettes imputées aux chapitres 015, 016 et 017.
282 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2016
Page 14
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – DEPENSES B1
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (7) 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
165 000,00 0,00 165 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (5) 0,00 0,00
Total des programmes d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (7) -215 732,30 0,00 -215 732,30
204 Subventions d'équipement versées (3) (7) -1 359 457,16 0,00 -1 359 457,16
21 Immobilisations corporelles (3) (7) -136 020,00 0,00 -136 020,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) (6) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (7) -7 394 380,54 -800 000,00 -8 194 380,54
010 Revenu minimum d'insertion 0,00 0,00 0,00
018 Revenu de solidarité active 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 1 800,00 0,00 1 800,00
27 Autres immobilisations financières (7) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 296 000,00 296 000,00
45 Total des opérations pour compte de tiers (4) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Dépenses d’investissement –Total -8 938 790,00 -504 000,00 -9 442 790,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES -9 442 790,00
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (8) -1 699 364,00 -1 699 364,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (8) 350 000,00 350 000,00
014 Atténuations de produits 483 381,00 483 381,00
015 Revenu minimum d'insertion 0,00 0,00
016 Allocation personnalisée d'autonomie -551 750,00 -551 750,00
017 Revenu de solidarité active 4 462 124,89 4 462 124,89
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (8) 417 115,56 0,00 417 115,56
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 249 000,00 0,00 249 000,00
67 Charges exceptionnelles (8) 3 525,00 0,00 3 525,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 1 569 980,30 1 569 980,30
Dépenses de fonctionnement –Total 3 714 032,45 1 569 980,30 5 284 012,75
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 5 284 012,75
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaire.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 52.
(3) Hors chapitres programmes.
(4) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en III-A5).
283 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2016
Page 15
(5) A utiliser uniquement dans le cas où le département effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(6) A utiliser uniquement dans le cas où le département effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(7) Hors dépenses imputées aux chapitres 010 et 018.
(8) Hors dépenses imputées aux chapitres 015, 016 et 017.
284 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2016
Page 16
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – RECETTES B2
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 1 352,35 0,00 1 352,35
13 Subventions d'investissement (6) 3 362 997,28 0,00 3 362 997,28
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) -13 924 540,87 0,00 -13 924 540,87
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (4) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (6) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) (5) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (6) 43 925,20 -1 000 000,00 -956 074,80
010 Revenu minimum d'insertion 0,00 0,00 0,00
018 Revenu de solidarité active 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (6) 0,00 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers (3) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 1 569 980,30 1 569 980,30
024 Produits des cessions d'immobilisations 503 495,74 503 495,74
Recettes d’investissement –Total -10 012 770,30 569 980,30 -9 442 790,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES -9 442 790,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges (7) 0,00 0,00
015 Revenu minimum d'insertion 0,00 0,00
016 Allocation personnalisée d'autonomie 359 099,00 359 099,00
017 Revenu de solidarité active 187 077,88 187 077,88
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 200 000,00 200 000,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) -279 973,00 -279 973,00
731 Impositions directes 202 942,00 202 942,00
74 Dotations, subventions et participations (7) 117 660,58 117 660,58
75 Autres produits d'activités (7) 82 500,00 0,00 82 500,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (7) 3 706,29 296 000,00 299 706,29
78 Reprise sur amortissements et provisions (7) 4 115 000,00 0,00 4 115 000,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement –Total 4 788 012,75 496 000,00 5 284 012,75
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 5 284 012,75
285 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2016
Page 17
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaire.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 52.
(3) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en III-A5).
(4) A utiliser uniquement dans le cas où le département effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(5) A utiliser uniquement dans le cas où le département effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(6) Hors recettes imputées aux chapitres 010 et 018.
(7) Hors recettes imputées aux chapitres 015, 016 et 017.
286 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2016
Page 18
III – VOTE DU BUDGET
III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE
A
DEPENSES
Nature
Budget de l'exercice (1)
I
RAR N-1 (2)
II
Propositions nouvelles du
président
Vote de
l'assemblée (3)
III
Pour information Crédits gérés dans le cadre d’une AP
Pour information Crédits gérés hors
AP
TOTAL
IV = I + II + III
TOTAL
385 206 417,83
0,00
-9 442 790,00
-9 442 790,00
-9 113 590,00
-329 200,00
375 763 627,83
Dépenses des équipements départementaux (total) (détail de III-A1.1 à III-A1.5)
106 685 828,83
0,00
-7 746 132,84
-7 746 132,84
-7 754 132,84
8 000,00
98 939 695,99
- Non individualisées en programmes d’équipement (détail en III-A1.1)
106 685 828,83
0,00
-7 746 132,84
-7 746 132,84
-7 754 132,84
8 000,00
98 939 695,99
- Individualisées en programmes d’équipement (liste des programmes en III-A1.3, détail en III-A1.4 et en III A1.5)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
- 010 Revenu minimum d'insertion (détail en III-A1.2)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
- 018 Revenu de solidarité active (détail en III-A1.2)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Dépenses des équipements non départementaux (détail en III-A2)
75 536 211,60
0,00
-1 359 457,16
-1 359 457,16
-1 359 457,16
0,00
74 176 754,44
Dépenses financières (détail en III-A3)
102 341 167,00
0,00
166 800,00
166 800,00
166 800,00
102 507 967,00
Opérations pour compte de tiers (détail en III-A5)
590 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
590 000,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (détail en III-A6)
72 577 759,39
496 000,00
496 000,00
496 000,00
73 073 759,39
041 Opérations patrimoniales (détail en III-A7)
27 475 451,01
-1 000 000,00
-1 000 000,00
-1 000 000,00
26 475 451,01
D001 Solde d’exécution négatif reporté ou anticipé (4)
405 703,95
Total des dépenses d’investissement cumulées
376 169 331,78
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice. (2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. (4) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante.
287 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2016
Page 19
III – VOTE DU BUDGET
III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE
A
RECETTES
Nature
Budget de l'exercice (1)
I
RAR N-1 (2)
II
Propositions nouvelles du
président
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
TOTAL
383 624 510,10
0,00
-9 442 790,00
-9 442 790,00
374 181 720,10
Recettes d’équipements départementaux et non départementaux (détail en III-A4.1)
147 092 291,37
0,00
-10 517 618,39
-10 517 618,39
136 574 672,98
010 Revenu minimum d'insertion (détail en III-A4.2)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
018 Revenu de solidarité active (détail en III-A4.2)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers (détail en III-A5)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Recettes financières (détail en III-A4.3) (sauf 1068)
58 204 142,26
0,00
504 848,09
504 848,09
58 708 990,35
040 Opérations ordre transf. entre sections (détail en III-A6)
76 814 852,00
0,00
0,00
76 814 852,00
041 Opérations patrimoniales (détail en III-A7)
27 475 451,01
-1 000 000,00
-1 000 000,00
26 475 451,01
021 Virement de la section de fonctionnement
74 037 773,46
1 569 980,30
1 569 980,30
75 607 753,76
R001 Solde d’exécution positif reporté ou anticipé (4)
0,00
Affectation au compte 1068 (5)
1 987 611,68
Total des recettes d’investissement cumulées
376 169 331,78
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice. (2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. (4) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. (5) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote.
288 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2016
Page 20
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT
Equipements départementaux – Dépenses non individualisées A1.1
DEPENSES NON INDIVIDUALISEES EN PROGRAMMES D’EQUIPEMENT (hors RMI et RSA)
Chap. /
art. (1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3) Propositions
nouvelles du
président
Vote de
l'assemblée (4)
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Crédits gérés
hors AP
TOTAL 106 685 828,83 0,00 -7 746 132,84 -7 746 132,84 -7 754 132,84 8 000,00
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
3 377 012,36 0,00 -215 732,30 -215 732,30 -215 732,30 0,00
2031 Frais d'études 1 183 068,36 0,00 -215 732,30 -215 732,30
2033 Frais d'insertion 200 000,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 1 993 944,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 10 273 568,33 0,00 -136 020,00 -136 020,00 -157 000,00 20 980,00
2111 Terrains nus 1 020,00 0,00 0,00 0,00
2115 Terrains bâtis 3 450 000,00 0,00 -31 895,00 -31 895,00
2151 Réseaux de voirie 1 081 253,78 0,00 0,00 0,00
2157 Matériel et outillage technique 1 327 379,88 0,00 31 895,00 31 895,00
216 Collections et oeuvres d'art 35 871,00 0,00 5 180,00 5 180,00
2182 Matériel de transport 552 940,59 0,00 0,00 0,00
21831 Matériel informatique scolaire 1 294 184,29 0,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 1 315 837,63 0,00 0,00 0,00
21841 Matériel de bureau et mobilier
scolaire
240 000,00 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
206 554,25 0,00 8 000,00 8 000,00
2188 Autres immobilisations corporelles 768 526,91 0,00 -149 200,00 -149 200,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 93 035 248,14 0,00 -7 394 380,54 -7 394 380,54 -7 381 400,54 -12 980,00
2312 Agencements et aménagements
de terrains
10 771,92 0,00 0,00 0,00
231311 Bâtiments administratifs 5 191 766,93 0,00 -675 000,00 -675 000,00
231312 Bâtiments scolaires 16 547 170,36 0,00 -400 000,00 -400 000,00
231313 Bâtiments sociaux et
médico-sociaux
90 701,18 0,00 0,00 0,00
231314 Bâtiments culturels et sportifs 2 687 093,80 0,00 -60 000,00 -60 000,00
231318 Autres bâtiments publics 2 006 000,00 0,00 -309 577,90 -309 577,90
23151 Réseaux de voirie 59 319 700,00 0,00 -5 924 521,36 -5 924 521,36
23153 Réseaux divers 94 200,00 0,00 -7 942,87 -7 942,87
2316 Restaur. des collections oeuvres
art
242 853,00 0,00 -12 980,00 -12 980,00
2317312 Bâtiments scolaires 2 864 990,95 0,00 0,00 0,00
2317314 Bâtiments culturels et sportifs 20 000,00 0,00 -4 358,41 -4 358,41
238 Avances commandes immo
corporelles
3 960 000,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(4) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
289 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2016
Page 21
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT
Equipements départementaux – RMI / RSA - Dépenses A1.2
RMI DEPENSES
Chap. /
art. (1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3) Propositions
nouvelles du
président
Vote de
l'assemblée (4)
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Crédits gérés
hors AP
010 Revenu minimum d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(4) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
RSA DEPENSES
Chap. /
art. (1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3) Propositions
nouvelles du
président
Vote de
l'assemblée (4)
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Crédits gérés
hors AP
018 Revenu de solidarité active 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(4) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
290 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2016
Page 22
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT
EQUIPEMENTS DEPARTEMENTAUX – VUE D’ENSEMBLE DES PROGRAMMES D’EQUIPEMENT A1.3
Vue d’ensemble des chapitres de programmes d’équipement (1)
N°
progr.
Libellé du programme N° AP (2) RAR N-1 (3) Propositions
nouvelles du
président
Vote de
l'assemblée
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Crédits gérés
hors AP
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les programmes d’équipement afférents ou non à une AP sont présentés individuellement en détail en III-A1.4 et en III-A1.5.
(2) Colonne à renseigner uniquement lorsque le programme d’équipement est afférent à une AP.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
291 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2016
Page 23
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – EQUIPEMENTS DEPARTEMENTAUX A1.4
Cet état ne contient pas d'information.
292 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2016
Page 24
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – EQUIPEMENTS DEPARTEMENTAUX A1.5
Cet état ne contient pas d'information.
293 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2016
Page 25
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT
EQUIPEMENTS NON DEPARTEMENTAUX – DEPENSES A2
SUBVENTIONS D’EQUIPEMENT A VERSER (hors RMI et RSA)
Chap. /
art. (1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3) Propositions
nouvelles du
président
Vote de
l'assemblée
204 Subventions d'équipement
versées (4)
75 536 211,60 0,00 -1 359 457,16 -1 359 457,16
204132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 1 042 789,00 0,00 0,00 0,00
204141 Subv.Cne : Bien mobilier, matériel 4 107 094,16 0,00 290,00 290,00
204142 Subv.Cne : Bâtiments, installations 40 859 555,65 0,00 -46 612,00 -46 612,00
204152 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 320 000,00 0,00 -208 000,00 -208 000,00
204162 Subv. SPIC : Bâtiments, installations 96 000,00 0,00 0,00 0,00
204163 Subv. SPIC : Projet infrastructure 8 000 000,00 0,00 0,00 0,00
2041781 Autres EPL: Bien mobilier, matériel 4 502,00 0,00 0,00 0,00
2041782 Autres EPL: Bâtiments, installations 8 180 050,00 0,00 -245 835,39 -245 835,39
204181 Autres org pub - Biens mob, mat,
études
34 000,00 0,00 0,00 0,00
204182 Autres org pub - Bât. et installations 450 000,00 0,00 0,00 0,00
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 3 725 498,15 0,00 157 000,00 157 000,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 8 716 722,64 0,00 -1 016 299,77 -1 016 299,77
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(4) Dépenses relatives au compte 204 sauf celles relatives au RMI et au RSA (voir état III-A1.2).
294 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2016
Page 26
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES FINANCIERES A3
Dépenses financières
Chap. /
art. (1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3) Propositions
nouvelles du
président
Vote de
l'assemblée
DEPENSES TOTALES 102 341 167,00 0,00 166 800,00 166 800,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 4 424 245,00 0,00 0,00 0,00
103 Plan de relance FCTVA 4 424 245,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 115 000,00 0,00 0,00 0,00
1312 Subv. transf. Régions 107 000,00 0,00 0,00 0,00
1314 Subv. transf. Communes 8 000,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 97 526 922,00 0,00 165 000,00 165 000,00
16318 Autres emprunts obligataires 1 999 992,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 48 932 842,00 0,00 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 1 091 788,00 0,00 0,00 0,00
16449 Opérations de tirage ligne trésorerie 25 302 300,00 0,00 0,00 0,00
166 Refinancement de dette 20 200 000,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour M.E.T.P. et P.P.P. 0,00 0,00 165 000,00 165 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 1 800,00 1 800,00
261 Titres de participation 0,00 0,00 1 800,00 1 800,00
27 Autres immobilisations financières 125 000,00 0,00 0,00 0,00
2743 Prêts au personnel 60 000,00 0,00 0,00 0,00
2744 Prêts d'honneur 60 000,00 0,00 0,00 0,00
275 Dépôts et cautionnements versés 5 000,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 150 000,00 0,00 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
295 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2016
Page 27
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES D’EQUIPEMENT A4.1
RECETTES D’EQUIPEMENT – Détail des chapitres
Financement des équipements départementaux et non départementaux (hors RMI et RSA)
Chap. /
art. (1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3) Propositions
nouvelles du
président
Vote de
l'assemblée
TOTAL 147 092 291,37 0,00 -10 517 618,39 -10 517 618,39 13 Subventions d'investissement (sauf
138)
11 217 406,86 0,00 3 362 997,28 3 362 997,28
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 1 011 300,86 0,00 0,00 0,00
1312 Subv. transf. Régions 88 689,00 0,00 104 899,30 104 899,30
1314 Subv. transf. Communes 2 005 815,00 0,00 0,00 0,00
1316 Subv. transf. Autres E.P.L. 104 624,00 0,00 0,00 0,00
1318 Autres subventions d'équipement
transf.
72 000,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 3 257 131,70 3 257 131,70
1325 Subv. non transf. Groupt. collectivités 1 248 390,00 0,00 966,28 966,28
1331 D.G.E. transférable 2 000 000,00 0,00 0,00 0,00
1332 Dot. Dép. équip. Collèges
transférables
3 956 588,00 0,00 0,00 0,00
1341 D.G.E. non transférable 50 000,00 0,00 0,00 0,00
1345 Prod. amendes radars auto. Non
Transf.
680 000,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (5) 135 822 419,86 0,00 -13 924 540,87 -13 924 540,87
1641 Emprunts en euros 87 437 415,13 0,00 -13 924 540,87 -13 924 540,87
16878 Dettes - Autres organismes,
particuliers
48 385 004,73 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (4) 52 464,65 0,00 43 925,20 43 925,20
231311 Bâtiments administratifs 19 285,15 0,00 0,00 0,00
231312 Bâtiments scolaires 312,85 0,00 0,00 0,00
231313 Bâtiments sociaux et médico-sociaux 702,94 0,00 0,00 0,00
231314 Bâtiments culturels et sportifs 163,71 0,00 0,00 0,00
23151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 23 661,95 23 661,95
23153 Réseaux divers 32 000,00 0,00 20 263,25 20 263,25
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(4) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(5) Sauf 165, 166 et 16449.
296 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2016
Page 28
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – RMI / RSA – RECETTES A4.2
RECETTES RMI
Chap. /
art. (1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3) Propositions
nouvelles du
président
Vote de
l'assemblée
010 Revenu minimum d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
RECETTES RSA
Chap. /
art. (1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3) Propositions
nouvelles du
président
Vote de
l'assemblée
018 Revenu de solidarité active 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
297 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2016
Page 29
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES FINANCIERES A4.3
Recettes financières
Chap. /
art. (1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3) Propositions
nouvelles du
président
Vote de
l'assemblée
TOTAL 60 191 753,94 0,00 504 848,09 504 848,09
10 Dotations, fonds divers et réserves 15 316 779,32 0,00 1 352,35 1 352,35
10222 FCTVA 13 329 167,64 0,00 1 352,35 1 352,35
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 1 987 611,68 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 43 168 960,00 0,00 0,00 0,00
16449 Opérations de tirage ligne trésorerie 22 968 960,00 0,00 0,00 0,00
166 Refinancement de dette 20 200 000,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 77 089,62 0,00 0,00 0,00
2743 Prêts au personnel 60 000,00 0,00 0,00 0,00
2748 Autres prêts 16 627,00 0,00 0,00 0,00
275 Dépôts et cautionnements versés 462,62 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 1 628 925,00 0,00 503 495,74 503 495,74
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
298 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2016
Page 30
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – OPERATIONS POUR LE COMPTE DE TIERS A5
RECAPITULATIF DES OPERATIONS POUR LE COMPTE DE TIERS (1)
Chap.
(3) Libellé RAR N-1 (4)
Propositions
nouvelles du
président
Vote de
l'assemblée
TOTAL DEPENSES (2) (3) 0,00 0,00 0,00
4542106 AMENAGEMENT FONCIER 2006 0,00 0,00 0,00
4542109 AMENAGEMENT FONCIER 2009 0,00 0,00 0,00
4542120 AMENAGEMENT FONCIER 0,00 0,00 0,00
4542122 AMENAGEMENT FONCIER 0,00 0,00 0,00
4542124 AMENAGMENT FONCIER RN2 0,00 0,00 0,00
4542132 AFAF DEPENSES RN31 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES (2) (3) 0,00 0,00 0,00
(1) Voir le détail des opérations pour compte de tiers en annexe en IV-B5.
(2) Les recettes sont égales aux dépenses de chaque opération sous mandat. Pour les opérations gérées sur plusieurs années, l’opération peut être déséquilibrée au titre d’un exercice.
Toutefois cette opération doit être équilibrée à sa clôture.
(3) Présenter une ligne par opération pour compte de tiers.
(4) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
299 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2016
Page 31
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT
OPERATIONS D’ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS A6
Chap. /
art. (1)
Libellé Budget de
l'exercice (3)
Propositions
nouvelles du
président
Vote de l'assemblée
040 DEPENSES (2) 72 577 759,39 496 000,00 496 000,00
13911 Sub. transf cpte rés. Etat, étab. Nat. 800 961,00 0,00 0,00
13912 Sub. transf cpte résult. Régions 764 974,00 0,00 0,00
13913 Sub. transf cpte résult. Départements 679,00 0,00 0,00
13914 Sub. transf cpte résult. Communes 3 530 203,00 0,00 0,00
13915 Sub. transf cpte résult. Grpt collect. 6 943,00 0,00 0,00
13916 Sub. transf cpte résult. Autres EPL 878,00 0,00 0,00
139172 Sub. transf cpte résult.FEDER 101 002,00 0,00 0,00
139178 Autres Sub. transf cpte résult. 5 173,00 0,00 0,00
13918 Autres Sub. Transf équipement 24 940,00 0,00 0,00
13931 Sub. transf cpte résult. D.G.E. 1 038 597,00 0,00 0,00
13932 Sub. transf cpte résult. DDEC 3 956 588,00 0,00 0,00
16878 Dettes - Autres organismes, particuliers 1 279 939,39 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 60 064 204,00 296 000,00 296 000,00
231311 Bâtiments administratifs 500 000,00 0,00 0,00
231312 Bâtiments scolaires 400 000,00 0,00 0,00
2317312 Bâtiments scolaires 100 000,00 200 000,00 200 000,00
28182 Matériel de transport 2 678,00 0,00 0,00
040 RECETTES (2) 76 814 852,00 0,00 0,00
28031 Frais d'études 281 663,00 0,00 0,00
28033 Frais d'insertion 8 161,00 0,00 0,00
2804112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 1 058 526,00 0,00 0,00
2804113 Subv. Etat : Projet infrastructure 23 420,00 0,00 0,00
2804122 Subv. Régions : Bâtiments, installations 247 252,00 0,00 0,00
2804141 Subv.Cne : Bien mobilier, matériel 1 553 171,00 0,00 0,00
2804142 Subv.Cne : Bâtiments, installations 30 851 263,00 0,00 0,00
2804143 Subv.Cne : Projet infrastructure 5 687,00 0,00 0,00
2804152 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 440 372,00 0,00 0,00
2804153 Subv. Grpt : Projet infrastructure 70 803,00 0,00 0,00
2804162 Subv. SPIC : Bâtiments, installations 690 417,00 0,00 0,00
2804163 Subv. SPIC : Projet infrastructure 537 430,00 0,00 0,00
28041781 Autres EPL: Bien mobilier, matériel 33 256,00 0,00 0,00
28041782 Autres EPL: Bâtiments, installations 5 406 637,00 0,00 0,00
2804181 Autres org pub - Biens mob, mat, études 50 943,00 0,00 0,00
2804182 Autres org pub - Bât. et installations 786 174,00 0,00 0,00
280421 Privé - Biens mob., matériel et études 4 581 123,00 0,00 0,00
280422 Privé - Bâtiments et installations 1 270 351,00 0,00 0,00
280432 Subv.Scol : Bâtiments, installations 299 410,00 0,00 0,00
2804412 Sub nat org pub - Bât. et installations 1 365 207,00 0,00 0,00
2804421 Sub nat privé - Biens mob, mat, études 17 300,00 0,00 0,00
28051 Concessions et droits similaires 1 684 457,00 0,00 0,00
2808 Autres immobilisations incorporelles 43 083,00 0,00 0,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 7 099,00 0,00 0,00
28128 Autres aménagements de terrains 8 590,00 0,00 0,00
281311 Bâtiments administratifs 532 926,00 0,00 0,00
281312 Bâtiments scolaires 3 347 819,00 0,00 0,00
281313 Bâtiments sociaux et médico-sociaux 88 686,00 0,00 0,00
281314 Bâtiments culturels et sportifs 114 407,00 0,00 0,00
281318 Autres bâtiments publics 1 444 529,00 0,00 0,00
281351 Bâtiments publics 6 306 789,00 0,00 0,00
2814 Constructions sur sol d'autrui 12 858,00 0,00 0,00
28153 Réseaux divers 766 464,00 0,00 0,00
300 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2016
Page 32
Chap. /
art. (1)
Libellé Budget de
l'exercice (3)
Propositions
nouvelles du
président
Vote de l'assemblée
28157 Matériel et outillage techniques 1 248 781,00 0,00 0,00
2817312 Bâtiments scolaires (m. à dispo) 2 529 595,00 0,00 0,00
2817314 Bâtiments culturels et sportifs (m. à di 78 677,00 0,00 0,00
281735 Installations générales (m. à dispo) 994 588,00 0,00 0,00
28174 Construction sol d'autrui (mise à dispo) 74 068,00 0,00 0,00
281753 Réseaux divers (m. à dispo) 8 075,00 0,00 0,00
281788 Autres immo. corporelles (m. à dispo) 466 960,00 0,00 0,00
28182 Matériel de transport 611 576,00 0,00 0,00
281831 Matériel informatique scolaire 4 253 704,00 0,00 0,00
281838 Autre matériel informatique 1 133 071,00 0,00 0,00
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 332 540,00 0,00 0,00
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 405 490,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 741 454,00 0,00 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042.
(3) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
301 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2016
Page 33
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – OPERATIONS PATRIMONIALES A7
Chap. /
art. (1)
Libellé Budget de
l'exercice (3)
Propositions
nouvelles du
président
Vote de l'assemblée
041 DEPENSES (2) 27 475 451,01 -1 000 000,00 -1 000 000,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 2 333 333,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 26 720,57 0,00 0,00
231311 Bâtiments administratifs 15 090,80 0,00 0,00
231312 Bâtiments scolaires 2 874 260,66 0,00 0,00
231313 Bâtiments sociaux et médico-sociaux 2 675 606,00 0,00 0,00
231314 Bâtiments culturels et sportifs 5 155 309,08 0,00 0,00
231318 Autres bâtiments publics 8 811 443,06 0,00 0,00
231351 Bâtiments publics 20 099,52 0,00 0,00
23151 Réseaux de voirie 5 187 047,99 -1 000 000,00 -1 000 000,00
2317312 Bâtiments scolaires 376 540,33 0,00 0,00
041 RECETTES (2) 27 475 451,01 -1 000 000,00 -1 000 000,00
16449 Opérations de tirage ligne trésorerie 2 333 333,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 829 622,78 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 45 095,84 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 24 267 399,39 -1 000 000,00 -1 000 000,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Les dépenses sont égales aux recettes.
(3) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
302 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2016
Page 34
III – VOTE DU BUDGET
III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE
B
DEPENSES
Chap.
Libellé
Budget de l'exercice (1)
I
RAR N-1 (2)
II
Propositions nouvelles du
président
Vote de
l'assemblée (3)
III
Pour information
Crédits gérés dans le cadre
d’une AE
Pour information
Crédits gérés
hors AE
Total
IV = I + II + III
DEPENSES DE L’EXERCICE
(Détail en III-B1)
868 918 337,73
0,00
5 284 012,75
5 284 012,75
0,00
5 284 012,75
874 202 350,48
011
Charges à caractère général (5)
106 636 442,25
0,00
-1 699 364,00
-1 699 364,00
0,00
-1 699 364,00
104 937 078,25
012
Charges de personnel et frais assimilés (5)
134 509 242,71
0,00
350 000,00
350 000,00
350 000,00
134 859 242,71
014
Atténuations de produits
11 009 399,00
0,00
483 381,00
483 381,00
483 381,00
11 492 780,00
015
Revenu minimum d'insertion
100 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
100 000,00
016
Allocation personnalisée d'autonomie
54 683 150,66
0,00
-551 750,00
-551 750,00
0,00
-551 750,00
54 131 400,66
017
Revenu de solidarité active
120 439 809,45
0,00
4 462 124,89
4 462 124,89
0,00
4 462 124,89
124 901 934,34
65
Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (5)
271 701 287,04
0,00
417 115,56
417 115,56
0,00
417 115,56
272 118 402,60
6586
Frais fonctionnement des groupes d'élus
399 358,77
0,00
0,00
0,00
0,00
399 358,77
66
Charges financières
10 611 419,00
0,00
249 000,00
249 000,00
249 000,00
10 860 419,00
67
Charges exceptionnelles (5)
275 403,39
0,00
3 525,00
3 525,00
3 525,00
278 928,39
68
Dotations amortissements et provisions (5)
7 500 000,00
0,00
0,00
0,00
7 500 000,00
022
Dépenses imprévues
200 200,00
0,00
0,00
0,00
200 200,00
023
Virement à la section d'investissement
74 037 773,46
1 569 980,30
1 569 980,30
1 569 980,30
75 607 753,76
042
Opérations ordre transf. entre sections
76 814 852,00
0,00
0,00
0,00
76 814 852,00
043
Opérations ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
D002 Résultat reporté ou anticipé (4)
0,00
Total des dépenses de fonctionnement cumulées
874 202 350,48
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice. (2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. (4) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. (5) Hors dépenses imputées aux chapitres 015, 016 et 017.
303 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2016
Page 35
III – VOTE DU BUDGET
III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE
B
RECETTES
Chap.
Libellé
Budget de l'exercice (1)
I
RAR N-1 (2)
II
Propositions nouvelles du
président
Vote de
l'assemblée (3)
III
Total
IV = I + II + III
RECETTES DE L’EXERCICE
(Détail en III-B2)
823 786 625,25
0,00
5 284 012,75
5 284 012,75
829 070 638,00
70
Prod. services, domaine, ventes diverses
3 694 970,00
0,00
0,00
0,00
3 694 970,00
73
Impôts et taxes (sauf 731)
243 804 586,00
0,00
-279 973,00
-279 973,00
243 524 613,00
731
Impositions directes
282 207 758,00
0,00
202 942,00
202 942,00
282 410 700,00
74
Dotations, subventions et participations (5)
179 165 518,09
0,00
117 660,58
117 660,58
179 283 178,67
75
Autres produits de gestion courante (5)
6 877 639,01
0,00
82 500,00
82 500,00
6 960 139,01
013
Atténuations de charges (5)
611 100,00
0,00
0,00
0,00
611 100,00
015
Revenu minimum d'insertion
5 000,00
0,00
0,00
0,00
5 000,00
016
Allocation personnalisée d'autonomie
19 755 211,20
0,00
359 099,00
359 099,00
20 114 310,20
017
Revenu de solidarité active
12 682 400,00
0,00
187 077,88
187 077,88
12 869 477,88
76
Produits financiers
404,00
0,00
0,00
0,00
404,00
77
Produits exceptionnels (5)
2 404 279,56
0,00
3 706,29
3 706,29
2 407 985,85
78
Reprises amortissements et provisions (5)
0,00
4 115 000,00
4 115 000,00
4 115 000,00
042
Opérations ordre transf. entre sections
72 577 759,39
496 000,00
496 000,00
73 073 759,39
043
Opérations ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
R002 Résultat reporté ou anticipé (4)
45 131 712,48
Total des recettes de fonctionnement cumulées
874 202 350,48
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice. (2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. (4) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. (5) Hors recettes imputées aux chapitres 015, 016 et 017.
304 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2016
Page 36
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
OPERATIONS REELLES - GESTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3) Propositions
nouvelles du
président
Vote de
l'assemblée
011 Charges à caractère général (5) 106 636 442,25 0,00 -1 699 364,00 -1 699 364,00
60611 Eau et assainissement 120 000,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 1 691 396,52 0,00 0,00 0,00
60613 Chauffage urbain 760,00 0,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 3 100,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 1 521 425,27 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 2 511 358,06 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 1 151 745,62 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 905 401,31 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 351 270,20 0,00 0,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 1 550 335,66 0,00 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 800 289,67 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 645 057,32 0,00 0,00 0,00
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 226 000,00 0,00 0,00 0,00
60661 Médicaments 15 816,16 0,00 0,00 0,00
60662 Vaccins et sérums 50 500,00 0,00 0,00 0,00
60668 Autres produits pharmaceutiques 45 259,60 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 242 122,57 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 67 726 691,56 0,00 -1 579 764,00 -1 579 764,00
6132 Locations immobilières 2 708 779,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 1 740 569,05 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 340 510,74 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 75 000,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 254 439,46 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 4 156 400,33 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 243 278,45 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 101 970,11 0,00 -6 000,00 -6 000,00
6156 Maintenance 2 379 605,81 0,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 805 232,72 0,00 0,00 0,00
6168 Autres primes d'assurance 320 270,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 194 260,84 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 346 641,40 0,00 0,00 0,00
6183 Frais de formation (personnel extérieur 432 000,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 2 034 650,19 0,00 0,00 0,00
6185 Frais de colloques et de séminaires 13 500,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 1 371 747,81 0,00 -48 000,00 -48 000,00
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 11 280,00 0,00 0,00 0,00
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux 157 781,18 0,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 577 254,09 0,00 -41 000,00 -41 000,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 84 361,12 0,00 -10 000,00 -10 000,00
6228 Divers 76 613,56 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 307 666,70 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 457 269,74 0,00 0,00 0,00
6233 Foires et expositions 217 089,83 0,00 -14 000,00 -14 000,00
6234 Réceptions 18 541,41 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 875 448,04 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 218 647,71 0,00 0,00 0,00
6241 Transports de biens 7 025,25 0,00 0,00 0,00
6245 Transports de personnes extérieures 177 711,51 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 23 425,00 0,00 0,00 0,00
6248 Divers 25 740,00 0,00 0,00 0,00
305 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2016
Page 37
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3) Propositions
nouvelles du
président
Vote de
l'assemblée
6251 Voyages, déplacements et missions 1 032 919,92 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 635 642,69 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 896 021,16 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 104 040,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 154 351,20 0,00 -600,00 -600,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 1 757 358,54 0,00 0,00 0,00
62878 Remboursement de frais à des tiers 81 000,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 1 439 299,82 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 194 686,00 0,00 0,00 0,00
6353 Impôts indirects 15 500,00 0,00 0,00 0,00
6354 Droits d'enregistrement et de timbre 2 500,00 0,00 0,00 0,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 7 482,35 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 2 400,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) (5) 134 509 242,71 0,00 350 000,00 350 000,00
6218 Autre personnel extérieur 782 365,60 0,00 0,00 0,00
6331 Versement de transport 621 526,35 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 398 246,64 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 602 664,37 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 56 414 640,48 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité résidence 815 047,96 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 1 134 160,84 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 16 938 648,98 0,00 0,00 0,00
64121 Rémunération principale 10 050 000,00 0,00 0,00 0,00
64123 Indemnités d'attente 50 000,00 0,00 0,00 0,00
64126 Indemnités de licenciement 200 000,00 0,00 0,00 0,00
64128 Autres indemnités 20 000,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 6 278 158,35 0,00 0,00 0,00
64162 Emplois d'avenir 2 871 875,39 0,00 0,00 0,00
64168 Autres emplois d'insertion 9 994,63 0,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 458 004,24 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 14 737 711,16 0,00 350 000,00 350 000,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 19 523 565,31 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 1 164 611,25 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 1 053 837,01 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 54 312,92 0,00 0,00 0,00
6473 Allocations de chômage 2 655,00 0,00 0,00 0,00
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 1 018,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 179 939,56 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 75 830,83 0,00 0,00 0,00
6488 Autres charges 70 427,84 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 11 009 399,00 0,00 483 381,00 483 381,00
739261 Prélèvements fonds péréquation des DMTO 5 204 184,00 0,00 0,00 0,00
739262 Prélèvement fonds solidarité des départ. 5 000 000,00 0,00 483 123,00 483 123,00
7398 Autres reversements 805 215,00 0,00 258,00 258,00
015 Revenu minimum d'insertion 100 000,00 0,00 0,00 0,00
6515 Allocations RMI (vers. aux org. payeurs) 95 000,00 0,00 0,00 0,00
6577 Remises gracieuses 5 000,00 0,00 0,00 0,00
016 Allocation personnalisée d'autonomie 54 683 150,66 0,00 -551 750,00 -551 750,00
6251 Voyages, déplacements et missions 107 980,69 0,00 0,00 0,00
6331 Versement de transport 33 705,36 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 24 794,43 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 39 090,06 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 2 355 697,90 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité résidence 27 702,01 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 45 946,55 0,00 0,00 0,00
306 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2016
Page 38
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3) Propositions
nouvelles du
président
Vote de
l'assemblée
64118 Autres indemnités titulaires 568 002,34 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 600 386,82 0,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 6 182,11 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 575 086,17 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 763 841,95 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 42 620,99 0,00 0,00 0,00
651141 APA à domicile au serv. Aide Dom. 23 119 231,32 0,00 0,00 0,00
651142 APA versée au bénéficiaire 2 800 000,00 0,00 0,00 0,00
651143 APA versée bénef. en étab. 786 000,00 0,00 0,00 0,00
651144 APA versée à l'étab. 21 064 073,96 0,00 -551 750,00 -551 750,00
651148 APA autres 1 619 808,00 0,00 0,00 0,00
6568 Autres participations 100 000,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 3 000,00 0,00 0,00 0,00
017 Revenu de solidarité active 120 439 809,45 0,00 4 462 124,89 4 462 124,89
60668 Autres produits pharmaceutiques 100,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 115 000,00 0,00 0,00 0,00
6245 Transports de personnes extérieures 31 968,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 79 099,60 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 3 600,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 145 000,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement de transport 26 373,74 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 18 710,32 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 37 352,81 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 2 890 044,60 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité résidence 45 608,10 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 61 502,50 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 732 869,40 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 565 347,53 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 675 637,45 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 981 104,69 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 56 856,10 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 1 400,00 0,00 0,00 0,00
65171 RSA - Vers. allocations forfaitaires 90 842 700,00 0,00 2 060 000,00 2 060 000,00
65172 RSA - Vers. alloc. forfaitaires maj. 17 054 600,00 0,00 2 055 000,00 2 055 000,00
6541 Créances admises en non-valeur 66 721,62 0,00 39 690,64 39 690,64
6542 Créances éteintes 17 337,92 0,00 9 323,25 9 323,25
65661 Contrat d'accompagnement dans l'emploi 820 000,00 0,00 0,00 0,00
6568 Autres participations 4 431 759,07 0,00 298 111,00 298 111,00
6574 Subv. fonct. asso. personnes privées 628 849,00 0,00 0,00 0,00
6577 Remises gracieuses 40 267,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 70 000,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf
6586) (5)
271 701 287,04 0,00 417 115,56 417 115,56
65111 Famille et enfance 1 584 864,05 0,00 0,00 0,00
6511211 Presta. de compensation handicapé +20ans 18 632 653,77 0,00 0,00 0,00
6511212 Presta. de compensation handicapé -20ans 4 900 400,00 0,00 0,00 0,00
651122 Allocation compensatrice tierce personne 4 734 000,00 0,00 0,00 0,00
651128 Autres 153 387,70 0,00 0,00 0,00
65113 Personnes âgées 490 452,38 0,00 0,00 0,00
6512 Secours d'urgence 884 407,00 0,00 0,00 0,00
6513 Bourses 1 277 100,00 0,00 0,00 0,00
6514 Cotisations, adhésions et autres prestat 4 000,00 0,00 0,00 0,00
6518 Autres (primes, dots) 2 363 800,00 0,00 -5 000,00 -5 000,00
65211 Frais de scolarité 321 899,19 0,00 0,00 0,00
65212 Frais périscolaires 308 820,74 0,00 0,00 0,00
6522 Accueil familial 7 900 000,00 0,00 0,00 0,00
307 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2016
Page 39
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3) Propositions
nouvelles du
président
Vote de
l'assemblée
6523 Frais d'hospitalisation 40 000,00 0,00 0,00 0,00
652411 Foyers enf, centres et hot. mat. 2 557 982,92 0,00 0,00 0,00
652412 Mais. enf. caract. social 41 590 000,00 0,00 0,00 0,00
652413 Lieux de vie et d'accueil 1 314 283,58 0,00 0,00 0,00
652414 Foyers de jeunes travailleurs 161 763,45 0,00 0,00 0,00
652415 Etablissements scolaires 2 305 000,00 0,00 0,00 0,00
652416 Serv. aide éduc. milieu ouvert dom. 5 698 772,20 0,00 0,00 0,00
652418 Autres 1 512 862,67 0,00 0,00 0,00
65242 Frais séj. étab. adultes hand 77 559 222,58 0,00 -200 000,00 -200 000,00
65243 Frais séj. étab. pers. âgées 11 657 429,90 0,00 880 750,00 880 750,00
6526 Prévention spécialisée 575 000,00 0,00 0,00 0,00
6531 Indemnités 1 380 000,00 0,00 0,00 0,00
6532 Frais de mission et de déplacement 31 075,77 0,00 0,00 0,00
6533 Cotisations de retraite 120 720,20 0,00 0,00 0,00
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 390 539,48 0,00 0,00 0,00
6535 Formation 63 300,00 0,00 0,00 0,00
65372 Cotis. fonds financt alloc. fin mandat 2 740,00 0,00 0,00 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 18 405,35 0,00 73 704,98 73 704,98
6542 Créances éteintes 719,03 0,00 0,00 0,00
65511 Etablissements publics 8 384 000,00 0,00 0,00 0,00
65512 Etablissements privés 3 380 000,00 0,00 0,00 0,00
6553 Service d'incendie 28 424 466,00 0,00 0,00 0,00
6556 Contributions à des fonds 1 386 166,50 0,00 0,00 0,00
6561 Org. de regroup. (synd. Mixte, entente) 952 100,00 0,00 0,00 0,00
6568 Autres participations 8 074 392,67 0,00 -22 339,42 -22 339,42
65734 Subv. fonct. Communes et intercos 4 538 702,28 0,00 40 000,00 40 000,00
65735 Subv. fonct. Groupement de collectivités 104 240,00 0,00 0,00 0,00
65736 Subv. fonct. SPIC 192 790,57 0,00 0,00 0,00
65737 Subv. Fonct. Autres EPL 30 296,00 0,00 0,00 0,00
65738 Subv. fonct. Autres organismes publics 467 000,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. asso. personnes privées 14 965 177,06 0,00 0,00 0,00
6577 Remises gracieuses 32 600,00 0,00 0,00 0,00
65821 Déficit des budgets annexes administrati 10 233 754,00 0,00 -350 000,00 -350 000,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 399 358,77 0,00 0,00 0,00
65861 Frais de personnel 334 226,00 0,00 0,00 0,00
65862 Matériel, équipement et fournitures 65 132,77 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES
(A) = (011 + 012 + 014 + 015 + 016 + 017 + 65 + 6586)
699 478 689,88 0,00 3 461 507,45 3 461 507,45
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(4) Conformément à l’article L. 3312-4 du CGCT, les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(5) Hors dépenses imputées aux chapitres 015, 016 et 017.
308 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2016
Page 40
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
GESTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX – CHARGES FINANCIERES ET EXCEPTIONNELLES – OPERATIONS D’ORDRE
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
RAR N-1 (3) Propositions
nouvelles du
président
Vote de
l'assemblée
66 Charges financières (B) 10 611 419,00 0,00 249 000,00 249 000,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 10 700 000,00 0,00 0,00 0,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -88 581,00 0,00 0,00 0,00
6618 Intérêts des autres dettes 0,00 0,00 249 000,00 249 000,00
67 Charges exceptionnelles (C) (5) 275 403,39 0,00 3 525,00 3 525,00
6712 Amendes fiscales et pénales 135,00 0,00 0,00 0,00
6713 Dots et prix 38 903,39 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 205 500,00 0,00 0,00 0,00
6745 Subv. aux personnes de droit privé 25 000,00 0,00 0,00 0,00
6747 Remises gracieuses 0,00 0,00 3 525,00 3 525,00
678 Autres charges exceptionnelles 5 865,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations amortissements et
provisions (D) (5)
7 500 000,00 0,00 0,00
6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant 7 500 000,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (E) 200 200,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= A + B + C + D + E
718 065 712,27 0,00 3 714 032,45 3 714 032,45
023 Virement à la section d'investissement 74 037 773,46 1 569 980,30 1 569 980,30
042 Opérations ordre transf. entre sections (4) 76 814 852,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 76 814 852,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (4) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 150 852 625,46 1 569 980,30 1 569 980,30
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
868 918 337,73 0,00 5 284 012,75 5 284 012,75
002 DEFICIT DE FONCTIONNEMENT REPORTE 0,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 874 202 350,48
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(4) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040, DF 043 = RF 043.
(5) Hors dépenses imputées aux chapitres 015, 016 et 017.
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (6)
Montant des ICNE de l’exercice 1 800 000,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 -1 888 581,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -88 581,00
(6) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice
N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
309 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2016
Page 41
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
GESTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX
Chap. /
art. (1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3) Propositions
nouvelles du
président
Vote de
l'assemblée
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 3 694 970,00 0,00 0,00 0,00
70323 Red.occupation dom. public départemental 400 000,00 0,00 0,00 0,00
7035 Locations de droits de chasse et pêche 70,00 0,00 0,00 0,00
7038 Autres redevances et recettes domaine 22 900,00 0,00 0,00 0,00
7066 Redevances services à caractère social 710 000,00 0,00 0,00 0,00
7068 Autres redevances et droits 2 500 000,00 0,00 0,00 0,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 8 000,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par des tiers 30 000,00 0,00 0,00 0,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 24 000,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf impôts locaux) 243 804 586,00 0,00 -279 973,00 -279 973,00
7321 Taxe départementale publicité foncière 88 000 000,00 0,00 0,00 0,00
73261 Attrib. fonds péréquation des DMTO 7 312 586,00 0,00 0,00 0,00
73262 Attribution fonds solidarité des départ. 1 300 000,00 0,00 -279 973,00 -279 973,00
7327 Taxe d'aménagement 3 000 000,00 0,00 0,00 0,00
7342 Taxe sur les conventions d'assurance 89 100 000,00 0,00 0,00 0,00
7351 Taxe sur l'électricité 8 500 000,00 0,00 0,00 0,00
7352 TICPE 46 592 000,00 0,00 0,00 0,00
731 Impositions directes 282 207 758,00 0,00 202 942,00 202 942,00
73111 Taxe foncière sur les propriétés bâties 176 221 540,00 0,00 260 368,00 260 368,00
73112 Cotisation sur la VAE 79 662 366,00 0,00 0,00 0,00
73114 Imposition Forf. sur Entrep. Réseau 1 307 816,00 0,00 0,00 0,00
73121 F.N.G.I.R. 16 566 760,00 0,00 0,00 0,00
73125 Frais taxe foncière propriétés bâties 8 449 276,00 0,00 -57 426,00 -57 426,00
74 Dotations, subventions et participations (4) 179 165 518,09 0,00 117 660,58 117 660,58
7411 Dotation forfaitaire 82 346 681,00 0,00 0,00 0,00
74122 Dotation de péréquation urbaine 12 934 343,00 0,00 0,00 0,00
74123 Dotation de compensation 23 826 777,00 0,00 0,00 0,00
7461 DGD 4 577 739,00 0,00 0,00 0,00
74712 Emplois d'avenir 2 000 000,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 621 225,00 0,00 60 000,00 60 000,00
7472 Participation régions 665 818,00 0,00 0,00 0,00
7474 Participation Communes et interco 264 787,09 0,00 0,00 0,00
7475 Particip. Groupements de collectivités 4 960 850,00 0,00 0,00 0,00
7476 Sécurité sociale, organism. Mutualistes 545 000,00 0,00 0,00 0,00
747812 Dotation versée au titre de la PCH 7 932 750,00 0,00 0,00 0,00
747813 Dotation versée au titre des MDPH 822 384,00 0,00 32 751,58 32 751,58
7478211 Participation Etat 803 947,00 0,00 24 909,00 24 909,00
74783 Fonds mobilisation départ. Insertion 5 600 000,00 0,00 0,00 0,00
74788 Autres 235 000,00 0,00 0,00 0,00
74832 D.C.R.T.P. 21 361 942,00 0,00 0,00 0,00
74833 Etat - Compensation CET (CVAE et CFE) 15 725,00 0,00 0,00 0,00
74834 Etat - Compens. exonération T.F.B. 1 057 411,00 0,00 0,00 0,00
74835 D.T.C. exonération fiscalité directe 5 033 139,00 0,00 0,00 0,00
74881 Particip. familles resto, hébergt 3 560 000,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 6 877 639,01 0,00 82 500,00 82 500,00
7511 Recouvrements sur département, autres CL 777 500,00 0,00 0,00 0,00
7512 Recouvrements sur Sécurité Sociale 660 000,00 0,00 0,00 0,00
7513 Recouvrements sur bénéficiaire, tiers-pa 2 270 900,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 881 573,09 0,00 82 500,00 82 500,00
7535 PCH 100 000,00 0,00 0,00 0,00
7588 Autres produits divers gestion courante 2 187 665,92 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges (4) 611 100,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 516 100,00 0,00 0,00 0,00
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 95 000,00 0,00 0,00 0,00
015 Revenu minimum d'insertion 5 000,00 0,00 0,00 0,00
7531 RMI 5 000,00 0,00 0,00 0,00
016 Allocation personnalisée d'autonomie 19 755 211,20 0,00 359 099,00 359 099,00
310 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2016
Page 42
Chap. /
art. (1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3) Propositions
nouvelles du
président
Vote de
l'assemblée
747811 Dotation versée au titre de l'APA 19 455 211,20 0,00 0,00 0,00
74788 Autres 0,00 0,00 359 099,00 359 099,00
7533 APA 250 000,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 50 000,00 0,00 0,00 0,00
017 Revenu de solidarité active 12 682 400,00 0,00 187 077,88 187 077,88
7352 TICPE 11 332 400,00 0,00 0,00 0,00
74711 Participation Etat emploi jeunes 0,00 0,00 187 077,88 187 077,88
75342 Allocations forfaitaires 600 000,00 0,00 0,00 0,00
75343 Allocations forfaitaires majorées 50 000,00 0,00 0,00 0,00
7588 Autres produits divers gestion courante 500 000,00 0,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 200 000,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GESTION DES SERVICES
(A) = (70 + 73 + 731 + 74 + 75 + 013 + 015 + 016 + 017)
748 804 182,30 0,00 669 306,46 669 306,46
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 015, 016 et 017.
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les départements dits « surfiscalisés » (compte 7321) (5)
Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
(5)Le montant brut et la compensation correspondent au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Le détail du calcul est destiné à retracer le prélèvement de la part non
départementale de la taxe.
311 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2016
Page 43
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
GESTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX – PRODUITS FINANCIERS ET EXCEPTIONNELS – OPERATIONS D’ORDRE
Chap. /
art. (1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3) Propositions
nouvelles du
président
Vote de
l'assemblée
76 Produits financiers (B) 404,00 0,00 0,00 0,00
7688 Autres 404,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (C) (5) 2 404 279,56 0,00 3 706,29 3 706,29
7711 Dédits et pénalités perçus 205 570,76 0,00 0,00 0,00
7713 Libéralités reçues 20 000,00 0,00 0,00 0,00
7718 Autres prod. except. opération gestion 137 767,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 55 657,48 0,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 1 985 284,32 0,00 3 706,29 3 706,29
78 Reprises amortissements et provisions (D) (5) 0,00 4 115 000,00 4 115 000,00
7815 Rep. prov. charges fonctionnt courant 0,00 4 115 000,00 4 115 000,00
TOTAL DES RECETTES REELLES = A + B + C + D 751 208 865,86 0,00 4 788 012,75 4 788 012,75
042 Opérations ordre transf. entre sections (4) 72 577 759,39 496 000,00 496 000,00
722 Immobilisations corporelles 1 000 000,00 200 000,00 200 000,00
752 Revenus des immeubles 1 279 939,39 0,00 0,00
7768 Neutralisation des amortissements 60 064 204,00 296 000,00 296 000,00
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 10 230 938,00 0,00 0,00
7811 Rep. amort. immos corpo. et incorp. 2 678,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (4) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 72 577 759,39 496 000,00 496 000,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
823 786 625,25 0,00 5 284 012,75 5 284 012,75
R 002 RESULTAT REPORTE 45 131 712,48
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 874 202 350,48
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(4) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040, RF 043 = DF 043.
(5) Hors recettes imputées aux chapitres 015, 016 et 017.
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (6)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(6)Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice
N-1, le montant du compte 7622 sera négatif.
312 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE DELIBERATION 2001
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DECISION MODIFICATIVE N°3 DE 2016
SEANCE DU 15 DÉCEMBRE 2016
Le conseil départemental convoqué par lettre en date du 21 novembre 2016 ; s'étant assemblée au lieu ordinaire de ses réunions, sous la présidence de Monsieur Edouard COURTIAL, Président du conseil départemental, après en avoir délibéré, le quorum et les délégations de vote ayant été vérifiés,
Etaient présents : M. Gérard AUGER - Mme Hélène BALITOUT - M. Jérôme BASCHER - M. Alain BLANCHARD - Mme Danielle CARLIER - Mme Nicole COLIN - Mme Nicole CORDIER - M. Edouard COURTIAL - Mme Catherine DAILLY - M. Gérard DECORDE - Mme Sandrine de FIGUEIREDO - M. Jean DESESSART - M. Frans DESMEDT - M. Eric de VALROGER - Mme Anaïs DHAMY - M. Christophe DIETRICH - M. Arnaud DUMONTIER - M. Patrice FONTAINE - Mme Khristine FOYART - Mme Anne FUMERY - Mme Béatrice GOURAUD - M. Michel GUINIOT - Mme Nathalie JORAND - Mme Nicole LADURELLE - Mme Dominique LAVALETTE - Mme Brigitte LEFEBVRE - Mme Nadège LEFEBVRE - M. Alain LETELLIER - Mme Sophie LEVESQUE - M. Charles LOCQUET - M. Patrice MARCHAND - M. Sébastien NANCEL - Mme Corry NEAU - M. Olivier PACCAUD - M. Franck PIA - Mme Gillian ROUX - M. Gilles SELLIER - Mme Ophélie VAN- ELSUWE - M. Jean-Claude VILLEMAIN.
Avaient donné délégation de vote :
- Mme Ilham ALET à M. Gérard AUGER,
- Mme Martine BORGOO à M. Gérard DECORDE,
- M. Jean-Paul LETOURNEUR à M. Michel GUINIOT,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la délibération 204 du 28 janvier et 16 juin 2016,
VU le rapport 2001 du Président du conseil départemental et son annexe :
MISSION 04 - DEVELOPPEMENT DURABLE DES TERRITOIRES - LOGEMENT
VU l'avis favorable de la 2ème commission,
VU l'avis conforme de la commission finances et évaluation,
APRES EN AVOIR DELIBERE
ADOPTE A L'UNANIMITE les conclusions suivantes :
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
060-226000016-20161215-52050-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 19/12/2016
Publication : 19/12/2016
313 Pour le Président et par délégation
Le Préfet, Directeur Général des Services
Xavier PÉNEAU
Conseil départemental de l'Oise
-2-
- PROCÈDE dans le prolongement de la délibération 204 du 28 janvier 2016 aux ajustements budgétaires suivants :
Action 04-02-04 - Logement
FONDS DEPARTEMENTAL D’INTERVENTION POUR LE LOGEMENT
- Aide départementale à la mise aux normes des cabines d’ascenseurs
Dépenses d’investissements en AP + 377.000 €
- ABONDE de 377.000 € en autorisations de programme les crédits initialement prévus ;
- INDIVIDUALISE à la suite deux subventions selon la répartition suivante :
* OISE HABITAT : 227.000 €
* OPAC DE L’OISE : 460.000 €.
afin de sortir du dispositif de mise aux normes des cabines d’ascenseurs qui consistait à la prise en charge des intérêts d’emprunts contractés par ces 2 bailleurs pour la rénovation de cabines d’ascenseurs ;
- DIT que ces individualisations à hauteur de 687.000 € permettront à ces deux mêmes bailleurs, de procéder au remboursement anticipé partiel des prêts souscrits dans ce cadre.
- Dérogations de régularisation
- ACCORDE, compte tenu de la bonne foi manifeste des bailleurs concernés, les dérogations de régularisation pour les opérations décrites en annexe.
- RETIENT au titre du programme 04-02 et ses actions 04-02-04 et 04-02-05, la situation décrite ci-après :
Programme/Actions Fonctionnement (en €) Investissement (en €) AP cumulées (en €) Dépenses Recettes Dépenses Recettes
04-02 Aménagement, logement et politique de la ville 643.579 130.000 8.997.595,50 595.344,86 74.659.512,37
04-02-04 Logement 613.579 130.000 8.853.437,90 595.344,86 71.791.208,37 04-02-05 Politique de la ville 30.000 - 144.157,60 - 2.868.304,00
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
#signature# Signé numériquement le 19 décembre 2016
314 1/1
ANNEXE - N° 2001
Logement - FDIL - Aide à l'acquisition foncière et à la construction
Décision Modificative n° 3 de 2016
MAITRE D'OUVRAGE CANTON COMMUNE DATE AP
SA d'HLM de l'OISE MOUY 15/12/2014 06/06/2016 06/06/2016
OPAC DE L'OISE - 15/12/2015 15/12/2015
OPAC DE L'OISE - 15/12/2015 15/12/2015
BEAVAIS BEAUVAIS 17/12/2015 14/09/2015 14/09/2015
NATURE DE
L'OPERATION
MONTANT HT DE
L'OPERATION
MONTANT
SUBVENTION
DATE ORDRE
DE SERVICE
DATE DEROGATION
REGULARISATION
ROCHY
CONDE
Acquisition foncière et construction
de 8 logements collectifs
(6 PLUS-3 PLAI)
"Ilot Lucille"
55 744 € 47 361 €
NOGENT SUR
OISE
NOGENT SUR
OISE
Acquisition foncière et construction
dans le cadre de l'ANRU
de 55 logements PLUS
"Site Moustier"
7 906 415 € 326 492 €
NOGENT SUR
OISE
NOGENT SUR
OISE
Acquisition foncière et construction
dans le cadre de l'ANRU
de 14 logements PLAI
"Site Moustier"
1 861 734 € 88 963 €
SA D'HLM DU
BEAUVAISIS
Acquisition en VEFA de 19
logements PLUS collectifs
"rue du Wage"
23 046 688 € 76 000 €
315 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE DELIBERATION 2002
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DECISION MODIFICATIVE N°3 DE 2016
SEANCE DU 15 DÉCEMBRE 2016
Le conseil départemental convoqué par lettre en date du 21 novembre 2016 ; s'étant assemblée au lieu ordinaire de ses réunions, sous la présidence de Monsieur Edouard COURTIAL, Président du conseil départemental, après en avoir délibéré, le quorum et les délégations de vote ayant été vérifiés,
Etaient présents : M. Gérard AUGER - Mme Hélène BALITOUT - M. Jérôme BASCHER - M. Alain BLANCHARD - Mme Danielle CARLIER - Mme Nicole COLIN - Mme Nicole CORDIER - M. Edouard COURTIAL - Mme Catherine DAILLY - M. Gérard DECORDE - Mme Sandrine de FIGUEIREDO - M. Jean DESESSART - M. Frans DESMEDT - M. Eric de VALROGER - Mme Anaïs DHAMY - M. Christophe DIETRICH - M. Arnaud DUMONTIER - M. Patrice FONTAINE - Mme Khristine FOYART - Mme Anne FUMERY - Mme Béatrice GOURAUD - M. Michel GUINIOT - Mme Nathalie JORAND - Mme Nicole LADURELLE - Mme Dominique LAVALETTE - Mme Brigitte LEFEBVRE - Mme Nadège LEFEBVRE - M. Alain LETELLIER - Mme Sophie LEVESQUE - M. Charles LOCQUET - M. Patrice MARCHAND - M. Sébastien NANCEL - Mme Corry NEAU - M. Olivier PACCAUD - M. Franck PIA - Mme Gillian ROUX - M. Gilles SELLIER - Mme Ophélie VAN- ELSUWE - M. Jean-Claude VILLEMAIN.
Avaient donné délégation de vote :
- Mme Ilham ALET à M. Gérard AUGER,
- Mme Martine BORGOO à M. Gérard DECORDE,
- M. Jean-Paul LETOURNEUR à M. Michel GUINIOT,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU les articles L.113-14, L.215-1 et L.215-8 du code de l’urbanisme,
VU les délibérations 303 du décembre 2015 et 206 du 16 juin 2016,
VU le rapport 2002 du Président du conseil départemental et ses annexes :
MISSION 04 - DEVELOPPEMENT DURABLE DES TERRITOIRES - PROGRAMME 04-03 - AUTRES ACTIONS EN FAVEUR DE L'ENVIRONNEMENT - ESPACES NATURELS SENSIBLES
VU l'avis favorable de la 2ème commission,
VU l'avis conforme de la commission finances et évaluation,
APRES EN AVOIR DELIBERE
ADOPTE A L'UNANIMITE, le groupe Front national - Rassemblement bleu marine s'abstenant les conclusions suivantes :
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
060-226000016-20161215-51965-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 19/12/2016
Publication : 19/12/2016
316 Pour le Président et par délégation
Le Préfet, Directeur Général des Services
Xavier PÉNEAU
Conseil départemental de l'Oise
-2-
I – PNR OISE PAYS DE FRANCE
- PROCEDE dans le prolongement de la délibération 206 du 16 juin 2016 à l’ajustement budgétaire suivant :
Action 04-03-03 – Autres actions en faveur de l’environnement - 60 000 € CP
Dégagement de CP 2016.
II – DETERMINATION D’UNE ZONE DE PREEMPTION (Marais Dozer sur les communes de PRECY-SUR-OSIE et GOUVIEUX (canton de MONTATAIRE et CHANTILLY))
- DETERMINE une zone de préemption départementale, conformément aux termes des articles L.113-14, L.215-1 et suivants du code de l’urbanisme, sur le site du Marais Dozet situé sur les communes de PRECY-SUR-OISE et GOUVIEUX et dont la délimitation cartographique et le plan de situation figurent en annexes 1 et 2
- DELEGUE le droit de préemption y afférent aux communes de PRECY-SUR-OISE et GOUVIEUX, conformément aux termes de l’article L. 215-8 du code de l’urbanisme
- RETIENT en conséquence, sur l’action 04-03-03 – Autres actions en faveur de l’environnement du programme 04-03 la situation décrite ci-après :
Actions/Sous-actions Fonctionnement (en €) Investissement (en €) AP cumulées (en €) Dépenses Recettes Dépenses Recettes
04-03-03 Autres actions en faveur de l'environnement 1.592.629,74 - 273.401,15 - 1.414.372,59
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
#signature# Signé numériquement le 19 décembre 2016
317 58
39
3
6
67
56
57
5
46
2
71
17
54
52
38
47
59
69
7
42
7
46
37
11 19
3 5
72
7
1
69
93
150
46
94
24
51
29
81
5
52
18
5
8
25
1
48
95
6
53
227
36
48
51
3
44
8
12
66
60
57
44
31
95
59
36
202
60
228
15
13
49
21
2
30
11
15
4
43
65
14
80
40
74
16
156
65
40
2
61
83
27
28
74
13
77
236
43
41
54
94
237
124
84
152
20
81
4
23
29
93
21
33
27
65
66
70
30
226
157
38
39
39
41
4
85
10
91
17
55
2
34
9
90
230
33
78
32
62
111
91
150
86 79 126
37
122
137
21
15
41
68
31
28
36
42
87
10
42
20 172
142
51
1
143
64
88
272
98
144
38
31
85
51
138
43
50
58
153
45
4
54
155
249
2829
40
33
178
135
37
154
27
39
22
35
25
201
35
75
34
41
64
45
22
71
83
14
120
76
62
132
123
75
75
22
119
118
127
68
16
64
34
73
61
53
42
106
20
32 72
158
32
92
160
225
58
26
21
59
173
52
145
9
126
20
149
26
63
60
57
22
30 32
40
23
8
108
139
125
37
103
23
89
121
154
57
39 36
122
70
82
18
84
149
60
25
24
50
33
70
55
6
38
30
69
31
49
233
47
19
95
116
35
48
94
134
63
36
50
68
54
26
69
140
67
53
47 43
46
88
45
77 84
92
44
56
91
34
94
72
248
12
125
148
107
58
59
65
180
66
66
65
131
74
97
146
114
72
71
67 49
113
88
112
27
115 82 80
86
28
85 78
79
181
136
7
61
139
81
62
123
29
3
60
10
179
61
232 175
182 73
76
281
183
146
174
Gouvieux
Précy-sur-Oise
Boran-sur-Oise
0 200 400 100
Mètres
¯
Zone de préemption du Marais Dozet sur les communes de Précy-sur-Oise et Gouvieux
Légende
ZPENS Marais_Dozet
limites_communales
numéro des parcelles (clair)
Parcelle cadastrale
ANNEXE 1 - N° 2002
318 l'Epine St-Jean KL/11 5< REMNALE S \ ANNOR À L / \\ 1% Ve RER TE RAT ARE \St-Le ri | NY e/ * c \, ED “+ 7 les Vaux 1,0 (CI \ A et EN pe Ÿ s . pa, S : , “ S ré , 9 \ . LR T- e 1127 de + | | nn ou = À d ? ù \ “ 7 As
_X® ___;. Crouy-en-The % ù \
AN tas è J' 7. 2 “5 ne 7 PSE 2 EX D = | . 7 À É,e U d'Esserenf
LS
ÉD . A k : Gravière ” K
# 1 ERNNS
ù ANS nt de St-Leu NS NS
57 22 Y Æ SV
£
EN
nr; Ô / l " ' “18 | fr |
à t j & » as la Maladrérie | Er / |
f #
#117 | \ il
du Béllé fe / À 1 - # Te ; 17 sl le Petit Crouy 4
4
SUN
Re re ie £ » n :
À F # f F7, fe "#4
F7 /. >
#
s / Prés i
le Mont Drouin |
R (2
0%
Si
y
© a A
2 Base de loisirs
x]
+
NX
V
r <
SE Î > !
À ! la Mare ’äux Pourceaux 4 Ma
LA { !
et l {
1 !
le Chemin dé Chambiy /
}
1 LA . j i
(TR ge 43/
eMüinturte AT 7
a \ Det : à ati 061$ : \ A s / - Po 6 \ #15 A des 5. RER: { à TE - | nn A ES vaules Gailloi se 1e trou Loups RS Captage | + J 4 ZT 2 PS SNS ee” >£ | / » en. a . L E nc HSE Chaussée __— : RE ——
per ER ‘ NS (4 NN
SSSR ENNNESE
à } 2
PS \ LV TR £
'AEUrS & le Chapeau it / D | NN \ SNS : SNS
: a ri N ÔP SAN Fe à. PACE" GinN ef TE ù NE
|
ms. #7! SES NC — NN N \ Ÿ RSS FF SOI. a À EN ARS À SAS SNS
Re N S NN : ‘ LS NN RQ * À & " Ÿ LÀ "A £ | } Ve \ 4 VS A D ) D - SN N \ \ N NN \ d 4 Pa | NS fs c é . L ] e | 2. = PC 15 EN NN
1 75 nu Y AS Ÿ : A S F-Èe î
< se | # * Usine des eaux® Captag e
| (le Fondde Précy
k ê
es Vingt-Quutre Arperts Pi l
DS ET =
A
| ù j de {à oué à
\ f
f \
Il
e Se , 7 la Bose)
” Ja Justice NV { &
/ /
E / / a 77 ré
PS
Remisiu Trèfle #2. . PA LA Y
ÉD 17" |
p SS > / à KE & ”
le Chemin de, Cror
Su ee Centre d'Entrainement
mi 1e gp =
é
G
\ la Fosse Ste-Marie >
=
ï, É
Se \
PA à Us ré # , # } #7 #
Y Fe Ed #
# ss G # € # ” r 7 # y
54 4
E Fr
=
LL]: = ,
== na TN # D ER ré "4 à \ a | suis
= !
— /.
NT.
4
QU
\
ja Justicé } de
(E
\L h ” . L
#
Be
s'Ave
NN É DA À
ni:
F he.
fé FAI Vnn et
VMU01
OIS01
PDT17
VMU03
OIS02
VMU05
VMU02
CLE14 CLE20
OIS03
VMU06
Gouvieux
Lamorlaye
Boran-sur-Oise
Précy-sur-Oise
Crouy-en-thelle
Bruyeres-sur-oise
Morangles
Saint-Maximin Blaincourt-les-precy
Saint-Leu-d'Esserent Villers-sous-Saint-Leu
Chantilly
Bernes-sur-oise
0 1 000 2 000 500
Mètres
¯
Zone de préemption du Marais Dozet sur les communes de Précy-sur-Oise et Gouvieux
Légende
ZPENS Marais_Dozet
limites_communales
ENS
PRIORITAIRE
NON
OUI
ANNEXE 2 - N° 2002
319 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE DELIBERATION 2003
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DECISION MODIFICATIVE N°3 DE 2016
SEANCE DU 15 DÉCEMBRE 2016
Le conseil départemental convoqué par lettre en date du 21 novembre 2016 ; s'étant assemblée au lieu ordinaire de ses réunions, sous la présidence de Monsieur Edouard COURTIAL, Président du conseil départemental, après en avoir délibéré, le quorum et les délégations de vote ayant été vérifiés,
Etaient présents : M. Gérard AUGER - Mme Hélène BALITOUT - M. Jérôme BASCHER - M. Alain BLANCHARD - Mme Danielle CARLIER - Mme Nicole COLIN - Mme Nicole CORDIER - M. Edouard COURTIAL - Mme Catherine DAILLY - M. Gérard DECORDE - Mme Sandrine de FIGUEIREDO - M. Jean DESESSART - M. Frans DESMEDT - M. Eric de VALROGER - Mme Anaïs DHAMY - M. Christophe DIETRICH - M. Arnaud DUMONTIER - M. Patrice FONTAINE - Mme Khristine FOYART - Mme Anne FUMERY - Mme Béatrice GOURAUD - M. Michel GUINIOT - Mme Nathalie JORAND - Mme Nicole LADURELLE - Mme Dominique LAVALETTE - Mme Brigitte LEFEBVRE - Mme Nadège LEFEBVRE - M. Alain LETELLIER - Mme Sophie LEVESQUE - M. Charles LOCQUET - M. Patrice MARCHAND - M. Sébastien NANCEL - Mme Corry NEAU - M. Olivier PACCAUD - M. Franck PIA - Mme Gillian ROUX - M. Gilles SELLIER - Mme Ophélie VAN- ELSUWE - M. Jean-Claude VILLEMAIN.
Avaient donné délégation de vote :
- Mme Ilham ALET à M. Gérard AUGER,
- Mme Martine BORGOO à M. Gérard DECORDE,
- M. Jean-Paul LETOURNEUR à M. Michel GUINIOT,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la délibération 206 du 28 janvier 2016, 207 du 16 juin 2016 et 204 du 17 octobre 2016,
VU le rapport 2003 du Président du conseil départemental et son annexe :
MISSION 04 - DEVELOPPEMENT DURABLE DES TERRITOIRES - PROGRAMMME 04-04 - DEVELOPPEMENT DE L'ATTRACTIVITE DE L'OISE
VU l'avis favorable de la 2ème commission,
VU l'avis conforme de la commission finances et évaluation,
APRES EN AVOIR DELIBERE
ADOPTE A L'UNANIMITE, le groupe Communiste et républicain s'abstenant les conclusions suivantes :
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
060-226000016-20161215-51921-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 19/12/2016
Publication : 19/12/2016
320 Pour le Président et par délégation
Le Préfet, Directeur Général des Services
Xavier PÉNEAU
Conseil départemental de l'Oise
-2-
- PROCEDE dans le prolongement des délibérations 206 du 28 janvier 2016, 207 du 16 juin 2016 et 204 du 17 octobre 2016 aux ajustements budgétaires suivants :
Action 04-04-01 – Développement économique
Dépenses d’investissement sous AP - 405.235,77 €
Dégagement d’un excédent de crédits de paiement sur AP antérieures à 2016.
Action 04-04-04 – Préservation et mise en valeur du patrimoine
AP - 250.000 € Dépenses d’investissement sous AP + 23.651 €
Dégagement de 250.000 € en AP dans la mesure où le nouveau programme de réhabilitation du Domaine de CHANTILLY fera l’objet d’une convention en 2017 sur la base des crédits inscrits au Budget Primitif de 2017.
- ACCORDE compte tenu de la bonne foi manifeste des propriétaires privés concernés, les dérogations de régularisation pour les opérations décrites en annexe ;
- RETIENT en conséquence au titre du programme 04-04 et 2 de ses actions la situation décrite ci-après :
Programme/Actions Fonctionnement (en €) Investissement (en €) AP cumulées (en €) Dépenses Recettes Dépenses Recettes
04-04
(en partie)
Développement de
l’attractivité de
l’Oise
1.194.700,00 24.000,00 2.096.633,99 10.933.460,95
04-04-01 Développement économique 1.147.700,00 24.000,00 1.555.868,99 - 8.022.313,68
04-04-04
Préservation et mise
en valeur du
patrimoine
47.000,00 - 564.416,00 - 3.012.890,00
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
#signature# Signé numériquement le 19 décembre 2016
321 1/1
ANNEXE - N° 2003
PATRIMOINE PRIVE DEROGATIONS DE REGULARISATION / INVESTISSEMENT
N°Dossier CANTON MAITRE D'OUVRAGE NATURE DE L'OPERATION TAUX OBSERVATIONS POUR ELUS
26141 CLERMONT SCI DES BOIS 20% 17/04/2014 04/03/2016 02/05/2016 10/12/2015
26146 CLERMONT SCI DES BOIS 20% 01/09/2015 04/03/2016 02/05/2016 10/12/2015
26137 CLERMONT SCI DES BOIS 20% 01/09/2015 04/03/2016 02/05/2016 10/12/2015
4723 ROUZE FRANCOIS 20% 16/11/2015 04/03/2016 02/05/2016 09/12/2015
Total
MONTANT ELIGIBLE
TTC DE
L'OPERATION
MONTANT
SUBVENTION
DATE DEPOT
DOSSIER DEMANDE
DE SUBV.
DATE AR
DEROGATION
DATE DE
FINANCEMENT
DATE DEROG DE
REGULARISATION =
DATE ORDRE DE
SERVICE
ETUDE PREALABLE A LA RESTAURATION DES
FACADES ET TOITURES DES COMMUNS DU
DOMAINE DE VERDERONNE
23 150,00 € 7 200,00 €
L'étude a débuté dès l'accord de financement de l'Etat du
10/12/2015 avec obligation de début des travaux avant la fin
de la même année
RESTAURATION DES PLATRES SOUS TOITURES
DU CHATEAU DE VERDERONNE -TRANCHE 2016
ET 2017
125 000,00 € 20 000,00 €
Les travaux ont débuté dès l'accord de financement de l'Etat
du 10/12/2015 en profitant de la période hivernale favorable à
la réalisation des plâtres
ETUDE PREALABLE A LA RESTAURATION DU
THEATRE DE VERDURE DU DOMAINE DE
VERDERONNE
85 440,00 € 17 088,00 €
L'étude a débuté dès l'accord de financement de l'Etat du
10/12/2015 avec obligation de début des travaux avant la fin
de la même année
PONT SAINTE
MAXENCE
REALISATION D'ETUDES HISTORIQUE,
ARCHEOLOGIQUE, DIAGNOSTIC
ARCHITECTURAL ET DE FAISABILITE DES
COMMUNS ET DES RUINES DU DONJON DE
L'ANCIEN CHATEAU MEDIEVAL DE
MONTEPILLOY
42 162,00 € 8 432,00 €
L'étude a débuté dès l'accord de financement de l'Etat du
23/11/2015 avec obligation de début des travaux avant la fin
de la même année
52 720,00 €
322 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE DELIBERATION 3001
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DECISION MODIFICATIVE N°3 DE 2016
SEANCE DU 15 DÉCEMBRE 2016
Le conseil départemental convoqué par lettre en date du 21 novembre 2016 ; s'étant assemblée au lieu ordinaire de ses réunions, sous la présidence de Monsieur Edouard COURTIAL, Président du conseil départemental, après en avoir délibéré, le quorum et les délégations de vote ayant été vérifiés,
Etaient présents : M. Gérard AUGER - Mme Hélène BALITOUT - M. Jérôme BASCHER - M. Alain BLANCHARD - Mme Danielle CARLIER - Mme Nicole COLIN - Mme Nicole CORDIER - M. Edouard COURTIAL - Mme Catherine DAILLY - M. Gérard DECORDE - Mme Sandrine de FIGUEIREDO - M. Jean DESESSART - M. Frans DESMEDT - M. Eric de VALROGER - Mme Anaïs DHAMY - M. Christophe DIETRICH - M. Arnaud DUMONTIER - M. Patrice FONTAINE - Mme Khristine FOYART - Mme Anne FUMERY - Mme Béatrice GOURAUD - M. Michel GUINIOT - Mme Nathalie JORAND - Mme Nicole LADURELLE - Mme Dominique LAVALETTE - Mme Brigitte LEFEBVRE - Mme Nadège LEFEBVRE - M. Alain LETELLIER - Mme Sophie LEVESQUE - M. Charles LOCQUET - M. Patrice MARCHAND - M. Sébastien NANCEL - Mme Corry NEAU - M. Olivier PACCAUD - M. Franck PIA - Mme Gillian ROUX - M. Gilles SELLIER - Mme Ophélie VAN- ELSUWE - M. Jean-Claude VILLEMAIN.
Avaient donné délégation de vote :
- Mme Ilham ALET à M. Gérard AUGER,
- Mme Martine BORGOO à M. Gérard DECORDE,
- M. Jean-Paul LETOURNEUR à M. Michel GUINIOT,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU les délibérations 301, 302 et 303 des 28 janviers et 16 juin 2016
VU le rapport 3001 du Président du conseil départemental et son annexe :
MISSIONS :
01 - ENFANCE ET FAMILLE
02 - AUTONOMIE DES PERSONNES
03 - DEVELOPPEMENT SOCIAL - EMPLOI ET FORMATION
VU l'avis favorable de la 3ème commission,
VU l'avis conforme de la commission finances et évaluation,
APRES EN AVOIR DELIBERE
ADOPTE A L'UNANIMITE, les groupes Communiste et républicain, Front national - Rassemblement bleu marine et Oise à gauche s'abstenant les conclusions suivantes :
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
060-226000016-20161215-52225-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 19/12/2016
Publication : 19/12/2016
323 -2-
- PROCEDE dans le prolongement des délibérations 301, 302 et 303 des 28 janvier et 16 juin 2016 aux ajustements budgétaires suivants :
MISSION 01- ENFANCE ET FAMILLE
I – PROGRAMME 01-03 – PROTECTION DE L’ENFANCE ET DE LA FAMILLE
Action 01-03-03 – Accueil familial : adaptation et développement
Dépenses de fonctionnement + 350.000,00 €
Afin de tenir compte du redressement de l’URSSAF au titre des déclarations de cotisations de 2013 à 2015 relatives à la paie des assistants familiaux.
Action 01-03-05 – Centre départemental de l’enfance et de la famille(CDEF)
Dépenses de fonctionnement - 350.000,00 €
Réduction de la participation du département au budget de fonctionnement du budget annexe CDEF.
MISSION 02- AUTONOMIE DES PERSONNES
I – PROGRAMME 02-01 - PERSONNES AGEES
Action 02-01-01 – Aide sociale en établissements
Dépenses de fonctionnement + 880.750,00 €
Crédits supplémentaires concernent la prise en charge, au titre de l’aide sociale, de l’hébergement de personnes âgées de l’Oise en établissements situés dans l’Oise et autres départements.
Au titre des frais d’hébergement 2016, ajustement de 286.750 €, soit 2,54% du budget voté initialement pour 2016.
324 -3-
Action 02-01-02 - APA en établissements
Dépenses de fonctionnement - 551.750,00 €
Compte tenu des dotations octroyées au titre de 2016, ajustement à la baisse des crédits.
Action 02-01-03 – Subventions aux établissements
Dépenses d’investissement sur AP - 622.835,39 €
Dégagement de crédits correspondants au retard pris par des opérations d’investissement poursuivies par les EHPAD.
Action 02-01-04 – APA à domicile
Forfait autonomie
- REPARTI le solde de l’enveloppe du concours forfait autonomie 2016reçu de la CNSA, soit environ 369.445 € entre
l’ensemble des 48 résidences autonomie et en fonction du nombre de logements ;
- AUTORISE à engager afin la fin de l’exercice 2016 le montant total reçu de la CNSA soit 529.445 € pour ne pas
perdre ces crédits (affectés), et verser les aides dans les délais ;
- DELEGUE au Président du conseil départemental la répartition du forfait autonomie via la signature des Contrats
Pluriannuels d’Objectifs et de Moyens (CPOM), étant précisé qu’il en sera rendu compte à la plus proche réunion de la
commission permanente qui suivra l’exercice de cette délégation.
Action 02-01-07 – Modernisation du maintien à domicile
Recettes de fonctionnement + 419.099,00 €
Compte tenu de l’encaissement :
* d’une somme de 359.099 € au titre du solde de la convention 2013-2015 signée au titre des trois axes de modernisation du maintien à domicile (télégestion – domotique - EHPAD hors les murs) avec la Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie CNSA ;
* d’une somme de 60.000 € versée par la CNSA au titre de la mise en place de la commission des financeurs.
Action 02-01-08 – Téléalarme
Dépenses de fonctionnement - 129.000,00 €
Pour tenir compte de l’utilisation moindre du service d’écoute de la téléalarme par les abonnés dans le cadre du marché passé avec la société GTS.
325 -4-
II – PROGRAMME 02-02 PERSONNES HANDICAPEES
Action 02-02-01 – Aide sociale en établissements
Dépenses d’investissement sur AP - 621.037,00 € Dépenses de fonctionnement - 200.000,00 €
Dégagement de crédits correspondants au retard d’opérations d’investissement poursuivies par les établissements accueillants des personnes handicapées.
En fonctionnement, ajustement à la baisse, compte tenu des projections budgétaires effectuées jusqu’au 31 décembre 2016 pour l’hébergement des personnes handicapées.
Action 02-02-06 – MDPH
Dépenses de fonctionnement + 57.660,58 € Recettes de fonctionnement + 57.660,58 €
Ajustement en dépenses et en recettes d’une somme de 57.660,58 € suite à l’augmentation des participations de la CNSA et de l’ETAT ce qui porte la subvention d’équilibre globale à 3.185.791,58 €.
- INDIVIDUALISE une subvention complémentaire de 57.660,58 € au profit de la MDPH, portant à 3.185.791,58 € la participation versée par le Département.
MISSION 03 - DEVELOPPEMENT SOCIAL, EMPLOI ET FORMATION
PROGRAMME 03 – 01 PROXIMITÉ et DÉVELOPPEMENT SOCIAL TERRITORIAL
Action 03-01-02 – Actions d’insertion sociale
Dépenses de fonctionnement + 34.341,00 €
Inscription en dépense rendue possible grâce à l’avance consentie dans le cadre de la convention de subvention globale et qui fait l’objet d’une inscription en recettes.
Action 03-01-05 – Politique du logement
Bilan d’activité du Fond Départemental de Solidarité pour le Logement (FDSL) 2015
- PREND ACTE du rapport d’activités 2015 du Fonds Départemental de Solidarité pour le Logement (FDSL)
conformément à l’annexe 1 sachant que le comité directeur du FDSL a approuvé le bilan comptable du fonds de
7 juin 2016 ;
326 -5-
PROGRAMME 03 – 02 EMPLOI ET FORMATION
Action 03-02-03 – Action d’insertion et qualification professionnelle
Dépenses de fonctionnement + 34.168 €
Pour tenir compte des dépenses concernent des opérations retenues dans le cadre du FSE, non financées par le Département par ailleurs.
Action 03-03-01 – Insertion par l’activité économique
Dépenses de fonctionnement + 229.602,00 € Recettes de fonctionnement + 187.077,88 €
En dépenses, afin de tenir compte des opérations déposées dans le cadre du Fonds Social Européen (FSE) ;
En recettes, compte tenu de l’avance versée par l’autorité de gestion déléguée du FSE correspondant à 4% du montant total inscrit pour la période de programmation s’étendant du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2017, soit 4.676.947 €.
- RETIENT en conséquence, au titre des actions suivantes la situation décrite ci-après :
Prgorammes/Actions Fonctionnement (en €) Investissement (en €)
AP cumulées
(en €)
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
01-01 Observatoire de la protection de l’enfance 7.000 - - - -
01-01-01 Observatoire départemental de protection de l’enfance 2.000 - - - -
01-01-02 Suivi des politiques publiques 5.000 - - - -
01-02 Prévention promotion de la santé PMI 1.143.204,66 500.000 170.581,65 - -
01-02-01
Prévention médico-sociale :
consultation et action de
puériculture
497.941,82 500.000 21.548,65 - -
01-02-02 Prévention et promotion de la santé -parentalité 94.742,84 - - - -
01-02-03 Périnatalité : Prévention et accompagnement 11.000,00 - - - -
01-02-04
Agrément suivi
accompagnement des
assistants maternels et
familiaux
534.400,00 - - - -
01-02-05 Structures petite enfance : suivi et accompagnement 5.120,00 - 149.033,00 - -
327 -6-
Programmes/Actions
Fonctionnement (en €) Investissement (en €)
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
01-03 Protection de l’enfance et de la famille 90.049.807,60 1.824.250 1.597.967,30 - 1.078.532
01-03-01 Enfants accueillis l’ASE : Projet pour l’enfant et sa famille 3.857.736,28 1.824.250 - - -
01-03-02
Etablissements et services
habilités : adaptation,
modernisation et contrôle
54.193.872,08 - 555.178,30 - 1.078.532
01-03-03 Accueil familial : adaptation et développement 19.565.000,00 - - - -
01-03-04 Prévention : Adaptation et développement des dispositifs 1.946.330,53 - - - -
01-03-05 Centre départemental de l’enfance et de la famille 9.883.754,00 - 1.042.789 - -
01-03-06 MDA/prévention spécialisée /ludothèque 603.114,71 - - - -
TOTAL MISSION 01 91.200.012,26 2.324.250 1.768.548,95 - 1.078.532
Programmes/Actions Fonctionnement (en €) Investissement (en €) AP cumulées (en €) Dépenses Recettes Dépenses Recettes
02-01 Personnes âgées 64.604.817,93 22.908.077,20 1.059.248,61 - 6.149.390,92
02-01-01 Aide sociale en établissements 12.347.893,30 1.896.000,00 - - -
02-01-02 APA en établissements 21.298.323,96 50.000,00 - - -
02-01-03 Subventions aux établissements - - 1.022.656,61 - 6.149.390,92
02-01-04 APA à domicile 27.920.039,32 19.705.211,20 - - -
02-01-05 Soutien au réseau associatif et acteurs territoriaux 95.299,67 - 36.592,00 - -
02-01-06 Accueil familial 131.000,00 - - - -
02-01-07 Modernisation du maintien à domicile 371.445,54 419.099,00 - - -
02-01-08 Téléalarme Téléassistance 821.927,76 837.767,00 - - - 02-01-09 Aide sociale à domicile 1.618.888,38 - - - - 02-02 Personnes handicapées 109.506.938,63 10.016.641,58 1.596.963,00 - 6.090.576,00
02-02-01 Aide sociale en établissements 74.265.422,58 230.000,00 1.596.963,00 - 6.090.576,00
02-02-02 PCH en établissements 623.000,00 1.000,00 - - - 02-02-03 PCH à domicile 26.671.541,47 8.101.650,00 - - - 02-02-04 Services d’accompagnement 3.173.800,00 - - - - 02-02-05 Accueil familial 1.540.000,00 - - - - 02-02-06 MDPH 3.185.791,58 1.683.991,58 - - -
02-02-07 Soutien au réseau associatif et acteurs territoriaux 45.383,00 - - -
TOTAL MISSION 02 174.109.756,56 32.924.718,78 2.656.211,61 - 12.239.966,92
328 Pour le Président et par délégation
Le Préfet, Directeur Général des Services
Xavier PÉNEAU
Conseil départemental de l'Oise
-7-
Programmes / actions Fonctionnement (en €) Investissement (en €) AP cumulées (en €) Dépenses Recettes Dépenses Recettes
03-01 Proximité et développement social territorial 5.140.405,89 - 215.078 - 318.625
03-01-01 Prévention 443.072,80 - - - -
03-01-02 Actions d'insertion sociale 1.482.757,20 - - - -
03-01-03 Soutien au réseau associatif et actions territoriales 898.081,14 - 105.078 - 18.955
03-01-04 Fonds de solidarité 598.680,00 - - - -
03-01-05 Politique du logement 1.304.000,00 - 110.000 - 299.670
03-01-06
Tutelles et mesures
d'accompagnement social
personnalisé
400.595,00 - - - -
03-01-07 Actions collectives 13.219,75 - - - -
03-02 Emploi et formation 111.663.389,53 57.579.400 - - -
03-02-01 Soutien retour à l'emploi des bénéficiaires du RSA 1.207.502,03 500.000 - - -
03-02-02 Accompagnement à l'insertion professionnelle des jeunes 9.166,50 - - - -
03-02-03 Actions d'insertion et de qualification professionnelle 2.217.954,00 - - - -
03-02-04 Prestations R.S.A. 108.228.767,00 57.079.400 - - -
03-03 Economie solidaire 2.060.375,87 187.077,88 - - -
03-03-01 Insertion par l'activité économique 2.060.375,87 187.077,88 - - -
TOTAL MISSION 03 118.864.171,29 57.766.477,88 215.078 - 318.625
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
#signature# Signé numériquement le 19 décembre 2016
329 ANNEXE 1 – N° 3001
BILAN ANNUEL 2015
FONDS DEPARTEMENTAL DE SOLIDARITE POUR LE LOGEMENT (FDSL)
1 – L’accompagnement social lié au logement
L’accompagnement social lié au logement constitue un parcours d’accompagnement contractualisé entre le bénéficiaire de la mesure et le prestataire, afin :
- de lever les réticences d’un bailleur à proposer la location d’un logement ou maintenir le ménage dans les lieux, - d’accompagner le bénéficiaire de la prestation dans ses démarches.
La nette diminution du nombre de mesures d’accompagnement social individuel constatée en 2012 s’était inversée, avec un passage en 2013 de 200 à 262 mesures d’accompagnement, puis 284 nouvelles mesures en 2014 pour un potentiel de 330 mesures en flux constant.
246 mesures d’accompagnement ont été attribuées en 2015. Cette diminution d’activité n’est pas linéaire sur le dé - partement, elle est en lien avec l’essoufflement de ce volet du fonds, qui reste très centré sur les problématiques d’ordre financier.
En effet, le principal motif de la demande d’accompagnement reste la gestion budgétaire et les difficultés adminis- tratives et de nombreuses mesures d’accompagnement sont même mobilisées en direction de ménages alloca- taires du RSA, pour lesquels les faibles ressources ne permettent pas de dégager de réelles capacités financières permettant d’améliorer leur situation.
2 – les aides financières
En regroupant l’ensemble des aides financières du FDSL en fonction de leur objet, et quelle qu’en soit la nature (prêt ou subvention), il apparait quatre postes majeurs qui représentent 97 % des dépenses du fonds. Il s’agit, par ordre financier décroissant :
- de subventions au titre de l’accompagnement social lié au logement,
- des aides financières au maintien locatif (y compris les mises en jeu de cautionnements pour risques d’impayés), - des aides financières à l’accès locatif,
- des aides financières au paiement de la fourniture d’énergie.
Les autres aides, qui ne représentent que 3 % des dépenses du fonds, correspondent aux aides finançant le sur - coût de gestion locative.
Les aides financières directes aux ménages représentent 70 % des dépenses du FDSL en 2015. De façon globale, les aides directes 2015 se sont élevées à 2.161.136 € pour 6.586 aides financières accordées. En analyse compa - rée avec l’année 2014, le fonds a aidé un nombre moindre de familles pour un montant de dépenses identique (2.161.823 € pour 6.847 ménages en 2014).
2015 IMPAYES LOCATIFS ACCES AU LOGEMENT IMPAYES D’ENERGIE Nombre d’aides accordées 982 3.502 2.102 Montant des aides accor-
dées 867.904 € 677.253 € 615.978 €
330 2-1. Les aides relatives aux impayés locatifs en 2015 permettent le maintien dans les lieux des ménages. Elles continuent d’enregistrer une augmentation de 26 % en nombre et de 30 % en montant comparativement à 2014. L’incidence de la revalorisation des plafonds de ressources depuis deux ans se mesure également sur ce volet du FDSL, mais les différences de pratiques des bailleurs sociaux ou privés dans la gestion des procédures contentieuses et judiciaires, auxquelles s’ajoutent les délais règlementaires dans les procédures et l’incidence des saisine de la commission de surendettement de la Banque de France (moratoires, procédures de rétablissement personnel) nuancent cette observation.
Le FDSL peut intervenir sous forme de prêt et/ou de subvention pour solder tout ou partie de la dette. Les subventions au niveau départemental ont représenté 63 % du nombre d’aides financières accordées sur ce volet du fonds. Le montant moyen de la subvention par dossier qui était de 873 € en 2014 est passé à 910 € en 2015. La même augmentation se retrouve sur le montant du prêt moyen par dossier, qui passe de 820 € en 2014 à 837 € en 2015.
Le nombre de ménages aidés a poursuivi son augmentation en 2015. Les aides des bénéficiaires de minima sociaux représentent 70 % du nombre de ménages aidés. Les allocataires du RSA socle représentent à eux seuls 33 % de l’ensemble des dossiers, mais ce taux passe à 47% si l’on ajoute les ménages allocataires du RSA majoré.
2-2 En 2015, 55 % des aides financières à l’accès au logement concernent les locataires du parc locatif public. L’augmentation en nombre des aides accordées entre 2014 et 2015 s’est répercutée tant sur le parc public (+ 7%) que le parc privé (+ 6%), ainsi que sur 4 des 5 territoires du département. Seul le territoire Valois Halatte a subi une diminution de 12% du nombre de dossiers aidés, uniquement sur le parc public.
Comme évoqué lors du bilan 2014, les données existantes permettent difficilement de mesurer les causes de ces évolutions à la hausse. La pression de la demande locative reste très forte et la précarité grandissante sociale et/ou financière de ménages contraints de se reloger à coût moindre dans un nouveau logement a une incidence majeure sur leur choix. Le nombre de mises en locations dans le parc social, l’évolution du taux de mutation sur les différents territoires, interfèrent également dans les interprétations des chiffres. Les aides sollicitées par certains bailleurs sociaux le sont parfois de manière automatique en fonction de typologies prédéfinies de ménages, sans toutefois que cette information ne soit toujours partagée par les commissions d’attribution des mêmes organismes. Pour exemple, l’OPAC de l’Oise représente à lui seul 45 % des aides du FDSL à l’accès au logement du parc public de l’Oise en 2015, tout comme en 2014.
2-3. Le Conseil départemental, en cohérence avec les orientations du PDAHLPD et de son outil le FDSDL, a poursuivi son engagement en matière de lutte contre la précarité énergétique.
Dans le cadre du Programme d’Intérêt Général qu’il porte, il assure la réunion mensuelle d’une cellule opérationnelle associant l’ensemble des acteurs du champ de l’énergie, de l’accompagnement social et du bâti. Cette instance est à la fois lieu d’information partagée des partenaires, de repérage de situations individuelles problématiques, tant en matière de précarité énergétique que d’indécence de logements et permet d’apporter des réponses adaptées (techniques, financières et/ou sociales) aux situations présentées.
Le Département met à disposition des professionnels de territoires et des partenaires des « Kits énergie ». Ces kits sont remis aux familles soit à titre individuel soit dans le cadre d’actions collectives menées par les travailleurs sociaux ou les partenaires. Ils sont un support pédagogique permettant une prise de conscience des comportements en matière d’utilisation des énergies et des fluides. Ils sont aussi l’occasion de s’interroger sur sa consommation, son comportement ; dans le cadre des actions collectives, ils sont aussi corrélés à la lecture et la compréhension des factures énergétiques et eau.
Les impayés d’électricité représentent à eux-seuls 65 % du nombre d’aides aux impayés d’énergie, pour une aide moyenne de 298 € par dossier en 2015 (278 € pour le gaz).
331 La part des autres énergies – hors gaz- que sont le fuel, le charbon, le bois, … ne représente que 7% du nombre de dossiers aidés (part constante sur ces dernières années). Le FDSL intervient pour ces autres énergies sur devis ou situation d’impayé, pour un montant moyen d’aide financière de 305 €.
Les aides des allocataires du RSA représentent 51 % ce volet du fonds en 2014. Cette moyenne n’est cependant pas le reflet de la réalité de chaque territoire, puisque l’écart va de 41 % de ménages allocataires du RSA sur le territoire du Bray Vexin Sablons Thelle, à 58 % sur le territoire du Beauvaisis Oise Picarde.
3 - Le bilan comptable
Le FDSL dispose d’un budget annuel de fonctionnement, réparti par dotations prévisionnelles allouées à chacun des 5 territoires départementaux, et ce pour les trois volets majeurs du fonds destinés aux aides financières di- rectes aux ménages. Ces dotations sont arrêtées à partir d’une clé de répartition tenant compte par territoire du nombre d’habitants, du nombre de logements sociaux, du nombre d’allocataires du RSA, du nombre de jugements d’expulsion, et du nombre d’aides accordées par le FDSL sur l’exercice précédent.
Les dépenses 2015 du FDSL ont augmenté de 3% par rapport à l’exercice précédent, avec une légère hausse des aides financières accordées tant sous forme de prêts que de subventions, même si ces dernières ne représentent que 61,75% des aides directes aux ménages en 2015 contre 63,20 % en 2014.
Les créances irrécouvrables, correspondant à des prêts non remboursables pour lesquels aucune procédure contentieuse ne peut être mobilisée, s’élèvent à 37.398 € et le solde des prêts restant à rembourser à la fin de l’exercice comptable est de 918.550 €.
Les recettes et dépenses 2015 du FDSL se sont réparties de la manière suivante :
Dépenses 2015 : 3.514.252 €
Aides directes aux familles (61,75% des
dépenses globales)
Subventions 1.504.646 €
Prêts 719.250 €
Accompagnement social 866.416 € Aide au surcoût des frais de gestion locative 148.000 € Frais de gestion 167.531 € Remises de dettes et admissions en non-valeur 37.399 € Provisions 71.010 €
Recettes 2015 : 3.531.891 €
Remboursements de prêts FDSL 609.444 € Participation des financeurs 2.922.447 € Dont Département 1.630.000 €
Dont CAF 733.391 €
Dont MSA 20.075 €
Dont distributeurs d’énergie 264.009 €
Dont bailleurs sociaux 274.972 €
Les ressources 2015 du FDSL sont majoritairement constituées des participations des financeurs du fonds pour 83%, comme en 2014, auquel il convient d’ajouter les remboursements de prêts accordés. Le montant de ces rem- boursements qui diminuait d’année en année et s’était stabilisé en 2014 (+ 0,3 % par rapport à 2013), a augmenté de 16% en 2015.
La contribution du département représente 56 % de l’ensemble des contributions en 2015, soit un montant de 1.630.000 €. Cette dernière augmente de 1% annuellement comme les contributions des autres financeurs du fonds (sauf pour la CAF, EDF et Engie qui n’ont pas souhaité suivre cette augmentation), mais la proportion de par- ticipation du Département reste stable.
332 Le bilan financier du FDSL présente des recettes à hauteur de 3.531.891 € et des dépenses pour un montant de 3.514.252 €, avec une disponibilité de trésorerie au 31 décembre 2015 de 2.896.630 € et un fonds de roulement de 1.807.736 € correspondant à 4,6 mois de fonctionnement du fonds sur la base des dépenses prévisionnelles 2016 (5,5 mois de fonctionnement l’année dernière). Cette somme est essentielle pour préserver un fonctionnement du FDSL dès le début d’année suivante, dans l’attente des versements des contributeurs qui arrivent plutôt en milieu et en fin d’année.
Il est rappelé, par ailleurs, que les fonds sont gérés par la Caisse d’Allocations Familiales de l’Oise, par convention passée avec le Département, et que l’organisme ne fait aucune avance sur fonds propres.
4 – les orientations pour l’année 2016
Dans le cadre de l’accompagnement social lié au logement :
Des rencontres avec les bailleurs sociaux et des réunions de travail avec les opérateurs en charge de l’accompa- gnement social et les services de l’Etat également financeurs d’actions d’accompagnement, ces deux dernières an- nées, ont permis de faire les propositions suivantes d’évolution de ce dispositif :
- Resituer l’accompagnement social autour des orientations du futur PDALHPD,
- Faire évoluer administrativement ce volet du fonds (délais de mise en œuvre des actions, refonte des documents supports, …),
- Faire évoluer l’accompagnement vers le systématisme de certaines mesures, dans des situations préalablement identifiées (assignations au tribunal de locataires du secteur privé, situations de récidive d’impayés, …),
- Mobiliser l’accompagnement social en direction de publics spécifiques (accédants, primo-locataires, …),
Ces réflexions visant à redéfinir les contours de l’accompagnement social et de ses complémentarités avec d’autres dispositifs se sont poursuivies dans le cadre des travaux d’élaboration du nouveau PDAHLPD 2014 – 2020, en tenant compte des nouvelles orientations de la loi ALUR.
L’accompagnement social est resitué comme action mobilisable en fonction des orientations stratégiques de ce Plan. Une déclinaison plus spécifique de ce volet du fonds en direction de certaines populations fragilisées et à une échelle territorialisée est privilégiée. Un appel à projets a été rédigé en fin d’année 2015 pour intégrer l’ensemble de ces préconisations, et lancé début 2016, pour une complète refonte des conventions de partenariat avec les opérateurs agréés à compter du second semestre 2016.
Dans ce cadre, 16 actions ont été retenues et offrant un total de 526 mesures d’accompagnement social en file active, déclinées de la façon suivante :
- Pour l’axe 1 Proposer des réponses adaptées en matière de recherche ou d’accès au logement : 7 actions représentant 163 mesures en file active, et une action spécifique de 100 mesures d’accompagnement au déménagement de ménages à revenus modestes,
- Pour l’axe 2 Proposer de nouvelles réponses en termes d’auto-réhabilitation ou de rénovation du logement : 1 action concernant 65 mesures d’accompagnement,
- Pour l’axe 3 Proposer des réponses en matière de maintien dans le logement et d’accompagnement à la prévention des expulsions locatives : 5 actions représentant 180 mesures d’accompagnement,
- Pour l’axe 4 Conduire des actions de médiation locataires – propriétaire bailleur, inter locataires, ou locataires – opérateurs techniques : 1 action représentant 16 mesures d’accompagnement,
- Pour l’axe 5 Développer des mesures spécifiques en direction de publics particulièrement fragilisés, pour lesquels l’absence d’accompagnement peut avoir une incidence sur le maintien durable dans le logement : 1 action représentant 2 mesures d’accompagnement à des problématiques de santé mentale.
333 Dans le cadre plus global de l’évolution du dispositif FDSL :
L’évaluation du FDSL menée durant l’année 2015 qui s’est appuyée sur les partenaires du fonds et les profession - nels du Conseil départemental durant les deux années précédentes, a abouti à une refonte du règlement intérieur, expérimentée depuis le 1er juillet 2016.
Les quatre grands objectifs stratégiques du nouveau règlement intérieur sont les suivants :
- 1- valoriser la prise en charge et l’accompagnement global des ménages, notamment par la mise en place d’un quotient familial adapté,
- 2 - inscrire l’intervention du dispositif dans une démarche résolutoire des difficultés familiales, - 3 - accentuer la visée préventive du dispositif,
- 4 - développer son rôle de repérage notamment pour les situations de mal logement ou d’habitat indigne
334 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE DELIBERATION 3002
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DECISION MODIFICATIVE N°3 DE 2016
SEANCE DU 20 DÉCEMBRE 2016
Le conseil départemental convoqué par lettre en date du 21 novembre 2016 ; s'étant assemblée au lieu ordinaire de ses réunions, sous la présidence de Monsieur Edouard COURTIAL, Président du conseil départemental, après en avoir délibéré, le quorum et les délégations de vote ayant été vérifiés,
Etaient présents : M. Gérard AUGER - Mme Hélène BALITOUT - M. Jérôme BASCHER - M. Alain BLANCHARD - Mme Danielle CARLIER - Mme Nicole COLIN - Mme Nicole CORDIER - M. Edouard COURTIAL - Mme Catherine DAILLY - M. Gérard DECORDE - Mme Sandrine de FIGUEIREDO - M. Jean DESESSART - M. Frans DESMEDT - M. Eric de VALROGER - Mme Anaïs DHAMY - M. Christophe DIETRICH - M. Arnaud DUMONTIER - M. Patrice FONTAINE - Mme Khristine FOYART - Mme Anne FUMERY - Mme Béatrice GOURAUD - M. Michel GUINIOT - Mme Nathalie JORAND - Mme Nicole LADURELLE - Mme Dominique LAVALETTE - Mme Brigitte LEFEBVRE - Mme Nadège LEFEBVRE - M. Alain LETELLIER - Mme Sophie LEVESQUE - M. Charles LOCQUET - M. Patrice MARCHAND - M. Sébastien NANCEL - Mme Corry NEAU - M. Olivier PACCAUD - M. Franck PIA - Mme Gillian ROUX - M. Gilles SELLIER - Mme Ophélie VAN- ELSUWE - M. Jean-Claude VILLEMAIN.
Avaient donné délégation de vote :
- Mme Ilham ALET à M. Gérard AUGER,
- Mme Martine BORGOO à M. Gérard DECORDE,
- M. Jean-Paul LETOURNEUR à M. Michel GUINIOT,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU les délibérations 301 des 28 janvier et 16 juin 2016,
VU le rapport 3002 du Président du conseil départemental et son annexe :
BUDGET ANNEXE CENTRE DEPARTEMENTAL DE L'ENFANCE ET DE LA FAMILLE
VU l'avis favorable de la 3ème commission,
VU l'avis conforme de la commission finances et évaluation,
APRES EN AVOIR DELIBERE
ADOPTE A L'UNANIMITE, le groupe Front national - Rassemblement bleu marine votant contre, les groupes Communiste et républicain et Oise à gauche s'abstenant les conclusions suivantes :
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
060-226000016-20161215-53551-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 19/12/2016
Publication : 19/12/2016
335 Pour le Président et par délégation
Le Préfet, Directeur Général des Services
Xavier PÉNEAU
Conseil départemental de l'Oise
-2-
- PROCEDE dans le prolongement des délibérations 301 des 28 janvier et 16 juin 2016 aux ajustements des crédits suivants sur le budget annexe du CDEF;
Recettes de fonctionnement - 350.000 € Dépenses de fonctionnement - 350.000 €
- ARRETE, à la suite, le budget annexe du CDEF :
Section d’investissement : 1.717.259,27 €
Section de fonctionnement : 10.502.437,38 €
Et le montant des subventions d’équilibre du département à :
Investissement : 1.042 789 €
Fonctionnement 9.883.754 €
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
#signature# Signé numériquement le 19 décembre 2016
336 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - C.D.E.F - DM - 2016
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
CG :CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE CG60 - BUDGET PRINCIPAL (2)
Numéro SIRET : 22600001600478
POSTE COMPTABLE : PAIERIE DEPARTEMENTALE DE L OISE BEAUVAIS
M. 52
Décision modificative 2 (3)
voté par nature
BUDGET : CG60 - C.D.E.F (4)
ANNEE 2016
(1) Indiquer soit « Département : nom du département », soit le libellé de l’établissement ou du syndicat (exemples : MDPH, libellé du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2
du CGCT…).
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Préciser s’il s’agit du budget supplémentaire ou d’une décision modificative.
(4) Indiquer le budget concerné : budget principal (du département ou syndicat mixte) ou libellé du budget annexe.
ANNEXE - N° 3002
337 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - C.D.E.F - DM - 2016
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble du budget par section 9
A2.1 - Equilibre financier du budget - Section d'investissement - Dépenses 10
A2.2 - Equilibre financier du budget - Section d'investissement - Recettes 11
A3.1 - Equilibre financier du budget - Section de fonctionnement - Dépenses 12
A3.2 - Equilibre financier du budget - Section de fonctionnement - Recettes 13
B1 - Balance générale - Dépenses 14
B2 - Balance générale - Recettes 16
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble - Dépenses / Recettes 18
A1.1 - Equipements départementaux - Dépenses non individualisées en programme d'équipement 20
A1.2 - Equipements départementaux - Dépenses RMI / RSA 21
A1.3 - Equipements départementaux - Dépenses individualisées en programme d'équipement 22
A1.4 - Equipements départementaux - Chapitres de programme afférent à une autorisation de programme 23
A1.5 - Equipements départementaux - Chapitres de programme non compris dans une autorisation de programme 24
A2 - Equipements non départementaux 25
A3 - Dépenses financières 26
A4.1 - Financement des équipements départementaux et non départementaux 27
A4.2 - Recettes RMI / RSA 28
A4.3 - Recettes financières 29
A5 - Récapitulatif des opérations pour le compte de tiers 30
A6 - Section d'investissement - Opérations d'ordre entre sections 31
A7 - Section d'investissement - Opérations patrimoniales 32
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 33
B1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 35
B2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 38
IV - Annexes
A - Présentation croisée par fonction
A1 - Vue d'ensemble 40
A1/01 - Opérations non ventilées 48
A1/0 - Fonction 0 (sauf 01) 50
A1/1 - Fonction 1 51
A1/2 - Fonction 2 52
A1/3 - Fonction 3 54
A1/4 - Fonction 4 56
A1/5 - Fonction 5 57
A1/6 - Fonction 6 64
A1/7 - Fonction 7 66
A1/8 - Fonction 8 68
A1/9 - Fonction 9 70
B - Eléments du bilan
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 72
B1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 76
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 77
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
B2 - Méthodes utilisées Sans Objet
B3 - Etat des provisions Sans Objet
B4 - Etat des charges transférées Sans Objet
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers Sans Objet
B6 - Prêts Sans Objet
B7.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 78
B7.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 79
338 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - C.D.E.F - DM - 2016
Page 3
C - Engagements hors bilan
C1.1 - Etat des emprunts garantis Sans Objet
C1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
C2 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet
C3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
C4 - Etat des contrats de PPP Sans Objet
C5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
C6 - Etat des engagements reçus Sans Objet
C7 - Situation des autorisations de programme Sans Objet
C8 - Situation des autorisations d'engagement Sans Objet
C9 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet
D - Autres éléments d'information
D1.1 - Etat du personnel Sans Objet
D1.2 - Liste des grades ou emplois à inscrire Sans Objet
D2 - Liste des organismes dans lesquels le département a pris un engagement financier Sans Objet
D3.1 - Liste des organismes de regroupement Sans Objet
D3.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
D3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
D3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en un budget annexe Sans Objet
E - Décisions en matière de taux - Arrêté et signatures
E1 - Décisions en matière de taux Sans Objet
E - Arrêté et signatures
E2 - Arrêté et signatures 80
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.
339 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - C.D.E.F - DM - 2016
Page 4
I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs Valeurs
Population totale 0 Nombre de m de surface utile de bâtiments (4) 2 0
Longueur de la voirie départementale (en km) 0 Nombre d’organismes de coopération auxquels appartient le département
0
Informations fiscales (N-2)
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par habitant pour le
département
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
catégorie (2) Fiscal Financier
0 0 0 0
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et financier définis à l'article L. 3334-6 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1 établie sur la
base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Il s’agit du potentiel financier défini à l’article L. 3334-6-1 pour les départements urbains et R. 3334-3-1 du CGCT pour les départements non urbains. Le potentiel financier moyen par
catégorie figure sur la fiche de la répartition de la DGF de l’exercice N-1 établie sur la base des informations N-2.
Informations financières – ratios Valeurs Moyennes nationales
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 0
2 Produit des impositions directes/population 0
3 Recettes réelles de fonctionnement/population 0
4 Dépenses d’équipement brut/population 0
5 Encours de dette/population (3) 0
6 DGF/population 0
7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (4) 83 %
8 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital/recettes réelles de fonctionnement (4)
101%
9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (4) 13%
10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (3) (4) 0,5%
(3) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 01/01/N.
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner.
(5) Les valeurs devant figurer dans cet état sont celles du dernier CA adopté avant le vote du budget concerné.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
340 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - C.D.E.F - DM - 2016
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'Assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- (2) avec les programmes d’équipement.
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement.
- (3) sans vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en investissement et en fonctionnement, et, en section d’investissement, sans chapitre de programme.
III – La comparaison s’effectue par rapport au budget de l’exercice (4).
IV – Le présent budget a été voté (5) sans reprise des résultats de l'exercice N-1.
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les programmes d’équipement.
(3) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(4) Budget de l’exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative, s’il y a lieu.
(5) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1,
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif,
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
341 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - C.D.E.F - DM - 2016
Page 6
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT C1
RESULTATS DE L’EXERCICE PRECEDENT
RESULTAT DE L’EXERCICE N-1
Dépenses Recettes Solde d’exécution ou résultat reporté
Résultat ou solde (A)
(3)
TOTAL DU BUDGET 0,00 0,00 0,00 A1 0,00
Investissement 0,00 0,00 (1) 0,00 A2 0,00
Fonctionnement 0,00 0,00 (2) 0,00 A3 0,00
(1) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(2) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(3) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
RESTES A REALISER N-1
Dépenses Recettes Solde (B)
TOTAL des RAR I + II 0,00 III + IV 0,00 B1 0,00
Investissement I 0,00 III 0,00 B2 0,00
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (1)
TOTAL A1 + B1 0,00
Investissement A2 + B2 0,00
Fonctionnement A3 + B3 0,00
(1) Si le montant est positif, il s’agit d’un excédent, si le montant est négatif, il s’agit d’un déficit.
342 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - C.D.E.F - DM - 2016
Page 7
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES
Chap./ art. (1) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 0,00 010 Revenu minimum d'insertion 0,00
018 Revenu de solidarité active 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (2) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (2) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (2) 0,00
21 Immobilisations corporelles (2) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (2) 0,00
23 Immobilisations en cours (2) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (2) 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00 011 Charges à caractère général (3) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
015 Revenu minimum d'insertion 0,00
016 Allocation personnalisée d'autonomie 0,00
017 Revenu de solidarité active 0,00
65 Autres charges de gestion courante (3) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles (3) 0,00
(1) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(2) Hors dépenses imputées aux comptes 010 et 018.
(3) Hors dépenses imputées aux comptes 015, 016 et 017.
343 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - C.D.E.F - DM - 2016
Page 8
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES
Chap. / art. (1) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 0,00
010 Revenu minimum d'insertion 0,00
018 Revenu de solidarité active 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (2) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (2) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (2) 0,00
21 Immobilisations corporelles (2) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (2) 0,00
23 Immobilisations en cours (2) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (2) 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Impositions directes 0,00
74 Dotations, subventions et participations (3) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (3) 0,00
013 Atténuations de charges (3) 0,00
015 Revenu minimum d'insertion 0,00
016 Allocation personnalisée d'autonomie 0,00
017 Revenu de solidarité active 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels (3) 0,00
(1) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(2) Hors recettes imputées aux chapitres 010 et 018.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 015, 016 et 017.
344 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - C.D.E.F - DM - 2016
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
DEPENSES RECETTES
V
O
T
E
Crédits d’investissement votés au titre du présent
budget (y compris le compte 1068) 0,00 0,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1)
(1) 0,00 0,00
001 Solde d’exécution de la section d’investissement
reporté (1)
(si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
0,00
= = =
Total de la section d’investissement
(2) 0,00 0,00
DEPENSES RECETTES
V
O
T
E
Crédits de fonctionnement votés au titre du présent
budget -350 000,00 -350 000,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1)
(1) 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté (1)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
0,00
= = =
Total de la section de fonctionnement
(3) -350 000,00 -350 000,00
TOTAL DU BUDGET
(4) -350 000,00 -350 000,00
TOTAL DES OPERATIONS REELLES ET D’ORDRE DU BUDGET
DÉPENSES RECETTES
RÉELLES ET
MIXTES
ORDRE TOTAL REELLES ET
MIXTES
ORDRE TOTAL
Crédits
d’investissement
votés au titre du
présent budget
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Crédits de
fonctionnement
votés au titre du
présent budget
-350 000,00 0,00 -350 000,00 -350 000,00 0,00 -350 000,00
Total budget
(hors RAR N-1 et
reports)
-350 000,00 0,00 -350 000,00 -350 000,00 0,00 -350 000,00
(1) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité des
engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 3312.9 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 3312-8 du CGCT).
(2) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
(4) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement.
345 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - C.D.E.F - DM - 2016
Page 10
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION D’INVESTISSEMENT A2.1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles du
président
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
010 Revenu minimum d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
018 Revenu de solidarité active 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204) (y compris programmes) (8)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (y compris
programmes) (6)
216 655,07 0,00 -6,00 -6,00 216 649,07
22 Immobilisations reçues en
affectation (y compris programmes)
(4) (8)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (y compris
programmes) (8)
1 124 785,04 0,00 0,00 0,00 1 124 785,04
Total des dépenses d’équipement 1 341 440,11 0,00 -6,00 -6,00 1 341 434,11
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 49 862,00 0,00 6,00 6,00 49 868,00
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie) (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 49 862,00 0,00 6,00 6,00 49 868,00
45… Total des opé. pour compte de tiers
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 1 391 302,11 0,00 0,00 0,00 1 391 302,11
040 Opérations ordre transf. entre
sections (7)
325 957,16 0,00 0,00 325 957,16
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 325 957,16 0,00 0,00 325 957,16
TOTAL 1 717 259,27 0,00 0,00 0,00 1 717 259,27
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 1 717 259,27
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque le département effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’il crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en III-A5).
(7) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(8) Hors dépenses imputées aux chapitres 010 et 018.
346 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - C.D.E.F - DM - 2016
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION D’INVESTISSEMENT A2.2
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap
.
Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles du
président
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
010 Revenu minimum d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
018 Revenu de solidarité active 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (sauf 138) (11) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (11) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (11) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (11) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) (11) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (11) 287,37 0,00 0,00 0,00 287,37
Total des recettes d’équipement 287,37 0,00 0,00 0,00 287,37
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf
1068)
1 088 213,00 0,00 0,00 0,00 1 088 213,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. (11) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (11) 2 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 1 090 213,00 0,00 0,00 0,00 1 090 213,00
45… Total des opé. pour le compte de tiers (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 1 090 500,37 0,00 0,00 0,00 1 090 500,37
021 Virement de la section de fonctionnement (9) 82 078,11 0,00 0,00 82 078,11
040 Opérations ordre transf. entre sections (9) 410 731,05 0,00 0,00 410 731,05
041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 492 809,16 0,00 0,00 492 809,16
TOTAL 1 583 309,53 0,00 0,00 0,00 1 583 309,53
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 133 949,74
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 1 717 259,27
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements du département.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (10)
166 852,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(7) A servir uniquement lorsque le département effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’il crée.
(8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en III-A5).
(9) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(10) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
(11) Hors recettes imputées aux chapitres 010 et 018.
347 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - C.D.E.F - DM - 2016
Page 12
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT A3.1
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles du
président
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
011 Charges à caractère général (5) 1 375 927,33 0,00 16 000,00 16 000,00 1 391 927,33
012 Charges de personnel et frais
assimilés (5)
8 691 023,00 0,00 -351 000,00 -351 000,00 8 340 023,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
015 Revenu minimum d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 Allocation personnalisée d'autonomie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 Revenu de solidarité active 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (5)
285 031,89 0,00 -15 000,00 -15 000,00 270 031,89
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 10 351 982,22 0,00 -350 000,00 -350 000,00 10 001 982,22
66 Charges financières 7 546,00 0,00 0,00 0,00 7 546,00
67 Charges exceptionnelles (5) 100,00 0,00 0,00 0,00 100,00
68 Dotations amortissements et
provisions (5)
0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
10 359 628,22 0,00 -350 000,00 -350 000,00 10 009 628,22
023 Virement à la section
d'investissement (4)
82 078,11 0,00 0,00 82 078,11
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4)
410 731,05 0,00 0,00 410 731,05
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
492 809,16 0,00 0,00 492 809,16
TOTAL 10 852 437,38 0,00 -350 000,00 -350 000,00 10 502 437,38
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 10 502 437,38
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(5) Hors dépenses imputées aux chapitres 015, 016 et 017.
348 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - C.D.E.F - DM - 2016
Page 13
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT A3.2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles du
président
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
013 Atténuations de charges (6) 87 919,00 0,00 0,00 0,00 87 919,00
015 Revenu minimum d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 Allocation personnalisée d'autonomie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 Revenu de solidarité active 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
20 000,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Impositions directes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations, subventions et
participations (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante (6)
10 363 754,00 0,00 -350 000,00 -350 000,00 10 013 754,00
Total des recettes de gestion courante 10 471 673,00 0,00 -350 000,00 -350 000,00 10 121 673,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amortissements et
provisions (6)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 10 471 673,00 0,00 -350 000,00 -350 000,00 10 121 673,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4)
325 957,16 0,00 0,00 325 957,16
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de fonctionnement 325 957,16 0,00 0,00 325 957,16
TOTAL 10 797 630,16 0,00 -350 000,00 -350 000,00 10 447 630,16
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 54 807,22
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 10 502 437,38
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (5)
166 852,00
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements du
département.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(5) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
(6) Hors recettes imputées aux chapitres 015, 016 et 017.
349 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - C.D.E.F - DM - 2016
Page 14
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – DEPENSES B1
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (7) 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
6,00 0,00 6,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (5) 0,00 0,00
Total des programmes d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (7) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (7) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) (7) -6,00 0,00 -6,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) (6) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (7) 0,00 0,00 0,00
010 Revenu minimum d'insertion 0,00 0,00 0,00
018 Revenu de solidarité active 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (7) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Total des opérations pour compte de tiers (4) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Dépenses d’investissement –Total 0,00 0,00 0,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 0,00
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (8) 16 000,00 16 000,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (8) -351 000,00 -351 000,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
015 Revenu minimum d'insertion 0,00 0,00
016 Allocation personnalisée d'autonomie 0,00 0,00
017 Revenu de solidarité active 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (8) -15 000,00 0,00 -15 000,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles (8) 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement –Total -350 000,00 0,00 -350 000,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES -350 000,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaire.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 52.
(3) Hors chapitres programmes.
(4) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en III-A5).
350 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - C.D.E.F - DM - 2016
Page 15
(5) A utiliser uniquement dans le cas où le département effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(6) A utiliser uniquement dans le cas où le département effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(7) Hors dépenses imputées aux chapitres 010 et 018.
(8) Hors dépenses imputées aux chapitres 015, 016 et 017.
351 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - C.D.E.F - DM - 2016
Page 16
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – RECETTES B2
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (6) 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (4) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (6) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) (5) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00
010 Revenu minimum d'insertion 0,00 0,00 0,00
018 Revenu de solidarité active 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (6) 0,00 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers (3) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Recettes d’investissement –Total 0,00 0,00 0,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 0,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges (7) 0,00 0,00
015 Revenu minimum d'insertion 0,00 0,00
016 Allocation personnalisée d'autonomie 0,00 0,00
017 Revenu de solidarité active 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00
731 Impositions directes 0,00 0,00
74 Dotations, subventions et participations (7) 0,00 0,00
75 Autres produits d'activités (7) -350 000,00 0,00 -350 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (7) 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions (7) 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement –Total -350 000,00 0,00 -350 000,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES -350 000,00
352 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - C.D.E.F - DM - 2016
Page 17
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaire.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 52.
(3) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en III-A5).
(4) A utiliser uniquement dans le cas où le département effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(5) A utiliser uniquement dans le cas où le département effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(6) Hors recettes imputées aux chapitres 010 et 018.
(7) Hors recettes imputées aux chapitres 015, 016 et 017.
353 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - C.D.E.F - DM - 2016
Page 18
III – VOTE DU BUDGET
III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE
A
DEPENSES
Nature
Budget de l'exercice (1)
I
RAR N-1 (2)
II
Propositions nouvelles du
président
Vote de
l'assemblée (3)
III
Pour information Crédits gérés dans le cadre d’une AP
Pour information Crédits gérés hors
AP
TOTAL
IV = I + II + III
TOTAL
1 717 259,27
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 717 259,27
Dépenses des équipements départementaux (total) (détail de III-A1.1 à III-A1.5)
1 341 440,11
0,00
-6,00
-6,00
0,00
-6,00
1 341 434,11
- Non individualisées en programmes d’équipement (détail en III-A1.1)
1 341 440,11
0,00
-6,00
-6,00
0,00
-6,00
1 341 434,11
- Individualisées en programmes d’équipement (liste des programmes en III-A1.3, détail en III-A1.4 et en III A1.5)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
- 010 Revenu minimum d'insertion (détail en III-A1.2)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
- 018 Revenu de solidarité active (détail en III-A1.2)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Dépenses des équipements non départementaux (détail en III-A2)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Dépenses financières (détail en III-A3)
49 862,00
0,00
6,00
6,00
6,00
49 868,00
Opérations pour compte de tiers (détail en III-A5)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (détail en III-A6)
325 957,16
0,00
0,00
0,00
325 957,16
041 Opérations patrimoniales (détail en III-A7)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
D001 Solde d’exécution négatif reporté ou anticipé (4)
0,00
Total des dépenses d’investissement cumulées
1 717 259,27
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice. (2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. (4) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante.
354 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - C.D.E.F - DM - 2016
Page 19
III – VOTE DU BUDGET
III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE
A
RECETTES
Nature
Budget de l'exercice (1)
I
RAR N-1 (2)
II
Propositions nouvelles du
président
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
TOTAL
1 583 309,53
0,00
0,00
0,00
1 583 309,53
Recettes d’équipements départementaux et non départementaux (détail en III-A4.1)
287,37
0,00
0,00
0,00
287,37
010 Revenu minimum d'insertion (détail en III-A4.2)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
018 Revenu de solidarité active (détail en III-A4.2)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers (détail en III-A5)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Recettes financières (détail en III-A4.3) (sauf 1068)
1 090 213,00
0,00
0,00
0,00
1 090 213,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (détail en III-A6)
410 731,05
0,00
0,00
410 731,05
041 Opérations patrimoniales (détail en III-A7)
0,00
0,00
0,00
0,00
021 Virement de la section de fonctionnement
82 078,11
0,00
0,00
82 078,11
R001 Solde d’exécution positif reporté ou anticipé (4)
133 949,74
Affectation au compte 1068 (5)
0,00
Total des recettes d’investissement cumulées
1 717 259,27
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice. (2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. (4) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. (5) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote.
355 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - C.D.E.F - DM - 2016
Page 20
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT
Equipements départementaux – Dépenses non individualisées A1.1
DEPENSES NON INDIVIDUALISEES EN PROGRAMMES D’EQUIPEMENT (hors RMI et RSA)
Chap. /
art. (1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3) Propositions
nouvelles du
président
Vote de
l'assemblée (4)
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Crédits gérés
hors AP
TOTAL 1 341 440,11 0,00 -6,00 -6,00 0,00 -6,00
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 216 655,07 0,00 -6,00 -6,00 0,00 -6,00
2157 Matériel et outillage technique 1 537,20 0,00 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 133 167,87 0,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 27 600,00 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
4 000,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 50 350,00 0,00 -6,00 -6,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 1 124 785,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231313 Bâtiments sociaux et
médico-sociaux
1 124 425,04 0,00 0,00 0,00
231351 Bâtiments publics 360,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(4) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
356 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - C.D.E.F - DM - 2016
Page 21
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT
Equipements départementaux – RMI / RSA - Dépenses A1.2
RMI DEPENSES
Chap. /
art. (1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3) Propositions
nouvelles du
président
Vote de
l'assemblée (4)
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Crédits gérés
hors AP
010 Revenu minimum d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(4) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
RSA DEPENSES
Chap. /
art. (1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3) Propositions
nouvelles du
président
Vote de
l'assemblée (4)
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Crédits gérés
hors AP
018 Revenu de solidarité active 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(4) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
357 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - C.D.E.F - DM - 2016
Page 22
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT
EQUIPEMENTS DEPARTEMENTAUX – VUE D’ENSEMBLE DES PROGRAMMES D’EQUIPEMENT A1.3
Vue d’ensemble des chapitres de programmes d’équipement (1)
N°
progr.
Libellé du programme N° AP (2) RAR N-1 (3) Propositions
nouvelles du
président
Vote de
l'assemblée
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Crédits gérés
hors AP
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les programmes d’équipement afférents ou non à une AP sont présentés individuellement en détail en III-A1.4 et en III-A1.5.
(2) Colonne à renseigner uniquement lorsque le programme d’équipement est afférent à une AP.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
358 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - C.D.E.F - DM - 2016
Page 23
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – EQUIPEMENTS DEPARTEMENTAUX A1.4
Cet état ne contient pas d'information.
359 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - C.D.E.F - DM - 2016
Page 24
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – EQUIPEMENTS DEPARTEMENTAUX A1.5
Cet état ne contient pas d'information.
360 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - C.D.E.F - DM - 2016
Page 25
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT
EQUIPEMENTS NON DEPARTEMENTAUX – DEPENSES A2
SUBVENTIONS D’EQUIPEMENT A VERSER (hors RMI et RSA)
Chap. /
art. (1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3) Propositions
nouvelles du
président
Vote de
l'assemblée
204 Subventions d'équipement
versées (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(4) Dépenses relatives au compte 204 sauf celles relatives au RMI et au RSA (voir état III-A1.2).
361 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - C.D.E.F - DM - 2016
Page 26
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES FINANCIERES A3
Dépenses financières
Chap. /
art. (1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3) Propositions
nouvelles du
président
Vote de
l'assemblée
DEPENSES TOTALES 49 862,00 0,00 6,00 6,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 49 862,00 0,00 6,00 6,00
1641 Emprunts en euros 49 862,00 0,00 6,00 6,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
362 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - C.D.E.F - DM - 2016
Page 27
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES D’EQUIPEMENT A4.1
RECETTES D’EQUIPEMENT – Détail des chapitres
Financement des équipements départementaux et non départementaux (hors RMI et RSA)
Chap. /
art. (1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3) Propositions
nouvelles du
président
Vote de
l'assemblée
TOTAL 287,37 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (4) 287,37 0,00 0,00 0,00
231313 Bâtiments sociaux et médico-sociaux 287,37 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(4) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(5) Sauf 165, 166 et 16449.
363 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - C.D.E.F - DM - 2016
Page 28
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – RMI / RSA – RECETTES A4.2
RECETTES RMI
Chap. /
art. (1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3) Propositions
nouvelles du
président
Vote de
l'assemblée
010 Revenu minimum d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
RECETTES RSA
Chap. /
art. (1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3) Propositions
nouvelles du
président
Vote de
l'assemblée
018 Revenu de solidarité active 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
364 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - C.D.E.F - DM - 2016
Page 29
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES FINANCIERES A4.3
Recettes financières
Chap. /
art. (1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3) Propositions
nouvelles du
président
Vote de
l'assemblée
TOTAL 1 090 213,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 1 088 213,00 0,00 0,00 0,00
10222 FCTVA 45 424,00 0,00 0,00 0,00
10228 Autres fonds 1 042 789,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 2 000,00 0,00 0,00 0,00
2743 Prêts au personnel 2 000,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
365 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - C.D.E.F - DM - 2016
Page 30
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – OPERATIONS POUR LE COMPTE DE TIERS A5
RECAPITULATIF DES OPERATIONS POUR LE COMPTE DE TIERS (1)
Chap.
(3) Libellé RAR N-1 (4)
Propositions
nouvelles du
président
Vote de
l'assemblée
TOTAL DEPENSES (2) (3) 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES (2) (3) 0,00 0,00 0,00
(1) Voir le détail des opérations pour compte de tiers en annexe en IV-B5.
(2) Les recettes sont égales aux dépenses de chaque opération sous mandat. Pour les opérations gérées sur plusieurs années, l’opération peut être déséquilibrée au titre d’un exercice.
Toutefois cette opération doit être équilibrée à sa clôture.
(3) Présenter une ligne par opération pour compte de tiers.
(4) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
366 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - C.D.E.F - DM - 2016
Page 31
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT
OPERATIONS D’ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS A6
Chap. /
art. (1)
Libellé Budget de
l'exercice (3)
Propositions
nouvelles du
président
Vote de l'assemblée
040 DEPENSES (2) 325 957,16 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 325 957,16 0,00 0,00
040 RECETTES (2) 410 731,05 0,00 0,00
28033 Frais d'insertion 1 026,00 0,00 0,00
2804112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 4 452,00 0,00 0,00
281351 Bâtiments publics 308 159,05 0,00 0,00
28157 Matériel et outillage techniques 161,00 0,00 0,00
28181 Installations générales, aménagt divers 725,00 0,00 0,00
28182 Matériel de transport 49 946,00 0,00 0,00
281838 Autre matériel informatique 80,00 0,00 0,00
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 8 769,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 37 413,00 0,00 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042.
(3) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
367 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - C.D.E.F - DM - 2016
Page 32
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – OPERATIONS PATRIMONIALES A7
Chap. /
art. (1)
Libellé Budget de
l'exercice (3)
Propositions
nouvelles du
président
Vote de l'assemblée
041 DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00
041 RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Les dépenses sont égales aux recettes.
(3) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
368 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - C.D.E.F - DM - 2016
Page 33
III – VOTE DU BUDGET
III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE
B
DEPENSES
Chap.
Libellé
Budget de l'exercice (1)
I
RAR N-1 (2)
II
Propositions nouvelles du
président
Vote de
l'assemblée (3)
III
Pour information
Crédits gérés dans le cadre
d’une AE
Pour information
Crédits gérés
hors AE
Total
IV = I + II + III
DEPENSES DE L’EXERCICE
(Détail en III-B1)
10 852 437,38
0,00
-350 000,00
-350 000,00
0,00
-350 000,00
10 502 437,38
011
Charges à caractère général (5)
1 375 927,33
0,00
16 000,00
16 000,00
0,00
16 000,00
1 391 927,33
012
Charges de personnel et frais assimilés (5)
8 691 023,00
0,00
-351 000,00
-351 000,00
-351 000,00
8 340 023,00
014
Atténuations de produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
015
Revenu minimum d'insertion
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
016
Allocation personnalisée d'autonomie
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
017
Revenu de solidarité active
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (5)
285 031,89
0,00
-15 000,00
-15 000,00
0,00
-15 000,00
270 031,89
6586
Frais fonctionnement des groupes d'élus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
66
Charges financières
7 546,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7 546,00
67
Charges exceptionnelles (5)
100,00
0,00
0,00
0,00
0,00
100,00
68
Dotations amortissements et provisions (5)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
022
Dépenses imprévues
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
023
Virement à la section d'investissement
82 078,11
0,00
0,00
0,00
82 078,11
042
Opérations ordre transf. entre sections
410 731,05
0,00
0,00
0,00
410 731,05
043
Opérations ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
D002 Résultat reporté ou anticipé (4)
0,00
Total des dépenses de fonctionnement cumulées
10 502 437,38
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice. (2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. (4) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. (5) Hors dépenses imputées aux chapitres 015, 016 et 017.
369 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - C.D.E.F - DM - 2016
Page 34
III – VOTE DU BUDGET
III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE
B
RECETTES
Chap.
Libellé
Budget de l'exercice (1)
I
RAR N-1 (2)
II
Propositions nouvelles du
président
Vote de
l'assemblée (3)
III
Total
IV = I + II + III
RECETTES DE L’EXERCICE
(Détail en III-B2)
10 797 630,16
0,00
-350 000,00
-350 000,00
10 447 630,16
70
Prod. services, domaine, ventes diverses
20 000,00
0,00
0,00
0,00
20 000,00
73
Impôts et taxes (sauf 731)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
731
Impositions directes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74
Dotations, subventions et participations (5)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
75
Autres produits de gestion courante (5)
10 363 754,00
0,00
-350 000,00
-350 000,00
10 013 754,00
013
Atténuations de charges (5)
87 919,00
0,00
0,00
0,00
87 919,00
015
Revenu minimum d'insertion
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
016
Allocation personnalisée d'autonomie
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
017
Revenu de solidarité active
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
76
Produits financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits exceptionnels (5)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
78
Reprises amortissements et provisions (5)
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérations ordre transf. entre sections
325 957,16
0,00
0,00
325 957,16
043
Opérations ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
R002 Résultat reporté ou anticipé (4)
54 807,22
Total des recettes de fonctionnement cumulées
10 502 437,38
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice. (2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. (4) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. (5) Hors recettes imputées aux chapitres 015, 016 et 017.
370 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - C.D.E.F - DM - 2016
Page 35
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
OPERATIONS REELLES - GESTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3) Propositions
nouvelles du
président
Vote de
l'assemblée
011 Charges à caractère général (5) 1 375 927,33 0,00 16 000,00 16 000,00
60611 Eau et assainissement 35 000,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 144 592,50 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 60 200,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 395 289,41 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 10 000,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 40 816,86 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 126 905,70 0,00 10 000,00 10 000,00
60636 Vêtements de travail 75 349,15 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 10 923,27 0,00 3 000,00 3 000,00
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 1 900,00 0,00 0,00 0,00
60661 Médicaments 5 412,41 0,00 0,00 0,00
60668 Autres produits pharmaceutiques 18 929,21 0,00 0,00 0,00
6067 Fournitures scolaires 12 177,38 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 11 388,27 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 73 050,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 15 300,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 33 542,63 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 4 350,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 8 467,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 56 230,00 0,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 20 450,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 4 203,74 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 2 798,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 7 500,00 0,00 3 000,00 3 000,00
6188 Autres frais divers 31 356,20 0,00 0,00 0,00
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux 7 709,05 0,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 3 416,63 0,00 0,00 0,00
6241 Transports de biens 100,00 0,00 0,00 0,00
6245 Transports de personnes extérieures 58 107,74 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 400,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 21 355,00 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 1 455,34 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 18 050,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 1 270,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 45 631,84 0,00 0,00 0,00
62878 Remboursement de frais à des tiers 3 100,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 1 000,00 0,00 0,00 0,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 8 200,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) (5) 8 691 023,00 0,00 -351 000,00 -351 000,00
6331 Versement de transport 58 900,50 0,00 -17 700,00 -17 700,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 44 415,50 0,00 -16 700,00 -16 700,00
6333 Particip. employeurs format. prof. cont. 20 735,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 160 805,50 0,00 -16 700,00 -16 700,00
64111 Rémunération principale titulaires 3 179 135,00 0,00 -249 800,00 -249 800,00
64112 SFT, indemnité résidence 31 925,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 66 150,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 1 084 420,00 0,00 0,00 0,00
64121 Rémunération principale 180 000,00 0,00 0,00 0,00
64123 Indemnités d'attente 2 000,00 0,00 0,00 0,00
64126 Indemnités de licenciement 50 000,00 0,00 0,00 0,00
371 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - C.D.E.F - DM - 2016
Page 36
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3) Propositions
nouvelles du
président
Vote de
l'assemblée
64128 Autres indemnités 1 000,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 1 464 150,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 1 002 270,50 0,00 -16 700,00 -16 700,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 1 100 485,50 0,00 -16 700,00 -16 700,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 128 655,50 0,00 -16 700,00 -16 700,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 25 230,00 0,00 0,00 0,00
6473 Allocations de chômage 520,00 0,00 0,00 0,00
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 80 115,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 10 110,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
015 Revenu minimum d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00
016 Allocation personnalisée d'autonomie 0,00 0,00 0,00 0,00
017 Revenu de solidarité active 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf
6586) (5)
285 031,89 0,00 -15 000,00 -15 000,00
65111 Famille et enfance 40 500,00 0,00 0,00 0,00
6512 Secours d'urgence 1 500,00 0,00 0,00 0,00
65211 Frais de scolarité 24 316,93 0,00 0,00 0,00
65212 Frais périscolaires 3 000,00 0,00 0,00 0,00
6522 Accueil familial 92 000,00 0,00 0,00 0,00
652418 Autres 123 714,96 0,00 -15 782,94 -15 782,94
6541 Créances admises en non-valeur 0,00 0,00 782,94 782,94
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES
(A) = (011 + 012 + 014 + 015 + 016 + 017 + 65 + 6586)
10 351 982,22 0,00 -350 000,00 -350 000,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(4) Conformément à l’article L. 3312-4 du CGCT, les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(5) Hors dépenses imputées aux chapitres 015, 016 et 017.
372 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - C.D.E.F - DM - 2016
Page 37
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
GESTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX – CHARGES FINANCIERES ET EXCEPTIONNELLES – OPERATIONS D’ORDRE
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
RAR N-1 (3) Propositions
nouvelles du
président
Vote de
l'assemblée
66 Charges financières (B) 7 546,00 0,00 0,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 8 206,00 0,00 0,00 0,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -660,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles (C) (5) 100,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 100,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations amortissements et
provisions (D) (5)
0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (E) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= A + B + C + D + E
10 359 628,22 0,00 -350 000,00 -350 000,00
023 Virement à la section d'investissement 82 078,11 0,00 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (4) 410 731,05 0,00 0,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 410 731,05 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (4) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 492 809,16 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
10 852 437,38 0,00 -350 000,00 -350 000,00
002 DEFICIT DE FONCTIONNEMENT REPORTE 0,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 10 502 437,38
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(4) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040, DF 043 = RF 043.
(5) Hors dépenses imputées aux chapitres 015, 016 et 017.
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (6)
Montant des ICNE de l’exercice 4 570,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 -5 230,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -660,00
(6) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice
N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
373 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - C.D.E.F - DM - 2016
Page 38
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
GESTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX
Chap. /
art. (1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3) Propositions
nouvelles du
président
Vote de
l'assemblée
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 20 000,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par des tiers 20 000,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf impôts locaux) 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Impositions directes 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations, subventions et participations (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 10 363 754,00 0,00 -350 000,00 -350 000,00
7511 Recouvrements sur département, autres CL 130 000,00 0,00 0,00 0,00
75822 Prise en charge déficit budget annexe 10 233 754,00 0,00 -350 000,00 -350 000,00
013 Atténuations de charges (4) 87 919,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 87 919,00 0,00 0,00 0,00
015 Revenu minimum d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00
016 Allocation personnalisée d'autonomie 0,00 0,00 0,00 0,00
017 Revenu de solidarité active 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GESTION DES SERVICES
(A) = (70 + 73 + 731 + 74 + 75 + 013 + 015 + 016 + 017)
10 471 673,00 0,00 -350 000,00 -350 000,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 015, 016 et 017.
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les départements dits « surfiscalisés » (compte 7321) (5)
Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
(5)Le montant brut et la compensation correspondent au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Le détail du calcul est destiné à retracer le prélèvement de la part non
départementale de la taxe.
374 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - C.D.E.F - DM - 2016
Page 39
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
GESTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX – PRODUITS FINANCIERS ET EXCEPTIONNELS – OPERATIONS D’ORDRE
Chap. /
art. (1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3) Propositions
nouvelles du
président
Vote de
l'assemblée
76 Produits financiers (B) 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (C) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amortissements et provisions (D) (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES = A + B + C + D 10 471 673,00 0,00 -350 000,00 -350 000,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (4) 325 957,16 0,00 0,00
7768 Neutralisation des amortissements 325 957,16 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (4) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 325 957,16 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
10 797 630,16 0,00 -350 000,00 -350 000,00
R 002 RESULTAT REPORTE 54 807,22
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 10 502 437,38
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(4) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040, RF 043 = DF 043.
(5) Hors recettes imputées aux chapitres 015, 016 et 017.
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (6)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(6)Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice
N-1, le montant du compte 7622 sera négatif.
375 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE DELIBERATION 4001
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DECISION MODIFICATIVE N°3 DE 2016
SEANCE DU 15 DÉCEMBRE 2016
Le conseil départemental convoqué par lettre en date du 21 novembre 2016 ; s'étant assemblée au lieu ordinaire de ses réunions, sous la présidence de Monsieur Edouard COURTIAL, Président du conseil départemental, après en avoir délibéré, le quorum et les délégations de vote ayant été vérifiés,
Etaient présents : M. Gérard AUGER - Mme Hélène BALITOUT - M. Jérôme BASCHER - M. Alain BLANCHARD - Mme Danielle CARLIER - Mme Nicole COLIN - Mme Nicole CORDIER - M. Edouard COURTIAL - Mme Catherine DAILLY - M. Gérard DECORDE - Mme Sandrine de FIGUEIREDO - M. Jean DESESSART - M. Frans DESMEDT - M. Eric de VALROGER - Mme Anaïs DHAMY - M. Christophe DIETRICH - M. Arnaud DUMONTIER - M. Patrice FONTAINE - Mme Khristine FOYART - Mme Anne FUMERY - Mme Béatrice GOURAUD - M. Michel GUINIOT - Mme Nathalie JORAND - Mme Nicole LADURELLE - Mme Dominique LAVALETTE - Mme Brigitte LEFEBVRE - Mme Nadège LEFEBVRE - M. Alain LETELLIER - Mme Sophie LEVESQUE - M. Charles LOCQUET - M. Patrice MARCHAND - M. Sébastien NANCEL - Mme Corry NEAU - M. Olivier PACCAUD - M. Franck PIA - Mme Gillian ROUX - M. Gilles SELLIER - Mme Ophélie VAN- ELSUWE - M. Jean-Claude VILLEMAIN.
Avaient donné délégation de vote :
- Mme Ilham ALET à M. Gérard AUGER,
- Mme Martine BORGOO à M. Gérard DECORDE,
- M. Jean-Paul LETOURNEUR à M. Michel GUINIOT,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU les délibérations 401 des 28 janvier et 16 juin 2016
VU le rapport 4001 du Président du conseil départemental :
MISSION 07 - EDUCATION ET JEUNESSE - PROGRAMME 07-01 - PATRIMOINE IMMOBILIER D'ENSEIGNEMENT
VU l'avis favorable de la 4ème commission,
VU l'avis conforme de la commission finances et évaluation,
APRES EN AVOIR DELIBERE
ADOPTE A L'UNANIMITE, le groupe Communiste et républicain s'abstenant les conclusions suivantes :
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
060-226000016-20161215-52519-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 19/12/2016
Publication : 19/12/2016
376 Pour le Président et par délégation
Le Préfet, Directeur Général des Services
Xavier PÉNEAU
Conseil départemental de l'Oise
-2-
- PROCEDE dans le prolongement des délibérations 401 des 28 janvier et 16 juin 2016 aux ajustements budgétaires suivants :
Action 07-01-01 – Construction, extension, réhabilitation
Dépenses d’investissement sous AP - 404.358,41 €
Ajustement de crédits à la baisse, compte tenu du solde des travaux de la construction d’une salle des sports au collège Henri Baumont à BEAUVAIS (- 4.358,41 €), du retard pris dans l’avancement des travaux de construction d’une SEM au collège de CAUFFRY (- 400.000 €).
Action 07-01-02 – Maintenance
Dépenses d’investissement hors AP + 26.895 € Dépenses d’investissement hors AP - 30.000 €
Pour permettre au bureau de l’entretien d’acquérir du matériel supplémentaire (action 11-04-01 et délibération 1001), il convient de prélever 5.000 € sur les crédits initialement prévus pour l’acquisition de matériel ETMC (action 07-01-02) ;
Désaffectation de 30.000 € au titre d’études qui ne s’avèrent pas nécessaires.
- RETIENT en conséquence du programme 07-01-et de ses actions 07-01-01 et 07-01-02, la situation décrite ci- après :
Programme/Actions Fonctionnement (en €) Investissement (en €) AP cumulées (en €) Dépenses Recettes Dépenses Recettes
07-01 Patrimoine immobilier d'enseignement 1.064.135,63 292.283,42 22.246.299,49 1.466.127,85 110.936.423,26
07-01-01 Construction, extension, réhabilitation - - 6.911.892,59 - 110.936.423,26
07-01-02 Maintenance 1.064.135,63 292.283,42 15.334.406,90 1.466.127,85 -
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
#signature# Signé numériquement le 19 décembre 2016
377 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE DELIBERATION 4002
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DECISION MODIFICATIVE N°3 DE 2016
SEANCE DU 15 DÉCEMBRE 2016
Le conseil départemental convoqué par lettre en date du 21 novembre 2016 ; s'étant assemblée au lieu ordinaire de ses réunions, sous la présidence de Monsieur Edouard COURTIAL, Président du conseil départemental, après en avoir délibéré, le quorum et les délégations de vote ayant été vérifiés,
Etaient présents : M. Gérard AUGER - Mme Hélène BALITOUT - M. Jérôme BASCHER - M. Alain BLANCHARD - Mme Danielle CARLIER - Mme Nicole COLIN - Mme Nicole CORDIER - M. Edouard COURTIAL - Mme Catherine DAILLY - M. Gérard DECORDE - Mme Sandrine de FIGUEIREDO - M. Jean DESESSART - M. Frans DESMEDT - M. Eric de VALROGER - Mme Anaïs DHAMY - M. Christophe DIETRICH - M. Arnaud DUMONTIER - M. Patrice FONTAINE - Mme Khristine FOYART - Mme Anne FUMERY - Mme Béatrice GOURAUD - M. Michel GUINIOT - Mme Nathalie JORAND - Mme Nicole LADURELLE - Mme Dominique LAVALETTE - Mme Brigitte LEFEBVRE - Mme Nadège LEFEBVRE - M. Alain LETELLIER - Mme Sophie LEVESQUE - M. Charles LOCQUET - M. Patrice MARCHAND - M. Sébastien NANCEL - Mme Corry NEAU - M. Olivier PACCAUD - M. Franck PIA - Mme Gillian ROUX - M. Gilles SELLIER - Mme Ophélie VAN- ELSUWE - M. Jean-Claude VILLEMAIN.
Avaient donné délégation de vote :
- Mme Ilham ALET à M. Gérard AUGER,
- Mme Martine BORGOO à M. Gérard DECORDE,
- M. Jean-Paul LETOURNEUR à M. Michel GUINIOT,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU les délibérations 403 du 28 janvier 2016 et 402 du 16 juin 2016
VU le rapport 4002 du Président du conseil départemental :
MISSION 07 - EDUCATION ET JEUNESSE -PROGRAMMES 07-02 SOUTIEN AUX ACTEURS DU TERRITOIRE ET 07-03 - ACCOMPAGNEMENT DES FAMILLES
VU l'avis favorable de la 4ème commission,
VU l'avis conforme de la commission finances et évaluation,
APRES EN AVOIR DELIBERE
ADOPTE A LA MAJORITE, une partie du groupe Communiste et républicain votant contre, le groupe Oise à gauche et l'autre partie du groupe Communiste et républicain s'abstenant les conclusions suivantes :
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
060-226000016-20161215-52092-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 19/12/2016
Publication : 19/12/2016
378 -2-
- PROCEDE dans le prolongement des délibérations 403 des 28 janvier 2016 et 402 du 16 juin 2016 aux ajustements budgétaires suivants :
I – PROGRAMME 07-02 – SOUTIEN AUX ACTEURS DU TERRITOIRE
Action 07-02-01 – Dépenses obligatoires des collèges publics
Dépenses de fonctionnement - 33.000 €
PROGRAMME 07-03 - ACCOMPAGNEMENT DES FAMILLES
Action 07-03-02 – Service d'hébergement
Dépenses de fonctionnement - 47.000 €
- RETIENT en conséquence, au titre des programmes 07-02 à 07-03 et de leurs actions, la situation décrite ci-après :
Programmes/Actions Fonctionnement (en €) Investissement (en €) AP cumulées (en €) Dépenses Recettes Dépenses Recettes
07-02 Soutien aux acteurs du territoire 16.475.956,89 127.818,00 1.371.664,64 3.967.713,00 6.887.347,01
07-02-01 Dépenses obligatoires des collèges publics 9.425.656,40 - 556.555,10 - -
07-02-02 Dépenses de soutien - collèges publics 341.862,74 10.000,00 26.700,00 11.125,00 -
07-02-03 Dotation obligatoire collèges privés 3.467.571,00 - - - -
07-02-04 Dépenses de soutien collèges privés 57.000,00 - 788.409,54 - 6.887.347,01
07-02-05 Aide à la préscolarisation en zone rurale 1.111.437,40 - - - -
07-02-06 Projets éducatifs locaux 90.512,00 - - - -
07-02-07 Soutien aux activités périscolaires 95.122,00 - - - -
07-02-08 Soutien aux associations du domaine de l'éducation 115.000,00 - - - -
07-02-10 DDEC et autres participations - 97.818,00 - 3.956.588,00 - 07-02-11 Actions éducatives et jeunesse 1.771.795,35 20.000,00 - - -
07-03 Accompagnement des familles 4.097.766,79 5.060.000,00 60.000,00 - -
07-03-01 Bourses d'enseignement 1.130.000,00 - 60.000,00 - - 07-03-02 Service d'hébergement 2.953.766,79 5.060.000,00 - - - 07-03-03 Prix scolaires 14.000,00 - - - - 07-03-04 Calculatrices et manuels - - - - -
379 Pour le Président et par délégation
Le Préfet, Directeur Général des Services
Xavier PÉNEAU
Conseil départemental de l'Oise
-3-
07-04 Collège numérique et développement des usages 600.761,34 - 1.539.664,57 94.038,00 -
07-04-01 Calculatrices et manuels 10.000,00 - 57.480,28 2.000,00 -
07-04-02 Développement des usages numériques 590.761,34 - 1.482.184,29 92.038,00 -
TOTAL MISSION 07 21.174.485,02 5.167.818,00 2.971.329,21 4.061.751,00 6.887.347,01
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
#signature# Signé numériquement le 19 décembre 2016
380 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE DELIBERATION 4003
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DECISION MODIFICATIVE N°3 DE 2016
SEANCE DU 15 DÉCEMBRE 2016
Le conseil départemental convoqué par lettre en date du 21 novembre 2016 ; s'étant assemblée au lieu ordinaire de ses réunions, sous la présidence de Monsieur Edouard COURTIAL, Président du conseil départemental, après en avoir délibéré, le quorum et les délégations de vote ayant été vérifiés,
Etaient présents : M. Gérard AUGER - Mme Hélène BALITOUT - M. Jérôme BASCHER - M. Alain BLANCHARD - Mme Danielle CARLIER - Mme Nicole COLIN - Mme Nicole CORDIER - M. Edouard COURTIAL - Mme Catherine DAILLY - M. Gérard DECORDE - Mme Sandrine de FIGUEIREDO - M. Jean DESESSART - M. Frans DESMEDT - M. Eric de VALROGER - Mme Anaïs DHAMY - M. Christophe DIETRICH - M. Arnaud DUMONTIER - M. Patrice FONTAINE - Mme Khristine FOYART - Mme Anne FUMERY - Mme Béatrice GOURAUD - M. Michel GUINIOT - Mme Nathalie JORAND - Mme Nicole LADURELLE - Mme Dominique LAVALETTE - Mme Brigitte LEFEBVRE - Mme Nadège LEFEBVRE - M. Alain LETELLIER - Mme Sophie LEVESQUE - M. Charles LOCQUET - M. Patrice MARCHAND - M. Sébastien NANCEL - Mme Corry NEAU - M. Olivier PACCAUD - M. Franck PIA - Mme Gillian ROUX - M. Gilles SELLIER - Mme Ophélie VAN- ELSUWE - M. Jean-Claude VILLEMAIN.
Avaient donné délégation de vote :
- Mme Ilham ALET à M. Gérard AUGER,
- Mme Martine BORGOO à M. Gérard DECORDE,
- M. Jean-Paul LETOURNEUR à M. Michel GUINIOT,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU les délibérations 404 du 28 janvier 2016 et 403 du 13 juin 2016,
VU le rapport 4003 du Président du conseil départemental :
MISSION 09 - SPORTS - PROGRAMME 09-03 - AMENAGEMENT ET ANIMATION DU TERRITOIRE
VU l'avis favorable de la 4ème commission,
VU l'avis conforme de la commission finances et évaluation,
APRES EN AVOIR DELIBERE
ADOPTE A L'UNANIMITE les conclusions suivantes :
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
060-226000016-20161215-52150-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 19/12/2016
Publication : 19/12/2016
381 -2-
- PROCEDE dans le prolongement des délibérations 404 du 28 janvier 2016 et 403 du 13 juin 2016, à l’ajustement budgétaire suivant :
PROGRAMME 09-03 – AMENAGEMENT ET ANIMATION DU TERRITOIRE
Action 09-03-01 – Equipements Sportifs de Proximité
- Terrains de sports synthétiques + 34.000 € CP
- RETIENT dans ce cadre, le dossier présenté par la commune de CHAMBLY, pour la création de terrains de sports synthétiques ;
- AFFECTE en AP la somme de 300.000 € correspondant à 30% de la dépense subventionnable estimée à 1.215.661 € HT, plafonnée à 300.000 € pour la création d’un terrain de football en gazon synthétique sur la parcelle cadastrée AR n°36 sur la rive droite de l’Esches à CHAMBLY,
- INDIVIDUALISE en CP la somme de 100.000 € correspondant au premier versement intervenant dès la signature de la convention ;
- PRECISE que la somme nécessaire à cette individualisation sera prélevée sur le chapitre 204 compte 204142 ;
- AUTORISE le Président à signer la convention à intervenir avec la commune de CHAMBLY, sur la base de la convention- type dont les termes ont été approuvés par délibération 403 du 13 juin 2016 ;
- RETIENT en conséquence, sur les programmes 09-01, 09-02 et 09-03 ainsi que leurs actions, la situation décrite ci-après :
Programmes/ Actions
Fonctionnement (en €) Investissement (en €) AP cumulées
Dépenses Recettes Dépenses Recettes (en €)
09-01
Education, accessibilité
et promotion de la
pratique sportive
3.158.652 - 380.000 - -
09-01-01
Soutien aux associations
sportives locales 2.003.525 - 380.000 - -
09-01-02 Soutien aux comités sportifs départementaux 1.071.804 - - - -
09-01-03 Soutien au sport scolaire 100.000 - - - -
09-02
Rayonnement et
promotion du
département (haut
niveau)
1.938.000 - - - -
09-02-01 Soutien aux clubs de haut niveau 1.796.000 - - - -
09-02-02 Soutien aux athlètes de haut niveau 103.000 - - - -
09-02-03 Manifestations nationales et internationales 39.000 - - - -
382 Pour le Président et par délégation
Le Préfet, Directeur Général des Services
Xavier PÉNEAU
Conseil départemental de l'Oise
-3-
09-03 Aménagement et animation du territoire 568.067 - 2.434.016 540.000 11.334.072,16
09-03-01 Equipements sportifs de proximité - - 2.434.016 540.000 11.334.072,16
09-03-02 Manifestations sportives 210.000 - - - - 09-03-03 Sports de nature - - - - - 09-03-04 Centre des cadres sportifs - - - 09-03-05 Accueils de loisirs 358.067 - - - - TOTAL MISSION 09 5.681.396 - 2.814.016 540.000 11.334.072,16
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
#signature# Signé numériquement le 19 décembre 2016
383 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE DELIBERATION 5001
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DECISION MODIFICATIVE N°3 DE 2016
SEANCE DU 15 DÉCEMBRE 2016
Le conseil départemental convoqué par lettre en date du 21 novembre 2016 ; s'étant assemblée au lieu ordinaire de ses réunions, sous la présidence de Monsieur Edouard COURTIAL, Président du conseil départemental, après en avoir délibéré, le quorum et les délégations de vote ayant été vérifiés,
Etaient présents : M. Gérard AUGER - Mme Hélène BALITOUT - M. Jérôme BASCHER - M. Alain BLANCHARD - Mme Danielle CARLIER - Mme Nicole COLIN - Mme Nicole CORDIER - M. Edouard COURTIAL - Mme Catherine DAILLY - M. Gérard DECORDE - Mme Sandrine de FIGUEIREDO - M. Jean DESESSART - M. Frans DESMEDT - M. Eric de VALROGER - Mme Anaïs DHAMY - M. Christophe DIETRICH - M. Arnaud DUMONTIER - M. Patrice FONTAINE - Mme Khristine FOYART - Mme Anne FUMERY - Mme Béatrice GOURAUD - M. Michel GUINIOT - Mme Nathalie JORAND - Mme Nicole LADURELLE - Mme Dominique LAVALETTE - Mme Brigitte LEFEBVRE - Mme Nadège LEFEBVRE - M. Alain LETELLIER - Mme Sophie LEVESQUE - M. Charles LOCQUET - M. Patrice MARCHAND - M. Sébastien NANCEL - Mme Corry NEAU - M. Olivier PACCAUD - M. Franck PIA - Mme Gillian ROUX - M. Gilles SELLIER - Mme Ophélie VAN- ELSUWE - M. Jean-Claude VILLEMAIN.
Avaient donné délégation de vote :
- Mme Ilham ALET à M. Gérard AUGER,
- Mme Martine BORGOO à M. Gérard DECORDE,
- M. Jean-Paul LETOURNEUR à M. Michel GUINIOT,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU les délibérations 501 des 28 janvier et 16 juin 2016 ;
VU les décisions V-03 du 4 avril, V-07 du 10 novembre 2016 et V-03 du 12 décembre 2016 ;
VU le rapport 5001 du Président du conseil départemental :
MISSION 08 - CULTURE - PROGRAMMES 08-01 - SOUTIEN A LA VIE CULTURELLE, 08-02 - MUSEE DEPARTEMENTAL ET 08-06 - ARCHIVES DEPARTEMENTALES
VU l'avis favorable de la 5ème commission,
VU l'avis conforme de la commission finances et évaluation,
APRES EN AVOIR DELIBERE
ADOPTE A L'UNANIMITE, les groupes Communiste et républicain et Oise à gauche s'abstenant les conclusions suivantes :
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
060-226000016-20161215-52039-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 19/12/2016
Publication : 19/12/2016
384 -2-
- PROCEDE dans le prolongement des délibérations 501 des 28 janvier et 16 juin 2016, aux ajustements et inscriptions budgétaires suivants :
I - PROGRAMME 08-01 – SOUTIEN A LA VIE CULTURELLE
Action 08-01-01 – Aide aux associations
Dépenses de fonctionnement + 40.000 €
Inscription complémentaire au titre de la contractualisation financée par transfert de crédits du chapitre 011 des actions 08-01-03 – Manifestations culturelles pour 34.000 € et 08-02-01 – Activité Musée départemental pour 6.000 €, sur le chapitre 65 de l’action- Aide aux associations.
Action 08-01-03 – Manifestations culturelles
Dépenses de fonctionnement - 34.000 €
Compte tenu des dépenses budgétaires de 2016, le solde des dépenses de fonctionnement du chapitre 011 peut permettre un transfert de 34.000 € sur le chapitre 65 de la contractualisation culturelle.
II - PROGRAMME 08-02 – MUSEE DEPARTEMENTAL
Action 08-02-01 – Activité
Dépenses de fonctionnement - 6.000 €
6.000 € du chapitre 011 sont transférés sur le chapitre 65 de l’action 08-01-01 – Aide aux associations – pour la contractualisation.
Dépenses d’investissement
12.980 € sont transférés, au sein de cette action et sans incidence financière, du chapitre 23 au chapitre 21 :
* 7.800 € pour procéder à l’acquisition de talkies-walkies pour les agents d’accueil et de surveillance du musée afin de renforcer la sécurité dans le cadre du plan Vigipirate ;
* 5.180 € pour procéder à l’acquisition d’un buffet deux corps datant du XVIIIe siècle illustrant le mobilier traditionnel de l’Oise.
Action 08-02-02 – Réhabilitation du musée
Dépenses d’investissement - 60 000 € CP
Compte tenu du retard pris dans la réalisation des études de la restauration des 2 tours du Chatelet, 60.000 € ne seront pas consommés cette année.
385 Pour le Président et par délégation
Le Préfet, Directeur Général des Services
Xavier PÉNEAU
Conseil départemental de l'Oise
-3-
III - PROGRAMME 08-06 – ARCHIVES DEPARTEMENTALES
Action 08-06-01 – Activité
Dépenses de fonctionnement - 28.000 € Dépenses d’investissement +8.000 €
8.000 € sont transférés du chapitre 011 au chapitre 21 de l’action 11-04-02 – Moyens logistiques, pour procéder à l’acquisition de 2 vitrines d’exposition.
Au vu des dépenses budgétaires de 2016, les dépenses de fonctionnement peuvent être réduites de 20.000 €.
- RETIENT en conséquence, au titre des programmes 08-01 à 08-06 et de leurs actions, la situation décrite ci-après :
Programmes/Actions Fonctionnement (en €) Investissement (en €) AP cumulées (en €) Dépenses Recettes Dépenses Recettes
08-01 Soutien à la vie culturelle 3.951.870,52 90.000 47.800,15 - -
08-01-01 Aide aux associations 3.185.770,20 - 47.800,15 - -
08-01-02 Soutien à l’éducation et l’enseignement artistiques 634.900,00 90.000 - -- -
08-01-03 Manifestations culturelles 131.200,32 - - - - 08-02 Musée départemental 293.365,43 20.000 437.350,50 50.000 14.221.533,32 08-02-01 Activité 293.365,43 20.000 208.022,76 - - 08-02-02 Réhabilitation du musée - - 229.327,74 50.000 14.221.533,32 08-03 Médiathèque départementale 377.110,35 26.300 - - - 08-03-01 Activité 377.110,35 26.300 - - 08-04 Parc Jean-Jacques Rousseau 650.000,00 50.000 1.000 35.398 896.067,86 08-04-01 Activité 650.000,00 - - - 08-04-02 Travaux au parc Rousseau - 50.000 1.000 35.398 896.067,86 08-05 Service départemental d’archéologie 267.590,95 150.000 38.652,00 - -
08-05-01 Activité 267.590,95 150.000 38.652,00 -
08-06 Archives départementales 185.419,24 42.000 61.203,00 - -
08-06-01 Activité 185.419,24 42.000 61.203,00 - - TOTAL MISSION 08 5.725.356,49 378.300 586.005,65 85.398 15.117.601,18
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
#signature# Signé numériquement le 19 décembre 2016
386 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE DELIBERATION 5002
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DECISION MODIFICATIVE N°3 DE 2016
SEANCE DU 15 DÉCEMBRE 2016
Le conseil départemental convoqué par lettre en date du 21 novembre 2016 ; s'étant assemblée au lieu ordinaire de ses réunions, sous la présidence de Monsieur Edouard COURTIAL, Président du conseil départemental, après en avoir délibéré, le quorum et les délégations de vote ayant été vérifiés,
Etaient présents : M. Gérard AUGER - Mme Hélène BALITOUT - M. Jérôme BASCHER - M. Alain BLANCHARD - Mme Danielle CARLIER - Mme Nicole COLIN - Mme Nicole CORDIER - M. Edouard COURTIAL - Mme Catherine DAILLY - M. Gérard DECORDE - Mme Sandrine de FIGUEIREDO - M. Jean DESESSART - M. Frans DESMEDT - M. Eric de VALROGER - Mme Anaïs DHAMY - M. Christophe DIETRICH - M. Arnaud DUMONTIER - M. Patrice FONTAINE - Mme Khristine FOYART - Mme Anne FUMERY - Mme Béatrice GOURAUD - M. Michel GUINIOT - Mme Nathalie JORAND - Mme Nicole LADURELLE - Mme Dominique LAVALETTE - Mme Brigitte LEFEBVRE - Mme Nadège LEFEBVRE - M. Alain LETELLIER - Mme Sophie LEVESQUE - M. Charles LOCQUET - M. Patrice MARCHAND - M. Sébastien NANCEL - Mme Corry NEAU - M. Olivier PACCAUD - M. Franck PIA - Mme Gillian ROUX - M. Gilles SELLIER - Mme Ophélie VAN- ELSUWE - M. Jean-Claude VILLEMAIN.
Avaient donné délégation de vote :
- Mme Ilham ALET à M. Gérard AUGER,
- Mme Martine BORGOO à M. Gérard DECORDE,
- M. Jean-Paul LETOURNEUR à M. Michel GUINIOT,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU les délibérations 502 du 28 janvier 2016 et 16 juin 2016,
VU la décision VI-07 du 9 juillet 2007,
VU le rapport 5002 du Président du conseil départemental :
MISSION 04 - DEVELOPPEMENT DURABLE DES TERRITOIRES - PROGRAMME 04-04 - DEVELOPPEMENT DE L'ATTRACTIVITE DE L'OISE - ACTION 04-04-02
VU l'avis favorable de la 5ème commission,
VU l'avis conforme de la commission finances et évaluation,
APRES EN AVOIR DELIBERE
ADOPTE A L'UNANIMITE, le groupe Oise à gauche s'abstenant les conclusions suivantes :
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
060-226000016-20161215-51625-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 19/12/2016
Publication : 19/12/2016
387 Pour le Président et par délégation
Le Préfet, Directeur Général des Services
Xavier PÉNEAU
Conseil départemental de l'Oise
-2-
- PROCEDE dans le prolongement des délibérations 502 des 28 janvier et 16 juin 2016 consacrées au programme 04-04 – Développement de l’attractivité de l’Oise et plus particulièrement au tourisme, aux ajustements budgétaires suivants:
I – AJUSTEMENTS DE CREDITS : TOURISME DE MEMOIRE - 144.000 € CP
Dégagements de crédits de 144.000 € CP en 2016
II – REMISE GRACIEUSE DE DETTE
Dépenses de fonctionnement 3.525 € Recettes de fonctionnement 3.525 €
- ACCORDE à M. et Mme LARCHER, bénéficiaire d’une aide départementale de 9 000 € accordé par décision par décision VI-07 du 9 juillet 2007 pour la création d’un meublé de tourisme à BELLOY (canton d’ESTREES-SAINT- DENIS), ayant cessé l’exploitation du meublé depuis le 1er janvier 2016 en raison de problème de santé et contenue des motifs évoqués par les intéressés, une remise de dette de 3.525 €.
- RETIENT en conséquence au titre du programme 04-04 et de ses actions la situation décrite ci-après :
Programme/Actions Fonctionnement (en €) Investissement (en €) AP cumulées (en €) Dépenses Recettes Dépenses Recettes
04-04
(en partie)
Développement de
l’attractivité de l’Oise 216.597,55 3.525 261.155,12 - 1.162.696,53
04-04-02 Développement du tourisme 216.597,55 3.525 261.155,12 - 1.162.696,53
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
#signature# Signé numériquement le 19 décembre 2016
388