unknown - Communauté de communes - Ponthieu Marquenterre - DE 2026 046 Finances Remboursement a la ville de rue des salaires des agents du bureau dinformation touristique Annee 2025

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unknown - Communauté de communes - Ponthieu Marquenterre - DE 2026 046 Finances Remboursement a la ville de rue des salaires des agents du bureau dinformation touristique Annee 2025 Document publié le Jeudi 5 mars 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ponthieu Marquenterre - DE 2026 046 Finances Remboursement a la ville de rue des salaires des agents du bureau dinformation touristique Annee 2025)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Justice et droit, Délibération du Conseil Communautaire

de la communauté de communes Ponthieu-Marquenterre

____________________

Séance du jeudi 05 mars 2026

Le cinq mars deux mille vingt-six à 15h00, le conseil

communautaire de cette communauté de communes,

régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la

loi, à au siège de la communauté de communes Ponthieu-

Marquenterre, sous la présidence de Monsieur Claude

HERTAULT (NAMPONT ST MARTIN).

Présents : Monsieur Pascal FARCY (AGENVILLERS), Monsieur

Bruno BALESDENT (AILLY LE HAUT CLOCHER), Monsieur

Antoine BERTHE (AILLY LE HAUT CLOCHER), Monsieur Claude

PATTE (ARGOULES), Monsieur Thibault BOURGOIS (ARRY),

Monsieur Grégory DUFOUR (BERNAY EN PONTHIEU),

Monsieur Xavier BORDET (BRAILLY CORNEHOTTE), Monsieur

Marcel GAMARD (BRUCAMPS), Monsieur Eric MOUTON

(BUIGNY SAINT MACLOU), Monsieur René CAT (BUIGNY

L'ABBE), Monsieur Mathieu DOYER (BUSSUS BUSSUEL),

Monsieur Maurice CREPIN (COCQUEREL), Monsieur Hervé

LEVEL (CRAMONT), Monsieur Franck BOUCHEZ (CRECY EN

PONTHIEU), Monsieur Olivier GERARD (DOMPIERRE SUR

AUTHIE), Monsieur Dominique DELANNOY (DOMVAST),

Madame Isabelle ALEXANDRE (ESTREES LES CRECY), Monsieur

Daniel WALLET (FOREST L ABBAYE), Monsieur Jean Luc

MARTIN (FOREST-MONTIERS), Monsieur Alain BAILLET (FORT-

MAHON-PLAGE), Monsieur Eric KRAEMER (FORT-MAHON-

PLAGE), Madame Marie Josée VAN RIEK ONGHENA (FORT-

MAHON-PLAGE), Monsieur Jean-Paul PRUVOT (GORENFLOS),

Monsieur Etienne LEPRINCE (GUESCHART), Monsieur Frédéric

NOEL (HAUTVILLERS-OUVILLE), Monsieur Stéphane DELEENS

(LAMOTTE-BULEUX), Monsieur Philippe EVRARD (LE CROTOY),

Madame Véronique DELORME (LE CROTOY), Monsieur Pierre

DELCOURT (LE TITRE), Monsieur Pascal BOURLO

(LIGESCOURT), Monsieur Jean Marie PECQUET (LONG),

Monsieur Olivier PLEY (MACHIEL), Monsieur Christophe

DAMET (MAISON-PONTHIEU), Madame Murielle DULARY

(MAISON-ROLAND), Monsieur Philippe PIERRIN (MESNIL-

DOMQUEUR), Monsieur Gérard GALLET (MILLENCOURT-EN-

PONTHIEU), Monsieur Claude HERTAULT (NAMPONT ST

MARTIN), Monsieur José CONTY (NEUILLY L HOPITAL),

Monsieur Maurice FORESTIER (NOUVION), Madame

Amandine DELCOURT (Nouvion), Monsieur Bernard

MONFLIER (NOYELLES-EN-CHAUSSEE), Monsieur Michel

GALIANI (NOYELLES SUR MER), Monsieur Alain POUILLY

(PONCHES-ESTRUVAL), Madame Annie ROUCOUX (PONT-

REMY), Madame Sophie DUCASTEL-MEJRI (PONT-REMY),

Monsieur Marc VOLANT (QUEND), Monsieur Patrick BOST

(REGNIERE-ECLUSE), Monsieur Jacky THUEUX (RUE),

REPUBLIQUE FRANCAISE ________________________________________________________

DEPARTEMENT

Somme

NOMBRE DE MEMBRES

Afférents au

Conseil

Communautaire

En exercice Qui ont pris part à la délibération

96 96 70

DELIBERATION N° DE_2026_046

Finances - Remboursement à la ville de

rue des salaires des agents du bureau

d'information touristique - Année 2025

Date de la convocation

19Février 2026

Date d’affichage

19 Février 2026

VOTES

EXPRIMES : 61

POUR : 61

CONTRE : 0

ABSTENTIONS : 2

NPPV : 7Monsieur Joël PORQUET (RUE), Monsieur Joanny LEPAYSAN (RUE), Madame Gisèle CAROUGE (RUE), Monsieur Richard RENARD (RUE), Monsieur Francis GOUESBIER (ST QUENTIN EN TOURMONT), Madame Jocelyne MARTIN (ST RIQUIER), Monsieur Joël FARCY (ST RIQUIER), Monsieur Laurent SAUVAGE (VILLERS- SOUS-AILLY), Madame Patricia POUPART (VIRONCHAUX), Monsieur Patrick SOUBRY (VRON), Monsieur Dominique LECERF (VRON), Monsieur Daniel MARCASSIN (YAUCOURT-BUSSUS), Monsieur Thierry MIANNAY (YVRENCHEUX)

Elus représentés ayant donnés pouvoir : Madame Annie TRAULLE (COULONVILLERS) représentée par Monsieur Joël FARCY (ST RIQUIER), Madame Christine VANHEE (CRECY EN PONTHIEU) représentée par Monsieur Franck BOUCHEZ (CRECY EN PONTHIEU), Monsieur Jean Louis LABRY (DOMINOIS) représenté par Monsieur Claude PATTE (ARGOULES), Monsieur Arnaud HORNOY (LE CROTOY) représenté par Monsieur Philippe EVRARD (LE CROTOY), Madame Karine DEVISMES (LE CROTOY) représentée par Madame Véronique DELORME (LE CROTOY), Monsieur Jean Charles BOUCART (NOUVION) représenté par Monsieur Maurice FORESTIER (NOUVION), Monsieur Daniel DUBOIS (ONEUX) représenté par Monsieur Antoine BERTHE (AILLY LE HAUT CLOCHER), Madame Marie Claire FOURDINIER (QUEND) représentée par Monsieur Marc VOLANT (QUEND), Monsieur Yves MONIN (ST RIQUIER) représenté par Madame Jocelyne MARTIN (ST RIQUIER)

Absent(s) : Monsieur Vincent MAILLY (BOUFFLERS), Monsieur Sébastien HAUTBOUT (CRECY EN PONTHIEU), Madame Maïté BERON (DOMQUEUR), Monsieur Damien BRIET (ERGNIES), Monsieur Dominique MIRAMONT (FONTAINE-SUR-MAYE), Monsieur Bruno GUILLOT (FROYELLES), Monsieur Daniel FOUCONNIER (GAPENNES), Madame Odile DOUBLET (LE BOISLE), Monsieur Philippe PARMENT (MACHY), Monsieur Antoine BACQUET (MAISON-PONTHIEU) suppléé par Monsieur Christophe DAMET (MAISON- PONTHIEU), Monsieur Yves CREPY (MOUFLERS), Monsieur Martial BALSAMO (NOYELLES-SUR-MER) suppléé par Monsieur Michel GALIANI (NOYELLES SUR MER), Monsieur Henri POUPART (PONTHOILE), Monsieur Gérard LOUVET (PONT-REMY), Madame Anita MAGNIER (RUE), Madame Dany HAREUX (RUE), Madame Rachel WATTEBLED (SAILLY-FLIBEAUCOURT), Monsieur Vincent DUBOIS (VERCOURT), Monsieur Michel RIQUET (VILLERS-SUR-AUTHIE), Madame Valérie-Anne CANAL (YVRENCH)

Excusé(s) : Monsieur Eric FARCY (CANCHY), Monsieur Guy TAECK (FAVIERES), Monsieur Jean-Claude DULYS (FRANCIERES), Monsieur Jean Michel NOIRET (LE CROTOY), Monsieur Philippe SELLIER (NEUILLY LE DIEN), Monsieur Jean-Jacques JAMEAS (PORT-LE-GRAND), Monsieur Frédéric BOURGOIS (QUEND), Monsieur Paul NESTER (SAILLY-FLIBEAUCOURT)

A été nommé(e) secrétaire : Madame Annie ROUCOUX (PONT-REMY)

Objet de la Délibération : Finances - Remboursement à la ville de rue des salaires des agents du bureau d'information touristique - Année 2025Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ; Vu l’arrêté Préfectoral en date du 14 décembre 2016, créant la Communauté de communes Ponthieu Marquenterre ;

Vu les statuts de la Communauté de Communes Ponthieu Marquenterre du 14 décembre 2016 intégrant la compétence tourisme ;

Vu la délibération de la Communauté de communes Ponthieu-Marquenterre n°122/5/2017 en date du 29 mai 2017 et l’arrêté Préfectoral en date du 22 septembre 2017, approuvant les statuts de la Communauté de communes Ponthieu-Marquenterre ;

Vu le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées en date du 13 octobre 2017 dans lequel la charge transférée pour la Commune de Rue pour la compétence tourisme est arrêtée à la somme de 19 839 € ;

Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 20 novembre 2017 adoptant le tableau des charges transférées adopté le 13 octobre 2017 ;

Vu la délibération de la Communauté de communes Ponthieu-Marquenterre n°DE_2025_056 du 24 juin 2025 et l’arrêté préfectoral du 29 décembre 2025 approuvant les statuts modifiés de la Communauté de communes Ponthieu-Marquenterre ;

Vu la convention entre l’Office de tourisme intercommunal Ponthieu Marquenterre Baie de Somme et la Communauté de Communes Ponthieu Marquenterre telle que validée en séance du 22.03.2023 ;

Cette convention précise que deux agents de la commune de Rue contribuent à l’exercice de la mission tourisme pour 35% de leur temps de travail et que dans ce cadre, étant titulaires, ils sont payés par la ville et un remboursement sera opéré par l’intercommunalité pour l’exercice strict de la compétence et les missions liées (dont la tenue du BIT (bureau d’information touristique) de Rue), Considérant l’état des frais de personnel engagés par la Commune de Rue pour l’exercice de la compétence tourisme pour l’année 2025 dont le montant s’élève à 28 905.21 €, tel que visé par le maire, Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, par 61 voix pour, 2 abstentions et 7 ne prennent pas part au vote, décide :

- De rembourser la somme de 28 905.21 € à la Commune de Rue, somme correspondante à 35 % des frais de personnel engagés par ladite commune pour la compétence tourisme pour l’année 2025 ;

- D’autoriser le Président à signer tout document se rapportant à la présente délibération ; - De mandater le Président pour poursuivre l’exécution de la présente délibération.

Résultat des votes

Pour : 61

Farcy Pascal

Berthe Antoine

Balesdent Bruno

Patte Claude

Bourgois Thibault

Dufour Grégory

Bordet Xavier

Gamard Marcel

Mouton Eric

Doyer Mathieu

Crépin Maurice

Traullé Annie représentée par Farcy Joël

Level Hervé

Labry Jean Louis représenté par Patte Claude

Gérard Olivier

Delannoy Dominique

Alexandre IsabelleWallet Daniel

Baillet Alain

Kraemer Eric

Van Riek Onghena Marie José

Leprince Etienne

Noël Frédéric

Deleens Stéphane

Evrard Philippe

Hornoy Arnaud représenté par Philippe Evrard

Delorme Véronique

Devismes Karine représentée par Delorme Véronique

Delcourt Pierre

Bourlo Pascal

Pley Olivier

Bacquet Antoine suppléé par Damet Christophe

Dulary Murielle

Gallet Gérard

Hertault Claude

Conty José

Forestier Maurice

Delcourt Amandine

Boucart Jean Charles représenté par Forestier Maurice

Monflier Bernard

Balsamo Martial suppléé par Galiani Michel

Dubois Daniel représenté par Berthe Antoine

Roucoux Annie

Ducastel Mejri Sophie

Volant Marc

Fourdinier Marie Claire représentée par Volant Marc

Bost Patrick

Thueux Jacky

Porquet Joël

Lepaysan Joanny

Carouge Gisèle

Renard Richard

Gouesbier Francis

Martin Jocelyne

Monin Yves représenté par Martin Jocelyne

Farcy Joël

Sauvage Laurent

Poupart Patricia

Soubry Patrick

Lecerf Dominique

Miannay Thierry

Contre : 0

Abstentions : 2

Pecquet Jean Marie

Marcassin DanielNe prend/prennent pas part au vote : 7

Cat René

Bouchez Franck

Vanhée Christine représentée par Bouchez Franck

Martin Jean Luc

Pruvot Jean Paul

Pierrin Philippe

Pouilly Alain

Fait et délibéré les jours, mois et ans susdits,

Certifié exécutoire,

Les formalités de publicité ayant été effectuées.

Transmis au représentant de l’Etat le :

Pour extrait conforme,

Le Président,

Claude HERTAULT