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unknown - Communauté de communes - Ponthieu Marquenterre - DE 2024 063 finances rembt agent et Bourgois
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ponthieu Marquenterre - DE 2024 063 finances rembt agent et Bourgois)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Logement,
Délibération du Conseil Communautaire
de la communauté de communes Ponthieu-Marquenterre
____________________
Séance du jeudi 13 juin 2024
Le treize juin deux mille vingt-quatre à 16h00, le conseil
communautaire de cette communauté de communes,
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par
la loi, à Salle du Casino de Crécy en Ponthieu, sous la
présidence de Monsieur Claude HERTAULT (NAMPONT ST
MARTIN).
Présents : Monsieur Bruno BALESDENT (AILLY LE HAUT
CLOCHER), Monsieur Antoine BERTHE (AILLY LE HAUT
CLOCHER), Monsieur Claude PATTE (ARGOULES), Monsieur
Thibault BOURGOIS (ARRY), Monsieur Xavier BORDET
(BRAILLY CORNEHOTTE), Monsieur Marcel GAMARD
(BRUCAMPS), Monsieur Eric MOUTON (BUIGNY SAINT
MACLOU), Monsieur Mathieu DOYER (BUSSUS BUSSUEL),
Monsieur Hervé LEVEL (CRAMONT), Madame Maïté BERON
(DOMQUEUR), Monsieur Olivier GERARD (DOMPIERRE SUR
AUTHIE), Monsieur Philippe SELLIER (NEUILLY LE DIEN),
Madame Isabelle ALEXANDRE (ESTREES LES CRECY), Monsieur
Daniel WALLET (FOREST L ABBAYE), Monsieur Eric KRAEMER
(FORT-MAHON-PLAGE), Madame Marie Josée VAN RIEK
ONGHENA (FORT-MAHON-PLAGE), Monsieur Jean-Claude
DULYS (FRANCIERES), Monsieur Bruno GUILLOT (FROYELLES),
Madame Odile DOUBLET (LE BOISLE), Monsieur Frédéric NOEL
(HAUTVILLERS-OUVILLE), Madame Véronique DELORME (LE
CROTOY), Monsieur Philippe EVRARD (LE CROTOY), Madame
Marie Jeanne MERLIN (LE CROTOY), Monsieur Pierre
DELCOURT (LE TITRE), Monsieur Philippe PARMENT (MACHY),
Monsieur Laurent SAUVAGE (VILLERS-SOUS-AILLY), Monsieur
Christophe DAMET (MAISON-PONTHIEU), Monsieur Philippe
PIERRIN (MESNIL-DOMQUEUR), Monsieur Jean Luc MARTIN
(FOREST-MONTIERS), Monsieur Gérard GALLET
(MILLENCOURT-EN-PONTHIEU), Monsieur Yves CREPY
(MOUFLERS), Monsieur Claude HERTAULT (NAMPONT ST
MARTIN), Monsieur José CONTY (NEUILLY L HOPITAL),
Monsieur Jean Charles BOUCART (NOUVION), Monsieur
Maurice FORESTIER (NOUVION), Monsieur Jean Marie
PECQUET (LONG), Monsieur Bernard MONFLIER (NOYELLES-
EN-CHAUSSEE), Monsieur Martial BALSAMO (NOYELLES-SUR-
MER), Monsieur Yvon RAYMOND (PONCHES-ESTRUVAL),
Madame Sophie DUCASTEL-MEJRI (PONT-REMY), Monsieur
Gérard LOUVET (PONT-REMY), Madame Annie ROUCOUX
(PONT-REMY), Monsieur Jean-Jacques JAMEAS (PORT-LE-
GRAND), Madame Marie Claire FOURDINIER (QUEND),
Monsieur Patrick BOST (REGNIERE-ECLUSE), Monsieur Joanny
REPUBLIQUE FRANCAISE ________________________________________________________
DEPARTEMENT
Somme
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au
Conseil
Communautaire
En exercice Qui ont pris part à la délibération
96 96 76
DELIBERATION N° DE_2024_063
Finances - Remboursement de frais à
un agent liés à une amende pour
constat de contrôle technique périmé
sur un véhicule appartenant à l’EPCI et
remboursement de location de pompe
et d’un tracteur de 7 644 € à M.
Bourgois Christophe
Date de la convocation
05 juin 2024
Date d’affichage
05 juin 2024
VOTES
EXPRIMES : 71
POUR : 68
CONTRE : 3
ABSTENTIONS : 4 LEPAYSAN (RUE), Monsieur Joël PORQUET (RUE), Monsieur Jacky THUEUX (RUE), Monsieur Paul NESTER (SAILLY-FLIBEAUCOURT), Monsieur Joël FARCY (ST RIQUIER), Madame Jocelyne MARTIN (ST RIQUIER), Monsieur Etienne LEPRINCE (GUESCHART), Monsieur Mickaël THOREL (VIRONCHAUX), Monsieur Dominique LECERF (VRON), Monsieur Patrick SOUBRY (VRON), Monsieur Daniel MARCASSIN (YAUCOURT- BUSSUS), Madame Valérie-Anne CANAL (YVRENCH), Monsieur Thierry MIANNAY (YVRENCHEUX), Monsieur ALAIN HENOT (VILLERS-SUR-AUTHIE)
Elus représentés ayant donnés pouvoir : Monsieur Grégory DUFOUR (BERNAY EN PONTHIEU) représenté par Monsieur Jean Luc MARTIN (FOREST-MONTIERS), Monsieur René CAT (BUIGNY L'ABBE) représenté par Madame Maïté BERON (DOMQUEUR), Monsieur Maurice CREPIN (COCQUEREL) représenté par Monsieur Jean Marie PECQUET (LONG), Monsieur Alain BAILLET (FORT-MAHON-PLAGE) représenté par Madame Marie Josée VAN RIEK ONGHENA (FORT-MAHON-PLAGE), Monsieur Jean-Paul PRUVOT (GORENFLOS) représenté par Monsieur Philippe PIERRIN (MESNIL-DOMQUEUR), Monsieur Stéphane DELEENS (LAMOTTE-BULEUX) représenté par Monsieur Gérard GALLET (MILLENCOURT-EN-PONTHIEU), Monsieur Arnaud HORNOY (LE CROTOY) représenté par Monsieur Philippe EVRARD (LE CROTOY), Monsieur Dominique DELANNOY (DOMVAST) représenté par Monsieur Mathieu DOYER (BUSSUS BUSSUEL), Monsieur Olivier PLEY (MACHIEL) représenté par Monsieur Philippe PARMENT (MACHY), Monsieur Daniel DUBOIS (ONEUX) représenté par Monsieur Antoine BERTHE (AILLY LE HAUT CLOCHER), Monsieur Marc VOLANT (QUEND) représenté par Madame Marie Claire FOURDINIER (QUEND), Madame Gisèle CAROUGE (RUE) représentée par Monsieur Jean Charles BOUCART (NOUVION), Madame Dany HAREUX (RUE) représentée par Monsieur José CONTY (NEUILLY L HOPITAL), Madame Anita MAGNIER (RUE) représentée par Monsieur Joanny LEPAYSAN (RUE), Monsieur Richard RENARD (RUE) représenté par Monsieur Claude HERTAULT (NAMPONT ST MARTIN), Madame Rachel WATTEBLED (SAILLY- FLIBEAUCOURT) représentée par Monsieur Paul NESTER (SAILLY-FLIBEAUCOURT), Monsieur Yves MONIN (ST RIQUIER) représenté par Madame Jocelyne MARTIN (ST RIQUIER)
Absent(s) : Monsieur Pascal FARCY (AGENVILLERS), Monsieur Eric FARCY (CANCHY), Monsieur James HECQUET (COULONVILLERS), Monsieur Jean Louis LABRY (DOMINOIS), Monsieur Guy TAECK (FAVIERES), Monsieur Fabien CARPENTIER (GUESCHART) suppléé par Monsieur Etienne LEPRINCE (GUESCHART), Monsieur Pascal BOURLO (LIGESCOURT), Monsieur Antoine BACQUET (MAISON-PONTHIEU) suppléé par Monsieur Christophe DAMET (MAISON-PONTHIEU), Madame Laurence CROISET (NOUVION), Monsieur Alain POUILLY (PONCHES-ESTRUVAL) suppléé par Monsieur Yvon RAYMOND (PONCHES-ESTRUVAL), Monsieur Henri POUPART (PONTHOILE), Monsieur Vincent DUBOIS (VERCOURT), Monsieur Michel RIQUET (VILLERS-SUR-AUTHIE) suppléé par Monsieur ALAIN HENOT (VILLERS-SUR-AUTHIE), Madame Patricia POUPART (VIRONCHAUX) suppléée par Monsieur Mickaël THOREL (VIRONCHAUX)
Excusé(s) : Monsieur Vincent MAILLY (BOUFFLERS), Monsieur Franck BOUCHEZ (CRECY EN PONTHIEU), Monsieur Michel KLAPSIA (CRECY EN PONTHIEU), Madame Christine VANHEE (CRECY EN PONTHIEU), Monsieur Damien BRIET (ERGNIES), Monsieur Daniel FOUCONNIER (GAPENNES), Monsieur Dominique MIRAMONT (FONTAINE-SUR-MAYE), Monsieur Jean Michel NOIRET (LE CROTOY), Madame Murielle DULARY (MAISON-ROLAND), Monsieur Frédéric BOURGOIS (QUEND), Monsieur Francis GOUESBIER (ST QUENTIN EN TOURMONT)
A été nommé(e) secrétaire : Monsieur Eric KRAEMER (FORT-MAHON-PLAGE) Objet de la Délibération : Finances - Remboursement de frais à un agent liés à une amende pour constat de contrôle technique périmé sur un véhicule appartenant à l’EPCI et remboursement de location de pompe et d’un tracteur de 7 644 € à M. Bourgois Christophe
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’avis favorable de la Commission Gestion financière et de la prospective budgétaire du 16 mai 2024 et du bureau du 28 mai 2024,
Considérant la possibilité pour la Communauté de Communes de rembourser à M Berthouart Philippe une amende pour constat de contrôle technique non réalisé d’un véhicule appartenant à la collectivité, Considérant l’intervention de M. Bourgois Christophe pour la mise à disposition d’un tracteur et d’une pompe du 10 au 14 novembre 2024 pour une opération de pompage au Pont à Caillou.
Le président expose au Conseil Communautaire :
- Il est proposé de rembourser M Berthouart Philippe, coordinateur du pôle véhicule, de l’amende de 90 € qu’il s’est acquitté afin que le délai de paiement au tarif minoré ne soit pas dépassé. Cette amende est liée à un contrôle technique périmé constaté le 21 février 2024. Des mesures de contrôle au sein de la collectivité ont été mises en place pour éviter cette situation dans l’avenir et responsabiliser utilisateurs et responsables des véhicules.
- Il est proposé de payer M. Bourgois Christophe à hauteur de 7 644 € pour la mise en place au Pont à Caillou d’un tracteur et d’une pompe du 10/11 au 14/11 sans interruption, contribuant à éviter les inondations liées aux aléas climatiques constatés à ladite période et en complément des pompages mis en place par ailleurs. Cette opération de pompage représente 98 heures à 65 € HT et 176 400 m3 pompés, qui ont fait l’objet d’une facturation.
Le conseil communautaire décide à la majorité :
- d’autoriser le remboursement de l’amende de 90 € à M. Berthouart Philippe - d’autoriser le paiement de la location de pompe et d’un tracteur pour l’intervention du 10 novembre au 14 novembre 2024 pour 7 644 € à M Bourgois Christophe, destinée à lutter contre les inondations en novembre 2023,
- de donner délégation au président pour la mise en œuvre de la présente délibération.
Pour : 68
Berthe Antoine
Balesdent Bruno
Patte Claude
Bourgois Thibaut
Dufour Grégory représenté par Martin Jean Luc
Bordret Xavier
Gamard Marcel
Mouton Eric
Cat René représenté par Beron Maïté
Doyer Mathieu
Crépin Maurice représenté par Pecquet Jean Marie
Level Hervé
Gérard Olivier
Beron Maïté
Delannoy Dominique représenté par Doyer Mathieu
Alexandre Isabelle
Martin Jean Luc
Baillet Alain représenté par Van Riek Onghena Marie José
Kraemer Eric
Van Riek Onghena Marie José
Dulys Jean-Claude Guillot Bruno
Pruvot Jean Paul représenté par Pierrin Philippe
Carpentier Fabien suppléé par Leprince Etienne
Noël Frédéric
Doublet Odile
Evrard Philippe
Hornoy Arnaud représenté par Philippe Evrard
Delorme Véronique
Merlin Marie Jeanne
Delcourt Pierre
Pecquet Jean Marie
Pley Olivier représenté par Parment Philippe
Parment Philippe
Bacquet Antoine suppléé par Damet Christophe
Pierrin Philippe
Crépy Yves
Hertault Claude
Sellier Philippe
Conty José
Forestier Maurice
Boucart Jean-Charles
Monflier Bernard
Balsamo Martial
Dubois Daniel représenté par Berthe Antoine
Pouilly Alain suppléé par Raymond Yvon
Jaméas Jean Jacques
Volant Marc représenté par Fourdinier Marie Claire
Fourdinier Marie Claire
Bost Patrick
Thueux Jacky
Magnier Annita représentée par Lepaysan joanny
Porquet Joël
Hareux Dany représentée par Conty José
Lepaysan Joanny
Richard Renard représenté par Hertault Claude
Nester Paul
Wattebled Rachel représentée par Nester Paul
Martin Jocelyne
Monin Yves représenté par Martin Jocelyne
Farcy Joël
Sauvage Laurent
Riquet Michel suppléé par Henot Alain
Soubry Patrick
Lecerf Dominique
Marcassin Daniel
Canal Valérie-Anne
Miannay Thierry
Contre : 3
Deleens Stéphane représenté par Gallet Gérard
Gallet Gérard
Poupart Patricia suppléée Thorel Mickaël Abstention : 4
Wallet Daniel
Roucoux Annie
Ducastel Mejri Sophie
Louvet Gérard
Ne prend/prennent pas part au vote : 1
Carouge Gisèle représentée par Boucart Jean Charles
Fait et délibéré les jours, mois et ans susdits,
Certifié exécutoire,
Les formalités de publicité ayant été effectuées.
Transmis au représentant de l’Etat le :
Pour extrait conforme,
Le Président,
Claude HERTAULT