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unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 163 Fonctionnement des assemblées Détermination du lieu du prochain conseil
Document publié le Jeudi 21 octobre 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 163 Fonctionnement des assemblées Détermination du lieu du prochain conseil)
Thèmes du document : Exploration spatiale, Logement, Éducation,
Envoyé en préfecture le 02/11/2021
Reçu en préfecture le 02/11/2021
Ke | Fe R FF E S DE ID : 040-200069631-20211021-DCC 2021_1 5 ten0€
NCHALO SS FE DCC_2021 10 163
communauté de communes
Extrait du registre
95 place Foch des délibérations
40380 Montfort-en-Chalosse Séance du 21 octobre 2021
05 58 98 45 88
contact(Oterresdechalosse.fr
Le vingt et un octobre deux mille vingt et un, à dix-neuf heures trente, les membres du conseil communautaire
Terres de Chalosse se sont réunis à l'Espace Henri Emmanuelli à Mugron, sous la Présidence de Monsieur Didier
GAUGEACRQ.
Etaient présents : Mesdames et Messieurs Didier GAUGEACQ (Cassen), Francis DUBECQ (Baigts), Sandrine
LAVILLE (Bergouey), Benoît VIDAL (Clermont), Patrice BIELECKI (Clermont), Denis LANGLADE (Doazit),
Chantal OMICIUOLO (Garrey), ), Didier ABOZE (Gibret), Patrick LABORDE (Goos), Fabrice LAUREDE
(Gousse), Patrick MAN (Hauriet), Hélène TOMAS CHinx)}, , Corinne TASTET (Hinx), Nadine DURRUTY-LARREY
(Hinx), Jean-Pierre TOLLIS (Hinx), Jean-Louis CAPDEVILLE (Lahosse}, Michel ROUSSEL (Laurède) Jérôme
FRITSCH (Louer), Jean-Jacques DUFAU (Lourquen), Anne-Marie LAILHEUGUE (Maylis), Jean-Marie
DARRICAU (Montfort en Chalosse), Marie-Christine BRETTES (Mugron), Philippe MARSAN (Mugron), Marie-
Hélène DANGOUMAU (Mugron), Éric DEGOS (Nerbis), Martine MAURY (Onard), Fabienne LABY-
FAUTHOUX (Poyanne), Thierry DARTIGUELONGUE (Poyartin), Tony ARTY (Poyartin), Daniel CAZENEUVE
(Préchacq les Bains), Jean-Marc PRIAM (Préchacq les Bains), Francis CRABOS (Saint-Aubin), Yves
DUCOURNAU (Saint-Geours d’Auribat), Thierry DUBOS (Saint Jean de Lier), Pascal BERNADET (Sort en
Chalosse), Sabine LABARBE (Sort en Chalosse), Guillaume LALANNE (Toulouzette), Pascal HONTANS (Vicq
d’Auribat).
Etaient excusés : Ghislaine LALANNE (Caupenne), Frédéric DARGET (Doazit), Jérôme CURUTCHET (Gamarde
les Bains), Isabelle DUGENE (Gamarde les Bains), Jean-Marc CASTETS (Gamarde les BainsPatrick BETBOY (Hinx),
Michel DANGOUMAU (Larbey) remplacé par Jean-Marc DUBAYLE, Valérie BODINIER (Montfort en Chalosse),
Jean-Adrien ROBERT (Montfort en Chalosse), Valérie JACQUELINE (Nousse) donne pouvoir à Monsieur Didier
GAUGEACQ, Véronique LANUQUE (Ozourt).
Nombre de délégués : 49
Nombre de délégués titulaires présents : 38
Nombre de délégués suppléants présents : 1
Nombre de pouvoir : 1
Date d'envoi de la convocation : 15/10/2021
Le secrétaire de séance : Monsieur Jean-Louis CAPDEVILLE (Lahosse)
FONCTIONNEMENT DES ASSEMBLEES - Détermination du lieu du prochain conseil
communautaire
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 5211-11
Vu les statuts de la communauté de communes Terres de Chalosse
Vu le règlement intérieur de la communauté de communes
Considérant que le pôle de services est actuellement en travaux pour la construction d’une Maison
France Services et que la salle de réunion n’est pas accessible
www.terresdechalosse.fr Envoyé en préfecture le 02/11/2021
Reçu en préfecture le 02/11/2021
ID : 040-200069631-20211021-DCC 2021 10 163-DE
DCC_2021_10 163
Vu lPexposé de Monsieur le Président p
Après délibération, le Conseil communautaire, à l’unanimité, DECIDE :
De définir comme lieu du prochain conseil communautaire la Maison Arts et Loisirs à Montfort en
Chalosse
Fait et délibéré en séance publique
les jours mois et an susdits
Pour extrait certifié conforme au registre
Montfort, le 21 octobre 2021
Le Président,
Didier GAUGEACQ
ar,
17
Acte rendu exécutoire
Après envoi dématérialisé le :
Publié le :
N'identifiant unique :
Le Président
de communes COMMTIUNEU