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unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 130 Détermination du lieu du prochain Conseil Communautaire
Document publié le Jeudi 16 septembre 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 130 Détermination du lieu du prochain Conseil Communautaire)
Thèmes du document : Exploration spatiale, Éducation, Logement,
Envoyé en préfecture le 01/10/2021
Reçu en préfecture le 01/10/2021
Ke l f= ? Fe EF S DE ID : 040-200069631-20210916-DCC2021 09 1 ?
NQCHALOSSE DCC 2021 09130
communauté de communes
Extrait du registre
55 place Foch des délibérations
40380 Montfort-en-Chalosse Séance du 16 septembre 2021
05 58 98 45 88
contact(@terresdechalosse.fr
Le seize septembre deux mille vingt et un, à dix-neuf heures trente, les membres du conseil communautaire
Terres de Chalosse se sont réunis à la salle Arts et Loisirs à Montfort en Chalosse, sous la Présidence de Monsieur
Didier GAUGEACQ.
Etaient présents : Mesdames et Messieurs Didier GAUGEACQ (Cassen), Sandrine LAVILLE (Bergouey), Benoît
VIDAL (Clermont), Patrice BIELECKI (Clermont), Isabelle DUGENE (Gamarde les Bains), Chantal OMICIUOLO
(Garrey), Didier ABOZE (Gibret), Patrick LABORDE (Goos), Fabrice LAUREDE (Gousse), Patrick MAN
(Hauriet), Hélène TOMAS CHinx), Patrick BETBOY (Hinx), Corinne TASTET (Hinx), Nadine DURRUTY-LARREY
(Hinx), Jean-Pierre TOLLIS (Hinx), Jean-Louis CAPDEVILLE (Lahosse), Michel ROUSSEL (Laurède) Jérôme
FRITSCH (Louer), Jean-Jacques DUFAU (Lourquen), Anne-Marie LAILHEUGUE (Maylis), Jean-Marie
DARRICAU (Montfort en Chalosse), Valérie BODINIER (Montfort en Chalosse), Philippe MARSAN (Mugron),
Marie-Hélène DANGOUMAU (Mugron), Éric DEGOS (Nerbis), Valérie JACQUELINE (Nousse) Martine
MAURY (Onard), Véronique LANUQUE (Ozourt}, Fabienne LABY-FAUTHOUX (Poyanne), Thierry
DARTIGUELONGUE (Poyartin}, Tony ARTY (Poyartin), Jean-Marc PRIAM (Préchacq les Bains), Francis
CRABOS (Saint-Aubin), Yves DUCOURNAU (Saint-Geours d’Auribat), Thierry DUBOS (Saint Jean de Lier),
Pascal BERNADET (Sort en Chalosse), Sabine LABARBE (Sort en Chalosse), Guillaume LALANNE (Toulouzette).
Etaient excusés: Ghislaine LALANNE (Caupenne), Denis LANGLADE (Doazit), Frédéric DARGET (Doazit),
Jérôme CURUTCHET (Gamarde les Bains), Jean-Marc CASTETS (Gamarde les Bains), Michel DANGOUMAU
(Larbey) remplacé par Jean-Marc DUBAYLE, Marie-Christine BRETTES (Mugron), Daniel CAZENEUVE
(Préchacq les Bains), Pascal HONTANS (Vicq d’Auribat) remplacé par Béatrice GUIRLES.
Etaient absents : Messieurs Francis DUBECQ (Baigts), Monsieur Jean-Adrien ROBERT (Montfort en Chalosse).
Nombre de délégués : 49
Nombre de délégués titulaires présents :38
Nombre de délégués suppléants présents : 2
Nombre de pouvoir : O
Date d'envoi de la convocation : 10/09/2021
Le secrétaire de séance : Madame Hélène TOMAS (Hinx)
FONCTIONNEMENT DES ASSEMBLEES : Détermination du lieu du prochain conseil
communautaire
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 5211-11
Vu les statuts de la communauté de communes Terres de Chalosse
Vu le règlement intérieur de la communauté de communes
www.terresdechalosse.fr Envoyé en préfecture le 01/10/2021
Reçu en préfecture le 01/10/2021
ID : 040-200069631-20210916-DCC2021 09 130-DE
Considérant que le pôle de services est actuellement en travaux pour la construction d’une Maison
France Services et que la salle de réunion n’est pas accessible
Vu l'exposé de Monsieur le Président
Après délibération, le Conseil communautaire, à l’unanimité, DECIDE :
De définir comme lieu du prochain conseil communautaire l’espace Henri Emmanuelli à Mugron
Fait et délibéré en séance publique
les jours mois et an susdits
Pour extrait certifié conforme au registre
Montfort, le 16 septembre 2021
Le Président,
Didier GAUGEACQ
Acte rendu exécutoire
Après envoi dématérialisé le :
Publié le :
N'identifiant unique :
Le Président
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