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unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 120 Fonctionnement des Assemblées Détermination du lieu du prochain conseil
Document publié le Jeudi 16 juin 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 120 Fonctionnement des Assemblées Détermination du lieu du prochain conseil)
Thèmes du document : Exploration spatiale, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 24/06/2022
Reçu en préfecture le 24/06/2022
Ke} E F R ES ID : 040-200069631-20220616-DCC 2022 06 120-DE DE
NCCHAL de communes
55 place Foch DCC_2022 06 120
40380 Montfort-en-Chalosse
Extrait du registre des délibérations
05 58 98 45 88 Séance du 16 juin 2022
contact(terresdechalosse.fr
Le seize juin deux mille vingt-deux, à dix-neuf heures trente, les membres du conseil communautaire Terres
de Chalosse se sont réunis à la Salle Henri Emmanuelli à Mugron, sous la Présidence de Monsieur Didier GAUGEACQ.
Étaient présents: Mesdames et Messieurs Didier GAUGEACQ (Cassen), Sandrine LAVILLE (Bergouey), Benoît
VIDAL (Clermont), Denis LANGLADE (Doazit}, Chantal OMICIULO (Garrey), Patrick LABORDE (Goos), Fabrice
LAUREDE (Gousse), Patrick MAN CHauriet), Hélène TOMAS CHinx), Nadine DURRUTY-LARREY (Hinx), Jean-
Louis CAPDEVILLE (Lahosse), Michel ROUSSEL (Laurède), Jérôme FRITSCH (Louer), Jean-Marie DARRICAU
(Montfort en Chalosse), Valérie BODINIER (Monfort en Chalosse), Marie-Christine BRETTES (Mugron), Philippe
MARSAN (Mugron), Marie-Hélène DANGOUMAU (Mugron), Éric DEGOS (Nerbis), Martine MAURY (Onard),
Véronique LANUQUE (Ozourt), Fabienne LABY-FAUTHOUX (Poyanne), Thierry DARTIGUELONGUE
(Poyartin), Daniel CAZENEUVE (Préchacq les Bains), Jean-Marc PRIAM (Préchacq-les-Bains), Francis CRABOS
(Saint-Aubin), Yves DUCOURNAU (Saint Geours d'Auribat), Thierry DUBOS (Saint Jean de Lier), Pascal
BERNADET (Sort en Chalosse), Sabine LABARBE (Sort en Chalosse), Guillaume LALANNE (Toulouzette), Pascal
HONTANS (Vicq d’Auribat).
Étaient excusés : Mesdames et Messieurs Francis DUBECQ (Baigts), Ghislaine LALANNE (Caupenne) donne
pouvoir à Robert SAINT-GERMAIN (Caupenne), Patrice BIELECKI (Clermont), Frédéric DARGET (Doarit),
Jérôme CURUTCHET (Gamarde les Bains), Isabelle DUGENE (Gamarde les Bains), Jean-Marc CASTETS (Gamarde
les Bains), Didier ABOZE (Gibret) remplacé par François DUPRAY (Gibret), Patrick BETBOY (Hinx) donne pouvoir
| à Nadine DURRUTY-LARREY (Hinx), Corinne TASTET (Hinx) donne pouvoir à Hélène TOMAS, Jean-Pierre
TOLLIS CHinx), Michel DANGOUMAU (Larbey) remplacé par Jean-Marc DUBAYLE (LARBEY), Jean-Jacques
DUFAU (Lourquen), Anne-Marie LAILHEUGUE (Maylis), Valérie JACQUELINE (Nousse), Tony ARTY (Poyartin)
donne pouvoir à Thierry DARTIGUELONGUE ( Poyartin),
Était absent : Monsieur Jean-Adrien ROBERT (Montfort en Chalosse).
Nombre de délégués : 49
Nombre de délégués titulaires présents : 32
Nombre de délégués suppléants présents : 3
Nombre de pouvoir : 4
Date d'envoi de la convocation : 09/06/2022
Le secrétaire de séance : Monsieur Philippe MARSAN (Mugron)
FONCTIONNEMENT DES ASSEMBLEES - Détermination du lieu de prochain conseil
communautaire
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 5211-11
Vu les statuts de la communauté de communes Terres de Chalosse
Vu le règlement intérieur de la Communauté de communes
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son entrée
en vigueur.
www.terresdechalosse.fr Envoyé en préfecture le 24/06/2022
Reçu en préfecture le 24/06/2022
ID : 040-200069631-20220616-DCC 2022 06 120-DE
DCC_2022_06_120
Considérant que le pôle de services est actuellement en travaux pour la construction d’une Maison
France Services et que la salle de réunion n’est pas accessible
Vu l’exposé de Monsieur le Président
Après délibération, le Conseil communautaire, à l’unanimité, DECIDE :
De définir comme lieu du prochain conseil communautaire la salle des fêtes de LAHOSSE.
Fait et délibéré en séance publique
les jours mois et an susdits
Pour extrait certifié conforme au registre
Montfort, le 16 juin 2022
Le Président,
Didier GAUGEACQ
Acte rendu exécutoire
Après envoi dématérialisé le :
Publié le :
N'identifiant unique :
Le Président
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son entrée
en vigueur.