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Déliberation - 20251211 19 Presentation du RSU 2024 EXECUTOIRE
Document publié le Jeudi 11 décembre 2025 par la commune de Saint-Vincent-de-Tyrosse.
Lien du pdf (Déliberation - 20251211 19 Presentation du RSU 2024 EXECUTOIRE)
Thèmes du document : Travail et emploi, Consommateurs, Handicap et inclusivité,
Envoyé en préfecture le 12/12/2025 / Le
Reçu en préfecture le 12/12/2025 > /
Publié le 12/12/2025 Le.
ID : 040-214002842-20251211-20251211_19-DE
DEPARTEMENT DES LANDES (40)
VILLE DE SAINT-VINCENT DE TYROSSE
24 avenue Nationale
40230 SAINT-VINCENT DE TYROSSE
Sites T "1
Tyrosse Tel : 05 58 77 00 21
contact@tyrosseville.com
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 11 DECEMBRE 2025
N°20251211 19
L’an deux mille vingt-cinq, le onze décembre, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la
Commune de Saint-Vincent de Tyrosse, dûment convoqué le quatre décembre, s’est réuni en Mairie,
au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Régis GELEZ, Maire en exercice.
Nombre de membres afférents au Conseil Municipal | 29 | Date de convocation Le 4 décembre 2025
Nombre de présents 24 | Date d'affichage Du 12/12/2025 au 13/02/2026 Nombre de pouvoirs Secrétaire de séance | M. Pierre LAFFITTE 4 (conformément à l’article
L 2121-17 du CGCT)
Suffrages exprimés 28 | Rapporteur M. le Maire
Nomenclature 4.1 | Certifiée exécutoire Le 12 décembre 2025
PRESENTS : M. Régis GELEZ, M. Pierre LAFFITTE, Mme Stéphanie MORA-DAUGAREIL, M. Régis DUBUS,
Mme Christine GAYON, M. Guy LUQUE, Mme Emmanuelle BRESSOUD, M. Jean-Marie LAFITTE, M. Alain
LACAVE, Mme Sylvie BARTHELEMY, M. François MARTOUREY, Mme Céline WAGNIART, M. Thierry
ZALDUA, M. Joffrey ROMAIN, M. Julien LEROY, Mme Patricia GATEL, M. Stéphane JACQUOT,
Mme Marielle LABERTIT, M. Gilles DOR, Mme Coralie LECOLIER, Mme Fusilha DESTENABE, M. Daniel
GAUYAT, Mme Hélène LASSALLE, M. Bruno LAGRAVE
ABSENTS AYANT DONNÉ POUVOIR: Mme Patricia MORENO, pouvoir à Mme Sylvie BARTHÉLÉMY ;
Mme Christelle ELOZEGUY, pouvoir à M. Régis GELEZ, Maire ; Mme Adeline COUMAILLEAU, pouvoir à
M. Pierre LAFFITTE ; M. Thomas CASAMAYOU, pouvoir à M. Gilles DOR
ABSENTE EXCUSÉE : Mme Béatrice DUCASSE
Quorum atteint : conformément à l'article L2121-17 du CGCT, le Conseil Municipal est valablement autorisé à délibérer.
OBJET : PRESENTATION DU RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2024
Introduit par la loi du 6 août 2019 dite de Transformation de la Fonction Publique et codifié aux articles
L231-1 à L 231-4 du Code Général de la Fonction Publique, le Rapport Social Unique (RSU) constitue
désormais le document de référence annuel relatif à la gestion des ressources humaines de la
collectivité.
Ce document s’est substitué au précédent Bilan Social (rapport sur l’état de la collectivité) et doit être
présenté devant l'assemblée délibérante, après avoir été présenté au Comité Social Territorial de la
collectivité. Il s’agit d’une obligation légale.
Ce rapport, désormais élaboré chaque année, dresse un état des lieux de la situation du personnel dans
la collectivité au 31 décembre de l’année écoulée. Envoyé en préfecture le 12/12/2025
Reçu en préfecture le 12/12/2025
Publié le 12/12/2025
ID : 040-214002842-20251211-20251211_19-DE
Il récapitule des données chiffrées relatives aux différentes caractéristiques du personnel telles que
les effectifs, le temps de travail, la rémunération, les conditions de travail, la formation et les droits
sociaux selon une liste d'indicateurs déterminée. Il permet :
- d’apprécier les caractéristiques des emplois et la situation des agents de la commune, et
intègre également une partie sur la santé, la sécurité et les conditions de travail.
- de donner lieu à un débat sur l’évolution des politiques des ressources humaines
- de mesurer l’évolution de l’ensemble des données RH de la commune (nombre d'agents, statut,
temps de travail, pyramide des âges, absentéisme...)
Le RSU a été validé par le Centre de Gestion des Landes, et la synthèse jointe à la présente délibération
est issue de l’extraction des données 2024.
Le rapport a été présenté devant le Comité Social de la collectivité lors de sa séance du 25 novembre
2025.
Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l’article L 231-1 du Code Général de la Fonction Publique relatif à l'élaboration du Rapport Social
Unique,
VU le décret n° 2020-1493 du 30 novembre 2020 relatif à la base de données sociales fixant les
conditions et les modalités de la mise en œuvre du RSU :
VU l'avis du Comité Social Territorial de la collectivité en date du 25 novembre 2025,
Toutes explications entendues,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
PREND ACTE de la présentation du Rapport Social Unique de l’année 2024.
DÉLIBÉRATION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai
de deux mois à compter de sa publication.
La saisine de la juridiction peut se faire par envoi sur papier, dépôt sur place ou en ligne via le site sécurisé : www. telerecours.fr.
Le Maire, Le secrétaire,
es GELEZ. Pierre LAFFITTE. LS
Envoyé en préfecture le 12/12/2025 D
Reçu en préfecture le 12/12/2025 \\e#7 }
Publié le 12/12/2025 ‘
ID : 040-214002842-20251211-20251211_19-DE
SYNTHÈSE DU RAPPORT SOCIAL U
sé COMMUNE DE SAINT VINCENT DE TYROSSE
Cette synthèse du Rapport sur l'État de la Collectivité reprend les principaux indicateurs du Rapport Social Unique au
31 décembre 2024. Elle a été réalisée via l'application www.bs.donnees-sociales des Centres de Gestion par
extraction des données 2024 transmises en 2025 par la collectivité au Centre de Gestion des Landes.
— Effectifs _
% 118 agents employés par la collectivité
au 31 décembre 2024
> 98 fonctionnaires
> 16 contractuels permanents
> 4 contractuels non permanents
s fonctionnaires
# contractuels permanents
# contractuels non permanents
# 44% des contractuels permanents en CDI æ Un agent sur emploi fonctionnel dans la collectivité
% Précisions emplois non permanents
æ 1 contractuel non permanent recruté dans le cadre d’un emploi aidé æ Aucun contractuel non permanent recruté comme saisonnier ou occasionnel æ Personnel temporaire intervenu en 2024 : aucun agent du Centre de Gestion et aucun intérimaire
Caractéristiques des agents permanents
% Répartition par filière et par statut Répartition des agents par catégorie
Filière Titulaire Contractuel Tous
Administrative 22% 6% 20% 4% 11%
Technique 58% 13% 52% = Caténoris À
Culturelle 1% 1% D Fe Sportive 1% 1% » Catégorie B
Médico-sociale 4% 4% Police 3% 3% # Catégorie C
Incendie
Animation 10% 81% 20%
Total 100% 100% 100%
” Répartition par genre et par statut ”# Les principaux cadres d'emplois
Cadres d'emplois % d'agents
sites tés Adjoints ne 39%
Fonctionnaires … RENRSSNS1)/SRNENNS RSRSNRRS-:;/SREEN cadenas né Contractuels MS ESRNNN 7 7 ARE UE 1 E bI | Agents de maîtrise 7% PRIE O ORNE M |. SPA Femere Rédacteurs 5%
Synthèse des principaux indicateurs du Rapport Social Unique 2024 — Temps de travail des agents permanents
” Répartition des agents à temps complet
ou non complet
Fonctionnaires
Contractuels
» Temps complet # Temps non complet
” Les 2 filières les plus concernées par le
temps non complet
Envoyé en préfecture le 12/12/2025
Reçu en préfecture le 12/12/2025
Publié le 12/12/2025
ID : 040-214002842-20251211-20251211-19-DE
” Répartition des agents à temps plein ou
à temps partiel
Fonctionnaires
Contractuels
CR
» Temps plein = Temps partiel
”* Part des agents permanents à temps
partiel selon le genre
Filière 5 fonctionnaires TNC 2 contractuels TNC
Animation 40% 15%
Administrative 5% 0%
— Pyramide des âges
2% des hommes à temps partiel
6% des femmes à temps partiel
” En moyenne, les agents de la collectivité ont 47 ans
Pyramide des âges Âge moyen*
des agents permanents
Fonctionnaires 48,42
Contractuels 38,13
permanents
E nsemble des 46,97
permanents
Âge moyen*
des agents non permanents
Contractuels non 28,75
permanents
— Équivalent temps plein rémunéré
de - de 30 ans
des agents sur emploi permanent
BHommes 8 Femmes
* L'âge moyen est calculé sur la base des tranches d'âge
” 113,18 agents en Equivalent Temps Plein Rémunéré (ETPR) sur l'année 2024
> 94,20 fonctionnaires
> 16,42 contractuels permanents
>2,56 contractuels non permanents
205 988 heures travaillées rémunérées en 2024
— Positions particulières
> 5 agents en disponibilité
Répartition des ETPR permanents par catégorie
Catégorie A M 4,00 ETPR
Catégorie B HS 12,04 ETPR
Catégorie C RSRAISSIENER
> Un agent dans une autre situation (disponibilité d'office,
congés spécial ou hors cadre) — Mouvements
LES,
Envoyé en préfecture le 12/12/2025 %, \
Reçu en préfecture le 12/12/2025 (® }
« ao
Publié le 12/12/2025
En 2024, 20 arrivées d'agents
permanents et 18 départs
4 contractuels permanents nommés stagiaires
Emplois permanents rémunérés
Effectif physique théorique Effectif physique au
au 31/12/2023 1 31/12/2024
112 agents 114 agents
? cf. page 7
Variation des effectifs*
entre le 1er janvier et le 31 décembre 2024
Fonctionnaires #ñ 3,2%
Contractuels à -5,9%
Ensemble #ñ 1,8%
ID: 040-214002842-20251211-20251211_19-DE
” Principales causes de départ d'agents
permanents
Fin de contrats dont remplacants 78%
Mutation 11%
Démission 11%
“+ Principaux modes d'arrivée d'agents
permanents
Remplacements (contractuels) 90%
Voie de mutation 10%
— Évolution professionnelle
# 2 bénéficiaires d'une promotion interne sans
examen professionnel nommés
Aucune nomination concerne des femmes
# Aucun lauréat d'un concours d'agents déjà
fonctionnaires dans la collectivité
# 39 avancements d'échelon et
13 avancements de grade
# 8 lauréats d'un examen professionnel nommés
Aucune nomination concerne des femmes
æ Aucun agent n'a bénéficié d'un
accompagnement par un conseiller en évolution
professionnelle
—— Sanctions disciplinaires
æ Une sanction disciplinaire prononcée en 2024
Nombre de sanctions prononcées concernant les
fonctionnaires en 2024
Hommes Femmes
Sanction 1er groupe
Sanction 2ème groupe
Sanction 3ème groupe
Sanction 4ème groupe O0
00m
0000
Aucune sanction prononcée à l'encontre de
fonctionnaires stagiaires
Aucune sanction prononcée à l'encontre d'agents
contractuels
æ Motif de la sanction prononcée (fonctionnaires et contractuels en 2024)
Incorrections, violences, insultes, harcèlement moral 100% Envoyé en préfecture le 12/12/2025 re, \
Reçu en préfecture le 12/12/2025 (a
Publié le 12/12/2025 |
— Budget et rémunérations ID : 040-214002842-20251211-20251211_19-DE
” Les charges de personnel représentent 58,08 % des dépenses de fonctionnement
Budget de Charges de Soit 58,08 % des dépenses de
fonctionnement* RTS personnel* FANS _ fonctionnement
* Montant global
Rémunérations annuelles brutes - 3244698€ Rémunérations des agents sur
emploi permanent : emploi non permanent :
Primes et indemnités versées : 400 849 € 60929€
IFSE: 344 323 €
CIA : 43 067 €
Heures supplémentaires et/ou complémentaires : 35 059€
Nouvelle Bonification Indiciaire : 26 819€
SFT (titulaire uniquement) : 26458€
Complément de traitement indiciaire (CTI) 0€
sæ Rémunération moyenne par équivalent temps plein rémunéré des agents permanents
Catégorie A Catégorie B Catégorie C
Titulaire Contractuel Titulaire Contractuel Titulaire Contractuel
Administrative 52 987 € 33 484€ 27 509 € s
Technique s 34 741€ 26 397 € 24191 €
Culturelle s
Sportive s
Médico-sociale 27155 €
Police 26 273€ Incendie
Animation s s 23 606€ 36 308 €
Toutes filières 52 487 € 33 755€ s 26 342€ 33 285 €
* La part des primes et indemnités sur les rémunérations annuelles brutes pour l'ensemble des agents permanents est de 12,35 %
> Le RIFSEEP a été mis en place pour les fonctionnaires et pour les contractuels Part des primes et indemnités ainsi que le CIA
sur les rémunérations : Les primes sont maintenues en cas de congé de maladie ordinaire
Fonctionnaires 12,80% > 1716,7 heures supplémentaires réalisées et rémunérées en 2024
Contractuels sur emplois permanents 10, 28% > Aucune heure complémentaire réalisée et rémunérée en 2024
Ensemble 12,35% [= La collectivité a adhéré au régime général d'assurance chômage pour
l'assurance chômage de ses agents contractuels
æ IFSE et CIA selon la catégorie et le genre
Fonctionnaires Contractuels sur emploi permanents Montant annuel
Femmes Hommes Femmes Hommes moyen par ETPR
IFSE CIA Part CIA IFSE CIA Part CIA IFSE CIA Part CIA IFSE CIA Part CIA
Catégorie A s s Lanasie, 485€ | 4x
Catégorie B 6777€ 458€ | 6x 6409€ 481€ À 7x s s
Catégorie C 2326€ 406€ M 15% 2621€ 440€ D 14% 2088€ 129€ À 6% 2471€ 368€ M 13x
Cette année, 1 allocataire a bénéficié de l'indemnisation du chômage (ancien fonctionnaire) Envoyé en préfecture le 12/12/2025
Reçu en préfecture le 12/12/2025
Publié le 12/12/2025
— Absences
” En moyenne, 31,7 jours d'absence pour
tout motif médical en 2024 par
fonctionnaire
Fonctionnaires
Taux d'absentéisme
ID : 040-214002842-20251211-20251211_19-DE
> En moyenne, 12,1 jours d'absence pour tout
motif médical en 2024 par agent contractuel
permanent
(eee ea PT ES Ensemble agents (eos a dilS ES
permanents permanents non permanents
5,25% 3,32% 4,98% 4,32% « compressible » (maladies ordinaires et
accidents de travail) Er Be Be CSS
Taux d'absentéisme médical 8,69% 3,32% 7,94% 4,32%
{toutes absences ? È ? É
pour motif médical) RES és Eee Taux d'absentéisme global 8.69% 3.32% 7,94% 4,32% (toutes absences y compris maternité, paternité : : ? 1 et autre) Be CS Cf. p7 Précisions méthodologiques pour les groupes d'absences Taux d'absentéisme : nombre de jours d'absence / (nombre total d'agents x 365)
#+ Aucune journée de congés supplémentaires accordée au-delà des congés légaux (exemple : journée du maire)
#+ 40,6 % des agents permanents ont eu au moins un jour de carence prélevé
#+ La collectivité adhère à un contrat d'assurance groupe pour la gestion du risque maladie
— Accidents du travail
“# 11 accidents du travail déclarés au total
en 2024
> 9,3 accidents du travail pour 100 agents
> En moyenne, 71 jours d'absence consécutifs par
accident du travail
—— Handicap
Seules les collectivités de plus de 20 agents équivalent temps
plein sont soumises à l'obligation d'emploi de travailleurs
handicapés à hauteur de 6 % des effectifs.
17 travailleurs handicapés employés sur
emploi permanent
2 travailleurs handicapés recrutés sur emploi non
permanent
© 100 % sont fonctionnaires*
© 100 % sont en catégorie C*
Prévention et risques
professionnels
# ASSISTANT DE PRÉVENTION
3 assistants de prévention désignés dans la
collectivité
#» FORMATION
26 jours de formation liés à la prévention
{habilitations et formations obligatoires)
Coût total des formations: 9720 €
Coût par jour de formation : 374 €
“+ DÉPENSES
La collectivité a effectué des dépenses en
faveur de la prévention, de la sécurité et de
l’amélioration des conditions de travail
Total des dépenses : 86559€
#+ DOCUMENT DE PRÉVENTION
La collectivité dispose d'un document unique
d'évaluation des risques professionnels
Dernière mise à jour : 2024 TS
Envoyé en préfecture le 12/12/2025 £ Em
Reçu en préfecture le 12/12/2025 \Ke 2 |
Publié le 12/12/2025 |
—— Formation ID : 040-214002842-20251211-20251211 19-DE
“ En 2024, 47,4% des agents permanents ont suivi une "> 204 jours de formation suivis par les formation agents sur emploi permanent en 2024
d'au moins un jour
Répartition des jours de formation
Pourcentage d'agents par catégorie et par statut ayant par catégorie hiérarchique
bénéficié d'au moins un jour de formation en 2024
100% 1% 8%
= Catégorie A
_ Catégorie B s orie
25% 25% 27% ii
# Catégorie C
Catégorie À Catégorie B Catégorie C
# Fonctionnaires # Contractuels Nombre moyen de jours de formation
+ 104 045 € ont été consacrés à la formation en par agent permanent : 2024 > 1,8 jour par agent
Répartition des dépenses de formation Répartition des jours de formation
CNFPT 71% par organisme
Coût de la formation des apprentis 15 % CNFPT 99%
Frais de déplacement 6% Autres organismes 1%
Autres organismes 8%
—— Action sociale et protection sociale complémentaire
% La collectivité participe à la * L'action sociale de la collectivité complémentaire santé et aux contrats
de prévoyance - Prestations servies par l'intermédiaire d'un organisme à
Müñtants annuels rs Prévoyance but non lucratif ou d'une association locale
Montant global des
participations 16798€ 11868€
Montant moyen par
bénéficiaire 27e nids
—— Relations sociales
” Jours de grève ”# Comité Social Territorial
37 jours de grève recensés en 2024 4 réunions en 2024 dans la collectivité Envoyé en préfecture le 12/12/2025
Reçu en préfecture le 12/12/2025
Publié le 12/12/2025
sn Précisions méthodologiques ID : 040-214002842-20251211-20251211_19-DE
“ 1Formules de calcul - Effectif théorique au 31/12/2023
Pour les fonctionnaires : Pour les contractuels permanents :
Total de l'effectif physique rémunéré des fonctionnaires au Total de l'effectif physique rémunéré des contractuels au
31/12/2024 31/12/2024
+ Départs définitifs de titulaires ou de stagiaires + Départs définitifs de contractuels
+ Départs temporaires non rémunérés + Départs temporaires non rémunérés
- Arrivées de titulaires ou de stagiaires + Stagiairisation de contractuels de la collectivité
- Stagiairisation de contractuels de la collectivité - Arrivées de contractuels
- Retaure de titulaire
Pour l'ensemble des agents permanents :
Effectif théorique des fonctionnaires au 31/12/2023
+ Effectif théorique des contractuels permanents au 31/12/2023
Nint
% ?Formules de calcul - Taux d'absentéisme Vote de lectur: Si le taux d’absentéisme est de 8 %, cela signifie
Nombre de jours calendaires d'absence que pour 100 agents de la collectivité, un Nombre d'agents au 31/12/2024 x 365 équivalent de 8 agents a été absent toute l’année. Les journees d'absence sont décomptées en jours calendaires pour respecter les saisies réalisées dans les logiciels de paie
x 100
3 « groupes d’absences »
2. Absences médicales :
Absences compressibles + longue
maladie, maladie de longue durée,
grave maladie, maladie professionnelle}
* Les absences pour “uutres raisons" correspondent aux autorisations spéciales d'absences (motif familial, concours...)
Ne sont pas comptabilisés les jours de formation et les absences pour motif syndical ou de représentation.
3. Absences Globales :
Absences médicales + maternité,
paternité adoption, autres raisons*
1. Absences compressibles :
Maladie ordinaire et accidents du
travail
#+ En raison de certains arrondis, la somme des pourcentages peut ne pas être égale à 100%
—— Réalisation
Cette fiche synthétique reprend les principaux indicateurs sociaux issus du Rapport Social Unique 2024. Les
données utilisées sont extraites du Rapport sur l'État de la Collectivité 2024 transmis en 2025 par la
collectivité. Ces données ont pour objectif de bénéficier d'une vue d'ensemble sur les effectifs de la
pes,
Pa . *3 L'outil automatisé permettant la réalisation de cette synthèse a été
°.)f DONNÉES SOCIALES développé par le Comité Technique des Chargés d'études des
DES CENTRES DE GESTION Observatoires Régionaux des Centres de Gestion.
Date de publicatio novembre 2025 Version 1