Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - del2025 007 budget rocterie approbation du compte
Déliberation - del2026 14 budget annexe la rocterie approbation d
Déliberation - del2025 006 budget rocterie approbation du compte
Déliberation - del2024 009 approbation du compte administratif 20
Déliberation - del2024 008 approbation du compte de gestion 2023
Déliberation - del2024 010 approbation de l affectation des resul
Déliberation - del2023 007 budget annexe la rocterie approbation
unknown - del2024 003 budget annexe la rocterie approbation
Déliberation - del2025 008 budget rocterie affectation des result
Déliberation - del2026 15 budget annexe la rocterie approbation d
Déliberation - del2025 013 budget annexe la rocterie deliberation relative a l approbation du compte administratif
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Barbâtre.
Lien du pdf (Déliberation - del2025 013 budget annexe la rocterie deliberation relative a l approbation du compte administratif)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 17/12/2025
Reçu en préfecture le 17/12/2025
Publié le VIT
ID : 085-268501525-20251211-DEL2025 13-DE
, NS 1 4 ‘,
TN EXTRAIT
ESC DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
ED DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CCAS
BARBATRE
L'an deux mil vingt-cinq, Le 11 du mois de décembre à 14h30,
Le Conseil d'administration du Centre communal d’action sociale de BARBATRE, dûment convoqué, conformément à l’article L 2121.17 du Code général des collectivités territoriales, s’est réuni à la Mairie sous La présidence de Monsieur Louis GIBIER.
Nombre de conseillers en exercice : 17
Nombre de conseillers présents : 9
Date de la convocation : le 4 décembre 2025
Présents : M. Louis GIBIER, Président, Mme Catherine COESLIER, Vice-Présidente, M. Jean- Maurice FOUASSON, Mme Marie-Henriette ELIE, Mme Colette GROIZARD, Mme Christianne COGNEE, Mme Christiane FOURAGE, Mme Lucienne CHARON, Madame Danielle COMBE
Absents ayant donné un pouvoir : Mme Sylvie GUEGUEN (pouvoir donné à Catherine COESLIER), M. Guy ATLE (pouvoir donné à Louis Gibier), M. Fabrice ROUSSEAU (pouvoir donné à Christianne COGNEE), Madame Juliette SEGUIN (pouvoir donné à Colette GROIZARD)
Absents : Mme Myriam PRAUD, Mme Mireille DENIS, Mme Martine POMARE, M. Patrice RAIMOND
Désigné secrétaire de séance : Mme Danielle COMBE
DELO25_13 : Affaires financières - Budget annexe La Rocterie - Délibération
corrective relative à l’approbation du compte administratif 2024
Lors de la séance du 14 avril 2025, le Conseil d'Administration a approuvé le compte
administratif du budget annexe de la Résidence Autonomie La Rocterie. Cependant une erreur matérielle a été constatée dans la présentation des résultats d'investissement.
La délibération mentionne un résultat d’investissement pour l’année 2024 de
+ 10 602,71€ alors que le montant exact, tel qu’il ressort des écritures budgétaires et comptables est de 21 047,18 €.
Cette erreur nécessite une correction pour garantir la conformité des actes et La sécurité juridique des documents budgétaires.
Vu Le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1612-1 et suivants relatifs aux actes budgétaires,
Vu Le Code de l’action sociale et des familles, notamment ses articles L. 123-5 et suivants, Vu la délibération du Conseil d'administration en date du 14 avril 2025 approuvant Le compte administratif 2024 du budget annexe La Rocterie, Envoyé en préfecture le 17/12/2025
Reçu en préfecture le 17/12/2025
Publié le S L nd
ID : 085-268501525-20251211-DEL2025 13-DE
Vu Les écritures budgétaires et comptables du budget annexe La Rocterie pour l’exercice 2024,
Considérant que le compte administratif 2024 du budget annexe La Rocterie a été approuvé avec un résultat de fonctionnement de + 45 416,87 € et un résultat d'investissement erroné de + 10 602,71 €
Considérant qu’il est nécessaire de corriger l’erreur matérielle constatée dans La délibération n°2025 _007 du 14 avril 2025 pour refléter Le résultat d'investissement 2024,
Considérant que cette correction permettra de sécuriser les documents budgétaires et de garantir La conformité des actes,
Le Conseil d’administration, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
+ CONSTATE l'erreur matérielle dans la délibération du 14 avril 2025 relative au compte
administratif 2024 du budget annexe La Rocterie qui mentionnait un résultat
d'investissement de + 10 602,71€ au lieu de + 21 047,18€ ;
° CORRIGE le résultat d'investissement 2024 du budget annexe La Rocterie en le fixant à
+21 047,18 €,
° NE MODIFIE PAS le résultat de fonctionnement de + 45 416,87€, conformément aux
écritures budgétaires et comptables.
Cette délibération corrige et remplace la délibération n°2025_007 du 14 avril 2025, afin de rectifier l'erreur matérielle constatée sur le montant du résultat d’investissement.
DELIBERATION Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus
PUBLIEE Au registre sont les signatures
Ac En Maire, 1e AT IA
Le Président, La secrétaire de séance
Louis GIBIER Danielle COMBE