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Déliberation - del2024 010 approbation de l affectation des resultats 2023 du budget annexe la rocterie
Document publié le Vendredi 5 avril 2024 par la commune de Barbâtre.
Lien du pdf (Déliberation - del2024 010 approbation de l affectation des resultats 2023 du budget annexe la rocterie)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 29/04/2024
Reçu en préfecture le 29/04/2024
Publié le V7
ID : 085-268501525-20240412-DEL2024 10-DE
IN NZ EXTRAIT
ve DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CCAS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CCAS
L'an deux mil vingt-quatre, Le 12 du mois d’avril à 14h00
Le Conseil d'administration du Centre communal d’action sociale de BARBATRE, dûment convoqué, conformément à l’article L 2121.17 du Code général des collectivités territoriales, s’est réuni à la Mairie sous la présidence de Monsieur Louis GIBIER.
Nombre de conseillers en exercice : 17
Nombre de conseillers présents : 10
Date de la convocation : le 5 avril 2024
Présents : M. Louis GIBIER, Président, Mme Catherine COESLIER, Vice-Présidente, Mme Sylvie GUEGUEN, Colette GROIZARD, Fabrice ROUSSEAU, Marie-Henriette ELIE, Christianne COGNEE, Christiane FOURAGE, Lucienne CHARON, Danielle COMBE
Absents ayant donné un pouvoir: Mme Juliette SEGUIN (pouvoir donné à Catherine
COESLIER), M. Guy ATLE (pouvoir donné à Sylvie GUEGUEN)
Absents : M. Jean-Maurice FOUASSON, Mme Myriam PRAUD, Mme Mireille DENIS, Mme Martine POMARE, M. Patrice RAIMOND
Désignée secrétaire de séance : Madame Colette GROIZARD
DEL2024-010 : Approbation de l’affectation des résultats 2023 du budget
annexe “La Rocterie”
Constatant que le compte administratif du budget annexe « La Rocterie > présente
un excédent de fonctionnement cumulé de 21 181.49€, l’affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2023 est présentée aux membres du Conseil
d'Administration :
Affectation au 1068 : 21 181.49 €
Affectation à l’excédent reporté : 0 €
Constatant que Le compte administratif 2023 du budget annexe « La Rocterie >
présente un déficit d'investissement cumulé de 10 444.47 €, Le report du résultat
d'investissement de l'exercice 2023 est présenté aux membres du Conseil
d’Administration :
Report au 001 : - 10 444,47 €
Sur l’avis de La commission finances du 3 avril 2024,
Le Conseil d'administration, après en avoir délibéré, à l’unanimité, : Envoyé en préfecture le 29/04/2024
Reçu en préfecture le 29/04/2024
Publié le S LG
ID : 085-268501525-20240412-DEL2024 10-DE
e APPROUVE l'affectation du résultat de fonctionnentent ZUZ35 a ta section
d'investissement (1068) pour un montant de 21 181,49 €.
e APPROUVE le report du résultat d’investissement 2023 à la section
d'investissement (001) pour un montant de - 10 444,47 €.
DELIBERATION Fait et délibéré, Les jour, mois et an que dessus
PUBLIEE Au registre sont les signatures
Le « re Pour copie conforme,
lou (Aou En Mairie, le a€ | OUdoa
La secrétaire de séance
Colette GROIZARD
Le Président,
Louis GIBIER