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Arrêté - 240 25 inauguration Pôle Petite
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sorgues.
Lien du pdf (Arrêté - 240 25 inauguration Pôle Petite)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
6 es
ARRETE
TEMPORAIRE
N°A
_
2025
N°
240/25
REGLEMENTANT
LE
STATIONNEMENT
DEVANT
ENTREE
DE
LA
CRECHE
«
LE
JONCAS
» ALLEE
LOUIS
METRAT
A
l’ OCCASION
DE
L'INAUGUATION
DU
POLE
PETITE
ENFANCE
6.1.3 DGS/PM
PUBLIÉ
LE 29 AOUT
2025
Le
Maire
de
la Ville
de
Sorgues,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2122-18
et
L 2122-20,
mais
aussi
ses
articles
L.2212-1
et suivants
et
l’article
L2213-1,
VU
la délibération
n°DCM-2020-29
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
28
mai
2020
portant
élection
du
Maire,
VU
les
arrêtés
en
date
des
9 juin
2020,
27
mai
2021,
29
mars
2023,
05
avril
2023,
11
avril
2023,
12
jjanvier
2024
et 31
janvier
2024,
par
lesquels
le Maire
délègue
ses
pouvoirs
aux
Elus
délégués,
VU
l'instruction
interministérielle
du
22
octobre
1963
modifiée
par
la circulaire
n°103
du
30
octobre
1968,
VU
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à la signalisation
routière,
VU
le code
de
la route
et
notamment
ses
articles
L411-1,
R417-10,
R417-1
et
suivants
et
L325-1
à L325-3,
VU
le code
pénal
et
notamment
son
article
R
610-5,
CONSIDERANT
que
dans
le
cadre
de
l'inauguration
de
la nouvelle
crèche
« Le
Joncas
»,
située
allée
Louis
Métrat,
il y a
lieu
de
réserver
des
places
de
stationnement
devant
l'entrée
de
la crèche.
ARRETE
ARTICLE
1
-
Dans
le cadre
de
l'inauguration
du
Pôle
Petite
Enfance,
le stationnement
de
tout
véhicule
sera
interdit
sur
les
cinq
places
situées
devant
l'entrée
de
la crèche
« Le
Joncas
»,
allée
Louis
Métrat,
du
VENDREDI
29
AOÛT
2025
DE
08H00
à 22H00.
ARTICLE
_2 - Les
prescriptions
imposées
par
le
présent
arrêté
seront
matérialisées
sur
les
lieux
par
la pose
de
barrières
métalliques. ARTICLE
_3
- Tout
stationnement
contrevenant
au
présent
arrêté
est
considéré
comme
gênant.
Toute
infraction
à
cet
arrêté
peut
faire
l’objet
d'une
mise
en
fourrière.
La
mise
en
fourrière
peut
être
prescrite
dans
les
conditions
prévues
aux
articles
L.325-1
à
L.325-3
du
code
de
la route.
ARTICLE
4
-
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie,
la
Directrice
de
la
Police
Municipale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
Arrêté
qui
sera
affiché
sur
les
lieux.
SORGUES, je
22
août
2025
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
Compte
tenu
de
la publication
le
ZA
26
Pour
le Maire
et par
délégation
Le
pyésent arrêté peut faire
l'objet
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
publication
:
- Al
fun recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le Maire
de
Sorgues,
l'un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif de
Nîmes
e tribunal
administratif peut
également
être
saisi par
l'application
informatique
Télérecours
accessible
par
le site
internet
:
www.ltelerecours.fr