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Arrêté - 41 25 2 places réservées 18 rue des Remparts
Arrêté - 36 25 Allée Louis Metrat 24 02?m=250214071559
Arrêté - 155 25 19 rue du Ronquet rte barrée 12 06?m=2
Arrêté - 57 25 Travaux allée Louis Metrat 3 03?m=250228
Déliberation - DEL 2022 164 DEMANDES DE SUBVENTION POLE PETITE EN
Arrêté - 201 25 Allée Louis Metrat Rte barrée livraison matériel pôle petite enfance de Joncas 8
Document publié le Mardi 8 juillet 2025 par la commune de Sorgues.
Lien du pdf (Arrêté - 201 25 Allée Louis Metrat Rte barrée livraison matériel pôle petite enfance de Joncas 8)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
GC
UeS
ARRETE
TEMPORAIRE
N°
A _2025
N°
201/25
6.1.3
REGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
ALLÉE
LOUIS
METRAT
DGS/PM
PUBLIÉ
LE 4 JUILLET
2025
Le
Maire
de
la ville
de
Sorgues,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
ses
articles
L.2122-18
et L 2122-20,
mais
aussi
ses
articles
L.2212-1
et suivants
et L.2213-1,
VU
la délibération
n°DCM-2020-29
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
28
mai
2020
portant
élection
du
Maire,
VU
les
arrêtés
en
date
des
9 juin
2020,
27
mai
2021,
29
mars
2023,
05
avril
2023,
11
avril
2023,
12
janvier
2024
et 3
février
2025,
par
lesquels
le
Maire
délègue
ses
pouvoirs
aux
Elus
délégués,
VU
l'instruction
interministérielle
du
22 octobre
1963
modifiée
par la circulaire n°103
du 30 octobre
1968,
VU
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié
relatif à la signalisation
routière,
VU
le code
de
la route
et notamment
ses
articles
L411-1,
R417-10,
R417-1
et suivants
et
L325-1
à
L325-3,
VU
le code
pénal
et notamment
son
article
R 610-5,
VU
la livraison
importante
de
l'équipement
du
pôle
petite
enfance
de
Joncas
qui aura
lieu
le mardi
8 juillet 2025,
CONSIDERANT
qu'afin
de
permettre
le passage
des
semi-remorques,
il y a lieu
d'interdire
la circulation
allée
Louis
Metrat,
le temps
de
la livraison,
ARRETE
ARTICLE
À
-
Dans
le
cadre
de
la
livraison
de
l'équipement
du
pôle
petite
enfance
de
Joncas
sis
allée
Louis
Metrat,
la
circulation
de tout véhicule
sera
interdite
dans
cette allée
le MARDI
8 JUILLET
2025
de
7H00
à 17H00.
ARTICLE
2
- Les
prescriptions
imposées
par
le
présent
arrêté
seront
matérialisées
sur
les
lieux
par
la
pose
de
barrières
métalliques. ARTICLE
3
-
Les
véhicules
prioritaires
police,
gendarmerie,
pompiers
devront
avoir
une
libre
circulation
au
cœur
du
chantier. ARTICLE
4
-
Monsieur
le
Maire,
le
Directeur
Général
des
Services,
Le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie,
la
Directrice
de
la
Police
Municipale,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne.de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
sur
les
lieux.
SORGUES,
le 1° juillet 2025
Certifié
exécutoire
par
le Maire
Compte
jenu
dela
publication
Le Pourl& Mairg'et
par délégation
La
Directrice
de
la poligé
munict
Le présent
arrêté peut faire
l'objet dans
un
délai de deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou publication
:
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le Maire
de
Sorgues,
- d’un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif de
Nîmes
Le
tribunal
administratif peut
également
être
saisi par
l'application
informatique
Télérecours
accessible
par
le site
internet
:
www.telerecours.
JF