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Document publié le Mercredi 28 septembre 2022 par la commune de Sorgues.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2022 163 Demande de Subvention Pole Petite Enfance Maitrise D')
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Justice et droit,
COMMUNE DE SORGUES
AMPLIATION
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 28 SEPTEMBRE 2022
L’an deux mille vingt-deux, le vingt-huit septembre à dix-huit heures et trente minutes, les membres du conseil municipal, légalement et individuellement convoqués le 22 septembre 2022, se sont réunis à la Salle des fêtes, sous la présidence de Monsieur Stéphane GARCIA, Premier Adjoint.
Présents : Stéphane GARCIA, Sylviane FERRARO, Bernard RIGEADE, Dominique DESFOUR, Christelle PEPIN, Jacqueline DEVOS, Christian RIOU, Jean-François LAPORTE, Serge SOLER, Mireille PEREZ, Dominique ATTUEL, Thierry ROUX, Emmanuelle ROCA, Patricia COURTIER, Virginie BARRA, Cyrille GAILLARD, Clément CAMBIER, Sylvie CORDIER, Vanessa ONIC, Cindy CLOP, Alexandra PIEDRA, Manon REIG, Maxence RAIMONT-PLA, David BELLUCCI
Excusés : Gérard ENDERLIN
Absents :
Représentés par pouvoir : Thierry LAGNEAU, Pascale CHUDZIKIEWICZ, Alain MILON, Magali CHARMET, Raphaël GUILLERMAIN, Jaouad MARBOH, Hélène BACCHIOCCHI TRINQUET, Sandrine LAGNEAU
A été nommé secrétaire de séance : M. RAIMONT-PLA
DEL_2022_163
DEMANDE DE SUBVENTION POUR L'OPERATION DE CREATION D'UN POLE PETITE ENFANCE : MAITRISE D'OEUVRE
Par délibération en date du 30 juin dernier, le Conseil Municipal a approuvé la réalisation de l’opération de création d’un pôle petite enfance, sollicité les partenaires financiers de la ville sur ce projet et validé le plan de financement afférent relatif à la partie travaux.
La ville de Sorgues a également la possibilité de demander une subvention au Conseil Départemental, dans le cadre de son appel à projet « Plus en avant », d’un montant forfaitaire de 30 000 euros sur la partie mission de maîtrise d’œuvre de la création du pôle.
Afin d’être éligible à cette subvention, celle-ci doit être demandée sur la partie mission de maîtrise d’œuvre et travaux.
Aussi, le Conseil Municipal est invité à :
- approuver la réalisation de l’opération de création d’un pôle petite enfance (maîtrise d’œuvre et travaux inclus).
- demander au Conseil Départemental son intervention sur ce projet comme indiqué dans le plan de financement ci-dessous.
- valider le plan de financement prévisionnel: - autoriser Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à cette demande de subvention.
Vu l’avis favorable de la commission finances du 13 Septembre 2022,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 30 juin dernier par laquelle la ville a approuvé la réalisation de l’opération de création d’un pôle petite enfance, sollicité les partenaires financiers de la ville sur ce projet et validé le plan de financement afférent relatif à la partie travaux,
Considérant l’appel à projet « Plus en avant » du Conseil Départemental de Vaucluse,
Sur le rapport présenté par Sylviane FERRARO;
APRES en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APPROUVE la réalisation d’un pôle petite enfance (maîtrise d’œuvre et travaux inclus).
DEMANDE au Conseil Départemental son intervention sur ce projet comme indiqué dans le plan de financement ci-dessus.
VALIDE le plan de financement prévisionnel ci-dessus.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à cette demande de subvention.
Adopté à l'unanimité
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre, suivent les signatures.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nimes dans un délai de deux mois à compter de la réception par le représentant de l’Etat dans le département, et de sa publication.