Arrêté - ARRETE N°2026 0559 Portant Reglementation du Stationnement RUE Pierre de COU 2 1

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Arrêté - ARRETE N°2026 0559 Portant Reglementation du Stationnement RUE Pierre de COU 2 1 Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Biganos. Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N°2026 0559 Portant Reglementation du Stationnement RUE Pierre de COU 2 1)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Données personnelles, 52 avenue de la Libération – CS 80450 - tél. : 05.56.03.94.50

COMMUNE DE BIGANOS

Département de la Gironde

Arrêté n°2026/0559

Portant réglementation du stationnement

Rue pierre de Coubertin – Face à la maison solidaire

Monsieur le Maire de Biganos,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2212-2, L. 2213-1 et L. 2213-2 ;

Vu le Code de la route et notamment les dispositions relatives à l'arrêt et au stationnement ; Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et régions, modifiée par la loi du 22 juillet 1982 ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, ensemble des textes qui l'ont modifié et complété ;

Vu l'arrêté du Maire n° 26.006 en date du 20 mars 2026 portant délégation de fonctions et de signature de Monsieur le Maire de Biganos à Monsieur Georges BONNET en sa qualité de 1er Adjoint ; Considérant la demande de Madame Françoise CASADEBAIG, Présidente départementale des « Restaurants du Cœur » de la Gironde ;

Considérant que l'association « Les Restaurants du Cœur » mène une mission d'intérêt général en faveur des personnes en difficulté, notamment par la distribution de denrées alimentaires ; Considérant que, pour permettre l'exécution régulière des opérations réalisées par « Les Restaurants du Cœur » sur la commune de Biganos, il y a lieu de réglementer le stationnement sur deux emplacements situés rue Pierre de Coubertin, face à la Maison Solidaire, afin de permettre le stationnement du véhicule de l'association et d'assurer la sécurité des intervenants et des administrés ;

Considérant que cette mesure, limitée à deux emplacements et applicable uniquement les jeudis de 14h00 à 16h30, est proportionnée aux besoins de l'association et aux nécessités de circulation et de stationnement ; - ARRÊTE -

Article 1 : Afin de faciliter les opérations réalisées par l'association « Les Restaurants du Cœur » sur la commune de Biganos, à compter du jeudi 1er octobre 2026 et jusqu'au jeudi 30 décembre 2027 inclus, le stationnement sera réglementé comme suit (conformément au plan en annexe) :

Tous les jeudis, de 14h00 à 16h30, deux emplacements de stationnement situés rue Pierre de Coubertin, face à la Maison Solidaire de Biganos, seront interdits au stationnement et réservés au camion de l'association « Les Restaurants du Cœur », de marque RENAULT Master « HL » blanc, immatriculé 5024 SN 33, conformément au plan annexé au présent arrêté.

Pendant cette période, le stationnement de tout autre véhicule y est interdit, conformément au plan annexé au présent arrêté.

Article 2 : La signalisation réglementaire correspondante sera mise en place par les services municipaux conformément à la réglementation en vigueur.

Article 3 : À compter du 1er octobre 2026, l'arrêté municipal n° 2025/0725 en date du 25 novembre 2025 portant réglementation du stationnement du véhicule de l'association « Les Restaurants du Cœur » allée Maurice LAFON et rue Jean ZAY est abrogé.

Article 4 : Monsieur le Maire de Biganos est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.

.../...Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Biganos ;

Monsieur le Chef de Service de Police Municipale de Biganos ;

Monsieur le Directeur des Services Techniques de Biganos ;

Madame Nathalie ANQUETIL, représentant le Pôle Développement Social Local de la ville de Biganos ;

Madame Françoise CASADEBAIG, Présidente départementale des « Restaurants du Cœur » de la Gironde.

Fait à Biganos, le 16 septembre 2026

Pour le Maire, par délégation,

le 1er adjoint au Maire

Georges BONNET

DIFFUSION:

Monsieur Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Biganos

Monsieur le Chef de service de la Police Municipale de Biganos

PDSL

Les Restos du Coeur

Adjoint délégué

Services Techniques de Biganos

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

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