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Arrêté - Arrêté 485 PM Réglementation du stationnement en zone bleue
Document publié le Vendredi 19 octobre 2007 par la commune de Gonesse.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 485 PM Réglementation du stationnement en zone bleue)
Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ
DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE
Direction de la Prévention
Et de la Sécurité
Service Police Municipale
JPB/PB/58/2018 ARRETE N°485/2018
OBJET: Réglementation du stationnement en zone bleue.
Le Maire de la Ville de Gonesse,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles
L 2122.24, L 2212.1 et 2, et L 2213-1 à 4,
Vu le Code de la Route et notamment son article R 417.3,
Vu le décret N° 2007-1503 du 19 octobre 2007 relatif au dispositif de contrôle
de la durée du stationnement urbain et modifiant le Code de la Route,
Vu l'arrêté du 6 décembre 2007 relatif au modèle du dispositif de contrôle de
la durée du stationnement urbain,
Considérant que devant l'augmentation sans cesse croissante du parc automobile, la réglementation des conditions de stationnement des véhicules répond à une nécessité d'ordre public et d'intérêt général,
Considérant que le domaine public routier ne saurait être utilisé uniquement
pour des stationnements prolongés et exclusifs, et souvent abusifs, mais qu'il y a lieu, en revanche, de permettre une rotation normale des stationnements
de véhicules, pour faciliter l'accès aux commerces par la création de zones de
stationnement à durée limitée,
ARRÊTE
Article 1 : L'arrêté municipal N°188/2018 concernant la création de zones de
stationnement à durée limitée est abrogé.
Article 2 : Une zone bleue est instaurée sur les emplacements matérialisés
au sol par une peinture bleue et des panneaux réglementaires.
Hôtel de ville 11 est interdit de stationner un véhicule pendant une durée supérieure à une
66, rue de Paris heure trente minutes sauf les jours fériés et le mois d'août :
B.P 10060 - sur les deux premières parties du parking et sur les emplacements situés le
95503 Gonesse Cedex long du Pôle Administration Générale Sports de la Place du Général De tél 0134451111 Gaulle,
fax 01 3987 1322 - devant le commerce Casino Shopping,
- sur la totalité de la place du huit mai mil neuf cent quarante-cinq et de la Liberté,
-du numéro un au numéro huit de la place du huit mai mil neuf cent quarante- cinq,
-du numéro six au numéro dix et face au numéro dix-huit de la rue de l'Hôtel Dieu du Thillay,
Toute correspondance doit être adressée à Monsieur le Maire -vis-à-vis du numéro trente-cinq et trente-sept de la rue du Général Leclerc, -du numéro treize au numéro dix-sept de la rue du Thillay,
- sur la partie gauche du parking à gauche de la rue du châtel (18 places) -du numéro huit au numéro trente-deux et du numéro cinq au numéro onze de l'avenue Gabriel Péri,
-du numéro trois au numéro cinq de la rue Félix Chobert,
-du numéro quatre au numéro vingt de la rue d'Arnouville,
-place Jean Jaurès face à l'établissement bancaire « La banque postale », -du numéro six au numéro huit et du numéro sept au numéro onze de l'avenue des Myosotis,
face au numéro un avenue Pierre Salvi,
- Sur le parking du 75 Rue de Paris
Article 3 :
Les horaires sont fixés du lundi au vendredi de 09h00 à 19h00.
Article 4 : Disque de contrôle :
Dans la zone indiquée à larticle 2, tout conducteur qui laisse un véhicule en stationnement est tenu d'utiliser un disque de contrôle de la durée du stationnement, conforme au modèle type défini par l'arrêté du ministre de l'Intérieur.
Ce disque doit être apposé en évidence à l'avant du véhicule en stationnement, et, s’il s'agit d’un véhicule automobile, sur la face interne ou à proximité immédiate du par brise, sans que le personnel affecté à la surveillance de la voie publique ait à s'engager sur la chaussée. Il doit faire apparaître l'heure d'arrivée. I! doit être enlevé dès que le véhicule est remis en circulation.
Article 5 : Défaut de disque :
Est assimilé à un défaut d'apposition du disque le fait de porter sur celui-ci des indications horaires inexactes ou de modifier ces informations alors que le véhicule n’a pas été remis en circulation. Il en est de même de tout déplacement du véhicule qui, en raison notamment de la faible distance séparant les deux points de stationnement, et de la brièveté du temps écoulé entre le départ du premier point de stationnement et l’arrivée sur le second, apparaïîtrait comme ayant comme unique motif de permettre au conducteur d’éluder les dispositions relatives à la règlementation du stationnement.
Article 6 : Emplacements pour les personnes handicapées :
Les dispositions du présent arrêté ne s'appliquent pas aux emplacements réservés aux véhicules de personnes handicapées ou portant un macaron « GIG » « GIC ».
Article 7 : Tout contrevenant aux dispositions énoncées par le présent arrêté sera poursuivi conformément aux lois en vigueur.
Article 8 : Les mesures édictées dans le présent arrêté entreront en vigueur dès la mise en place de la signalisation règlementaire par la Direction de l'Aménagement Urbain-Secteur Espaces Publics de la Ville. Article 9 :
L'ampliation du présent arrêté sera transmise à :
-__ Monsieur le Sous-Préfet de SARCELLES
-__ Monsieur le Commissaire de Police,
- Madame la Directrice de l'Aménagement Urbain,
-__ Monsieur le Responsable de la Police Municipale
Fait à Gonesse, le 29 novembre 2018.
Le Maire soussigné, ATTESTE
que le présent acte a été reçu en
Sous-Préfecture, le: 3 { NOV. 2018
Publié, le: — BEC 2018
Pour le Maire Et par délégation
Lé Directeur Général des Services
7 deanfpiere BLAZY Hervé DE DEROY
Le Malre
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Cergy Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Accusé de réception Page 1 of1
Accusé de réception d'un acte en préfecture
Objet de l'acte : Réglementation du stationnement en zone bleue D RO PE Un PUR 0 Ven ee pose emo ns ont pose te poses sens penaat es esnnenesnen en sep uau er pne er pvnd een tp esesesensnessennceneeensennse DRE EEE EEE EEE EEE EEE EE SES EE ES EEE EE EE EEE CEE EE EE EEE EEE CE EEE EEE EE CEE LEE ELLE ELLE)
Date de décision: 29/11/2018
Date de réception de l'accusé 30/11/2018
de réception :
DARRSSSSEFES ITR ER ANSRRREN SERRES ITERENTSENTINTIBINTSEIESTUNS SEE EEU TE ITES SIT TPÈRINIIPEREEIIITELNIILÉLNLINTEBENTITEIITEENTIESIITLLIITISRATSSE
Numéro de l'acte : 2018ARRETE485
Identifiant unique de l'acte : 095-219502770-20181129-2018ARRETE485-AR
RD SSRRERSARERRN NE RR ANA NRA SUN S SERRE RER USA RER AA TMARMENNNNSRNNRNNNES TU UN DS sa nnsnne asset int easen sa ete teen ananas Essata nes
Nature de l'acte : Arrêtés réglementaires
Matières de l'acte : 6 .1 .7
Libertés publiques et pourvoirs de police
Police municipale
autres
Date de la version de la 28/11/2018
classification :
CÉRRÉERRRE EEE EE EEE EEE EEE EEE SRE SEEN EE SES ETES EEE EEE EE EEE CEE EEE EEE EEE EE EEE SEE EE EEE EEE EEE EEE EE EEE EEE LEE ELA
Nom du fichier : Arrêté 485.pdf ( 99_AR-095-219502770-20181129-2018ARRETE485-
AR-1-1_1.pdf )
https://neovacom-actes.omnikles.com/okpgi/actes viewar.do”?idacte-33336 30/11/2018