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Arrêté - 2023 07 492
Document publié le Vendredi 21 juillet 2023 par la commune de Palaiseau.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 07 492)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
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EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
OBJET : Réglementation provisoire de la circulation et du stationnement de part et d'autre du numéro 20 avenue des Alliés dans le cadre de travaux de la maintenance d'une chambre de télécommunication sur la chaussée
ARR-ECVM-2023-07-492
Le Maire de Palaiseau,
VU le Code généraldes collectivitésterritoriales, notamment les articles L. 2213-1 et suivants, VU le Code de la route,
VU le Code de la voirie routière,
VU le Code pénal,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU la pétition du 21 juillet 2023 présentée par l'entreprise AA GROUP, en vue de réaliser des travaux de la maintenance d'une chambre de télécommunication sur la chaussée, 20 avenue des Alliés,
CONSIDERANT qu'il y a lieu, en conséquence, pour des raisons de sécurité publique, de réglementer la circulation et le stationnement de part et d'autre du numéro 20 avenue des Alliés,
ARRETE
ARTICLE l : A compter du lundi 07 août 2023 et jusqu'au vendredi 11 août 2023 inclus de 8h00 à 17h00, la circulation de toutes les catégories de véhicules sera alternée et régulée pardes feuxcolorésde chantierou du personnel de chantiermuni de panneauxde type K10, de part et d'autre du numéro 20 avenue des Alliés.
ARTICLE II : A compter du lundi 07 août 2023 et jusqu'au vendredi 11 août 2023 inclus de 8h00à 17h00, le stationnement de toutes les catégoriesde véhiculessera interdit et déclaré « gênant » de part et d'autre du numéro 20 avenue des Alliés, et réservé aux véhicules d'intervention de l'entreprise AA GROUP.
ARTICLE III : En application de l'article R. 417-10 du Code de la route, tout arrêt ou stationnement gênant prévu par le présent arrêté est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe. En cas de stationnement malgré l'interdiction, l'immobilisation et la mise en fourrière peuvent être prescrites dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 et suivants du Code de la route.
ARTICLEIV : L'entrepriseAA GROUP,agissantpour le compte d'Orange,sera chargéede la mise en place, de l'entretien et de la conservation de toute la signalisation routière nécessaire à l'exécutiondu présentarrêté. Elle sera égalementtenue d'assurer le passage des piétons en toute sécurité comme suit :
pose de barrièresafin d'interdire le passage des piétons sur les trottoirs
où seront réalisés les travaux,
indicationdes itinérairesde déviation piétonssur les barrièresqui seront installées au pied des passages piétons existants,
création d'un couloir piétons.
HÔTEL DE VILLE [ 91 me de Paris
CS 95315 ' 91125 Palaiseau Cedex
01 69 31 93 00 | www.ville-palaiseau.fr | ff @Palaiseau91 113Palaiseau l @ @ville_palaiseau ARTICLE V : La Direction générale des Services de la Ville de Palaiseau, M. le Commissaire de Police, M. le Lieutenant-Colonel commandant la Compagnie de Gendarmerie, le responsable de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêtédont une copie sera adressée à M. le Commandant du Centre Principal de Secours.
Certifié exécutoire compte tenu de sa publication le ~ 1 AOOT 2023
Fait à Palaiseau, le - 1 AOUT 2023
u Maire. l'Aggl mération Paris-Saclay
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LASTEY l E
En application des dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, cet arrêté peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La juridiction peut être saisis de manière dématérialiséepar l'application Télérecourscitoyens, accessible à partir du site www. telerecours. fr.