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Arrêté - 1780403332 peinture rue du patis 3 06 2026
Document publié le Mercredi 3 juin 2026 par la commune de Toucy.
Lien du pdf (Arrêté - 1780403332 peinture rue du patis 3 06 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
MAIRIE
DE
TOUCY
Place
de
l'Hôtel
de
Ville
BP
36
89
130
TOUCY
&
0386442844
(CA
mairie.toucy@ville-toucy.fr
ARRETE
: CIRCULATION
INTERDITE
VOIE
DEPARTEMENTALE
3
- RUE
DU
PATIS
AU
PASSAGE
A
NIVEAU
DE
BARNAUD
89130
TOUCY
- LE
3 JUIN
2026
DE
13H
A
17H.
AR
2026-06-180
Olivier
XIBERRAS
Maire
de
la Ville
de
TOUCY
;
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
les
articles
L
2213-1
à L
2213-6, Vu
le
code
de
la
route,
et
notamment
les
articles
R
110-1,
R
110-2,
R
411-5,
R
411-8,
R
411-18
et R
411-25
à R
411-28,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre
I - huitième
partie :
signalisation
temporaire
- approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifié), Considérant
la sécurité
à mettre
en
place
relative
au
travaux
de
peinture
routière
par
la
commune
services
techniques
sur
la voie
communale
n°3
Rue
du
Patis
89130
TOUCY
ARRÊTÉ
Article
1°":
Le
3 juin
2026
de
13h
a
17h
la route
sera
barrée
et la circulation
interdite
sur la voie
départementale
n°3
à hauteur
de
la base
de
Loisirs jusqu’au
passage
à niveau
‘’Barnaud””
à l’exception
des
riverains.
L’accès
aux
piétons
sera
maintenu
Article
2
: Cette
interdiction
sera
signalée
aux
usagers
par
des
panneaux
réglementaires,
déposés
par
les
services
techniques
de
la ville Pendant
la durée
des
travaux,
la zone
sera
limitée
à 30
km/h.
L'accès
des
services
de
secours
devra
être possible
pendant
toute
la durée
du
chantier
ou
de
la manifestation.
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et poursuivie
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
Article
3
: Les
nouvelles
mesures
de
circulation
seront
conformes
aux
prescriptions
définies
par
instruction
interministérielle
sur
la signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992.
Article
4
: Le
présent
arrêté
sera publié
et affiché
conformément
à la réglementation
en
vigueur
dans
la commune
de
TOUCY.
Article
5
: En
application
des
dispositions
du
décret
n°
65-29
du
11
janvier
1965
modifié,
cette
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le
tribunal
administratif
de
Dijon
par
voie
postale
au
22
rue
d’Assas
ou
par
l’application
informatique
« télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.télérecours.fr
ou
https://telerecours.fr/
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
notification
à
l'intéressé. Article
6
: Monsieur
le maire
de
la commune
de
TOUCY,
Monsieur
le
commandant
de
la brigade
de
gendarmerie
de
TOUCY,
le Garde-champêtre
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.