Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - 1783761481 echafaudage mr pillon 2
unknown - 1781767663 echafaudage 10 rue de la poterne
unknown - 1778080623 echafaudage ernoult 9 rue lucille cormi
Arrêté - 1780403332 peinture rue du patis 3 06 2026
Arrêté - AM 055 2025 Echafaudage Sacristie
Arrêté - 1778080801 VELO 143 147 148
Arrêté - 1777453783 MOREAU ECHELLE
Arrêté - AM 256 2024 Echafaudage 11 rue de LEchiquier
Arrêté - 1777455087 puisaye peinture
Arrêté - 1783005636 ATARAXIE OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
Arrêté - 1781767804 echafaudage pillon
Document publié le Samedi 20 juin 2026 à 15h21 par la commune de Toucy.
Lien du pdf (Arrêté - 1781767804 echafaudage pillon)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
MAIRIE
DE
TOUCY
Place
de
l'Hôtel
de
Ville
BP
36
89
130
TOUCY
&
0386442844
A
mairie.toucy@ville-toucy.fr
ARRETE
: ARRETE
DE
VOIRIE
PORTANT-PERMIS
DE
STATIONNEMENT
D'UN
ECHAFAUDAGE
AU
12
BOULEVARD
PIERRE
LAROUSSE
89130
TOUCY
ENTREPRISE
PILLON
PHILIPPE
DU
15
JUIN
AU
15
JUILLET
2026.
AR
2026-06-183
Olivier
XIBERRAS
Maire
de
la Ville
de
TOUCY
;
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
les
articles
L
2213-1
à
L
2213-6,
Vu
le
code
de
la
route,
et notamment
les
articles
R
110-1,
R
110-2,
R
411-5,
R
411-8,
R
411-18
et R
411-25
à R
411-28,
Va
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre
I - huitième
partie
:
Signalisation
temporaire
- approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
modifié), Vu
la demande
formulée
par
l’entreprise
PILLON
Philippe
sise
Champleau
89130
toucy Demande
l’autorisation
de
stationnement
d’un
échafaudage
au
12
boulevard
Pierre
Larousse
pour
des
travaux
de
ravalement
de
façade.
ARRÊTÉ
Article
1°":
L’entreprise
PILLON
PHILIPPE
est
autorisée
à installer
un
échafaudage
du
15
juin
au
15
juillet
2026
au
12
boulevard
Pierre
Larousse.
Article
2
: le stationnement
sera
interdit
à tout
véhicule.
Seul
le véhicule
de
la société
PILLON
Philippe
sera
autorisé
au
stationnement.
Article
3
: l’installation
visée
à l’article
1sera
réalisée
de
façon
à préserver
la sécurité
des
piétons.
Article
3
: le bénéficiaire
devra
signaler
son
chantier
conformément
aux
dispositions
suivantes
: les
travaux
seront
délimités
au
moyen
de
rubans
retro
réfléchissants
et leur
présence
signalée
par
des
panneaux(travailleurs)
placés
sur
l’accotement.
L’échafaudage
devra
être
éclairé
la
nuit
à chaque
extrémité
par
les
soins
et au
frais
du
pétitionnaire
pendant
toute
la
durée
des
travaux
Article
4
: En
application
des
dispositions
du
décret
n°
65-29
du
11
janvier
1965
modifié,
cette
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le tribunal
administratif de
Dijon
par
voie
postale
au
22
rue
d’Assas
ou
par
l’application
informatique
« télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.télérecours.fr
ou
https://telerecours.fr/
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
la notification
à
l'intéressé. Article
5
: Monsieur
le
Maire
de
la
commune
de
TOUCY,
Monsieur
le
commandant
de
la brigade
de
gendarmerie
de
TOUCY,
le
Garde-champêtre
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté