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unknown - 1778080623 echafaudage ernoult 9 rue lucille cormier
Document publié le Samedi 9 mai 2026 à 15h17 par la commune de Toucy.
Lien du pdf (unknown - 1778080623 echafaudage ernoult 9 rue lucille cormier)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Transports,
Mairie
de
TOUCY
Place
de
l’Hôtel
de
Ville
-
89130
TOUCY
# 03-86-44-28-44
Toucy
le 6 mai
2026
OBJET
: AUTORISATION
D’OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
-
9
RUE
LUCILLE
CORMIER
- ENTREPRISE
SARL
ERNOULT
-
DU
21
AVRIL
AU
27
MAI
2026
INCLUS.
N°
AR2026-05-155
VU
la
demande
présentée
par
l’Entreprise
SARL
ERNOULT,
sise
3
LES
ALLINS
89130
MOULINS
SUR
OUANNE,
représentée
par
Monsieur
CHRISTOPHE
ERNOULT,
demande
L'AUTORISATION
DE
STATIONNEMENT
toituresdu
bâtiment
sis
9 rue
Lucille
Cormier,
1 rue
neuve
89130
TOUCY.
VU
le code
de
la voirie
routière,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la loi
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
modifiée
et complétée
par
la
loi
82-623
du
22 juillet
1982
et par
la
loi
83-8
du 07
janvier
1983,
VU
le
règlement
général
de
voirie
64-262
du
14/03/1964
relatif
à
la
conservation
et
à
la
surveillance
des
voies
communales,
VU
l'état
des
lieux,
ARRETE
ARTICLE
1 - Autorisation.
Le
bénéficiaire
est
autorisé
à occuper
le
domaine
public
comme
énoncé
dans
sa
demande :
installation
d’un
échafaudage
au
9 rue
lucilleCormier
89130
Toucy,
à charge
pour
lui
de
se
conformer
aux
dispositions
des
articles
suivants
:
ARTICLE
2-
Prescriptions
techniques
particulières.
STATIONNEMENT L'installation
visée
à l'article
1 sera
réalisée
de
façon
à préserver
le
passage
des
usagers
de
la dépendance
domaniale
occupée
et ne
pourra
pas
empiéter
sur
le
domaine
public
sur
une
distance
de
plus
de
1 mètre
à partir
de
l’immeuble.
DISPOSITIONS
SPECIALES
NEANT ARTICLE
3 — Responsabilité.
Le
bénéficiaire
devra
signaler
son
chantier
conformément
aux
dispositions
suivantes :
Les
travaux
seront
délimités
au
moyen
de
rubans
rétro
réfléchissants
et
leur
présence
signalée
par
des
panneaux
‘travailleurs’?
placés
sur
l’accotement.
L’échafaudage
devra
être
éclairé
la
nuit
à
chaque
extrémité
par
les
soins
et
au
frais
du
pétitionnaire
pendant
toute
la
durée
des
travaux.
ARTICLE
4 — Implantation
ouverture
de
chantier
et
recollement.
Le
bénéficiaire
informera
le
signataire
du
présent
arrêté
ou
son
représentant
2 jours
avant
le
début
du
stationnement
afin
de
procéder
à
la vérification
de
l’implantation.
Cette
dernière
est
autorisée
à compter
du
16
octobre
2023.
LL ARTICLE
5 -— Responsabilité.
Cette
autorisation
est
délivrée à
titre personnel
et ne
peut
être
cédée.
Son
titulaire
est
responsable
tant
vis-à-vis
de
la collectivité
représentée
par
le signataire
que
vis-à-vis
des
tiers,
des
accidents
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
de
la réalisation
de
ses
travaux
ou
de
l'installation
de
ses
biens
mobiliers.
Dans
le
cas
où
l'exécution
de
l'autorisation
ne
serait
pas
conforme
aux
prescriptions
techniques
définies
précédemment,
le
bénéficiaire
sera
mis
en
demeure
de
remédier
aux
malfaçons,
dans
un
délai
au
terme
duquel
le
gestionnaire
de
la
voirie
se
substituera
à
lui.
Les
frais
de
cette
intervention
seront
à
la
charge
du
bénéficiaire
et
récupérés
par
l'administration
comme
en
matière
de
contributions
directes.
Les
droits
des
tiers
sont
et demeurent
expressément
réservés.
ARTICLE
6 — Formalités
d’urbanisme
Le
présent
arrêté
ne
dispense
pas
le
bénéficiaire
de
procéder,
si
nécessaire,
aux
formalités
d'urbanisme
prévues
par
le
code
de
l'urbanisme
notamment
dans
ses
articles
L421-1
et
suivants. ARTICLE
7 —
Validité
et
renouvellement
de
l'arrêté
remise
en
état
des
lieux
La
présente
autorisation
est
délivrée
à
titre
précaire
et
révocable,
et
ne
confère
aucun
droit
réel
à
son
titulaire
: elle
peut
être
retirée
à
tout
moment
pour
des
raisons
de
gestion
de
voirie
sans
qu'il
puisse
résulter,
pour
ce
dernier,
de
droit
à indemnité.
Elle
est
consentie,
en
ce
qui
concerne
l'occupation
de
la
dépendance
domaniale
pour
une
durée
de
1 mois
à compter
du
16
octobre
2023.
En
cas
de
révocation
de
l'autorisation
ou
au
terme
de
sa
validité
en
cas
de
non
renouvellement,
son
bénéficiaire
sera
tenu,
si
les
circonstances
l'exigent,
de
remettre
les
lieux
dans
leur
état
primitif
dans
le délai
d'un
mois
à compter
de
la révocation
ou
du
terme
de
l'autorisation.
Passé
ce
délai,
en
cas
d'inexécution,
procès-verbal
sera
dressé
à
son
encontre,
et
la
remise
en
état
des
lieux
sera
exécutée
d'office
aux
frais
du
bénéficiaire
de
la
présente
autorisation.
ARTICLE
8-
En
application
des
dispositions
du
décret
n°65-29
du
11
janvier
1965
modifié,
cette
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Dijon
par
voie
postale
au
22
rue
d’Assas
ou
par
l’application
informatique
«télé
recours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.télérecours.fr
ou
https
:
citoyens.telerecours.fr/
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
la notification
à
l’intéressé.
DIFFUSIONS Le
bénéficiaire
pour
attribution
La
commune
de
TOUCY
pour
attribution
La
Gendarmerie
—_—_—
La
Police
Municipale
Le
Conseil
Général
de
Toucy
pour
information
Conformément
aux
dispositions
de
la
loi
78-17
du
06/01/1978
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
le
bénéficiaire
est
informé
qu'il
dispose
d'un
droit
d'accès
et
de
rectification
qu'il
peut
exercer,
pour
les
informations
le
concernant,
auprès
de
la
subdivision
départementale
de
l'équipement
ci-dessus
désignée.