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Arrêté - N°2016 ARR 086 rue D. Rene Arbeltier Abroge larrete N°P0406
Document publié le Vendredi 1 janvier 2016 par la commune de Coulommiers.
Lien du pdf (Arrêté - N°2016 ARR 086 rue D. Rene Arbeltier Abroge larrete N°P0406)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE (N°2016.ARR.086
Seine et Marne se
CANTON Libenté-Egalité- Fraternité
COULOMMIERS ee “COMMUNE. ARRETE DU MAIRE
COULOMMIERS
Abroge l'arrêté N°P04/06
Nous, Franck RIESTER, Maire de la Ville de Coulommiers,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2211.1 - 1221211 à L2212.5 et 122134 à 122136,
Vu le Code de Ia Route,
Yu le Décret 2000-76 du 28 décembre 2000 relti à le protection des transports de fonds,
Vu l'arrêté n°P04/06 en date du 13 janvier 2004 portant sur Le stationnement des véhicules de transport de fonds sur la voie publique, sur deux places de stationnement face au n°8 rue du Docteur René Abeltier,
Considérant que le stationnement des véhicules de transport de fonds sur la voie publique, ne nécessite plus une réservation d'emplacement de stationnement, il a lieu de le réglementer :
ARRETONS
ARTICLE 1 : Cet arrêté abroge l'arrêté n°P04/06 en date du 13 janvier 2004.
ARTICLE 2 : Le stationnement et arrêt seront autorisés dans les emplacements matérialisés face au n° 8 rue du Docteur Arbeltier.
ARTICLE 3 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois.
ARTICLE 4 : Le Maire autorise les forces de police à faire enlever tous les véhicules en infraction an présent arrêté, en référence aux articles R417-10 et R412.51 du Code de la Route, R116-2 du Code de la Voirie Routière,
ARTICLE 5: Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Coulommiers, Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de Coulommiers, les fonctionnaires placés sous leurs ordres, la police municipale et en général tous Les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Coulommiers, le 12 octobre 2016
Le Maire,
PUBLIELE: 7 OCT 201
Accus de écolo on préfecture
OPA TTONSERDIEION DIE ARR 086.
Date de 1éétransmission : 17/10/2016
Dale de réceplion préfecture : 17/10/2016 à
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