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Arrêté - N°2016 ARR 082 Rue des Grands Maisons circulation limitee a 20 kms
Document publié le Vendredi 1 janvier 2016 par la commune de Coulommiers.
Lien du pdf (Arrêté - N°2016 ARR 082 Rue des Grands Maisons circulation limitee a 20 kms)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE N°2016.ARR082
Seine et Marne Lou CANTON Liberté-Bgalité-Fraterité
COULOMMIERS ss
COMMUNE ARRETE DU MAIRE
COULOMMIERS
Rue des Grand Maisons +
Circulation limitée
Nous, Franck RIESTER, Maire de la Ville de COULOMMIERS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles 12211.1 - 12212.1 à L2212.5 et
L2213.1 4122136,
Considérant que le développement de la circulation automobile et le non-respect des limitations de vitesse en
agglomération peuvent compromettre la sécurité des usagers et des plétons empruntant le passage sur le pont
du Grand Morin, rue des Grands Maisons, il y a lieu de réglementer la circulation :
ARRETONS
ARHGIE 1 : La circulation sur la rue des Grands Maisons, au droit du pont situé sur le Grand Morin sera
réglementée et limitée à 20 Km/h et définira une zone de rencontre.
ARTICLE 2 : Les prescriptions du présent arrêté seront matérialisées par la pose de panneaux de signalisation
de type B52 et B53 conformes au code de la route
ARUCLE 3 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois.
ARTICLE 4 : Le Maire autorise les forces de police à verbaliser tous les véhicules en infraction au présent
arrêté, en référence aux articles R1102 du Code de la Route.
ARTICLE 5: Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Coulommiers, Monsieur le
Commandant de Police, Monsieur le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de Coulommiers, les
fonctionnaires placés sous leurs ordres, la police municipale et en général tous les agents de la Force Publique
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrété
Coulommiers, le
LeMaire, |
PUBLIELE
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