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Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Dipartement at L Vue
SAINT
GILLES
22
Hint
Giles.
Evo
LE
Certifié exécutoire
par le Maire
CROIX
DE
VIE
compte
tenu
de
là
publication
le
1 6 NOV.
2022
POLICE
MUNICIPALE
æ
0251552955
FB/PR N°
2022
—-1210
- PM
ARRETE
DU
MAIRE
OBJET :
Réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
des
véhicules,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons,
rue
Joseph
Stéphan,
à
l'occasion
des
travaux
de
rénovation
d’une
maison,
ainsi
que
de
diverses
livraisons
de
béton
par
camion
toupie,
de
matériaux
et
le
stationnement
des
véhicules
de
chantier,
réalisés
par
SAS
Fouquet.
Le
Maire
de
la
Vilie
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE.
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2211-1,
L.
2212-1,
L.
2212-2,
L.
2212-3,
L.
2213-1,
L.
2213-2,
L.
2213-3,
L.
2213-4
et
L.
2213-23 ;
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
R
411.5,
R
411.7,
R
411.8,
R
411.21.1
et
R 417.10; Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
;
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
routière
;
Vu
à
la
demande
de
SAS
Fouquet
;
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
réglementer
les
conditions
de
circulation
et de
stationnement
des
véhicules
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons,
pour
des
raisons
de
sécurité,
14
rue
Joseph
Stéphan,
à
l'occasion
des
travaux
de
rénovation
de
là
maison,
ainsi
que
de
diverses
livraisons
de
béton
par
camion
toupie,
de
matériaux
et
le
stationnement
des
véhicules
de
chantier,
réalisé
par
SAS
Fouquet
dont
le siège
se
situe
au
—
185
rue
Carnot
—
85300
Challans
;
ARRETE
Article
1er-
Les
travaux
de
rénovation
de
la
maison
au
14
rue
Joseph
Stéphan
nécessitent
un
empiétement
sur
la
chaussée
et
sur
trottoir,
pour
diverses
livraisons
de
béton
par
camion
toupie,
de
matériaux
et
le
stationnement
des
véhicules
de
chantier
pour
enlèvement
de
gravats.
Il
convient
d'organiser
la
circulation
des
véhicules
et
des
deux
roues,
ainsi
que
le
cheminement
des
piétons
suivant
la
configuration
des
travaux,
compte-tenu
de
l’étroitesse
de
la
voie.
Deux
modifications
de
circulation
peuvent
être
organisée,
Par
conséquent,
la
rue
est
fermée
à
la
circulation
des
véhicules
et
des
deux
roues,
si
et
seulement
si,
lors
des
livraisons
de
béton
par
camion
toupie
et
de
matériaux,
le
camion
est
obliaé
de
bloquer
la
rue.
Une
déviation
est
organisée
par
l'entrepreneur
OU
un
rétrécissement
de
chaussée
est
organisé
à
l'aide
de
panneaux
AK3,
AK5.
AK14
(point
d'exclamation)
et
des
cônes
K5
(orange
et
blanc)
pour
sécuriser
la
zone
de
chantier
et _ de
stationnement _ pour
enlèvement
de
aravats,
le
temps
des
travaux.
Si
le
camion
n'a
pas
lieu
d'être
au
droit
du
chantier,
celui-ci
devra
stationner
sur
la
place
qui
se
trouve
à
l'opposé
du
chantier.
La
place
de
stationnement
est
supprimée
temporairement
avec
un
panneau
«
stationnement
gênant
»,
pendant
toute
la
durée
des
travaux.
Le
trottoir
sera
condamné,
au
droit
de
l'habitation.
Une
déviation
pour
les
piétons
sera
organisée,
par
les
panneaux
réglementaires
«
piétons
prenez
le
trottoir
d'en
face
».
La
signalisation
réglementaire
devra
être
mise
en
place
et
l’arrête
de
circulation
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
Le
stationnement
est
strictement
interdit
au
droit
du
chantier.
La
déviation
est
de
la
façon
suivante
venant
rue
Henri
Raimondeau :
Rue
de
la
Gite,
rue
du
Café
Noir
et
quai
de
la
République.
La
déviation
est
de
la
façon
suivante
venant
rue
de
la
Broche
:
Rue
de
la
Chapellenie.
Mairie
: 86,
quai
de
la République
- B.P.
639
- 85806
St-Gilles-Croix-de-Vie
Cedex
- Téléphone
: 02.51.55.79.79.
- Télécopie
: 02.51.55.42.2] Article
2
-
Article
3
-
Article
4
-
Article
5
-
Article
6
-
Article
7
-
Article
8
-
Article
9
-
Article
10
-
Avertissement
:
Pour
la
modification
de
circulation
en
route
barrée,
elle
est
la
suivante
:
-
Un
panneau
«
route
barrée
»
sera
mis
à
l'intersection
de
la
rue
joseph
Stephan
et
la
rue
Henri
Raimondeau,
pour
prévenir
les
riverains
et
usagers.
-
Un
panneau
«
route
barrée
à
100m
» sera
mis
à
l'intersection
de
la
rue
joseph
Stephan
et
la
rue
de
la
Chapellenie,
pour
prévenir
les
riverains
et
usagers.
Ces
prescriptions
sont
applicables
du
mardi
15
novembre
2022
au
vendredi
9
décembre
2022.
L'accès
aux
riverains,
l'approche
et
l’utilisation
des
hydrants
ainsi
que
la
desserte
des
services
de
secours
et d'incendie
sont
assurés
en
tout
lieu
et
à tout
moment,
de
jour
comme
de
nuit.
La
signalisation
et
pré-signalisation
sont
mises
en
place
et
retirées
sous
la
responsabilité
de
l'entrepreneur. Le
présent
arrêté
est
effectif
pendant
la
durée
où
la
signalisation
est
mise
en
place.
Le
présent
arrêté
est
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
L'Entrepreneur
est
tenu
d'informer
les
riverains
des
contraintes
dues
aux
travaux.
L'organisation
des
mesures
de
sécurité
est
entièrement
à
la
charge
de
l’Entrepreneur
qui
demeure
responsable
des
accidents
de
la
circulation
et
des
dommages
qui
peuvent
survenir
du
fait
des
travaux.
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
WWW.telerecours.fr.
L'Entrepreneur,
le
Maire,
le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeur
des
Services
Techniques
Municipaux,
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
la
Vendée
et
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne/de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
ou
une
copie
leur
est
adressée.
À
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE,
le
15
novembre
2022,
Le
Maire,