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Arrêté - 2025 399 PM SAS Novisol 104 rue du Calvaire livraison de materiaux et dapprovisionnement pour les travaux de la maison
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Lien du pdf (Arrêté - 2025 399 PM SAS Novisol 104 rue du Calvaire livraison de materiaux et dapprovisionnement pour les travaux de la maison)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
x
Dpartnentas
Le Vorde
SAINT
GILLES
LL
act
Cl
Civiz-d
VE
CROIX
DE
VIE
4
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
Compte
tenu
de
la
publication
Le
POLICE MUNICIPALE
TT
AR
20%
R
0251552955
N°
2025
-399
- PM
FB/PR
ARRETE
DU
MAIRE
OBJET
:
Réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
des
véhicules,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons
et
vélos,
rue
du
Calvaire
à
l’occasion
d'une
livraison
de
matériaux
et
d'approvisionnement
pour
les travaux
d’une
maison,
réalisé
par
la
SAS
Novisol.
Le
Maire
de
la
Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE.
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2211-1,
L.
2212-1,
L.
2212-2,
L.
2212-35,
L.
2213-1,
L.2213-2,
L.
2213-35,
L.
2213-4
et
L.
2213-23 :
Vu
le Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
R 411.5,
R411.7,
R411.8,
R411.21.1
et
R417.10
;
Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
;
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif à
la
signalisation
routière
;
Vu
à
la
demande
de
la
SAS
Novisol
:
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
les
conditions
de
circulation
et
de
stationnement
des
véhicules,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons
et
vélos,
par
mesures
de
sécurité,104
rue
du
Calavaire,
à
l'occasion
d’une
livraison
de
matériaux
et
d'approvisionnement
pour
les
travaux
de
la
maison,
réalisé
par
la
SAS
Novisol
dont
le
siège
se
situe
au
—
120
route
de
l’Aiguillon
—
85800
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
;
ARRETE
Article
1er
-
La
livraison
de
matériaux
et
d'approvisionnement
pour
les
travaux
de
la
maison,
au
104
rue
du
Calvaire
nécessite
un
fort
empiétement
sur
la
chaussée,
piste
cyclable
et
le trottoir
du
domaine
public
avec
le
stationnement
du
camion
de
livraison.
L'emprise
au
sol
pour
le
stationnement
du
camion
de
livraison
qui
impacte
la
chaussée,
le
trottoir
et
la
piste
cyclable
devra
être
sécurisée
par
des
cônes
K5a,
Par
conséquent,
compte
tenu
du
sens
unique
de
la
rue,
il
convient
de
mettre
en
place
un
rétrécissement
de
chaussée
par
des
panneaux,
AK3
AKS,
et
AK14(le
point
d'exclamation),
ainsi
de
réalementer
la
circulation
des
véhicules
et
des
deux
roues,
ainsi
que
les
piétons
et
vélos.
Pour
la
livraison,
les
quatre
places
de
stationnement
du
98
au
104
rue
du
Calvaire
qui
se
trouvent
à
l'opposé
de
la
maison
sont
supprimées
temporairement,
pour
laisser
la
libre
circulation
des
véhicules
et
des
deux
roues,
durant
la
livraison.
La
piste
cyclable
est
fermée
au
droit
de
la
maison.
Des
panneaux
«
route
barrée
»
avec
un
affichage
«
vélos
»
devront
être
mis,
50
mètres
avant
les
zones
de
chantier.
Les
cyclistes
devront
être
pieds
à
terre
au
niveau
des
chantiers.
Le
cheminement
des
piétons
est
strictement
interdit
dans
la
zone
de
livraison
et
de
manœuvres
de
la
grue.
Une
déviation
pour
les
piétons
est
mise
place,
aux
passages
piétons
les
plus
proches
par
le
panneau
réglementaire
JH
ou
un
affichage
(piétons
prenez
le
trottoir
d'en
face).
La
signalisation
réglementaire
devra
être
mise
en
place
toute
la
durée
de
la
livraison,
vérifiée
et
maintenue
en
état,
l'arrêté
de
circulation
obligatoirement
affiché
sur
les
panneaux
et
mis
en
évidence
sur
le
pare-brise
du
camion.
Le
stationnement
de
tout
autre
véhicule
est
strictement
interdit
au
droit
du
chantier.
Avertissement : -
Les
quatre
places
de
stationnement
du
98
au
104
rue
du
Calvaire
sont
supprimées
temporairement
pour
laisser
la
libre
circulation
de
véhicules
et
des
deux
roues,
du
fait
aue
fa
rue
précitée
est
en
sens
unique
et
afin
d'éviter
de
fermer
la
rue.
Les
panneaux
£ stationnement
gênant
»
seront
mis
sur
le
trottoir
et
en
face
des
places
par
la
SAS
Novisol,
48
heures
avant
la
livraison
pour
prévenir
les
riverains
et
usagers.
-
Pour
la
sécurité
des
piétons,
il
est
impératif
de
fermer
l'accès
à
la
zone
de
chantier
coté
montant
et
descendant
du
trottoir
avec
le
panneau
chantier
ou
un
affichage
«
interdit
au
public
»,
le
temps
des
travaux.
Pour
les
piétons,
une
déviation
est
organisée
par
le
panneau
JH
ou
un
affichage
«
piétons
prenez
le
trottoir
d'en
face
»,
le temps
des
travaux.
Mairie
:86,
quai de
la
République
- CS 80629
- 85806 St-Gilles-Croix-de-Vie
Cedex
- Télévhone
:02.5 1.55.79.79
- Télécopie
:02.51.55.42.21 Article
2
-
Article
3
-
Article
4
-
Article 5
-
Article
6-
Article
7
-
Article
8
-
Article
9-
Article
10
-
Ces
prescriptions
sont
applicables
le
mercredi
16
avril
2025
toute
la journée.
L'accès
aux
riverains,
l'approche
et
l’utilisation
des
hydrants
ainsi
que
la
desserte
des
services
de
secours
et d'incendie
sont
assurés
en
tout
lieu
et
à tout
moment,
de
jour
comme
de
nuit.
La
signalisation
et
pré-signalisation
sont
mises
en
place
et
retirées
sous
la
responsabilité
de
l'Entrepreneur. Le
présent
arrêté
est effectif pendant
la durée
où
la signalisation
est mise
en
place.
Le
présent
arrêté
est obligatoirement
affiché
sur
le lieu de
la livraison.
L'Entrepreneur
est
tenu
d'informer
les
riverains
des
contraintes
dues
à
la
livraison
et
des
dates
d'intervention. L'organisation
des
mesures
de
sécurité
est
entièrement
à
la
charge
de
l’Entrepreneur
qui
demeure
responsable
des
accidents
de
la
circulation
et
des
dommages
qui
peuvent
survenir
du
fait
de
la
livraison. Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
L'Entrepreneur,
le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeuf
Adjdint
des
Services
Techniques
Municipaux,
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
la
Vendée
et
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du/présent/
arrêté
dont
une
ampliation
ou
une
copie
leur
est
adressée.
-
À SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE,
le
10
avril
2025.