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Document publié le Vendredi 30 août 2024 par la commune de Beaurepaire.
Lien du pdf (Déliberation - D 2024 39 convention protection civile)
Thèmes du document : Sécurité publique, Télécommunications et internet, Humanitaire,
3 viLLe De
Beaurepaire
Envoyé en préfecture le 12/09/2024
Reçu en préfecture le 12/09/2024 CS L A
Publié le 12/09/2024
| croco arina: | :088-213800345-20240905-D 2024 39-DE DELIBERATION LS. re PET
DATE DE CONVOCATION :
30 août 2024
NOMBRE DE CONSEILLERS :
EN EXERCICE :27
PRÉSENTS : 15
PROCURATIONS: 8
VOTANTS : 23
POUR : 23
ABSTENTION: O
CONTRE : 0
N° 2024-39
L'an deux mille vingt-quatre, le cinq septembre à 19 heures 00, le Conseil
municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance publique, à la Mairie,
sous la présidence de Monsieur Yannick PAQUE, Maire,
ÉTAIENT PRÉSENTS à l’ouverture de la séance : Mesdames et Messieurs —
Cyril BRUZZESE — Sylvie DESCHAMPS - Clémentine FIGUET — Corinne JOURDAN
- Nathalie LACOSTE —-Annie MONNERY— Béatrice MOULIN MARTIN — Yannick
PAQUE — Jean-Luc PETIT — Jean-Pierre PODKOWA — Jessica ROSINET -Pascal
ROUSSET - Hélène TALARCZYK — Maria-Dolorès THUDEROZ — Jérémie VIAL
Avaient donné procuration : Mesdames et Messieurs — - Sébastien BIZET
(pouvoir à Jean-Luc PETIT) } — Eliane GEOFFROY (pouvoir à Béatrice MOULIN
MARTIN }— Willy GABRIEL (pouvoir à Annie MONNERY) — Geneviève TABARET
{pouvoir à Yannick PAQUE) — Patrick RAMON (pouvoir à Corinne JOURDAN) —
Emilie RATTON (pouvoir à Pascal ROUSSET) — Kenan SOLMAZ (pouvoir à
Jérémie VIAL) — Fatima BENKHEIRA (pouvoir à Clémentine FIGUET)
Etaient absents excusés : Madame et Monsieur — Serge BERNARD -— Yann
FLAMANT - Ilyes TELALI - Claude VARENNES
Mme Annie MONNERY a été élue secrétaire de séance
OBJET DE LA DELIBERATION : Convention avec la protection civile
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le plan communal de sauvegarde en vigueur (arrêté municipal 223-18),
Considérant les moyens potentiellement mobilisés pour respecter les procédures prévues dans le
PCS,
Considérant la convention proposée par la protection civile et plus particulièrement celle qualifiée de
type 2 basée sur une rémunération selon l'intervention assurée,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité
e Approuve le terme de la convention annexée à la présente.
e Autorise Monsieur le Maire à accomplir toute formalité et signer tout acte nécessaire à l'exécution
de la présente délibération
conditions de délai.
ne
EBEAUN res Envoyé en préfecture le 12/09/2024
Reçu en orétecture
Publié le 12/09/2028
ID : 638-21380034: Gi -20240905-D 2024 39-0E Envoyé en préfecture le 12/09/2024
UN PROTECTION CIVILE Recu en préfecture le 12/09/2024
—”"
AIDER : SECOURIR - FORMER Publié (8 12/00/2024 SO ISÈRE ID : 038-218800845-20240905-D 2024 39-DE
Convention de concours dans le cadre du
Plan Communal de Sauvegarde de la
commune de :
Entre :
La commune de BEAUREPAIRE Isère
ET
L'association de Protection Civile de l'Isère,
Sise au 1 Rue des Marronniers — 38 600 FONTAINE, représentée par son président en exercice,
Ci-après dénommée « Protection Civile » ou « APC 38 » ou « Protection Civile de l'Isère »
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret du 27 février 2006 relatif à l'agrément de sécurité civile;
Vu l'arrêté ministériel du 30 août 2009 portant agrément de sécurité civile pour la Fédération Nationale
de Protection Civile ;
Vu le certificat original d'affiliation délivré à l'Association de Protection Civile de l'Isère à la Fédération Nationale de Protection Civile, sous le n° d'ordre 002/ APC 38/2023.
Il est convenu comme suit :
Article 1: Objet de la convention
La présente convention a pour objet de définir le concours que peut apporter la Protection Civile à la
commune dans le cadre de la mise en œuvre de son plan communal de sauvegarde (PCS).
Il est entendu que la présente convention n'est pas applicable dans le cadre d'un événement de
sécurité civile dépassant ce cadre administratif communal.
Dans cette hypothèse, l'engagement et l'affectation des moyens de la Protection Civile relèvent de
l'autorité préfectorale.
Article 2: Nature de la collaboration
La Protection Civile met à disposition (en fonction de ses moyens disponibles) des personnels
bénévoles et matériels associatifs pour des missions en rapport avec l'objet de l'association et relevant
de son agrément de sécurité civile.
Association de Protection Civile de l'Isère - APC 38 - 1 rue des Marronniers, 38600 Fontaine, France
Tél.: 04 76 25 04 30 - Email: isere@protection-civile.org - Site Internet : isere.protection-civile.org Association régie par la loi de 1901 - Membre de la Fédération Nationale de Protection Civile - Association agréée de sécurité civile - Reconnue d'utilité publique Envoyé en préfecture le 12/09/2024
eeu en préfecture le 12/09/2024 5 PROTECTION CIVILE Reçu en préfecture le 12 s L
AIDER - SECOURIR: FORMER Publié le 12/09/2024
2:12 ID : 038-213800345-20240905-D 2024 39-DE
La Protection Civile se réserve le droit de suspendre sa collaboration et de se retirer du dispositif dans
le cas où les missions confiées ne correspondraient pas à son champ de compétences où mettraient
en danger son personnel.
A titre d'exemples, les moyens de l'association peuvent être engagés :
- Pour mener des actions de vigilance (avant l'évènement): reconnaissance, alerte de la
population
- Pendant la phase d'urgence : évacuation des personnes, hébergement d'urgence, recherches
- Après la phase d'urgence : déblaiement/pompage, approvisionnement, accompagnement de
la popuiation
Nota: le secours à personnes est en dehors du périmètre des PCS et donc de cette convention.
Article 3: Modalités de demande de concours et justificatif d'activité
La demande de concours des moyens de la Protection Civile sera effectuée par le Maire (Directeur des
Opérations de Secours - DOS) ou la personne désignée par le Maire pour assurer la mobilisation des
moyens dans le cadre de la mise en œuvre du PCS.
La procédure d'alerte est annexée à la présente convention. Toute modification, même temporaire,
de cette procédure est portée à la connaissance de la mairie.
Le Maire requérant transmettra dans les heures qui suivent la mise en alerte des moyens de la
Protection Civile de l’Isère un ordre de mission permettant dejustifier l'absence des bénévoles salariés
ou fonctionnaires auprès des employeurs.
Article 4: Modalités d'engagement des moyens
Le cadre d'astreinte de l’APC 38 indique par appel en retour au Poste de Commandement Communal
(PCC), dans les délais les plus brefs la nature et le volume des moyens disponibles pouvant être
engagés.
Dès la mise en alerte, la veille opérationnelle détache un cadre opérationnel auprès du DOS au PCC
pour évaluer les besoins associatifs, conseiller le DOS sur l'engagement des moyens de la Protection
Civile et assurer la mise en place du dispositif associatif.
Suivant la nature, le volume et la durée des besoins opérationnels, l’APC 38 pourra faire appel aux
moyens associatifs des départements limitrophes et zonaux ; ainsi qu'aux moyens d'autres associations
avec qui elle a développé des partenariats opérationnels. Dans ce cadre, la Protection Civile de l'Isère
restera coordinatrice inter-associatif.
Article 5: Dispositions opérationnelles
Les personnels de la Protection Civile de l'Isère interviennent munis d'une tenue distinctive et se
déplacent à bord de véhicules associatifs (marquage Protection Civile). Les véhicules et équipes sont
dotés d'un émetteur-récepteur radio avec fréquence spécifique.
La coordination des moyens associatifs est assurée par un cadre opérationnel de l’APC 38 désigné par
la veille opérationnelle. Celui-ci, détaché auprès du PCC, sera placé sous l'autorité du DOS (Maire). Si
besoin, un secrétaire opérationnel pourra renforcer ce détachement.
Les équipes de la Protection Civile de l’Isère engagées sur le terrain sont composées de chef(s)
d'équipe(s), d'équipiers secouristes, secouristes et logisticiens, tous membres de l'association.
Association de Protection Civile de l'Isère - APC 38 - 1 rue des Marronniers, 38600 Fontaine, France
Tél.: 04 76 25 04 30 - Email: isere@protection-civile.org - Site Internet: isere.protection-civile.org Association régie par la loi de 1901 - Membre de la Fédération Nationale de Protection Civile - Association agréée de sécurité civile - Reconnue d'utilité publique Envoyé en préfecture le 12/09/2024
AN PROTECTION CIVILE Reçu en préfecture le 12/09/2024
pr
AIDER - SECOURIR - FORMER Publié le 12/09/2024 S LG
St: ID : 038-213800345-20240905-D 2024 39-DE
En fonction des missions et des moyens engagés, la Protection Civile de l’Isère pourra activer son
propre niveau de coordination (poste de commandement associatif - « PC Protection Civile »). Une
liaison radio assurera le lien entre le cadre de liaison au PCC, le PC associatif et les équipes sur le terrain.
Les membres de l'association sont couverts par une assurance fédérale couvrant la responsabilité
civile.
Les membres de l'association sont tenus aux secrets professionnel et médical.
En fonction de la nature des missions et après accord du cadre opérationnel de l'association, des
volontaires bénévoles ou les membres de la Réserve Communale de Sécurité Civile (RCSC) pourront
être encadrés (en sureffectif) par les équipes de la Protection Civile de l’Isère (conformément à
l'agrément de sécurité civile détenu pour la mission « C »). L'association n'assure pas l'équipement de
ces volontaires (équipements de protection individuelle notamment).
Les volontaires/bénévoles éventuellement encadrés par l'association ne sont pas couverts par
l'assurance de l'association.
Article 6: Prise en compte des frais engagés
Les frais engagés par la Protection Civile de l’Isère lors de la mise en œuvre des missions de la présente
convention sont pris en charge selon le barème en Annexe | par la commune qui règlera l’APC38.
Les tarifications peuvent être révisées annuellement selon un avenant signé par les deux parties.
Article 7: Participation communale
7.1 : Subvention à l'équipement technique
La commune peut participer au fonctionnement et/ou à l'équipement de l'association pour en
augmenter la capacité opérationnelle par le biais d'une subvention de fonctionnement annuelle sur
présentation d'un dossier et accord du conseil municipal (même procédure que pour les autres
associations locales).
7.2: Participation intercommunale
La commune peut appuyer les demandes de concours faites auprès de l'intercommunalité dont elle
est membre, pour des aides à l'achat d'équipements nécessaires à l'objet de la présente convention.
La mise à disposition de matériel communal de manière ponctuelle ou permanente n'est pas
envisageable. En effet, lors du déclenchement du PCS, les agents communaux ont besoin de leur
matériel.
Article 8: Formations
La commune peut solliciter la participation de l’APC 38 à certains exercices. Une demande sera
préalablement transmise au président de l'association avec copie au responsable de l'antenne locale.
La Protection Civile peut solliciter auprès de la commune la formation de ses membres, notamment
aux procédures mises en places, à la reconnaissance des sites et à l'emploi des moyens communaux
qui pourraient être mis à sa disposition.
Association de Protection Civile de l’isère - APC 38 - 1 rue des Marronniers, 38600 Fontaine, France
Tél.: 04 76 25 04 30 - Email: isere@protection-civile.org - Site Internet: isere.protection-civile.org Association régie par la loi de 1901 - Membre de la Fédération Nationale de Protection Civile - Association agréée de sécurité civile - Reconnue d'utilité publique Publié le 12/09/2024
at: ID : 038-213800345-20240905-D 2024 39-DE
Envoyé en préfecture le 12/09/2024
IN PROTECTION CIVILE Reçu en préfecture le 12/09/2024
ACCRO SLOT
Article 9: Durée de la convention
La présente convention est conclue pour une durée d'une année à compter de la date de signature.
Elle sera renouvelable par tacite reconduction chaque année.
La présente convention pourra être dénoncée par simple lettre contresignée par les deux parties.
Article 10: Dispositions diverses
La présente convention sera diffusée par la commune à tous les services qu'elle jugera nécessaire
(Préfecture, SDIS, Gendarmerie Nationale, Police Municipale, etc.).
La Protection Civile de l'Isère diffusera par ses soins la présente convention à toutes ses antennes
départementales et à l'échelon opérationnel supérieur.
Des avenants à cette convention pourront prévoir toutes précisions ou modalités pratiques que
l'expérience de son application rendrait nécessaire.
A Grenoble, le so
[5 (#2 (en deux originaux)
Le Président de
L'Association de Protection Civile de l'Isère
(APC 38)
Association de Protection Civile de l'Isère - APC 38 - 1 rue des Marronniers, 38600 Fontaine, France
Tél.: 04 76 25 04 30- Email: isere@protection-civile.org - Site Internet : isere.protection-civile.org Association régie par la loi de 1901 - Membre de la Fédération Nationale de Protection Civile - Association agréée de sécurité civile - Reconnue d’ütilité publique UN PROTECTION CIVILE
D d AIDER ISÈRE - SECOURIR : FORMER
Envoyé en préfecture le 12/09/2024
Reçu en préfecture le 12/09/2024
Publié le 12/09/2024 S L Gr
ID : 038-213800345-20240905-D 2024 39-DE
FICHE REFLEXE - ALERTE PROTECTION CIVILE
@ Situation (description de l'événement, alerte ? pré
alerte ?)
© Nature de l'engagement demandé (effet à obtenir)
@ Consignes particulières éventuelles (itinéraire
d'approche si routes barrées, ….)
@ Point de ralliement des moyens associatifs
® Contact sur site (nom/fonction/tél.}
En MAIRIE PROTECTION CIVILE d’Alerte
Pré-Alerte | FAIRE : Transmettre les éléments de pré-alerte FAIRE :
@ Identification de l'appelant {nom/fonction/tél.) © Compte rendu immédiat à l'autorité
@ Situation (description de l'événement, alerte ? pré d'emploi
alerte ?) © Mise en pré-alerte des bénévoles
© Nature de l'engagement demandé (effet à obtenir) © Compte rendu d'engagement des moyens
@ Consignes particulières éventuelles (itinéraire associatifs au cadre opérationnel régional
d'approche si routes barrées, ..)
Point de ralliement des moyens associatifs
© Contact sur site (nom/fonction/tél.)
Alerte FAIRE : Transmettre les éléments d'alerte FAIRE :
@ Identification de l'appelant (nom/fonction/tél.) © Compte rendu immédiat à l'autorité
d'emploi
@ Mise en alerte des bénévoles
© Consignes aux antennes & ordre de
mouvement (constitution colonne
Protection Civile) Désignation d'un cadre de
liaison et d'un chef de détachement
® Compte rendu d'engagement des moyens
associatifs au cadre opérationnel régional
e
ANTICIPER : Activation au besoin une base arrière
(gestion des relèves, moyens logistiques...)
DÉCIDER : Confirmer l'engagement de l'association FAIRE : Rappeler le PC Communal pour transmettre:
e État des moyens engagés
{nature/volume/délais)
e Confirmation de la mission
Désignation du cadre de liaison et du chef
de détachement
FAIRE : Dans l'heure qui suit la mise en alerte et la
confirmation d'engagement
© Confirmer par e-mail à isere@protection-civile.org
l'engagement officiel de l'association dans le cadre
de la convention ainsi que les moyens demandés.
Ce document permettra éventuellement de justifier l'absence de
certains bénévoles auprès de leur employeur
FAIRE : Activer au besoin une base arrière (gestion
des relèves, moyens logistiques.)
Veille opérationnelle Protection Civile: 06.12.89.21.28
Numéros utiles Mairie :
Association de Protection Civile de l'Isère - APC 38 - 1 rue des Marronniers, 38600 Fontaine, France
Mise à jour : …/../2023
Tél.: 04 76 25 04 30 - Email: isere@protection-civile.org - Site Internet: isere.protection-civile.org Association régie par la loi de 1901 - Membre de la Fédération Nationale de Protection Civile - Association agréée de sécurité civile - Reconnue d'utilité publique Envoyé en préfecture le 12/09/2024
(à PROTECTION CIVILE Reçu en préfecture le FES L AIDER : SECOURIR : FORMER Publié le 12/09/2024 C
IA: ID : 038-213800345-20240905-D 2024 39-DE
Logistique liée à la mise à disposition de personnel
Frais de déplacement Systématique Fr es er - péage
Systématique si Repas des intervenants engagés 30€/bénévole/jour -
non fourni
Mise à disposition d’une
à . Frais réels si non structure type salle Hébergement Au besoin : FF fourni communale, école...
Disposant de sanitaires
Mise à disposition du personnel
LL . 7,50€/heure Mise à disposition de personnels (Cadres nv l — ; ï ga ; ; /personnel Formation, équipement, opérationnels, secouristes, logisticiens Systématique .. — u : Minimum assurance
administratifs et techniques) , d'engagement 350€
Mise à disposition de matériel (comprenant la participation à l’amortissement)
Véhicule de Premiers Secours à Personne . . 21e Prise en charge des (VPSP) Au besoin 350€/jour/véhicule blessés
Véhicule Tout Usage (VTU) Au besoin 190£€/jour/véhicule Logistique
Véhicule Léger (VL) Au besoin 150€/jour/véhicule Transport de cadres
Véhicule de Commandement et PC radio . . = 1 (ENPC ou autre département) Au besoin 350€/jour/véhicule PC opérationnel
Structure mobile (tente >25m2) Au besoin 300€/jour -
Structure mobile (tente <25m2) Au besoin 150€/jour -
Mise à disposition et
Lits de camps Au besoin 8€/lit/jour entretien (Capacité par
tranche de 50 pers.)
Couverture à usage unique Au besoin 6€/couverture /jour
Lot tronçonnage Au besoin 100€/jour Mise à disposition et entretien
. . Mise à disposition et Lot pompage Au besoin 130£€/jour enter
ut . ; ise à di iti t Lot de déblais et nettoyage Au besoin 100£/jour lb Sos! Ion e
entretien
Lot d'éclairage Au besoin 100€/jour Bécesispistion st entretien
Mise à disposition et
Au besoin 150€/jour entretien (groupe
électrogène
Ex : Aide Ecoute
Psychologique...
Lot de production d'énergie (groupe
électrogène + alimentation électrique)
Autre lot matériel ou personnel justifié . Agioite fe P J Au besoin A définir /jour
Association de Protection Civile de l'Isère - APC 38 - 1 rue des Marronniers, 38600 Fontaine, France
Tél.: 04 76 25 04 30 - Email: isere@protection-civile.org - Site Internet: isere.protection-civile.org Association régie par la loi de 1901 - Membre de la Fédération Nationale de Protection Civile - Association agréée de sécurité civile - Reconnue d’utilité publique