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Document publié le Lundi 21 octobre 2024 par la commune de Saint-Lyé.
Lien du pdf (Déliberation - 20241071 convention avec la protection civile)
Thèmes du document : Humanitaire, Sécurité publique, Union Européenne,
République Française RRRE
Département de l'Aube
w
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
kkHkE
SEANCE DU 21 OCTOBRE 2024
Nombre de Membres
Membres
en Présents Votants
exercice
22 15 15
+7
Date de convocation
16 octobre 2024
Date d'affichage
16 octobre 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-et un octobre à dix-huit
heures trente minutes, le conseil municipal, régulièrement
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en conseil
municipal dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Nicolas MENNETRIER, maire.
Présents : Christine ROBILLARD, Robert BESANÇON,
Marie-Laure HRVOJ, Pascal GENET, Laurence FOURNIER, Jean-Yves BRUNEAU, Géraldine PÈRÉE, Liliane VOYARD,
Denis PHILIPPE, Annie SALAMI, Véronique STOLTZ,
Bruno LEOTIER, Julien SEYSSEL et Monique SIMON.
Représentés: Marcel CHRISTEL représenté par Marie-
Laure HRVOJ, Valérie PELLERIN représentée par Liliane
VOYARD, Laurent JÉROME représenté par Christine
ROBILLARD, Urbain VELUT représenté par Pascal GENET,
Anne-Josèphe CHARLOT représentée par Laurence
FOURNIER, Sophie MENZIN représentée par Nicolas
MENNETRIER, Vincent BLANCHOT représenté par Robert BESANÇON.
Annie SALAMI a été nommée secrétaire de séance.
Stéphanie KUSTERMANN, DGS, est désignée secrétaire auxiliaire.
Objet : Convention avec la Protection Civile
N° de délibération : 20241071
La protection civile de l'Aube est une association affiliée à la Fédération nationale de protection civile.
La Fédération nationale de protection civile est une association reconnue d'utilité publique, qui a pour objet de mettre en œuvre tous les moyens dont elle dispose en vue d'assurer la protection des populations civiles contre les dangers en temps de paix comme en temps de crise.
Elle est susceptible de participer, à la demande des pouvoirs publics, des organismes publics ou privés, ou à son initiative, à toutes les opérations de secours, de couverture sanitaire ou
d'aide humanitaire, tant sur le territoire national qu'à l'extérieur.
Ainsi, il est proposé dans le cadre du plan communal de sauvegarde adopté ce jour de
conventionner avec l’association de protection civile de l'Aube.
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 29/10/2024 à 11h05
Réference de l'AR : 010-211003389-20241021-DCM20241071-DE
Affiché le 29/10/2024 ; Certifié exécutoire le 29/10/2024 Le conseil entendu cet exposé et après en avoir délibéré :
AUTORISE le maire à signer la convention avec l'association de protection civile de l’Aube, ci-annexée.
Conseillers Suffrages É Non présents exprimés et one UE participants
15 22 22 0 0 0
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Annie SALAMI Nicolas MENNETRIER Secrétaire
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 29/10/2024 à 11h05
Réference de l'AR : 010-211003389-20241021-DCM20241071-DE
Affiché le 29/10/2024 ; Certifié exécutoire le 29/10/2024