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Déliberation - D2023 47 Convention dassistance technique Protection Civile du Rhone
Document publié le Mardi 20 juin 2023 par la commune de Tassin-la-Demi-Lune.
Lien du pdf (Déliberation - D2023 47 Convention dassistance technique Protection Civile du Rhone)
Thèmes du document : Sécurité publique, Consommateurs, Humanitaire,
Xle1D
TASSIN LA DEMI-LUNE N°2023-47
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE TASSIN LA DEMI-LUNE
Séance du Mardi 20 juin 2023
L'an deux mil vingt-trois, le vingt du mois de juin à dix-neuf heures se sont réunis en salle du Conseil municipal de l'Hôtel de Ville de Tassin la Demi-Lune, les membres du Conseil municipal de la Ville de Tassin la Demi-Lune, sous la présidence de M. Pascal CHARMOT, Maire de Tassin la Demi-Lune.
Date de la convocation : le 14 juin 2023
Nombre de conseillers en exercice : 35
Nombre de votants : 34
Nombre de conseillers présent(s) :
ACQUAVIVA Caroline, BERGERET Pierre, BLANCHIN Jacques, BOULAY Christine, BOURGOGNON Henri, BOUVIER Ghislaine, CADILLAT Michel, CHARMOT Pascal, CHARPENTIER Marie-Catherine, DU VERGER Laurence, GANDON Francis, GARRIGOU Christine, GAUTIER Eric, FERRAND Benoît, HACHANI Yohann, JANNIN Pierrick, JELEFF Michèle, JOLY Franck-Alain, KALITA Matthieu, MARGERIE Marielle, MONTOYA Marc-Antoine, PARENTHOEN Yannick, PECHARD Katia, RANC Julien, RIO Jean-Baptiste, SCHUTZ Claire.
Nombre de conseillers absent(s) avec pouvoir: 8 (CHARRIER Isabelle donne pouvoir à BERGERET Pierre, CUZIN Sandrine donne pouvoir à PECHARD Katia, DE UFFREDI Sabrina donne pouvoir à KALITA Matthieu, ESSAYAN Martine donne pouvoir à Laurence DU VERGER, HUSSON Serge à BOURGOGNON Henri, MEJAT Yves à JOLY Franck-Alain, JOURDAN
Milouda donne pouvoir à BOUVIER Ghislaine, VERNET Cédric à RANC Julien)
Nombre de conseillers absent(s) sans pouvoir : 1 (CONTREL Nathalie)
Le secrétariat a été assuré par : PARENTHOEN Yannick
Objet : Convention d'assistance technique entre la Commune de Tassin la Demi-Lune et la Protection Civile du Rhône
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de la sécurité intérieure
Vu l'avis favorable à l'unanimité de la Commission Environnement, Qualité de vie, Voirie, Mobilité,
Sécurité, Urbanisme, Travaux, Patrimoine du 7 juin :
République Française — Département du Rhône
Toute correspondance doit être adressée à : Monsieur le Maire — Ville de Tassin a Démi-Lune — Hôtel de ville
Place Hippolyte Péragut - BP 58 — 69812 TASSIN CEDEX
Tél. 04 72 59 22 11 — Fax. 04 72 59 22 46
Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20230628-D2023-47-DE
Date de réception préfecture : 28/06/2023 Considérant que l'association de Protection Civile du Rhône (ADPC) intervient auprès des populations sur trois grandes missions : secourir, aider et former. Son action en lien constant avec l'Etat, les collectivités territoriales, les sapeurs-pompiers et le Samu a pour objet de déployer
des effectifs en complément des services de sécurité civile.
Considérant que grâce à cette nouvelle convention la Ville et l'ADPC entendent renforcer l'efficacité de leur protocole de secours et d'assistance.
Considérant que cette convention a pour objet de définir le concours que peut apporter l'association Protection Civile du Rhône à la Commune de Tassin la Demi-Lune dans le cadre de sa mission de soutien aux populations sinistrées.
Compte-tenu des observations ;
Le Conseil Municipal :
1) APPROUVE la convention d'assistance technique avec la Protection Civile du Rhône jointe en annexe de la délibération ;
2) CHARGE Monsieur le Maire de l’exécution de la présente délibération
Après en avoir délibéré par : A l’unanimité
Fait et délibéré en séance le : 20 juin 2023
Certifie exécutoire par :
2 8 JUIN 2023 - Transmission en préfecture du Rhône le:
- Mise en ligne sur le site Internet de la Commune de Tassin la Demi-Lune le : 2 8 JUIN 2023
Pascal CHARMOT
re de Tassin la Demi-Lune
Yannick PARENTHOEN
Secrétaire de séance
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux dupfé bunal administratif de Lyon, dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.
République Française — Département du Rhône
Toute correspondance doit être adressée à : Monsieur le Maire — Ville de Tassin la Demi-tune — Hôtet de vite
Place Hippolyte Péragut - BP 58 — 69812 TASSIN CEDEX
Tél. 04 72 59 22 11 — Fax. 04 72 59 22 46
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 28/06/2023 A PROTECTION CIVILE AIDER - SECOURIR - FORMER
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1/8 Association Départementale de Protection Civile du Rhône – ADPC 69 –158, avenue Francis de Pressensé 69200 Vénissieux, France Tél : 04.69.96.50.99 Email : contact@protectioncivile69.org - Site Internet : www.protectioncivile69.org
Association régie par la loi de 1901 – Membre de la Fédération Nationale de Protection Civile - Agréée de sécurité civile - Reconnue d’utilité publique
Convention d’assistance technique de la
Protection Civile du Rhône au profit de
[Requérant]
ENTRE,
[Requérant], représenté par [Civilité Prénom Nom, Fonction]
Ci-après nommé le Requérant,
ET,
La Protection Civile du Rhône, représentée par son président.
Vu le code de la sécurité intérieure
Vu la loi du 13 août 2004 relative à la modernisation de la sécurité civile,
Vu le décret du 27 février 2006 relatif à l’agrément de sécurité civile,
Vu l’arrêté du 7 novembre 2006 fixant le référentiel national relatif au dispositif prévisionnel de secours,
Vu l’arrêté ministériel du 30 août 2009 portant sur l’agrément de sécurité civile pour la Fédération Nationale de Protection Civile,
Vu l’arrêté ministériel du 12 août 2014 portant modification de l’agrément de sécurité civile pour la Fédération Nationale de Protection Civile,
Vu la circulaire n°500070C du 29 juin 2005, relative à la prise en charge des opérations de secours, Vu le certificat original d’affiliation de la Protection Civile du Rhône à la Fédération Nationale de Protection Civile,
Il est convenu que :
Article 1 - Objet de la convention
La présente convention a pour objet de définir le concours que peut apporter la Protection Civile du Rhône au Requérant dans le cadre des missions du type :
A : Opérations de secours
B : Soutien aux populations sinistrées
C : Encadrement de bénévoles volontaires dans le cadre de la mission B D : Dispositifs prévisionnels de secours
Nota : La définition des missions relevant de chaque agrément est détaillée en annexe.
Article 2 - Nature de la collaboration
La Protection Civile du Rhône met à disposition, en fonction de ses moyens disponibles, des personnels bénévoles ou salariés et matériels associatifs pour des missions en rapport avec l’objet de l’association relevant de son agrément de sécurité civile. Accusé de réception en préfecture 069-216902445-20230628-D2023-47-DE Date de réception préfecture : 28/06/2023 A PROTECTION CIVILE AIDER - SECOURIR - FORMER
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La Protection Civile, se réserve le droit de suspendre sa collaboration et de se retirer du dispositif dans le cas où les missions confiées mettraient en danger son personnel.
Article 3 - Modalités de demande de concours
La demande de concours des moyens de la Protection Civile sera effectuée par le représentant du Requérant ou la personne désignée pour assurer la mobilisation des moyens, auprès de la veille départementale (VISU 69)
La procédure d’alerte est annexée à la présente convention.
Article 4 - Modalités d'engagement des moyens
Le Cadre Opérationnel désigné (COP) de la Protection Civile indique par appel au représentant du Requérant, dans les délais les plus brefs, la nature et le volume des moyens disponibles pouvant être engagés.
Dès la mise en alerte, la veille départementale détache au besoin, un cadre auprès du représentant du Requérant pour évaluer les besoins, conseiller sur l’engagement des moyens de la Protection Civile et assurer la mise en place du dispositif associatif.
Suivant la nature, le volume et la durée des besoins opérationnels, la Protection Civile du Rhône pourra faire appel à la solidarité nationale, afin d’obtenir des moyens associatifs des départements limitrophes, zonaux, ou nationaux.
La Protection Civile du Rhône se réserve le droit d’accepter ou non la mission en fonction des moyens en sa possession et des réquisitions des services publics.
Article 5 - Dispositions opérationnelles
5. 1 - Généralités
Les personnels de la Protection Civile interviennent revêtus de leur tenue officielle, et se déplacent à bord des véhicules associatifs sérigraphiés. Les véhicules sont dotés d’un émetteur-récepteur radio, sur des fréquences dédiées à l’association.
Les équipes de la Protection Civile engagées sur le terrain sont composées de chefs d’équipes, d’équipiers secouristes, de secouristes, et de logisticiens, tous membres de l’association. Les membres de l’association sont couverts par une assurance fédérale couvrant la responsabilité civile.
5.2 - Coordination
La coordination des moyens associatifs est assurée par un cadre de la Protection Civile désigné par la veille départementale.
En fonction des missions et des moyens engagés, la Protection Civile pourra activer ses propres niveaux de coordinations (Chef de secteur, Poste de Commandement associatif…). Une liaison radio assurera la liaison entre l’ensemble des moyens Protection Civile (cadre opérationnel au PCC, Poste de Commandement associatif, équipes sur le terrain…).
Article 6 - Prise en compte des frais engagés
La grille tarifaire de la Protection Civile est annexée à cette présente convention. Les réparations et remplacements des matériels volés, dégradés ou détruits seront indemnisés au vu d’éléments justificatifs précisant le contexte dans lequel des dégâts ont été provoquées, déduction faites des indemnisations éventuelles versées par les assurances.
Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20230628-D2023-47-DE
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Article 7 - Annexes
7.1 - Généralités
Tout document qui permet de préciser et de faciliter la mise œuvre de la convention, peut-être annexé à tout moment à celle-ci, après accord express des deux parties. Les parties conviennent que les documents « annexés » font partie intégrante de la convention.
7.2 - Annexes en vigueur à la signature
A la signature de la convention, les annexes suivantes sont en vigueur : Annexe 1 : Définition des agréments de Sécurité Civile
Annexe 2 : Procédure d’alerte de la Protection Civile
Annexe 3 : Demande d’intervention de la Protection Civile
Annexe 4 : Grille d’indemnisation
Article 8 - Administration de la convention
8.1 - Durée
La présente convention est conclue pour une durée effective d’une année à compter de la date de signature. Elle est renouvelable par tacite reconduction, sauf dénonciation.
8.2 - Diffusion de la convention
La présente convention sera diffusée par le [Requérant] à tous les services qu’elle jugera nécessaires (Préfecture, SDIS, Gendarmerie Nationale, Police Nationale ou Municipale, etc.). La Protection Civile du Rhône diffusera par ses soins la présente convention à toutes ses antennes départementales, à l’échelon supérieur, ainsi qu’à tous ses cadres opérationnels départementaux.
8.3 - Avenants
Des avenants à cette convention, contresignés par les deux parties, pourront prévoir toutes précisions ou modalités pratiques que l’expérience de son application rendrait nécessaire.
8.4 - Dénonciation
En cas de dysfonctionnements graves constaté par une des parties, après notification par écrit à l’autre partie des faits qui lui sont reprochés, cette dernière peut suspendre, à titre conservatoire, les effets de cette présente convention.
La présente convention pourra être dénoncée par l’une des deux parties, pour motif réel et sérieux avec un préavis de trois mois, sous forme de lettre recommandée avec accusé de réception.
8.5 - Contact administratif
Pour le suivi administratif de la présente convention et ses annexes, les parties désignent les interlocuteurs ci-après :
Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20230628-D2023-47-DE
Date de réception préfecture : 28/06/2023 À PROTECTION CIVILE AIDER - SECOURIR - FORMER
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Pour la Protection Civile du Rhône Pour [Requérant]
M. Thomas JANIN
Président
Protection Civile du Rhône
158 avenue Francis de Pressensé 69200 Vénissieux
Tél : 06.69.96.50.99
Port. : 06.10.43.29.50
Tél :
Port. : -
Mail : sps@protectioncivile69.org Mail :
Toute notification entre les parties est faite sous forme écrite par voie postal ou numérique, à la convenance de son émetteur.
Si la notification est faite par voie postale (lettre simple, recommandée, recommandée avec accusé de réception), la date du cachet postal enregistre la date de notification.
8.6 – Litiges
Les différends qui viendraient à se produire à propos de la validité, de l’interprétation, de l’exécution ou de l’inexécution, de l’interruption ou de la résiliation du présent contrat, seront soumis à un règlement à l’amiable, avec la possible intervention d’une médiation.
---
D’un commun accord, chaque partie paraphe chaque page de la convention, ainsi que chaque page des documents annexes, et appose sa signature à la dernière page de la convention. Fait en double exemplaire,
A ……………………......, le ……………………………….
Pour le Requérant :
(Prénom, Nom, Fonction et Signature)
Le Président de la Protection Civile du Rhône,
M. Thomas JANIN, Président.
Accusé de réception en préfecture
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ANNEXE 1 : Définition des agréments de Sécurité Civile
Comme précisé dans la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 (titre II, chapitre V), codifiée aux articles R725-1 et suivants du code de la sécurité intérieure, les associations sont agréées pour pouvoir répondre à tout ou partie des quatre types de missions de sécurité civile suivants :
A - Opérations de secours
Apporter un concours, dans les conditions prévues par convention, à titre complémentaire des moyens des services de secours publics, dans le cadre de la distribution des secours motivés par des besoins spécifiques ou des circonstances exceptionnelles, impliquant, par exemple, la mise en place d’un dispositif de secours, d’une ampleur ou d’une nature particulière ou le déclenchement d’un plan ORSEC.
B - Soutien aux populations sinistrées
Répondre à l’appel de mobilisation pour faire face aux détresses engendrées en situation de crise. Prendre en charge, assister et assurer la sauvegarde des populations sinistrées.
C - Encadrement des bénévoles lors des missions de types B
Aider les autorités de police et leurs services publics à coordonner et gérer l’action des bénévoles spontanés et des membres des réserves communales de sécurité civile dans le cadre de leurs actions de soutien aux populations sinistrées.
D - Dispositifs prévisionnels de secours
Concourir aux dispositifs prévisionnels de secours à personnes mis en place pour la couverture des risques à l’occasion des manifestations ou rassemblements de personnes.
Accusé de réception en préfecture
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ANNEXE 2 : Procédure d’alerte de la Protection Civile
1 - Coordonnées
Veille départementale : 06 10 52 68 30
Mail : rhone@protection-civile.org
2 - Procédure de déclenchement :
INFORMATION
Besoin des moyens Protection Civile ?
Appeler la Veille Départementale
06 10 52 68 30
Évaluation des risques et des besoins par le représentant
du Requérant et le cadre Protection Civile
ENGAGEMENT
Demande d’engagement du Requérant
Transférer la demande d’intervention (Annexe 3) remplie
à : rhone@protection-civile.org
Engagement des moyens demandés par le représentant
du Requérant
Réévaluation des besoins par le représentant du
Requérant et le Cadre Protection Civile
Moyens engagés
suffisants
Besoin de moyens
complémentaires
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ANNEXE 3 : Demande d’intervention de la Protection Civile
1 - Demandeur
Le Requérant : ………………………………………………………………………………………………………………………
Prénom, Nom, Fonction du demandeur : ………………………………………………………………………………...
2 - Statut de la demande
Pré-alerte
Demande d’engagement
3 - Missions confiées
3-1 : Nature de la mission
Assistance aux naufragés (distribution mobile)
Centre d'accueil des impliqués (distribution fixe)
Centre d'hébergement d'urgence
Aide à la remise en état
Assistance plan ORSEC (NOVI)
Autres
Précisez :
3-2 : Localisation de la mission :
Lieu précis de la mission :
Contact sur place :
3-3 : Personnes à prendre en charge :
Nombre de personne à prendre en charge :
Dont enfants :
Dont personnes fragiles :
Dont personnes ne parlant pas la langue :
3-4 : Temporalité :
Délai souhaité :
Durée prévisible de la mission :
3-5 : Moyens mis à disposition par le requérant :
Décrire ici les éventuels lieux d’accueil, mobilier, denrées, traducteurs mis à disposition.
Je soussigné Mme. / M. ……………………………………………………, certifie demander le concours de la Protection Civile du Rhône, conformément à la convention d’assistance technique établie en date.
Date : Signature :
Accusé de réception en préfecture
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ANNEXE 4 : Grille d’indemnisation
L’ensemble des tarifs ci-après sont calculés par journée indivisible d’utilisation, ou par lot indivisible. Les tarifs comprennent l’amortissement de l’achat, l’entretien, et la mise à disposition des matériels.
Libellé Unité Montant € TTC Observations
Centre d’accueil des impliqués
Forfait d’engagement d’un lot CAI
(50 impliqués) Forfait / lot 200 €
Lot comprenant le consommable
(gobelets, boisson et collation,
rubalise, etc.)
Centre d’hébergement d’urgence
Lot d’hébergement d’urgence 25 personnes Lot 500 €
Lot d’hébergement d’urgence
comprenant :
- 25 kits couchage (draps +
couette usage unique)
- 25 kits d’hygiène H/F
- 5 kits bébé
Matériel technique
Essence pour équipements techniques Au litre Sur facture Selon les litres consommés
Frais généraux
Forfait d’engagement quotidien Forfait / Jour 350 €
Applicable pour toute journée
d’engagement de la Protection Civile
du Rhône, quel que soit la mission.
Forfait comprenant les frais inhérents
de l’association, l’entretien,
l’amortissement des matériels…
Frais de repas des bénévoles Unité 15 € Si non pris en charge ou fourni par le requérant
Frais kilométriques Au km 0,58 € Pour chaque véhicule engagé depuis
le départ de sa base et au retour à sa
base
Vol, Dégradation, Destruction
Conformément à l’article 6 de la présente convention, les réparations et remplacements des matériels volés, dégradés ou détruits seront indemnisés au vu d’éléments justificatifs précisant le contexte dans lequel des dégâts ont été provoquées, déduction faites des indemnisations éventuelles versées par les assurances.
Exemples de matériels présents (liste non exhaustive) :
- Centre d’accueil : Bouilloire Thermos 5L, Micro-ondes, Tables, Chaises, Tentes, Signalisation, Cages pour animaux - Centre d’hébergement d’urgence : Lit de camps, Lit Bébé type Parapluie, chariots de transports - Matériel technique : Groupes électrogène, Motopompes, remorque énergie, relais radio - Frais généraux : Véhicules
Accusé de réception en préfecture
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