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Déliberation - désignation délégué siege retour pref
Document publié le Jeudi 2 décembre 2021 par la commune de Saint-Pierre-du-Vauvray.
Lien du pdf (Déliberation - désignation délégué siege retour pref)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Département de l'Eure .
Arrondissement des ANDELYS SEANCE N° 9 du 08/12/2021 — DB 02 Canton de LOUVIERS - NORD
MAIRIE de ST PIERRE DU VAUVRAY (27430)
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Annule et remplace la DB08 de la Séance IV du 09/06/2020
Date de convocation : 02 décembre 2021
Date d'affichage : 02 décembre 2021
Nombre de conseillers en exercice : 15
Présents : 14
Votants :15
Dont pouvoir (s) : 01
L'AN DEUX MIL VINGT-ET-UN LE HUIT DECEMBRE A DIX-NEUF HEURES , le Conseil Municipal légalement convoqué,
s'est réuni à la salle du Conseil, à la Mairie, en séance publique sous la présidence de Madame Laetitia SANCHEZ, Maire.
Etaient présents : Mesdames et Messieurs Laëtitia SANCHEZ, Jean-Charles DUPONT, Anne
BERICHI, Jean-Luc ENJALBERT, Frédéric BESNARD, Bernard LEBOEUF, Françoise COHAN,
Sandra LEBOURGEOIS, Elodie DESABAYE, Francine DESABAYE, Alain LOEB, Pascal SCHWARTZ,
Chantal QUERNIARD, Jérôme BOURLET DE LA VALLEE.
Pouvoirs de : Madame Céline RECHER à Madame Sandra LEBOURGEOIS
Absents excusés : Céline RECHER
Formant la majorité des membres en exercice.
Secrétaire de séance : Jean-Luc ENJALBERT
DESIGNATION DES DELEGUES AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE L’ELECTRICITE ET DU GAZ DE L'EURE (SIEGE) :
Madame La Maire rappelle au conseil municipal que Monsieur BINARD avait été nommé membre titulaire au comité du SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE L'ELECTRICITE ET DU GAZ DE L'EURE lors de la séance IV du 09/06/2020, suite à son décès, il est nécessaire de procédé à l'élection du délégué titulaire qui siégera au comité syndical et de son suppléant ayant voix délibérative en cas d'empêchement de celui-ci.
Le conseil municipal désigne les membres suivants au comité du SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE L'ELECTRICITE ET DU GAZ DE L'EURE :
Deux candidatures sont proposées : Messieurs Jean-Charles DUPONT et Alain LOEB,
Le conseil municipal, désigne avec 10 voix Monsieur Jean-Charles DUPONT et 5 voix Monsieur Alain LOEB
MEMBRE TITULAIRE :
Nom : DUPONT
Prénom : JEAN-CHARLES
Date de naissance : 09/01/1974
Accusé de récef
[027-21270598:2
IpoHiatoRE"S'résidences les jardins des Matrais
BYABAERIRT PIÈRRE DU VAUVRAY
Accusé certifié xécutoire | Réception par le préfet : 13/1 220? | Une candidature : Monsieur Bourlet de la Vallée,
Le conseil municipal désigne avec 10 voix POUR, 4 voix CONTRE et 1 Abstention :
MEMBRES SUPPLEANT :
| Nom : BOURLET DE LA VALLEE Prénom : Jérôme
Date de naissance : 24/04/1964
Domiciliation : 1 rue de l'Église 27430 SAINT
PIERRE DU VAUVRAY
Pour extrait certifié conforme au registre.
Laëtitia SANCHEZ,
aire de Saint Pierre du Vauvray
La Maire certifie que la présente délibération a été déposée en sous-préfecture des Andelys au titre du contrôle
de la légalité et qu'elle a été notifiée aux intéressés.
- Certifie le caractère acte,
- informe que celui-ci peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratif
dans un délai de deux mois à compter de l'obtention de ce caractère exécutoire. Le tribunal administratif
peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet
www.telerecours.fr
Transmis en préfecture le :
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[027-212705982-20211208-DB02-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 13/12/2021