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Procès Verbal - articles 183 177
Document publié le Samedi 21 mars 2026 par la commune de Moussières.
Lien du pdf (Procès Verbal - articles 183 177)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
MAIRIE DES MOUSSIERES
24 rue de Saint-Claude — 39310 LES MOUSSIERES
Tel : 03.84.41.67.32
Mairie-moussieres@orange.fr
L’ordonnance n° 2021-1310 et le décret n° 2021-1311 gèrent la réforme de la publicité des actes. Ainsi, depuis le 1° juillet 2022, le compte-rendu des séances du conseil municipal est supprimé. Il est remplacé par la publication d’une liste des délibérations examinées en séance (affichage en mairie). La liste des délibérations prises sera légalement publiée dans les huit jours suivant le conseil. Le procès-verbal subsiste mais ne sera publié (affichage et site internet des communes) qu’après son approbation lors de la réunion du conseil suivant.
Liste des délibérations
Conseil Municipal du 21 mars 2026
Etaient présents : Mathieu LE MOULLEC, Thomas GRENARD), Sylvie GROSTABUSSIAT, Jean-
Michel TERRIER, Françoise BLANC, Frédéric NICOLAS, Hélène GROS, Anne LUIZ, Aurélien
DAVID-FAVIER, Joana RODRIGUES et Arthur FONTAINE
Excusés :
Secrétaire de séance : Aurélien DAVID-FAVIER
NUMÉRO Objet Décision 21032026001 Election du Maire Unanimité
21032026002 Détermination du nombre d’adjoints Unanimité
21032026003 Election des adjoints Unanimité
21032026004 Indemnité des élus : Maire et adjoints Unanimité
Les Moussières, le 23 mars 2026
Le Maire,